Identifiant pérenne de la notice : 034611371
Notice de type
Collectivité
Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor,
an IV / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault, 1995 [document
électronique : reprod. de l'éd. de 1796]