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Identifiant IdRef : 034631887
Notice de type Auteur-Titre

Forme retenue

France. constitution (1793)

Forme rejetée

France. constitution de 1793
[Auteur-Titre]
France. constitution de l'an I
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix

Source

Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793

Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16684241X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

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