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Identifiant pérenne de la notice : 03467134XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)

Variantes de point d'accès

CCMSA
[Nom de collectivité]
MSA
[Nom de collectivité]
Mutualité sociale agricole (France)
[Nom de collectivité]
Mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]
Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  02 -  1994

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Au niveau départemental, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961. Au niveau national, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, les trois caisses (CCSMA, CNAVMA et CCAFMA) n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années. La loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : Les Mercuriales, 40 rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet cedex. Ancienne adresse : 8-10 rue d'Astorg, 75413 Paris cedex 08

Note générale sur le champ d'application : 
Organisme national à ne pas confondre avec les caisses centrales de mutualité sociale agricole, ancienne appellation des organismes départementaux

Source

BA 1994, 1996, 2002

Internet, http://www.msa.fr/, 2007-07-20

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/127807871

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...