Identifiant pérenne de la notice : 034715444
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créée à Alger en septembre 1943 pour donner la base juridique d'un gouvernement démocratique
au Comité français de la Libération nationale, elle permet la représentation des territoires
libérés et des mouvements de résistance. Après l'installation du GPRF dans Paris libéré,
l'Assemblée siège à Paris à partir de septembre 1944 avec une composition élargie
et reste en fonction jusqu'à la mise en place de la première Assemblée constituante,
fin octobre 1945
BN ACO (en ligne), 1996-12-16
BnF, Paris, Département des manuscrits, NAF 28590
GLU. Mourre
Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire,
1943-1945