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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée consultative provisoire (1943-1945)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Alger (Algérie) -- Assemblée consultative provisoire (1943-1944)
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Assemblée consultative (1943-1945)
[Nom de collectivité]
France combattante. Assemblée consultative provisoire
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 13 -  09 -  1943
Date de mort : 10 -  1945

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée à Alger en septembre 1943 pour donner la base juridique d'un gouvernement démocratique au Comité français de la Libération nationale, elle permet la représentation des territoires libérés et des mouvements de résistance. Après l'installation du GPRF dans Paris libéré, l'Assemblée siège à Paris à partir de septembre 1944 avec une composition élargie et reste en fonction jusqu'à la mise en place de la première Assemblée constituante, fin octobre 1945

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/154717910
Identifiant PRELIB : collectif/627
Identifiant ISNI : 0000000107286361

Source

BN ACO (en ligne), 1996-12-16

BnF, Paris, Département des manuscrits, NAF 28590

GLU. Mourre

Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire, 1943-1945

... Références liées : ...