paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 034764100Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034764100/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements -- Droit

Variante de point d'accès

Établissement (droit du travail)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les établissements considérés du point de vue juridique : absence de personnalité propre mais application de règles spécifiques, notamment en droit du travail où l'établissement constitue une véritable unité sociale distincte


Terme spécifique

  Établissements stables


Notice d'autorité liée

Autre   Entreprises, Dimension, Droit (Voir aussi)

Source

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12548422g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034764100
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-01-1997
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 07

... Références liées : ...