Subsidiarité (droit européen)

Subsidiarité (droit européen)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034779574

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034779574/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Subsidiarité (droit européen)

Variante de point d'accès

Principe de subsidiarité (droit européen)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le principe de subsidiarité introduit dans le Traité sur l'Union européenne, principe selon lequel, en dehors des compétences communautaires propres, l'Union européenne ne doit intervenir que lorsque les objectifs à atteindre peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau des États membres ; le recours à la subsidiarité cherche ainsi à régler le jeu des compétences entre l'Union et ses membres en évitant l'extension indéfinie du champ d'action des institutions européennes

Terme générique