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Identifiant pérenne de la notice : 034874488Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034874488/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  11 -  1995
Date de mort : 04 -  06 -  1997

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie, des finances et du Plan, ainsi que les attributions relatives au commerce extérieur précédemment dévolues au Ministre de l'industrie

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137164166
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12558106m

Source

BA 1997

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034874488
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-03-1997
RCR dernier modificateur de la notice : 693872205
Date de dernière modification : 02-04-2024 à 16 h 37

... Références liées : ...