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Identifiant pérenne de la notice : 034904980Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contreseing

Variante de point d'accès

Contreseing ministériel
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le contreseing, dans sa fonction d'authentification juridique comme dans sa fonction de mise en jeu de la responsabilité politique

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Lex. de politique Dalloz

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02. - LCSH, 1996-09

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ministerial responsibility
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...