034925732
1997-04-19
2022-12-02T03:15:00
GDEL
La faculté de droit de Paris face à la vie politique / Marc Milet, 1996
11999824
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Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
École de droit de Paris
Faculté de droit de Paris
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit
Université de Paris. Faculté de droit (1896-1968)
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
1896
1896
1968
1968
Sa dénomination actuelle date de 1957
Faculté de droit
Université Panthéon-Assas
La Faculté de décret de l'Université de Paris au XVe siècle / par Marcel Fournier / Paris : Impr. Nationale , 1895-
Distribution des prix (année scolaire 1922-1923) : concours de 1923 : prix de la Fondation Ernest Beaumont, prix de la ville de Paris, prix du comte Rossi, prix Goullencourt, prix de l'État / République française, Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Impr. Chaix , 1924
Programme et règlements des facultés de droit... - 1912-1913 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1912
Revue de droit : Programmes 1930, 1931 / Faculté de droit de Paris / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Le livre d'or de la Faculté de Droit de Paris : Guerre 1914-1918 / [Préface de F. Larnaude,...] / Paris : Impr. J. Langlois , 1925
Le régime législatif de l'empire chérifien depuis le protectorat [1912-1950] / par Jacques Racine ... / [S.l.] : [s.n.] , [1951]
Programme et règlements des facultés de droit... 1908-1909 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie J. B. Sirey , 1908
Faculté de droit et des sciences économiques : Année scolaire 1958-1959 : Distribution des prix. Concours de fin d'année / Université de Paris / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Le Livre d'Or de la Faculté de droit de Paris : Guerre 1914-1918 / [Préface par F. Larnaude,...] / Paris : [Faculté de Droit] , 1925
Journal d'information : comité de grève / Faculté de droit et de sciences économiques / Paris : [éditeur inconnu] , 1968-
Distribution des prix. Concours de 1905. Prix de la ville de Paris. Fondation Ernest Beaumont. Prix du Comte Rossi / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : typographie Delalain frères , 1905
La justice internationale : influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : cours de doctorat : droit des gens (novembre 1932 - mai 1933) : 1re [-29e/30e] leçon / M. le Professeur A. Geouffre de La Pradelle ; Faculté de droit de Paris / [Paris] : les Éditions internationales , [1933 ?]
[Rapport constituant une "enquête sur les résultats de la licence 1ère année, année universitaire 1963-1964 / établi par Henri Bergasse] / Paris : Faculté de droit et des sciences économiques , 1963-1964
Répertoire des thèses de droit comparé soutenues à la Faculté de droit de Paris pendant les années 1900 à 1930 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Presses universitaires de France , [1931]
Distribution des prix (année scolaire 1930-1931) : concours de 1931 : Prix de la Fondation Ernest Beaumont : Prix de la ville de Paris : Prix du comte Rossi : Prix Goullencourt : Prix de l'État / République française, Université de Paris, Faculté de droit / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Université de Paris. Faculté de droit. La Censure cinématographique, thèse pour l'obtention du grade de docteur ... / par Jean Bancal ... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Résumé de droit civil : Deuxième année. 1923-1924 / [Faculté de droit de Paris. Ecole des sciences politiques de Paris] / Paris : Les Cours de droit , [1924]
Programme et règlements des facultés de droit.... 1913-1914 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1913
Groupe catholique de la Faculté de Droit. Invitations à la Messe de Saint Yves etc... / Faculté de droit de Paris / [S.l.] : [s.n.] , 1928
Distribution des prix. Concours de 1904. Prix de la ville de Paris, Fondation Ernest Beaumont. Prix du comte Rossi / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : typographie Delalain , 1904
Guide pratique pour les études de droit : Programmes et règlements d'après les lois, décrets, circulaires et arrêtés en vigueur, 1950-1951 / Université de Paris Faculté de droit / Paris : Sirey , 1951
Eléments d'histoire du magnétisme : contribution française et contexte international 1890-1960 = = Some aspects of a history of magnetism : french contribution and international context 1890-1960 / [une exposition de la Conférence internationale de magnétisme, 25-29 juillet 1988, Paris, faculté de droit] / [an exhibition of the International conference on magnetism, July 25-29, 1988, Paris] / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [ca 1988]
Catalogue des thèses de droit soutenues devant les facultés de France 2, 1934 / Université de Paris, Bibliothèque de la Faculté de droit / Paris : Sirey , 1935
Guide pratique pour les études de droit : Programmes et règlements d'après les lois, décrets, circulaires et arrêtés en vigueur, 1950-1951 / Université de Paris Faculté de droit / Paris : Sirey , 1942
Manifestation du 17 février au 1932 contre un vote du Sénat renversant le Ministère Tardieu : Placards distribués dans la Faculté / Faculté de droit de Paris / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Programme et règlements des facultés de droit... 1909-1910 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie J. B. Sirey , 1909
Programme et règlements des facultés de droit... 1907-1908 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie J. B. Sirey , 1907
Programme et règlements des facultés de droit... 1911-1912 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1911
Programme et règlements des facultés de droit.... 1890-1891 / Universite de Paris, Faculté de droit de Paris / Paris : L. Larose et Forcel , [1890]
Thèses et mémoires africanistes soutenus et déposés. Année 1967 / Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques / S.l. : [s.n.] , 1968
Distribution des prix. Concours de 1903. Prix de la ville de Paris. Fondation Ernest Beaumont. Prix du comte Rossi / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : typographie Delalain, frères , 1903
Faculté de droit. Distribution des prix. Concours de 1902. Prix de la Ville de Paris. Fondation Ernest Beaumont. Prix du comte Rossi / Université de Paris / Paris : [Éditeur inconnu] , 1902
Comptes-rendus de la Semaine juridique du 5 au 10 octobre 1925 à la Faculté de droit de Paris / établis sur les Instructions du Tribunal de commerce de la Seine ... / Paris : impr. Cogery et Hervé , 1926
Le Livre d'Or de la Faculté de droit de Paris : Guerre 1914-1918 / (Préface [par] F. Larnaude,...] / Paris : (Faculté de Droit) , 1925
Placards distribués dans la Faculté en décembre 1932 : Affaire du paiement des dettes américaines : Réunion de rentrée de l'Action française / Faculté de Droit de Paris. Archives / [Paris] : [Faculté de Droit de Paris]. Archives , [1943]
Affaire du 8 février 1927 : (Bagarre dans la bibliothèque de la Faculté) : Dossier comprenant des coupures de journaux / Faculté de droit de Paris / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Répétitions écrites d'économie politique ... / Paris : Université de Paris, Faculté de droit , 1939-1940
Manifestations contre la Proposition de loi Gouin, accordant à certains capacitaires non bacheliers le droit de se présenter à la licence en droit : Placards distribués dans la Faculté. Mars 1932 / Faculté de droit de Paris / [S.l.] : [s.n.] , 1932
Comptes-rendus de la Semaine juridique... à la Faculté de droit de Paris établis sur les Instructions du Tribunal de commerce de la Seine ... / Paris : impr. Cogery et Hervé , 19??
Le droit comparé : introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l'étude du droit / Harold Cooke Gutteridge / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1953
[F. 154] Lettre de la Faculté de droit de Paris à Gilbert Gidel, relative à la visite du Docteur Franck, président de l'Académie de droit allemand (16 octobre 1937) / 1 feuillet
[2-MAI-68-5] Volume 5 : comités d'action et facultés ([mai-juin 1968])
La réforme de la loi française sur la nationalité / André Picot / Paris : Picart , 1928
De la compétence des tribunaux français entre étrangers, en droit français : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1898 / par Robert Bodin,... / , 1898
Notes sur l'état civil : Mariages entre beaux-frères et belles-soeurs / par Edouard Lévy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Cours de problèmes généraux de l'administration des entreprises : licence, 4ème année : 1963-1964 / rédigé d'après les notes de M. Pierre Lassègue / Paris : Cours de droit , 1963
La reconstitution financière de l'Autriche / Paul Franck / Paris : Aux éditions Rhéa , 1924
La production laitière en Danemark / Pierre Coche,... ; préface de J. Hitier,... / Paris : A. Pedone , 1927
L'assurance sur la vie et la réserve héréditaire : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1899 / par Charles Boucher,... / , 1898
Les avantages particuliers dans les sociétés par actions / par Pierre Millet. / Paris : Rousseau , 1931
La levée en masse / par René Helbing / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Le droit des gens mariés en Auvergne / par Charles Augée / Clermont : A. Dumont , 1908
La Constitution égyptienne et le contrôle de la constitutionnalité des lois / par Shoukri Nagib / Paris : Société nouvelle des Juirs-classeur , [1929?]
Du prix de transport par chemins de fer : (étude économique et théorique) / par J. Varret,... / Paris : A. Rousseau , 1907
De la protection des mineurs dans le droit coutumier breton / par Yves Heurtel,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les délégations économiques et financières de Madagascar / André Martin / Paris : les Presses modernes , 1938
Politique des investissements et calcul économique : l'expérience soviétique / Jean-Michel Collette ; [sous la direction de] André Piettre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
De l'extension de la compétence pénale des juges de paix / par Raphaël Sergheraert,... / Paris : A. Savaète , 1909
Des Inventions brevetables / par Henri Tourseiller / Paris : A. Rousseau , 1902
Le régime des capitulations jusqu'à la conférence de la Paix de 1919 et la réforme judiciaire en Chine / par Keun-Yen-Tsine / Paris : Jouve , 1920
La discrimination des revenus au point de vue fiscal : origine, théorie, applications en France et à l'étranger / Hamdi Ozgürel / Paris : Librairie Rodstein , 1938
Sententia legis : Recherches sur l'interprétation de la loi dans la jurisprudence classique / Bernard Vonglis / [Paris] : Sirey , 1967
L'île de La Réunion et le crédit foncier colonial / par Emmanuel Durand / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La Politique de l'escompte de la Banque d'Angleterre / par Jérôme Stehelin / Paris : M. Giard , 1933
Le Contrôle des prix et le commerce des produits sidérurgiques / Louis Sola ; sous la direction du président Achille Mestre / Paris : impr. de Hemmerlé, Petit et Cie , 1942
Du paiement par annuités des droits de mutations exigibles sur les biens transmis par décès et principalement sur les immeubles / par Labarthe / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
De la réparation des conséquences des maladies professionnelles / par Gaston Le Carbonnier de la Mersanglière / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La théorie de l'Etat actionnaire : une de ses applications pratiques : la Compagnie générale pour la navigation du Rhin / Raymond Pader / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1926
Du transport des personnes par chemin de fer : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1898 / par Jean Cavaré,... / , 1898
Contribution à l'étude du crédit agricole en Algérie / par Edmond V. Philippar / Paris : L. Larose , 1903
L'idée de la nationalité et de la libre disposition des peuples dans ses rapports avec l'idée de l'Etat : étude des doctrines politiques contemporaines, 1870-1950 / par Pierre Vergnaud,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1955
Le fonds de commerce dans les régimes matrimoniaux / Michel Riou ; [sous la direction de] Joseph Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
De la distinction des actes d'autorité et des actes de gestion : thèse présentée et soutenue le 24 avril 1901 / par Prosper Grivellé,... / , 1901
De la déchéance du terme en cas de faillite, de liquidation judiciaire et de déconfiture / par Victor Rouzé / Roubaix : impr. A. Reboux , 1904
La crise économique de 1920 en France / S. Arwas / Paris : [s.n.] , 1923
La révision de la sentence arbitrale / par Léon Audry / Paris : E. Duchemin , 1914
Etude de quelques problèmes de droit privé en matière de radiodiffusion : thèse pour le doctorat en droit, .... / par Louis C. Bollecker / Paris : Les Presses modernes , 1933
Les impôts communaux sous la Révolution : (1789 à Brumaire an VIII) / par Edouard Bardet / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La neutralité politique de la Savoie : sa suppression (1815-1919) / par Henry Delavenna / Paris : impr. Picart , 1920
Les retraites des ouvriers mineurs / par Louis Chaudié / Paris : A. Michalon , 1907
Le bénéfice d'inventaire dans le Code civil suisse / par E. Chavegrin / Paris : impr. LGDJ , 1911
Étude sur la situation des gens de mer victimes des risques de leur profession / par Henri Noguères / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
Les courtiers d'assurances maritimes / Jean Bourbonnaud / Paris : Librairie Rousseau , 1927
Les traités et la réglementation du droit de la guerre / par Jean Brucy / Paris : impr. Pedone , 1917
Les Secrétariats ouvriers en Allemagne / par André Morizet / Paris : éditions du mouvement socialiste , 1903
Etudes sur l'histoire de la juridiction matrimoniale : les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'Eglise (France et Germanie) / par Pierre Daudet,... / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1933
Le nouveau régime des chemins de fer / par H. Larmurier / Brest : impr. Commerciale et administrative , 1921
Etude critique sur la règle de la division de plein droit des créances héréditaires / par Henri Lamane / Paris : impr. Noblet , 1909
Compétence et procédure en matière d'accidents du travail / par Jacques Lesueur / Paris : A. Rousseau , 1905
La conciliation internationale : principes et applications / Arnold Le Gouz de Saint-Seine / Paris : Rousseau , 1930
Des droits d'usage dans la forêt d'Ardenne / par Pierre Létrange / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'Exécution des conventions immorales / Joseph Grospiron / Beauvais : Impr. départementale de l'Oise , 1938
La réforme de l'impôt des patentes / Jean Fieschi-Vivet / , 1935
L'excès de pouvoir en matière de cultes devant la jurisprudence / par Didier Jousselin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
De la mise en gage des créances et spécialement de l'avance sur titres / par Henri Guionin / Paris : A. Rousseau , 1907
Les funérailles / par Raoul Bonnin / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
Le régime juridique du pétrole en France : l'Office national des combustibles liquides / par H. Gregory Thomas / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Des produits des biens des époux, de leur travail et de leur industrie sous les divers régimes matrimoniaux : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1897 / par J. Colin de Verdière,... / , 1897
De la revendication des meubles / par Victor-P. Moldoveanu / Paris : L. Boyer , 1901
La responsabilité des navigateurs aériens à l'égard des tiers à la surface / E. M. Maurice Lemoine / Paris : Librairie Picart , 1935
Des petites pêches maritimes / par Charles Goulet / Paris : Marchal et Billard , 1905
Étude juridique sur la tutelle maternelle / par Christea-C. Tomesco / Paris : Jouve , 1911
La nation française en Tunisie (1577-1835) / Yvan Debbasch,... / Paris : Éditions Sirey , 1957
Essai sur la dimension des économies complexes / par Dominique Taddei ; Président : A. Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1965
Les Conventions fiscales passées par la France contre la double imposition des sociétés nationales et étrangères / par Pierre Sénéchal / Paris : P.U.F , 1933
Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative / Pierre Pactet ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Le Marché monétaire / Félix Suzet / Rodez : Impr. Georges Subervie , (1935)
La crise dans les industries du vêtement et de la mode à Paris pendant la période de 1930 à 1937 / par Mademoiselle G. Deschamps / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La vente consensuelle dans les comédies de Plaute / par Michel Berceano / Paris : M. Rivière , 1907
Etude sur le régime financier du Maroc / par Jean Colomb / Paris : impr. Emile Larose , 1914
Etude critique sur les justices de paix : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1900 / par F. Augé,... / , 1900
Les traités passés le 28 mai 1902 entre le Chili et la République Argentine sur l'arbitrage et la limitation des armements / par Armand Billard / Paris : impr. Jouve et cie , 1910
Une expérience législative à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe / par Henri Cornu / Paris : F. Loviton et Cie , 1935
Commentaire de la loi du 8 février 1902 sur les titres au porteur / par Paul Briffaut / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1904
De la formalité du double écrit en droit français / par Philippe Héraud / Mayenne : impr. C. Colin , 1901
Histoire du métayage en Bourbonnais depuis 1789 / par Camille Gagnon / Paris : impr. Picart
Proudhon et les socialistes de son temps / par Georges Du Rostu / Paris : M. Giard & E. Brière , 1913
Le régime douanier des vins grecs en France / Apostolos Antoniou / Paris : Libr. des facultés , 1932
Le mark allemand depuis 1924 / par Maurice Callot,... / Paris : Rousseau et Cie , 1934
La baisse de l'intérêt en Grande-Bretagne de 1932 à 1936 / par Robert Lasson / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
L'évolution de l'impôt progressif en matière de taxes successorales et les sanctions de cet impôt / par Gabriel Fénolhac,... / Paris : A. Rousseau , 1919
Méthode de la comptabilité d'entreprise et de la comptabilité nationale / Jean Meyer ; sous la direction du président R. Goetz-Girey / Paris : Dunod , 1962
Deux formes de comptoir de vente en commun : les comptoirs dans l'industrie de l'acier au cours des années qui ont immédiatement précédé la seconde guerre mondiale, pendant et depuis cette guerre / Emile Manchotte ; [sous la direction de] M. Baudin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Etude de l'oeuvre de Myres Smith McDougal en matière de droit international public / par M. Rosenthal, Bent / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1970
La politique financière des Jacobins / par Georges Mallet / Paris : Arthur Rousseau, éditeur , 1913
La réforme des impôts locaux en Alsace-Lorraine / Bertrand de Maud'Huy / Metz : Imprimerie Lorraine , 1926
La coopération en Roumanie / Joseph Kamil / Paris : les presses modernes , 1930
L'application de la législation des accidents du travail aux voyageurs et représentants de commerce / Joseph-Louis Herzog ; [sous la direction de Joseph Hamel] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
L'abus du divorce / par H.-M. Leclercq / Compiègne : impr. du progrès de l'Oise , 1920
Du rôle de l'autorité municipale dans la lutte contre les maladies transmissibles (Loi du 15 février 1902) / par Charles Campana / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Le statut professionnel des gens de maison / Odette Lazard / Paris : Les presses modernes , 1938
Les grands établissements de crédit devant la crise / René Boulle / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les institutions politiques du Liban : des communautés traditionnelles à l'Etat moderne / Pierre Rondot ; [sous la direction de] M. Gidel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
L'indépendance financière des Etats-fédérés du Brésil / François Conty / Paris : Marcel Giard , 1926
Les droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : (Droit français et droit roumain) / par Alexandre Burada / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Traités généraux d'arbitrage conclus par la France / par Charles Godefroy,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Les juifs de France et l'égalité des droits civiques : (l'assemblée de 1806) / par Eugène Sraer / Nemours : impr. A. Lesot , 1933
Le principe Saint-Simonien : "A chacun selon sa capacité ; à chaque capacité selon ses oeuvres" / par André Jean / , 1911
De l'action "de in rem verso" en droit privé / par Emile Bouché-Leclercq,... / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Les monopoles en Yougo-Slavie / Voislac Milochevitch / Paris : [s.n.] , 1923
La question du Maroc / par R. Bourassin / Paris : A. Pedone , 1904
De la légalité des règlements sur la police de la circulation routière / H. Arnaud / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
La Doctrine agraire de la Roumanie et ses applications : Thèse pour le Doctorat... / par Mihaiu Alex. Musatescu / Paris : Editions et publications contemporaines P. Bossuet , 1932
Liquidation du passif à terme à la dissolution de la communauté / par Henri Léraillé / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Les mouvements internationaux des capitaux / par Jean Malpas / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
La rupture du contrat du travail / par Edouard Reuflet / Paris : A. Rousseau , 1905
Vente et nantissement des fonds de commerce : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1900 / par Henry Lordereau,... / , 1900
La situation internationale de Dantzig / Geneviève Levesque,... / Paris : A. Pedone , 1924
De la police et de la voirie à Rome sous la République : thèse présentée et soutenue le 23 avril 1896 / par Paul Boutet,... / , 1896
Monographie économique d'un domaine rural en Limousin / par Paul Tandeau de Marsac / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
Etude sur la prohibition des pactes sur succession future : histoire, droit civil moderne, législation / par Marcel Nast / Paris : [s.n.] , 1905
De la compétence réglementaire des maires et des voies de recours contre leurs arrêtés / par Edouard Perrin / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
Les décrets-lois et le droit de circonstance au cours de la guerre mondiale : étude de droit comparé, concernant quelques puissances belligérantes / par Titus Onisor / Paris : Les Presses modernes , 1933
De la responsabilité résultant du contrat de transport : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par Henri Lejeune,... / , 1900
Critique de la formation en droit français de la théorie des assurances sur la vie / par François Lanflé / Paris : A. Rousseau , 1906
Sur l'histoire de l'idée solidarité / par G. Mauranges / Paris : impr. Michalon , 1909
Le régime financier des chemins de fer français / M. Pierre Louradour ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Librairie sociale et économique , 1942
La théorie du risque professionnel dans les services publics / par Paul Thiaucourt,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
La législation contre le Truck-System en Belgique / par Henri Leguay / Paris : impr. H. Jouve , 1903
De la résurrection du sénatus-consulte velléien au Canada / par Auguste Sené / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Des effets du procès-verbal de saisie immobilière dénoncé et transcrit / par Paul Roblot,... / Paris : A. Pedone , 1906
La publicité dans la presse française / par Henri Albert Bernard Loustalan / Pau : G. Lescher-Moutoué , 1933
Des recours de l'assureur contre les tiers responsables du sinistre / par H. de Lignerolles / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'alcool dénaturé et les intérêts agricoles / par Louis de Séganville,... / Paris : A. Pedone , 1905
De l'évolution du droit d'obligation / par Georges Luttmann,... / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le contrat de vente d'immeubles et la loi du 16 novembre 1940 / Roger Bethout ; [sous la direction de] Henry Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
La police de la chasse et la répression du braconnage / par Paul Mage / Paris : A. Rousseau , 1909
Des tribunaux répressifs indigènes en Algérie / par Georges Puistienne,... / Dieppe : Impr. dieppoise , 1905
De la politique économique, administrative et financière à suivre en matière de travaux publics : (ports maritimes et canaux) / par Yves Le Trocquer / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions : contribution à l'étude de la nature juridique de la société par actions / Roger Granger ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Essai sur la vérification des pouvoirs des membres des assemblées législatives : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par M. Baudot,... / , 1899
Frédéric Bastiat et l'extension du rôle de l'Etat / par Emile Le Senne / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Le gouvernement parlementaire et l'Assemblée constituante de 1789 : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1899 / par H. Simonnet,... / , 1899
Formation et évolution de la notion de domanialité publique / par Maurice Monteil / Paris : Sirey , 1902
Des donations entre vifs de biens communs faites par le mari sous le régime de la communauté légale / par René Henry / Etampes : O. Lescene , 1902
Des dangers de l'interventionnisme de l'État en matière ouvrière / par Paul Haber / Chartres : impr. E. Garnier , 1906
L'infériorité sociale de la femme et le féminisme : thèse pour le doctorat : sera soutenu[e] le jeudi 23 novembre 1899 / par Marcel Poirier,... / , 1899
Le traité de paix avec la Roumanie du 10 février 1947 / Emile C. Ciurea ; [sous la direction de ] M. Sibert / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
Réformes du divorce : le divorce par consentement mutuel : étude historique et critique / par Victor Russe,... / Paris : E. Larose , 1909
Étude critique de l'hypothèque judiciaire en droit comparé / par Henri Parmantier,... / Paris : A. Rousseau , 1903
De la vente à tempérament des meubles corporels au point de vue économique / par Jean Boucher / Paris : A. Pedone , 1905
Du caractère de l'occupation et du moment précis de son accomplissement / par Georges Masson / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
Les obligations hypothécaires d'ordre et au porteur / Maurice Avril / Paris : Rousseau , 1929
Le contrôle international sur les finances de l'Egypte, de la Grèce et de la Turquie : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par Albert Murat,... / , 1899
La tribu des Bakoko / Yves Nicol / Paris : Librairie coloniale et orientaliste Larose , 1929
Les Institutions de crédit foncier en Allemagne / par Emile Baïulesco / Paris : M. Giard & E. Brière , 1911
La présidence de la République d'après les lois de la Pologne contemporaine / Roman Ciechanow / Paris : Les Presses Modernes , 1926
Les modifications successives de l'impôt sur les actes juridiques et les mutations de l'an VII à 1908 / par Paul Goulard / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Le contrôle des prix / Jean Mestre de Laroque ; Sous la direction du président Pirou / Paris : Sirey , 1941
La condition des ouvriers d'un monopole d'Etat / par Marcel Mabilotte / Paris : Jouve & Cie , 1935
Les lettres de naturalité sous l'Ancien Régime / par Jacques Boizet,.. / Paris : Lavergne , 1943
Du sursis et de son introduction dans la législation criminelle française : par la loi du 26 mars 1891 : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1899 / par Charles Vernhes,... / , 1899
De l'Unification des peines privatives de liberté : étude de théorie pénale : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1898 / par Albert Vergelot,... / , 1898
Le problème sardinier sur les côtes vendéennes et bretonnes / André Gueffier / Paris : Jouve & Cie , 1927
Le retour éventuel de la Sarre à l'Allemagne vu par les Allemands / par Henri Chiny. / Paris : F. Loviton , 1932
Des avances à la Banque de France / par Maurice Delabre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Chemins de fer d'intérêt local et autobus : rapports du condédant, des concessionnaires et de l'Etat : situation créée par la guerre : les solutions à envisager / René Claudon / Blois : Grande imprimerie de Blois , 1924
Les Modèles macroéconomiques de séquence : L'exemple de Lundberg / E. Dargent ; [préface d'André Marchal] / Paris : Impr. Nationale , 1953
Assurance pour compte de qui il appartiendra, principalement en matière terrestre : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par W. Dejust,... / , 1899
La législation sur les emplois réservés / par Albert Legrand ; sous la direction du président Louis Rolland / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1940
La rectification des textes publiés au journal officiel / Henri Gleizes / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Le forfait dans l'impôt sur le chiffre d'affaires / Georges Fillion-Nicollet / Paris : Impr. de R. Gaulier , 1936
L'excommunication et le pouvoir civil en France, du droit canonique classique au commencement du 15e siècle / par Maurice Morel,... / Paris : Arthur Rousseau , 1926
L'office national industriel de l'azote et le problème de l'azote en France / par M. Léon / Paris : Recueil Sirey , 1930
La baisse de la livre et les exportations anglaises / par Jean Gommès / Paris : Ed. Tolmer , 1936
La réorganisation des transports publics à Londres : la nouvelle loi de 1933 / Noë͏̈l Monod / Rodez : Impr. de G. Subervie , 1935
La revendication des enfants recueillis par l'assistance publique / par Hippolyte Lampérière / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
Des lettres de cachet sous l'ancien régime / par André Chassaigne,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations / Suzy Carrus / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1928
Le marché du bois et son organisation internationale / Alexandre Crespel / Paris : Jouve , 1932
Des servitudes d'utilité publique dans le voisinage des chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par Paul Denis,... / , 1899
Le Forfait en matière fiscale et ses applications aux droits d'enregistrement / par M. R. Loiseau / Paris : Ed. Médicis , 1934
Du contrôle des entreprises privées d'assurance sur la vie d'après la législation suisse / par Adolphe Dubois / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
L'œuvre de la Cour suprême de Pékin (Ta li yuan) et le droit chinois des obligations / par Hou Ts'ouei Chou-Yen / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Le marché de Londres, envisagé spécialement au point de vue de l'émission des valeurs mobilières / par Jacques D. Mayer / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Le rôle financier du Sénat français : essai d'histoire parlementaire / par François Goguel-Nyegaard ... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Mouvements du change et politiques de stabilisation / par Léon Hillel,... / Paris : É. Larose , 1919
Des effets juridiques de la contrainte / par Vital Mareille / Angoulême : Impr. L. Coquemard , 1901
L'évolution de la classe moyenne en Roumanie / par Jean Manolesco-Mladian / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs industriels en France : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Raoul Strauss,... / , 1898
L'impôt sur la rente / par Maurice Level / Paris : A. Rousseau , 1903
De la clause d'intérêts fixes dans les sociétés commerciales / par Simionovici / Paris : A. Rousseau , 1912
Du cours forcé de la monnaie fiduciaire / par Henri Thuriot... / Paris : Jouve , 1913
Du recel en matière de successions et de communauté / par François Rolland,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1908
De la responsabilité partielle / par Michel N. Stéfanesco / Paris : A. Rousseau , 1901
Des concessions sur les rivières et cours d'eau du département de Vaucluse antérieures au Code civil : de leur validité et de leur régime légal actuel / par Valentin Ruat,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Le blocus pacifique / par Jean Teyssaire... / Beauvais : Impr. centrale administrative , 1910
De la législation des cours d'eau non navigables et non flottables après la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par Maurice Tissier,... / , 1899
La cour impériale de Hambourg (1811-1814) : étude sur l'organisation judiciaire pendant la domination française en Allemagne sous Napoléon Ier / par Eugène Ribes,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Du droit de rechercher les mines / par Charles-André Stévenin,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
Du recours de l'assureur contre le tiers responsable du sinistre et du cumul des indemnités au profit de l'assuré / par Pierre J. Mamopoulos / Paris : M. Giard & É. Brière , 1916
Le témoignage instrumentaire en droit romain / par Henri Lévy-Bruhl / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la saisie-arrêt en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par Joseph Thureau,... / , 1897
La guerre civile et les rapports des belligérants / par L. Stéfanesco... / Paris : A. Rousseau , 1903
Etude de droit comparé sur la capacité civile de la femme mariée / par Jacques Lair / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Enfants assistés : les pupilles de l'Assistance publique et leur condition légale / par Jean Samaran,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Présomptions de fraude résultant des liens de parenté des contractants / par J.-A. Soulier,... / Murat : impr. de Roche aîné , 1919
Des effets de l'armistice général / par Paul Robert / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
La théorie des différents ordres de lois d'après Montesquieu et son application à l'histoire ; [suivi de] Le "Divorce" de Napoléon / par E. Chevalley / Le Caire : Paul Barbey , [1912]
La politique des banques fédérales de réserve / par André Malterre / Corbeil : impr. de J. Tauvel , 1933
La clause compromissoire : étude de droit comparé (jurisprudences française et belge, droit anglais) et de droit internal privé / par Jacques Godron,. / Paris : A. Rousseau , 1916
La politique sanitaire internationale / par Z.I. Loutfi / Paris : A. Rousseau , 1906
Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle / par René Lionnard / Paris : L. Larose , 1902
Des rapports des voies ferrées et des voies navigables : les ports de transbordement / par Max Lambert / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
L'impôt des prestations de 1876 à 1904 / par Paul Peytral / Domfront : H. Senen , 1904
Les boulangeries coopératives en France / par Henri Rivet / Paris : L. Larose , 1904
L'égalité des États dans la société des Nations / par Georges Moscu / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1920
L'Oeuvre financière de Rouvier / Bernard Sourdille ; [sous la direction du président [Achille] Mestre] / Paris : F. Loviton , 1941
De la non-rétroactivité en matière de nationalité / par Jean Brun / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Comment la jurisprudence a interprété et modifié les textes du code en matière de droit des personnes / par Pierre Rommetin,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Le développement des valeurs mobilières en France depuis 1900 : leur influence sur le loyer des capitaux mobiliers et sur le cours des changes / par Maurice Barré / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Sort des assurances sur la vie en cas de faillite ou de déconfiture de l'assuré / par Henri Fouache d'Halloy / Paris : A. Rousseau , 1897
Du maniement des deniers par les administrateurs de la fortune d'autrui / par G. Vaillant de Guélis... / Paris : É. Larose , 1911
L'accaparement et les formes modernes d'ententes entre producteurs devant le droit pénal / par R. de Birague d'Apremont,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Le développement des banques populaires en France / P.-M. Albertini / Angers : Société française d'imprimerie d'Angers , 1926
Les parts de fondateur / par Maurice Blanchet / Laval : impr. Barnéoud et cie , 1910
Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793 / par Ulrich Coste / Paris : impr. LGDJ , 1909
La coulisse et l'exception de contre-partie / par Michel Bréchon / Paris : A. Rousseau , 1907
Etude sur les relations diplomatiques entre la Chine et le Japon de 1871 à nos jours / par Hoshien Tchen / Paris : éd. de la vie universitaire , 1921
La société et les idées sociales en Franche-Comté en 1789 / par Fernand Courroye / Lyon : impr. Express , 1920
Le mouvement des prix de 1919 à 1921 : contribution à l'étude de la conjoncture d'après guerre / Mickaël Hagopia ; Sous la direction du président [Gaëtan] Pirou / Paris : Sirey , 1941
Histoire des rapports de l'Egypte avec la Sublime Porte : (du XVIIIe siècle à 1841) / par Joseph-Edmond Cattaui / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Le contrôle parlementaire de la politique étrangère en Angleterre, en France et aux Etats-Unis / par S.-R. Chow / , 1920
Le foyer national juif / Fernand Corcos / Paris : Jouve & Cie , 1926
L'industrie de la boucherie dans le département de l'Oise au XIXe siècle / par Hubert Bourgin / Paris : E Cornely et Cie , 1906
La vigne et le vin au Maroc / par P. Damade / Paris : F. Loviton , 1936
De l'autorisation de justice accordée à la femme mariée / par Maurice Duret,... / Paris : Librairie de la société du recueil J. B. Sirey et du journal du palais , 1908
L'aviation sanitaire au point de vue du droit international / Janine Devillers,... / Paris : les Editions internationales , 1933
Du référé considéré comme voie de recours, en matière de saisie-arrêt / par Marcel François / Paris : E. Larose , 1907
Les ventes au rabais dans le commerce de détail / par Fernand Jouas / Paris : Maison rapide , 1934
La condition politique des militaires de carrière / A.-F. Dupuy / Paris : Jouve & Cie , 1925
Du rôle de l'Etat en matière d'assurance sur la vie / par Jules Lefort / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La caisse nationale des retraites pour la vieillesse / par Pierre Librez / Paris : A. Rousseau , 1905
L'institution des trésoriers-payeurs généraux / par Henri Girard / Paris : A. Rousseau , 1903
Le remembrement de la propriété rurale en France / par Ferdinand Joblin / Paris : impr. Recueil Sirey , 1917
L'assistante sociale / par Renée Jeanty,... / Paris : A. Pedone , 1934
Étude sur la coulisse et ses opérations : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1896 / par Eugène Léon,... / , 1896
Étude sur les droits patrimoniaux des associations à but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 / par René Guionnet / Paris : A. Rousseau , 1902
De la clause à ordre, spécialement dans les polices d'assurances : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1896 / par Édouard Scoffier,... / , 1896
Le Sahara, étude juridique et politique... / Jean Dabezies / [S.l.] : [s.n.] , 1960
Les allocations familiales en agriculture / André Kettenmeyer ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Gilbert , 1943
Les régimes matrimoniaux dans le projet de code civil roumain / par Michel Ciocalteu. / Paris : Rousseau , 1936
De l'administration légale : étude comparée de la loi du 6 avril 1910 et de la jurisprudence antérieure / Henri de Chauvigny de Blot / Troyes : [s.n.] , 1912
La chasse à courre : (législation et jurisprudence) / par Paul Chatin / Paris : impr. Levé , 1906
De l'office ministériel considéré au point de vue des rapports pécuniaires entre époux / par Edouard Bauduin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les plébiscites et les cessions de territoires / par André David / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1918
Le compte-courant / par Jacques Le Thierry d'Ennequin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1935
Les états généraux de 1576 : Le fonctionnement d'une tenue d'états / par Edmond Charleville,... / Paris : impr. A. Pedone , 1901
L'utilisation domestique de l'électricité / par André Lejay / Paris : A. Pédone , 1933
La réforme agraire en Prusse ; La législation des Rentengüter / par Edmond Lefébure / Paris : A. Pedone , 1902
L'Artisanat, sa structure et son intégration dans l'économie moderne / Henri Mourier / [S.l.] : l'auteur , 1952
Des effets de l'attribution à l'un des cohéritiers du prix d'adjudication d'un immeuble héréditaire à l'égard des créanciers ayant hypothèque sur cet immeuble du chef d'un autre héritier / par M. Baratgin / Paris : impr. Jules Rousset , 1909
Une jurisprudence prétorienne : le conseil judiciaire, d'après la loi et la jurisprudence / par René Barillot / Paris : L. larose & L. Tenin , 1907
La situation financière de l'Annam / Fernand Bagot / Paris : Librairie coloniale et orientaliste Larose , 1928
Les obligations naturelles / par E. Jonesco / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les coopératives et l'organiation socialiste en Belgique / par M.-A. Léger / Paris : L. Larose , 1903
L'industrie de la broderie mécanique à Saint-Quentin et dans les environs / par Jean Macaigne / Saint-Quentin : Saint-Quentin , 1908
Le referendum : étude de législation comparée / par Jacques Debacq,... / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1896
Le crédit et les nantissements sur fonds de commerce : examen critique de la loi du 1er mars 1898 / par Henri Vautrin,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
La distinction des contrats synallagmatiques et unilatéraux / Roger Houin / Paris : impr. de M. Lavergne , 1937
Le Mariage civil : sa formation, ses effets, sa dissolution : étude critique de l'idée de contrat / par Roger Vanhems / Paris : A. Rousseau , 1904
La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime / par Roger Clément / Paris : H. Jouve , 1903
Les réformes modernes de la législation du travail et le personnel ouvrier de la compagnie du gaz de Paris / Marie-Antoinette Mothon ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Amédée Legrand , 1940
Des avantages que le Trésor retire de ses relations avec la Banque de France / par Gérard Noël / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Etude sur l'admission des étrangers en France / par Paul Médecin / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Du mode de publicité des hypothèques ; Etude historique, critique et de législation : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897 / par Stéphane Fourmeaux,... / , 1897
Le contrat d'assurance contre l'incendie en Yougoslavie : étude de droit comparé / par Milorade Milovanovitch / Paris : P. Bossuet , 1935
Quelques aspects du droit d'auteur en matière de cinématographie / par Claude Mayer. / Rodez : G. Subervie , 1935
Le marché des rentes françaises de 1914 à 1925 / Ivan Miller / Paris : Marcel Giard , 1926
Les physiocrates et la réglementation du taux de l'intérêt / par André Rougon / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
L'importance économique du Danube : caractéristiques du fleuve dans le secteur roumain / Trajan Coltescu ; Université de Paris. Fcaulté de droit et des sciences économiques. / Paris : Lib. gén. de droit et de jurisprudence , 1942
Les conflits négatifs d'attributions / Roger Dutruch / Paris : Sirey , 1927
Les taxes uniques dans le régime actuel de la taxe sur le chiffre d'affaires / André Gillet / Paris : Rousseau , 1936
Le chèque barré / par Philippe Danis / Paris : impr. Larose , 1909
L'assurance contre le chômage en Allemagne / par Philippe de Las Cases,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Un expédient budgétaire : le compte provisionnel dans le budget de 1912 / par A. Lagarenne / Paris : impr. Darantière , 1921
La vie et les oeuvres de Loyseau : 1564-1627 / par Jean Lelong / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1909
L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer dans le transport international des marchandises : (contribution à l'étude de la Convention du 14 octobre 1890) / par Edouard Cahen / Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts , 1903
L'obligation d'exploiter les brevets d'invention / par C. Chenu / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
La propriété commerciale, étude de droit comparé / par André Degueldre. / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Villes franches. Ports francs : Entrepôts de douanes : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1899 / par Louis Duthoya,... / , 1899
Quotité disponible de droit commun : quotité disponible entre époux : leur combinaison / par Ernest Piot,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Etude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Frank Bernard,... / , 1899
De l'inaliénabilité de la dot mobilière après la séparation de biens : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par André Fouchard,... / , 1899
La femme et la société des nations / Ki-Tcheng / Paris : Les Presses modernes , 1928
Les conditions du travail dans les chantiers de la Ville de Paris : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1899 / par Charles-Maximilien Mazoyer,... / , 1899
De la constitution de dot faite en fraude des créanciers du constituant : thèse présentée et soutenue le 3 novembre 1900 / par Henri Guillou,... / , 1900
La prorogation des sociétés du fait de la guerre / Jean de Susini,. / Paris : Librairie Dalloz , 1924
De l'infanticide / Jules Durand / Poligny : Impr. Alfred Jacquin , 1903
Le régime politique et les institutions de Rome au moyen-âge : 1252-1347 / par A. de Boüard / Paris : E. de Boccard , 1920
Les ouvriers du textile dans la Champagne troyenne : 1730-1852 / par André Colomès / Paris : Domat-Montchrestien , 1943
Du mariage putatif et des effets de la nullité, en général, en matière de mariage / par Paul Carteron / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Des dispositions dépendantes et indépendantes en droit fiscal / par G. de Colonjon / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
L'évolution du commerce international des produits agricoles en fonction des progrès scientifiques et techniques / M. Kologlu ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Evolution du droit public du Canton du Tessin dans le sens démocratique / par Louis Aureglia / Paris : impr. Giard et Brière , 1916
De la réaction contre les abus de constitution de partie civile / Raoul Berger / Paris : impr. H. Lavergne , 1938
Les participations bancaires à l'industrie / par Maurice Rebotier,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La convention de Genève et ses réformes successives / Huguette Deslandes-Grandpré / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
La Dévolution ab intestat d'après le rite hanafite et le droit français / par Amine de Saad / Paris : [s.n.] , 1926
De l'exercice de l'action publique par les agents des douanes / par Gaston de Romanet de Beaune / Paris : A. Rousseau , 1904
Le régime juridique de la coordination du rail et de la route / Romain Rochas ; [sous la direction de] Jean Rivero / [Lieu de publication inconnu : [éditeur inconnu] , 1966
Le rôle de la monnaie dans le commerce international et la théorie quantitative / par Bertrand Nogaro / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
La pensée économique libérale dans l'Allemagne contemporaine / par François Bilger ; sous la direction du président Daniel Villey / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le commerce impérial / par Henry Mhun ; [sous la direction de] M. Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Des apports en nature et des actions d'apport / par Louis Lebel / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le problème juif et le principe des nationalités / par Pierre Mignot,... / Paris : Société du recueil Sirey , 1923
Les chemins de fer français d'intérêt général depuis la fin de la guerre / par Max Reverand... / Paris : les Presses modernes , 1931
Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire / G. Monnier / Paris : Rousseau & Cie , 1937
Le Rôle de l'arbitrage dans l'évolution judiciaire / François de Menthon / Paris : Spes , 1926
Etude historique sur le mariage putatif / par Robert Morel / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La politique des placements à long terme en France et à l'étranger / par Francis Murat. / Paris : Rousseau , 1932
Les banques et la politique de placement à l'étranger de l'épargne nationale / Jean de Montéty / Paris : [s.n.] , 1923
L'intervention des Etats dans la recherche et dans l'exploitation des gisements de pétrole / Jean Devaux-Charbonnel ; sous la direction de M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Le droit social sur les choses : essai sur la nature des propriétés collectives / par César G. Partheniu / Paris : Impr. H. Jouve , 1908
Le régime matrimonial en droit franc-comtois : de 1459 à la Révolution / Simone Galliot,.. / Besançon : impr. Jacques et Demontrond , 1953
De quelques moyens de gouvernement direct en matière municipale et spécialement du referendum communal / par Antonin Blanc / Paris : A. Rousseau , 1904
Un facteur de la Révolution française : la querelle des impôts au Parlement de Paris en 1787-1788 / par Louis Meyniel / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
De l'abus du droit / par Louis Salanson / Paris : L. Larose , 1903
L'élément psychologique dans les contrats suivant la conception iranienne / Djalal Abdoh / Paris : F. Loviton , 1937
Etude critique des objections faites contre l'existence d'une juridiction militaire spéciale / par Maurice Faucon / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La taxation des bénéfices commerciaux et industriels basée sur le chiffre d'affaires / par Gustave Cotelle / Paris : impr. Lanciaux , 1921
Le Privilège de Pluviôse An II au profit des ouvriers, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs de travaux publics / Jean Naslin / [Lieu de publication inconnu] : éditeur inconnu , 1947
Les ouvriers des manufactures nationales sous la Révolution (1789-99) / par Paul Reynoard,... / Paris : Arthur-Rousseau , 1917
La guerre d'Algérie et les Etats Tiers / Irène Hoechstetter ; sous la direction de Monsieur le Professeur [Georges] Berlia / [S.l.] : [S.n.] , 1967
La saisie des valeurs mobilières / Henri Guibert / Paris : Imprimerie Dubois et Bauer , 1925
Les Nouvelles concessions minières et la loi de 1810 / par Jules Blanchet... / Paris : A. Rousseau , 1914
Les principes de droit fiscal applicables à la perception du droit proportionnel de transcription / par Pierre Crouzet / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La protection légale des vins naturels / par Maurice Darras / Paris : A. Rousseau , 1908
Le Warrantage des produits agricoles / par Henri Joubert,... / Paris : Rousseau et Cie , 1933
Les règlements sanitaires communaux / Frédéric Pic / Nevers : impr. de la Tribune , 1906
Le Rôle des syndicats dans l'organisation industrielle en France depuis 1940 / Jacques Berthon ; [sous la direction deu président [Léon] Baudin] / Paris : Presses universitaires de France , 1942
Le chèque et la loi du lieu de paiement : étude de conflits de lois / par Hjalmar Egnell / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Le statut des agréés près les tribunaux de commerce / Louise Luteraan ; Sous la direction deu président [Edmond] Esmein / Paris : Pedone , 1942
La Condition civile des biens de l'aliéné non interdit et sa responsabilité / Thomas Vadiakas / Paris : Impr. les Presses modernes , 1939
Le régionalisme économique : organisation de la région économique de l'Est (Nancy) / Jean Diez / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
L' impôt sur le chiffre d'affaires / par Yves Regelsperger / Paris : E. Sagot , 1926
La cession des droits successifs en droit civil et en droit fiscal / Emilien Hébert / Paris : les éditions Domat-Montchrestien , 1938
Domaines respectifs de l'association et de la société / par Henri Hayem / Paris : A. Rousseau , 1907
La crise des banques de crédit en Allemagne depuis 1931 / par Léon Proskourovsky,... / Paris : A. Pedone , 1935
Les problèmes financiers du protectorat tunisien / Yves Houdiard / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'Assistance publique sous la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme / Louis Accarias / Savenay (Loire-inférieure) : impr. Rougemoux et Cie , 1933
La banque d'Etat du Maroc : origines, organisation, fonctionnement / par U. Jaeger / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De l'office ministériel au point de vue du régime matrimonial / par Gaston Fabre / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De la spécialité de l'hypothèque conventionnelle : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1897 / par Gabriel Tacquet,... / , 1897
Du droit successoral de l'époux survivant dans la législation roumaine comparée aux législations récentes / par Eugène Téodorini / Paris : G. Crès , 1911
L'Ordre amiable : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1896 / par Maurice Roullet,... / , 1896
Étude sur le crime d'empoisonnement / par Raoul Sautter,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1896
La condition des étrangers au Maroc et plus particulièrement des Français / par Raoul Schwob,... / Tours : impr. de E. Arrault , 1907
Des différentes sûretés personnelles et de leur évolution favorable à l'application de la solidarité : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par Vasile V. Stéfan,... / , 1900
L'Évolution des idées sur l'avortement provoqué : (étude morale et juridique) / par Jacques D. Zancarol,... / Paris : Lipschutz , 1934
Du tarif des droits de mutation par décès / par Louis Thiriot,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
Des ayants-droit à indemnité en cas d'accident mortel / par Henri Perret,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1933
Etude critique sur l'organisation des justices de paix : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par A. de Montrichard,... / , 1898
Etude sur la juridiction administrative en Chine / par M. Liang J'en Kié / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Les chambres de métiers en France / Marcel Barraud / Paris : Librairie générale de jurisprudence , 1925
L' équilibre budgétaire / par Jean Perreau Pradier / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Étude sur le régime financier des colonies anglaises / par A. Perraut / Paris : A. Pedone , 1904
La justice criminelle en France sous la terreur / par René Roblot ... / [Paris] : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
La main-d'oeuvre étrangère en France et la crise économique / Georges Daulatly / Paris : F. Loviton , 1933
Les associations de communes pour la distribution du gaz, de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine / par Georges Bouly / Paris : Imprimerie administrative centrale , 1927
Les caisses d'épargne : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1896 / par Albert Rodanet,... / , 1896
L'hypothèque du pupille dans la pratique et la réforme de la tutelle / par René P. Vallet... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1913
De la validité des actes faits par l'héritier apparent / par Georges Sanatesco / Paris : Éditions des Juris-Classeurs , 1912
De l'Influence de la grève dans les rapports entre l'entrepreneur de travaux publics et l'administration / par M. Adrien Sarraute,... / Paris : A. Rousseau , 1912
La vente à réméré en droit civil français : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1900 / par Georges D. Teodor,... / , 1900
Le droit de communication de l'administration des douanes / par Georges Puech / Paris : F. Loviton , 1936
La notion de la loi dans Saint Thomas d'Aquin / André Stang / Paris : Imprimerie du Montparnasse , 1926
Histoire de la vente en droit roumain / par Jean Peretz / Paris : L. Larose , 1904
De la réglementation de la télégraphie sans fil / par Pierre Sarrien / Auxerre : impr. A. Lanier , 1907
Essai politique sur Alexis de Tocqueville : le libéral, le démocrate, l'homme public / par R. Pierre Marcel / Paris : F. Alcan , 1910
La dévolution des biens d'église et les droits des tiers / par Jean Brugalières / Paris : V.Giard & E.Brière , 1908
Le Statut des administrateurs des colonies / par Jean Benilan,. / Paris : Rousseau , 1937
De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles / par Albert Gaudillot / Paris : impr. Larose et Tenin , 1911
La cour des comptes iranienne / Asghar Mahdavi ; Sous la direction du président Mesrtre / Paris : Libr. J. Vrin , 1941
Du faux dans les actes publics dressés par les officiers ministériels / par Robert Vandenbussche / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Les vaisseaux belligérants et l'asile dans les eaux neutres / par Alfred Veilhault... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Guerre civile et droit international : Le conflit espagnol (1936-1939) / M. Pagnoux ; Sous la direcion du président Rolland / Paris : Dornat-Montchrestien , 1939
Le socialisme devant les chambres françaises / par P. Detot / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Nature juridique de concordats en droit canonique / par Joseph Roussel / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
L'assurance et les conventions internationales sur la responsabilité civile aérienne / Robert Gravelin ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Du machinisme et de ses conséquences économiques et sociales dans l'industrie moderne / Marcel Gras / Paris : A. Rousseau , 1911
Du référé et de son application en jurisprudence / Max Kling / Paris : [s.n.] , 1905
L'identité des personnes : sa protection légale / Suzanne Vigneron / Paris : M. Lavergne impr. , 1937
Le rôle du juge dans l'application des lois étrangères / par Gaston Micard / Paris : A. Rousseau , 1907
De l'opposabilité aux tiers par la voie civile de la transmission des titres nominatifs / par Pierre Vincent... / Paris : A. Pedone , 1931
Les Indices de prix : étude méthodologique / par Philippe Mouchez ; Préface d'Henri Guitton,... / Paris : Ed. Cujas , 1961
Les Relations industrielles / Georges Lasserre / Paris : Cujas , 1957
Les bourses du travail et la confédération générale du travail / par Charles Franck / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Un représentant en mission dans ses rapports avec la Convention et le Comité de Salut public : Etienne Maignet / par René Belin / Paris : impr. Migeon , 1921
Le contrat estimatoire en droit français moderne / Georges Dudan / Paris : les presses modernes , 1932
L'impôt général sur le revenu, son principe et son application en France / Toussaint Battaglini / Paris : Les Presses universitaires de France , 1923
De la conversion de la séparation de corps en divorce / par René Loth / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Les personnes morales et le problème de leur responsabilité pénale : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1899 / par Achille Mestre,... / , 1899
De la représentation successorale : étude de droit civil comparé / par Paul Toutée... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
La reproduction de l'oeuvre artistique par une technique différente / G. Myers / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1932
Des droits et obligations des riverains des voies urbaines / par Jules Hatté / Amiens : Yvert et Tellier , 1906
Les reports : Etude économique et juridique / Paul Foy / Paris : LGDJ , 1932
Les dettes interalliées : leur règlement / René Cassinelli / Paris : s.n , 1923
De la responsabilité atténuée en droit pénal / par Alfred Coupel,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Des astreintes / par Jacques Berryer,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Histoire de la justice seigneuriale en France I, la justice privée dans les domaines des empereurs : les origines romaines / Antoine Hajje,... / Paris : E. de Boccard , 1927
Le nom au point de vue de la loi civile française et roumaine / par Dem.-C. Bagdad / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Des indemnités dues au commerçant à raison de la loi sur la propriété commerciale / Bernard Colin de Verdière / Paris : Dalloz , 1929
Les promesses unilatérales de vente / par Robert Defaye / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
Le Mouvement constitutionnel en Chine, étude de droit comparé / par Mlle Soumé Tcheng / Paris : Recueil Sirey , 1925
Les marais salants de la presqu'île Guérandaise / par Clair Horveno / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
Le problème du châtiment des crimes de guerre : d'après les enseignements de la deuxième guerre mondiale / Joseph Daniel ; Sous la direction du président Frejaviile / Le Caire : R. Schindler , 1946
Essai sur la structure des bilans / André D'alsace ; sous la direction de [Joseph] Hamel / Paris : Foucher , [1946]
La France et le chômage : étude de législation : moyens mis en oeuvre par l'État et les autres collectivités pour venir en aide aux chômeurs involontaires par manque de travail / par Jacques Malivoire de Camas / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
L' affaire du "Lotus" / par Roger Portail / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1928
Les syndicats professionnels en U.R.S.S. / Michel Rolnikas,... / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La Bourse des valeurs et l'économie dirigée / par Bertrand Hommey / Paris : M. Lavergne , 1942
Le régime monétaire égyptien / par Isaac Ancona,... / Paris : A. Fabre , 1931
Etude financière et juridique sur l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes / Henri Janton / Paris : Rousseau , 1931
Des pouvoirs de la municipalité parisienne en matière d'assainissement : l'application de la loi du 10 juillet 1894 sur l'assainissement de Paris et de la Seine / par Émile Tréhu / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Le problème du vin : production, consommation, législation / Pierre Brault / Paris : Imprimerie G. Bigeon , 1932
Du concours apporté à la France par ses colonies et pays de protectorat au cours de la guerre de 1914 / par Pierre Varet,... / Paris : les Presses modernes , 1927
L'ancienne administration de la principauté de Montbéliard / par Pierre Walter / Montbéliard : Société anonyme d'imprimerie montbéliardaise , 1907
De la déduction du passif pour établir, conformément à la loi du 25 février 1901, la déclaration de succession d'une personne mariée / par Marcel Leblanc / Paris : A. Michalon , 1908
La force obligatoire de la norme juridique et le problème d'un droit objectif / par Radomir D. Loukitch / Paris : Les Presses modernes , 1939
L'Idée de faute et l'idée de risque comme fondement de la responsabilité / par Ernest Triandafil / Paris : A. Rousseau , 1914
L'Industrie automobile en France et à l'étranger / par Paul Weinberger... / Paris : Impr. Les Presses modernes , 1930
Postliminium : étude sur la condition juridique du prisonnier de guerre en droit romain / Jean Imbert ; Sous la direction du président [Raymond] Monier / Paris : Domat-Montchrestien , 1944
Le Wakf de famille : étude critique / par Ahmed Zaki Saad / Paris : R. Guillon , 1928
"L' Impeachment" aux États-Unis / par Jean Vilbois,... / Boulogne-sur-Mer : impr. du "Boulonnais , 1920
Les fortifications de Paris : leur histoire, leur désaffectation future et ses conséquences / par J. Flourens / Paris : impr. Larose et Forcel , 1908
Napoléon Ier et l'instruction publique / par Albert Delfau,... / Paris : A. Fontemoing , 1902
Des cessions et quittances anticipées de loyers ou fermages non échus / par A. Lagarde / Paris : A. Rousseau , 1913
L'Influence du change sur le commerce extérieur / par Jean Weiller... / Paris : M. Rivière , 1929
Les halles et marchés alimentaires de Paris / par Robert Facque / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Le problème de la Thrace occidentale / Christo Nedeltchev ; [sous la direction du président Sibert] / Paris : Jouve & Cie, éditeurs , 1943
Théorie de la peine justifiée / Adrien Lalanne / Paris : [s.n.] , 1922
Les Clauses exorbitantes du droit commun dans les contrats administratifs / par C. Himario,... / Paris : les Éditions internationales , 1933
Histoire électorale du département des Basses-Pyrénées sous la IIIè et la IVè République / Jean Micheu-Puyou,... ; Sous la direction du président [Georges] Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
L'Église d'Angleterre dans la société politique britannique / par Guy Bedouelle / Paris : [l'auteur] , 1966
Des obligations naissant des pourparlers préalables à la formation des contrats / André Coherier / Paris : Impr. les Presses modernes , 1939
Les arrhes en droit français / par J. Redouin / Rodez : impr. de G. Subervie , 1935
La mise en valeur des richesses économiques de Madagascar / par Jean Thorel,... / Paris : les Presses Modernes , 1927
La réglementation du commerce de banque et la protection de l'épargne / par Georges Predesco / Paris : Les Presses modernes , 1929
L'Autorité de la chose jugée en matière de solidarité passive / par Pierre Seiler / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Le suicide dans l'assurance sur la vie / par François Commarmond / Paris : A. Michalon , 1908
Les fonds d'égalisation des changes : pratique et théorie / Wladimir Polejina ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : P. Bossuet , 1939
L'aviation marchande et le régime d'économie mixte / L. Nolhier ; sous la direction du président G. Ripert / Paris : F. Loviton , 1939
Le Problème viticole franco-algérien / par A. Volck / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
La Caisse de crédit aux départements et aux communes (loi du 28 décembre 1931) / par Jacques Ronzeaud... / Paris : impr. de A. Marchand , 1938
Du Droit des héritiers à leur réserve en nature / par Violette Weil / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Équilibre physique, équilibre biologique, équilibre économique / par Jacques Dumontier / Paris : Presses universitaires de France , 1949
Sanctions fiscales et correctionnelles de la dissimulation et des insuffisances de prix dans les ventes d'immeubles, de fonds de commerce et les cessions d'offices ministériels / par Charles de Saint-Denis... / Paris : F. Loviton , 1935
Le @rôle du consommateur dans l'économie moderne : d'après les doctrines et les faits, plus particulièrement en France / par Georges Z. Strat,... / Paris : Éditions de "la Vie universitaire" , 1922
De l'intuitus personae dans la société anonyme / Guillaume Camerlynck / Paris : A. Pédone , 1929
La liberté individuelle et les aliénés / par Emile Masson / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1902
La Question de l'immigration aux États-Unis : son état actuel / par Pierre Wurtz... / Paris : L. Dreux et M. Schneider , 1925
Le homestead français / par Etienne Chavanes / Paris : A. Rousseau , 1907
Le droit de syndicat et le droit de grève des fonctionnaires publics / par Ch. Germain / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
La responsabilité contractuelle pour autrui / par Alexandre Soarec / Paris : Jouve , 1932
Le pouvoir constituant dans les constitutions serbes / par Mladen J. Žujović / Paris : E. Sagot , 1928
La répression des fraudes dans le domaine pharmaceutique / par Edmond Revel / Paris : E. Sagot , 1923
Un essai de contingentement d'importation au XVIIe siècle : (Épisode de la lutte entre raffineries coloniales et métropolitaines.) / par René Plissonneau-Duquène / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La Bulgarie économique : Thèse pour le doctorat... / par Christo Staneff / Paris : les Editions internationales , 1932
Valeur pratique du régime de la séparation de biens contractuelle / Robert Vassart... / Paris : Rousseau , 1923
La Taxation des réserves / par Henri Vielliard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
De l'évolution du commerce des vins de Champagne de 1914 à 1921 / Pierre Vernier / Paris : Jouve , 1923
La Constitution égyptienne du 19 avril 1923 / par White Ibrahim / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1924
La retraite nationale des vieux travailleurs / Lucien Legrain ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'organisme le plus évolué du droit international : la Commission internationale de navigation aérienne / thèse pour le doctorat présentée par Anne Pignochet ; préface de Albert Roper / Paris : les Éditions internationales , 1935
Le Danube maritime et le port de Galatz / par Roger Ravard,... / Paris : E. Sageot , 1929
Les théories contemporaines de l'État : étude juridique et critique / par Milorad Simonovitch,... ; préface de M. Georges Scelle,... / Paris : L. Rodstein , 1939
D'une double qualification nationale des sociétés / par Fernand Ricaume... / Paris : Impr. de Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1929
La Réglementation des bilans dans les sociétés par actions / par Maurice Touzet / Bordeaux : impr. L. Delbrel , 1924
Le blocus de l'île de Formose / par Ernest Ragot,... / Châteauroux : impr. de A. Mellottée , 1903
L'exercice financier / par Jacques Rendu,... / Paris : A. Pedone , 1903
Les contrats d'assurance sur la vie et les régimes de communauté / par Jacques Queinnec / Paris : A. Rousseau , 1912
L'adjudication du fonds de commerce sur poursuite des créanciers / par Jean Rousselot... / Paris : les Presses modernes , 1937
Les chemins de fer de l' Indochine / par Tran-Van-Trai,... / Paris : L. Rodstein , 1941
Les limites de la planification / Jean Teissedre ; [sous la direction de] M. Perroux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La protection légale des mineurs en droit comparé : puissance paternelle, tutelle et haute-tutelle en droit anglais, égyptien, français et suisse / par M. K. El Ghamrawi / Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence , 1929
Aspects sociaux et économiques du sentiment religieux en pays annamite / par Raymond Grivaz ; [sous la direction du ] M. président René Maunier, ... / Paris : Domat-Montchrestien , 1942
La période dans l'analyse économique : une approche à l'étude du temps / Raymond Barre ; [sous la direction de] André Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1949
Le droit syndical et les doctrines syndicalistes : (étude juridique et sociologique) / par Dragoslav B. Todorovitch / Bordeaux : J. Bière , 1934
Frédéric List, sa vie, son oeuvre, son influence / par Maurice Bouvier-Ajam / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Des modifications aux statuts des sociétés par actions et du pouvoir qui les décide / par J. Naquet / Paris : Arthur Rousseau , 1910
Les Exportations agricoles françaises. Produits alimentaires métropolitains expédiés vers les pays étrangers / Thierry Lucius / [S.l.] : l'auteur , 1954
Essai d'un aperçu historique des relations politiques (industrielles, commerciales, religieuses) : de la France et de la Chine depuis le XVIIe siècle jusqu'à nos jours / par Kia Yu-Tong / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Le Chèque dans les pays anglo-saxons / par Léonie-Marion Mitchell / Paris : Rousseau , 1927
La politique des grands travaux devant la théorie économique : l'effet à court terme des grands travaux sur l'activité économique nationale / Jacques Peyréga / Paris : Recueil Sirey , 1943
La Stille Gesellschaft en droit allemand (étude de droit comparé) / par Roger Gilles,... / Mesnil-sur-L'estrée : Impr. de Firmin-Didot et Cie , 1933
Relations commerciales entre la Roumanie et l'Autriche-Hongrie / D. Gregori-Barbu / , 1911
La technique des emprunts de guerre français / Marcel Babé / Paris : Marcel Giard , 1925
La théorie des marchés économiques / par Bernard Lavergne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Des contrats permis entre époux : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1900 / par René de Chazettes de Bargues,... / , 1900
La force et le droit dans les relations internationales / Mahmoud Keyhan / Paris : Les presses modernes , 1936
La vie économique en France à la fin de la guerre de Cent Ans / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 13 juin 1942, à 14h30 par Pierre Cambier / Paris : Ed. Sirey , 1942
Les tribunaux maritimes / par Henri Lhuillier,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'autorisation maritale au XIIIe siècle comparée à celle du Code civil : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1899 / par Edmond Marcou,... / , 1899
Les associations ouvrières de production dans l'industrie / par Jules Chagot / Paris : A. Pedone , 1904
Les sociétés anonymes dans la République Argentine / André Féasse / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
Du cas fortuit et de la force majeure / par Jean Radouant / Paris : Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie, éditeurs , 1920
De la sanction des obligations de ne pas faire / par Maurice Minotte / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
L'impôt des aides sous l'ancien régime : 1360-1791 / par Pierre Milne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Essai d'une théorie générale des droits sur la personne / par André Decocq / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Le système criminaliste de Tarde / par M. Geisert / Paris : F. Loviton , 1935
Des Concessions coloniales : Etude sur les modes d'aliénation de terres domaniales en Algérie et dans les colonies françaises / par Maurice Hamelin,... / Paris : A. Rousseau , 1898
L'assurance perte de bénéfices et frais généraux ou profits insurance / par P. R. de Magnin / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1935
La femme mariée commerçante / par Jacques Expert-Bezançon / Paris : H. Paulin et Cie , 1906
La centralisation de l'Etat civil / par Paul Boisseau de Mellanville / Troyes : impr. Gustave Frémont , 1915
Le conjoint survivant et la loi du 3 décembre 1930 / par Louis Boissel / Paris : Editions Medicis , 1933
Le Havre : son évolution et son avenir / Edouard Lavergne / Le Havre : Librairie Flammarion , 1927
De la protection des créanciers contre l'insolvabilité de l'héritier du débiteur : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1897 / par Tiburce Cunéo d'Ornano,... / , 1897
Les clauses de non-responsabilité dans le contrat d'affrètement : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1898 / par Georges Le Bourgeois,... / , 1898
Étude sur le blocus maritime / par Xavier Martin / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Etude sur le chèque allemand / par Max-D. Adler / Paris : impr. Driay-Cahen , 1913
Le Cambodge économique / par Pierre Dreyfus / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Privilège d'émission de la Banque de France : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Enoch Désert,... / , 1901
Du droit à l'assistance : ses applications dans le droit actuel en France et en Angleterre / par Henri Planque / Paris : imprimerie Henri Jouve , 1903
La réforme des quatre contributions directes en Alsace-Lorraine : (1892-1903) / par André Bisson / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La sécurité du chèque et les sanctions pénales / Henri Bonneville de Marsangy / Paris : Gauthier-Villlars et Cie , 1925
Les sociétés d'assurances à forme mutuelle / René-Marc de Beaucaron / Paris : Recueil Sirey , 1952
Etude de la vente à tempérament / par Maurice Destors / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'oeuvre législative de la diète de 4 ans : étude de droit public polonais, suivi d'un essai comparé sur la constitution du 3 mai 1791 / par Justine Klotz ... / Paris : Juris-classeurs , 1913
La condition juridique des officiers des réserves / par Léon Noël / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La connexité en procédure civile / Jean-Pierre Fourcade / Paris : Ed. Domat Montchrestien , 1938
L'organisation de l'économie impériale par les comités coloniaux / Bertand Mounier / Paris : A. Pedone , 1942
De la compétence dans les actions en responsabilité pour faute intentées contre les communes / par Maurice Reboul / Paris : Société du Recueil Sirey , 1913
Recouvrement et contentieux du recouvrement des contributions indirectes : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1898 / par Georges Remyon,... / , 1898
L'Assurance maritime au Lloyd's : histoire, organisation, commentaire de la police : étude théorique et pratique / par M. Domas. / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1936
De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail / par Joseph Bouyer / Paris : L. Boyer , 1902
Le divorce en France : Histoire-démographie-géographie / Jacques Desforges ; [sous la direction de] André Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le droit de réponse d'après la loi sur la presse / par Jean Nicolaÿ / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
L'Entr'aide dans l'application des sanctions : paragraphe III de l'article XVI du Pacte de la Société des Nations / par Henri E. Ruffin / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1937
L'immobilisation des fonds de commerce et la loi de 1909 / par M. Lavallette-Simon / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
L'assurance des gens de mer en Allemagne / par Jean Rabutaux / Paris : Jouve et Cie , 1910
Le régime fiscal des partages d'ascendants / Michel Neveux / Paris : F. Loviton , 1936
Etude théorique et pratique de la législation française des loyers / René Maus / Paris : Librairie Dalloz , 1924
Les soins gratuits aux victimes de la guerre : Art. 64 de la loi du 31 mars 1919 / Christiane Mirande / Paris : Jouve et Cie , 1942
Le rôle social et économique de l'inspection du travail : étude expérimentale sur le rôle social et économique de l'inspection du travail dans la 3e section d'inspection : côtes-du-nord, Ille-et-Vilaine de 1900 à 1911 / par Pierre Monnier / Rennes : impr. Caillot et Fils , 1911
Étude historique des droits successoraux des enfants naturels en France : thèse présentée et soutenue le 14 février 1898 / par Alcide Delmont,... / , 1898
De la condition de liquidité dans la compensation : thèse présentée et soutenue le 18 mars 1899 / par Alfred Colzy,... / , 1899
Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'ancien régime : l'Assemblée provinciale du Nivernais : Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... / par Paul-Emile-Robert Bizardel... / Bordeaux : impr. de A. Saugnac , 1913
De l'administration des provinces sénatoriales sous l'empire romain : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1898 / par Cyprien Halgan,... / , 1898
L'octroi de Paris / par M.A. de Lavau / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
De la condition juridique des indigènes d'Algérie sous la domination française / par Georges Klein / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Les théories agraires du collectivisme / par Alexandre Klein / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Des tentatives de retour à l'impôt sur les signes extérieurs de la richesse depuis 1914 / Léon Molin / Paris : [s.n.] , 1925
La politique paysanne en Roumanie depuis la guerre / par C.-C. Bosiano... / Paris : impr. Jouveet Cie , 1920
La théorie de l'équilibre et le droit des gens / par Olof Böijer / Paris : impr. Pedone , 1917
Essai de distinction entre le risque ordinaire de navigation et le risque de guerre en matière d'assurances maritimes / Marcel Marceron / Paris : [s.n.] , 1922
Étude sur la bigamie et spécialement dans ses rapports avec le droit civil / par Paul Masson / Paris : Jouve , 1917
Les impôts sur les revenus et les fraudes fiscales : Quelles sont-elles, jusqu'à quel point peut-on les réprimer ? / André Chotard / Paris : Société moderne d'impression et d'édition , 1925
Les assurances sociales par la prévention : Le service social / Basile-N. Darivas ; Sous la direction du président Edouard Dolléans / Paris : Domat Montchrestien , 1941
Droits successoraux du conjoint survivant en Bulgarie / Par Ivan Stéphan H.-Petroff / Paris : M. Lavergne , 1938
Essai sur le problème de l'Entente européenne / par Georges Ralli... / Paris : A. Pedone , 1932
L'office national du commerce extérieur : historique, fonctionnement / par Aimé Serre / Paris : Les presses modernes , 1927
Les projets et mesures d'intérêt fiscal concernant les formes et les modes de transmission des valeurs mobilières 1920-1930 / Thèse pour le doctorat... ; par Paul Ducru... / Paris : impr. de G. Plançon , 1931
De la nullité de la cause illicite : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1900 / par Albert Wagner,... / , 1900
La loi du 15 juillet 1905 sur les conseils de prud'hommes / par Mathieu Piazza-Alessandrini / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
La Formation sociale de l'ingénieur / thèse pour le doctorat... présentée... ; par François de Bois... / Paris : Presses universitaires de France , 1940
L'impôt sur les bénéfices de guerre / par Robert Taboureux / Paris : impr. Jouve , 1919
Les Dettes contractées dans l'intérêt du ménage sous les régimes de communauté : (droit français et droit belge comparés) / par Adeline Tumerelle / Paris : Rousseau & Cie , 1935
Les clauses à ordre et au porteur dans les obligations notariées / par A. Choquart / Paris : A. Rousseau , 1909
Un régime qui meurt : les capitulations en Egypte / Philippe Gemayel / Paris : les éditions internationales , 1938
Recherche et exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la mer du nord / par Alain Wenger ; prés. Mme Paul Bastid / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 197?
La nouvelle politique agricole britannique / par Paul Chautemps / Paris : Jouve & Cie , 1935
L'incidence des variations de prix sur le montant des dommages-intérêts dans le droit commun de la responsabilité civile / Stanislas de Gozdawa Godlewski ; [sous la direction de] M. L. Mazeaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
L'infraction pénale dans le fonctionnement des services publics : contribution à l'étude jurisprudentielle des responsabilités de la puissance publique et de ses agents / Didier-Louis Liard / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Du principe du droit de prise dans la guerre maritime : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1900 / par Robert Raynaud,... / , 1900
L'état actuel de l'économie syrienne : agriculture, industrie, commerce en comparaison avec les pays limitrophes / Salah Essaleh ; [sous la direction de] Gaëtan Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
L'administration internationale de Berlin (1945-1957) / Jean de La Chauvinière ; [sous la dir. de] Charles Rousseau / [Paris] : [s.n.] , [s.d.]
La neutralité et la Société des Nations / par Philippe Michaïlidès / Paris : Librairie L. Rodstein , 1933
De la responsabilité de l'État du fait de ses préposés : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1900 / par Robert Picot,... / , 1900
L'action pecuniae constituae : principalement dans ses rapports avec l'action certae creditae pecuniae / par Jacques Déjardin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Essai sur les problèmes d'investissement en pays sous-développés / Gilbert Issac Abraham-Frois,... ; Préface du Professeur André Philip / Paris : Société d'édition d'enseignement supérieur , [1962]
Étude sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies ou administrations qui ont engagé leurs services et avec l'État : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1899 / par Paul Houdaille,... / , 1899
De l'alimentation en eau potable des communes / par Maurice de Barral / , 1914
La répression des crimes contre l'humanité par les tribunaux allemands en application de la loi no. 10 du Conseil de contrôle allié / Henri Meyrowitz ; Sous la direction du président Gaston Stefani / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Bastiat et la réaction contre le pessimisme économique / par Charles Brunel / Paris : A. Pedone , 1901
Conditions économiques du métayage en Haut-Berry / Paul Aufrère / Bourges : Impr. Vve Tardy-Pigelet et fils , 1923
Les Actions à vote plural au point de vue économique / Roquefort-Villeneuve / Paris : Domat-Montchrestien , 1932
Quelques aspects du rôle de la publicité dans le développement économique / Bruno Giron ; [sous la direction de] Henri Guitton / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
Problèmes économiques de la guerre totale / Luc Fauvel ; Sous ladirection du président Oualid / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Le Luxembourg neutre, étude d'histoire diplomatique et de droit international public : thèse présentée et soutenue le 25 juin 1900 / par G. Wampach,... / , 1900
Des sociétés de capitaux aux Etats-Unis et leur importance économique / Fernand Braun / Paris : Rousseau , 1923
Le Régime foncier de la Transylvanie / Paul Benedek / Paris : [s.n.] , 1929
Le condominium / Alain Coret ; Sous la direction du président Pierre Lampué / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
De l'action "de in rem verso" en droit civil français / par Georges Raynaud,... / Paris : A. Rousseau , 1899
De la provision en matière de lettres de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères : thèse présentée et soutenue le 21 février 1899 / par C. Pietraru,... / , 1899
Un projet d'ordonnance du chancelier Daguesseau : étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l'Ancien régime / par Marthe Folain-Le Bras ; Université de Paris, Faculté de Droit / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1941
Les Revendications coloniales allemandes et la répartition des matières premières / Marie-Thérèse Touzet / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'Affichage et l'esthétique, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l'affichage : premiers essais de réglementation / Gabrielle Trouillard / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
L'ordre des médecins / par Raymond Cahen,... / Paris : A. Rousseau , 1941
L'Amérique latine, les Etats-Unis et la Société des Nations / Venancio-B Galeano / Paris : Faculté de droit de Paris. , 1927
Le rachat des chemins de fer algériens / par Jean Bompaire / Paris : Impr. Société du recueil général , 1905
La souscription et le versement dans les sociétés par actions / Maurice Conseil ; Sous la direction du président Solus / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1939
De la spécialité des hypothèques : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Léon Chereau,... / , 1899
Recherches sur la réforme de l'interdiction de séjour : la loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955 / Claude Isabelle Foulon-Piganiol ; [sous la direction de] M. Flour / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
De l'assiette et de l'incidence de l'impôt d'enregistrement : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1898 / par Pierre Bergeron de Charon,... / , 1898
La politique des Bons du Trésor pendant la guerre / Horia-P. Grigoresco / Paris : [s.n.] , 1922
Les mesures destinées à assurer l'équilibre budgétaire en 1924 / Jean Bétolaud / Paris : Jouve & Cie , 1924
La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes / par Henry Broust / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
La théorie des obligations chez les Wolofs / Mamadou Niang ; André Tunc / [S.l.] : [s.n.] , 1967
Etude économique, financière et juridique de la convertibilité des emprunts en obligations amortissables / par Henri-Jules Levi / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
La position et les droits du Japon en Mandchourie / par Ling Chong-Yun / Paris : A. Pedone , 1933
La conception générale de la responsabilité civile en droit français et en droit turc comparés / N. Bardaky / Paris : Jouve & Cie , 1925
Les récompenses industrielles : (étude de législation) / par Louis Voitellier / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
De la complicité par recel de choses : thèse présentée et soutenue le 25 février 1896 / par A. Thirion,... / , 1896
Le rôle privé des trésoriers-payeurs généraux / par Henry Cornudet / Paris : A. Rousseau , 1907
Le Rôle du capital dans la mise en valeur de l'Indochine / par Henri Simoni / Paris : Société générale d'imprimerie et d'édition , 1929
Les Retraites ouvrières dans l'agriculture / par Robert Jamet,... / Paris : A. Pedone , 1907
Les Accidents des ouvriers agricoles [...] / par Élie Sarrauste de Menthière,... / Paris : Arthur Rousseau , 1903
Les assurances mutuelles agricoles et la question de la réassurance / par Julien Chadenet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De Carchemis oppidi situ et historia antiquissima / G. Maspero / Lutetiae Parisiorum : Franck , 1872
Le personnel de la compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris / Pierre Deval ; Sous la direction du président Pierre Deval / Evreux : Impr. R. Bauche , 1939
La tactique financière de Calonne / par G. Susane / Paris : A. Rousseau , 1901
Étude sur Guy Coquille publiciste et jurisconsulte / par J. de Maumigny / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1910
Des modes d'acquisition de la qualité de Français dérivant de la naissance sur le sol et de la filiation : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1898 / par V. Grec,... / , 1898
Du concours réel d'infractions / par Georges Ferlet / Bar-sur-Seine : C. Saillard , 1906
De l'affectation spéciale en matière de saisie-arrêt / par André Belloin / Paris : A. Rousseau , 1902
Admission et séjour des vaisseaux de guerre des belligérants dans les ports neutres / par Joseph Lamy / Paris : H. Jouve , 1906
L'Hôtellerie : étude économique / par Marcel Gautier / Paris : Impr. la Renaissance , 1931
Rapports des consuls et de la marine de guerre / Pierre-Marie Lenain / Paris : Vallier , 1932
Les valorisations brésiliennes / par E. Derode / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
L'obligation de surveillance des institutions philanthropiques à l'égard des mineurs placés sous leur garde / Paul Malan ; Sous la direction du président Cassin / Paris : Les Presses modernes , 1939
De l'Infanticide, commentaire de la loi du 21 novembre 1901 / par Jules Durand,... / Poligny : impr. de A. Jacquin , 1903
L'Impôt sur les bénéfices de guerre : commentaire théorique de la loi du 1er juillet 1916 / par Mattei Al. Stematiu / Paris : M. Giard et E. Brière , 1918
Pouvoir civil et pouvoir militaire / par Lucien Thile,... / Paris : A. Rousseau , 1914
La représentation proportionnelle à l'étranger dans les élections politiques : (récentes applications) / par Jean Robin,... / Paris : Jouve , 1911
La Médiation / Zarko Ristic ; Sous la direction du président De Geouffre de La Pradelle / Paris : Les Presses modernes , 1939
Le bilan dans les sociétés anonymes / par Jacques Verley,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
De la notion de donation en droit civil français / par Jean Ray,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1912
Des moyens de réduire la circulation des billets de banque / Maurice Bataille / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1925
La législation sur les baux à loyer considérée au point de vue de la compétence / Jacques Belloin / Beauvais : Imprimerie départementale de l'Oise , 1928
Le chômage et le change / Raymond Bele / Paris : Les Presses modernes , 1928
Le Fouriérisme en Russie : contribution à l'histoire du socialisme russe / par Georges Sourine / Paris : P. Dupont , 1936
Une réforme nécessaire de l'impôt général sur les affaires / Jacques Bureau ; Sous la direction du, président Dolleans / Paris : Impr. R. Foulon , 1941
De la déchéance quinquennale / par Maurice Le Gouix,... ; [sous la dir. de] M. Le Poittevin,... / Paris : Libr. de la Société du Recueil général des lois et des arrêts, L. Larose , 1901
Des promesses de mariage : leur nature et leurs conséquences juridiques / par D. G. Angelesco / Paris : A. Pedone , 1911
Le socialisme et le principe de population / par Léon Dumas / Paris : A. Michalon , 1908
Le Crédit agricole mutuel indigène en Indochine française / Camille Auphelle / Paris : impr. G. Petit , 1939
Le contrôle préventif du budget de l'État / par Jacques Riblier / Paris : A. Rousseau , 1903
Les nouvelles réformes agraires en Roumanie / par Georges Tasca / Paris : V. Giard & E. Brière , 1910
Étude du canal interocéanique de l'Amérique Centrale au point de vue diplomatique, juridique, économique / par Édouard Tavernier / Paris : A. Rousseau , 1908
Le paiement des salaires aux ouvriers / par Émile Steinhilber / Paris : imp. Ch. Noblet , 1903
L'état et les compagnies d'assurances contre les accidents / par Vidian Larroque / Paris : A. Davy , 1902
Droits des veuves sur la personne de leurs enfants / par Pierre Lissillour / Paris : Librairie de la société du recueil général des lois & des arrêts , 1902
La transportation étudiée principalement dans son mode d'exécution : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1899 / par Émile Ganière,... / , 1899
Le duc de Normandie et sa cour (912-1204) / par Lucien Valin / Paris : Société du Recueil J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1909
Le contrat de prêt sur gage et les monts-de-piété : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1898 / par Michel L. Daniel, ... / , 1898
L'impôt direct communal / par Jean Granet / Paris : LGDJ , 1904
Étude sur un prix de revient agricole : la betterave sucrière en France, plus spécialement dans la région parisienne / par Jean Regnault / Paris : Domats-montchrestien, F. Loviton , 1936
La question des Iles d'Aland / Jean Popovici / Paris : [Éditeur inconnu] , 1923
Les clauses d'indexation et les ordonnances du 30 décembre 1958 et du 4 février 1959 : (thèse soutenue le 29 mars 1962) / Jean-Paul Doucet ; sous la dir. de Henri Mazeaud / [s.l.] : [s.n.] , 1962
La théorie des auspices et ses applications en droit public et privé / Henri Baranger ; Sous la direction du président Noailles / Paris : Presses universitaires de France , 1941
Les grands réseaux d'intérêt général depuis la guerre / Henri Bissonnet / Paris : Librairie technique et économique , 1938
L'air voie de communication et le droit / par André Blachère / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Du cautionnement en matière pénale : étude historique et comparée / par Pierre Agoustenc / Paris : Jouve , 1904
Madagascar, cinquante ans de vie politique : les partis et la vie politique à Madagascar / par Alain Spacensky ; [préface de Hubert Deschamps,...] / Paris : Nouvelles éditions latines , 1970
L'œuvre monétaire de la Conférence de Londres (1933) et ses conséquences / par H. Strohl / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1939
La loi territoriale et les traités diplomatiques devant les juridictions des États contractants / par A. Prudhomme / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1910
Des clauses d'inaliénabilité suivant la jurisprudence / par Michel-A. Dimitrescu / Paris : impr. Jouve et cie , 1910
Les villes-champignons : contribution à l'étude de l'évolution urbaine / par René Sédillot / Paris : les Presses modernes , 1928
Les sociétés de personnes ou par intérêts et le droit de famille / Barthélémy-Antoine Mercadal / [S.l.] : [s.n.] , 1961
Des droits d'octroi : exemptions résultant pour les chemins de fer et les tramways de leur caractère d'intérêt général / par Félix Labussière / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1907
De la transmission intégrale des exploitations agricoles ou industrielles dans le droit suisse : étude économique et sociale / par Albert Chéron,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Evolution économique des îles de Saint-Pierre et Miquelon / par Ferdinand Louis-Legasse / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
L'Organisation ouvrière et le contrat collectif de travail : essai d'étude économique / par Th. Plytas / Paris : A. Rousseau , 1901
Les innovations décret-loi du 30 octobre 1935 en matière de droit de correction / Henri-Louis Brin / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Du vagabondage : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par André Boire,... / , 1899
Des effets de la solidarité passive dans les rapports entre le créancier et le débiteur / par Hoang Hoai͏̈ / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les organisations ouvrières aux Etats-Unis / René Devès / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
La circulation fiduciaire et les banques des États-Unis / par Gaston Duquesnay / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
L'autorité maritale et les droits de l'épouse et de la mère en dehors des questions patrimoniales / par Abel Durand / Paris : impr. Pedone , 1902
Essai sur l'administration de l'assemblée provinciale de la Généralité d'Orléans : 1787-1790 / par Henry Fromont / Paris : Imprimerie de la Faculté de Médecine , 1907
Le vote familial / Joseph Landrieu / Lille : Ed. C. Robbe , 1923
Du régime fiscal des partages / par Michel Prévoteau / Chartres : impr. Ed. Garnier , 1906
Les chemins de fer français pendant la guerre / Gabriel Lafon / Paris : [s.n.] , 1922
["Nomos georgikos"] et le régime de la terre dans l'ancien droit roumain jusqu'à la réforme de Constantin Mavrocordat (Hospodar de Moldavie et de Valachie), 1733-1769 / Constantin C. Arion / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1930
Bodin prédécesseur de Montesquieu : étude sur quelques théories politiques de la République et de l'esprit des Lois : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par E. Fournol,... / , 1896
De la condition en temps de paix des propriétés privées situées dans le voisinage des places de guerre..... / par Gaston de Morelli / Paris : L. Larose , 1902
La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand / par Léontin-Jean Constantinesco / Paris : Rousseau & Cie , 1940
L'université d'Avignon et sa faculté des droits au moyen-âge : (1303-1503) / par Robert Caillet / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1907
La notion du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux / par Mathurin Zevaco,... / Paris : Jouve , 1922
L'Intervention ouvrière pour application des lois et conventions du travail / Manuel Molina ; Sous la direction du président Georges Scelle / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
La justice administrative en Yougoslavie / par Sloven J. Smodlaka,... / Paris : Jouve , 1931
L'administration légale : loi du 6 avril 1910 / par Edgar Gallet / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
Le bénéficiaire à titre gratuit de l'assurance sur la vie et l'impôt des succesions : étude de droit français et de droit comparé / Rémy Philip ; sous la direction du président Morel / Paris : Domat-Montchrestien , 1942
L'Expérience Roosevelt : la politique bancaire et monétaire postérieure à 1934 / par René Vincent / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Des attributions non contentieuses des juges de paix en matière civile : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1896 / par Lucien Burnod,... / , 1896
Les mines devant le fisc / par Léon Sénéchal / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
Les étrangers devant la justice en Syrie et au Liban / Fouad Chebat / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Les principales imperfections du Code pénal en matière de crimes et délits contre les personnes : étude des incriminations en droit comparé / par Jean Kun / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Les boutriers de la mer des Indes : Affaires de Zanzibar et de Mascate / par Charles Brunet / Paris : [s.n.] , 1910
Les tribunaux mixtes d'Egypte / par Osman Fayed / Paris : impr. Louis de Soye , 1912
Le pouvoir discrétionnaire / Jean-Claude Venezia ; [sous la direction de] Jean Rivero / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
La réforme de l'impôt des prestations / par Édouard Villain / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Le problème viticole (1900-1908) / par Gustave Vié / Auch : impr. de T. Bouquet , 1908
Le commerce extérieur de la France depuis la crise de 1929 / A. Ch. Le Bouteiller / Paris : Impr. J. Floch , 1938
Essai d'économie roumaine moderne : 1831-1931 / par N. Resmeritza / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1932
Des effets secondaires de la solidarité passive / par Paul Proust,... / Paris : A. Michalon , 1907
Les successions et le fisc / par le capitaine Pannetier,... / Paris : L. Tenin , 1919
Étude sur les conditions du renouvellement du privilège de la Banque de France : (loi du 20 décembre 1918) / par Charles Ramondou / Aurillac : Impr. ouvrière , 1919
De la responsabilité encourue en matière d'actes accomplis par ordre ou avec autorisation de justice / Gaston Ferrand / Paris : [s.n.] , 1923
Les Emissions de valeurs mobilières en France depuis 1926 / Philippe Bonnet / Paris : A. Mechelinck , 1931
Le Système criminaliste de Tarde / par M. Geisert / Paris : F. Loviton , 1935
Des voies de recours contre les ordonnances du président du Tribunal civil / Pierre Mingaud / Châtellerault : impr. A. Videau , 1931
De la fixation du prix des offices ministériels / par Léon Cormier / Paris : A. Rousseau , 1909
Le contrat d'association en Italie / par Adolphe Choteau / Lille : Imprimerie G.Sautai , 1921
Une Affaire organisée : Bat'a / par V. Valentin-Smith / Paris : les Presses modernes , 1936
Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles / Jean-Dominique Lassaigne, ... ; préf. de François Dumont / Paris : Ed. Cujas , DL1965
Le droit d'auteur et la phonographie / par Pierre Le Bec / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Communauté et corporation / Max Principale ; Sous la direction du président françois Perroux / Paris : Domat-Montchrestien , 1943
Le bloquage de la provision en matière de chèque / par Jean Zimboukis / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Mariages et divorces des pays d'Orient en droit international privé / par Félix Raccah... / Paris : Jouve , 1926
Situation juridique de l'État actionnaire et administrateur de sociétés / par Gaston Stéfani,... / Paris : Jouve , 1926
Étude critique sur l'interposition de personnes / par Louis Demartial,... / Paris : impr. M.-R. Leroy , 1912
Contribution à l'étude du projet franco-italien du code des obligations et à son introduction en Roumanie : (théorie des quasi-contrats) / par Louis Steuerman / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
De la situation juridique des biens mis sous main de justice / par R. Lancelin / Paris : A. Rousseau , 1901
Le mesurage du travail à la tâche / par Marcel Pascalis / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Les législations françaises sur les tabacs sous l'Ancien Régime / par Jacques Bonneau / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
De l'assurance des risques de guerre : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Paul Allaert,... / , 1900
Le droit de la radiodiffusion : Problème social. Problème de droit social / Marcel Laffon-Montels / Paris : Société parisienne d'imprimerie , 1928
Le Nouveau statut des magasins généraux (ordonnance et décret du 6 août 1945) et ses répercussions sur le fonctionnement du crédit sur marchandises / par Jean Sekutowicz,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1948
Les transports régis par la loi du 2 avril 1936 / Yves Guyon ; [sous la direction de] M. Rodière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
La justice criminelle en France sous la Terreur / ... par René Roblot ; ... président, M. Hugueney,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1937
La fonction publique d'après la législation allemande : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1898 / par A. Kammerer,... / , 1898
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'Assemblée constituante : travaux préparatoires / par Émile Walch,... / Paris : H. Jouve , 1903
L'assurance contre la mortalité du bétail / par Paul Ravenel / Paris : Arthur Rousseau , 1904
Du droit de représentation des oeuvres dramatiques : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1897 / par Pierre Despatys,... / , 1897
De l'hypothèque légale de la femme mariée d'après le projet de réforme hypothécaire déposé par le gouvernement le 27 octobre 1896 : thèse présentée et soutenue le 15 février 1898 / par Henry Dufoussat,... / , 1898
La Yougoslavie dans les Balkans : son rôle diplomatique depuis la guerre / par M. Milorad Yanochevitch / Paris : Les Éditions internationales , 1935
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et la Constitution de 1946 / Jeanne Lemasurier ; [sous la direction de] Marcel Prelot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
La condition juridique du personnel aérien / Maurice Maschino / Paris : Per Orbem , 1930
La commune et le corps de ville de Sens, 1146-1789 / par Juliette Turlan / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Le président du conseil des ministres en France / Léon Moutafoff ; Sous la direction du président Gidel / Bordeaux : Impr. Bière , 1940
La déclaration du droit des gens de l'abbé Grégoire : 1793-1795 : étude sur le droit international public intermédiaire / par L. Chevalley / Le Caire : Paul Barbey , 1912
De l'immobilisation des fruits en matière de saisie / par A. Lavillauroy / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
La durée du travail et l'utilisation des loisirs / Gaston Bouthoul / Paris : Marcel Giard , 1924
De la commercialisation du travail par les syndicats / par Charles de Lacroix / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
De la publicité du mariage / par H. Singer / Lille : impr. de H. Morel , 1907
Motifs de l'incapacité des enfants naturels de recevoir à titre gratuit : (étude critique, historique et comparée) : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1899 / par Albert Stevenin,... / , 1899
Du secret professionnel des magistrats / par Joseph Serre,... / Aurillac : Impr. ouvrière "La Laborieuse" , 1910
Histoire de la juridiction administrative sous la Révolution et sous l'Empire / par Jean Lucas de Pesloüan,... / Paris : H. Champion , 1907
La quotité disponible entre époux / par Germain Coquet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Des Juridictions municipales en France : (des origines jusqu'à l'ordonnance de Moulins, 1566) / par Georges Testaud,... / Paris : L. Larose , 1901
Expression et concrétisation du droit / par Georges Marasco. / Paris : Jouve , 1930
Le droit du riverain à la force motrice : sa nature juridique / par Henri Martin / Paris : A. Rousseau , 1903
Des conflits de lois relatifs à la forme du testament sous seing privé / par André Dubrujeaud / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Étude sur les ouvriers agricoles de l'Indre / par Louis Bénard / Châteauroux : impr. A. Mellottée , 1907
La protection des minorités : état actuel et vues d'avenir / Radu Meitani / Paris : les presses modernes , 1930
Nature du droit du concessionnaire de voies ferrées : thèse présentée et soutenue le 29 avril 1897 / par Louis Mariotte,... / , 1897
De la tutelle des communes en Italie / par Robert Meinadier / Paris : A. Pedone , 1903
L'effet déclaratif du partage en droit fiscal / par M. Paillard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires : à raison des actes et des faits du capitaine et des gens de l'équipage / par M.-D. Prodromidès / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Le crédit de la ville de Paris / Marcel Hulin / Paris : [s.n.] , 1923
De l'extension de la compétence des juges de paix en matières civile et pénale / par Alphonse Goy / Paris : Imprimerie Bonvalot-Jouve , 1906
Le rôle créateur du juge dans les jurisprudences canadienne et française comparées / Antoinette Maurin / Paris : Arthur Rousseau , 1938
La naturalisation française en Indo-chine / par Nguyen-Khac-Ve / Paris : impr. jouve et Cie , 1921
De la répression du suicide / par Emmanuel Alpy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De l'indemnité des jurés / par Paul Marvillet / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
La taxation des bénéfices non distribués et le prélèvement sur les réserves dans les sociétés par actions et à responsabilité limitée : (Art. 22 à 28 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale) / par Georges Boyer / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Le moment et la durée des infractions pénales / Angelo Tsarpalas ; Sous la dir. de R. Vouin / [S. l.] , 1966
De l'usufruit des valeurs mobilières / par Albert Lainé / Paris : impr. Pedone , 1912
L'immunité judiciaire : étude sur le régime répressif de la parole en justice / par Robert de Geuser / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
La Notion et les éléments constitutifs de la possession en législation / par Léon-E. Radulesco / Paris : Jouve & C° , 1923
Les traités des minorités envisagés spécialement au point de vue des minorités religieuses / Michel Nicolau / Paris : J. Gamber , 1930
Du témoignage suspect en raison de l'état mental des témoins / par E. Paulus,... / Paris : A. Rousseau , 1912
La Protection légale des travailleurs en Espagne / par Emile Chauvet / Paris : Société nouvelle de librairie et d'édition , 1903
Le cadastre de la France au service du droit privé / Germain Galy ; Sous la direction du président Ripert / Chateauroux : impr. Laboureur et Cie , 1941
Relations de l'Iran avec l'Europe de l'antiquité, du moyen-âge, et la France, des origines à la Révolution de 1789 : thèse pour le doctorat... / par M. K. Sadre... / Paris : Les Éditions internationales , 1937
La clause compromissoire et l'arbitrage depuis la loi de 1925 / par M. Rothé... / , 1934
Des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes / par Frédéric Lanquest / Paris : A. Rousseau , 1905
Étude sur le coroner anglais / par Henri Guionin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Des caractères juridiques des substitutions prohibées : (étude critique de jurisprudence) : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1898 / par P. Lanier,... / , 1898
Le droit des gens mariés à Jersey / M. Cirée / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1926
L'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : modalités et résultats / Alexandre Le Cars / Mayenne : Floch , 1924
La condition juridique de l'épouse séparée de fait, dans ses rapports aves les tiers / par Jérémie Lefebvre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La responsabilité civile en matière d'accidents et de dommages provoqués par le courant électrique : compétence, jurisprudence administrative et judiciaire, assurance / Robert Beineix / Paris : R. Pichon , 1937
La condition internationale de l'Autriche / par Jean Basdevant,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La protection des intérêts économiques de la femme mariée / par Fontan / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Evolution politique du continent ibéro-américain / Guillermo Padilla-Castro / Paris : Les Presses modernes , 1927
Les applications en France de l'économie mixte / Roger Bloch ; Sous la direction d'Edouard Dolleans / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparée avec la législation française et des législations étrangères : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par Ovide Gherghel,... / , 1900
Recherches sur la notion d'utilité publique en droit administratif français / par Jean Belin,... / Paris : Dalloz , 1933
Le concept de la propriété au Maroc dans la législation issue des dahirs / Charles Béliard / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1924
Des donations de biens communs faites par le mari, la femme ou les deux époux conjointement / par Arsène Moreau / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Du groupement collectif des obligataires d'une société par actions : sociétés civiles d'obligataires / par Gaston Bellier / Paris : L. Larose , 1902
De l'action en désaveu de paternité : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Ernest Guérillon,... / , 1900
Le droit d'aînesse : étude historique et économique / par E. Bès de Berc / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Les Navires de commerce armés pour leur défense / par Jean Vidaud,... / Paris : Librairie Picart , 1936
Des indemnités à l'occasion d'industries et de commerces monopolisés ou supprimés / par Léon Chamboduc de Saint-Pulgent / Paris : impr. Pedone , 1908
La protection des minorités dans les sociétés par actions / par René David / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1928
La structure des emprunts depuis la fin des hostilités dans ses rapports avec la politique financière générale de la France / par Michel Huet / Paris : F. Loviton , 1935
La présentation et le contrôle des comptes des sociétés anonymes en Angleterre et en France / Serge Blind ; [sous la direction de M. Solus] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Etude juridique sur la répression du vagabondange et de la mendicité / Marc Dubost / Paris : s.n , 1903
Les chèques / par Émile Lavaud,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Contribution à l'étude du contrat dans le projet franco-italien et en droit comparé / par Pierre C. Viforeanu / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1932
Le nom commercial / par Roger Lévy,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
L'accession des indigènes algériens à la citoyenneté française / par Claude Lazard / Paris : Libr. technique et économique , 1938
Examen critique des tendances modernes dans le mariage et vers l'union libre / par Pierre Avigdor / Paris : impr. Pedone , 1909
La Chefa (droit de rachat dans la loi musulmane) / par André Marneur / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
De la lex commissoria dans la vente / par C. Gravier / Paris : impr. Giard et Brière , 1896
La représentation professionnelle de l'agriculture / par Pierre Rouveroux,... / Paris : la Maison rustique , 1938
Etude de législation théâtrale : Le décret de Moscou et les sociétaires de la comédie - Française / par Ch. Gros / Paris : L. Larose , 1903
Application de la méthode des signes extérieurs de richesse à l'impôt général sur le revenu / par Maurice Hacault / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
La défense ouvrière contre le travail étranger / par Maurice Hollande / Paris : impr. Bloud et Cie , 1912
Le casier judiciaire : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1898 / par Georges Mironesco,... / , 1898
Des voies de recours contre les décisions des juridictions en droit commun / par Jean Jarre / Paris : A. Rousseau , 1903
Effets et sanctions de l'immutabilité des conventions matrimoniales / par Louis Jacquet / Paris : A. Rousseau , 1902
Les idées politiques des physiocrates / par Léon Cheinisse ; avec une préface de Maxime Kovalevsky / Paris : A. Rousseau , 1914
Des Modes d'extinction des servitudes prédiales : en droit romain ; De la Prescription en matière des servitudes réelles : en droit français / par P. Riche,... / Paris : impr. de Moquet , 1887
Des déclarations en vue d'acquérir la qualité de Français : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1895 / par Lucien Gérardin,... / , 1895
Des biens qui n'appartiennent à personne (res nullius) et des biens dont l'usage est commun à tous les hommes "res communes" / par Jehan Bacquet,... / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1921
Les ententes industrielles obligatoires et le corporatisme en France / Odette de Puiffe de Magondeaux,... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1937
La nouvelle loi minière en Roumanie du 4 juillet 1924 / Nicolas Lazareano,... / Paris : Jouve & Cie , 1927
La loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande / par Charles de La Porte / Paris : L. larose & L. Tenin , 1906
De la nature et de la capacité des sociétés d'assurances mutuelles / par M. Laprade / Paris : impr. Emile Larose , 1914
Les étrangers dans les lois sur les accidents de travail et les retraites ouvrières / par Maurice Widiez,... / Paris : A. Rousseau , 1913
La faillite civile / par Jean Budin / Paris : Librairie Maloine , 1935
Le mariage dans le concordat italien / A.Taupinard de Tilière,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
La commune annamite / par Marcel Rouilly... / Paris : Les Presses modernes , 1929
Les indices de prix : étude méthodologique / Philippe Mouchez,... ; préface [et direction] d'Henri Guitton ; Université de Paris. Faculté de droit / Paris : Ed. Cujas , DL 1961
La qualification juive / par André Broc / Paris : Presses universitaires de France , 1943
L'industrie de l'électro-chimie et de l'électro-métallurgie en France / Victor Barut, ... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1924
De l'imprescriptibilité du nom et des effets de la possession / par Alexandre-Raoul-Joseph Sulblé / Paris : G. Crès , 1910
De la responsabilité de la puissance publique : essai d'une théorie générale / par Paul Tirard,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
Des Caractères du délit civil et du quasi-délit civil obligeant la femme dotale sur ses biens dotaux / par V. Saint-Cyr / Paris : E. Sagot , 1925
La responsabilité civile en dehors du contrat et du délit ou du quasi-délit / par Jean Taffe,... / Paris : Editions de "la Vie universitaire" , [1921]
De la Responsabilité du notaire et celle de l'agent de change en matière de remplois dotaux / par Armand Prin,... / Paris : impr. H. Jouve , 1903
L'idée de codification en France avant la rédaction du code civil / par Henry Cauvière / Paris : A. Rousseau , 1910
Le combat contre l'alcoolisme : le rôle de l'initiative privée / par René Dubois / Paris : L. Boyer , 1902
De l'insaisissabilité des rentes sur l'État : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897 / par M. L. Villeminot,... / , 1897
La conférence de Washington (11 novembre 1921-6 février 1922) : le désarmement naval, l'accord du Pacifique / André Jacquemart / Paris : Jouve & Cie , 1923
De la garantie en matière de cessions de créances / par Emmanuel Regnault,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Des faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1900 / par Paul Regray,... / , 1900
Les Controverses doctrinales sur le bimétallisme au XIXe siècle / par Georges Ratel / Paris : Les Presses modernes , 1935
Les grands magasins / par André Saint-Martin,... / Paris : A. Rousseau , 1900
Les rentes viagères servies par les compagnies d'assurances : thèse présentée et soutenue le 30 avril 1900 / par Georges Piot... / , 1900
La puissance paternelle dans le droit annamite / Ho-Dac-Diem / Paris : Jouve & Cie , 1928
La responsabilité et les accidents du travail / par Henry Sagot,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Les avis consultatifs de la Cour permanente de justice internationale / Gérard Bonvalot / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1925
Étude historique du don mutuel entre époux dans l'ancien droit français / par Raymond Davrou ... / Paris : Les Presses modernes , 1932
L'oeuvre économique de David Hume / par Albert Schatz,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Le canton de Vaud et l'autonomie cantonale en Suisse / par Roger Baudoui / Orléans : impr. de A. Gout , 1906
La chambre de justice de 1716 / Pierre Ravel,.. / Paris : E. de Boccard , 1928
L'évolution économique au point de vue agricole d'un département français dans le cours du dernier demi-siècle / par Henri Muteau / Paris : impr. Générale de droit , 1906
Les loisirs de l'enfant et de l'adolescent : Rôle de l'Etat et des initiatives privées / Michel Damay / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'histoire des israélites roumains et le droit d'intervention / par Bernard Stambler,... / Paris : Jouve , 1913
De la situation économique et morale du personnel inférieur des lycées / par Roger Rabaté / Paris : impr. Larose et Forcel , 1909
L'assessorat en matière criminelle dans les colonies françaises / par Fernand Dehesdin / Paris : A. Rousseau , 1903
Des causes de divorce dans la loi actuelle et de leur extension probable au point de vue législatif / par A. Delannoy / Paris : A. Pedone , 1905
L'impôt sur le capital en Italie / J. Le Covec / Paris : Imprimerie Nouvelle , 1925
Bilans et monnaie : les problèmes fiscaux posés par la dégradation monétaire et les solutions qui leur ont été successivement apportées : thèse pour le doctorat... / Jacques Lecercle ; Université de Paris, Faculté de droit / Tours : Impr. du Progrès , impr. 1946
Les intérêts dans la législation de Justinien et dans le droit byzantin / Grégoire Cassimatis / Paris : Libr. du "Recueil Sirey , 1931
De Henri de Saint-Simon à Charles Fourier : étude sur le socialisme français de 1830 / par Henri Louvancour / Chartres : impr. Durand , 1913
L'industrie ardoisière en France / par Alain Noyer / Paris : les Presses modernes , 1934
Étude sur la législation électorale de 1820 / par Jean Berger,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Du rapport à succession des libéralités en droit civil français et européen et au point de vue du droit international privé : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1897 / par Michaïl Popovilyeff,... / , 1897
De l'Inscription au livre foncier : ses effets entre les parties et à l'égard des tiers / par M. Patrognet,... / Dijon : Impr. régionale , 1907
La déclaration de guerre en droit international / par Gaston Bellat,... / Paris : É. Larose , 1909
Des droits et spécialement des obligations des successeurs irréguliers après envoi en possession / par Edmond Julienne / Tours : impr. Arrault , 1908
La doctrine du droit international chez Confucius / Chan Nay Chow ; Sous la direction du président Louis Le Fur / Paris : A. Pedone , 1940
L'intervention de l'Etat dans l'organisation financière du commerce d'exportation / Roger Magadoux / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
La préparation de la Constitution de 1848 (pouvoirs législatif et exécutif) / Jacques Cohen / Paris : Jouve , 1935
Des effets de la faillite du débiteur principal sur l'engagement des coobligés solidaires et des cautions : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1896 / par Gustave Doyen,... / , 1896
La situation juridique des églises catholiques depuis la loi du 9 décembre 1905 : par Pierre Leroy / Paris : A. Rousseau , 1912
Du rétablissement de la contrainte par corps / par Edmond de Biéville / Paris : A. Rousseau , 1904
La question de l'apprentissage dans la couture / par J. Levavasseur / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Inconvénients de la généralité des hypothèques et remèdes pratiques à y apporter / par J. Quentel / Paris : A. Rousseau , 1910
La situation de la Palestine en droit international / Paltiel Novik / Paris : Jouve , 1927
Étude juridique sur l'urbanisme / par Guy Boivin / Bourges : impr. Tardy-Pigelet et Fils , 1918
Les rapports des communes et des fabriques : Étude de droit, de jurisprudence et de législation : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par Gaston Bouniols,... / , 1896
La répartition de l'or dans le monde après l'assainissement des monnaies européennes / C.A. Pandele / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1928
Essai sur la contribution du Doyen Hauriou au droit administratif français / par Lucien Sfez ; sous la direction de Jean Rivero / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
Partus ancillae / Vsevolod Basanoff / Paris : Librairie du Recueil Sirey , [1929]
Djibouti. Création d'une colonie française : thèse présentée et soutenue le 10 novembre 1900 / par Maurice Bernard-Dutreil,... / , 1900
Les effets de la clause de la nation la plus favorisée et la spécialisation des tarifs douaniers / par Raphaël A. Farra / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Les mandats internationaux : Une des conséquences des principes fondamentaux de la Société des nations : Le Nouveau Régime politico-administratif des anciennes colonies allemandes et des territoires ayant appartenu à la Turquie / par Georges Cioriceanu / Paris : impr. la vie universitaire
La réforme agraire en Yougoslavie / par Tchédomir Srebreno-Dolinski / Paris : impr. E. Sagot , 1921
L' assurance-vol / par Guillaume Hamonic / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1934
La protection de l'enfance maltraitée : le châtiment du coupable, les mesures protectrices de la victime : étude critique sur la loi du 19 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 25 février 1899 / par Albert Gallois,... / , 1899
Les warrants agricoles et leur fonctionnement d'après les lois du 18 juillet 1898 et du 30 avril 1906 / par Hervé Léguillon / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
L'esclavage privé dans le vieux droit siamois / R. Lingat / Paris : F. Loviton , 1931
La loi du 7 mars 1925 sur les sociétés à responsabilité limitée et ses récents projets de réforme / par Jean Genisserlis / Paris : Impr. du "Petit journal" , 1928
Du rapport des dettes / Maurice Charles Garson ; Sous la direction du président Georges Ripert / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
La politique de l'Iran dans la Société des nations : la conception iranienne de l'organisation de la paix / Mostafa Mesbah Zadeh / Aix-en-Provence : P. Roubaud , 1936
La comédie Française devant les tribunaux / par Edmond de Chauveron / Paris : A. Rousseau , 1906
La responsabilité légale des propriétaires de journaux en Angleterre / par André Labatut / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La notion de brevetabilité considérée sous l'angle du concept de cause en droit civil : (Etude de droit français et de droit comparée) / Alain Casalonga / Paris : Librairie Dalloz , 1938
Essai d'analyse dualiste de l'obligation en droit privé / Fábio Konder Comparato ; sous la direction d'André Tunc / Paris : Librairie Dalloz , 1963
Institutions juridiques des Romains comparés aux institutions juridiques des Hébreux / Léon Babany / Paris : Sirey , 1926
Les agréés près des tribunaux de commerce / par André Barthélemy / Paris : Arthur Roussseau , 1908
Le problème du logement ouvrier : les mesures législatives prises en France pour le résoudre / par Léon Le Baron / Paris : Giard et Brière , 1917
L'égalité des époux en droit allemand / par Catherine Labrusse-Riou ; sous la direction de René David / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
L'unification internationale des privilèges et hypothèques en droit maritime et fluvial / par Aurelian Paunesco / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1933
Les lois ouvrières et l'agriculture / par François Auclair / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Le contrat judiciaire / par Edouard Maupoint,... / Paris : A. Rousseau , 1911
L'évolution du placement des travailleurs en France : thèse pour le doctorat... : placement direct, placement privé, monopole d'état historique et réglementation actuelle / par Louis Boiteau,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Rousseau , 1946
De l'idée de lésion dans les contrats entre majeurs : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par Fernand Hayem,... / , 1899
La statistique générale en France / par Pascal-Gaston Marietti,.. / Rufisque : Imprimerie du gouvernement , 1947
La situation fiscale des représentants de commerce en France / Raymond Regnault / Paris : Société anonyme du Recueil Sirey , 1927
L'industrie cotonnière en Egypte / André Eman ; Sous la direction du président Leduc / Le Caire : Imprimerie de l'Institut français d'archéologie orientale , 1942
De probationibus, de fide instrumentorum, de testibus : (Dig., livre XXII, tit. 3, 4 et 5) : [Jus romanum] ; De la preuve des obligations : [droit français] / F.-J. Viller / Paris : Lacour , 1847
Essais sur les données économiques dans l'obligation civile / par Virgile L. Veniamin,... / Paris : Librairie genérale de droit & de jurisprudence , 1931
Essai sur les théories monétaires contemporaines / Louis Mabille de Poncheville ; Préface de M. Roger Picard,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Le budget de Berlin depuis 1893 : Étude de finances municipales / Par Gabriel Pellault de Saint-Agnan / Paris : Guillaumin et Cie , 1904
De l'organisation de la propriété foncière en Tunisie / par Anatole Barrault / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le système bancaire de la Russie Soviétique / Gustave Lemaire / Paris : Rousseau , 1929
Les principes fondamentaux de la constitution de Hambourg / par Jules Dhéry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De la faute commune, spécialement en matière d'abordage maritime / par Julien Demey / Paris : A. Rousseau , 1906
La représentation proportionnelle en Wurtemberg / par Jean Fontaine / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
L'aide de l'Etat à la marine marchande / Jacques Aubert ; Sous la direction du président J. Barthélémy / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La dépopulation rurale dans le département de l'Allier / par Jacques Dussourd / Moulins : Imprimerie du Progrès , 1931
Des contraventions de grande voirie et assimilées : attributions répressives des conseils de préfecture / par Edmond Marsalès / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Etude critique sur la législation minière et les modifications récemment proposées / par Jean Billard de Saint-Laumer / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
L'union des principautés roumaines : étude d'histoire diplomatique et de droit international : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1900 / par Jean-G. Mano,... / , 1900
La crise de la Guadeloupe : ses causes, ses remèdes / par André Blancan,... / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2015
Un socialiste révolutionnaire au commencement du XVIIIe siècle : Jean Meslier / par E. Petitfils / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
La Société des Nations et les Bureaux internationaux des Unions universelles postale et télégraphique.. / Henri Boisson / Paris : A. Pedone , 1932
Du délit en matière d'art : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1898 / par Robert Laporterie,... / , 1898
Des sociétés civiles à forme commerciale d'après la loi du 1er août 1893 : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1898 / par Honoré Bouquillard,... / , 1898
Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial en droit international : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1898 / par Edmond Vidal-Naquet,... / , 1898
L'idée fédérale en Russie de Riourik à Staline (862-1945) / Guy Ladreit de Lacharrière / Paris : A. Pedone , 1945
Le Haut Conseil de l'Union française / Gérard Peureux ; [sous la direction de] Pierre Lampué / , 1956
Etude sur le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales / par Louis Guérin / Paris : E. Larose , 1906
La conception philosophique de la notion de propriété en France / par Michel Magheru / Paris : Jouve et Cie , 1935
Les Conséquences sociales de la rationalisation économique et la classe ouvrière française : Thèse pour le doctorat / Gabriel Vergeade,... / Paris : Mizeret, Rinqueberck et Rouvière , 1930
La convention de Berne de 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie / par Marcel Caté / Paris : impr. E. Larose , 1911
Les économats dans l'industrie des chemins de fer en France / par Maurice Reclus / Paris : A. Michalon , 1908
Le statut des terres collectives et la fixation au sol des indigènes en Tunisie / Louis Housset / Paris : Librairie technique et économique , 1938
La succession en ligne collatérale / par Francis Mazurié / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'initiative populaire, le réferendum et le plébiscite dans le Reich et les pays allemands / Yves Le Dantec ; Académie de Paris, faculté de droit / Paris : Association des hautes études , 1932
L'Evolution intellectuelle féminine / Edmée Charrier / Paris : A. Mechelinok , 1931
Le "statute of frauds" en droit anglais / J. Hayes / Paris : Picart , 1924
Des routes nationales : thèse présentée et soutenue le 24 février 1897 / par Joseph Poggioli,... / , 1897
Les conflits de nationalités devant les juridictions internationales / par le Cte Edouard de Germiny,... / Paris : Recueil Sirey , 1916
L'article 214 du Code civil : étude historique et critique / par Paul Guerbé / Paris : impr. Jouve et cie , 1910
La faculté d'abandon du propriétaire de navire / par Jean Lardeur / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en France / Ho Hio Ky / Paris : A. Pedone , 1926
Les exécutions forcées en matière civile et commerciale pendant la guerre de 1914-1918 / par Jean Huet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Etendue de l'obligation de l'armateur dans le cas de maladie survenue aux marins pendant leur embarquement / Olivier Lasbordes / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
Les chemins de fer dans les colonies allemandes / par Pierre Decharme / Paris : Masson et Cie , 1903
De la condition résolutoire dans les contrats / par Grégoire Dimitresco / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Des effets de la "professio monastica" quant aux droits du patrimoine : thèse présentée et soutenue le 20 janvier 1896 / par Eugène Louis,... / , 1896
Étude du droit matrimonial et successoral : dans l'ancienne coutume de Limoges / par Victor L. Vandermarcq... / Paris : A. Rousseau , 1907
La protection légale des travailleurs de l'agriculture / par Maurice Guérin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les services industriels de l'Etat et leurs méthodes financières / par Léon Husson / Paris : impr. Giard et Brière , 1916
La répression de la criminalité politique en droit comparé / Abdul-Wahab Homad Sultan ; Sous la direction du président [Louis] Hugueney / Paris : A. Pedone , 1943
Les droits de l'Etat français à l'égard des concessionnaires des mines / par Louis Mazoyhié / Paris : impr. de l'édition artistique , 1909
Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux / par Meunier-Dollfus / Paris : L. Larose , 1903
De la nature et des effets de nullités des sociétés par actions constituées irrégulièrement / par C. Economu / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Les monopoles en Roumanie avant et après la stabilisation / par Giuresco Gr. Dumitru / Paris : Les Presses modernes , 1933
Le pouvoir d'achat des classes ouvrières / par Pierre Dreyfus. / Paris : P. Kaan , 1935
La petite propriété rurale en Angleterre pendant la période 1887-1892 / par J. Gaillard,... / Paris : s.n , 1902
Les phases de la propriété foncière en Roumanie jusqu'aux lois agraires de 1907 / par Demetre Economo / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Des cessions de bail et des sous-locations / par Maurice Jacquinot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le retrait d'indivision : art. 1408, al. 2 / par Constantin Gerota / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les caisses de retraites des ouvriers mineurs en France / par Alphonse Hackspill / Paris : A. Rousseau , 1902
L'abrogation des privilèges conférés aux caisses mutuelles d'assurances agricoles par la loi du 4 juillet 1900 / René Devinck / Paris : Jouve & Cie , 1926
La propriété foncière du clergé et la vente des biens ecclésiastiques dans le district de Saint-Lô / par Hippolyte Lechevallier / Saint-Lô : [Impr. R. Jacqueline] , 1920
Du droit de poursuite des associations / par René Hugot / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Des actes de commerce par relation : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1900 / par Louis Duchange,... / , 1900
La législation des établissements classés et le projet de réforme / par Louis Emery / Paris : impr. Jules Rousset , 1911
La Réforme du partage d'ascendant par la loi du 7 février 1933 / par Jean Bosquet ; Sous la direction du président Morel / Paris : F. Loviton , 1939
De la conversion des titres nominatifs et des titres au porteur / par Jean Ecoutin / Paris : E. Larose , 1907
De la condition juridique des enfants incestueux ou adultérins d'après le Code civil et la loi du 7 novembre 1907 / par Ch. Le Brun / Paris : A. Pedone , 1911
Origine et Développement des institutions politiques en Lithuanie / par René Batilliat / Lille : Mercure universel , 1932
De l'hypothèque légale de la femme mariée par les conquêts de communauté / par Pierre Oudinot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Du remploi dotal sous forme de reconnaissance sur les biens du mari / par Charles Monguilan / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
La main-d'oeuvre agricole dans l'arrondissement de Chateaubriant / par F. Monnier / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
De l'indivision forcée et des rapports entre co-propriétaires de maisons divisées en plusieurs étages / par Valère Monnet / Paris : impr. Michalon , 1908
De l'autorité compétente pour déclarer l'Etat débiteur : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par Achille Mestre,... / , 1899
Des fraudes dans les ventes de fonds de commerce / par Antoine Miniconi / Paris : Imprimerie E. Pigelet , 1914
Des aliénés criminels / par B. Marcovici / Paris : A. Rousseau , 1900
L'amortissement des emprunts d'Etat par tirages périodiques / par Paul Moreau / Paris : impr. H. Jouve , 1903
De la législation pharmaceutique : (loi du 21 germinal an XI) projets de lois / Henri Javillier / Nantes : Nantes Université , 2022
De l'entrepôt en matière d'octroi / par Pierre Michaux / Paris : impr. Noblet , 1912
Etude sur les causes de l'infériorité des ports de commerce français / par Pierre Laporte / Le Havre : impr. du Havre-Eclair , 1910
Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901 / par Léon Ledoux,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1904
Le Contrat de Poissy (1561) / par J. Laferrière / Paris : Sirey , 1905
Loi du 8 février 1897 sur les domaines congéables : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1898 / par Georges Le Grix,... / , 1898
Du rapport des dettes : thèse présentée et soutenue le 17 février 1898 / par J.-E.-L. Ménage,... / , 1898
Le régime juridique des terres et du personnel attaché à la terre dans le papyrus Wilbour / Bernadette Menu ; préface de Jean Vercoutter / Paris : Librairie orientaliste Paul-Geuthner , 1970
La situation de l'armement maritime en France de 1914 à 1919 / par Maurice Collin / Etampes : impr. M. Dormann , 1920
L'Organisation et la politique financières du clergé de France sous le règne de Louis XV / par Gabriel Lepointe... / Paris : L. Tenin , 1923
Des Dommages causés à la propriété privée par l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1900 / par Marcel Petit,... / , 1900
Exposé des projets de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre (et de Henri IV), de Bentham et de Kant / par Camille Seroux d'Agincourt,... / Paris : Bibliothèque Nationale , 1979
La Présidence du Conseil, son organisation / par Pierre Lious / Paris : F. Loviton , 1935
Le bail de chasse / par Georges Rouget,... / Paris : L. Larose , 1903
L'assistance médicale gratuite : loi du 15 juillet 1893 / Raoul Legrand / Paris : V. Giard et Brière , 1898
De l'intervention / par Aldebert / Paris : impr. Giard et Brière , 1902
Du principe du non cumul des peines : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par Lucien Riboulet,... / , 1899
De la prohibition de la vente entre époux / par Charles Richard... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
La réintégrande / Pierre Gilles / Paris : [F. Loviton] , 1936
La Date dans le testament / par Juan-B. Perez... / Paris : Jouve , 1914
Du groupement des obligataires dans les sociétés / par Louis Poissonnier / Paris : A. Rousseau , 1905
Des conditions spéciales pour l'inscription sur la liste électorale / par Henri Prègre / Paris : C. Noblet , 1907
Des fraudes commises dans la constitution des sociétés par actions / par Charles Rep,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
De la provision en matière de lettre de change et de chèque / par Georges Baîcoîanu / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
L'imposition directe du capital dans les finances communales / Jean Clos / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
La politique d'immigration de l'Etat d'Israël : (1948-1952) / Pierre Feuillie ; [sous la direction de] Paul Gemähling / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Etude sur la question de l'Ouenza (Algérie) / par J. Barral / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Caractère et effets des décisions rendues en matière de juridiction gracieuse / par Maurice Planiol / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1910
Divorce et aliénation mentale / par R. Semelaigne / Paris : Jouve , 1919
Du sort des biens d'une association en cas de dissolution / par François Hébrard / Paris : Arthur Rousseau , 1902
De la chambre des mises en accusation : étude historique et critique : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Paul Féquant,... / , 1901
La dépopulation de la France / par Edmond Pierson / Orléans : impr. du "Progrès du Loiret , (1913)
Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique / Serge Salon ; [sous la direction de] M. E. Charlier / , 1967
Des Consuls négociants / par Marcel Perrochel de Morainville... / Paris : impr. Ollier Henry , 1915
De la coopération et de son avenir : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1895 / par É. Peignot,... / , 1896
De la responsabilité des notaires en matière de testament / par Pierre Vincent... / Paris : A. Pedone , 1905
Le travail des enfants en Allemagne et sa réglementation légale / Pierre Martin / Paris : A. Rosseau , 1911
Syndicalisme et salaires au Canada / Marc Baudouin / [S.l.] : [s.n.] , [1953]
Les garanties juridictionnelles du droit public moderne / par Miécislas Baumgart / Paris : impr. Léon Tenin , 1914
La société annamite : les lettres, les mandarins, le peuple / par Louis Cury / Paris : Jouve et Cie , 1910
Le serment : Étude de droit positif et de législation : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1899 / par Charles Charrier,... / , 1899
Notre législation cynégétique aux points de vue économique, administratif et historique / par Marcel Berlemont / Paris : A. Rousseau , 1903
La question des banques locales en France / par Laurent Caralp / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris / par Marcel Bezançon / Paris : [Université de Paris. Faculté de droit....] , 1909
Des sommations de prendre communication du cahier des charges en matière de saisie immobilière / Léon Blum,... ; Sous la direction du président Solus / Paris : Impr. Les Presses modernes , 1939
Des conflits de souverainetés en matière pénale : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1901 / par Maurice Bernard,... / , 1901
Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une collectivité : Les contrats syndicaux et municipaux leur système juridique / par Edouard Bourdon / Paris : A. Rousseau , 1905
L'Interrelation agriculture-industrie et le développement économique : Etude de l'interdépendance de production au cours du développement économique, appliquée à l'exemple égyptien (RAU) / Hazem El Beblaoui ; [sous la direction de] Henri Bartoli / , 1964
Des sentences arbitrales : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1896 / par Pierre Brugnon,... / , 1896
De l'assistance des étrangers indigents devant les tribunaux : (Etude de droit international et de législation comparée) / par Gabriel Charliac / Paris : impr. H. Jouve , 1905
De la vente à tempérament d'objets mobiliers : ses analogies avec la vente et avec le louage / par Ismaël Chauveau / Paris : impr. Pedone , 1909
De la résiliation du louage de services : (loi du 27 décembre 1890) : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1896 / par E. Barthélemy,... / , 1896
Le nouveau code civil suisse dans l'oeuvre de la codification moderne / par Henry Chaudé,... / Paris : Arthur Rousseau , 1909
Le droit de dissolution de la Chambre des Députés / M. Cannac / Paris : Sport publicité , 1927
Des divers modes de paiements internationaux / par Henry E. Caris / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les contrats de publicité / Lucien Demortain / , 1925
Le système de publicité comme garantie de crédit immobilier dans le régime hypothécaire de la Pologne russe / par Léon Abramski / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'industrie minière en Algérie / par R. Augouard / Paris : impr. Michalon , 1909
Des exceptions légales à l'inaliénabilité de la dot / par Aurel-I. Boboc / , 1912
L' administration générale de l'Assistance publique à Paris : ses services économiques, ses personnels hospitalier et ouvrier : contribution à l'étude du droit ouvrier / par Michel Bertogne / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Etude de jurisprudence sur les donations déguisées / Suzanne Dalligny / Paris : Jouve & Cie , 1927
Étude sur le tribunal fédéral suisse et spécialement sur le recours pour violation de droit individuels / par Georges Bègue / Annecy : impr. Hérisson & Cie , 1903
L'assurance obligatoire contre les accidents en Allemagne / par Marcel Oudot / Paris : A. Rousseau , 1904
De la condition civile des domestiques / par Olivier Fourcade / Paris : A. Rousseau , 1898
Etude critique du bénéfice d'inventaire / par Roger Bastide / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Des tentatives faites par la jurisprudence pour assurer l'égalité entre les créanciers dans la déconfiture / par Louis-Paul-Valentin Paris... / Paris : Chaix , 1915
La mise à l'index / par Georges Blache / Paris : impr. M. Giard et E. Brière , 1913
Étude historique sur l'action institoria / par Léon-François Dentraygues / Paris : Jouve , 1910
L'impôt sur les plus-values : Principe doctrinal. Applications / par Nicolas Demetresco / Paris : impr. Pedone , 1920
Du droit de propriété des offices sous la législation actuelle / par Louis Toulemon,... / Sarlat : impr. Michelet , 1902
Le risque invalidité dans la législation des assurances sociales / par Denyse Daniel / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Le statut juridique des minorités en Europe / David Erdstein / Paris : A. Pedone , 1932
De la responsabilité de l'Etat fédéral à raison des actes par Etats particuliers / par Maurice Donot / Paris : impr. Pédone , 1912
Le risque professionnel dans le service militaire : étude comparée de la législation de 1831 sur les pensions d'invalidité de l'armée et du système de 1898 sur les accidents du travail. Nécessité d'une réforme / par Lucien Bazin / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
La crise du bâtiment dans la région parisienne / par Emile François Xavier Fender / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
De l'hypothèque du légataire / par C.-J. Bratesco / Paris : A. Pedone , 1902
La Question agraire en Russie : Contribution à l'histoire de la propriété foncière / par Eugène Schkaff,... / Paris : Rousseau , 1922
Le Trade-unionisme en Angleterre depuis 1914 / Marcel Delion / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1926
Les lotissements / Suzanne Daum / Versailles : Imprimerie La Gutenberg , 1926
L'article 1304 du Code civil et le principe de la perpétuité de l'exception : contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparé / André Dessaux / Paris : Domat-Montchrestien , 1937
Des moyens de prévenir les faillites et d'obvier aux résolutions de concordat / par Xavier Bouvier. / Laval : impr. Barnéoud , 1935
Du mode de recrutement des chambres hautes : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1901 / par P. de Cassin,... / , 1901
L'analyse juridique du Pacte de la Société des nations / Arnold-Arthur Fleicher / Paris : Vie Universitaire , 1922
L'affectation hypothécaire à la garantie d'un compte courant / Michel Desaint / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Le régime juridique de la radiodiffusion : (étude de droit interne) / Jean Cazals / Paris : les Editions internationales , 1932
Le remploi au point de vue industriel en matière de dommages de guerre / par James Begougne de Juniac / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
[De agnoscendis et alendis liberis, vel parentibus, vel patronis, vel libertis (Dig., lib. XXV, tit. 3.) : Droit romain ; De la paternité et de la filiation : Droit français] / Edmond-Martin-Joseph Behaghel / Paris : Bailly Divry , 1850
Les contrats de transfert de clientèle civile / Jean Delbert ; [sous la direction de] M. Rouast / [Lieu de publication inconnu : [éditeur inconnu] , 1943
Le problème du regroupement en Afrique équatoriale : thèse de doctorat : du régime colonial à l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale / Joachim de Dreux-Brézé ; [sous la direction de] M. Lampué ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
La propriété foncière en Algérie : établissement du droit de propriété : (loi du 16 février 1897) / par Eugène Coëffard / Paris : E. Larose , 1909
La représentation proportionnelle / par Gaston Bonnefoy / Paris : Marchal & Billard , 1902
De la date certaine dans les actes sous seing privé / par Marcel Cartault / Laval : L. Barnéoud , 1908
Des usines hydro-électriques alimentant des entreprises déclarées d'utilité publique / Paul Galland,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
La notion d'accident du travail / René Courtin / Paris : Librairie Dalloz , 1924
Le fondement du phénomène juridique : quelques réflexions sur les principes logiques de la connaissance juridique / par Mircea Djuvara / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
De la circulation des automobiles / par Georges Dortu / Paris : A. Rousseau , 1904
Les admissions temporaires : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1899 / par G. Dezaunay,... / , 1899
La Politique d'aide et de coopération technique internationale des Etats-Unis dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie atomique : implications économiques / Marie-Jeanne Chavardes / [S.l.] : l'auteur , [1963]
Le tribunat sous le Consulat et l'Empire / par Roger Dutruch / Paris : Rousseau & Cie, éditeurs , 1921
De la compétence de la Haute-Cour de justice en France : d'après la constitution, la législation et les précédents historiques : thèse présentée et soutenue le 21 janvier 1901 / par Lucien Faure,... / , 1901
La loi du 27 décembre 1890 et son application aux employés des Compagnies de chemins de fer / par Emile Desforges / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'assurance sur la vie considérée comme moyen de crédit / par Paul Bedorez / Paris : A. Rousseau , 1903
La chasse et ses responsabilités civiles / par Eugène Bidouet / Paris : A. Rousseau , 1906
La notion de cause dans les libéralités : étude de la jurisprudence française et recherche d'une définition / par Joseph Hamel / Paris : impr. Recueil Sirey , 1920
Du partage des biens communaux entre habitants et de leurs modes de jouissance : thèse présentée et soutenue le 28 mai 1898 / par Jacques Helbronner,... / , 1898
Etude comparée d'un régime économique libéral, socialiste ou corporatif / Maurice-Benoît Bloch ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Impr. H. Lavergne , 1939
De la responsabilité du notaire conseil des parties / par Pierre Dufraisse / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La pratique des contrats de mariage chez les notaires au Châtelet de Paris de 1769 à 1804 / Jacques Lelièvre ; [sous la direction de] M. Petot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Les droits du gouvernement sur le personnel des chemins de fer concédés / par Jean Grandet / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La violation de la loi : Cause d'ouverture du recours pour excès de pouvoir / par André Georgin / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
L'apprentissage et l'enseignement professionnel : les réformes proposées / par Emile Halary / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
L'impôt sur les successions : étude de droit fiscal comparé / Hossein Khallaf ; Sous la direction du président Oualid / Paris : impr. des presses modernes , 1939
La dette publique égyptienne / par Mohamed-Hussein Haekal / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'oeuvre d'un ministre des finances après la guerre de 1870-71 : Léon Say / par Jean Figard / Paris : impr. Félix Alcan , 1915
Le franc français postérieurement à septembre 1936 / L.-R. Janson de Couet ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Le garde des sceaux Michel de Marillac et son oeuvre législative / par Léon Desjonquères / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
L'électrification des réseaux de chemins de fer français / Robert Grenet / Paris : Les Presses modernes , 1926
Les discussions sur le patriotisme et le militarisme dans les congrès socialistes / par L. Gravereaux / Paris : impr. Dussardier et Frank , 1913
Le droit actuel de la guerre terrestre et les Conférences de la Paix / par Bouëdron / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Méthode pour l'étude quantitative des répercussions économiques / Pierre Gorra ; Sous la direction du président R. Picard / Paris : Hermann , 1939
De l'Intervention : Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 18 décembre 1902... / par Aldebert,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
La législation française des poids et mesures : thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) présentée et soutenue le 18 mai 1926, à 15h. 1/2 / par Émile Barbieux,... ; Université de Paris. Faculté de droit ; président du jury M. Mestre,... / Paris : Imprimerie G. Lucas , 1926
Les courtages au parquet et en coulisse : législation comparée, des effets du courtage sur le marché / par Pierre Garreau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'état de nécessité et la responsabilité délictuelle / Joseph H. Aboaf ; Sous la direction du président [Léon] Julliot de la Morandière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Des restrictions à la liberté des contractants dans le contrat de travail / par Robert Boileau / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
De l'opération de bourse à terme considérée dans les rapports de l'intermédiaire et du donneur d'ordre / par Adolphe Delemer / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Des non-belligérants : leurs devoirs : leurs droits : la question des otages / par G. Breton / Paris : L. Larose , 1904
L'impôt du timbre des récépissés et lettres de voiture des chemins de fer / par René Dumas / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De l'hypothèque légale des incapables et des réformes à y introduire : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1899 / par Maurice Glin,... / , 1899
Des rapports douaniers de la France avec ses colonies / par R. Bourbon / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Essai sur le développement de l'occupation en droit international : établissement et déformation de l'oeuvre de la Conférence de Berlin de 1885 / par Louis Deherpe / Paris : L. Larose , 1903
Des jugements d'expédient / par Paul Celers / Paris : [s.n.] , 1901
Des conditions du travail dans l'administration des postes et des télégraphes / par Ludger Collet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
Etude critique sur l'institution de l'appel en matière répressive / Michel Garapin ; Sous la direction du président [Henri]Donnedieu De Vabres / Paris : Impr. N. Lavergne , 1941
Distributeurs et usagers du gaz et de l'électricité : étude de jurisprudence / par Jacques Gosset / Paris : les Presses modernes , 1935
Le bien de famille insaisissable : Etude de la loi du 12 juillet 1909 / par Jacques Crublier de Fougères / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Des réformes à apporter aux dispositions du Code de commerce, relatives aux Livres de commerce, spécialement pour l'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux / Catalan / Paris : impr. Association Linotypiste , 1918
Les rapports juridiques des caisses d'épargne ordinaires et de leurs déposants / Jacques Guihaume ; [sous la direction de] M. Rodière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
Du contrôle de l'Etat sur les assurances sur la vie et les assurances contre les accidents / par A. Privat-Aubouard / , 1906
Étude critique de l'idée de cause dans les contrats à titre onéreux / par René Pichon... / Paris : L. Tenin , 1914
Du Devoir de secours entre époux / par Maurice Lafont... / Paris : Jouve , 1913
La crise de la Guadeloupe : ses causes, ses remèdes / par André Blancan / Paris : A. Rousseau , 1904
Des limites qu'il conviendrait d'apporter aux pouvoirs du mari dans l'administration des biens de la communauté / par Henri Baudrez / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Les immunités des récoltants en matière d'impôt des boissons / par Eugène Fouache / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
L'état de l'officier dans les armées de terre et de mer / par Edmond Blot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'octroi de mer en Algérie / par Achille Blondelle / Paris : E.Larose , 1913
Le privilège des agents de change / Jacques Buisson, ... ; préface d' Edouard Jacob, ... ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Les Presses modernes , 1939
Les entreprises françaises de constructions navales / par Louis Basso / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la nature juridique du protectorat et de quelques-unes de ses conséquences en matière pénale / par Marcel Hachenburger / Paris : A. Pedone , 1896
Essai sur la gestion des mines nationalisées en Europe / par Monsieur Jacques Grondein ; [sous la direction du] président [Maurice] Bye / [Paris] : [lieu inconnu] , [1948]
La Grande-Bretagne en Egypte et en Irak : étude comparée / par Hassan Aaref ; [sous la direction du] président M. Basdevant, ... / Paris : Les Presses modernes , 1939
La police de l'alcool et de la course au Canada, sous le régime français / Robert Harang-Tiercin ; Sous la direction du président Robert Harang-Tiercin / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
Des courtiers privilégiés : courtiers d'assurances maritimes et courtiers interprètes conducteurs de navires / par René Kerlero du Crano / Paris : impr Jouve et Cie , 1910
Des pouvoirs de la femme dotale séparée de biens / par René Fournier / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
De la réduction du capital social dans les sociétés par actions / par Maxime Deloison / Paris : A. Rousseau , 1905
Le régime de sécurité sociale des étudiants / par Jacques A. Gau ; [sous la direction de ] P. Durand / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
La neutralité de la Belgique / par Georges Fourgassié / Paris : L. Larose , 1902
Du régime légal des sociétés coopératives en droit français : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1901 / par Geoges Gouteix,... / , 1901
La réglementation de la durée du travail des hommes adultes dans les mines / par Jacques Combes / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Problème économique de la guerre totale / Fauvel ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Sirey , 1939
Procédure à suivre à l'égard des jeunes délinquants : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1899 / par André Dureteste,... / , 1899
Contrats de prévoyance entre époux au profit du survivant / par Maurice-Désiré-Alexandre Duteurtre / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Les projets de réforme de la société des nations et le développement au Pacte / Georges Le Brun / Paris : A. Pédone , 1938
Le régime parlementaire en Bolivie / par Franklin Antezana Paz,... / Paris : F. Loviton & Cie , 1933
De la caducité des legs / par Georges Héricourt / Paris : A. Rousseau , 1902
La crise économique et la réforme monétaire en Chine : 1935 / Jean Lee / Paris : A. Pedone , 1936
Les rapports commerciaux de l'Angleterre avec ses dominions / Pierre Agopian / Paris : Librairie technique et économique , 1938
La commune belge et la commune française / par René Collet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Etude historique et critique de la publicité immobilière en droit espagnol / par Jean Laxague / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La responsabilité civile du fait des malades mentaux / par Jean Lafon... ; préface de Henri Mazeaud... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Le perfectionnement du personnel dans les entreprises en France : industrie et transports / Gilbert Sarrouy ; Sous la dir. de G.Goetz / Paris : L.G.D.J. , 1965
La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnel française / Michel Troper / Paris : [s. n.] , 1967
Les variations du taux de l'intérêt en France (principalement depuis 1870), leurs causes et leurs conséquences / par André Joyer / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Contribution à l'étude du salaire au théâtre en France de 1685 à la fin de l'Ancien Régime / par Maurice Bex / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1913
De l'organisation locale de la transportation : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1895 / par A. Franceschi,... / , 1895
Droits et devoirs du spectateur au théâtre / par Robert Falco / Laval : L. Barnéoud , 1907
Des eaux de source et des eaux pluviales / par Jean Duvoisin / Lourdes : impr. [croix de Lourdes
La convention internationale du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne : son origine, son application, son avenir / Albert Roper,... / , 1930
Du droit donné à chaque époux de saisir les salaires de l'autre : (loi du 13 juillet 1907, art. 7 et suivants) / par R. Gaudriot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Les banques et l'investissement en Allemagne occidentale / par Jean Massot ; préf. de Daniel Villey,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
La protection de l'enfance dans le département de la seine, loi du 23 décembre 1874, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935 / Lucien Joyeux / Verneuil-sur-Avre : E. Dierville , 1936
Du marché libre dans les bourses d'effets publics et autres valeurs / par Emile Pons / Paris : Sirey , 1907
L'institution des avoueries ecclésiastiques en France / par Félix Senn,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Du délit d'usure : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1900 / par Henri Geoffrion,... / , 1900
Bilans et monnaie : les problèmes fiscaux posés par la dégradation monétaire et les solutions qui leur ont été successivement apportées / Jacques Lecercle / Tours : Impr. du Progrès , 1946
Les sociétés d'agriculture au XVIIIe siècle / par E. Labiche / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1908
Du recours pou abus au XIXe siècle : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1898 / par Jean Labbé,... / , 1898
L'indemnité de plus-value au fermier sortant / André Lebreton / Paris : Les Presses modernes , 1928
Les institutions municipales de Péronne sous l'Ancien Régime / Pierre Malicet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1912
Le pacte de Paris du 27 août 1928 / Robert Le Gall / Paris : "Recueil Sirey , 1930
De la participation des particuliers à l'exercice de l'action publique : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1900 / par G. Le Marchand,... / , 1900
La rémunération du chef d'entreprise dans le droit fiscal / René Lotte / Paris : Pichon et Durand-Auzias , 1941
La réforme de la justice marocaine, la justice makhzen et la justice berbère / Alain Plantey ; sous la direction du président Milliot / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1951
Le rôle de l'immigration agricole étrangère dans l'économie française / par André Papault, ... / Paris : Marcel Giard , 1933
Des conseils généraux dans les colonies françaises autres que l'Algérie / par Edgard Maguet / Paris : G. Crès et Cie , 1911
Les transformations économiques de l'imprimerie sous l'ancien Régime / par Paul Mellottée,... / Châteauroux : impr. Mellottée , 1905
L'hôtelier et sa clientèle / par Marcel Lévy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De l'influence de la faute lourde sur le risque professionnel / par André Lidon / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La caisse de crédit Raiffeisen : Le raiffeisénisme en France et à l'étranger / par Louis Fagneux,... / Paris : A. Leclerc , 1908
De l'achat et de la vente du cheval : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1899 / par Albert Le Maitre,... / , 1899
De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire / par Henri Petel / Paris : L. Larose , 1901
De l'autorisation de la femme mariée par justice en droit français : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Henri Lemierre,... / , 1898
Du canton considéré comme organe de décentralisation : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1897 / par Robert Leullier,... / , 1897
La pluralité des tuteurs en droit romain / André Lecomte / Paris : Société anonyme du Recueil Sirey , 1927
Des obligations résultant pour les employeurs de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes / par Roger de Segogne,... / Paris : A. Rousseau , 1913
Evolution de la preuve de la paternité / par Elisée Julhiet / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Le développement des services municipaux particulièrement dans les grandes villes de France au cours du XIXe siècle.. / par Frédéric Ogerau / Paris : A. Rousseau , 1905
La propriété indigène dans l'arrondissement d'Orléansville : essai de monographie économique algérienne / par L. Boyer-Banse,... / Orléansville : M. Carbonel , 1902
L'enseignement pour les indigènes en Algérie / par Maurice Poulard,.. / Alger : Impr. administrative Gojosso , 1910
De la protection du titre d'avocat / par Gaston Duveau / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
L'assurance vieillesse et survivants en Suisse : (A.V.S.) / Pascal Frochaux ; [sous la direction de] André Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Les services économiques de l'Assistance publique à Paris / Roger Cheverry ; [sous la direction de] M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Un formulaire de chancellerie au XVIIIe siècle / par Émile Schwob / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Théorie des sources de l'obligation / par Nooman M.K. Gomaa / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
Du libre salaire de la femme mariée et de la contribution des époux aux charges du ménage / par Pierre Michaud / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
De la promesse unilatérale de vente immobilière : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1898 / par René d'Houdain,... / , 1898
De Carchemis oppidi situ et historia antiquissima : accedunt nonnulla de Pedaso homerica / composuit G. Maspero / Lutetiae Parisiorum : A. Franck, bibliopolam (F. Vieweg) , 1872
Des pouvoirs de la femme judiciairement séparée de biens / par Dém. J. Constantinesco / Paris : A. Pedone , 1912
L'assurance sur la vie entre époux d'après la jurisprudence... / par Guy de La Marnierre / Paris : H. Jouve , 1905
Le G.A.T.T. : droit international et commerce mondial / par Thiébaut Flory / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
Le régime des entrepôts d'hydrocarbures / Robert Didion ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Impr. M. Lavergne , 1939
Essai sur les origines et le développement de l'hypothèque légale de la femme mariée en pays coutumier / par André Duval,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Des États neutres au point de vue de la contrebande de guerre / par Jean Knight,... / Paris : A. Pedone , 1903
Les agences dramatiques et lyriques / par René Bouëry-Veysseyre,... / Laval : impr. L. Barnéoud , 1912
Le salaire et sa protection juridique : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1901 / par M. Robert Caron,... / , 1901
Des asiles d'aliénés : thèse présentée et soutenue le 23 avril 1898 / par Joseph de Cagny,... / , 1898
Du divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français : étude historique et critique, à ce point de vue, de la législation sur le divorce à partir de la loi du 20 septembre 1792 jusqu'à nos jours / par Augustin de Riberolles / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
De la compensation légale et de la compensation judiciaire : thèse présentée te soutenue le 3 mai 1900 / par Fernand Jousselin,... / , 1900
Le péronisme / par Pierre Lux-Wurm ; sous la direction de Jean-Jacques Chevallier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
Les cateux dans les coutumes du nord de la France / par Louis Lorgnier,... / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
L'Inspection du travail en Belgique / par Joseph Susini,... / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La responsabilité politique des ministres devant les sénats et les Chambres hautes : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1898 / par Maurice Wells,... / , 1898
L'immigration aux États-Unis et les lois fédérales / par Charles Salvy ... / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
Des restrictions apportées au droit de propriété dans l'intérêt privé / par A. Noyelle,... / , 1902
Essai sur le besoin créateur de droit / par Alain Sayag / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
Des garanties à accorder à l'inculpé dans l'instruction préparatoire : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897 / par Alfred Hermelin,... / , 1897
De la légalité des marchés à terme d'après la loi du 28 mars 1885 : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1897 / par Charles Collon,... / , 1897
Des effets de la neutralité perpétuelle en temps de paix : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1898 / par H. Regnaut,... / , 1898
La région économique de Basse-Normandie... / par Jean Franck / Caen : impr. E. Lanier , 1921
La démocratie et l'élection proportionnelle : étude historique, juridique et politique : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Nicolas Saripolos,... / Paris : librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur , 1899
La milice d'Auvergne / Pierre Laporte ; [sous la direction de] M. Dumont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Les peines alternatives ou parallèles : (essai de théorie pénale) : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1899 / par A. Andréadès,... / , 1899
Histoire du cens à Rome de ses origines à la fin de la République / par Georges Piéri, ... / Paris : Sirey , 1967
Contribution à l'étude du développement : éléments pour une problématique et une pédagogie / par René Didier / [S.l.] : [s.n.] , 1968
Du contrôle de l'Etat en matière d'assurances et particulièrement dans les assurances sur la vie / par Albin Poujad / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1905
La coopérative de Lézignan : de l'isolement au groupement chez les vignerons du Narbonnais / par Marceau Moureau / Toulouse : imprimerie ouvrière , 1911
La transformation des isles d'Amérique en départements français / Victor Sablé / Paris : Éditions Larose , 1955
Essai sur le problème des classes sociales aux Etats-Unis / Françoise Bouriez-Gregg ; [sous la direction de] Jean Lhomme / [Lieu de publication inconnu : [éditeur inconnu] , 1954
De la péréquation de l'impôt foncier des propriétés non bâties / par Bernard Chassaing de Borredon / Paris : impr. Pedone , 1908
Des sociétés entre époux / Léon Avollée / Paris : A. Rousseau , 1903
L'énergie dans l'Europe des Six : fondements d'une politique énergétique commune / Danièle Blondel-Spinelli,... ; préface de Maurice Byé,... / Paris : Éditions Cujas , DL 1966
L'économie charbonnière de la France / Robert-Jean Lafitte-Laplace / Paris : Jouve & Cie , 1933
Etude sur la Dobrogea au point de vue de l'organisation des pouvoirs publics / par Georges-G. Angelesco / Paris : Arthur Rousseau , 1907
Le parlement russe : Son organisation, ses rapports avec l'empereur / par Pierre Chasles / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La Liquidité dans les banques / par François Radot / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
La coordination des transports ferroviaires et routiers / par Eugène de La Rochefoucauld / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les Principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit français / par Manuel Gonzalez de Andia,... / Paris : Rousseau , 1934
L'occupation de la France par les Alliés en 1815 : juillet-novembre / par Roger André / Paris : E. de Boccard , 1924
L' adoption lyonnaise des orphelins légitimes (1536-1793) / par Paul Gonnet / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1935
L'idée de liberté dans la pensée de Benjamin Constant : essai de critique historique / par Henri Gougelot / Melun : Legrand , 1942
La houille blanche / par Georges Rey... / Paris : A. Rousseau , 1903
L'Institut américain de droit international : son rôle et son oeuvre / par Stévan Tchirkovitch,... / Paris : A. Pedone , 1926
Étude critique des divers cahiers des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs par l'administration des Ponts et chaussées : (rédactions de 1833, 1866, 1892) : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Paul Veysseyre,... / , 1899
La société des auteurs et compositeurs dramatiques / par Jean Bayet / Paris : A. Rousseau , 1908
La conversion des rentes de 1825 / par Henry Besson / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Le régime féodal en Franche-Comté au XVIIIe siècle / par Jean Millot / Besançon : Millot frères , 1937
L'imposition de l'alcool en Russie : sous le régime impérial et sous le régime actuel / Georges Conradi / Paris : Association du doctorat , 1930
De la faute contractuelle en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1896 / par Adrien Duffo,... / , 1896
De l'évolution des salaires des mineurs dans les houillères du Nord de la France et des avantages complémentaires accordés / Maurice Mangez / Lille : Camille Robbe , 1925
Le statut juridique et fiscal des coopératives agricoles de production, de transformation et de vente / André Durand / Paris : Les éditions Domat-Monchrestien, F. Loviton et Cie , 1936
Le contrôle budgétaire en Yougoslavie / par Slobodan Yovanovitch / Paris : P. Bossuet , 1938
Des charges et obligations militaires imposées à la Bretagne depuis la fin du XVIe siècle jusqu'en 1789 / par Alain de Goué / Paris : A. Rousseau , 1906
L'exploitation des mines par l'Etat dans le royaume de Prusse / par O. Henry-Gréard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De la clause à ordre dans les polices d'assurances sur la vie / André Martin / Paris : Recueil Sirey , 1930
Le Cameroun depuis le traité de Versailles (29 juin 1919) / Raoul Nicolas / Saint-Amand : [s.n.] , 1922
Le commerce de l'alcool / par René Franck / Paris : [A. Rousseau] , 1911
Des restrictions apportées à la propriété privée dans l'intérêt de la défense nationale / par Amédée Roussellier... / Paris : E. Duchemin , 1904
Une Grande entreprise roumaine intégrée : les "Aciéries et domaines de Resita" : étude économique / par Radu N. Voinesco / Bucarest : Les Presses Marvan , 1936
L'évolution des finances publiques de la Grande-Bretagne, de 1929 à 1934, le redressement financier / Rémy Cadiot / Paris : impr. Bishop et Garret , 1934
L'amortissement de la dette publique / par Henry Adam / Paris : impr. Giard et Brière , 1916
Les mutations domaniales : étude des rapports des administrations publiques à l'occasion de leurs domaines publics respectifs / par Marcel Waline,... / Paris : Jouve , 1925
La notion du contrat de travail : étude jurisprudentielle, doctrinale et législative / par Alexis Martini,... ; préface de Camille Perreau,... / Paris : Juris-Classeurs , 1912
L'assurance crédit et la crise économique / Robert Bonnet / Paris : R. Pichon , 1935
Organisation de l'orientation professionnelle / Alfred Cendrier / Paris : Librairie des lois et décrets commentés , 1931
L'inscription de l'hypothèque légale de la femme mariée : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1897 / par J. Lamarche,... / , 1897
La monnaie égyptienne / par Fouad Sultan... / Paris : A. Rousseau , 1914
Essai sur l'économie rurale et le régime agraire de la Perse / par Karim Sandjabi / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
De l'excès de pouvoir à la Cour de cassation et de ses rapports avec l'excès de pouvoir contentieux : thèse pour le doctorat (sciences juridiques) / par P. Cartault / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
L'action ad exhibendum en droit moderne : essai sur le droit à la preuve / Emile Demontès, ... / , 1922
Le droit franc en Syrie pendant les croisades : institutions judiciaires / Dimitri Hayek / Paris : éditions "Spes , 1925
Les premiers rapports financiers entre les gouvernements français et annamite / André Pierrot... / Paris : les Presses modernes , 1933
Le procès de Nuremberg et le châtiment des criminels de guerre / Marcel Merle,... / préface de M.H. Donnedieu de Vabres,... / Paris : A. Pedone , 1949
La réparation des atteintes portées à la propriété privée immobilière par les groupements administratifs : questions de compétence / Paul Couzinet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
Les mesures préventives contre les journaux dans la législation française : thèse présentée et soutenue le 30 avril 1900 / par A.-Gabriel Faure,... / , 1900
De la limite des pouvoirs des tribunaux administratifs sur les actes de l'administration / par Henri Grach / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Les institutions patronales de l'État prussien / par Jean Taillefer / Paris : A. Rousseau , 1906
L'impôt sur les opérations de bourse / par Edmond Weill,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La maison et le bien familial et le rôle de l'Etat dans leur conservation / Léon Meunier / Paris : Librairie Larose , 1926
De la réglementation légale du travail féminin : (étude de législation comparée) / Andrée Lehmann / Paris : Librairie universitaire Henri d'Arthez , 1924
De l'assurance sur la vie au profit d'un non-époux / par Marcel Gaucheron / Paris : A. Rousseau , 1904
Les chemins de fer en Tunisie / par Fernand Vatin / Paris : impr. Lahure , 1902
Recherches sur l'application dans le temps des actes et des règles en droit international public : (problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire) / par Paul Tavernier,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1970
De la clause de répartition d'intérêts en l'absence de bénéfices / par Jean Lesage Duhazay / Paris : impr. Juris-Classeurs , 1912
L'autorisation administrative préalable en matière d'opérations immobilières / René Malterre ; Sous la direction du président [Joseph] Hamel / Corbeil : Impr. Vve Drevet et fils , 1943
Le commerce international des bois / par Pierre Lièvre / Paris : impr. Lucien Laveur , 1909
La libération conditionnelle : (loi du 14 août 1885) : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Léon Vincent,... / , 1898
La Politique financière de la Roumanie depuis 1914 / par Savel Radulesco / Paris : P.U.F , 1923
Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain / par Philippe Comte,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les pouvoirs publics dans l'Union des Républiques socialistes soviétiques / Oscar Neuféglise / Paris : Librairie Picart , 1928
Les îles d'Houat et d'Hoedic : Monographie historique, administrative, économique / par Marcel Neveu / Paris : A. Rousseau , 1903
Fondement philosophique du droit : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1897 / par Louis Martin,... / , 1897
Règlement de l'incapacité temporaire à la victime d'un accident du travail : Rôle et utilité du médecin / par R. Bousigues / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Corvetto et son oeuvre financière / Jacques Bottenheim ; Sous la direction du président Sibert / Paris : Presses universitaires de France , 1941
La société à responsabilité limitée en droit allemand contemporain / par Jacques Hatt / Paris : ipmpr. Larose et Tenin , 1908
De la Location de coffres-forts / par Albert Schatz,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Étude sur la lésion en droit romain et en droit français / par Ernest Taisne / Paris : G. Retaux , 1868
La répartition des fortunes en France / J. Séailles / Paris : F. Alcan , 1910
Les limitations constitutionnelles au pouvoir de traiter dans les régimes fédéraux : thèse / présentée et soutenue par J. N. J. B. Horak / Paris : Editions Cujas , [1957]
De l'Action contre le tiers responsable d'un accident du travail / Robert Nordemann / Paris : F. Loviton , 1935
La procédure dans les arbitrages internationaux / par Albert Acremant / Paris : Imprimerie Sueur-Charruey] , 1905
De la condition des revenus dotaux au point de vue de la règle de l'insaisissabilité / par Bogdan Jonesco / Paris : A. Rousseau , 1914
L'influence de la Conférence de Berlin de 1885 sur le droit colonial international / présentée par Geoffroy de Courcel / Paris : les Editions internationales , 1935
L'organisation bancaire des pays balkaniques et les capitaux étrangers / par Const. V. Colocotronis / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Des fondations de messes / par Félix Dejust / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Le service public de la distribution de l'énergie / par Henri Bonifacy / Paris : [s.n.] , 1921
La responsabilité envers les tiers dans la navigation aérienne : dommages à la surface / par Lisa Brunschwik / Paris : les Editions internationales , 1934
Des Justifications à fournir aux clients par les intermédiaires de Bourse / par M. P. Sellier / Paris : A. Rousseau , 1914
De l'étendue des pouvoirs de police municipale en matière de salubrité et de santé publique / par Henri Sergent... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
De la responsabilité civile en droit chinois / par P. Claver Chen Tsen I / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Causa liberalis : étude historique et comparative du procès de liberté dans les législations anciennes / par Mathieu Nicolau,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey
De la mise en gage des créances en droit français / Suzanne Rogier / Paris : A. Rousseau , 1929
De la juridiction du président du tribunal en matière de saisie-arrêt / par Pierre Lesueur / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Les Habitations salubres et à bon marché en France et en Belgique / par Edmond Duthoit,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Les principes généraux du code pénal de 1791 / par Henri Rémy / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
De la nationalité des sociétés et ses effets juridiques / par Maurice Leven,... / Paris : A. Rousseau , 1899
Le droit d'épaves dans la législation française actuelle / par Louis Linyer / Nantes : imprimerie moderne , 1902
De la responsabilité civile des communes en droit français : thèse présentée et soutenue le 20 janvier 1896 / par Ernest Jouanne,... / , 1896
La crise égyptienne / par Roger Bourgeois / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Le serment confirmatoire dans l'ancien droit français / par Jean Favre / Paris : A. Rousseau , 1903
La politique industrielle de la potasse : un essai d'économie organisée / par Joseph-André Douffiagues,... / Paris : Rousseau et Cie , 1933
L'Engagement militaire métropolitain / Pierre Vandenschrick / Paris : impr. de M. Lavergne , 1940
Etude sur la taxe militaire : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1899 / par Fernand Laffarge,... / , 1899
La condition des femmes dans la législation des États-Unis : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1899 / par Henry Gaillard,... / , 1899
Du droit de rétention / par Charles Legrand,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les câbles sous-marins : leur protection en temps de paix et en temps de guerre / par Pierre Jouhannaud / Paris : impr. Larose et Tenin , 1904
La réforme de la Loi sur la presse / par Halim Tevfik / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
La consultation directe du peuple : en dehors de l'élection, d'aprés la constitution de Weimar / [par] Constantin C. Angelesco / Paris : Librairie des facultés E. Muller , 1933
Les traités commerciaux de la Roumanie d'après guerre / Otto S. Fischer / Paris : les Presses modernes , 1931
La Suisse, centre financier européen / par B. Worner / Argenton : impr. Langlois , 1931
La Situation des étrangers vis-à-vis des impôts français sur les revenus (impôts cédulaires et général) / par André Turq / Paris : Rousseau , 1935
La loi de Marx sur les capitaux à la lumière des évènements contemporains / par Robert Bordaz,... / Paris : L. Rodstein , 1933
L'évolution économique de la Pologne et les réformes monétaires depuis 1920 / Louis Costa de Beauregard / Paris : J. Vrin , 1928
Etude critique de la Constitution de la République du Chili / par J. Benavente / Paris : impr. Recueil Sirey , 1916
Les jardins ouvriers de France et le terrianisme / par Paul-J. Bacquet,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Coûts sociaux, coûts privés et optimum social / Claude Jessua ; [sous la direction de] Raymond Barre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1965
Des effets du nantissement des fonds de commerce / par Francis Denquin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La prorogation conventionnelle de juridiction en matière civile / par Louis Delor / Paris : impr. Pedone , 1911
Du renouvellement des inscriptions des privilèges et hypothèques : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1897 / par Adrien Bachelez,... / , 1897
Le principe de l'assimilation et la notion de droit de douane dans la loi du 13 avril 1928 : (contribution à l'étude du régime douanier colonial français) / par Raymond Descroix / Paris : F. Loviton , 1934
Le développement de la neutralité, de Grotius à Vattel / par Henry Baudenet d'Annoux / Orléans : impr. Auguste Gout , 1910
Le club breton : Origine, composition, organisation, rôle à la Constituante / par A. M. D. Bouchard / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Les finances de la Tunisie pendant les trente dernières années : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1901 / par Maurice Boulard,... / , 1901
La révision du Code civil autrichien : 1er janvier 1917 / Marcel de Gallaix / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1925
L'hydraulique au Maroc / Georges Duval,... / Paris : F. Loviton , 1933
Les aspects juridiques de la vente à tempérament des meubles corporels / par Edgar Feder / Paris : R. Pichon , 1931
Du legs de la quotité disponible / par Maurice Henry / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Des manifestations des ministres des cultes à l'encontre des autorités publiques / par M. Dumesnil / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La question du divorce en Italie / par Louis Daudet / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Du double degré de juridiction : dans quelle mesure s'impose-t-il aux parties ? / par Gustave Huet / Soissons : G. Nougarède , 1907
Le courtage matrimonial : (étude critique de la jurisprudence) / par P. Huet / Paris : impr. A. Rousseau , 1910
Etude historique sur les théories du droit au travail : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Jacques Dufour,... / , 1899
Le Statut de l'ouvrier métallurgiste / Olivier Drague... ; [Sous la direction de G.H. Camerlynck] / Paris : Librairies techniques , 1966
L'obligation de garantie dans le louage de choses / Jean-Pierre Le Gall ; Sous la direction du président André Tunc / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
La dime ecclésiastique en France au XVIIIe siècle et sa suppression : étude d'histoire du droit suivie d'un aperçu sur les dîme inféodées à la même époque / par Henri Marion / , 1912
Du changement de nationalité entre époux / par René Garcin / Paris : L. Boyer , 1902
Les biens réservés de la femme mariée sous le régime de la communauté légale / par Henry de Lauzon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Le droit d'initiative parlementaire en matière fiscale depuis la Constitution de 1946 / Henri George ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1955
L'évolution de l'idée d'autorité dans la théorie de l'Etat en France depuis la fin du dix-neuvième siècle / Michel Halbecq ; [sous la direction de] M. Burdeau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
Etude comparative sur l'autorité des dispositions testamentaires en droit français et dans la province du Québec / Renaud de Bottini ; [sous la direction de] M. Le Balle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Les capitulations militaires entre la Suisse et la France / par Marcel Burin Des Roziers / Paris : A. Rousseau , 1902
Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou de diminution du volume d'eau / par Marcel Labey / Paris : A. Rousseau , 1901
La réforme fiscale de juillet 1934 en matière d'impôts directs / par Claude des Portes / Paris : Rousseau et Cie , 1935
La prescription en droit international public / P. A. Verykios ; [préface de L. Le Fur] / Paris : A. Pédone , 1934
Politique ouvrière du mouvement coopératif / par Jean Perruche de Velna,... / Paris : Libr. médicale et scientifique J. Rousset , 1910
La situation de la compagnie des Chemins de fer de l'Est après la perte de l'Alsace-Lorraine / par Maurice Guénot / Paris : impr. Giard et Brière
La question de la représentation des intérêts agricoles en France / par P.-L. Larcher / Paris : Librairie nouvelle de droit et de Jurisprudence A. Rousseau , 1906
L'action économique dans la transformation du droit : monographie sur la législation de guerre relative aux marchés à livrer d'avant-guerre / par Charles Laché / Paris : impr. Jouve et Cie
L'organisation de l'inquisition en France de 1233 à la fin du XVe siecle / par Roger Gandrille / Orleans : Impr. A. Gout & cie. , 1908
Le casier judiciaire et la réhabilitation de droit : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1900 / par Albert Moret,... / , 1900
La normalisation des produits laitiers en France et à l'étranger / Paul-Marie Morel ; Sous la direction du président William Oualid / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Les tendances modernes de la concurrence et le commerce de détail / par Albert Guibert / Paris : les Presses modernes , 1931
Les agents d'assurances : leur rôle, leurs responsabilités, leurs droits / par Robert Barrault / Paris : impr. Pedone , 1917
Des restitutions en matière criminelle et spécialement de la jurisprudence du parquet de la Seine / par Léon Bassard / Paris : A. Rousseau , 1904
L'immigration réglementée aux Antilles françaises et à la Réunion / par Paul Guiral / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
L'acte d'instruction / Bernard Bouloc / [Paris] : [s.n.] , [1962]
Contribution à l'étude de l'idée d'indépendance économique / par Gilbert Weyl,... / Paris : Les Presses modernes , 1934
Des fins de non recevoir opposables au recours pour excès de pouvoir / par Louis Vergniaud / Paris : Arthur Rousseau , 1907
De la détention préventive / par Raoul Filhos / Paris : A. Rousseau , 1898
Des restrictions à apporter à l'effet déclaratif du partage : thèse présentée et soutenue le 21 février 1899 / par Pierre Masselin,... / , 1899
La confessio in jure étudiée spécialement dans la procédure formulaire : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900 / par André Giffard,... / , 1900
Les institutions de la principauté de Liechtenstein / par Pierre Raton,... ; [préface de Georges Scelle] / Paris : Recueil Sirey , 1949
Les banques d'émission suisses et le drainage des écus / par Robert Meyer / Lille : Le Bigot frères , 1903
De la preuve de la propriété immobilière et des droits réels immobiliers / par Auguste Letort / Paris : A. Rousseau , 1905
Du nantissement d'un fonds de commerce / par Robert Lesur / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1901
Christianisme et doctrines économiques / par Paul Reyss / Montpellier : Imprimerie A. Dupuy , 1909
La détermination de la monnaie de paiement dans les obligations contractuelles en Egypte et au Liban / Albert Nassif / Le Caire, Alexandrie : Journal des Tribunaux mixtes , 1943
Les astreintes / par Maurice Leroux / Paris : impr. H. Jouve , 1902
Le socialisme municipal : étude de droit administratif sur la jurisprudence du Conseil d'Etat / par Pierre Mimin / Paris : impr. Société du recueil général des lois et arrêts , 1911
De la garantie des vices dans les ventes d'animaux domestiques / par Paul Mulard / Paris : impr. Larose et Forcel , 1911
Le livret des ouvriers : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1900 / par Alexandre Plantier,... / , 1900
Etude sur les territoires du Cameroun occupés par les troupes françaises / par le commandant Paul Marabail,... / Paris : E. Larose , 1919
L'impôt progressif en Suisse / par Louis-Jean Malvy / Paris : A. Rousseau , 1901
De la réhabilitation des condamnés en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1898 / par Maurice Chonez,... / , 1898
Le self-government local en France / par Paul Loppin / Paris : impr. Pedone , 1909
De l'autorisation maritale et de justice dans les actes judiciaires / par Ambroise Robet / Nantes : impr. de Biroché et Dautais , 1913
Le conseil des états et la représentation cantonale en Suisse : droit constitutionnel comparé / par René de Seroux,... / Tours : impr. de E. Rivière , 1908
Histoire de la Cour d'appel de Riom / par Daniel Salvy,... / Paris : A. Michalon , 1907
Population et production en Tunisie : étude d'évolution / Françoise Marini ; sous la direction de René Courtin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
La propriété foncière en Cochinchine / Lu-Van Vi ; Sous la direction du président Maunier / Paris : Domat-Monchrestien , 1939
Des raisons de commerce : des conditions et des formes de leur transmission / par Georges Mack / Paris : A. Rousseau , 1906
Le Danube, étude de droit international : thèse présentée et soutenue le 16 mai 1899 / par André de Saint-Clair,... / , 1899
De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements / par Jacques Pohier / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1902
Du paiement de l'indu : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897 / par Nicolas Téohari,... / , 1897
Le pouvoir judiciaire considéré dans ses rapports avec les autres pouvoirs / par René Linais / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
Des conditions de la récidive en général : thèse présentée et soutenue le 14 décembre 1897 / par Théophile Héraud,... / , 1897
Le contrôleur général Silhouette et ses réformes en matière financière / par Maurice Guillaumat-Vallet / Paris : impr. Pichon , 1914
Le statut juridique de commerçant étranger : à l'exclusion des sociétés / Monique Malblanc ; Sous la direction du président [Joseph] Hamel / Paris : Recueil Sirey , 1943
De l'acceptation des dons et legs faits à des incapables / par Henri Mascaux / Paris : L. Larose , 1903
Le conseil d'administration de la société anonyme / Pierre-Gilles Gourlay ; [sous la direction de] R. Houin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1966
La crise agricole sous la Restauration / par M. Louis de Romeuf / Paris : L. Larose , 1902
Contribution à l'étude de la violence en droit pénal / par M. Ch. Planté,... / Paris : A. Rousseau , 1913
La correspondence au point de vue du droit pénal / par Pierre Beraldi,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Du Contrôle du budget égyptien après l'accord franco-anglais de 1904 / par Jean Ibrahim / Paris : C. Crès , 1911
De la personnalité des cités en droit romain et des communes en droit français / Emile Hébert / Paris : l'auteur , 1858
Un mode progressif de rémunération du travail : les primes à la production et à l'économie dans l'industrie / par R. Saint-Paul / Paris : A. Rousseau , 1910
Les assurances sociales dans l'industrie minière en France / Henri Martel / Lyon : Bosc frères, M. et L. Riou , 1932
De la surdi-mutité au point de vue civil et criminel, en droit français et en droit comparé : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1899 / par Gaston Bonnefoy,... / , 1899
L'évolution de la nationalité des personnes physiques en droit iranien / Hossein Moheymen / Paris : Imp. de M. Lavergne , 1938
Un nouvel aspect de l'assurance des frais de procès : l'assurance litiges / par Jacques Pannier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1943
L'impôt sur le charbon pendant l'occupation de la Ruhr / Pierre Foisy / Paris : Jouve & Cie , 1926
Les intoxications professionnelles et l'intervention de la loi / par G. Guilhaud / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le privilège du trésor en matière de contributions directes / par Raymond Froger / Paris : Librairies-Impr. réunies , 1934
Le sursis à l'exécution des peines / par H. Clavier / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
Les allocations familiales dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics en France et à l'étranger / Léon Leveau / Paris : Recueil Sirey , 1926
Église et Etat en Allemagne de Weimar aux premières années du IIIe reich / par Henri Cazelles / Paris : Rousseau et cie , 1936
Étude sur l'état des fonctionnaires / par Paul Vantroys,... / Paris : L. Larose , 1899
De la Contrebande par analogie en droit maritime international / par Louis Vetzel,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Une ancienne corporation et ses survivances : la corporation de Messieurs les bouchers de Limoges / par Joseph Petit / Paris : H. Jouve , 1906
La correspondance au point de vue du droit pénal / par Pierre Béraldi / Paris : s.n , 1906
Des actes de commerce terrestres : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1897 / par Pierre Appert,... / , 1897
Les libertés dans les pays rhénans pendant l'occupation (depuis la mise en vigueur du Traité de paix, jusqu'aux accords de Londres d'août 1924) / Maurice Alléhaut / Paris : Jouve & Cie , 1925
Essai sur la conception d'une société des nations avant le XXe siècle / par Louis Carle Bonnard / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1921
L'organisation centrale de l'enseignement professionnel : (La question du rattachement) / par Jean Popineau / Saint-Amand : Typ. Bussière , 1913
Les commissaires de surveillance dans les sociétés anonymes / par Jean Lisbonne,... / Paris : F. Alcan , 1936
Etude historique sur la condition juridique des juifs au Maroc / Edouard Mouillefarine ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Imp. F. Carbonnel , 1941
Étude sur le projet de constitution de la République chinoise du 5 mai 1936 / Tsi Tchou-sheng / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1940
L'évolution du droit public allemand depuis l'avènement de l'hitlérisme / René Chiaverini / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1899 / par Paul Bossert,... / , 1899
De la cession d'une exploitation théâtrale / par Bernard Reichenbach,... / Laval : impr. Barnéoud , 1906
Le mouvement ouvrier et paysan de juillet 1789 au 27 juillet 1794 / par Pierre Gueronik ; [sous la direction du] président M. Edouard Dolléans / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Les congrégations religieuses et l'impôt ; La taxe de 4% sur le revenu, le droit d'accroissement : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1896 / par Georges Baer,... / , 1896
De la protection et de l'assistance légales des femmes salariées avant et après leur accouchement / par André Goirand / Paris : impr. de la gazettte du palais , 1906
Les Donations et Avantages dispensés de droit du rapport / Lucien Guérin / Rouen : H. Defontaine , 1931
Etude sur la magistrature roumaine / par Radu N. Mandrea / Paris : Librairie Marescq aîné , 1903
Le régime commercial de l'Algérie / par P. de Massougnes / Paris : A. Rousseau , 1901
La personnalité morale et l'indivision comme constructions juridiques / par Istratti-N. Micesco / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le régime juridique du sous-sol minier en Roumanie : loi des mines de 1924 / Nicolas-I. Moruzi / Paris : Jouve , 1926
De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile / par Pierre Lefèvre / Chartres : Les imprimeries Laine et Tantet , 1927
Preuve par titre du droit de propriété immobilière : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1896 / par Emmanuel Lévy,... / , 1896
De la contrebande de guerre : thèse présentée et soutenue le 22 février 1899 / par E. Manceaux,... / , 1899
L'action directe et l'interprétation des articles 1753, 1798, 1994 du Code civil / par Henry Solus,... / Paris : Recueil Sirey , 1914
De la souveraineté dans le droit public musulman sunnite / par Ahmed Sakka / Paris : Jouve , 1917
Les projets d'organisation de l'empire britannique / par Pauline Seuvre / Paris : Jouve , 1917
Des charges secrètes dans les dispositions de dernière volonté / par Paul Siou / Paris : A. Rousseau , 1909
Des obligations quasi-contractuelles de la femme dotale / par Pierre Sée,... / Paris : A. Pédone , 1912
Le Double legs conditionnel et la jurisprudence / par Joseph Rodier,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De la violence et de ses effets dans les actes juridiques / par Jean Simionesco... / Paris : Jurisclasseurs , 1914
La séparation des pouvoirs administratif et judiciaire en Belgique / par Gaston Roubion,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Le droit à l'allocation militaire : son principe, ses applications / Germaine Leveau ; Sous la direction du président Scelle / Paris : Lapagesse , [1942]
De l'armée coloniale : Ses rapports avec la colonisation / par R. Perrin de Boussac / Paris : A. Rousseau , 1901
De la responsabilité en matière de renseignements commerciaux : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1900 / par Eman Thibault,... / , 1900
La saisie des journaux et imprimés / par Tchou Koang-Mou / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Etude sur la main-d'oeuvre en Indo-Chine / par Langlois des Essarts / Paris : impr. Michalon , 1908
La codification du droit international et l'unification législative, suivi d'une liste de conventions internationales et des États qui les appliquent / par Jean Constantinoff ; [sous la dir. de M. Basdevant,...] / Paris : Jouve , 1929
Droit romain : De la Société : Droit français : Loi du 17 juillet 1856 sur les commandites par actions et loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée... / par Armand Templier,... / Paris : impr. de C. Lahure , 1865
L'inamovibilité des juges pendant la République de 1848 et le Second Empire / par Maurice Malortigue / Paris : Librairie de la Société J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1905
La responsabilité des réseaux de chemins de fer français dans le transport des marchandises du trafic intérieur depuis la guerre / par Edgard Lantzenberg / Paris : impr. LGDJ , 1916
Les voituriers successifs / par André de La Rousserie / Paris : A. Rousseau , 1904
Le régime légal du lac d'Annecy / par Émile Larrieu / Annecy : impr. Hérisson , 1910
Libéralités en faveur des associations non reconnues d'utilité publique / par Joseph Lepage / Paris : A. Rousseau , 1904
Les limites du droit de grève / par Paul de Lamaze / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les limites actuelles de la compétence de la Société des Nations (Art. 15 parag. 7 et 8 du Pacte) / Pierre Mariotte / Paris : A. Pedone , 1926
La protection des titres professionnels / Michel Charpentier,... / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'organisation syndicale dans l'industrie du bâtiment / par Raymond Joran / Paris : A. Savaète , 1914
Des contrats de cheptel de la Bresse / par Jean Bozonet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Etude sur les relations commerciales et maritimes entre l'Algérie et la France / par Lucien Lusincki / Paris : impr. Pedone , 1921
Etude sur l'organisation judiciaire en Indo-Chine / par Barbanneau / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
L'indemnité de réquisition / par Auguste Linée / Brive : Impr. Roche , 1918
Obligations et responsabilités des distributeurs d'énergie électrique / par Jacques Alibert / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1937
Théorie de la simulation : thèse présentée et soutenue le 20 juillet 1897 / par Paul Glasson,... / , 1897
Étude juridique sur le bilan dans les sociétés par actions / par Jacques Charpentier / Paris : A. Rousseau , 1906
Des apports en nature et des actions d'apport / par Jules Vuillermoz,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Répercussions économiques des mesures de coordination des transports / par Gaston Saladin / Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie , 1937
La petite culture en Tunisie / par Etienne Accary / Paris : A. Rousseau , 1902
Sur le rôle de l'Etat en matière d'arts appliqués / par René Sergent / Paris : G. Crès , 1912
Proudhon : sa conception du progrès et son attitude sociale / par Michel Ralea... / Paris : Jouve , 1922
Du délit de diffamation politique et de sa répression : (étude historique) / par Angel Sabourdin,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Les ouvriers porcelainiers de Limoges : étude d'économie sociale / par André Pompon,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
De la gérance d'immeubles / par Henri Fity / Paris : E. Muller , 1935
De la "Specific Performance" ou exécution "in-specie" dans les contrats en droit anglais comparé / Ernest Barda / Paris : [s.n.] , 1928
Du mode de recrutement du Sénat / par Robert Billecard / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
L'organisation du suffrage politique : thèse présentée et soutenue le 25 juin 1900 / par Georges Cauchy,... / , 1900
Les mines d'or à la Côte d'Ivoire / par M.-J. Bringuier / Paris : impr. H. Jouve , 1905
La crise d'une vieille industrie : le tapis et la tapisserie d'Aubusson / par Jean Babonneix,... / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Des pouvoirs du juge des référés au cours des poursuites d'exécution / par M. Fichot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les mutations secrètes d'immeubles devant l'impôt de l'enregistrement / par André Berger / Paris : LGDJ , 1905
L'esprit public et les élections dans le département des Basses-Pyrénées de 1789 à 1804 / par Gaston Cassagnau / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Des modifications apportées par la loi du 25 mars 1896 aux droits successoraux des enfants naturels reconnus : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1898 / par H. Michel Dansac,... / , 1898
La gestion annuelle / par Pierre Bouchet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : thèse présentée et soutenue le 5 juin 1897 / par Henri Dumolard,... / , 1897
Méditerranée-Niger : perspectives économiques / par Paul Ducros ; [sous la direction du] président M. Maunier / Tourcoing : Impr. G. frères , 1942
De l'intérêt moral dans les obligations / par Armand Dorville / Paris : Rousseau , 1901
De la capacité électorale en France et des restrictions nouvelles à y apporter : avec un aperçu des législations étrangères / par André Amiable / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
La petite propriété rurale dans le Puy-de-Dôme : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1900 / par Alexis Gourbeyre,... / , 1900
Examen critique des solutions données aux problèmes miniers dans les territoires de la France d'Outre-Mer / André Darde / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Le droit réel considéré comme une obligation passivement universelle : thèse présentée et soutenue le 24 février 1900 / par H. Michas,... / , 1900
La condition juridique des métis dans les possessions françaises (Indochine, Afrique Occidentale Française, Madagascar) / par Jacques Mazet. / Paris : F. Loviton , 1932
L'économie dirigée et le problème agricole français / par Michel Bertin,... / Paris : Les presses universitaires de France , 1935
Etude critique de la législation relative aux biens réservés et à la contribution des époux aux charges du ménage / Pierre Boucher / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1925
Les assurances ouvrières / par Ernest Lémonon / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Les primes à la marine marchande en France : étude historique et critique : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1900 / par Ch. Le Roux de Bretagne,... / , 1900
La restauration des finances autrichiennes / Yovan Lovtchevitch / Paris : Editions de la vie universitaire , 1924
Etude sur le premier ministre en Angleterre depuis ses origines jusqu'à l'époque contemporaine / par Marcel Sibert / Paris : A. Rousseau , 1909
De la prétendue faillite des lois économiques depuis 1914 / Henry Germain-Martin / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1925
Le monopole des assurances sur la vie / par Julien Varney,... / Paris : Jouve , 1920
Notion de la soustraction comme élément constitutif du vol : Histoire et jurisdence / par Edmond Tribut / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
De la nullité du contrat de mariage pour incapacité des parties / par Jean Sinet... / Paris : A. Rousseau , 1913
Le détournement de pouvoir / par André Bahuet / Paris : impr. pedone , 1912
La législation criminelle dans l'oeuvre de Voltaire / par Ernest Masmonteil / Paris : A. Rousseau , 1901
Le secret des affaires commerciales : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Maurice Mayer,... / , 1900
L'assurance contre le vol en France et à l'étranger / par A. de Warenghien / Paris : A. Rousseau , 1913
La minorité allemande en Haute-Silésie polonaise / Jean Roddes / Paris : Les Presses modernes , 1929
Des effets du jugement de validité de saisie-arrêt / par Henri Huré / Paris : impr. V. Giard et E. Brière , 1910
La Perse économique / par Saleh Kahn Hechmet es Saltaneh / Paris : Imprimerie G. Leroy , 1920
Les récentes propositions de loi françaises tendant à l'établissement de la représentation proportionnelle / par René Tardy / Vendôme : impr. de G. Vilette , [1907]
Du commerce extérieur de l'Indochine / par Louis Gay-Lugny / Paris : impr. Emile Larose , 1910
Les édifices du Culte et le Droit privé / Jean-Pierre Collet ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Tepac , 1942
Histoire économique de la Martinique : 1635-1763 / Par Louis-Philippe May / Paris : les Presses modernes , 1930
La renaissance des banques locales / par Edmond Odier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La répartition mondiale de l'or / Borivoj S. Misita / Paris : Les Editions internationales , 1932
De la confirmation des actes juridiques nuls et annulables : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897 / par Léopold Griffuel,... / , 1897
La loterie nationale / par André Klein,... / Paris : Jouve & Cie , 1934
L'organisation du Crédit Foncier en Egypte considérée principalement au point de vue de la Société de Crédit Foncier Egyptien / Ahmed Mohammed Ibrahim / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1924
Etude sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et dans le code civil : suivie de ; Quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux Etats d'Europe et d'Amérique : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1900 / par Henri Bloquel,... / , 1900
L'effet de la guerre sur les rapports entre locataires et propriétaires / par Jacques Déjardin / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1899 / par André-Georges Bel,... / , 1899
Le rachat des offices ministériels / par Jean Crozet / Paris : E. Larose , 1910
Capodistrias avant la Révolution grecque : sa carrière politique jusqu'en 1822 / par Stamati Th. Lascaris / Lausanne : impr. Centrale , 1918
Le privilège d'exécution d'office de l'administration / René Chinot ; [Sous la direction du président] M. Rolland / Paris : J. Lavergne (imprimeur) , 1945
Production et marché des vins de la Loire / Claude Buat ; [sous la direction de M. le professeur Fromont] / [S.l.] : l'auteur , 1954
De la revendication qui dérive du droit de rétention : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1899 / par Edmond de Hansy,... / , 1899
Du droit des avocats et des avoués de représenter et plaider devant les tribunaux d'exception / par Pierre Pottier,... / Paris : A. Rousseau , 1914
De l'imprévision dans les contrats administratifs / par Pierre Saint-Marc... / Paris : Jouve , 1918
Le pouvoir exécutif dans la Constitution de l'an III / par Georges Trappe... / Paris : A. Pedone , 1901
De la Responsabilité civile et pénale des informateurs : agence de renseignements commerciale et financiers, banques, associations, unions, ligues, presse financière / Georges Solviche / Chaumont : Impr. de l'Est , 1940
Conception proudhonienne du crédit gratuit : (le mutuellisme) / par Laurent Labrusse / Paris : Jouve & Cie , 1919
Etude sur la nature juridique de l'action en reprise, régie par l'art. 3 paragraphe 3 de la loi du 13 avril 1908 / par René Dupont / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
La conférence de Montreux 1937 : l'abolition des capitulations en Egypte / Aziz Fahmi,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
La valeur sociale des biens communaux en France / par Jean Tessier / Paris : A. Pedone , 1906
Les entraves à la liberté du travail / par Falcoz / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Le monopole des pompes funèbres / par Joseph Pulby,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
Le Condominium et la mise en valeur des Nouvelles-Hébrides / Philippe Grignon-Dumoulin / Paris : Les Presses universitaires de France , 1928
Sur un fragment d'Ulpien rapporté par Pacatus / par Louis Baron / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De la Neutralité de la Savoie / par Marcel Usannaz-Joris... / Paris : A. Rousseau , 1900
Le Port de La Rochelle-Pallice / par Pierre Josselin. / Paris : Les Presses modernes , 1932
Les relations prévues entre les institutions spécialisées des Nations-Unies et la Cour internationale de justice / Pierre L. Zollikofer,... / [S.l.] : [s.n.] , [1955]
Les reprises de la femme et la loi du 29 avril 1924 / Henri Méline / Paris : Editions Spes , 1925
La législation du travail dans les colonies françaises / Pierre Monnet / Paris : Jouve & Cie , 1925
Le régime fiscal des coopératives en France / par Jean Drappier. / Paris : A. Pedone , 1931
La durée du travail dans les mines de Grande-Bretagne / par Edouard Guyot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La Basse Navarre et ses institutions de 1620 à la Révolution / Alain Destrée ; [sous la direction de] M. Lepointe / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Le problème des sanctions dans l'évolution de l'arbitrage international / Codsi Goubran / Paris : E. Sagot , 1923
Des sûretés réelles sur la chose d'autrui : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1900 / par Gaston Chanteaud,... / , 1900
Du fondement de la responsabilité civile et de la réparation des dommages causés par les incapables / par Marcel Le Cointe / Paris : impr. Levé , 1912
Le crédit agricole international / Charles Leblond / Paris : A. Mechelinck , 1932
La valorisation des actifs immobilisés dans les entreprises industrielles et commerciales : étude sur la restauration monétaire et les bilans : thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) / par Jean Mabit / Paris : Hachette , 1928
Théorie générale de l'obligation alimentaire / par M. Camille Forgues,... / Paris : L. Larose , 1902
Le gouvernement politique de l'Algérie / par Émile Dailheu,... / Versailles : impr. Cerf , 1901
Les Charges de la propriété bâtie à Paris : 1914-1925 : Etude théorique et pratique / Pierre Maricourt / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
De l'unification du droit français et du droit international en matière de transport des marchandises par chemin de fer / par Maurice Mermont / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1918
De la déclaration d'adjudicataire faite par l'avoué enchérisseur / par Marcel Marceau / Montluçon : [s.n.] , 1911
Les états du Languedoc au XVe siècle / Henri Gilles ; sous la direction de Pierre [Clément] Timbal / Toulouse : E. Privat , 1965
Essai sur la notion juridique d'exploitation en droit prié français : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 25 mai 1955 / par Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire,.. / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu]
De la rupture des promesses de mariages dans le droit actuel français et étranger / par Anna Grunspan / Paris : impr. Pedone , 1917
L'effet du contrôle parlementaire de la politique étrangère sur le développement du droit international / Georges Nikolitch ; Sous la direction du président Basdevant / Paris : Editions P. Bossuet , 1939
Etude sur la fusion de sociétés / par Georges T. de Noaillat,... / , 1899
La personnalité de la commune annamite / Nguyen-Huu-Giai ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : F. Loviton , 1937
Les récents projets de réforme en matière de propriété littéraire / par Jean Ossola / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De l'étendue du monopole des agents de change et de la réorganisation du marché financier : Loi du 13 avril 1898, Décret du 12 juillet 1901 / par Henri Oulmann / Paris : L. de Soye et fils , 1902
De l'acquisition des biens héréditaires dans l'ancien droit normand comparé avec le droit positif actuel : (la liquidation et le partage d'une succession normande) / par H. Boursigot / Paris : Domat-Montchrestien , 1931
De la Protection de la fortune mobilière des mineurs en droit comparé : Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 12 décembre 1907... / par Pierre Chavegrin,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
De la Durée de la personne juridique : droit romain [suivi de] ; De l'unité de nationalité dans la famille : droit français / par Georges Gruffy,... / Paris : E. Duchemin , 1893
Un gouvernement clandestin : le Conseil national de la Résistance / René Hostache ; sous la direction de Marcel Prélot / , 1956
L'électrification des chemins de fer en France / Jacques Guillon,... / Paris : les Presses modernes , 1938
Le régime financier des collectivités locales en Roumanie : développement historique du régime : le régime actuel / Ioan I Moruzi ; Sous la direction du président W[illiam] Oualid / Paris : Librairie Nizet et Bastard , 1939
Du tiers bénéficiaire dans le contrat d'assurance sur la vie / par G.-M.-A. Faucompré / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le tunnel sous la Manche et le droit international / par Constantin-J. Colombos / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1915
La question des taxes nouvelles sur les spectacles / par Louis Colonna-Battaglini / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La législation des funérailles et des pompes funèbres / par René Gouffier,... / Paris : A. Pedone , 1902
Madagascar et l'oeuvre du général Galliéni / par Charles Basset,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Loi d'expropriation pour cause d'insalubrité et réglementation de l'examen des villes / par A. Artigue / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Des Cas dans lesquels le Ministère public peut agir d'office en matière civile / Lucette Ranger ; Sous la direction du président Julliot de La Morandière / Paris : F. Loviton , 1941
Des nullités des actes en droit fiscal / par Georges Bray / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le second Empire et la législation ouvrière / par Pierre-Léon Fournier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'alignement des voies publiques et privées / Edmond Guille / Paris : L. Rodstein , 1938
Le problème monétaire dans nos vieilles colonies : papier-monnaie et bons de caisse / par Albert Laporte / Paris : impr. Augustin Challamel , 1908
Droit naturel et réalisme : essai critique sur quelques doctrines françaises contemporaines / Alice Piot / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
La publicité des sociétés de commerce (avant et après le décret du 30 octobre 1935) / Anne Berthault / Paris : Les Presses modernes , 1936
De l'inopposabilité des exceptions en matière d'effets de commerce / Georges Friedel,... / Paris : A. Rousseau , 1951
La mutualité et les retraites ouvrières et paysannes : Etude de droit comparé (France, Allemagne, Belgique) / par Claude Lucas / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Cours de problèmes généraux de la gestion des entreprises : licence ès sciences économiques 4e année : 1971-1972 / Pierre Lassègue / Paris : les Cours de droit , 1971/72
Le droit international maritime et la grande guerre / par Elias Pchédécki... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1916
Le risque de guerre en matière d'assurance maritime / par Jean Schonfeld,... / Rouen : impr. L. Wolf , [1916]
La Mutualité agricole chez les indigènes d'Algérie / Roger Richardot,... / Paris : les Presses modernes , 1935
Les Commissaires aux comptes et le contrôle des sociétés anonymes : Thèse pour le doctorat en droit présentée par Paul Derkenne... / Paul Derkenne / Paris : impr. de M. Puyfourcat , 1932
La Réglementation de la Bourse de commerce de Paris / par René Villemer,... / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
De la Complicité par provocation / par Lucien Roux,... / Paris : L. Larose , 1902
Le Conseil des ministres sous la Restauration / Jean Barbey / Paris : Domat-Montchrestien , 1936
L'élevage en Tunisie : étude agricole, économique et législative / par Yves Delorme / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1942
Le notariat belge / par André Thomassin,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
De la Souveraineté en général : Etude spéciale de la condition juridique de la Bosnie et l'Herzégovine et de l'île de Chypre / par Stanislas Tchomacoff / Paris : L. Boyer , 1901
Les ouvriers des chemins de fer et la législation du travail : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par René Thévenez,... / , 1897
L'évolution du droit de visite et du droit de prise au cours de la dernière guerre / René Navello / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
L'action en résolution dans les contrats / par Svétosar-D. Néchitch / Paris : impr. Jouve , 1909
Les banques coloniales / par André Goumain-Cornille / Paris : L. Larose , 1903
Le problème de l'eau en Syrie / par Raymond Offroy / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
Des mesures d'ordre législatif proposées pour relever le taux de la natalité en France / par Franck Chabrol / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Des poursuites disciplinaires contre les greffiers, les avoués et les huissiers / par Louis Dumas / Paris : A. Rousseau , 1903
Les droits de l'auteur sur son oeuvre / Renée Hainneville / Paris : Librairie Dalloz , 1926
Stuart Mill et la sociologie française contemporaine : thèse pour le doctorat... / par Raymonde Vaysset-Boutbien,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Presses universitaires de France , 1940
Une province procuratorienne au début de l'empire romain : Le procès de Jésus-Christ / par Henri Regnault / Paris : A. Picard et fils , 1909
Le problème de la réduction du taux de l'intérêt en France / Jacques Desmyttère / Paris : A. Pedone , 1935
Du rôle de la volonté dans le testament / par Michel-I. Chiritesco / Paris : impr. Pedone , 1911
Le chemin de fer du Simplon et les intérêts de la Suisse, de la France, de l'Italie / par Ch. Picard / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
Le vignoble français et l'Afrique du Nord / par Paul Raynal / Paris : impr. Emile Larose , 1912
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne / par Joseph Sarraute / Paris : L. Larose , 1899
La constitution de l'empire du Japon : thèse présentée et outenue le 5 juin 1899 / par Tanaka Yudourou,... / , 1899
L'influence de la pluralité de causes sur le droit à réparation / par François Chabas / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Des Clauses d'imputation de la dot sur les successions des père et mère constituants / Emmanuel Pichaud / Orléans : Imprimerie du Loiret , 1925
Des animaux domestiques dans le droit pénal / par J. Doray / Paris : A. Rousseau , 1904
Le problème de la féodalité russe / par mademoiselle Sophie Baumstein / Paris : Michalon , 1908
Etude de la législation française des naufrages et épaves / par Louis Nicol / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La production à l'ordre judiciaire / Guy Raviart ; sous la direction du président Solus / Paris : Libr. Générale de droit et de jurisprudence , 1939
Caractère et fonctionnement des courtes prescriptions / par Anselme Berton / Châteaudun : Imprimerie Mellottée , 1909
Des conventions sur le procédé de preuve en droit civil / Robert Le Balle / Meulan : [s.n.] , 1923
Sociologie éléctorale de la Nièvre au XXe siècle / Jean Pataud ; [sous la direction de] M. Chevallier / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , 1953
La question des halles et le problème actuel du ravitaillement de Paris / par Claude Prudhomme,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1927
Essai sur le critérium et la nullité des obligations immorales et illicites / par Georges Sioufi,... / Paris : Jouve , 1925
Les Essais de protection individuelle contre la baisse du franc / par André Robilliard,... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1928
Étude au point de vue civil de la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique / par Raymond Guilhon,... / Paris : impr. Pichon et Durand-Auzias , 1921
La coordination des transports en commun dans la région parisienne / Claude Morpain ; sous la direction du président Gaëtan Pirou / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Les Arsenaux de la marine / Maurice Bonnet de la Tour / , 1949
Étude historique et critique sur la maxime "Nul en France ne plaide par procureur hormis le roi" : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1897 / par Constantin-D. Spiridès,... / , 1897
Le préteur pérégrin / Denys Arriat ; [sous la direction de] M. Monier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Des Obligations hypothécaires à ordre ou au porteur entre particuliers / par Louis Paston,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Étude économique sur Pont-Scorff : (Répartition et mise en valeur du sol.) / par Paul Pellot,... / Paris : Rousseau , 1920
L'éducation populaire en Angleterre / Adrien Dansette / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1926
La mobilisation financière de la France en 1914 / Georges Grenier / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
L'organisation permanente internationale du travail / Maurice Guerreau / Paris : Librairie A. Rousseau , 1923
De la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en cas de perte, d'avarie, ou de retard dans le transport des marchandises / par A. Mochel / Paris : A. Rousseau , 1902
De la réhabilitation / par René Jouet / Châteauroux : A. Mellottée , 1900
Les déplacements de populations dus à la guerre de 1939-45 en Europe : Image d'une nouvelle conception des droits de l'homme / Robert Ginesy / [S.L.] , 1947
L'association des pays d'Outre-mer à la communauté économique européenne / Pierre-Bernard Cousté ; [sous la direction de] Maurice Byé / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
De l'exécution des jugements par défaut / par Maurice Weill / Paris : Dalloz , 1911
Les dépôts de mendicité, leur utilisation comme moyen d'assistance / par J. Vallée... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
L'évolution du statut des obligations : essai de présentation du décret-loi du 30 octobre 1935 / Philippe Andrieux ; [sous la direction de] M. Desbois / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
De l'engagement théâtral / par André-Georges Carrey / Paris : A. Rousseau , 1903
Les sociétés étrangères en France et en Roumanie / par J. A. Jonescu / Paris : Arthur Rousseau , 1901
La répression de la hausse illicite : Application de la loi du 21 octobre 1940 par la jurisprudence.. / André Colmet Daage ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1942
Le jury civil en France / par Albert François-Poncet / Paris : A. Rousseau , 1914
Les crédits par acceptation et les effets de complaisance / par Roger Walther,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
L'influence de la folle enchère sur la procédure d'ordre / Léonce Faure ; sous la direction du président Solus / Paris : Presses universitaires de France , 1941
La police séculière des dimanches et fêtes dans l'ancienne France / Yves Brisset de Morcour / Paris : Maurice Lavergne , 1938
La grâce amnistiante / Pierre-Francis Roux ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : Presses universitaires de France , 1940
Étude du système juridique juif et de quelques institutions relevant de ce système / par Edmond Roth... / Paris : F. Loviton , 1930
De la séparation des patrimoines : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1898 / par Maurice Darlu,... / , 1898
Etude comparative du droit de préemption "la chouf'à" et son évolution en droit syrien / Adnan Kouatly ; [sous la direction de] M. Morel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Travail et propriété : vers un ordre social : d'après La Tour Du Pin / ... par Jacques Bassot ; président M. L. Baudin / Paris : [Éditeur inconnu] , 1942
L'arbitrage obligatoire et la propagation du contrat collectif en Australasie / par Bertrand Nagaro / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en Suisse / par Jules Madelin, ... / Paris : Arthur Rousseau , 1905
L'exploitation des mines par l'état : Mines fiscales de la Prusse et régime minier français / par Paul Weiss ... / Paris : A. Rousseau , 1901
Le problème de l'approvisionnement des centres urbains en denrées alimentaires, en France / Paul Leblond / Paris : Imprimerie Garnier , 1926
Le référé en cours d'instance : étude théorique et pratique / par Jean Ponelle... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Caisse départementale des incendiés de la Marne / par Pierre Cassagneau / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1912
De l'orientation actuelle de l'activité des banques de dépôt en Angleterre, en Allemagne, en France / par J. Frobert / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
L'excès de pouvoir de l'arbitre / Dimitri Guermanoff / Paris : Jouve et Co. , 1929
Le problème de la responsabilité pénale des institutions de crédit en Roumanie et la crise économique d'après-guerre / par Jean Josif. / Paris : Les Presses modernes , 1936
Les contrats et la consolidation des décimes à la fin du XVIe siècle / par Jules Viguier... / Paris : impr. de H. Jouve , 1906
Des droits des créanciers sur les offices ministériels / par Maurice Tréca,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Le problème de la réduction de la durée du travail devant le Parlement français / par Jean Desplanque / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1918
La légalité des sociétés d'auteurs et d'artistes dramatiques / par Henri Delihu / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
L'autonomie des ports de commerce / par Henri Tabouis,... / Paris : Jouve , 1910
La Conversion de la séparation de corps en divorce / par Pierre Vergez / Paris : Rousseau & Cie , 1934
Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Tchécoslovaquie / Otakar Flanderka / Paris : Jouve & Cie , 1926
La dévolution du patrimoine des personnes morales / par Philippe Lussan / Paris : A. Rousseau , 1910
De l'Insaisissabilité des rentes sur l'État : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par Maurice Vernier,... / , 1899
Le tribunal de la connétablie de France du XIVe siècle à 1790 / par Gabriel le Barrois d'Orgeval / Paris : E. de Boccard , 1917
L'assistance aux vieillards à Paris de 1789 à 1905 / par Henri Breuil / Paris : Henri Jouve , 1909
De l'égalité entre actionnaires : Droit français et législation comparée (Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie) / Paul Cordonnier / Paris : Rousseau , 1924
Le village en France au XVIIIe siècle / Joseph Boyreau / Paris : Centre de documentation universitaire , 1955
Essai critique sur l'interprétation des traités dans la doctrine et la jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale / par C. H. Cheng... / Paris : TEPAC , 1941
Études sur le développement économique de l'arrondissement de Saint-Flour / Thèse pour le doctorat... ; par Yves Bras... / Paris : F. Loviton , 1931
La politique douanière selon la situation monétaire / par J. Rossmann... / Paris : E. Sagot , 1926
La Garantie des emprunts publics du royaume de Yougoslavie / par Yovan Zivkovitch / Paris : P. Bossuet , 1931
La théorie constitutionnelle de Joseph de Maistre / Jean-Pierre Cordelier, ... / , 1965
De la mise en possession du créancier dans le contrat de gage : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par Aug. Blaisot,... / , 1897
La Responsabilité du pharmacien / Roger Pillot ; Sous la direction du président Mestre / Paris : impr. de M. Lavergne , 1942
Les entreprises économiques de l'État : étude de législation roumaine / Paul G. Razus ; Sous la direction du président [William] Oualid / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La Roumanie économique et le change roumain au lendemain de la guerre / par A. Théveneau / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Les Origines économiques et politiques du socialisme de Sun Yat Sen / par Tsiang Kuen / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1933
Le droit syndical de fonctionnaires : étude de droit comparé / Lazare D. Prokitch ; Sous la direction du président William Oualid / Liége : Impr. des Invalides , 1939
Base de la responsabilité contractuelle en matière civile et commerciale (étude comparée des articles 1.137 et 1.147 du code civil d'après la jurisprudence, bon père de famille et bon commerçant) / par Pierre Renault... / Paris : F. Loviton , 1938
La compagnie des chemins de fer Danube, Save, Adriatique : sa réorganisation financière sur la base des traités de paix / par Gaston Riffault / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
La Convention des détroits : (Montreux 1936) / par Georges D. Warsamy,... / Paris : A. Pédone , 1937
La société des transports en commun de la région parisienne / Maurice Violle / Paris : Jouve , 1928
Le Président-directeur général : loi du 16 novembre 1940 / par M. Jean Lefebvre / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1941
La Dévaluation du franc belge, mars 1935 - avril 1936 / par Jean Sylvestre,... / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Étude théorique et pratique sur les lotissements / par Maurice Polti / Paris : E. de Boccard , 1926
La police des moeurs / par Edouard Dolléans,... / Paris : Librairie de la Société du recueil des lois et des arrêts , 1903
P.-J. Proudhon et la propriété : un socialisme pour les paysans / Aimé Berthod / Paris : [s.n.] , 1910
L'école de Vienne et le développement du droit des gens / Georges Man / Paris : Librairie technique et économique , 1938
L' organisation de l'instruction et les garanties du prévenu / par P. M. Sifnéos / Paris : E. Duchemin , 1930
L' arbitrage en valeurs en change et en métaux précieux / par Claude Raphae͏̈l / Paris : F. Loviton & cie , 1935
Formation de la frontière entre la Pologne et la Tchécoslovaquie / par Stanislas Raubal / Paris : Impr. des Presses modernes , 1928
L' immigration des travailleurs étrangers en France : (au point de vue du droit public) / par Yves Rodet,... / Paris : Libr. du Montparnasse , 1924
La dette publique de la Serbie de l'origine à la guerre de 1914 / par Milan Simitch / Paris : Association des étudiants de doctorat , 1925
L' origine et le fonctionnement du tribunal des cartels en Allemagne / par Pierre Sterne,... / Paris : les Presses modernes , 1937
Le fait nouveau en matière de revision / par Jean Pinatel / Paris : Ed; Domat-Montchrestien F. Loviton & Cie , 1935
La rupture des contrats à durée indéterminée par volonté unilatérale : Essai d'une théorie générale / Ovid Porumb / Paris, Impr. Les Presses modernes ; Nizet et Bastard , 1937. (13 avril.)
L'industrie des cuirs en France / par Jacques Saulnier... / Paris : impr. de Hénon , 1927
Contribution à l'étude de la question des sucres / par Maurice Reynier... / , 1936
Le refus de contracter / par Jean Ricot,... / Bordeaux : Y. Cadoret , 1929
Le Crédit et le financement des marchés de travaux et de fournitures : la Caisse nationale des marchés / par Jean Vallet... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Des modifications apportées par l'administration à ses contrats : étude de jurisprudence administrative / par Phédon Th. Vegleri / Paris : Jouve , 1927
L'impôt sur le chiffre d'affaires : étude économique et juridique / par Georges Vincent,... / Paris : G. Roustan , 1921
Le Statut financier des services publics internationaux / par Z. Zahariade / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Le régime du contrôle des mandats de la Société des Nations / par Farid M. Zeineddine / Paris : Les Presses universitaires de France , 1932
Les coopératives agricoles danoises et le marché extérieur / Pierre de Grèce,... ; [sous la direction de] M. Oualid / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Dépréciation de la monnaie et équilibre budgétaire : étude sur les finances allemandes 1922-1923 / par Jean Maxime Robert / Paris : les Presses universitaires de France , 1926
La monnaie d'occupation / Yvonne Desmurs-Moscet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
Essai sur la notion de règle de droit en droit international / par Adrien C. Corbu,... / Paris : A. Pedone , 1935
L'Hérédité du trône en Egypte Contemporaine : origine et évolution / Mohamed Seif Alla Rouchdi,... / Paris : A. Rousseau , 1943
La dévaluation belge, mars 1935-mars 1936 : une expérience monétaire / par Etienne Poisson / Paris : Librairie technique et économique , 1936
Les Aspects modernes du problème des céréales / Hubert D'Herouville / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1950
La taxe complémentaire sur la première mutation / Raymond André ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Domat-Monchestien , 1939
Le Principe de la liberté syndicale / Frédérique Villot / Paris : Rousseau , 1940
La limite d'âge dans la mise à la retraite des fonctionnaires civils / par M. René Muret. / Paris : Impr. administrative , 1934
Les emprunts de l'État roumain / par Constantin T. Tatovici / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Des noms de famille dans la législation actuelle : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1898 / par Paul Dubois de Bélair,... / , 1898
De la nature et du rôle économique de l'épargne / Jozef-Jerzy Guranowski / Paris : A. Pedone , 1936
L'organisation de la police en France : état actuel et projet de réforme / Etienne-Félix Guyon / Paris : Editions de la vie universitaire , 1923
L'avancement dans les fonctions publiques : Son organisation, ses garanties : (Contribution à l'étude du statut des fonctionnaires) / par Charles Georgin / Paris : impr. Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1911
Politique monétaire et financière du IIIe Reich / Jean Marczewski ; Sous la direction du président Gaëtan Pirou / Paris : Recueil Sirey , 1941
Etude historique et critique de l'institution du notaire en second et des témoins instrumentaires / par Charles Briand / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La position de l'Angleterre et des Etats-Unis d'Amérique à l'égard des conventions de Genève visant les conflits de lois en matière de lettres de change, billets à ordre et de chèques / Antoine d'Argent de Deux-Fontaines,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Des droits des créanciers de la femme mariée sous le régime dotal : thèse présentée et soutenue le 14 décembre 1897 / par Constant Leturcq,... / , 1897
De la représentation successorale dans l'histoire du droit coutumier français / par Marcel Banchet / Paris : impr. Rousseau , 1907
La succession ab intestat et la réserve dans le droit hongrois et le droit autrichien de Transylvanie : (contribution à l'étude de l'esprit du droit transylvain) / Salvator-A. Bradeanu / Paris : Rousseau & Cie , 1929
L'industrie caoutchoutière / par Louis Castellan / Paris : impr. Favyé , 1915
Des prélèvements légaux sur les petits salaires et traitements en droit comparé / Raymont-M. Chassinat / Paris : Librairie Croville-Morant , 1927
Des contraventions au traité d'union entre la Bretagne et la France de 1532 à 1715 / Yves Bonvallet ; Sous la direction du président Petot / Paris : Tepac , 1942
De la responsabilité des propriétaires de bâtiments de mer en cas d'accidents de personnes / par J. Bocquet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De la vente volontaire de fonds de commerce / par Maurice Cotillon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La défense de l'épargne française contre l'émission et le commerce en France des valeurs mobilières étrangères / par Jean Meeus / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Vers l'unité de juridiction en Égypte / par Ahmed Fahmy / Paris : A. Mechelinck , 1930
Le plan Dawes / Pierre Perreau / Paris : M. Girard , 1928
Théorie générale de la clause de la nation la plus favorisée en droit international privé / par François Hepp / Paris : impr. Juris-Classeurs , 1914
De la préméditation : thèse présentée et soutenue le 18 février 1898 / par H. Legrand,... / , 1898
La procédure d'extradition spécialement dans le pays de refuge : étude de droit comparé : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1898 / par Maurice Violet,... / , 1898
La question syrienne pendant la guerre de 1914 : thèse pour le doctorat... / par Nagib Sadaka ; [sous la direction du président Le Fur] ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Larose , [1941]
L'organisation économique du régime soviétique / Amalia Bourovili / Paris : [s.n.] , 1924
De l'inaliénabilité des forêts domaniales et de l'agrandissement du domaine forestier de l'Etat / par Paul Caron / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La banque nationale d'Égypte et son rôle pendant la guerre / par J. Misrahi / Paris : Jouve & Cie, Editeurs , 1919
Les internationales et la guerre mondiale / par André Narodetzki / Paris : impr. Pedone , 1921
L'acte d'instruction / par Bernard Bouloc / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
Les droits subjectifs publics des particuliers / par I. Choumenkovitch / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De la vérification des pouvoirs devant les Chambres françaises / par Paul Marchandeau / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Des délits militaires et de leur répression : étude théorique et critique : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900 / par Pierre Sortais,... / , 1900
Les taxes fédérales sur les sociétés de capitaux aux Etats-Unis / Jean Lucet-Talamon ; Sous la direction du président Joseph Hamel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Le commissariat de la marine / par Pierre Maisondieu / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
De la liberté du commerce dans les traités de commerce / par V. Philbert,. / Paris : A. Rousseau , 1902
De la condition civile de l'aliéné interné et non interdit / par Henri Cazier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1906
La peine de mort en matière politique : étude historique et critique / Par Joseph Viaud / Paris : A. Rousseau , 1902
La Réforme de la Société des Nations / Yuan Shih-pin ; [sous la direction du président G[eorges] Scelle] / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
Les procès de sorcellerie dans l'ancienne France devant les juridictions seculières / par Maurice Foucault / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Essai d'organisation d'une théorie réaliste du consommateur / par J.F. Bernard ; M. H. Guitton / [S.l.] : [s.n.] , 1964
L'idée de mobilisation anticipée et la compétence des officiers ministériels dans les ventes publiques / par Paul Pescheteau / Paris : Presses Modernes , 1938
Des exécuteurs testamentaires en droit anglais / par Théophile Baumann / Paris : impr. LGDJ , 1909
De l'intervention des pouvoirs publics en vue de faciliter l'accession à la petite propriété rurale / Pierre Leduc / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Les Juridictions mandarinales, essai sur l'organisation judiciaire du Tonkin, thèse... / par Do Xuan Sang,... / Paris : F. Loviton , 1938
De l'extension de la compétence des juges de paix en matière contentieuse / Paul Sortais / Paris : Marchal & Billard , 1934
Essai sur les causes de la décadence de l'Empire ottoman / par Abdoullah Zéki,... / Paris : les Presses modernes , 1929
La politique de la porte ouverte en Chine / par Tchen Ki Chan / Paris : M. Giard & E. Brière , 1912
La dissolution des associations : Ses effets / par Robert Brisset / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Des fonctions de police judiciaire de la gendarmerie nationale / par Verstraète,... / Paris : H. Jouve , 1910
Du rang de l'hypothèque légale de la femme mariée / par Pierre Vinée / Paris : Ollier-Henry , 1913
De la répression du charlatanisme médical / Alexandre Leroy / , 1907
Les commissionnaires et l'impôt sur le chiffre d'affaires / par Georges Lèques / Paris : impr. LGDJ , 1921
Le problème des sources d'énergie en Roumanie : étude sur l'économie énergétique / Paul Grégoire Dragomir / Paris : Les Presses Modernes , 1932
La Gérance dans les sociétés à responsabilité limitée / par Ahmad Assayech / Paris : M. Lavergne , 1938
Thaumas de la Thaumassière, commentateur des coutumes de Berry / par E. Mallet / Paris : Edouard Duchemin , 1915
Les subventions et les primes à la marine marchande en France et en Allemagne / par Maxime Gerville-Réache / Paris : A. Pedone , 1908
Le "Monroisme" japonais / par Georges Klévanski / Paris : Rousseau & cie , 1935
Le Travail dans les constitutions françaises / Pierre Lavigne / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1946
Le capital dans l'économie japonaise / Roger Cukierman ; sous la direction du président Maurice Byé / Paris : Presses universitaires de France , 1962
Les Aspects permanents de la crise du logement dans la région parisienne / par Étienne Videcoq... / Paris : les Éditions internationales , 1932
De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1898 / par Louis Moricard,... / , 1898
La question de Vilna / Casimir Grauz̆inis / Paris : Jouve & Cie , 1927
Des effets de la pluralité d'établissement en matière de sociétés par actions en droit français / Jean Lochet / Paris : Rousseau , 1929
L'Organisation corporative de l'agriculture / Michel Tissot ; [sous la direction du président Baudin] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
La taxe des frais de justice : réforme fiscale des lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893 / par Georges Maire / Paris : A. Michalon , 1908
L'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables / par Jean-Marie Roussel / Paris : [s.n.] , 1906
Étude de législation comparée : la responsabilité du transporteur de marchandises par chemins en France, avant et après le nouvel article 103 du Code de commerce (loi du 29 mars 1905) : rapprochement avec les systèmes étrangers / par Gustave Bertin,... / Paris : A. Rousseau , 1905
De la perte ou du vol des titres au porteur de rente sur l'Etat / par Georges Sourisseau... / Paris : M. Giard , 1912
Le zloty polonais : la réforme monétaire en Pologne et ses suites / Thadée Mincer / Paris : Imprimerie Labor , [1927]
Répression de la provocation publique à la débauche / par J. Alzac / Laval : impr. Barnéoud et Cie , 1914
Le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux soins du ménage : (Etude critique de la loi du 13 juillet 1907) / par René Perceau / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
La Famille dans la législation italienne / Thèse pour le doctorat... ; par André Colin... / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
Essai sur l'idée de la loi dans le code Gia-Long / par Pham-Quang-Bach,... / Paris : LibrairiePicart , 1935
La politique agraire du gouvernement soviétique / par V. Stcherbagne / Paris : L. Rodstein , 1934
Des Moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'administration et principalement du système d'astreinte consacré par l'article 7 de la loi roumaine sur le contentieux administratif du 23 décembre 1925 / par Georges Tari / Paris : F. Loviton , 1933
La Crise de l'aéronautique française et l'oeuvre du ministère de l'Air / par Francis Thomas / Paris : les Presses universitaires de France , 1930
Les libertés publiques d'après la constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes / par Marco Soupitch,... / Paris : Jouve , 1927
De la Réforme de l'expertise médico-légale devant les juridictions pénales / par Robert Souvay / Paris : F. Loviton , 1935
Le jury technique : (esquisse d'une justice pénale rationnelle) / par Samuel Stern,... / Paris : Jouve , 1925
Les Nouvelles tendances économiques de la Roumanie d'après la littérature économique et les discussions parlementaires / par C. A. Tatarano / Paris : Jouve , 1922
Le carburant national : étude sur le régime légal de l'alcool en France / par Marcel Rooy,... / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Le matérialisme historique chez K. Marx et Fr. Engels / par M. Trumer,... / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1933
De la Réparation pécuniaire du dommage moral / Michel Veliciu / Paris : Jouve , 1922
De la dissolution des assemblées législatives en France, en Angleterre et en Belgique : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1896 / par Romulus P. Voinesco,... / , 1896
La Théorie des actes de gouvernement en droit public roumain / par Dinou Voinesco... / Paris : les Éditions internationales , 1932
Le recours contre le déni d'administration : étude de l'article 7 du décret du 2 novembre 1864 et de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1900 / par Jacques Parrical de Chammard / Paris : E. Larose , 1911
La spéculation illicite sur le marché financier / par Marcel Plachte / Paris : F. Loviton , 1933
Des preuves pour l'exercice des reprises matrimoniales / par Henri Penon,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Étude sur l'allodialité en Nivernais / par Albert Tricot,... / Paris : L. Larose , 1904
Les mesures prises pour remédier aux inconvénients résultant de la perte ou du vol des titres au porteur ou nominatifs dans les régions envahies : (loi du 4 avril 1915) / par Robert Tisserand / Paris : Librairie de la Société du recueil Sirey , 1917
De la vente forcée et de la cession judiciaire des créances : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Arthur Lecat,... / , 1900
Des pactes successoraux dans l'ancien droit français / par Albert de Dainville / Paris : impr. Larose et Forcel , 1905
Étude critique sur l'autorité maritale et la condition de l'épouse dans l'antiquité / René Voisin,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Étude comparative des organes de direction de la société anonyme en droit français et en droit allemand / Roger Beau,... / Paris : Editions Domat-Montchretien , 1944
Le droit de critique en matière littéraire, dramatique et artistique / par Max Buteau,... / Paris : [s.n.] , 1909
Des restrictions successives apportées à la notion de puissance paternelle / par Pierre Boutet / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Le régime des successions en droit annamite / par Gabriel Boyer / Paris : impr. Pedone , 1920
Des origines, de la nature et des effets de la centralisation administrative / par Jean Autesserre / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Le devoir de collaboration des parties à la manifestation de la vérité dans les litiges privés : remarques sur l'adage "nemo tenetur edere contra se" / Erwan Le Gall / [S.l.] : l'auteur , 1967
La notion juridique du patrimoine / par Georges Plastara... / Paris : A. Rousseau , 1903
La théorie possessoire objective : étude comparée sur la possession des choses en droit français et en droit allemand / par Paul Schwab,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Le droit disciplinaire dans les professions médicales / par Henry Hélot / Paris : [sn] , 1921
La réforme de la loi sur la presse / par Halim Tevfik / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Essai de systématisation du conflit de lois dans le temps / Patrice Level ; [sous la direction de] Henri Batiffol / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Du rôle du ministère public en matière d'actes de l'état civil : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1896 / par Louis Jousselin,... / , 1896
La protection des incapables : étude comparative du droit musulman classique et des législations modernes des pays islamiques / Hossein Safai͏̈ ; Sous la dir. de R. David / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1965
Le remariage à Rome : étude d'histoire juridique et sociale / Michel Humbert / Paris : Faculté de droit et des sciences économiques , 1969
La Responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 17 avril 1902... / par André Brunschvicg,... ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : L. Boyer , 1902
Condition juridique des sujets et protégés musulmans des puissances étrangères dans l'Empire ottoman et spécialement en Egypte / par Aly Koréi / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les résultats du recensement de 1906 au point de vue de la concentration des entreprises / par André Bonnelle / Paris : impr. Noblet , 1913
La théorie du renvoi et les conflits de systèmes en droit international privé / Phocion Francescakis ; [sous la direction de] M. Batiffol / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Du Statut des fonctionnaires dans son rapport avec les droits de syndicat et de grève / par Le Grom de Maret,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
De la responsabilité des agents de change : notamment en matière des transferts de rentes sur l'Etat / par René Linguin / Paris : impr. Juris classeurs , 1914
De l'application des lois d'assurance et de responsabilité aux ouvriers étrangers : spécialement en matière d'accidents du travail / par P. M. Raffalli / Paris : A. Rousseau , 1908
La détermination fiscale des bénéfices commerciaux et industriels en Egypte et les recours contentieux / Gamil Chalom / Le Caire : S.O.P. Press , 1949
De l'acceptation en tant qu'acte solennel en matière de donations entre vifs / par Georges Chanel / Paris : A. Rousseau , 1902
Le régime financier et les finances des Universités françaises / par Jules Laclau / Paris : H. Jouve , 1905
Blackstone et Pothier / Luc-Henry Dunoyer / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1927
Des exécuteurs testamentaires / par Charles Mantel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1901
La vie et le droit coutumier des Kipsigis du Kenya / Jean-G. Peristianis / Paris : Ed. Domat-Montchréstien , 1938
Des garanties légales de l'exécution du legs particulier / par René Besnard / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'importance économique, de l'organisation et du fonctionnement en France des compagnies anonymes françaises d'assurances à primes fixes contre l'incendie : étude économique, historique et juridique / par Gervais Genet / Paris : impr. Fontemoing et Cie , 1917
Étude historique et critique de la législation française sur la propriété littéraire / par Georges Geoffroy / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
La réglementation de la journée de travail des femmes dans l'industrie allemande / par Jean Held / Paris : L. larose & L. Tenin , 1907
L'Assistance publique en France pendant la Révolution / Michel Bouchet,... / Paris : H. Jouve , 1908
Étude sur les données du mandat tacite appliquées aux femmes mariées / par René Pettré,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Les projets de réforme et d'extension de la législation sur l'expropriation / par Henri Platrier... / Paris : Jouve , 1913
Contribution à l'étude du wakf en droit égyptien / Abbas-Yaphet Massouda / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1925
De la responsabilité du fait d'autrui / par Georges Thoyot / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1910
De l'évaluation du litige au point de vue du droit d'appel / par André Tison / Paris : A. Pedone , 1914
Du lien de mariage à l'époque mérovingienne / par Jacques Zoegger / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1915
L'industrialisation de l'U.R.S.S. par le plan quinquennal / par Sanda Alexandridi,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
La notion de la loi chez les théologiens et les canonistes du XIIIe siècle / par Roger Bedel / Paris : impr. Steinheil , 1914
La réforme de la loi du 21 mars 1884 devant le parlement / par René Deturmeny / Meulan : impr. Auguste Réty , 1920
Étude sur le statut des fonctionnaires (projet de loi du 25 mai 1909, titre premier) / par Rougié... / Paris : A. Pédone , 1910
Les Avis consultatifs de la cour permanente de justice internationale / par Eugène Remlinger... / Paris : A. Pedone , 1938
Les maladies professionnelles : étude critique de la législation française / par le Dr Léon Pollet,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien F. Loviton , 1935
Le ministère public et le pouvoir central / par Henri Saussier,... / Paris : A. Rousseau , 1910
De la responsabilité du propriétaire de navire et de celle du capitaine à raison d'un abordage : thèse présentée et soutenue le 26 juin 1900 / par G. Thubé,... / , 1900
[De adquirendo rerum dominio (Dig., lio. XLI, tit. 1) : jus romanum ; De l'expropriation pour cause d'utilité publique et des servitudes légales : droit français] / Edmond-Marie-Joseph de la Broise / Paris : l'auteur , 1850
Des congrégations dissoutes par la loi du 7 juillet 1904 / par Édouard Fleuret / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Le Problème international du sucre : thèse pour le doctorat... présentée... / par Mohamed Hassan El-Gamal... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1941
De la limitation du taux de l'intérêt en matière civile / par Henri Reisenthel,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1899
Étude critique des formalités antérieures à la célébration du mariage en droit français / par Paul Prudhomme / Le Havre : impr. du "Havre-Eclair" , 1917
Des défauts et des périls de la législation actuelle sur les pensions de retraites civiles et des projets de réforme présentés jusqu'à ce jour : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1897 / par Eugène Penancier,... / , 1897
De l'administration légale, étude comparée de la loi du 6 avril 1910 et de la législation antérieure / par Henri de Chauvigny de Blot / Troyes : impr. de P. Bage , 1912
Du registre foncier dans le nouveau Code civil suisse / par Ernest Thave,... / Paris : A. Pedone , 1910
Réapparition actuelle des préoccupations moyenageuses de justice commutative, les mesures qu'elles ont inspirées en faveur du consommateur et spécialement du consommateur de vin / Jacques Latour... / Dijon : impr. du Palais de M. Pornon , 1934
Essai historique sur le titre nominatif et sa transmission / par Maurice Thuilliez,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1900
Étude de quelques droits de l'État et des particuliers dans la radiophonie / par André Saudemont,... / Paris : Dalloz , 1927
Le divorce et ses causes dans la législation de demain / par Léon Vignaud... / Paris : A. Rousseau , 1911
L'Enseignement privé à Madagascar / Paul Tate / [S.l.] : [s.n.] , 1947
Le renouvellement du privilège de la Banque de France / par Marcel Gillier / Troyes : impr. Paul Bage , 1920
Des droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession de leurs père et mère : loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1897 / par M. Goguet,... / , 1897
Essai sur la théorie ricardienne de la valeur / par Huguette Biaujeaud / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
De la délimitation du domaine public maritime et fluvial / par J. Baratoux / Paris : s.n , 1902
Les conflits de lois relatifs au mariage : d'après la convention de La Haye de 1902 / par A.-D. Mincu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le droit d'auteur sur les oeuvres de peinture et de sculpture / par André Ballet / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La caisse des dépôts et consignations / par M. Dailey. / , 1934
Statut de l'étudiant étranger dans son développement historique : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 6 décembre 1939 / par Marie Waxin ; [sous la direction du ] président M. Niboyet, ... / Amiens : impr. de Yvert , 1939
L'assurance sur la vie entre conjoints dans le régime de la communauté / Georges Wambergue / Merville : [s.n.] , 1909
Essai de classification juridique des actes et attributions des consuls / Georges-Louis Desaint / Paris : Imprimerie Dourdan , 1927
Des commissions rogatoires en droit international / par F. Monier / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
De la compétence en matière d'actions relatives à la responsabilité des accidents du travail et de l'organisation des juridictions spéciales dans les principaux états étrangers / par Jacques Gillet / Paris : A. Rousseau , 1904
Le salaire des ouvriers des mines en France / par François Simiand,... / Paris : société nouvelle de librairie et d'édition , 1904
L'assainissement et le redressement des finances hongroises après la guerre de 1914-1918 / Jean Guillemain / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Les rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers.. / par Jean Hémard. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
Les Organes administratifs des corps de troupe français de l'armée active en temps de paix / Lucien Saflix,... / Paris : Impr. Libert , 1925
L'ancien droit successoral de la Normandie d'après la coutume de 1583 / par André Saillard / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1913
La hausse des salaires et la cherté de la vie en France / par Marcel Bitsch / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Des peines en matière de justice militaire / par Maurice Dubourg / Paris : A. Rousseau , 1903
De la récidive dans le droit pénal roumain / par Jacques Rosen... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
La situation économique et financière de la banque de France pendant la guerre / par M. Sacazan... / Paris : impr. Rousseau , 1918
Les crédits par acceptation / Pierre Etienne / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
Les nullités des actes de procédure en matière civile / par Marc de Biéville ; sous la direction du président [Henry] Solus / [Paris] : Université de Paris, Faculté de droit , [1944]
De la Clause de non-rétablissement dans les ventes de fonds de commerce / Jean Schrameck ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
La loi de 8 heures dans la marine marchande / par Léon Pioton / Paris : Jouve , 1922
Le droit moral de l'auteur sur son oeuvre littéraire ou artistique / par Pierre Masse / Paris : A. Rousseau , 1906
Du rapport des dettes / par Auguste Maley / Paris : A. Rousseau , 1906
Du marchandage : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1898 / par Jules Brodu,... / , 1898
Les conséquences économiques de l'absentéisme : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1901 / par Louis-Albert Dode,... / , 1901
Des effets comparés de la surenchère et de la folle enchère / par G. Ducloux / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Les taxes sur les automobiles / René Fayssat / Paris : Rousseau & Cie , 1924
Condition juridique de l'Orléanais dans l'ancien droit / par Étienne Fougeron / , 1912
La main-d'oeuvre agricole pendant la guerre : Remèdes à apporter à la crise de la main-d'oeuvre agricole / par Jean Regnauld / [Paris] : Editions de la vie universitaire , 1921
L'assurance populaire sur la vie / Xavier Donzé ; Sous la direction de Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
Monographie de la commune de Vendes / par Pierre de Longuemare / Paris : A. Rousseau , 1908
La condition juridique de l'enfant naturel en Roumanie / Emeric Berg / Paris : Domat-Monchrestien , 1938
Le pétrole en U.R.S.S / par Azmoudeh / Paris : Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1934
De la Responsabilité de l'Etat législateur / par Jean-F. Brunet / Paris : E. de Boccard , 1936
La Théorie des obligations dans le projet de code civil tchécoslovaque / par R. Schumann,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1927
Le Statut administratif de la Silésie polonaise / par André Tranchand / Paris : F. Deshayes , 1938
Le marché des phosphates : l'avenir de l'industrie phosphatière en Afrique du Nord / par Michel Finot,... / Paris : Les Presses universitaires , 1929
Bentham criminaliste / par Lucette Pressat,... / Paris : E. Larose , 1920
L'aide à l'armement libre / par Jacques Schatz / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1937
Réforme de la présidence du tribunal des conflits / par Jean, Marie, Alfred Gorsse / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Les coopératives et ententes agricoles pour la vente du blé / par Georges Seulesco... / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1931
La Roumanie et la réparation des dommages de guerre / par Paul Sterian / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1929
La douane chinoise / par Ting Tso chao / Paris : Jouve , 1931
L'Assurance sur la vie entre époux / par J. Zambeaux / Paris : Rousseau & Cie , 1933
L'Evolution économique et l'organisation professionnelle dans les industries du cuir et de la chaussure / par Maurice Bourdais ; Sous la direction du président Gaëtan Pirou / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
De la contrefaçon en matière de propriété industrielle, littéraire et artistique : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1899 / par Georges Marry,... / , 1899
La politique criminelle des Anglais concernant l'enfance et l'adolescence / par Robert Lévy-Fleur / Paris : impr. Pedone , 1911
Faillite civile en Alsace et en Lorraine / Jean Lemanissier / Caen : Impr. Caron et Cie , 1939
La stabilité des ministres sous la Troisième République : 1879-1940 / par Jacques Ollé-Laprune ; [sous la direction de] M. Duverger / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
La réforme de l'exécution provisoire des jugements nonobstant opposition et appel / par Léon Fauvel / Paris : Les Presses modernes , 1932
La réglementation du travail des femmes, des adolescents et des enfants dans l'industrie anglaise : (act de 1901) / par J. Vialla-Martin... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
La question de Fiume / par Slavko M. Tchiritch / Paris : Jouve , 1924
L'influence de la protection légale des inventeurs sur le développement de l'industrie / par Jacques Matignon / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
Des effets du sursis au point de vue militaire : thèse présentée et soutenue le 22 février 1900 / par L. Vigier,... / , 1900
La conception de l'évolution sociale chez Fourier / par Jacques Nicolaï / Paris : Arthur Rousseau , 1910
Des conventions conclues entre l'Etat et les compagnies françaises de navigation pour l'exploitation des services maritimes d'intérêt général / par Léon Boyer / Paris : impr. Giard et Brière , 1918
Le régime administratif des ports maritimes de commerce en France / Xavier Pagès / Rennes : Impr. commerciale de l'Ouest-Eclair , 1938
Les sociétés de développement régional : bilan et perspectives / par M. Pierre Poplu ; [sous la dir. de Jean-Louis Guglielmi] / [S.l.] : [Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques , 196?]
Les prêts sur récoltes en Cochinchine, en Annam et au Tonkin / Joseph Queinnec / Paris : Les Presses Modernes , 1930
Les règles de conflits de lois dans les traités / Robert Plaisant ; [sous la direction de] M. Niboyet / [sl] : [sn] , [sd]
Étude sur la condition des israélites en Roumanie / par N. Petresco-Comnène, ... / Paris : A. Pedone , 1905
Les dettes de ménage / Antoine Jary ; sous la direction du président Morel / Paris : Domat Montchrestien , 1939
Essai sur la fondation et l'histoire de la Banque d'Angleterre : (1694-1844) : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1901 / par A. Andréadès,... / , 1901
Le Bon de la Défense Nationale / Roger Cagneul / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
La prud'homie : son évolution / par Robert Baffos,... / Paris : A. Rousseau , 1908
De la loi de pardon en matière pénale / par Octave Aubry / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1908
Le problème de la sécurité internationale / par Waheed Raafat / Paris : A. Pedone , 1930
Le Lloyd's de Londres, organisation d'assurances terrestres / par Henri Vacheret / Paris : impr. E. Sagot , 1921
Le régime financier des fonds de concours / par Paul Reyroles... / Paris : les Presses modernes , 1930
De l'association en participation et de ses principales applications / par A. Foulhouze / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Les dépenses coloniales de souveraineté / par René François / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1902
La gestion des fortunes mobilières / par Bernard Pujo / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
L'exécution des obligations (paiement) et les variations de valeur de la monnaie / par Jeanne Rozis... / Vannes : impr. de A. Commelin , 1924
Du Secret professionnel du banquier / par Anatole Sacker / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1933
Des droits du bailleur en cas de cession de bail et de sous-location / par Maurice Millot / Paris : A. Rousseau , 1905
Conflits de lois relatifs aux successions "ab intestat" en Tunisie / par Roger Slama... / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1935
Des droits des communes sur les eaux de source / par Jean-Baptiste Chomette,... / Paris : A. Rousseau , 1897
La Conciliation et l'arbitrage dans la marine marchande / Jean Rieu ; Sous la direction du président [Edouard] Dolléans / Paris : librairie du "Recueil Sirey , 1941
Étude sur les "Building Associations" américaines / par Charles Pranard / Paris : A. Rousseau , 1907
L'opposition aux physiocrates à la fin de l'Ancien Régime : aspects économiques et politiques d'un libéralisme éclectique / par Jean Airiau ; Sous la dir. de [Robert] Villers / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
La situation des femmes employées dans les magasins de vente à Paris / par André Lainé / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Étude critique du régime fiscal des voitures publiques de terre / par Gabriel Pinet / Paris : E. Larose , 1906
Les justices seigneuriales dans la Marche / par Pierre Villard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Du privilège du vendeur d'immeubles : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1898 / par Alexandre Juca,... / , 1898
Grands services publics et entreprises nationales : mise à jour / André de Laubadère / Paris : les Cours de droit , 1966
Les Chemins de fer en Indo-Chine / par Alexandre Vérignon / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridique / par Raoul Villon / Paris : L. Larose , 1902
La question de Terre-Neuve / par Léon Guichard / Paris : Ed. Liber , 1902
Étude sur les rapports commerciaux de la France et de ses colonies : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1897 / par Auguste Rochette,... / , 1897
Responsabilité des agents de change dans la négociation des valeurs de bourse appartenant à autrui / par Pierre Hans / Reims : impr. Gobert & Helluy , 1904
Cours de gestion de l'entreprise et de comptabilité : licence, 4ème année : 1958-1959 / Pierre Lassègue / Paris : Cours de droit , 1958-1959
Du monopole de l'éclairage et du chauffage par le gaz à Paris / par Pierre Léon / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1901
Essai sur la théorie générale de la monnaie : thèse présentée et soutenue le 29 avril 1901 / par Albert Aupetit,... / , 1901
L'organisation judiciaire de la principauté de Monaco : évolution, état actuel / Roger-Félix Médecin / Monte Carlo : Impr. monégasque , 1938
De la notion d'accident du travail : la relation de l'idée de responsabilité patronale et de l'idée d'enrichissement sans cause dans les lois de 1898 et de 1906 / par Ernest Faugère / Aurillac : impr. Brousse , 1919
Application de l'inaliénabilité dotale aux valeurs dotales renfermées dans des paraphernaux : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1899 / par Georges Gauthier,... / , 1899
La crise cotonnière / par Jean Jacob,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
Le double legs conditionnel alternatif et la substitution prohibée / par Robert Tuloup... / Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey , 1910
La Solidarité au cas de faute commune / par Radu V. Valsanesco,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1931
De la responsabilité des journaux en matière d'annonces / par Albert Sauret / Paris : Jouve , 1914
Du mode de délivrance des brevets d'invention en France et dans les principaux états étrangers / par Robert Troussel,... / Paris : L. Boyer , 1900
Le régime des accidents du travail dans l'agriculture d'après la loi du 30 juin 1899 / par Henri Thévenot... / Paris : V. Giard et Brière , 1913
Le régime des eaux de sources et la législation actuelle : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1900 / par Fernand de Valroger,... / , 1900
De l'hypothèque sur soi-même considérée comme un instrument de crédit / par Georges C. Stoïcesco,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1909
De la prescription de l'hypothèque en droit français : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Armand Berger,... / , 1901
Les chèques postaux / par Eugène Théry,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
La "cautio judicatum solvi" en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1897 / par Georges A. Mandy,... / , 1897
Du privilège du vendeur dans les cessions d'offices ministériels : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897 / par Léon Pacthod,... / , 1897
De la condition économique et juridique du personnel ouvrier des arsenaux et établissements hors ports de la marine / par Louis Ribeyrol / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1909
La médiation et les bons offices : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Eugène-J. Mélik,... / , 1900
Exploitation en régie par les communes des distributions d'énergie électrique / Jean-Charles de La Ruelle / Saint-Amand : Impr. A. Bussière , 1923
Du privilège des frais de justice / par M. Jourjon / Paris : A. Pedone , 1904
Des effets de la saisie-arrêt : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1898 / par Henri Masselin,... / , 1898
L'obligation d'exploiter et la licence obligatoire en matière de brevets d'invention : étude de droit international et de droit comparé (théorie et jurisprudence) / par Casimir Akerman,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
L'organisation pratique de la paix / par Akhavi (Ali Akbar) / Paris : Les Presses modernes , 1936
Les conditions et l'application de la loi sur les bénéfices de guerre au point de vue économique / par Georges Monteux / Paris : impr. Pedone , 1920
La répression de la fraude fiscale en matière successorale / Bogdan Nikolajević ; Sous la direction du président W.Oualid / Paris : Librairie des Facultés , 1939
Les biens réservés de la femme mariée : essai sur les résultats pratiques de la loi du 13 juillet 1907) / par Nicolas Dianu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De la validité des contrats sur la chose d'autrui en droit positif iranien / Ibrahim Docteur-Zadeh,... ; Sous la direction du président Solus / Paris : Impr. H. Lavergne , 1939
Sociétés de crédit contre banques locales / par Maurice Saurel,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Responsabilité civile du Médecin / Matei Camerman / Paris : F. Loviton , 1932
Sociologie de l'adoption : étude de sociologie juridique / par Marie-Pierre Marmier ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Essai sur les revendications coloniales / Gilbert Maroger / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Les rentes sur l'État : régime actuel et conceptions nouvelles / par Lucien Bertrand,... ; préface de Georges Hugot,... ; sous la direction de Jean L'homme,.... / Paris : Impr. nationale , 1944
La taxe d'apprentissage / A. R. Matthey / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
L' introduction du jury dans la procédure criminelle française / Lucien Privey / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Les recours en interprétation devant les tribunaux administratifs / Marie Lainé / Paris : Presses universitaires de France , 1930
Le statut international du Maroc d'après les traités / Lucien Félix / Paris : A. Pedone , 1928
L'organisation politique de la Grèce d'après la constitution républicaine du 29 septembre 1925 / Alexandre Djiras / Paris : Les Presses modernes , 1927
Ressources minières du Limousin / par A. Joamnem / Paris : impr. Commerciale Perrette , 1921
De la réparation des degâts autres que les dommages de guerre causés aux personnes et aux propriétés privées par les troupes françaises en campagne / par L. Ducros / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Législation et jurisprudence administratives concernant l'électricité dans ses différents usages : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1898 / par M. Edmond Hirsch,... / , 1898
De la rente viagère constituée en dot / par René Bégis / Paris : imprimerie Levé , 1908
Des ports francs : y a-t-il intérêt à créer en France des ports francs ? / par P. Delaunay / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Des syndicats d'exportation en France / par Charles Longuet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
De la prescription de l'action civile née d'un délit / par René Haillot / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Etude sur le droit des gens mariés à Reims d'après la coutume rédigée en 1556 / par H. Constantin / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
L'agriculture dirigée aux Etats-Unis : essai critique sur l'économie autoritaire / par M. Bouvard / Préface de M. François Herbette,... / Paris : Librairie technique et économique , 1935
L'altération de la livre sterling et ses conséquences économiques / par Henri Bouclaud / Paris : F. Loviton , 1933
Les caisses d'amortissements de la dette publique d'après-guerre / Raymond Levrault / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1926
Le fonctionnarisme et les syndicats de fonctionnaires / par André Macaigne / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Des diverses propositions d'extension de la loi du 9 avril 1898 / par M. Moulin / Paris : L. Larose & L. tenin , 1905
Les appellations d'origine : loi du 6 mai 1919 : appellations et indications d'origine sur les produits importés : lois du 23 juin 1857 (art. 19), 11 janv. 1892 (art. 15), 1er fév. 1899, 11 juill. 1906 et 28 juin 1913 : dispositions internationales : les Traités de Paix de 1919 / Raymond Guérillon,.. ; Préface de M. M. Toubeau,.. / Paris : Journal "L'épicier" , 1919
Le cahier des charges des concessions de chutes d'eau / par Paul Garnier. / Paris : Rousseau , 1931
L'endossement des titres à ordre : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1897 / par Pierre Nattan,... / , 1897
Les innovations de la loi du 12 août 1926 en matière de chèque / Pierre-Paul Belguise / Paris : Sirey , 1928
La progression des pensions de retraites civiles de l'Etat en France, ses causes, ses dangers financiers, ses remèdes / par Xavier Colas Des Francs / Paris : E. Larose , 1910
Des emprunts publics émis sous forme de rentes viagères en France et en Angleterre / par Georges Charra / Paris : impr. Michalon , 1909
La survivance du droit romain en Ecosse / André Bérard / Paris : E. de Boccard , 1925
Le régime fiscal des automobiles en France / Jean de Langre / Paris : Les presses universitaires de France , 1928
L'impôt général sur le revenu dans le droit constitutionnel / François de Chillaz / Paris : E. de Boccard , 1926
Le conseil d'Etat et les nominations illégales dans les fonctions publiques / par Jacques Frénoy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De la distinction des combattants et non combattants comme base du droit de guerre / par Annette Mailler / Paris : A. Pédone , 1916
La traite et le droit international : thèse présentée et soutenue le 18 avril 1899 / par Henry de Montardy,... / , 1899
De la revendication des titres au porteur perdus ou volés : étude juridique et critique sur la loi du 15 juin 1872 / par Alfred Garassus / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Les cités-jardins : Etude sur le mouvement des Cités jardins suivie d'une Monographie de la CIté de Jardin de Trait (Seine-Inférieure) / Henri Nitot / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Le droit de propriété et le pouvoir de police / par J. Laferrière,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
L'éxonération d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, accordée à la distribution des revenus du portefeuille : (art. 27 de la loi du 31 juillet 1920) (Cod., art. 153 et 154) / Georges Bressange / Paris : Librairie L. Rodstein , 1936
La condition juridique de la femme musulmane en Syrie et les réformes qui peuvent être envisagées / par F. Mourabet / Paris : Librairie Lipschutz , 1934
De la Noblesse et de la législation nobiliaire en France depuis la Révolution / par Charles Rey,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La mine à l'inventeur : étude historique et critique / par Philippe Rondeau,... / Paris : Sirey , 1915
De la nullité des délibérations des conseils généraux : contrôle administratif et contrôle juridictionnel / par René Bettinger / Paris : L. Boyer , 1902
Les associations des communes / par Robert de Grandmaison / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1921
Notions et rôles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat / par Jean-Luc Aubert / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-. Pichon et R. Durand Auzias , 1970
Etude sur la suppression du duel : thèse présentée et soutenue le 5 juin 1899 / par Léon de Montesquiou,... / , 1899
L'expropriation en droit international public / Samy Friedman ; [sous la direction de] M.C. Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
Le délit de tendance et le délit d'opinion dans les lois sur la presse / par Louis Fauvel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Essai sur l'histoire des baux à long terme à Rome / par André Boraud,... / Paris : A. Rousseau , 1907
De la coutume dans le droit canonique : essai historique s'étendant des origines de l'Église au pontificat de Pie XI / par René Wehrlé / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1928
Des personnes juridiques en droit romain : Des dons et legs aux établissements publics en droit français / par Noël-A.-A. Maisonabe,... / Paris : impr. de V. Goupy , 1865
Règles anciennes et principes nouveaux du paiement des pensions inscrites sur les livres de la dette publique / Jean d'Herclonville / Paris : Librairie Dalloz , 1925
Le Fokonólona (commune malgache) et les conventions de Fokonólona / Pierre Delteil / Paris : Ed. Domat-Montchrestien (F.Loviton) , 1931
Les nulités des actes de procédure en matière civile / Marc de Bieville ; [sous la direction de] M. Solus / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , 1944
Les Relations entre la Roumanie et l'U.R.S.S. depuis le traité de Versailles / par Stefan-St. Graur. / Paris : A. Pedone , 1936
La neutralité et le national-socialisme / Slobodan Djokitch ; Sous la direction du président Scelle / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
La corvée royale au XVIIIe siècle / par Gabriel Habault / Paris : L. Larose , 1903
Les questions agraires en Pologne / par Stanislas Jagusz / Rodez : G. Subervie , 1935
Les valeurs mobilières et l'évasion fiscale / Roger Hauser / Paris : Imprimerie du Palais , 1926
La convention de Rome pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface (mai 1933) / par Mlle M.-T. Laurès. / Paris : Edition Domat-Montchrestien , 1934
Les notions de "Debitum" (Schuld) et "Obligatio" (Haftung) et leur application en droit français moderne / par Ervin Ap. Popa / Paris : E. Muller , 1935
La clause "payable en or" et le cours forcé / Emile James / Paris : Imprimerie Bonnet , 1924
Des obligations hypothécaires émises par les sociétés / par Marcel Jarry / Paris : A. Rousseau , 1904
L'annexion de la Bosnie et de l'Herzégovine et le droit international public / par D. -S. Koyitch / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La réforme du régime de la chasse en France / par Henri Delerue / Rennes : impr. Edoneur , 1925
La main-d'oeuvre dans les colonies françaises / par Marcel Rémond / Paris : Librairie Cerf , 1903
L'industrie des phosphates dans le Sud tunisien / par Auguste Montchamp / Le Puy : impr. Peyriller, Rouchon et Gamon , 1913
Les caisses de crédit agricole mutuel en Algérie / par G. Leygue / Paris : A. Michalon , 1908
La condition de viduité apposée aux libéralités / par Jacques Serrand / Paris : impr. Recueil Sirey , 1920
Le "Securities act" américain de 1933, contribution à l'étude de la responsabilité des émetteurs de titres en droit comparé / par Marc Schmitt / Paris : Rousseau & Cie , 1935
Du pouvoir des tribunaux d'apprécier, en France, la constitutionnalité des lois ... / par Jacques Leblanc, ... / Paris : Les presses universitaires de France , 1924
L' action sociale de la jeunesse française dans l'après-guerre / par Pierre Picard / Paris : F. Loviton & Cie , 1933
Les Règles d'York et d'Anvers 1924 sur l'avarie commune : étude théorique et pratique / par Fernand Schaub / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1933
L' Irak : origines historiques et situation internationale / par E. Nolde / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1933
Études sur l'oeuvre économique des municipalités / par Maurice Gaucheron,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Essai de monographie et l'industrie de la bauxite et de ses dérivés en France / par Jean Roman,... / Paris : A. Michalon , 1907
Du recours de l'assureur contre les tiers responsables de la réalisation du risque dans le contrat d'assurance / par Horia Furtuna / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
Etude économique sur le transport de possession au créancier dans le nantissement civil et commercial des meubles corporels : thèse présentée et soutenue le 16 février 1898 / par Henri Lesage,... / , 1898
La Publicité des transmissions de propriété immobilière : (étude des récents projets de réforme) / Pierre Robitaillie / Paris : Imp. Arnaud , 1929
La faillite civile : étude de droit positif français / par R. Jan / Paris : impr. Arthhur Rousseau , 1921
Le système des mandats territoriaux : 1796-1797 / par P.-L. Roussel.. / Paris : L. Tenin , 1920
Du déni de justice en droit public français / par Louis Favoreu ; Sous la dir. de Marcel Waline / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1965
Les conseils de prud'hommes commerciaux en Allemagne / par Joseph Bigenwald / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Le crime comme produit social et économique / Eugène Rozengart,... / Paris : Jouve et Cie , 1929
Les sanctions internationales dans la Société des Nations / par Henri Vauzanges / Paris : impr. Jouve , 1920
De la simulation en matière d'associations et de congrégations / par Édouard Rollet... / Paris : L.G.D.J. , 1909
Formation professionnelle et travailleurs qualifiés depuis 1789 / Jean-Pierre Guinot ; introduction par Edouard Dolléans / Paris : Domat-Montchrestien , [1946 ?]
De l'ordre consensuel / par Paul Demonte / Paris : Librairie des facultés , 1909
De la compétence en matière commerciale : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par Louis David,... / , 1896
Des associations non reconnues d'utilité publique / par Albert Cullaz / Paris : A. Rousseau , 1902
Le Risque de guerre dans l'assurance-vie : thèse pour le doctorat... présentée... / par Jean Bourdiol... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1941
Essai sur la théorie de la preuve en droit musulman / par François Marneur / Paris : Sirey , 1910
Le droit de réponse en matière de presse / par Louis Gallas / Saint-Maur : Librairie G. Jacquart & Cie , 1912
Le cantonnement de la dotalité / Maurice Maugey / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
De la validité en la forme des arrêtés préfectoraux / Claude David / Paris : J. Peyronnet et Cie , 1940
Des droits des porteurs de parts de fondateur sur les résultats sociaux / André Bichot,... ; Sous la direction du président Percerou / Belfort : Société générale d'Imprimerie , 1939
Du droit de perquisition des agents des contributions indirectes / par J. Jullian / Paris : A. Michalon , 1907
Construction et exploitation des lignes téléphoniques en France : étude juridique et économique / par Roger Lacombrade / Paris : E. Larose , 1903
Les démembrements de la propriété et les actions possessoires / par Gabriel Houdart / Paris : V. Giard & E.Brière , 1904
L'assurance au premier feu / par Jacques Périn / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1937
Des accidents du travail dans les exploitations agricoles / par Joseph Berniguet / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La prime d'émission en droit fiscal / Bernard Caillard d'Aillières / Mamers : Imprimerie Bellanger et Bagron , 1924
Le risque de guerre dans l'assurance-vie / Jean Bourdiol ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
De la réforme des droits d'enregistrement au point de vue de la constitution d'usufruit : (loi du 25 février 1901) / par Robert Julliany / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De la Censure dramatique / par Stéphane Petit... / Paris : A. Rousseau , 1907
Les taxes sur les paiements et sur les dépenses de luxe : (commentaire de la loi du 31 décembre 1917, art. 19 à 28) / par Marcel Renault... / Paris : impr. Jouve , 1919
Le Secret médical : son caractère juridique / par Georges Jacomet,... ; préf. de V. Balthazard,... / Paris : G. Doin , 1933
De la publicité des transmissions des marques de fabrique ou de commerce et des brevets d'invention / par Paul Simoni,... / Paris : impr. de F. Deshayes , 1937
Le Transport de l'énergie électrique / Guillaume Sauty de Chalon / Paris : Libr. Technique et économique , 1938
Le mariage du conjoint de l'absent / René Normier / Paris : [s.n.] , 1909
Les octrois du département de la Seine et le projet de consortium fiscal / Charles Fraysse. / Paris : Les Presses universitaires de France , 1936
La Responsabilité internationale de l'Etat pour les actes des organes judiciaires et le problème du deni de justice en droit international / par Constantin-Th. Eustathiades,... / Paris : A. Pedone , 1936
De la litispendance en matière criminelle / par Lucien Guillot / Chalons-Sur-Marne : impr. de l'union républicaine , 1921
De la Révision des clauses léonines dans les contrats d'adhésion : étude et analyse de jurisprudence / par Robert de Saint-Rémy,... / Paris : les Presses modernes , 1928
L'inspection du travail / par Marcel Pournin / Paris : V. Giard & E. Brière , 1903
Des rapports financiers existant en France entre les chemins de fer et l'Etat : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par André Le Barbier de Blignières,... / , 1900
Le mariage par procuration / par Georges Lecarpentier / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1918
La capacité de la femme mariée : étude critique / par Jean Lerolle,... / , 1898
De la responsabilité quasi-delictuelle en matière d'incendie / par Jean Delaunay / Paris : V.Giard & E.Brière , 1909
Une maison de banque à Paris au XVIIIe siècle : Greffuhle Montz & cie, 1789-1793 / Guy Antonetti ; [sous la direction de] Robert Besnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
De la fusion du droit civil et du droit commercial / par Charles Laurent / Paris : impr. maulde, Doumenc et Cie , 1903
L'épargne et l'investissement dans la pensée économique contemporaine / Labib Schokaire ; [sous la direction de] Maurice Byé / , 1952
La prévision en matière de crises économiques / Edouard Lacombe / Paris : Librairie des Sciences Politiques et Sociales , 1925
Les Chaamba sous le régime français : leur transformation / par Yves Régnier / Paris : Doma , 1938
Le rôle des fondateurs dans la constitution des sociétés anonymes en droit français / P. Delage / Paris : Les presses universitaires de France , 1923
Le iusiurandum necessarium à l'époque classique du droit romain / par Victor-E. Ioachimovici / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
De la responsabilité des tiers en matière de remploi : thése présentée et soutenue le 26 mai 1900 / par Edouard Forget,... / , 1900
Les rapports administratifs de la Ville de Paris et du département de la Seine avec la compagnie du chemin de fer métropolitain / Jacques Bouchet ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
L'évolution économique de la brasserie française / par Jehan Labourasse / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La protection des minorités, de race, de langue et de religion / Jacques Fouques-Duparc ; préface de M. A. de Lapradelle / Paris : Librairie Dalloz , 1922
Des jugements susceptibles d'acquiescement / par Etienne Giry / Paris : ipr. Arthur Rousseau , 1911
Les conseils du contentieux administratif des colonies / Pierre Lampué / Paris : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne , 1924
De l'indignité en matière de succession : étude de droit comparé / par Victor Amant / Paris : A. Rousseau , 1901
La protimèsis en droit roumain / par Emmanuel Vacareanu / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Le régime économique et fiscal des tabacs en Roumanie / par N.-D. Démétriu / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Histoire administrative de l'Académie Nationale de musique et de danse / par Paul Pelissier / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Le déboisement et le règime des bois des particuliers / par Charles Delahaye / Niort : impr. Th. Mercier , 1909
L'application et la réforme de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire / par Robert Watin-Augouard,... / Paris : Henri Jouve , 1909
L'évolution économique de la Grande-Bretagne depuis l'abandon de l'étalon-or, 1931-35 / par Joseph Pouzin,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Étude sur les unions de syndicats agricoles : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1900 / par Maurice Launay,... / , 1900
De la nature des actions dans les sociétés : thèse présentée et soutenue le 7 novembre 1900 / par Couty,... / , 1900
L'assistance mutuelle des banques d'émission depuis la guerre / par Miloutine Y. Djourichitch. / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1934
Le crédit à la construction navale / par Elizabeth Deparis. / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Historique de la législation douanière sur les blés en Angleterre : (1750-1846) / par René d'Aubeigné / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La conservation du bien de famille chez les Basques français / par M. Campagne / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
De la condition juridique de la veuve dans le droit français actuel / par Joseph André / Paris : L. Larose , 1903
L'administration centrale des colonies britanniques : (the colonial office) / par Raymond Cahu / Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey , 1910
Les promesses de contrat au point de vue fiscal / par J.-Charles Levret / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Les réserves et le non-vouloir dans les actes juridiques / Bruno Celice... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1968
Un courant politique aux Etats-Unis : le Mc Carthyisme / Charles Melchior de Molènes ; [sous la direction de] C. A. Colliard / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
De la préparation et de l'exécution des travaux d'architecture de la ville de Paris : thèse présentée et soutenue le 10 novembre 1900 / par U. Bassompierre-Sewrin,... / , 1900
L'Office national de la navigation et l'exploitation réglementée des voies navigables / par Lucien Morice ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le statut international de la Corée antérieurement au 29 août 1910 / par René Terriou / Paris : V. Giard et E. Brière , 1911
Fédéralisme et raison d'état dans la pensée internationale de Fichte / par Georges Vlachos / Paris : A. Pedone , 1948
Le Conseil provincial d'Artois (1740-1790) : une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté / Philippe Sueur ; [sous la direction de Robert Villers] / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1975
De l'escroquerie, en droit français : thèse présentée et soutenue le 25 février 1896 / par Michel Mallet,... / , 1896
De l'inspection du travail en France : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1899 / par A. Colmart,... / , 1899
Les recours contre l'administration d'après le droit public persan / par Mehdi Vakil,... / Paris : M. Lavergne , 1934
Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée / par Jean Coutable / Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1944
Le régime de l'artisanat français au point de vue du crédit et du fisc / Jean Frémont / Paris : Jouve & Cie , 1926
Le droit au renouvellement du bail commercial / Paul Fougères / Paris : Domat-Montchrestien , 1937
La condition juridique des personnes et des biens dans l'ordre de Grandmont des origines au XVIIIe siècle / par René Farnier,... ; Faculté de Droit de l'Université de Paris / Limoges : Imprimerie Commerciale Perrette , 1913
La société nationale des chemins de fer français / Jacques Laffite ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
La balance des comptes de quelques grands pays industriels : Angleterre, France, Etats-Unis, Allemagne, Autriche / Pierre Meynial / Paris : Librairie Dalloz , 1926
Du rôle des tribunaux judiciaires dans l'application des règlements administratifs / Marcel Cosson / Paris : Jouve & Cie , 1928
De la péremption d'instance : thèse présentée et soutenue le 4 novembre 1896 / par Henri Danet,... / , 1896
Les monnaies bloquées / Bernard Lemaistre / Saint-Lo : Les ateliers Leclerc , 1936
De l'évolution juridique du délit de chantage / par Michel Ménard / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1914
Les causes du chômage / par Raymond Castro / Paris : Presses universitaires de France , 1931
De l'influence de la taxation sur la consommation : d'après quelques exemples récents en France / par Joseph Naudy / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
La situation financière australienne et ses conséquences économiques / par J. Brion / Paris : les Presses modernes , 1931
De la protection de la dot mobilière sous le règime dotal / par Charles Lavigne / Paris : A. Rousseau , 1901
La fiction en droit international / Hiu Nientseng / Paris : Jouve , 1923
La déduction des dettes et la loi des finances du 25 février 1901 / par Ernest Montgolfier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1901
Réforme du régime des boissons : bouilleurs de cru. Monopole de l'alcool : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1900 / par Fernand Guichard,... / , 1900
Les dérogations à la transmission du droit de propriété selon les lois agraires roumaines / Démètre Constantinesco / Paris : Jouve & Cie , 1928
De la célébration du mariage par le ministère d'un officier public / par Henri Fortin / Paris : L. Larose , 1902
Les Pénalités dans les marchés de fournitures / par Léon Duffaud. / Paris : Les Presses universitaires , 1931
Exposé de la réglementation des principales professions libérales / par L. Deville / Paris : Arthur Rousseau, éditeur , 1910
Etude sur la publicité des transmissions de propriétés des biens mobiliers / par Henri Dugas / Paris : A. Rousseau , 1902
La question des octrois et notamment celle des droits municipaux sur les boissons hygiéniques : thèse présentée et soutenue le 23 février 1901 / par Jean Dominguez,... / , 1901
Le nouveau régime des enfants assistés : étude des lois des 27 et 28 juin 1904 / par Henri Doussat / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Essai sur l'hérédité collatérale principalement en droit révolutionnaire / par André George / Paris : impr. Georges Crès , 1913
Du consentement nécessaire au médecin pour pratiquer une opération chirurgicale / par Bernard Guénot / Paris : J. Rousset , 1904
L'évolution juridique et économique du crédit agricole mutuel en France et dans les colonies françaises / Simone Genis,... ; Sous la direction du président William Oualid / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
Du dépôt de titres en Banque / par Maurice Jocard / Paris : A. Rousseau , 1906
La pensée économique de John-Maynard Keynes et son influence en Angleterre / Jean Domarchi / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1943
Du lien de droit entre le tiers lésé et l'assureur dans les assurances-responsabilité de droit commun / Henri Dubois / Paris : Jouve , 1928
Des sociétés coopératives de production : étude des difficultés d'ordre économique et juridique qui ont retardé leur développement et des moyens propres à le favoriser / par Romain Gabriel / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1910
Histoire de l'imposition directe au XIXe siècle dans le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach / par Pierre Dubart / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Du principe de causalité efficiente en droit pénal / par Thomas Givanovitch / Paris : Rousseau , 1908
Les ports francs : état actuel de la question en France / par Jean-Louis Hugot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1916
Des servitudes dans le droit international public : thèse présentée et soutenue le 21 janvier 1901 / par Pierre-Paul Fabre,... / , 1901
Le régime législatif des colonies françaises / par V. Dupuich / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des doctrines et les faits dans l'évolution contemporaine du salaire / par Em. Friocourt / Paris : impr. Arthur rousseau , 1906
Quelques aspects du capitalisme d'État : les avances à taux réduit / par Émile Guionin,... / Paris : Rousseau & Cie , 1935
Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail / par Paul Hugé / Paris : A. Rousseau , 1902
Les auxiliaires de la justice près le tribunal de commerce / Bernard Hardy ; Sous la direction du président Morel / Paris : Impr. M. Lavergne , 1940
De la protection des animaux : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1899 / par André Hesse,... / , 1899
De la division de plein droit des dettes héréditaires / par Houdart / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Des effets des décisions de justice sur la reconnaissance et la création des droits / par Paul Esmein / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1914
L'idée de fédération internationale dans l'histoire : Les précurseurs de la Société des Nations / par Jacques Hodé / Paris : ed. la vie universitaire , 1921
Le conseil souverain de Roussillon / par Paul Galibert / Perpignan : impr. de l'indépendant , 1904
Jury criminel ou échevinage ? : étude comparative de la question en Suisse et en France / Par Claude Gerbet,... ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : M. Lavergne , 1941
Des conditions limitatives du droit d'émission pour les banques d'Angleterre, d'Allemagne, de France et des États-Unis / par J. de Gouvenain / Paris : A. Rousseau , 1905
Les Emprunts d'Etats étrangers : recours individuels et action collective des créanciers / par Henri Imbert / Paris : A. Leclerc , 1905
De la protection des gains et salaires de la femme mariée / par Paul Imbert / Paris : A. Rousseau , 1902
Salaires et traitements en période d'instabilité monétaire / François Ettori / Paris : Editions Rhéa , 1924
Essai historique sur la règle "Nul ne peut être à la fois héritier et légataire" / par Jacques Ibled / Paris : A. Rousseau , 1905
L'Autorité de la chose jugée et ses applications en matière d'Etat des personnes physiques : étude de droit français / par Jean Dumitresco / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1934
La crise du marché des sucres en 1905 et la question de la caisse de liquidation à la Bourse des Marchandises de Paris / par René Dunan / Paris : A. Rousseau , 1907
Quelques remarques sur les vices du consentement / par P. Vasilesco,... / Paris : A. Michalon , 1908
De la protection des perfectionnements et additions en matière d'inventions industrielles / par Georges Verley,... / Paris : L. Larose , 1902
Le partage de responsabilité dans les accidents d'automobiles / Jacques Lebreton ; Sous la direction du président M. Picard / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
Les compromis et les arbitrages internationaux du XIIe au XVe siècle / par Mileta Novacovitch / Paris : A. Pedone , 1905
Des obligations contractées par la femme dans l'intérêt du ménage / par Louis Paulin Pabion / Paris : impr. Jouve et Cie , 1914
Les associations agricoles en Belgique / par Max Turmann,... / Paris : V. Lecoffre , 1903
Les syndicats ouvriers dans l'agriculture / par R.-E. Matillon / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
La politique anglaise au Transvaal / par Pierre Mérimée / Toulouse : M. Bonnet , 1913
La représentation proportionnelle dans la constitution fédérale suisse / par François de Menthon / Paris : éd. de la vie universitaire , 1921
Etude sur la condition de la femme musulmane au Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie / par Louis Milliot / Paris : impr. Jules Rousset , 1910
Les pactes sur successions futures en droit positif français actuel / Joseph Morin / Paris : Imprimerie Jouve et Cie , 1931
La Conciliation dans le droit international actuel / par Constantin Vulcan,... / Paris : A. Pedone , 1932
Situation économique et sociale du fellah égyptien / par Joseph-F. Nahas,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Le régime économique de la Cochinchine / par Nguyen-Xuan-Giac / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie
Le travail à domicile : Etude juridique et sociale / Y. Delorme-Rousselot,... ; Sous la direction de Louis Baudin / Paris : Impr. M. Lavergne , 1941
Le secret du vote / par Paul Gondard,... / Paris : H. Paulin , 1905
Le régionalisme économique : conception et réalisation / par François Prevet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1929
Les privilèges immobiliers en conflit avec l'inaliénabilité dotale / par Albert Pénot,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Organisation sociale des Dogon (Soudan français) / par Denise Paulme... ; Sous la direction du président Olivier-Martin / Paris : F. Loviton , 1940
Les douanes en Afrique occidentale française / par G. Hilaire-Mamie,... / Paris : Jouve , 1910
Les idées coloniales des physiocrates / André Labrouquère / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1927
De l'indignité en matière de successions : droit civil, droit international privé, législation étrangère : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par J. Gendreau,... / , 1899
Des Syndicats médicaux / par Camille Goret,... / Paris : H. Paulin , 1904
La crise de l'apprentissage et les progrès de l'enseignement professionnel : thèse présentée et soutenue le 21 mai 1900 / par Julien Fouqué,... / , 1900
La réassurance au point de vue économique / par Henri Le Blanc,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Acte public sur les substitutions fidéiocommissaires / par Emile Vinet / Paris : Lacour et Maistrasse , 1844
Le bassin de la Sarre : Organisation politique et administrative / Alexandre Allot / Paris : s.n , 1924
Proudhonisme et syndicalisme révolutionnaire / par Gaëtan Pirou,... / Paris : Arthur Rousseau , 1910
La Charte du travail du IIIe Reich : étude de la loi du 20 janvier 1934 portant réglementation du travail national (Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit) / par René Bollecker / Paris : Les Presses modernes , 1936
L'engagement théâtral des incapables / par Jules Parry... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1913
De la règle que la dot ne peut être constituée ni augmentée pendant le mariage / par Jules Puvion / Albert : impr. de Quéret-Legoux , 1913
Etude sur les monopoles en Indochine / par Bernard-Marcel Peyrouton / Paris : impr. Emile Larose , 1913
Les ouvriers civils des établissements de la guerre, leur situation, leurs revendications / par Raphaël Perrissoud,... / Paris : L. Larose , 1903
De la dénonciation calomnieuse : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Pierre Colrat,... / , 1901
Législation des caisses de retraites des ouvriers mineurs en France / par M. Ledoux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1918
Essai sur la théorie générale des obligations d'après le projet de Code civil yougoslave / Miloche Bai͏̈tch / Paris : G. et M. Derre , 1925
La reconnaissance internationale et l'évolution du droit des gens : thèse pour le doctorat en droit... / par Jean Charpentier ; Université de Paris Faculté de droit / Paris : A. Pedone , 1956
De la détermination des pouvoirs publics en matière d'hygiène : thèse présentée et soutenue le 20 novembre 1899 / par Alfred Fillassier,... / , 1899
La noblesse anglaise / par Georges Pineau / Paris : E. Larose , 1911
La fondation libre / par Marcel Plaisant,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Du régime des eaux en Algérie : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1898 / par Maurice Ricci,... / , 1898
Michel de Servan (1737-1807) : un magistrat réformateur / par Charles Prud'homme / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
Le rôle de l'avocat en matière criminelle / par Paul Saillard,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1904
Des effets juridiques du jugement d'expropriation dans les rapports entre le locataire et l'expropriant / par Émile Picard... / Paris : Jouve , 1911
Les rapports juridiques et économiques entre la France et l'Espagne, tels qu'ils résultent des conventions passées entre ces deux pays / par Henri Plantecoste,... / Paris : A. Rousseau , 1908
De la vaine pâture : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1899 / par L. Chiffert,... / , 1899
Les résultats acquis par l'Organisation permanente du travail de 1919 à 1929 / Clément Argentier,... ; préface de M. Albert Thomas,... / , 1930
Des restrictions apportées au gage des créanciers en droit commercial / par Robert Bethout / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De la réforme des droits de succession : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1897 / par René Croll,... / , 1897
L'organisation judiciaire d'après les cahiers de 1789 / Raoul Aubin / Paris : Jouve & Cie , 1928
L'organisation d'un régime de prévoyance et de retraites en faveur des cadres de l'industrie / Roger Casati / Paris : Impr. Maurice Lavergne , 1938
L'impôt sur la rente : thèse présentée et soutenue le 2 mai 1900 / par Robert Chantereau,... / , 1900
Etude critique du travail comme élément constitutif de la valeur chez les "économistes" / par H. Aymard / Paris : H. Jouve , 1905
Des éléments constitutifs du salaire annuel de base en matière d'accidents du travail / Pierre Ardant / Limoges : Imprimerie commerciale Perrette , 1927
Droit romain : de la succession laissée par un affranchi citoyen romain ; Droit français : de la responsabilité du locataire en cas d'incendie / Constant Ramey / Besançon : Impr. de lithographie de Paul Jacquin , 1888
Necker et la question des grains à la fin du XVIIIe siècle / thèse pour le doctorat présentée et soutenue ... par Antonio Carré / , 1903
Les entreprises municipales de la ville de Glascow envisagées au point de vue de l'intérêt économique collectif / par Henri Barbat du Closel / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Du principe du droit de suite et de ses applications en matière mobilière / par Ernest Arnaudin / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
Formalités, compétence et procédure en matière d'accidents du travai / par Charlier de Vrainville / Paris : A. Rousseau , 1903
La législation sur les accidents du travail dans ses applications aux agents de chemin de fer : étude de la question du cumul des pensions d'invalidité et des rentes forfaitaires de la loi de 1898 / par G. Caurier / Paris : A. Rousseau , 1909
La question de l'annualité du budget / par Marcel-Camille Delétrée / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1911
Le vote politique des femmes en Angleterre / par M. Elie Attal / Paris : E. Sagot , 1921
La propriété de la correspondance privée en droit civil / par Michel-Pline Carlova / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1915
De l'intervention : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1897 / par Henri Blavot,... / , 1897
Essai sur les comptes spéciaux du Trésor / par Pierre Clause,... / Paris : F. Loviton , 1935
La protection légale de l'ouvrier agricole / par Gaston Carrère / Paris : impr. Recueil Sirey , 1919
De la conciliation en matière commerciale : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1898 / par Henri Brunel,... / , 1898
La vocation héréditaire d'après la loi du 31 décembre 1917 / par Nicolas Besnea / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
Les israélites de l'Algérie et le décret Crémieux : thèse présentée et soutenue le 8 novembre 1900 / par Jacques Cohen,... / , 1900
L'expérience de la Tennessee Valley Authority : Aménagement des eaux, conservation du sol, électrification rurale, exploitation de l'énergie électrique, avec une annexe comportant la traduction de la loi portant création de la Tennessee Valley Authority / Douchan D. Dohtchevitch ; Sous la direction du président Roger Picard / Paris : Impr. St Blaise , 1939
La police des étrangers à Paris et dans le département de la Seine / par G. Dallier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
L'ordre des médecins / A. Oudin ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Librairie E. Le François , 1941
Les rapports entre la notion d'Etat et la notion de classes sociales / par Jean Djordjevitch / Paris : L. Rodstein , 1933
La réforme des Bourses de marchandises en France et l'organisation de ces Bourses en Allemagne / par Oscar Bloch / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La réforme fiscale en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1901 / par A. Pierre Charton ; [sous la dir. de] M. Paul Beauregard,... / , 1901
Le nouveau tarif des avoués de première instance et d'appel / par Marcel Raviart,... / Angers : impr., 6, rue Chaperonnière , 1920
Les prohibitions et les entraves à la libre exploitation des terres sous l'Ancien régime / par Henri Denis / Paris : M. Giard et E. Brière , 1911
Etude sur les attributions contentieuses de la Chambre du Conseil en matière civile / par Eugène Bachy / Paris : A. Rousseau , 1906
La Liberté de conscience et de culte dans l'Italie mussolinienne / Éric de Ségogne ; [sous la direction du président Sibert] / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
De l'organisation du Conseil municipal de Paris / par Henri Chrétien / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Du partage judiciaire : étude de législation et de jurisprudence / par Albert Esquirol / Paris : [s.n.] , 1906
De l'électorat et de l'éligibilité à la Chambre des députés et au Sénat en France / par E. Dupont-Nouvion / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La révision du traité de Trianon et les difficultés suscitées par la Hongrie en ce qui concerne son application / Emile Hasas / Paris : Picart , 1928
Des reprises d'instance et constitutions de nouvel avoué / par Georges Bourgeois / Paris : L.Larose & L. Tenin , 1907
Les majorats au point de vue financier / par Henri Dudouit / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
L'impôt et la milice dans J.-J. Rousseau et Mably / par Henri Mettrier / Paris : L. Larose , 1901
De la représentation des minorités en Belgique : droit constitutionnel comparé / par René Lambert / Paris : L. Maretheux , 1900
L'évolution de la question douanière au Sénégal et dans ses anciennes dépendances (Guinée française, Côte d'Ivoire, Dahomey et dépendances) / par Jehan Duché de Bricourt / Paris : A. Rousseau , 1902
L'intervention devant la Cour permanente de justice internationale : (articles 62 et 63 du statut de la Cour) / Wadie M. Farag / Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence , 1927
De la clause compromissoire / par Jacques Beauregard / Paris : impr. Driay-Cahen , 1911
Les pactes sur successions futures / par Robert Fontana / Paris : A. Rousseau , 1905
Mariage et contrat : Étude historique sur la nature sociale du droit / par Alfred Detrez / Paris : V.Giard & E. Brière , 1907
La zone de Paris et la loi du 10 avril 1930 / par Pierre Brisset / Melun : Impr. administrative , 1932
Du principe de la neutralité du juge dans l'instruction des affaires civiles / par Georges André / Paris : impr. Jouve , 1910
La réforme du partage d'ascendant par la loi du 7 février 1938 / Jean Bosquet ; Sous la direction du président Morel / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Parallèle entre la procédure des actions adminisatratives et la procédure judiciaire / par Léonce Royère,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Recours contre les décisions des fédérations sportives / par Robert Dieudonné / Paris : E. Larose , 1906
De la législation relative aux accidents du travail dans les entreprises commerciales / par Marcel Audouin / Paris : A. Pedone , 1909
La forme des actes juridiques en droit international privé / par Alexandre Bilciuresco / Paris : A. Rousseau , 1905
Le Prospectus et son rôle dans la législation anglaise des sociétés par actions / par André Bayart / Paris : A. Rousseau , 1903
Les assemblées de notables dans l'ancienne France / par B. de Chantérac / Paris : impr. Recueil Sirey , 1919
Les projets de contrôle par l'Etat de la gestion des notaires / Robert D. Etchecopar / Paris : Jouve , 1933
Étude sur la Haute Cour de Justice instituée par la Constitution de 1848 / par Émile Boizart / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Les droits et obligations des directeurs de journaux vis-à-vis des journalistes / par M. Buzot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La protection légale des travailleurs agricoles en Italie / par Léon Audoly / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1913
Les opinions allemandes sur la reconstruction du droit international / par Alfred Frachon / Paris : impr. "La Vie universitaire"
L'acte général d'arbitrage / par Marcel Faraggi / Paris : Les Presses modernes , 1935
Droits des porteurs de parts de fondateur sur les bénéfices sociaux / Elisabeth Gaultier ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Rousseau , 1939
Des maladies professionnelles / par Lucien Bartoli / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La nouvelle législation du mariage : (Loi du 21 juin 1907) / par Michel Jacquet / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Essai sur la théorie jurisprudentielle de la dot incluse / par Jean-G. Boamba / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De la preuve de la propriété et de ses démembrements / par Virgile Grossu / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Le nouveau statut des transports routiers / Roger Guibert ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
De la survivance des droits de préférence sur les indemnités obtenues par le débiteur à raison de la chose grevée / par Charles Dumonchel / Paris : impr. A. Reiff , 1901
Le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels / par Gustave Graux / Paris : impr. Emile Larose , 1909
Essai sur l'histoire des juridictions criminelles en Algérie : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par M. Foissin,... / , 1899
Etude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie et les accidents du travail : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1900 / par Gabriel Commaille,... / , 1900
Du contrat de représentation théâtrale / par Georges Adenis-Colombeau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le chômage et le placement en France pendant la guerre / par Paul Izard / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1920
La juridiction des prévôts du Connétable et des Maréchaux de France / Georges Guichard / Lille : Imprimerie Douriez-Bataille , 1926
Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / par Henri Desfougères / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
La responsabilité civile du propriétaire d'une voiture automobile détournée par un préposé, ou volée, et l'assurance de cette responsabilité / par Joseph Frezel. / Paris : les Presses modernes , 1937
Vagabonds et mendiants devant la loi / par Jean Bardoux / Paris : A. Rousseau , 1906
De la responsabilité du propriétaire de véhicules / par Lucien Arnette / Paris : A. Rousseau , 1908
De l'état des officiers dans les armées de terre et de mer : thèse présentée et soutenue le 24 février 1900 / par P. Adhémar,... / , 1900
La question catalane / par Georges Freixe / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Étude sur la filature de la soie : organisation économique / par Jacques Got / Paris : impr. Jouve etCie , 1911
La réglementation des filiales / Jean Baratte ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Impr. M. Lavergne , 1943
Les chambres du travail en Allemagne / par H. Noyelle / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les actions du travail / Paul Aignan / Paris : Jouve et Cie , 1920
Le domicile conjugal dans l'entretien de concubine / Henri Faucher ; sous la direction du président Hugueney / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme / par Georges Droin / Paris : impr. Emile Larose , 1912
De l'interdiction judiciaire : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1897 / par Gervais Bourgeois,... / , 1897
Le régime fiscal des sociétés coopératives en France / Georges Bonnefoy / Paris : Librairie des juris-classeurs , 1927
Du délit de commission par omission : essai de théorie pénale : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1900 / par Maurice Gand,... / , 1900
La responsabilité du Président du conseil d'administration des sociétés par actions depuis la loi du 16 novembre 1940 / Gilles Gozard ; Sous la direction de Julliot De La Morandière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
De la pénétration de l'inaliénabilité dotale dans le régime de la communauté / par André Gabiot / Paris : A. Pedone , 1908
Les anciens combattants et la législation d'après-guerre / par le Capitaine Funereau / Paris : Jouve , 1924
Le privilège d'émission de la Banque de France / par M. Geneuil / Paris : A. Rousseau , 1905
L'Impérialisme économique et la grande industrie anglaise / Paul Gannay / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Étude sur les droits du Sénat français statuant en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Rodolphe Schwartz,... / , 1897
Le Régime des pompes funèbres en France d'après la loi et la jurisprudence / par Antony Roland / Paris : Recueil Sirey , 1914
La marine marchande et le risque professionnel / par Georges Proszynski / Laval : impr. de L. Barnéoud , 1912
L' acte administratif de puissance publique / par Zéphirin Rogez,... / Paris : J. Rousset , 1906
De la protection diplomatique et consulaire dans les Échelles du Levant et de Barbarie : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1899 / par Francis Rey,... / , 1899
De l'Application de la loi sur les accidents du travail : (9 avril 1898-22 mars 1902) / par Charles Puech,... / Paris : Marchal et Billard , 1903
Le Mariage (quant à ses conséquences intrinsèques), la séparation de corps et le divorce en droit international / par Pierre Regnault,... / Paris : Marchal et Billard , 1903
Contribution à l'étude du problème énergétique communautaire / par Marc Ippolito / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
L'ivresse et l'alcoolisme devant la loi civile et la loi pénale / par Marius Evrard / Lille : C. Robbe , 1907
Des dommages-intérêts en matière contractuelle et délictuelle dans le droit anglais / Henri Bérindoague / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1923
De l'évolution de la répression des fraudes dans l'empire chérifien / Roger Duroudier / Paris : Jouve , 1940
De la réserve mathématique des primes dans l'assurance / par Léon Julliot de La Morandière / Paris : Sirey , 1909
L'extradition en Italie / par Paul Bézos / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Des infractions militaires d'insoumission et de désertion / par Georges Jouin / Paris : A. Davy , 1903
Le commerce des matériels et fournitures industriels et sa place dans la nouvelle organisation économique de la France / Pierre Cabaud ; Sous la direction de G[aetan] Pirou / Paris : Compagnie de publicité de propagande , 1943
Les enquêtes à futur / par G. Germer-Durand / Paris : A. Michalon , 1907
Des conditions du travail dans les marchés de travaux publics en France : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1901 / par R. Courrègelongue,... / , 1901
Un magistrat de l'époque du Consulat : Bobet-Lanhuron (1735-1812) : Monographie / par Emile Galici / Paris : Jouve , 1920
Des courtes prescriptions (art. 2271 à 2279) / par E. Bouton d'Agnières / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
La responsabilité civile et pénale des commissaire dans les sociétés anonymes / Lucien Isselé ; [sous la direction de] J. Percerou / Chaumont : Impr de l'Est , 1941
Des développements apportés par la société des nations à la notion de représentation étatique / Roger Fourès / Paris : les éditions Domat-Monchrestien , 1938
L'éducation des pupilles de l'Assistance publique / par Antoine Guillemaut / Paris : impr. Pedone , 1913
Le droit de veto dans le conclaves / par Marius Evrard / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
De l'éducation et de la tutelle des enfants abandonnés / par Jean Dereix De Laplane / Périgueux : Impr. de la Dordogne , 1907
Des exceptions dilatoires : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Édouard Deroy,... / , 1898
La procédure parlementaire et les codifications / par Marcel Guillemet / Châteauroux : A. Mellottée , 1903
La liberté provisoire et la loi du 7 février 1933 / par Bertrand Daniel / Le Havre : Impr. du journal Le Petit Havre , 1934
Le testament des militaires dans l'histoire du droit français / par L. Gouot / Paris : A. Michalon , 1907
De la rupture des promesses de mariage : Etude de doctrine et de jurisprudence / par Florian Guilhot / Paris : L. Larose , 1903
Le principe d'égalité devant les charges publiques / présentée ett soutenue par Pierre Delvolve... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudenc-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Etude sur le crédit mobilier agricole : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1899 / par Louis Kirch,... / , 1899
Le Crédit industriel et commercial à moyen terme / Maurice Durand / Paris : Lib. sociale et économique , 1942
De l'immutabilité des conventions matrimoniales / par Louis Henry / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'obligation alimentaire dans les rapports de famille / par V. Guéneau / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'assignation des forçats et des concessions de terres qui peuvent leur être faites : thèse présentée et soutenue le 21 février 1900 / par Léon Flaissier,... / , 1900
Les chefferies du Tchad et l'évolution politique : Pays Sahara et Baguirmi / Jacques Le Cornec ; [sous la direction de] M. Duverger / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1961
Les plus-values immobilières : leur imposition en Angleterre / par Anselme Guéret / , 1912
La colonisation officielle et les concessions de terres domaniales en Algérie / par Henri Fourrier / Paris : impr. Giard et Brière , 1915
Les garanties de la liberté individuelle et le régime des aliénés / par Henry Galy / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
La nationalité française chez les musulmans de l'Algérie : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par Albert Hugues,... / , 1899
Essai sur les conflits de lois dans l'espace, sans conflit de souveraineté : les conflits d'annexion / Michel Eliesco,... ; [avant-propos de A. Pillet,...] / Paris : Picart , 1925
Les rapports financiers de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans et de l'Etat français / par André Couvrat-Desvergnes / Paris : A. Michalon , 1908
Du droit de succession à la Couronne de France dans la dynastie capétienne / par Henri de la Perrière / Paris : impr. Daragon , 1908
De la réforme du Conseil supérieur des colonies / par F. Allard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le divorce par consentement mutuel / par Emile Guès / Chatou : impr. Ch. Cornier , 1912
La foi jurée : étude sociologique du problème du contrat : la formation du lien contractuel / par Georges Davy / Paris : impr. Félix Alcan , 1922
De la transcription des actes déclaratifs de la propriété / par Decaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Etude sur la responsabilité professionnelle et légale du médecin / par Abel Maurès / Agen : impr. moderne , 1900
Des pouvoirs judiciaires du général commandant le corps d'armée / par le commandant Caille / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Etude sur la propriété des eaux de source / par Charles Milliot / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1902
Protection légale des aliénés en France / par René Hubert / Paris : A. Rousseau , 1902
L'industrie lainière dans la région de Fourmies / Adrien Falleur / Paris : Impr. les Presses modernes , 1930
De la destination du père de famille / par Ernest Faugère / Saint-Amand : impr. Bussière , 1912
Redemptus ab Hoste : étude sur le rachat des captifs en droit romain classique / Guy Faiveley ; Sous la direction du président Noailles / Paris : Recueil Sirey , 1942
La mer territoriale / Édouard Jauréguiberry / Paris : les Presses modernes , 1932
Les déclarations des droits de l'homme dans les constitutions récentes de l'Orient moyen / Kamal Itani / Paris : Jouve & Cie , 1926
La mutualité en France au XIXe siècle : histoire et législation des sociétés de secours mutuels (loi du 1er avril 1895) : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par Pierre Guillemaut,... / , 1899
L'état et l'industrie électrique en Grande-Bretagne / par Jean Legoux / Paris : Librairie technique et économique , 1936
L'épargne française et les valeurs mobilières étrangères / par Louis Guillaume / Paris : A. Rousseau , 1907
Des impositions des plus-values non gagnées / par Maurice Grimodie / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
De la noblesse maternelle en France et particulièrement en Champagne : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1898 / par Marcel Grau,... / , 1898
La petite propriété française et les lois des 10 avril 1908 et du 19 mars 1910 / par J. Pagès / Paris : impr. Pagès , 1912
Etude juridique des coopératives de consommation : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1898 / par Maurice Lecaisne,... / , 1898
Le péril d'immeuble : étude sur la police des immeubles menaçant ruine / par Marcel Guillaume,. / Paris : Impr. de Chaix , 1937
Les transports par colis postaux / par W. Laurent / Dijon : impr. de l'union typographyque , 1906
De l'incendie au point de vue pénal : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Alfred Grenier,... / , 1901
Des tontines / par Jacques Moulin / Paris : Arthur Rousseau , 1903
De la responsabilité civile des incapables / par André Ledos / Paris : impr. LGDJ , 1918
Des voies de recours ouvertes à la partie civile / Georges Guérin / Paris : les Presses universitaires de France , 1933
Étude sur la réserve des primes, la réduction et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie : thèse présentée et soutenue le 20 février 1900 / par Jules Francez,... / , 1900
Les associations en participation / par Pierre Le Cointe / Paris : impr. Levé , 1913
Le remploi sous le régime dotal / par Maurice Labouret / Paris : A. Rousseau , 1907
Des clauses d'inaliénabilité et de dotalité partielles dans le contrat de mariage / par Robert Lecallier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
Le rachat de l'Ouest / par Robert Franceschi / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme / Jean Fassier ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Ferlat et Cie , 1944
La puissance maritale et le douaire dans l'ancien droit coutumier de Normandie / par André Maillard / Paris : Libraire des facultés , 1908
Les sociétés d'assurances à forme mutuelle / Louis Parès ; [sous la direction de] M. Picard / [S.l.] : [s.n.] , 1950
Problèmes économiques de l'Allemagne occupée et leur solution en droit des gens / par Henri Menahem / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1950
Les Cahiers de 1789 au point de vue industriel et commercial / par M. Roger Picard,... / Paris : Libr. des sciences politiques et sociales, M. Rivière , 1910
Des qualités de jugement / par Pierre Le Normand / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Monaco au point de vue international : étude historique et juridique : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1898 / par Maurice Lecomte-Moncharville,... / , 1898
Les caractères de la famille stable d'après Le Play / par Léopold Levillain / Paris : impr. Michalon , 1910
Le droit de réunion / par E. Lefebvre / Saint-Denis : H. Bouillant , 1903
La réforme des conseils de préfecture / par Charles Lemaire ; sous la dir. de M. Berthélemy / Paris : A. Rousseau , 1901
Pensions de l'armée de terre / par Roger Leroy / Paris : A. Rousseau , 1901
Le droit commun des successions d'après les coutumes rédigées et la jurisprudence du Parlement de Paris / par Paul Lefebvre / Paris : Recueil Sirey , 1911
L'état actuel de la question du Luxembourg / par Jean Mounier / Paris : impr. Louve et Cie , 1920
De la responsabilité civile des propriétaires d'automobiles d'après la jurisprudence / par Edouard Lemoine / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Le problème des minorités indiqué spécialement au point de vue des Pays danubiens / Alexis Nyitray / Paris : Les Presses modernes , 1928
La souveraineté de Béarn à la fin de l'ancien Régime / par P. Moulonguet / Toulouse : impr. Edouard Privat , 1909
Frédéric Bastiat et le socialisme de son temps / par Adolphe Imbert,... / Marseille : typogr. et lithogr. Barlatier , 1913
Des contrariétés de décisions susceptibles de résulter de la coexistence des deux ordres de juridictions / par Robert Duquesnel / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1912
La déduction du passif héréditaire dans les déclarations de succession / par Charles Labadie / Paris : A. Rousseau , 1903
Le pouvoir central et le système électoral d'après la constitution soviétique russe / Dragomir Issakovitch / Paris : Jouve & Cie , 1927
De la responsabilité des chemins de fer pour cause de retard : thèse présentée et soutenue le 29 avril 1897 / par Edmond Martin,... / , 1897
Les cadres dans l'industrie & notamment dans la métallurgie / Pierre Alamigeon ; [sous la direction de] Edouard Dolléans / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
La capitulation sans conditions de l'Allemagne et ses précédents historiques / Jean Vigor-Adrien Cuny ; [sous la direction de] Raymond Monier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Le mariage du conjoint de l'absent : étude de droit comparé / par René Normier / Paris : H. Jouve , 1909
La démocratie athénienne : son origine, son évolution et sa constitution définitive au "Siècle de Périclès" / N. d'Andria / Paris : F. Loviton , 1935
Le problème de l'agression dans le droit international public actuel : deux aspects de l'organisation répressive : définition de l'agression et détermination de l'agresseur / par Jean Diamandesco / Paris : A. Pedone , 1935
Etudes sur le droit des commissions : les commissions de l'Edit / Francis Garrisson / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Étude historique et juridique des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1901 / par Félix Antoine,... / , 1901
La Convention sur la haute mer : adoptée à Genève le 29 avril 1958 par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer / par Maurice-René Simonnet... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-Librairie Générale de droit-R. Pichon et R.Durand-Auzias , 1966
Du Droit de préférence de l'actionnaire à la souscription d'actions nouvelles en cas d'augmentation du capita / Georges Robert ; Sous la direction du président Morel / Paris : B. Dey , 1940
Quotité disponible entre époux : Sa combinaison avec la quotité disponible ordinaire : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1897 / par Léopold Fabre,... / , 1897
Des communautés rurales dans l'ancienne France jusqu'à la fin du XIIIe siècle : thèse présentée et soutenue le 4 novembre 1896 / par André L'Éleu,... / , 1896
De la clause de séparation de dettes / par Henri Bocquet / Paris : A. Pedone , 1902
L'intendance de la Flandre wallonne sous Louis XIV : (1667-1708) / par Albert Croquez / Lille : impr. H. Morel , 1912
L'organisation gouvernementale de l'Algérie : étude sur son évolution historique, son état actuel et les projets de réforme / par André Mallarmé,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1900
Étude juridique sur le "mauvais gré" : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1899 / par François Debouvry,... / , 1899
Les frais du contrat de mariage / par Ferréol Bucaille / Paris : A. Rousseau , 1906
De la question de discernement relative aux mineurs de seize ans : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1898 / par Gustave Mabille,... / , 1898
De la nature juridique des avantages entre époux : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1898 / par M. Léon Degaigne,... / , 1898
L'État et la province assureur en Suisse et dans les pays scandinaves : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1901 / par Paul Alglave,... / , 1901
Des aliénés criminels : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Joseph Guibaud,... / , 1898
De l'effet déclaratif du partage par rapport aux créances de l'indivision : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1898 / par Jean Delemer,... / , 1898
Des Français en Turquie spécialement au point de vue de la propriété immobilière et du régime successoral : thèse présentée et soutenue le 5 mai 1900 / par Ange Aliotti,... / , 1900
L'organisation de la boulangerie en France : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1899 / par André Join-Lambert,... / , 1899
Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le crime / par Badini-Jourdin / Paris : L. Larose , 1903
L'état stationnaire : histoire et analyse / par Michel Lutfalla / [Paris] : [S. n.] , 1963
La procédure devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux en première et dernière instance / Hervé Lenoan ; [sous la direction de] M. Waline / Paris : Librairie Dalloz , 1954
Le droit de chasse : ses rapports avec la propriété : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1901 / par Louis Gallicher-Lavanne,... / , 1901
Du recouvrement des frais dus aux notaires : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par Paul Denizot,... / , 1900
De la protection légale des enfants de premier lit dans l'histoire du droit romain et du droit français : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par François Morel,... / , 1900
Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897 / par P. Huvelin,... / , 1897
Les Institutions judiciaires des villes de Flandre : des origines à la rédaction des coutumes / Raymond Monier,... ; [Université de Paris] / Lille : Valentin Bresle, éditeur , 1924
Les sous-secrétaires d'Etat en France / par Joseph Berthier / Paris : impr. Emile Larose , 1912
Evolution historique de la notion de Français d'origine du XVIe siècle au Code civil : contribution à l'étude de la nationalité française d'origine / par Marguerite Vanel,... ; [préface de M. J.-P. Niboyet] / Paris : Anc. imprimerie de la Cour d'appel , 1945
Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre : étude d'histoire diplomatique et de droit international / par Raymond Robin... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1913
Institutions municipales & administratives de la ville de Reims sous l'ancien Régime / par Gaston Humbert / Paris : A. Rousseau , 1910
Les marchés industriels des départements de la Défense nationale / Jacques Daumard ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1961
De l'indemnité d'expropriation : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1899 / par Alphonse Coste,... / , 1899
Des personnes capables de recevoir des libéralités faites en faveur des pauvres : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1899 / par Léon Bour,... / , 1899
Sociologie du référendum dans la France moderne / Gilbert Bortoli ; [sous la direction de] Robert Charlier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
La région économique de Clermont-Ferrand / Robert Chadefaux / Aurillac : J. Brousse , 1924
La Turquie d'Europe et le problème de la Macédoine et de la vieille Serbie / par M.-G. Miloievitch / Paris : A. Rousseau , 1905
Des résistances qui se sont produites depuis la mort de François Ier (1547) au mode de nomination des évêques établi par le concordat de 1516 : thèse présentée et soutenue le22 novembre 1898 / par Félix de Coussemaker,... / , 1898
Essai de politique indigène / par I.-P. Greslé,... / Paris : E. Sagot , 1919
L'Assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933 / par Daniel Vilfroy,... / Paris : les Presses modernes , 1936
L'indépendance de l'action héréditaire et de l'action personnelle des ayants droit à réparation à la suite d'accidents mortels de droit commun / Raoul Exquerra / Montauban : Impr. Lormand , 1943
Michel Bakounine : le collectivisme dans l'Internationale : étude sur le mouvement social (1868-1876) / par Marc de Préaudeau / Paris : M. Rivière et Cie , 1911
Le code Douchane : étude sur l'histoire du droit public Serbe / par Pavlé-K. Lebl / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Application de la loi du 28 mars 1885 en matière de contrat direct / par Maurice Collet / Paris : A. Pedone , 1912
L'individu dans l'ordre juridique international / Georges Ténékidès / Paris : A. Pédone ; librairie de la cour d'appel et de l'ordre des avocats , 1933
Les conflits mobiles de lois en matière de filiation illégitime / par Jacques Foyer,...[Préface de M. Henri Batiffol] / Paris : Librairie Dalloz , 1963
L'État tunisien, son origine, son développement et son organisation actuelle : (1525-1901) : étude d'histoire politique, de droit public et de droit international : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1901 / par Élie Fitoussi,... / , 1901
Le Babouvisme après Babeuf : sociétés secrètes et conspirations communistes (1830-1848) / par Georges Sencier,... / Paris : Marcel Rivière et Compagnie , 1912
La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé / par Mohamed Abdel-Khalek Omar ; [sous la dir. de] M. Roger Perrot,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Une expérience ferroviaire en Afrique du Nord : "la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens", anciennement Compagnie Bone-Guelma et prolongements / Georges Lartigue / Paris : Rousseau , 1936
La police et l'ordre public / Christian Guiraud / Bordeaux : Imprimeries Delmas , 1938
Du domicile et de la résidence dans le droit électoral français : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1900 / par Vincent Pierre,... / , 1900
L'immigration italienne dans le Sud-Ouest de la France / G. Marcel-Rémond,... / Paris : Dalloz , 1928
L'enseignement considéré comme service public / par Jean-Félix Noubel,... ; préface de Achille Mestre / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De la responsabilité partielle en droit pénal / par Paul Lefort / Lille : impr. A. Taffin-Lefort , 1901
La fédération australienne / par Édouard Picard / Paris : A. Rousseau , 1900
Le parti radical / Gaston Maurice / Paris : M. Rivière , 1929
Les Nouvelles procédures d'admission dans la Société des nations / par Mihail M. Valerian... / Paris : les Presses modernes , 1936
La localisation des industries urbaines / par René Maunier / Paris : Giard et Brière , 1909
La dette publique de la Russie / par Pierre Petit / Poitiers : impr. A. Masson , 1912
De l'administration des successions ab intestat en droit anglais : (loi du 9 avril 1925) / Louis Baudoin / Paris : Librairie Dalloz , 1927
Le Royaume de Serbie : étude de l'histoire diplomatique et de droit international / par Voi͏̈slav V. Rachitch,... / Paris : A. Pedone , 1901
La publicité commerciale au point de vue juridique / G. Albucher / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Le divorce et les droits pécuniaires des époux / par Gabriel Houdart / Paris : L. Boyer , 1902
La commune annamite en Cochinchine / par P. Kresser / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Des administrateurs commis par justice : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1898 / par Gaston Lacoin,... / , 1898
Les capitulations en Bulgarie / par R. Calary de Lamazière / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Le droit successoral dans la coutume de Bourbonnais / Gérard Villedey / Aurillac : Impr. moderne , 1933
De la garantie politique des membres du Reichstag pour faits accomplis hors de leurs fonctions / par Camille Bruno / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
La Haute-Djézireh / Roupen Boghossian ; [sous la direction de] Pierre Fromont / , 1952
Les pouvoirs des assemblées d'obligataires / Georges Hureau ; Sous la direction du président Joseph Hamel / Paris : Rousseau , 1948
La population de l'Egypte / Lefter Mboria / Le Caire : [éditeur inconnu] , 1938
La femme mariée anglaise en Angleterre et en France / par André Chéron / Paris : A. Rousseau , 1906
L'introduction et l'application des traités internationaux au Canada / Anne-Marie Jacomy-Millette / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1971
Le Pays d'Othe : sa vie économique / [...]par Pierre Fromont, ... / Nancy : Impr. nancéienne , 1923
Aspects économiques et financiers des chèques postaux / Jacques Bouchacourt ; sous la direction de M. H. Laufenburger / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Étude comparative des organes de direction de la société anonyme en droit français et en droit allemand / Roger Beau ; [sous la direction de] M. Hamel / Paris , 1944
Les Contrats de représentation des oeuvres dramatiques et musicales dans le cadre des sociétés d'auteurs en France / par André Schmidt ; Sous la dir. de Henri Desbois / Paris : [l'auteur] , 1968
L'emploi des loisirs ouvriers et l'éducation populaire / par Fr. Bloch-Lainé ; préface de M. Roger Picard / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
Le contentieux administratif au Maroc / R. Monier ; préface de M. J. Laferrière / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1935
Les contrats conclus entre peintres et marchands de tableaux / Philippe Vergnaud ; [sous la direction de] M. Desbois / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Le conflit des idées politiques en France sous la Restauration / Dominique Bagge ; [sous la direction de] Jean-Jacques Chevallier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
Des modifications proposées à l'article 340 du Code civil : recherche de la paternité / par André Réveillaud,... / Paris : Jouve , 1911
L'autofinancement des entreprises / par Robert Goffin,... ; préf. de Pierre Lassègue,... / Paris : Librairie Sirey , 1968
Des causes de nullité de mariage qui sont en même temps des causes de divorce / R. Gibert / Paris : Recueil Sirey , 1930
L'Impôt sur le capital en Italie / Yann Le Covec / Vesoul : Impr. nouvelle , 1925
Les institutions municipales de Moulins sous l'Ancien Régime / par Paul Baer / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
La loi allemande du 7 mai 1874 sur la presse / par F. Mouquin / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La sécurité sociale dans les mines / par René Bonnet ; [sous la direction de] M. Camerlynck,... / Paris : Dalloz , DL 1963
De l'obligation au paiement des legs : Est-elle personnelle ? Est-elle indéfinie ? / par Henri Le Roy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Les stipulations en faveur des ouvriers dans les entreprises de travaux publics / par Jacques Mimerel / Paris : A. Rousseau , 1910
L'évolution des divers modes d'émission d'emprunts / Georges Vauchassade de Chaumont / Paris : Giard et Brière , 1906
Traités de correspondance et de réexpédition entre les compagnies de chemins de fer et les services de navigation maritime / par Gabriel Rochette de Lempdes / Paris : Société du Recueil J.-B. Sirey, & du journal des Palais , 1906
De la correspondance postale et télégraphique dans les relations internationales / par Louis Rolland,... / Paris : A. Pedone , 1901
Les capitaux européens au Proche-Orient / Jean Ducruet ; Sous la direction du président Gaston Leduc / Paris : Presses universitaires de France , 1964
Histoire des relations de la France et du Siam / par Gabriel Maurel / Choisy-le-Roi : s.n , 1906
Le délai du recours pour excès de pouvoir / par Charles Aubert. / Alger : impr. de Pfeiffer et Assant , 1937
Le droit de pétition dans les territoires sous tutelle / Jean Beauté ; Sous la direction du président Charles Rousseau / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Du nom commercial et de sa protection / par Albert Baitry / Paris : A. Rousseau , 1909
La principauté de Monaco / René Cercler / Paris : Jouve & Cie , 1929
Essai sur la comparaison internationale des niveaux de vie ouvriers / par Pierre Abelin / Lyon : Bosc frères , 1936
Le fait du prince dans les contrats administratifs en droit français et égyptien / Saroit Badaoui ; [sous la direction de] Georges Vedel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
L'assistance judiciaire en matière civile en France depuis la loi du 10 juillet 1901 / par Ernest Burkhardt / Paris : A. Rousseau , 1905
L'ambitus et les moeurs électorales des Romains / par Georges Chaigne / Paris : impr. Emile Larose , 1911
De l'Influence de la paternité et de la filiation sur l'incrimination et la pénalité / par Raoul Pérard,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Des mesures propres à faciliter la mise en culture des terres pendant la guerre jusqu'à la loi du 6 octobre 1916 incluse / par François Sentagnes... / Paris : Rousseau , 1917
De l'arbitrage international : étude critique / par Pierre Valmigère,... / , 1898
Les titres au porteur perdus ou volés et le droit international / par Jacques Silhol,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Les Conversions de fonds d'Etat en France au XIXe siècle / par Robert Doucet ; avec une préf. de M. André Liesse,... / Paris : A. Pedone , 1903
La manufacture nationale de Sèvres / par Marcel Leyendecker / Thouars : Imprimerie nouvelle , 1913
L'accroissement des budgets de l'Etat / par Alexandre Papacostea / Paris : Jouve & Cie , 1912
L'assistance à Paris sous l'ancien régime et pendant la Révolution : Étude sur les diverses institutions dont la réunion a formé l'Administration générale de l'assistance publique à Paris : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Louis Parturier,... / , 1897
Contribution à l'étude du Jury : De la participation du Jury à l'application de la peine : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par André Bougon,... / , 1900
Le droit des gens mariés dans la coutume de la Marche : thèse présentée et soutenue le 22 février 1900 / par Gabriel Fontaine,... / , 1900
Fondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais : étude de droit comparé et de droit international privé / par Henri Petitjean / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
La politique du pétrole en France / par Basile Ghéciu / Paris : impr. Jouve et Cie
La figure humaine et le droit / par Henri Fougerol / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De la notion juridique internationale de la fondation / par Marcel Tronquoy,... / Paris : A. Rousseau , 1908
Etude sur les actions directes / par Louis Sergent / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Les consortiums en France pendant la guerre / Raymond Guilhon / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1924
De la cause en matière de donation / par J. Hachin / Carvin : A. Plouvier & C Chartreux , 1907
De la consolidation par congément ou exponse dans le bail à convenant : thèse présentée et soutenue le 16 juin 1898 / par Édouard de Soussay,... / , 1898
Les relations commerciales entre la France et l'Union des Républiques soviétiques socialistes / par Ch. H. Slovès / Paris : Librairie L. Rodstein , 1935
De l'Anatocisme et en particulier de la convention qui le stipule avant l'échéance des intérêts : Thèse pour le doctorat... / par M. Morin,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1906
Les marchés de livraison du service des subsistances militaires / par Léon Tardy / Paris : A. Rousseau , 1909
De la situation faite aux petits héritages par les lois de 1894, 1906, 1908 et 1909 / par Vincent-Georges Olivier / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1910
La loi agraire en Roumanie et ses conséquences économiques / D. Cécropid / Paris : Editions de la vie universitaire , 1924
Objets et monuments d'art devant le droit des gens / par Henri d'Arnoux de Fleury de l'Hermite,... / Paris : L. Clerecx , 1934
Le mineur du Nord et du Pas-de-Calais, sa psychologie, ses rapports avec le patronat / John Condevaux / Lille : Imprimerie L. Danel , 1928
Les hypothèques sur part indivise et les collocations sur part virile : (étude de doctrine et de jurisprudence) / par Rob Charbonnier / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Politique monétaire des Etats scandinaves depuis 1914 et spécialement du Danemark / René Agombart / Bar-le-Duc : Impr. Ed. Jolibois , 1930
La mulquinerie à Cambray : des origines à 1789 : essai d'histoire économique / André Dolez,... ; préface de M. Henri Boone,... / Lille : Société anonyme d'imprimerie et d'éditions du Nord , 1932
Du rôle du juge de paix en matière d'accident du travail / A.-E. Bourgoin / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
De la nécessité du ministère de l'avoué / par Maxime Bourgoint / Paris : A. Noel & Chalvon , 1903
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux / Pierre-Emile Breban ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Le recours hiérarchique / Paul Bergeron / Paris : Jouve & Cie , 1923
La Fusion des contributions directes et de l'enregistrement / Jean Castagnez / Paris : Les Presses modernes , 1928
Des Moyens donnés aux obligataires pour assurer leur protection contre les actes des sociétés anonymes / par Aimé Dubuis / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Politique monétaire et financière du IIIe Reich / par Jan Marczewski / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Des modifications survenues dans les modes de règlements internationaux depuis la Guerre / C.-G. Lappas / Paris : E.H. Guitard , 1926
Du Concordat préventif de faillite / Sempronius Lupas / Paris : Loviton , 1936
La responsabilité civile des fonctionnaires publics / Pierre Cot / Grenoble : impr. Saint-Bruno , 1922
Le conseil des ministres sous Louis-Philippe / par Raymond Hayem / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des responsabilités civiles résultant de l'abordage / par Robert Montillot / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Des donations entre concubins / par Alfred Crutzesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
De l'intervention directe de l'Etat dans les compagnies de navigation maritime / par G. Fabry,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1934
Les conventions collectives de travail (notions historiques et commentaire théorique et pratique des lois du 25 mars et 24 juin 1936 / par Renée Petit ; préface de A. Rouast / Paris : Dalloz , 1938
Les banques françaises de dépôts pendant la guerre : Mouvement des comptes de dix-neuf sociétés de crédit / Jean Lorin / Paris : [s.n.] , 1923
Les problèmes monétaires et financiers de la Chine : avant et depuis les hostilités sino-japonaises / Liu Sien-Wei ; Sous la direction du président W Oualid / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Effets de la condition impossible, illicite et contraire aux moeurs dans les actes gratuits / par Alexandre Otétélésanu / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Histoire de la théorie des récompenses en matière de communauté entre époux spécialement dans la coutume de Bretagne comparée au droit commun coutumier : thèse présentée et soutenue le 30 mai 1899 / par F. Fremont,... / , 1899
La publicité du spectacle : (étude juridique du théâtre de société) / par H. Perrée / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1911
Les chambres d'agriculture et la corporation agricole / Philippe Doré / Paris : librairie du Recueil Sirey , 1941
La liberté de l'enseignement en France de 1789 à nos jours / par Albert Thomas / Paris : Sirey , 1911
Le concept de lésion et la répression de la délinquance par imprudence : essai de critique / par Christos Rokofyllos ; sous la direction de Michel de Juglart,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Les sociétés de participation au point de vue économique / Louis Janin / Paris : Recueil Sirey , 1928
Les principes généraux du droit disciplinaire / Henry Nézard,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Le parti démocrate socialiste allemand : son évolution / par Gaston Bouffé / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1903
L'impôt complémentaire sur le capital et son application en Allemagne / Jean Monange ; sous la direction du président Henry Laufenberger / Paris : Impr. G. Marquant , 1943
Le problème de la dévaluation du franc / Armand Debatisse / Paris : Marcel Giard , 1925
Etude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée et des remèdes qui pourraient y être apportés : thèse présentée et soutenue le 9 novembre 1900 / par Gaston Courjean,... / , 1900
Le régime du wakf en Egypte / A. Cotta / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1926
La Pologne et la protection des minorités / par Félix Bergmann,... / Paris : L. Rodstein , 1935
La question agraire en Irlande au commencement du XXe siècle / par Etienne Béchaux / Paris : A. Rousseau , 1905
Les institutions judiciaires de l'Egypte ancienne / par Jean Dagallier / Paris : impr. Gamber , 1914
La notion d'incendie / Joe͏̈le Fossereau ; Sous la direction du président H[enri] Mazeaud / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Les charges fiscales des sociétés anonymes commerciales françaises pendant leur fonctionnement / Aline Baudoux / Paris : Jouve & Cie , 1926
De la rétroactivité des lois en matière de compétence, procédure et preuve / par André Delacour / Paris : A. Pedone , 1905
Du rôle du crédit dans le développement de la métallurgie en France / Charles Bertheault de Noiron / Paris : Les Presses Modernes , 1927
L'organisation professionnelle au service des houillères dévastées par la guerre / Roger Brun / Paris : Impr. de Gomel-Pottier , 1936
La Roumanie nouvelle et ses richesses minières / Aurel P. Iancoulescou / Paris : Librairie universitaire J.Gamber , 1928
Des conventions illicites et immorales / par Henri Godmard,... / Bar-le-Duc : Impr. barrisienne , 1902
Vente et louage / par Henri Eyraud / Paris : A. Rousseau , 1904
La déchéance de la puissance paternelle et la privation du droit de garde / Pierre Sabatier / Paris : Ed. de la vie universitaire , 1922
Des seconds mariages / par Louis Castan / Paris : A. Rousseau , 1908
De la Réduction du capital social dans les sociétés anonymes / par Georges Cantenot,... / Paris : Rousseau & Cie , 1934
De la séparation de biens en tant que régime matrimonial légal / par Martin Chambel / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La capacité civile de la femme mariée en droit normand et en droit anglais / par Maurice Fessard / Paris : impr. Arthur Rouseeau , 1914
Les arrêts de règlement du Parlement de Paris / par Geneviève Deteix. / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
La Politique douanière agricole de l'Empire allemand / par Jacques Lyon / Paris : Impr. Paul Dupont , 1902
L'application d'un traité-fondation : le traité instituant la C.E.E / présentée et soutenue publiquement par Henry Lesguillons... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
Le mariage civil : étude historique et critique / par René Lemaire / Paris : L. Larose , 1901
L'alcoolisme chronique : Danger. Répression / Suzanne Guasson ; [sous la direction de] M. Laignel-Lavastine,... / , 1942
Histoire de l'amirauté en France / par Jacques de Chastenet d'Esterre / Paris : A. Pédone , 1906
Des associations étrangères en France / par René Cazeau / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La recherche de la paternité : thèse présentée et soutenue le 22 février 1900 / par Maurice Chaloin,... / , 1900
La coopération en Roumanie / Joseph Kamil / Paris : les Presses modernes , 1930
Etude juridique sur la répression du vagabondage et de la mendicité / par Marc Dubost / Paris : Libr. nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
La politique européenne au Maroc à l'époque contemporaine / par André Leblanc / Paris : A. Pedone , 1906
Les institutions du commerce à Amiens au XVIIIe siècle : juridiction consulaire et Chambre de Commerce : sous l'Ancien régime et pendant la période révolutionnaire / par Paul Logié,.. ; [sous la direction du] président Gabriel Lepointe / Amiens : chez l'auteur , 1951
L'usurpation en matière littéraire et artistique / par J. Labaurie / Paris : E. de Boccard , 1919
Des dons manuels en droit fiscal / par Marcel Delaporte / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Essai historique et critique sur la colonisation militaire / par Paul Jaillet,... / Paris : V. Giard , 1903
Les organismes centraux du crédit populaire / Jean Aubert,... ; Sous la direction du président Edouard Dolléans / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
Les Sociétés d'agriculture au 18ème siècle / par E. Labiche ... / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1908
Les Conseils de l'industrie et du travail en Belgique / Fernand Payen / Paris : Arthur Rousseau , 1899
Le régime fiscal des successions : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Michel Seulesco,... / , 1899
Le régime international de la principauté de Monaco / Jean-Pierre Gallois ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
L'effort français au Maroc, pendant la guerre / par Léon Le Coupé-Grainville / Paris : impr. Boccard , 1921
Les coopératives de consommation aux Etats-Unis / par Roger Kérinec / Paris : Presses universitaires de France , 1948
Droits et obligations des directeurs de théâtre envers les auteurs / par Pierre Lejeune / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Du mode de recrutement du Sénat français sous la Troisième République / par James Sclafer / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1903
L'aggravation des impôts sur les successions : ses conséquences financières, économiques et sociales / Maurice Coutot / , 1925
Les billets de fonds / par J. Bocquet / Paris : F. Loviton , 1935
L'esprit dans les œuvres poétiques de Victor Hugo / par Auguste Rochette,... / Paris : H. Champion , 1911
Des clauses de déchéance en matière d'assurance contre les accidents / par Paul Gent / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Le sacre de Charles X et l'opinion publique en 1825 / Jean-Paul Garnier / Paris : Jouve et Cie , 1927
De la sanction des obligations illicites / par Jacques Olivier / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'affichage politique et électoral / par H. Ballot / Paris : impr. Jouve et Cie , 1916
Des essais d'application du sursalaire familial et des caisses de compensation / François Boyer / Paris : Société moderne d'impression et d'édition , 1925
Le contrôle du budget en Serbie / par Vladislav Koyitch / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Des astreintes : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1898 / par Ernest Croissant,... / , 1898
La Yougoslavie dans les Balkans : son rôle diplomatique depuis la guerre / Milorad Janošević / Paris : Les éditions internationales , 1935
La condition des juifs en Alsace jusqu'au décret du 28 septembre 1791 / par Jacqueline Rochette... / Paris : Librairie Lipschutz , 1938
De la condition juridique des presbytères / par Georges Boucherie,... / Paris : A. Rousseau , 1902
L'industrie et le commerce du pétrole en France / par Robert André / Paris : A. Rousseau , 1910
La dictature du fascisme allemand / Grete Stoffel / Paris : Les Editions internationales , 1936
La distribution internationale de l'or : ses relations avec l'abandon de l'étalon d'or dans le monde et avec le retour de l'or / Philippe Surun,... / Paris : Jouve , 1927
Des régimes pénitentiaires envisagés au point de vue de l'amendement : étude de droit comparé : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par Charles Lamy,... / , 1899
Conséquences de la réduction de la durée de travail dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais / Ph. de La Taille ; Sous la direction du président [William] Oualid / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Du délai-congé / par Robert Jourdan / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Le principe de la réparation des dommages de guerre / par Yves Le Tourneur d'Ison / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Les magasins à prix unique en France et à l'étranger / par Odette Louis / Paris : Impr. Pouyé , 1934
La réglementation de la durée du travail des employés de chemins de fer / par A. Maurice / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Etude sur la dot incluse dans les paraphernaux / par Franck Mennesson / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Des concessions coloniales : étude sur les modes d'aliénation de terres domaniales en Algérie et dans les colonies françaises / par Maurice Hamelin,... / Paris : A. Rousseau , 1898
Les Sociétés à responsabilité limitée en droit franc̜ais / par Jean Copper-Royer / Paris : Librairie Dalloz , 1931
Les attributions du préfet de la Seine / par Eugène Magné de La Londe / Paris : A. Rousseau , 1902
Des rapports juridiques qui existent entre les journaux et leurs rédacteurs / par Jacques Lemaître / Paris : A. Pedone , 1908
De la paternité et de la filiation en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Charles Schuster,... / , 1899
Le rôle de la banque de France pendant la guerre / par Joseph Tennenbaum / Paris : impr. A. Bailet , 1919
Des sentences indéterminées : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1896 / par Frédéric Lévy,... / , 1896
Etude sur l'organisation judiciaire de Madagascar / par Gaston Lévy / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
De la durée de la propriété littéraire et artistique particulièrement au point de vue des arts plastiques / par Jacques Savary / Paris : impr. G. Petit , 1912
Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1900 / par Jean Schmitz,... / , 1900
De l'obligation d'exploiter en matière de brevets d'invention / par Marcel Thomas... / Paris : A. Rousseau , 1909
De la suspension en matière de prescription civile / par Émile Salettes,... / Paris : Impr. parisienne , 1903
L'interdépendance des obligations réciproques d'ordre personnel et d'ordre patrimonial issues du mariage / Daniel Soubrier ; [sous la direction de] Henri Mazeaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
De la dévolution forcée des biens : essai sur la valeur de l'article 545 du Code civil en droit public / par François Le Roy,... ; [sous la dir. de] M. Gilbert Gidel,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
De la renonciation de la femme à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari ou de la communauté : thèse présentée et soutenue le 25 février 1896 / par Albert Martin,... / , 1896
De la "Donatio propter nuptias" : droit romain ; De l'Effet en France des jugements étrangers rendus en matière de faillite : droit français / par Alphonse Roy,... / Paris : Libr. des facultés de droit , 1887
Les syndicats d'émission / par Yves Le Roy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Étude juridique des grands traités de paix de Westphatie à Campo-Formio / par Hippolyte Suquet,... / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
De l'exploitation du domaine industriel de l'Etat / par René Michelet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
L'État bookmaker : l'exploitation officielle des paris aux courses / par Jules Mihura,... / Paris : A. Rousseau , 1907
De la responsabilité locative en cas d'incendie : articles 1733 et 1734 du Code civil, Loi du 5 janvier 1883 / par André Voinchet... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
Le Régime fiscal des actes sous condition : thèse pour le doctorat présentée... / par Raymond Pettré... / Paris : impr. de M. Lavergne , 1938
La clause compromissoire : étude de droit comparé jurisprudences française et belge, droit anglais et de droit international privé / par Jacques Godron / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
De l'Indivisibilité de l'aveu judiciaire (art. 1356, 3° du Code civil) / par Augustin Pathouot... / Paris : A. Rousseau , 1910
[De l'extinction des droits réels et personnels par la renonciation : Droit romain] / F. de Lagarrigue,... ; H. Deléan / Paris : Impr. Vinchon , 1854
Étude de droit fiscal sur la cession onéreuse de part d'intérêt / par Max Richier... / Paris : Sirey, L. Larose et L. Tenin , 1912
L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif / par Christian Pelletier,... / Paris : Librairie général de droit et de jurisprudence , 1954
Des hostilités sans déclaration de guerre pendant le XIXe siècle et les années suivantes / par René Blin de Bailleul / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Souveraineté et forces sociales : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1900 / par Khalil Boulad,... / , 1900
Le jury sous le Consulat et le premier Empire / par Charles Clauss / Paris : A. Pradier , 1905
L'Assistance publique dans la généralité de Riom au XVIIIe siècle / Joseph Coiffier / Clermont-Ferrand : Impr. moderne A. Dumont , 1905
Essai sur les sanctions civiles de caractère pénal en droit français / par Pierre Jacomet / Paris : A. Rousseau , 1905
De la participation des ouvriers aux bénéfices sous forme d'actions de travail / par Alexandre-Gr. Gutu / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
De l'extension des droits de la femme mariée sur les produits de son industrie personnelle : Étude de législation et de droit comparé : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1896 / par A. Guntzberger,... / , 1896
Les incapacités des acteurs en droit romain et en droit canonique : thèse présentée et soutenue le 17 avril 1899 / par Paul Olagnier,... / , 1899
L'amortissement dans la loi sur les bénéfices de guerre / Jacques Nouel / Paris : [s.n.] , 1923
La délimitation des régions de production : étude de la loi du 1er août 1905 / par Antoine Monis / Paris : impr. Georges Roustan , 1909
Recherches sur la formation et le développement de l'obligation en droit international public / Paul Tedeschi ; sous la direction du président A. de Gouffre de La Pradelle / Paris : impr.Maurice Lavergne , 1939
Circulation des titres de sociétés nulles ou en formation / Pierre Delaisi / Paris : Presses universitaires de France , [1927]
La question de l'évaluation de la propriété foncière dans l'impôt sur les mutations par décès / par Paul Colombani / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Le syndicalisme en Espagne / Robert Barreau,... / Toulouse : Impr. régionale , 1934
Le Chômage de la jeunesse intellectuelle diplômée / par Roland Weil / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Le Chèque en Chine / par Wei Tao-Ming / Paris : Société anonyme du "Recueil Sirey , 1925
La reconstruction financière de la Grèce et la Société des Nations / Panagiotis-B. Dertilis / Paris : Jouve & Cie , 1928
Le problème de l'industrialisation des territoires français d'outre-mer / André Marette ; Sous la direction du président Maunier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
La Condition civile de l'étranger dans les trois derniers siècles de la monarchie / Colette Jandot Danjou / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
Etude sur la maxime : "Nul, en France, ne plaide par procureur" / par Paul Loudinot / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Les Conditions d'exercice de l'action instituée par la loi du 25 janvier 1934 contre les caisses de garantie notariales / Pierre Quentin,... ; [préface de M. B. Fauvel,...] ; Sous la direction du président [Léon] Julliot De La Morandière / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
Le rail et la route / G. Bertrand / Paris : Domat-Montchrestien , 1931
Le secret professionnel et les certificats médicaux / par Jean-Baptiste Reignier,... / Paris : Les Presses modernes , 1934
Les Associations d'individus : recherches d'individualisme normal [...] / par Raymond Perraud,... / Paris : Arthur Rousseau , 1901
Elaboration scientifique du droit positif dans la conception de François Geny / Miodrag Toutsakovitch / Paris : Pierre Bossuet , 1939
Les aliénés criminels : de l'autorité compétente pour reconnaître l'aliénation / par René Manil / Paris : impr. Giard et Brière , 1901
Des effets de l'insanité d'esprit sur la capacité civile / par Jean Marguery / Paris : A. Rousseau , 1906
Le sénat sous le second Empire / par Henri Perceau... / , 1909
Les lois fondamentales de la monarchie française, d'après les théoriciens de l'Ancien Régime / par André Lemaire / Paris : A. Fontemoing , 1907
La responsabilité internationale de l'état pour les actes des organes judiciaires et le problème du déni de justice en droit international / thèse pour le doctorat presentée et soutenue...par Constantin Th. Eustathiadès, ... / Paris : A. Pedone , 1936
Le fondement du droit de punir : histoire des principaux systèmes proposés et esquisse d'une théorie nouvelle / par Mircea Lepadatescu. / Paris : L. Rodstein , 1933
De la responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1898 / par Louis Martin,... / , 1898
Du Droit de prélèvement établi par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 : étude de droit international privé / par Jules Ruffier-Lanche,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
L'entreprise industrielle en Union Soviétique / par Eveline Verre / Paris : Librairie Sirey , 1965
Les transferts de rentes sur l'État / par Louis Reynaud... / Paris : A. Rousseau , 1910
De l'Évolution et de l'avenir des banques populaires / par Paul Sauty de Chalon ; Sous la direction du président [Gaëtan] Pirou / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Étude historique et critique sur les interpellations en France / par Pierre de Saint-Mart... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1912
De la réduction du capital social en vertu d'une délibération de l'assemblée générale dans la société anonyme : thèse présentée et soutenue le 23 février 1899 / par Édgard Sée,... / , 1899
L'Impôt sur le revenu en Prusse : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1898 / par Henri Schuhler,... / , 1898
De l'enrichissement sans cause / par Constantin C. Stoïcesco,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1904
Étude historique sur le droit matrimonial dans la Haute-Alsace / par Paul Thiébaut-George,... / Paris : A. Rousseau , 1908
De l'Hérédité collatérale et des propositions de loi tendant à la restreindre ou à la supprimer / par Gabriel Romiguié... / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Le plébiscite dans l'annexion : étude historique et critique de droit des gens / par Eug. Solière,... / Paris : L. Boyer , 1901
Du droit pour les membres des congrégations non autorisées de vivre en commun / par E. Maisonabe / Paris : Libr. de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais , 1901
Le régime légal de la propriété des mines en Prusse, Belgique et Hollande / par R. Louzon / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Dans quelle mesure les principes du droit civil relatifs à la remise de dette s'appliquent-ils aux créances publiques ? / par Pierre-F. Simon,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
Le médecin et la loi : étude juridique sur la condition du médecin en droit français : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1898 / par Albert Salomé,... / , 1898
Les sociétés de crédit / par Joseph Malphettes / Albi : Impr. coopérative du Sud-Ouest , 1907
La Question des habitations ouvrières en Allemagne / par Adrien Roux / Paris : Librairie Nouvelle du Droit et de Jurisprudence , 1903
Le droit de l'artiste sur son interprétation / par Liane Lehman / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1935
Sur l'évolution de la condictio dans le droit classique : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1897 / par G. Lance,... / , 1897
De l'action paulienne envisagée sous le rapport des libéralités par contrat de mariage / par Pierre Laden / Paris : Jouve , 1912
Le pin maritime et l'évolution économique des landes de Gascogne / par Pierre V. Martin / Bordeaux : impr. Commerciale et Industrielle , 1910
La réglementation de l'exportation des capitaux et de l'importation des valeurs mobilières / Henri-Germain Martin / Paris : Jouve & Cie , 1926
L'espionnage et la trahison / par Pierre Cavadia / Paris : Jouve , 1926
De la législation internationale du travail : thèse présentée et soutenue le 26 octobre 1896 / par Georges Tabacovici,... / , 1896
De la Faculté d'élire en matière de legs / par Georges Tuillerie / Paris : A. Rousseau , 1907
De la capacité du mineur émancipé non commerçant : thèse présentée et soutenue le 23 février 1899 / par George Verstraete,... / , 1899
De l'Initiative des membres du Parlement en matière financière / par Georges Wahl... / Paris : A. Rousseau , 1904
L'institution et l'évolution du contrôle des changes en France / François Garnier ; Sous la direction du président Noyelle / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1941
Nature juridique et applications de l'affectation spéciale en matière de saisie-arrêt / Daniel Albaut / Paris : Jouve , 1932
L'évolution de la jurisprudence française en matière de conflit des lois.. / par Henri Donnedieu de Vabres / Paris : A. Rousseau , 1905
De l'assurance sur la vie dans la succession et la communauté / par Henri Robin-Massé,... / Paris : G. Crès , 1910
La représentation des intérêts professionnels dans les assemblées politiques / par Léon Bouvier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
L'inamovibilité des juges et les constitutions françaises / par A. Alasseur / Paris : L. Larose , 1903
Les augmentations de crédits en cours d'exercice et l'équilibre du budget / par Charles Letondot / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
La légitime défense dans la doctrine du droit musulman en Egypte à l'époque des Mamelouks sous la domination ottomane : Etude comparée de droit pénal / Vincent-Charles Bertolini / Paris : Jouve , 1931
De la cassation sans renvoi après révision des procès criminels et correctionnels / par F. Crouzillac / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Relations de la banque de France avec le Trésor / par Aymard Dartiguenave / Paris : L. Larose , 1902
Le président du reich allemand / Paul Szigeti / Paris : A. Mechelinck , 1932
La vie politique et les élections dans l'Allier pendant la IIIème République / Jean-François Viple ; [sous la direction de] Marcel Prélot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
Les Israélites de la Tunisie : leur condition civile et politique / par Jacques Chalom / Paris : A. Rousseau , 1907
De la responsabilité pécuniaire des comptables de deniers publics / Jean Conchou / Paris : Imprimerie F. Meriaux , 1924
Des pratiques de la guerre continentale durant le premier Empire : (Jusqu'au traité de Fontainebleau du 11 avril 1814) / par René Mougenot / Paris : Librairie militaire R. Chapelot , 1903
Les contrôles financiers internationaux et la souveraineté de l'Etat / par François Deville / Saint-Nicolas : impr. Arsant , 1912
Les crises de la Bourse de Paris : 1870-1910 / par Louis Deville / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
De la condition juridique de la femme séparée de corps / Paul Fronville / Paris : [s.n.] , 1923
Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance / Pierre Duparc ; Sous la direction du président Petot / Paris : Recueil Sirey , 1942
L'oeuvre de Raymond Saleilles en droit civil comparé / par Constant Jonesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Cours de problèmes généraux de l'administration des entreprises : licence, 4ème année : 1967-1968 / Pierre Lassègue / Paris : Cours de droit , 1967
Les pouvoirs de l'association sur ses membres / Maurice Guérin / Bar-le-Duc : impr. Contant-Laguerre , 1931
Du droit de rétention / par César Jonesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Law et le commerce colonial / par Bernard Le Couteux / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Des conditions de la capacité civile étudiée au point de vue de l'état psychologique de l'agent : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1900 / par Georges Lucasievicz,... / , 1900
De l'abus de droit dans la clause de non-responsabilité en matière de transport / par Trajan Martinesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Le bimétallisme et l'agriculture / par E.-J. Garnier / Paris : A. Pedone , 1903
La discipline des fonctions publiques / par Max Gibert / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Les actes d'administration discrétionnaire / par François Lévêque / Paris : impr. Recueil Sirey , 1916
Les Restrictions à l'immigration / par M. Valet... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Essai sur la condition des marchands de biens : Les données actuelles de la commercialité des opérations immobilières / R. Défrétière / Paris : [s.n.] , 1923
De l'indemnité due en cas de rupture du contrat de travail / par H. Dantier / Paris : A. Michalon , 1907
Les concessions foncières en Afrique occidentale française et équatoriale / par Robert Lenoir,... / Paris : Les Presses modernes , 1936
La crise de la livre sterling de septembre 1931 : ses causes, ses conséquences / Pierre Le Parc / Cherbourg : Beaudry , 1932
Etude sur le familistère de Guise : ( Son Fondateur : J. B. A. Godin) / par Louis Lestelle / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1904
Des exonérations et réductions de loyers par suite de la guerre / par Pierre Lefèvre / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
La spéculation financière : sa fonction économique / par Pierre Guillemot / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Etude sur les origines, le développement et l'avenir des raffineries nantaises / par Georges Lerat / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Deux formes de gouvernement : le gouvernement présidentiel, le gouvernement conventionnel / par Victor Marcombes / Paris : L. Larose , 1901
De la divisibilité des clauses du contrat de mariage / par Albert Barathon / Paris : Rousseau , 1913
Le contrat-type pour l'emploi des travailleurs étrangers en France / Jean-Baptiste Guitera / Paris : Jouve & Cie , 1924
Des assemblées de parents dans les tutelles des mineurs : (Etude historique et critique) / par Henri Martin / Paris : L. Larose , 1903
La liberté du commerce et la Société des Nations / Yoshiro Ando / Nancy : Imprimerie Berger-Levrault , 1925
Étude générale sur les restrictions apportées à la propriété foncière / par Georges-J. Vercesco,... / Paris : L. Larose , 1901
Des donations mutuelles entre époux faites par le même acte, accessoirement à un contrat principal / par Albert Tréca... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1904
Du contrat d'édition / par Pierre Dupont-Rougier / Paris : A. Rousseau , 1907
Les subventions de l'État aux finances locales dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande : La politique anglaise des "Grants in Aid" / par Léon Sevet,... / Paris : H. Paulin , 1912
De l'assistance judiciaire en matière civile et des réformes qu'elle pourrait comporter : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1898 / par Victor Senente,... / , 1898
La politique anglo-sioniste en Palestine : étude juridique, politique et critique du sionisme et du mandat anglais / Saadi Bississo / Paris : L. Rodstein , 1937
De la déchéance du droit d'exploiter les mines / par Pierre Aguillon / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le régime international du bassin conventionnel du Congo / par Max Vaucorbeil / Paris : A. Rousseau , 1907
Les mesures d'ordre intérieur administratives : essai sur les caractères juridiques de la vie intérieure des services publics / Jean Rivero / Paris : Sirey , 1934
De la représentation des pauvres : étude sur l'organisation générale des services d'assistance en France / par Maurice Décuty / Paris : A. Pedone , 1908
Essai critique sur la loi roumaine de liquidation des dettes agricoles et urbaines du 7 avril 1934 / Jean Th. Voiculesco / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Le système monétaire et le change anglais depuis la guerre / par Alfred Mawas / Paris : impr. Giard , 1921
La reconstruction du droit des gens / Youssef Ismaïl Mastane ; Sous la direction du président Scelle / Paris : Impr. M. Lavergne , 1941
Des Aliments entre époux, en droit français et en droit comparé / par Henry Parmentier,... / Paris : Marchal et Billard , 1901
Le domaine militaire : étude de législation, de jurisprudence et de pratique administrative / par Constant Bertout / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Essai sur les clauses d'irresponsabilité / par Félix Cluzel / Paris : E. Duchemin , 1913
La réforme de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires et petits traitements / par Paul-Louis Delassault / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Les abus dans l'administration des sociétés par actions / René Claudon / Blois : Grande imprimerie de Blois , 1926
Des modifications apportées par la loi du 12 août 1926 à la législation sur le chèque / Geneviève Deloye / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
La mutualité dans l'assurance agricole / par Charles Desplanques / Paris : A. Fontemoing , 1902
Le partage des successions et les droits des tiers / par Virgile Potarca / Paris : A. Rousseau , 1914
Le préfet régional / Pierre Gay / Paris : Sirey , 1942
Le crime comme produit social et économique / par Gecel Rozengart / Paris : Jouve & C° , imp. 1929
L'administration légale du père (loi du 8 avril 1910) / par Louis Petel,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Du droit des gens mariés dans la coutume de Touraine / par Gilbert Varin... / Paris : E. Duchemin , 1917
De la personnalité juridique en droit roumain / par Jean Tenchéa... / Paris : Impr. du Montparnasse , 1930
Etude historique sur les origines de l'immigration règlementée dans nos anciennes colonies de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane / Lucien Casta-Lumio / [S.l.] : [impr. Vilette] , [1906]
La situation économique et financière de la Roumanie sous l'occupation allemande / par A. Berindey / Paris : impr. E. Duchemin
La prise en charge de la flotte commerciale par l'état en temps de guerre / Jacques Bastien / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1941
Le pécule des condamnés : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1899 / par Boisseau,... / , 1899
L'expertise comptable en matière pénale et sa réforme / Lucien Diatkine / Paris : S.I.F.A , 1936
L'unification monétaire suscitée par la guerre actuelle spécialement en Roumanie / par Horia Gr. Maniu / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
La législation anglaise sur les accidents du travail / par André Carpentier / Lille : impr. Sautai , 1909
Organisation des Monts de piété en France et projets de réforme / par Robert Dumont / Paris : impr. H. Jouve , 1905
L'aménagement des monopoles d'État français visés par l'article 37 du Traité de Rome / par René de Beaumont,... ; préface de M.Drago,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
Du sauvetage et de l'assistance maritimes / par Henri Cauwès / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
L'évolution des idées en matière de responsabilité civile au dix-neuvième siècle / Marie-Jeanne Lassez ; [sous la direction de]M. Rodière / [S.l.] : [s.n.] , 1961
La responsabilité du transporteur aérien en droit interne français après la loi du 2 mars 1957 / Marc Benathar ; sous la direction de Michel de Juglart / , 1962
De l'intervention du pouvoir exécutif et du parlement dans la conclusion et la ratification des traités / par André Cottez / Les Echelles : impr. Joseph Buscoz , 1920
De la correspondance privée : propriété, secret, production des lettres missives en justice / par Grégoire Cara-Costea / Paris : impr. Michalon , 1908
Les Régies municipales en droit moderne / Pierre de Francolini / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
Les moteurs à explosions dans la marine de pêche / par Louis Hirschauer / Orléans : Auguste Gout et Cie , 1914
La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des Eglises et de l'Etat / par H. Donnedieu de Vabres,... / Paris : A. Rousseau , 1905
La détermination des prix par l'autorité publique pendant la guerre de 1914-1918 / par Julien Ledan / Coulommiers : impr. P. Brodard , 1919
Les projets de réforme des conseils de guerre / par A. Le Corvaisier de Saint-Laurent / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La Compagnie du P.L.M. et la mise en valeur de la vallée du Rhône / L. Flandin / Paris : Éditions Domat-Montchrestien , 1931
Recherches historiques sur les opérations usuraires et aléatoires en droit musulman / par Félix Arin / Paris : A. Pedone , 1909
La notion de travail public / Georges-Philippe Bloch,... ; préf. de Charles Eisenmann,... / Paris : Libraires techniques , 1965
Appel à la main-d'oeuvre étrangère pour l'agriculture française / par L. Chassevent / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
La clause de la nation la plus favorisée en droit international public / Josef Ebner / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
Le statut international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre, 1939-1945 / par Maurice Flory,... ; Université de Paris, faculté de droit / [Paris : Université de Paris, faculté de droit , 1950
De la faculté d'élire dans les testaments français / par Robert Dubarle / Paris : M. Rivière , 1908
De la responsabilité en matière de presse / par René Gouge,... / Paris : Marchal et Billard , 1902
La prescription libératoire en droit international privé / par Jean Michel / Paris : impr. LGDJ , 1911
Les entreprises publiques locales / par Michel Prieur,.. ; [préface de François Luchaire] / [Paris] : Berger-Levrault , DL1969
De la responsabilité notariale en matière de prêts hypothécaires / par Jean Olivier / Paris : impr. Pedone , 1910
De la notion d'accident de travail dans la loi du 9 avril 1898 / par Gaston Morin / Paris : A. Rousseau , 1903
Acquisition et transmission des titres nobiliaires / André de Monlezun / Paris : Les Presses modernes , 1926
Le plagiat littéraire / par André Monteuuis / , 1911
Les institutions de droit public du pays Bamiléké (Cameroun) : évolution et régime actuel / par Enock Katté Kwayeb ; sous la direction du président [Pierre] Lampué / Paris : LGDJ , 1960
Des paris sur les courses de chevaux : étude de droit civil et de droit pénal : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Jacques Cellier,... / , 1900
De l'absence relativement au conjoint présent : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1900 / par René Collet,... / , 1900
Le problème du regroupement en Afrique équatoriale : thèse pour le doctorat... : du régime colonial à l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale / par Joachim de Dreux-Brézé ; [sous la direction de] M. Lampué ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
La politique industrielle de la potasse : un essai d'économie organisée / par Joseph-André Douffiagues,... / Villeneuve d'Ascq : Université de Lille , 2021
Le droit des compositeurs de musique sur l'exécution de leurs oeuvres (en droit français) / par Georges Baudin / Paris : librairie générale de droit & de jurisprudence , 1906
De la procédure d'enquête en matière civile / par H. Michaux / Paris : A. Pedone , 1910
De la compétence des tribunaux français dans les questions concernant l'état des étrangers / par F. Mercier / Paris : impr. H. Jouve , 1905
De l'influence exercée par l'invention aéronautique sur la guerre navale et son régime juridique / Xavier Martin du Puytison / Bergerac : Impr. générale du sud-ouest , 1938
La notion de travail public / Marc Noel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1924
L'interdiction du travail de nuit des femmes dans la législation française : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par J. Mazel,... / , 1899
La coulisse et sa réorganisation / Pierre Marseilhan / Paris : les Presses modernes , 1930
La Succession "ab intestat" de la femme Kabyle en Grande Kabylie / par René Vigier / Paris : Les Editions Véga , 1932
Essai sur l'aspect monétaire des échanges internationaux / Jacques L'Huillier ; [sous la direction de Louis Baudin] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Des donations entre vifs en droit international privé / par Théodore Missir / Paris : A. Rousseau , 1900
L'idée du mariage depuis le Code civil jusqu'à nos jours / par P. Kerambrun / Paris : impr. Michalon , 1909
Les lois sur l'apprentissage et leurs conséquences économiques et sociales / par Paul Merlet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Des droits et des pouvoirs du mari sur les valeurs mobilières de sa femme sous les difféents régimes matrimoniaux / par René Minard / Paris : A. Rousseau , 1901
La Main-d'oeuvre industrielle et la réglementation du travail au cours de la guerre 1939-1940 / par Henri Valentin,... ; [sous la direction d'Edouard Dolléans] / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1941
Maternitéet ses effets juridiques : Étude critique des codes français / par Louis Bonjean / Paris : Figuière et cie , 1910
L'Évolution des masses budgétaires et de la trésorerie en France depuis la crise (1930-1937) / par Roger Choix,... / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Les Economats patronaux / par Léon Jacques / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
La Jurisprudence dans le droit islamique / Marouf Daoualibi ; préf. Louis Massignon / Paris : Libr. G. P. Maisonneuve , 1941
Le féminisme à l'époque de 1848 dans l'ordre politique et dans l'ordre économique / par Jules Tixerant / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Les consortiums étudiés spécialement au point de vue de leur développement en France pendant la guerre / par F. Bassetti / Paris : imrp. Ernest Sagot et Cie , 1919
Delivery orders / par Andrée Jack,... ; préface de M René Demogue,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Le recours pour excès de pouvoir sous le régime de la justice retenue / Pierre Landon ; sous la direction du président Laferrière / Paris : Sirey , 1942
La recherche de la paternité et les projets de réforme actuels / par Charles Bourgeois / Paris : L. Larose , 1912
Le duché de Reims, première pairie de France : aux derniers siècles de la monarchie : thèse pour le doctorat... / par Georges Bourgeois ; sous la direction du président Petot ; Faculté de droit de l'université de Paris / Paris : Jouve , 1944
De la navigation intérieure en France : études historiques : la question à l'heure actuelle / par Augustin Mage / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La Commission des Carai͏̈bes : thèse pour le doctorat présenté et soutenue le 7 Mars 1952, à 14 heures / par Flory Étienne / Paris : M. Lavergne, imprimeur , 1952
Essai d'étude monographique et statistique sur les ententes économiques internationales / Laurence Ballande / Paris : Librairie technique et économique , 1936
L' immixtion, étude de droit international : séparation de l'intervention et de l'immixtion / par Ernest Hentunen / Paris : L. Rodstein , 1934
[De possesioriis interdictis (Dig., lib. XLIII, tit. 1, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 31) : jus romanum ; De la possession, des actions possessoires et de la prescription à l'effet d'acquérir : droit français] / C.-M.-Rodolphe Dareste / Paris : Lacour , 1847
La loi de 1791 et la condition des juifs en France / par Mainfroy Maignial / Paris : A. Rousseau , 1903
La liberté du théâtre / par Albert Cahuet,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Le gold exchange standard et ses déviations / par Menelas Petritzi / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
L'article 16 du pacte de la Société des nations / par Tatiana Voronoff / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Des Monts-de-piété en France : projets de réformes / par Ferdinand Astier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les finances locales depuis la crise économique de 1931 / Raymond Carchon ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Libr. gén. de Droit et de Jurisprudence , 1942
La politique de la Banque nationale de Grèce : change, circulation, prix / Démosthène-Georges Bristoyannis / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1928
Le droit coutumier des Boulous : monographie d'une tribu du sud-Cameroun / par Maurice Bertaut,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Le pétrole : production, transformations industrielles, commerce / par Léon Wenger... / Paris : A. Rousseau , 1913
Du droit de consentir l'impôt / par André Royer,... / Paris : L. Larose , 1902
Étude sur les colonies de la couronne britannique : les Antilles anglaises, le gouvernement local et l'organisation législative / par Eugène Sicé / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
L'Économie sociale de W. Rathenau / par Eugène Weinberger / Paris : Presses universitaires de France , 1924
Le Census : contribution à l'histoire du recensement romain des origines à Auguste / Georges Pieri / [S.l.] : [s.n.] , [1965]
Des transformations de la législation sur les dessins et modèles industriels / par Achille Fournier / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1908
La formule exécutoire, thèse pour le doctorat. L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le... 7 juin 1901... par Léon Chevillotte / Léon Chevillotte / Paris : A. Rousseau , 1901
Droits et obligations du tiers saisi : Etude de jurisprudence / Georges Gaillard / Paris : M. Brière et E. Brière , 1912
L'évolution du syndicalisme allemand depuis la guerre / Pierre Musat / Paris : impr. de Gomel-Pottier , 1932
La flotte de Misène : son histoire, son recrutement, son régime administratif : thèse présentée et soutenue le 27 novembre 1896 / par Victor Chapot,... / , 1896
La propriété des édifices du culte catholique / par Eugène Caillet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les services maritimes postaux en France / par Henry Grout / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
La question de rétroactivité dans la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité naturelle / par Jacques Grétéré / Paris : Jouve , 1919
La clause compromissoire / par René Dupré / Tulle : impr. Crauffon , 1910
L'organisation et la représentation des intérêts professionnels en Belgique, en Hollande, en Allemagne, aux États-Unis et en France / par Henry Maire / Paris : Impr. H. Jouve , 1909
De la capacité des enfants naturels à recevoir par donations : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1900 / par Lucien Grimaud,... / , 1900
De l'itinéraire en matière de transports par chemin de fer notamment de l'itinéraire légal / par Urbain Bazet / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
Aperçu général de la législation ouvrière russe / par V. Scheikévitch,... / Paris : M. Giard & E. Brière , 1912
Contrôle administratif des finances : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1899 / par Henri E. Rogé,... / , 1899
La suppression du travail de nuit dans la boulangerie / par Bernard de Francqueville / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie
Institutions professionnelles, coopératives, mutualistes et d'assistance organisées pour la protection des marins : thèse présentée et soutenue le 20 novembre 1899 / par Émile Thérasse,... / , 1899
La condition internationale du Soudan anglo-égyptien et du Haut-Nil / par Hugues Colin / Paris : F. Loviton , 1936
Les droits éventuels : contribution à l'étude de la formation successive des droits / Jean-Maurice Verdier,... / Paris : Rousseau et Cie , 1955
De l'Interdiction de communiquer au cours de la détention préventive / par L. Robert / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Des voies de recours en matière d'ordonnances de référé / par Charles Saussure / Paris : impr. de P. Taillardant , 1912
La bourse des marchandises de Paris : histoire, organisation, fonctionnement, rôle économique / par Louis Repoux / Paris : A. Rousseau , 1909
De la condition juridique des sociétés commerciales étrangères en Roumanie / par P. Dragomiresco / Paris : impr. Noblet , 1909
Les centrales patronales dans les pays du Marché commun / Albert Mariau ; sous la direction de Jean Rivero / Paris : Université de Paris , 1967
La Navigation intérieure de l'Allemagne et son importance économique / par Joseph Vanèk,... / Paris : [Picart] , [1923]
L' instruction des affaires : civiles d'après le décret-loi du 30 octobre 1935 (Art. 82a à 82e, C. Proc. civ.) / par Marcel Schuler,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
L'Interprétation des traités par les travaux préparatoires / par John H. Spencer / Paris : Ed. internationales , 1934
Essai sur la technique moderne du crédit mutuel / Jean-Antoine Roqueplo ; préface de A[chille] Mestre / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1949
La représentation proportionnelle devant les Chambres françaises : étude d'histoire parlementaire et législative / par Théodore Petitjean... / Paris : L. Tenin , 1915
Des Modifications apportées à la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail / par André Renoux... / Paris : A. Rousseau , 1906
Deux types de banque d'empire : Allemagne, Russie / par H. Saulgeot / Paris : A. Rousseau , 1905
Le secteur bancaire comme pôle de développement au Liban / par Andraos Dahrouge ; [sous la dir. de] Monsieur le Professeur G. Leduc / [S.l.] : [s.n.] , 197?
De la sanction des règles constitutives des sociétés anonymes en France et en Angleterre / par Maurice Gaudet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De la faillite en droit international / par A. Bragadiru / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La Coutume en droit international / par Grégoire Gianni,... / Paris : A. Pedone , 1931
La preuve en matière de testaments olographes / par Jean Rathery / Paris : A. Pedone , 1933
Étude sur le régime économique des voies ferrées d'intérêt local / par René Roy,... / Paris : impr. des établissements Blanchard , 1925
Les Minorités nationales en Europe centrale et orientale / par Thomas Petroff / Paris : F. Loviton , 1935
La question du repos hebdommadaire dans l'industrie / par Horace Sebastiani / Paris : A. Rousseau , 1904
Des opérations de change international sur devises / par Claude Gallimard,... / Paris : Les Presses modernes , 1937
Étude des procès et contestations sur la propriété du Rhône et de la ville d'Avignon : 1302-1818 / par Maurice Falque / Montpellier : Sté anonyme de l'Impr. générale du Midi , 1908
Les capitaux étrangers dans la finance roumaine / par Dorin Kastris / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Rapports des consuls et de la marine de guerre / par Pierre-Marie Lenain / Clermont-Ferrand : Impr. de P. Vallier , 1932
La législation concernant le travail indigène à Madagascar / par H. Cherrier. / Paris : F. Loviton , 1932
La société noire de l'Afrique occidentale française / par Georges Chéron / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
Des lettres missives : propriété, inviolabilité, preuves / par Hubert Person,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Étude sur la condition des personnes et des terres d'après les coutumes de Reims du XIIe au XVIe siècle / par Robert Debuisson / Reims : Michaud , impr. 1930
Le problème de la responsabilité dans le payement des ordres de virement falsifiés / par Jacques Hermann. / Paris : Rousseau , 1930
Le crime et la presse / Georges O. Junosza-Zdrojewski ; Sous la direction du président H. Donnedieu de Vabres / Paris : Jouve et Cie , 1943
Du faux témoignage : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1900 / par Georges Gagnebé,... / , 1900
L'assurance de responsabilité / par M. Boutrolle / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Essai sur les variations des prix des valeurs mobilières à la Bourse de Paris en vue de la prévision du mouvement des valeurs / par Georges P. Wascat / Paris : les Presses universitaires de France , 1927
La fraude dans les transferts de droits / Pierre Vigneron / Paris : Jouve , 1923
La question monétaire en Belgique depuis la fin de la guerre / Robert Widmer / Paris : Presses universitaires de France , 1927
Des aliénations à fonds perdu ou sous réserve d'usufruit au profit de successibles en ligne directe / par J. Larrue / Paris : impr. Davy , 1911
Les enfants naturels en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1898 / par Alfred Juvara,... / , 1898
Le fisc et le Chèque en France et en Angleterre / Jean Lot / Paris : Rousseau , 1930
Les origines de l'autonomie crétoise / par M. Vaillant / Paris : L. Larose , 1902
Des Consuls dans les pays d'Occident / par Jacques Vergé... / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1903
Le conflit colonial de juridiction / Gilbert Audier ; Sous la direction du président Solus / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
De l'emprunt par voie d'émission d'obligations (Debentures and debentures stock) en droit anglais / Jean Leblond / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1924
De l'hypothèque sur parts indivises / par Louis Châle,... / Paris : L. Larose , 1904
Les prix du blé en France au XIXe siècle : (histoire et statistique) / par Noêl Beaurieux... / 2e édition revue et remaniée / Paris : Emile Larose , 1909
La politique française du contingentement / par J. Perthuis de La Salle / Mâcon : Protat frères , 1935
La politique financière du président Roosevelt / Francis-Louis Closon / Paris : M. Rivière , 1937
De l'Intime conviction du juge : vers une théorie scientifique de la preuve en matière criminelle / tAly A. Rached ; sous la direction de L[ouis] Hugueney / Paris : A. Pedone , 1942
Du mouvement communal dans le comté de Champagne aux XIIe et XIIIe siècle / par René Bourgeois / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La lutte contre le chômage en Allemagne depuis la guerre / par Adolphe Steinmetz,... / Paris : les Presses modernes , 1930
Une Utopie socialiste au XVIIIe siècle : le plan social de Jean-Claude Chappuis / par Jacques Tuot ; [sous la direction du président Baudin] / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Essai sur la notion de profit et sur son partage entre l'entrepreneur et l'ouvrier / par Victor Terrier / Paris : M. Giard , 1923
De la responsabilité du transporteur maritime d'après les lois française et allemande des 2 avril 1936 et 10 août 1937 / Roger Christ ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Jouve , 1943
Problèmes de l'économie planifiée / Pierre Dervaux ; Sous la direction du président Louis Baudin / Paris : Jouve et Cie , [1940]
Les pouvoirs des assemblées générales extraordinaires dans les sociétés anonymes / par A. Bourdelier / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Histoire du mariage et du droit des gens mariés en Franche-Comté depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu'à la conquête de la province par Louis XIV en 1674 / Par Pierre-André Pidoux,... / Dole : typ. L. Bernin , 1902
Les actes d'enclosure / par Henri de Lattre / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
Du régime dotal et de ses inconvénients à l'égard des tiers / par Tridon... / Paris : A. Michalon , 1908
Le port de Rouen / par André Turban,... / Paris : A. Pedone , 1914
Le régime administratif des chemins vicinaux ordinaires / Marcel Meunier / Paris : les presses modernes , 1937
La situation internationale de Cuba / par A. Whitcomb,... / Paris : A. Rousseau , 1905
De l'arbitrage dans les conflits entre patrons et ouvriers / par Fernand Saget / Paris : L. Boyer , 1901
La condition juridique de la sage-femme / Albert Maître / Paris : Presses universitaires de France , 1927
Comparaison des principes fondamentaux de la succession en droit musulman et en droit romain / Cebbar Tasdemir,... ; Sous la direction du président Petot / Paris : Librairie G. Saffroy , 1939
Les groupes de pression dans la défense de l'enseignement public / Joseph Franceschi,... ; préface de Paul Bastid,... / Paris : Librairies techniques , 1964
Contribution à l'étude de la notion de productivité dans la physiocratie / par Louis Pervinquière,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
Henry George et la physiocratie / par Emile Rivaud / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Le Saint-Simonisme et l'hérédité / par André Robert / Paris : impr. Michalon , 1908
Théorie de l'homologation en droit privé français / par G. V. Apostoleanu ; sous la dir. de M. Demogue / Paris : Jouve , 1924
La disparité de pouvoir d'achat : son influence sur le commerce international / J. Carpentier Gonse / Paris : Jouve , 1924
Étude sur la gestion comparée des entreprises publiques et des entreprises privées / Thèse pour le doctorat... ; par Louis Manheim... / Paris : "Recueil Sirey , 1930
Les loteries / par Adrien Thirouin / Paris : A. Rousseau , 1901
L'expertise légale en matière de contributions indirectes / par L. Bienaimé / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Législation et jurisprudence du cumul / par Paul-André Bodin / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Rapports de la papauté avec le royaume d'Italie depuis 1870 : le traité de Latran (11 février 1929) / Pierre de Montesquiou-Fezensac,... / Paris : Recueil Sirey , 1936
La Formation du pacte de la Société des nations, les sources et les influences / par René Spitz... / Paris : impr. de Albes frères , [1932]
La nationalité égyptienne : étude de droit comparé avec référence spéciale aux dispositions sur la nationalité adoptées par la première conférence de codification (La Haye, 1930) / par Mohamed Abdel Moneim Riad... / Paris : Les Presses modernes , 1936
Essai sur la méthode prévisionnelle en administration industrielle : application au cas de l'industrie minière / André Robez-Pagillon,... ; Sous la direction du président [William] Oualid / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La Politique d'escompte de la Banque de France depuis 1914 / par Narcisse Rosenthal... / Nice : Impr. "la France de Nice et du Sud-Est , 1926
L'Assainissement des monnaies européennes et la répartition de l'or dans le monde / par C. A. Pandele... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1928
De l'usage des actions à droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes / par C. Waldteufel / Paris : les Presses modernes , 1928
Le partage d'ascendant conjonctif, étude critique de jurisprudence / par M. Maurice Billey,... / Besançon : impr. de Jacques et de Demontrond , 1928
L'Organisation économique et sociale du IIIe Reich / par Alexandre Tillmann ; préf. de H. Truchy / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Le Canal de Suez / Comte Guillaume de Saint-Victor,... ; préface du marquis de Vogüé,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Le controle de l'exécution du budget en Roumanie / Theodor F. Ivanovici,... ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : A. Pedone , 1939
Le trade-unionisme et ses rapports avec le mouvement ouvrier anglais contemporain / Auguste Pini / Paris : E. de Boccard , 1927
De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile / par Henri Montagne / Limoges : impr. Pierre Dumont , 1912
Le paiement des salaires / par L. Bourienne / Lyon : impr. Phily , 1912
Le Nouveau régime minier en Roumanie : étude économique, financière et juridique / par George Stef. Serdaru / Paris : Jouve , 1931
Théorie générale des renonciations en droit civil français / par Nicolas Sibiciano / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1932
Les transports successifs par terre et par mer et le connaissement direct / par Alexandre Vincent fils / Savenay : Impr. Roumegoux , 1928
La Prime d'assurance / par P. Weyer / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1932
Jean-Baptiste Treilhard : ministre plénipotentiaire de la République au congrès de Rastadt / par Jean Treilhard / Gaillon : impr. H. Jehan , 1939
Lis infitiando crescit in duplum / par Jules Paoli / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Les coopératives agricoles de production et de vente en Grèce / thèse... par C. Pertountzi... / Paris : P. Bossuet , 1931
Les Chefferies au Congo belge, contribution à l'étude de la législation et de la sociologie coloniales / Jacques Sourdillat,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1940
William Penn et la paix / par Taro Terasaki / Paris : A. Pedone , 1925
La crise mondiale et les produits agricoles / par Gabriel Thuriet,... / Paris : Jouve & Cie , 1934
L'Organisation internationale de la navigation aérienne / par Martial Tricaud... / Paris : les Éditions internationales , 1938
Les Banques, auxiliaires du fisc / Pierre Parlange / Paris : impr. de A. Castet , 1930
La Conception corporative de La Tour du Pin / par M. Pennelier / Paris : F. Loviton , 1937
La réforme agraire en Bosnie et Herzégovine / par P. G. Yovanovitch / Paris : Jouve , 1927
L'industrie du gaz à Paris depuis ses origines / Henri Besnard / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1942
Les conventions collectives de travail : (notions historiques et commentaire théorique et pratique de la loi du 24 juin 1936) / par Renée Petit / Paris : Jouve & cie , 1937
Les innovations du décret-loi du 30 octobre 1935 en matière de chèque / par François de Beaumarchais / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
De la Nature personnelle du droit d'auteur / par Jules Sfetea / Paris : Jouve , 1923
La Taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne et son rapport avec la législation française / Kurt Georges Straschnov ; [sous la direction de E. Dolléans] / Paris : Jouve , 1942
De la Responsabilité du fait d'autrui en matière contractuelle / par Victor Renaud... / Toulouse : H.-E. Guitard , 1923
Position juridique du conflit du Chaco boréal / par Arturo Ramirez / Paris : A. Pedone , 1935
La Coutume et son rôle en matière de compte courant / par Germain Pulby / Paris : Larose , 1924
L' admission dans la Société des nations / par Stanoyé V. Tsonitch... / Paris : Jouve , 1928
Le lien de causalité en droit pénal / Naguib Hosni ; [sous la direction de] Louis Hugueney / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
Le Ministère public entre son passé et son avenir / Michèle-Laure Rassat ; sous la dir. de Robert Vouin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Les conventions collectives relatives aux conditions du travail en droit privé français / par Paul Passama / Paris : A. Rousseau , 1908
Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilère : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1896 / par Bertrand Carvès,... / , 1896
De l'abus de confiance : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Georges Boué,... / , 1899
La question des grandes et des petites communes : thèse présentée et soutenue le 20 février 1900 / par Alfred Porché,... / , 1900
Le port de Paris depuis un siècle / par M. F. Maury,.. / Suresnes : impr. de Suresnes , 1903
Le problème juridique de la personnalité morale et son application aux sociétés civiles et commerciales : thèse présentée et soutenue le 26 juin 1900 / par Démètre Négulesco,... / , 1900
Le compte-joint en France et à l'étranger / par J. Petitpas / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
De la faute civile et de la faute pénale comparée dans les cas d'homicide et de blessures involontaires : etude de jurisprudence française et belge / par Jacques Ditte / Paris : A. Rousseau , 1911
Les conceptions du crime politique sous la République romaine / A. Mellor / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De la situation respective de l'expéditeur et du destinataire dans le contrat de transport / par Maurice Leturcq / Paris : A. Rousseau , 1903
La Législation de la presse en Grèce / par Élie-Jean Yamarellos,.. ; [sous la direction du président Donnedieu de Vabres] / Paris : impr. de R. Foulon , 1941
La question des privilèges dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : la dernière crise sociale de l'Ancien régime : thèse pour le doctorat... / par Louis Dollot ; sous la direction du président Henri Regnault ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Pedone , 1941
Quelques éléments de généralisation de la théorie de la valeur : approche axiomatique de la théorie macroéconomique / par M. Edmond Alphandery ; [sous la direction de] M. le Professeur Henri Guitton / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1969
Les doctrines juridiques contemporaines en Italie / Raffaello Battino / Paris : A. Pedone , 1938
Le crédit coopératif commercial, le crédit urbain / par Yves Guérin / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1921
L'organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale / par Bernard Chantebout,... ; préface de André Mathiot,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Les parts respectives du capital et du travail dans les entreprises industrielles / Joseph de Ruffi de Pontevès ; Sous la direction du président Baudin / Paris : impr. de M. Lavergne , 1940
L'apport économique de l'Algérie pendant la guerre / René Dobrenn / Oran : impr. D. Heintz , 1925
La détention préventive et le décret loi du 18 novembre 1939 / Jean Bornecque ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : M. Lavergne , 1942
Principes de la législation des loyers / par Fernand Roulin,... / Paris : les Presses modernes , 1926
Le commerce extérieur de la France après la guerre / Alexandre Nistor / Pithiviers : Société moderne d'impression et d'édition , 1924
L'autonomie des ports maritimes de commerce / Emile Le Marhadour / Lorient : Al. Cathrine , 1922
De la prorogation de juridiction en matière civile / par Gabriel Lebas / Paris : A. Rousseau , 1903
La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans la Communauté économique européenne : Règles applicables aux entreprises / Odette Löy / [S.l.] : l'auteur , 1967
L' assurance obligatoire des dommages causés par les accidents d'automobiles / par Jean Schérer... / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
La Bulgarie économique : ses relations avec la France / par R. Lengelé / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Le bureau des finances de la Généralité de Paris / Geneviève Delaume,... ; Préface de François Dumont,.. / Paris : Éd. Cujas , DL 1966
Etude sur la construction d'habitations à bon marché sous le régime de la loi de 1928 / par Pierre F. Thebault,... / Auxerre : Imprimerie "moderne" , 1929
De la correction paternelle / par Th. Mollet / Paris : impr. HenriJouve , 1909
De l'influence de la chose jugée sur l'action publique : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par René Baraveau,... / , 1898
Le plébiscite de la Sarre / par Georges Passe / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
La question des octrois : La loi du 29 décembre 1897, sa genèse, son application, ses effets : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1899 / par Jacques de La Hougue,... / , 1899
La répartition des fortunes d'après les statistiques successorales en France / par J. Séailles / Paris : impr. F. Alcan , 1909
Le divorce pendant la révolution, 1792-1804 / par Marcel Cruppi / Paris : Arthur Rousseau , 1909
Du rôle de la cour comparé à celui du jury en matière criminelle : Etude juridique et critique / par Jean Husson / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La condition de la mère dans l'histoire du droit français / par Charles Pellet... / Paris : A. Rousseau , 1907
Le droit pénal international d'après la législation polonaise : étude de droit comparé / par Kopek Mikliszanski / Paris : Ed. de l'Imprimerie idéale , 1935
La protection des sites et paysages / par L. Gassot de Champigny / Paris : A. Michalon , 1909
La représentation de l'Etat devant les tribunaux judiciaires / André Rossignol,... / Paris : Dalloz , 1952
De quelques tentatives du gouvernement prussien pour étendre son influence sur la propriété minière / par Henri Rossignol / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Les colonies cotonnières / par Jacques Guérin / Paris : A. Rousseau , 1907
Du prêt de consommation en droit français / par Albert-Joseph Jacob / Paris : L. Boyer , 1901
Le privilège et l'action résolutoire du vendeur de fonds de commerce / par Carton / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Etude juridique des lois sur la participation des salariés à la gestion des entreprises allemandes : Mitbestimmungsgesetz (21 mai 1951), Betriebsverfassungsgesetz (11 octobre 1952) / Xavier Herlin ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Evolution des structures de l'industrie linière française : 1941-1960 : essai d'analyse économique d'une branche industrielle / Eric Schmill ; Préf. de Henri Bartoli / Paris : Ed. Cujas , 1964
Essai critique sur l'interprétation des traités dans la jurisprudence de la cour permanente de justice internationale / C. H. Cheng ; Sous la direction du président Scelle / Paris : Tepac , 1941
Régimes comparés de la concession, de la régie intéressée et de la régie directe pour l'exploitation des transports en commun de la région parisienne / J. Champetier de Ribes / Lagny : [s.n.] , 1923
Étude sur l'organisation financière de l'empire marocain / par Taleb Abdesselem / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Du magasinage en matière de chemins de fer / par Marie-Charles-Pierre-Gabriel Le Chevallier / Paris : A. Rousseau , 1903
Des raccordements internationaux de chemins de fer et des gares frontières / par Louis Magne / Paris : A. Rousseau , 1901
Les assemblées provinciales instituées par Necker et le mouvement réformateur / par Emmanuel Gontier / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
Histoire du marché à terme sur laines peignées de Roubaix-Tourcoing / par M. Mussault / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
A quels signes reconnaître les contrats administratifs / par M. Jean Rouvière / Alençon : Impr. alençonnaise , 1930
L'exportation française en face de la réglementation des changes et des accords de compensation / Antoine Daudet / Paris : Librairie technique et économique , 1936
De la délégation imparfaite / par A. Badareu-Tomsa / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
Les limites entre le Nicaragua et le Honduras / Jaime Somarriba-Salazar / Leyde : A. W. Sijthoff , 1957
Les contrats d'adhésion / par Jacques Dollat / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
De la révocation des donations pour cause d'ingratitude : thèse présentée et soutenue le 9 novembre 1900 / par Léon Bonniard,... / , 1900
Les projets de régionalisme administratif / par Paul-Emile Cadilhac docteur en droit / Paris : Jouve et Cie , 1921
La loi Failliot et les principes du contrat consensuel / Hubert Multzer O'Naghten / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
Le statut juridique des agents d'assurances / par Moulin Saint-Just. / Paris : Impr. Sagne et Cardinaux , 1930
L'évolution de l'idée d'intérêt local dans la constitution du réseau ferré français et le projet de loi de 1910 / par René Bresson / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Le travail de nuit des enfants dans les usines à feu continu / par Albert Malauzat / Rochechouard : Impr. Dupanier , 1909
Les caisses syndicales de chômage en France et en Belgique / par M. Crosson Du Cormier / Paris : impr. Chevalier et Rivière , 1905
La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand / Michel Fromont ; Sous la direction du Président Jean Rivero / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1960
Le dommage anormal : contribution à l'étude d'une responsabilité de structure / Guy-Claude Henriot ; [préface et direction du président Marcel Waline] / Paris : Editions Cujas , 1960
De l'impôt sur le revenu : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1897 / par Ch. Philippe,... / , 1897
Autonomie économique, coopération internationale et changements de structure en Indochine / André Clément George ; [sous la direction de] M. Leduc / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Les résiniers des Landes / par Paul Roumegoux / Paris : impr. Henri Jouve , 1910
De la Saisine héréditaire et de l'envoi en possession / par M. Vaillant... / Paris : A. Pedone , 1903
Essai sur la lésion d'après les données de la jurisprudence allemande / Zeno Proca / Paris : les Presses modernes , 1931
Législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : thèse présentée et soutenue le 5 novembre 1898 / par Albert Tailliandier,... / , 1898
Le traité politique du Latran et la personnalité en droit international public / par Louis Tostain,... / Paris : Éditions Spes , 1930
Contribution à l'étude du droit d'association : Associations, syndicats, coopératives / par D. Boisdon / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
De la production des fruits, des légumes et des truffes dans le Vaucluse / H. Monier de Saint-Estève / Paris : [s.n.] , 1913
Les règlements sur les marchés des blés de Paris sous l'ancien régime / par Maurice Brochin / Paris : impr. Jove et Cie , 1917
La protection internationale des travailleurs et les accidents du travail / par Jacques Bellamy-Brown / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La chambre de culture allemande dans le régime totalitaire du IIIe Reich / par Hervé Bigot / Paris : F. Loviton , 1937
L'assistance médicale en Cochinchine et les oeuvres privées d'assistance de Cholon / par Maurice Ribet... / Paris : C. Noblet , 1912
Les idées politiques d'Auguste Comte / par Toussaint Chiappini / Paris : Jouve & cie , 1913
Le droit de rétention de pièces des avoués / Jacques Legros / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Le régime fiscal des fusions de sociétés / par Jacques Auriol. / Paris : Les éd. Domat-Montchréstien , 1934
Droits d'auteur et cinéma / Marcel Huret ; [sous la direction de] M. Le Balle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le problème de la réforme de la chambre des Lords depuis le Parliament Act de 1911 / Yves Perony / Paris : Martet , 1935
Le régime des capitulations et la condition des étrangers au Maroc / par Armand de Crouzet-Rayssac / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
La Grèce de la décadence aux points de vue économique et social / par Jean Valarché,... ; [sous la direction du] président M. Baudin, ... / Paris : impr. de M. Lavergne , 1941
Les récentes modifications du régime fiscal des valeurs mobilières en France / par Roussignhol... / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Le Chèque de virement à l'étranger et en France / par Maurice Roy / Paris : Rousseau , 1925
Le Financement des dépenses publiques pendant la guerre 1939-1940 / R. Piet Berton de Lestrade ; Sous la direction du président Laufenburger / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1942
L'aspect social de l'industrie parisienne du bronze / par Jean Robinet / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La police des étrangers en France / par René Rey,... / Paris : les Presses modernes , 1937
Le Courtier d'assurances terrestres / par Henri Seguin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
La condition civile de l'ennemi en France / par Sébastien Serbesco,... / Paris : impr. Charpentier , 1920
Les fleuves de l'Amérique latine et le droit des gens / par Carlos Sosa-Rodriguez / Paris : A. Pedone , 1935
Le Contrôle des changes (exposé théorique et pratique) / par Roger Traub,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
La Réserve de propriété en matière de ventes mobilières : (étude de droit comparé) / par Ladislas Szamek / Paris : F. Loviton , 1933
Les mouvements du salaire et du profit chez Adam Smith / par Pierre Portolano,... / Paris : Rousseau et Cie , 1935
Le Président du Reich / par Louis de Sallier-Dupin / Paris : Rousseau , 1922
De la naturalisation en droit français, en droit comparé et en droit international / Georges Tabacovici / Paris : Les Presses modernes , 1929
La portée de la responsabilité contractuelle dans le transport de voyageurs / Constantin G. Vasiliu,... / Paris : Recueil Sirey , 1925
La Monnaie d'occupation / Yvonne Desmurs-Moscet ; Sous la direction du président Baudin / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1942
Les associations régionales interprofessionnelles / par Georges Wallon,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1924
Déflation et dévaluation : étude comparée de leurs effets sur les prix / par Olivier Wormser / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les Rapports politiques de la Pologne et de la Lituanie / par Xavier Gorzuchowski / Paris : les Presses modernes , 1927
Inventaire d'arrêts : [du Conseil du Roi, janvier-février 1750] / par Marcel Poinsot / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Des effets de la grève ouvrière sur le contrat de travail : (rupture ou suspension d'exécution ?) / par Aurèle-P. Zeuleanu / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
De la faculté d'élire dans l'ancien droit et sous le Code civil / par Henri Vivès / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
De la responsabilité de l'État à raison des dommages naissant de la loi / par Emile Giraud / Paris : impr. Giard et Brière , 1917
De la condition juridique des protestants après la révocation de l'Edit de Nantes / par Henry Anger / Paris : A. Rousseau , 1903
Histoire et statistique de l'insoumission / par Joseph Vidal,... / Paris : M. Giard et É. Brière , 1913
Les opinions politiques de Barnave / par P.-E. Boissenot / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Des recours juridictionnels contre les mesures de police / par Charles Blaevoet / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle : le principe du vote de l'impôt et ses conséquences / par M. Kerhuel / Paris : A. Pedone , 1903
De la responsabilité civile du propriétaire d'automobile en cas d'accidents / par Robert Savoye,... / Paris : A. Rousseau , 1908
Etude critique et comparative de la dévolution ab intestat en droit persan / Hassan Samiy / Paris : Les Presses modernes , 1933
De l'Inaliénabilité du fonds dotal / par François Petel,... / Paris : A. Rousseau , 1907
L'organisation de la famille et le vote familial / par Louis Carpentier / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Des contre-lettres / par Félix Colmet-Daâge / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
Les sociétés de secours mutuels et l'organisation des retraites pour la vieillesse en France et en Belgique / par Paul Clerc / Paris : A. Rousseau , 1907
Le luxe et les lois somptuaires au Moyen-Age / par Pierre Kraemer-Raine / , 1920
Des actions et obligations "en portefeuille" / par Louis Viollet / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
Des infractions à la loi sur la presse en matière électorale : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par George Aubert,... / , 1899
L'opéra devant la loi et la jurisprudence / par Raymond de Pezzer / Paris : A. Manier , 1911
Les communautés familiales dans l'ancien droit et leurs survivances en Limousin / par Marcel Blanc / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Le concordat préventif dans le droit roumain : étude de droit comparé / Aizic Fischer / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
Le gouvernement parlementaire et la lutte des partis en Italie / par Paul Penciolelli / Paris : Giard & Brière , 1911
Les problèmes posés en Allemagne par les perturbations d'après-guerre dans le domaine des sociétés par actions et le projet de loi de 1930 / Paul Joachim Fromhold / Paris : Rousseau et Cie , 1931
Les États baltes et la Russie soviétique : relations internationales jusqu'en 1928 / par Elias Sobolevicius / Paris : les Presses universitaires de France , 1930
L'Orientation professionnelle : Ses buts, ses méthodes, son organisation. Essai de synthèse / Odette Simon / Paris : Libr. F. Alcan , 1927
De la recherche de la paternité [...] / par Jean Ledreux ; Faculté de droit de l'université de Paris / Paris : H. Cabanon , 1902
Législation des attroupements / par J.-E. Vinzant / Paris : impr. de H. Jouve , 1902
De l'obligation illimitée des héritiers et légataires aux dettes de succession / par René Rétif / Paris : A.Pédone , 1905
Essai sur le caractère administratif des marchés de fournitures / Pascal Arrighi ; Sous la direction du président Waline / Paris : Impr. R. Foulon , 1945
Du domaine public payant en matière de droit d'auteur / par Jean Vilbois,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
La protection des minorités dans les pays baltiques et la Société des nations / par Louis Villecourt / Bordeaux : impr. de J. Bière , 1925
La provision en matière de chèque en droit français et en droit égyptien / Sultan Sai͏̈d Anwa ; [sous la direction du président [André] Percerou] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Les caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie / Adrien Eyriès ; sous la direction de [Louis] Baudin / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
Un chapitre de l'histoire diplomatique de l'Iran : les traités entre l'Iran et la Russie depuis le XVIe siècle jusqu'à 1917 : thèse pour le doctorat... / par Reza Sardari ; [sous la direction du président Scelle] ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : M. Lavergne , 1941
Du régime fiscal des mutations à titre onéreux d'immeubles ruraux / par Pierre Parenteau / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
L'influence de la Révolution française sur la première Constitution hollandaise du 23 avril 1798 / par Diederik Reddale Cornelis Verhagen,.. / Utrecht : N. V. Kemink , 1949
Contribution à l'étude des origines de l'ancien droit coutumier roumain : un chapitre de l'histoire de la propriété au Moyen Age / Georges Fotino / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1926
De l'indivision entre époux relativement à leurs propres : thèse présentée et outenue le 26 janvier 1901 / par M. Denis,... / , 1901
La distinction du domaine public et du domaine privé / par Jeanne-Marie Huet-Guyard / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
De l'administrateur judiciaire en cas d'acceptation bénéficiaire d'une succession / par Louis-Maurice Bertrand / Paris : impr. Henri Charles-Lavauzelle , 1910
L'Office du blé / par M. de Bresson,. / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Le régime fiscal des actes de commerce / Paul Delorme ; sous la direction de J. Hamel / , 1939
Des nullités et de la résiliation dans les ventes de chevaux / par Charles Lavollée / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Associations coopératives de vente des produits agricoles / par M. Lucien Sédillon,... / Paris : A. Pedone , 1910
De la résiliation du louage de travail / par Etienne Antonelli / Paris : Libr. nouvelle de droit et de jurisprudence , 1906
Les vagabonds mineurs / par Eugène Testut / Paris : A. Michalon , 1908
Des conséquences civiles de la séduction / par Georges Steinhard,... / Laval : impr. de L. Barnéoud , 1907
La formation du futur citoyen à l'école primaire publique (notes historiques et critiques) / par Jean Beigbeder / , 1923
De la défense en matière criminelle : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897 / par C. G. Ténékidès,... / , 1897
Constitution des "Companies limited by shares" d'après la législation anglaise / par Robert Thoumyre / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1908
Du crédit mutuel et coopératif : thèse présentée et soutenue le 20 janvier 1896 / par Maurice Chabrol,... / , 1896
La réglementation légale de la durée du travail dans l'industrie française : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1901 / par Léonce Chabrol,... / , 1901
La réforme de la relégation / Joseph Lative / Paris : Impr. Lavergne , 1943
La comptabilité : algèbre du droit et méthode d'observation des sciences économiques / par Pierre Garnier / Paris : Dunod , 1947
La jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation quant aux points qui leur sont communs / par André Idoux / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
L'assurance de responsabilité en cas d'incendie / par André Bousserez / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Histoire de la spécialité budgétaire en France / par Georges Leneveu / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1906
Les émissions de fonds publics sud-américains en France / Jacques Marie-Cardine / Rennes : Imprimeries réunies , 1924
Théorie de la continuité du voyage en matière de blocus et de contrebande de guerre / par Albert Remy,... / Paris : L. Larose , 1902
Étude sur le Tribunal fédéral suisse / par René Rauline,... / Paris : E. Larose , 1904
De la responsabilité contractuelle de l'État à l'occasion d'une loi, notamment à l'occasion de la loi du 21 juillet 1909 / par André Salfati... / Paris : Jouve , 1912
Étude sur le principe de l'obligation personnelle de l'héritier aux dettes de la succession / par M. Stoeanovici,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
De la Responsabilité du conservateur des hypothèques / par Georges Renon / Paris : L. Larose , 1901
Des pensions coloniales / par Gabriel Carrière / Paris : [s.n.] , 1902
L'infraction phénomène social : (essai de sociologie criminelle) / par Thomas Dragu / Paris : Imprimerie Henri Jouve , 1903
Évolution du droit de domanialité publique sur les eaux dans la législation française / par René Gressin / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Le problème monétaire roumain / par Aristide Basilesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La main-d'oeuvre dans les colonies françaises de l'Afrique occidentale et du Congo / par Robert Cuvillier-Fleury / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
La réforme des conseils de préfecture / Jacques Gassie ; [sous la direction de] M. Rolland / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
La coutume de salies de Béarn : (une forme subsistante de propriété collective) : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Albert Lombard,... / , 1900
La politique française du blé depuis la guerre / Robert Groisne / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La Taxation des réserves en France et à l'étranger / par Michel Caplain / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Des transformations de la doctrine de Monroe͏̈ / par Joseph Ribet,... / Auxerre : impr. de A. Lanier , 1905
Etude sur les élections abbatiales en France jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve / par Henri Lévy-Bruhl / Paris : Librairie A. Rousseau , 1913
Du contrat d'engagement du capitaine de navire marchand : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par J. Bonnin,... / , 1900
Du contrat de société, en droit romain ; De la société civile, en droit français / par J.-F. Rauter,... / Strasbourg : impr. de Vve Berger-Levrault , 1859
Le compte de pertes et profits et la répartition des bénéfices dans les sociétés / H. Blanchenay / Paris : G. Lang , 1935
L'ager scripturarius : contribution à l'histoire de la propriété collective / Camille Trapenard / Paris : cLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey , 1908
La destitution des officiers ministériels / par L. Sabail,... / Paris : A. Rousseau , 1900
La police à Paris et en Province / par André Lauriot,... / Paris : Rousseau , 1924
Etude sur les lois d'ordre public en droit civil interne / Jean Marmion / Paris : Marcel Giard , 1924
Essai sur les notions de cas fortuit et de cas de force majeure : étude critique de quelques opinions nouvelles / par Léon Marre / Paris : impr. Pichon et Durand , 1910
Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés : commentaire de la loi du 24 juillet 1889 (titre II) / par V. Radenac,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Des droits de la défense dans l'instruction criminelle spécialement d'après la loi du 8 décembre 1897 : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1899 / par Henri Brun,... / , 1899
De la responsabilité des compagnies de chemin de fer en matière de transport de marchandises et spécialement des clauses de non-responsabilité / par Paul Dussoulier / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Les propriétaires, la main-d'oeuvre et le crédit agricole en Tunisie / par G. Enriquez / Paris : H. Jouve , 1906
Les tribunaux compétents en matière de brevets d'invention : (Etude critique de législation comparée) / par Gabriel Dronchat / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
De quelques conventions portant sur les loyers non échus : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1899 / par Jules Dujarier,... / , 1899
Remarques sur la nature contractuelle du mariage : essai de logique juridique / par Jacques Durand / Paris : impr. LGDJ , 1917
Étude sur la dette communale : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par René Farge,... / , 1899
Les subsistances militaires : méthodes d'approvisionnement : étude critique / par Henri Duhamel / , 1913
L'état de nécessité en matière civile / Paul Lallement / Paris : [s.n.] , 1922
Le Conseil d'entreprise (Betriebsrat) de l'usine électrique de Trèves / Marcel Fougerole / Paris : Marcel Giard , 1924
Essai théorique et pratique sur le droit de chefaa en Tunisie / par Roland Scemama... / Tunis : Impr. de Tunis , 1934
Les tarifs spéciaux de vente du gaz et de l'électricité / par Pierre Patureau / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Principes du contentieux administratif tunisien / par René Soulmagnon,... / Tunis : impr. de Namura et Bonici , 1922
Les Innovations des décrets-lois du 24 mai 1938 en matière de chèques et leurs conséquences économiques / thèse pour le doctorat en droit présentée...par André-Louis Dufort... ; Université de Paris. Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
L' utilité économique de la coulisse / par Jean Ritcher,... / Paris : Jouve , 1931
La règle "Res inter alios acta" et ses limites en droit moderne / par Mircea N. Popesco / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
La Collaboration internationale des banques centrales / par Ramamonjy Raherivelo / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les aspects sociaux de la rationalisation économique / par Jean Sadrin,... / Saint-Amand (Cher) : impr. de G.-A. Bédu , 1929
Le Conseil de commerce et le commerce intérieur de la France au XVIIIe siècle / par Bernard Wybo,.. / Paris : Domat-Montchrestien, F. Loviton , 1936
La Sarre et le plébiscite de 1935 / par Fernand Wiedemann,... / Paris : les Presses modernes , 1935
Le fonds de subvention aux départements et ses origines / par Maurice Verhaeghe / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Le canal de Suez / par G. de Varennes-Bissuel de Saint-Victor / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
La protection du salaire dans la famille / par Raymond Cazettes,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Des arbitres rapporteurs près les tribunaux de commerce / par Louis Pinta / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1905
Les finances de l'Egypte au point de vue international : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1897 / par Sélim Boustany,... / , 1897
Essai sur la profession d'Avocat dans les duchés de Lorraine et de Bar au XVIIIe siècle : (De la Réforme Judiciaire de Léopold I - 1968 - à la Révolution) / Pierre Paquin / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , [Date d'édition inconnue]
La sécurité et l'économie des paiements en France, spécialement dans le commerce de banque : (Comptes-courants - Chéques - Chambre de compensation) / par Louis Cablat / , 1913
L'indépendance de la femme mariée dans son activité professionnelle / Yvonne Netter / Paris : [s.n.] , 1923
La banque de France et ses principales opérations / par F. Boyer-Fraisse / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le régime actuel des chemins de fer : Convention de 1921. Résultats jusqu'à 1927 / Robert Pajot-Lacaze / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1927
L'évolution des prix sur les grands marchés mondiaux depuis 1933 / Radivoi͏̈ Ouvalitch,... ; Sous la direction du président Nogaro / Fontainebleau : Impr. du Centre , 1939
Un communiste de 1840 : Villegardelle / par Thomas Barthélémy / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de manquement à ses obligations / Huguette Polack ; [sous la direction de] M. Rolland / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Des expertises devant les Conseils de préfecture Tome 1, Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes / par Georges Lenotte,... / Paris : Marchal & Billard , 1905
Le contrôle économique des sociétés et ses rapports avec leur nationalité / Raymond Michel / Poitiers : Société française d'imprimerie , 1923
La responsabilité atténuée / par A. Néret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La question du blé depuis la guerre / par Pierre Cantenot,... / Paris : les Presses modernes , 1930
Des ouvertures en banque de crédits confirmés et non-confirmés / Pierre Marais / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
La promesse publique de récompense : (Etude de droit comparé) / Elias Costiner / Paris : Jouve & Cie , 1924
Des unions inférieures contractées par les esclaves / Annik Bitker ; [sous la direction de] M. Gaudemet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Remèdes au chômage de crise / par M. Angebault / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
L'imposition des transports / par Clément Moret / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Le consentement des parents au mariage des enfants de famille / par Jacques Corderoy-Dutiers / Confolens : E. Dupont , 1907
Le contrôle judiciaire de la puissance paternelle : principe et applications : évolution historique / Jean Diebold / Rennes : Impr. de l'Ouest Eclair , 1941
Observations sur la juridiction en matière de presse / par Gabriel Giraud / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le régime représentatif en Turquie / par Soubhy Noury / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
Du monopole des notaires / par Charles Bonnin,... / Paris : A. Pedone , 1902
Les index économiques dans les contrats publics et privés / Roger Belin ; Sous la direction du président Achille Mestre / Paris : lib. Rousseau , 1942
La Notion de droit subjectif dans le droit privé / Octavian Ionescu / Paris : Sirey , 1931
La politique monétaire de l'Allemagne depuis la fin de la guerre / Maurice Billaudot / Paris : Jouve & Cie , 1926
La reconstruction des villes et des immeubles sinistrés après la guerre de 1940 / Jean Vincent ; Sous la direction du président James / Paris : Impr. Bishop et fils , 1943
La Limitation des armements navals / par Charles-Henri Williams,... / Paris : P. Bossuet , 1933
La Question de la prohibition aux États-Unis : étude de droit constitutionnel et de droit international / par Pierre-Louis Vitoux / Paris : impr. A. Maretheux et L. Pactat , 1930
Le régime fiscal des associations, congrégations et cercles / Jean Delaporte / Paris : Les Presses universitaires de France , 1925. (9 janvier.)
De la production agricole dans le Massif central et des possibilités de l'organiser / par A. Lamouroux / Aurillac : impr. Rubens Lescure , 1913
Le pacte de Paris : (pacte Briand-Kellogg sur la mise de la guerre hors la loi) / Cécile Balbareu / Paris : Gamber , 1929
Déclarations de l'assuré et constatations de l'assureur en vue de l'évaluation du risque / par Louis Petrignani / Paris : E. Muller , 1935
Étude sur l'action directe en matière de louage : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Henri Boeuf,... / , 1898
La commune annamite : étude historique, juridique et économique / par Nguyên-Huu-Khang / Paris : Tepac , 1946
Histoire des doctrines économiques concernant la légitimité de l'intérêt : thèse présentée et soutenue le 15 décembre 1897 / par Léon Coste,... / , 1897
Du régime juridique des séquestres des biens appartenant à des Austro-Allemands / par Marcel Laffrat / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1916
Généralités sur les personnes indéterminées: Etude d'une des sources de l'engagement sur soi-même à créancier indéterminé : La stipulation pour autrui en droit allemand d'après Hellwig et en droit Français / par Fernand Lacroix / Paris : A. Rousseau , 1903
Les marais desséchés du Bas-Poitou / par René Riou / Paris : A. Michalon , 1907
Un grand jurisconsulte du XVIIème siècle : Jean domat / Bernard Baudelot / Paris : Librairie A. Rousseau , 1938
L'institution du stage dans les chantiers de jeunesse / Jacques G. Ravault ; [sous la direction de] Achille Mestre / , 1943
La question de la main-d'oeuvre dans les colonies d'exploitation françaises : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par René Robin,... / , 1899
Étude comparative des transports par chemin de fer et par batellerie dans la région du Nord de la France / par Louis Sartiaux / Lille : Impr. L. Danel , 1911
Les partis politiques sous la troisième République : Doctrine et programme - Organisation et tactique / par Léon Jacques / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La caisse d'escompte (1776-1793) et les origines de la Banque de France / Robert Bigo / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1927
Le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales et les législations étrangères / par Vasile-C. Busila / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
La notion d'épave / Jean Malabard ; sous la direction du président A. De Geouffre De La Pradellle / Paris : Impr. H. Lavergne , 1939
L'Association déclarée d'après la loi de 1901 / par Claude Couprie / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Des caractères distinctifs des avaries communes et du fondement de la contribution à ces avaries / par Thrasyvoulos A. Haralambidis / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1920
Le droit d'un contractant à la plus-value créée par lui, en dehors des stipulations du contrat / Gérard Ziegel ; sous la direction d'André Rouast / Paris : Dalloz , 1939
Le général de Gaulle et la construction de l'Europe (1940-1966) / par Edmond Jouve... / , 1967
Le commerce extérieur et la politique douanière de la Bulgarie / par Ivan Schterbanoff / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
Le Droit propre de la victime et son action directe contre l'assureur de la responsabilité automobile obligatoire : étude critique et comparative des systèmes juridiques de l'Angleterre, de la France, de la R.A.U. et de la Suisse / Borham Atallah ; Sous la dir.d'André besson / Paris : Librairie générale de droit ed de jurisprudence , 1967
La condition juridique des enfants incestueux ou adultérins et leur légitimation / par Henry Turpin / Paris : Librairie de la société du recueil Sirey , 1910
Quelques aspects de l'économie dirigée en Agriculture dans l'Eure-et-Loir / Jean Dauphin ; Sous la direction du président [Gaetan] Pirou / Paris : Jouve et Cie , 1941
Etude sur le statut du personnel des compagnies de chemins de fer / Georges Aubert / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
L'économie dirigée en viticulture / Léopold Morel ; Sous la direction de Louis Baudin / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Droits de la concubine lésée par un accident mortel survenu à son concubin / par Francis Bauer / Paris : F. Loviton , 1935
De la condition juridique des domestiques / par Robert Sauty / Paris : Jouve , 1911
Économie et politique du caoutchouc ; Le Plan Stevenson / par Henri Tard / Paris : les Presses modernes , 1928
De la déclaration et de la présomption comme base de l'impôt direct / par Pierre Séligman,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
Les théories constitutionnelles, ou de la souveraineté aux États généraux de 1484 : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1898 / par Octave Tixier,... / , 1898
Essai d'application de la protection à l'édition musicale française / par C. Schuller... / Paris : Jouve , 1910
Les syndicats agricoles, leur œuvre coopérative et la mutualité agricole dans le Bourbonnais : Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) / présentée par Lucien Lamoureux / Paris : Imprimerie des thèses de droit Ollier-Henry , 1914
Aperçu des relations internationales de l'Empire chinois / par Hyacinthe Tomasini / Poitiers : impr. M. Texier , 1920
Des clauses de partage inégal et d'attribution totale de communauté / par René Beauvais / Paris : A. Rousseau , 1905
Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes / Jean-Marie de Bermond de Vaulx ; sous la dir. de [Roger] Houin / Paris : Sirey , 1965, DL 1964
De la cession d'antériorité : thèse présentée et soutenue le 21 mai 1896 / par C. Vassor,... / , 1896
La réforme électorale en France / par Jules-Louis Chardon / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1910
Essai sur la course, son histoire, sa réglementation, son abolition : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1898 / par André Monentheuil,... / , 1898
Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire / René Chapus / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1953
De la responsabilité contractuelle en matière d'incendie : thèse présentée et soutenue le 23 avril 1898 / par Gustave Huber,... / , 1898
L'imposition fiscale des plus-values de cession de valeurs mobilières / Daniel Bompis ; [sous la direction de] M. Laufenburger / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Des garanties pour le paiement de l'indemnité en matière d'accidents du travail et de leur organisation spécialement en France / par Marcel Weydenmeyer... / Paris : Marchal et Billard , 1901
L'assurance contre la maladie en Allemagne / par Paul Istel / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
Étude sur l'organisation judiciaire civile de l'Iran comparée à celle de la France... / par Gholam-Hosseïn Khochbine / Paris : M. Lavergne, imprimeur , 1938
La conversion des rentes de 1824 / par Alfred Bour / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Des effets de la propriété apparente en droit civil / par Georges Milliet / Paris : É. Duchemin , 1901
Le risque professionnel / par Gustave Porez / Paris : A. Rousseau , 1901
L'Autriche-Hongrie au Congrès de Berlin, 1878 / par Jean Larmeroux / Paris : impr. Gabriel Beauchesne , 1916
Les bourses de valeurs mobilières : Paris, New York, Londres, Berlin, Genève, Anvers, Luxembourg, Stockholm, Copenhague, Oslo, Helsinski, Varsovie, Madrid / Michel Carsow / Paris : Rousseau , 1931
De la création d'écoles professionnelles pour les pupilles difficiles de l'Assistance publique (Loi du 28 juin 1904) / par Charles Simon,... / Paris : A. Rousseau , 1908
L'affiche privée devant la législation et la jurisprudence civile française / P. Anca / Paris : [s.n.] , 1924
Du pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur la qualification criminelle / par Pierre de Chauveron,... / Paris : A. Rousseau , 1908
La communauté unie des marchands de Troyes, 1696-1791 : thèse pour le doctorat... / par Pierre Billion ; Université de Paris, Faculté de droit / Troyes : J. L. Paton , [1941]
De la tentative spécialement dans le droit roumain / par Basile-Ilie Dorobantzou / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
L'obligation unilatérale et le Code civil / par Jean S. Mateesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
De l'influence de l'inflation de capital sur les prix de revient en France / François Cornu Thenard ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La journée de huit heures en France / par François Baixès / Perpignan : impr. de l'indépendant , 1911
La loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché son application dans une grande ville industrielle : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1898 / par Charles Droulers,... / , 1898
La juridiction civile du "praefectus urbi" / par Maurice Brancher / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les Consuls en temps de guerres et de troubles / par Pierre Bouffanais / Paris : F. Loviton , 1933
Le droit d'ordonnance et l'esprit de la charte de 1814 / Charles Rohmer / Paris : Les presses modernes , 1931
Le contrôle des changes en Roumanie / par Emile Prié / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1938
Le monopole de l'alcool en russie / par Mlle Nina Bibikoff / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Du détournement et de la dissipation frauduleux dans l'abus de confiance / par Fernand Lemaire / Paris : impr. Emile Larose , 1913
La dimension optimale de l'exploitation agricole dans le droit rural français / Paul-Henri Delons ; sous la dir. de L. Fauvel / [S.i.] : [s.n.] , 1970
La mise en oeuvre des principes du pacte et les travaux du Comité des Vingt-huit / Mohammad Hossein Ali-Abadi ; Sous la direction du président Scelle / Paris : Impr. M. Lavergne , 1939
Le Budget de la guerre en France. Aspects financiers de la défense nationale / Thèse pour le doctorat ; par Camille Labé / Strasbourg : Impr. des "Dernières nouvelles de Strasbourg , 1930
La notion du quasi-contrat : classification rationnelle des sources d'obligations / par G. Goublet / Paris : impr. Giard et Brière , 1904
Le droit de grève et le contrat de travail / par Ed.-T Ganzoni / Paris : impr. Emile Larose , 1911
La Compagnie française des Indes (1604-1875) / par Henry Weber,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Etude comparative des organes de la Société anonyme en droit français et en droit allemand / Roger Beau ; sous la direction de Joseph Hamel / Paris : Domat-Montchrestien , 1944
Les institutions démocratiques de la Corse jusqu'à la conquête française / par P. Garelli,... / Paris : impr. H. Jouve , 1905
L'Union des coopérateurs de Paris / Pierre Navarre / [Paris] : [s.n.] , 1952
Etude sur l'établissement de la domination française à Madagascar : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1900 / par Eugène Mignard,... / , 1900
L'expansion commerciale française et la documentation industrielle / Georges Dubujadoux / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
Essai sur la séparation de biens contractuelle : étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence / par Paul Moissinac / Paris : impr. LGDJ , 1920
Le marché du bois et son organisation internationale / A. Crespel,... / préface de M. René Barbier,... / Paris : Librairie des Juris-classeurs , 1933
Des pouvoirs de l'autorité municipale en matière d'hygiène et de salubrité : thèse présentée et soutenue le3 juin 1899 / par Léon Jouarre,... / , 1899
De la diffamation envers les morts et de la critique historique / par Charles Azard,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Du droit de garde en matière de divorce et de séparation de corps / par Adrien Born / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1904
La piraterie / par J. Jeannel / Paris : A. Rousseau , 1903
De quelques innovations récentes au sujet des enfants délinquants / par Jean Demangeot / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Du recours de tiers dans l'assurance sur corps de navires / par J.-F. Carles. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
L'inscription maritime / par Louis Gérard / Paris : A. Michalon , 1908
L'accroissement des budgets d'État au XIXe siècle : causes et remèdes : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par René Thion de La Chaume,... / , 1900
Des rapports entre patrons et ouvriers dans la grande industrie / par Paul Imbert / Paris : A. Rousseau , 1902
La police des étrangers en France et la taxe de séjour : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1898 / par André Barrier,... / , 1898
Etude sur les formes du testament dans l'ancien droit français / par Jean Bourdel / Paris : A. Rousseau , 1913
La relation de cause à effet dans les accidents du travail / Pierre Japy / Paris : les Editions internationales , 1933
L'avenir réservé au régime des capitulations en Turquie / par J. S. Kandelafte / Paris : impr. Emile Larose , 1911
La publicité : Son historique, sa technique, son importance dans l'économie moderne / Louis Frémont / Verdun : H. Frémont et fils , 1924
Du régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie / Adrien Jacques / Paris : [s.n.] , 1901
Du rôle du président du tribunal en matière d'accidents du travail / par M. Gaubert / Paris : impr. Pedone , 1910
Les phosphates de chaux d'Algérie : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1901 / par Jules Gastu,... / , 1901
De la conversion de la saisie immobilière en vente volontaire : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par Henri Léger,... / , 1899
Recherches sur l'entourage du Comte d'Anjou / Olivier Guillot ; [sous la direction de] M. Lemarignier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1969
La législation française sur les stations hydrominérales et climatiques / par Aur Payen,... / Paris : A. Rousseau , 1914
Les infractions postales : thèse présentée et soutenue le 20 février 1899 / par Gabriel Hayes,... / , 1899
La dette anglaise et la guerre de 1914 / J. Houdaille / Paris : [s.n.] , 1922
De l'évolution des règles propres aux courtes prescriptions fondées sur la présomption du payement / Georges Holleaux / Limoges : Imprimerie commerciale perrette , 1927
De la responsabilité des entrepreneurs de travaux publics en cas d'accident aux ouvriers / par Alfred Huet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Les oeuvres privées et l'Etat : une formule nouvelle : le secours national / Jean-Jouan de Kervenoael / Paris : Imprimerie Desfossés-Néogravure , 1941
Etude sur l'organisation budgétaire de l'Indo-Chine française / par A.-F. Grenard / Paris : A. Rousseau , 1904
Les banques lorraines / par Philippe Jacquemard / , 1911
De l'état actuel de la participation aux bénéfices en France / par Marcel Gastineau / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Le problème de la sécurité depuis le Pacte de la Société des Nations : 1918-1926 / Ladislas Kulski / Paris : A. Pédone , 1927
Les baux ruraux et la question agricole en Espagne / par Georges-Pierre Labiche / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Des droits du conjoint survivant / par Alexandre Emile Lazaresco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
La Régularité du bilan des sociétés par actions / Henri Lefaivre ; sous la direction de [Henri] Donnedieu de Vabres / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
Etude sur le droit d'affouage : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1900 / par Henri Bertrand,... / , 1900
Le statut juridique du commerçant étranger / Monique Malblanc / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1943
Economie de l'élevage bovin en Nivernais / par Sadi Louguet ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Nevers : Impr. M. Cloix , 1938
La question des délimitations régionales / par Henri Vitu / Châtillon-sur-Seine : impr. de A. Pichat , 1912
La formule exécutoire : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1901 / par Léon Chevillotte,... / , 1901
Les Trésoriers de France à l'époque de la Fronde / Jean-Paul Charmeil ; [sous la direction de] F. Dumont / , 1963
Le salaire proportionnel / Alain Fau ; Sous la direction du président James / Paris : Impr. H. Lavergne , 1943
Situation juridique des Roumains de Transylvanie / par Mircea Russu Sirianu / Paris : Jouve , 1916
Du régime fiscal des actions et obligations des sociétés françaises et spécialement des impôt de timbre et de transmission / par Pierre Guyot,... / Paris : Marchal et Billard , 1901
Du caractère de l'exequatur nécessaire en France aux actes authentiques et aux jugements étrangers : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1900 / par Henri Tripier,... / , 1900
Du droit de pétition aux chambres : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1900 / par Jules Perrier,... / , 1900
Étude sur les caisses de réserve des colonies / par Georges Glaize / Paris : A. Pedone , 1904
Les chambres de discipline des avoués / par Henri Déprez... / Paris : A. Rousseau , 1914
La situation de l'industrie cotonnière dans l'est de la France de 1914 à 1921 / par Ivan Sibille,... / Paris : Éditions de la Vie universitaire , 1922
De l'application de la procédure de référé en matière de divorce / par Lucien Frank / Paris : impr. Emile Larose , 1912
Etude sur la prorogation du bail à loyer / par Henri Hercé / Paris : impr. du journal de Rouen , 1921
L'éducation dans les colonies de jeunes détenus et la préservation des jeunes libérés / par Henri Robin... / Paris : impr. de F. Levé , 1907
Les syndicats de garantie en matière d'accidents de travail / par Jean Rojnitza / Paris : A. Rousseau , 1914
Recherche des tendances interventionnistes chez quelques économistes libéraux français de 1830 à 1850 : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1901 / par Léon Duvoir,... / , 1901
La propriété selon Brissot de Warville / par Paul Goupil / Paris : A. Pedone , 1904
Trois étapes de la théorie du revenu national : Boisguilbert, Quesnay, J. B. Say / Jean Molinier ; [sous la direction de] M. Guitton / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
La ruse dans la guerre sur mer / Jacques Bruneau,... ; préf. du Vice-Amiral Gordon Campbell / Paris : L.G.D.J , 1938
Les ententes industrielles internationales / Mahmond Hadavi Chiati / Paris : Editions et publications contemporaines , 1928
De l'intervention des pouvoirs publics dans l'émigration et l'immigration au XIXe siècle : étude historique : thèse présentée et soutenue le 18 février 1898 / par Gustave Chandèze,... / , 1898
Des offres réelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 26 novembre 1896 / par Maurice Viollette,... / , 1896
L'obligation alimentaire entre époux en cas de divorce (article 301 du Code civil) / par Jean Mirat / Paris : Picart , 1930
La part des communes dans les frais du culte paroissial pendant l'application du Concordat / par E. Dupont / Paris : A. Rousseau , 1906
La loi anglaise de 1906 sur les assurances maritimes / par A. Bosc / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'assurance obligatoire contre la maladie, et les sociétés de secours mutuels en France / par A. Crochard / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
Les conférences des Nations unies pour la codification du droit international / par Yves Daudet... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
Du retrait d'indivision / par Jean Lafon / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
De l'exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Louis Gibaux,... / , 1900
Les Marocains en France / par Joanny Ray / Paris : M.Lavergne , 1937
De l'exécution forcée par voie administrative relativement à l'application de la loi du 1er juillet 1901 / par A. Lacoste / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De l'insaisissabilité des rentes sur l'Etat / par Michel Berlesco / Paris : L. Boyer , 1901
Les conditions économiques actuelles des industries sardinières française et portugaise / Hubert Ouizille / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
Des projets de monopole de l'énergie électrique en Allemagne / par R. Kaeppelin / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De la Succession ab intestat en droit international privé / par Nicolas-P. Rascanu,... / Paris : A. Rousseau , 1903
L'intérêt moral et les stipulations pour autrui / par André Chambellan / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1919
La fonction économique et financière des obligations de chemins de fer / par Edmond Cadenet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
L'indemnité de guerre en droit international / Luce Camuzet / Paris : Imprimerie du réveil , 1928
Le contrôle des entreprises d'assurances en droit égyptien / par Mohamed Sami Madkour / , 1941
La réglementation du marché du blé en France au XVIIIe siècle et à l'époque contemporaine / Pierre Binet ; sous la direction de R. Picard / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Le conseil départemental de l'enseignement primaire / par Paul Vignéras, directeur de l'école normale d'instituteurs de LImoges, docteur en droit, professeur à l'école supérieure de droit / Limoges : Ducourtieux & Gout, imprimeurs , 1911
Etude historique sur les chorévêques / par Henri Bergère / Paris : V. Giard , 1905
Le notariat français : Son organisation, son rôle : Réformes proposées / par H. Charrier / Paris : impr. Henri Jouve , 1905
La participation des ouvriers aux résultats de l'entreprise agricole en France / Paul Cannac / Paris : Jouve & Cie , 1927
La révision après jugement ou transaction des indemnités pour dommages / par Joseph Cordier / Paris : A. Rousseau , 1933
Economie dirigée et commerce international : l'organisation du commerce international est-elle possible par l'initiative privée ? / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De l'impôt progressif dans l'histoire en France de 1789 à 1870 / par André de Retz de Serviès,... / Paris : A. Pédone , 1904
Gains et salaires de la femme mariée / par René Portemer / Paris : E. Larose , 1909
Les sociétés coopératives d'achats en commun, de commerçants : la coopération commerciale / par Jacques Pictet ; Sous la direction du président Edouard Dolléans / Persan (Seine-et-Oise) : Impr. de Persan-Beaumont , 1941
Dentellières et dentelles du Puy / par Louis Lavastre / Le Puy : impr. Peyriller
L'adaptation du contrat aux circonstances économiques : étude comparée de droit civil français et de droit civil de la République arabe unie... / Mostapha Mohamad El-Gammal... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
Le budget départemental / par Paul Dubois / Paris : impr. Gazette du Palais , 1906
L'assurance privée par l'Etat aux Etats-Unis / Eveline Martin / Paris : Jouve , 1932
Étude sur le service obligatoire de travail / par René Auric / Paris : Editions A. Pedone , 1934
La Liberté individuelle sous le Consulat et l'Empire / J. Le Sciellour / Paris : A. Rousseau , 1911
Organisation intérieure de la presse périodique française / par Jacques Pigelet / Orléans : impr. de P. Pigelet et fils , 1909
Le Fokon'olona à Madagascar / [S.l.] : [s.n.] , 1949
Les sociétés de crédit agricole et leurs opérations : (étude de droit français) / Marcel Molle / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Etude sur les droits héréditaires des enfants naturels / par A. Léandri / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Le tribunal administratif suprême de la République de Pologne / par Jean Krysinski / Paris : Editions Médicis , 1933
Essai d'une théorie générale sur l'assurance-responsabilité / par Isidor Michel / Paris : impr. Librairie Dalloz , 1914
De l'établissement d'une Chambre Haute en Grèce / par Michel Campanaki / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'industrie française du gros matériel mécanique et électrique : Les années postérieures à la Grande Guerre : La période de dépression / Félix Battestini / Paris : Librairie technique et économique , 1937
L'œuvre économique de Simonde de Sismondi : thèse présentée et soutenue le 26 juin 1899 / par Albert Aftalion,... / , 1899
Les actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes moeurs / par Paul Watrin,... / Paris : A. Savaète , 1917
Les coalitions dans le personnel des chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 23 février 1899 / par Ludovic Desveaux,... / , 1899
Les sanctions économiques prises en territoire rhénan par les gouvernements alliés comme suite aux manquements volontaires de l'Allemagne / Vincent Broustra / Paris : Jouve & Cie , 1925
Etude sur la liberté de tester / par Jules Lacôte,... / Paris : L. Boyer, imprimeur , 1901
La responsabilité sans faute en droit privé et public / Ramsès Behnam ; [sous la direction de] Paul Esmein / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Étude sur la situation militaire de l'Indo-Chine / par Paul Cassou / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1906
Contrepartie et contrat direct : étude économique / Robert Leforestier,... / Paris : A. Pedone , 1935
Les délits de presse dans la législation roumaine / par E.-C. Decusara / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle / René Bour,... ; préface de Jean Chevallier,... / Paris : Librairies Techniques , 1967
Les entreprises d'Etat et la nationalisation des entreprises privées / Vlastimir S. Baltitch ; Sous la direction du président Louis Baudin / Paris : Edition Domat-Monchrestien , 1940
Mouvement de centralisation administrative et financière en Angleterre / par Jean Raiga / Paris : Librairie de la soc. du recueil Sirey , 1913
De la capacité de contracter entre époux / par René Beaunier / Paris : A. Michalon , 1907
Le Projet de régime de participation aux acquêts / Michel Ducamp / Paris : [S.n.] , 1963
La subrogation réelle dans les régimes matrimoniaux où coexistent biens propres et biens communs / Eugène-Louis Bach / [S.l.] : l'auteur , 1959
Des dons manuels faits aux personnes morales : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1896 / par Louis Gaillard,... / , 1896
L'état de siège et la restriction des libertés individuelles pendant la guerre 1914-1919 / par Henri Plait / Auxerre : Impr. Staub , 1920
La crise des bois résineux en France / par Marcel Lorach,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
La question romaine / M. Le Marois / Paris : [s.n.] , 1923
Le jury en matière civile dans le droit anglais et dans le droit anglo-américain / par Michel Derouet / Paris : Rousseau & Cie , 1940
L'indivisibilité en matière de voies de recours / par Jean-Claude Groslière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
Les Pairs de France sous la Monarchie de Juillet / par Lucien Labes ; président... Joseph Barthélemy,... / Lorient : [s.n.] , 1938
Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres / par Céline Wiener / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1970
Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français : Contribution à l'étude des droits réels / par H. Aberkane,... / [Paris] : [S. n.] , [1955]
Le mandat britannique en Palestine / Maurice Moch / Paris : A. Mechelinck , 1932
La colonisation militaire du maréchal Bugeaud 1841-1847 / par Gaston Ferrand / Paris : E. Larose , 1909
La bulle Unigenitus et le jansénisme politique : avant-coureur de la Révolution française / par Jacques Parguez,... / Paris : les Presses modernes , 1936
Bonaparte et le Code civil / par Pierre Villeneuve de Janti / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
Classes sociales et mouvements politiques au Viet-Nam : de 1919 à 1939 / Le Mong Nguyen ; sous la dir. de Claude-Albert Colliard / Paris : Université de Paris , 1962
Des reports dans les bourses de valeurs : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Edgard Allix,... / , 1900
Les caisses de retraites des fonctionnaires communaux et départementaux : droit français : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Hilaire Combarieu,... / , 1899
Du crédit agricole, cédules hypothécaires et warrants agricoles : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Marcel Charrier,... / , 1899
Participation des travailleurs à la gestion des entreprises : la collaboration ouvrière / par A. Arnou / Paris : impr. P. Mersch, L. Seitz et Cie , 1920
Nouveaux aspects juridiques de l'asile politique : le litige hungaro-yougoslave devant la Société des nations / par Jean Turpin... / Paris : G.-P. Maisonneuve , 1937
Les chemins de fer en Roumanie / par Victor C. Vorobchievici / Paris : Presses universitaires de France , 1931
Le droit d'auteur au regard des régimes matrimoniaux / par André Melse / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
Le commerce du poisson dans le Nord-Cameroun / Philippe Couty ; [sous la direction de] M. Leduc / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
Les Ententes professionnelles dans le cadre national et la doctrine économique / E.-J. Massoubre / Paris : F. Loviton , 1935
Les droits de la mère sur ses enfants dans le droit français contemporain / par René Lefeuvre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Le casier civil / par Constantin Catuneano / Paris : impr. de la faculté de médecine , 1907
La politique des banques allemandes en matière de crédit à court terme / Demetre J. Delivanis,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De l'assurance sur la vie considérée spécialement dans le cas où elle est contractée au profit de bénéficiaires indéterminés : thèse présentée et soutenue le 29 octobre 1897 / par Marius Ferrié,... / , 1897
Des droits de la femme sur les biens communs / par Fernand Coquelle / Paris : impr. Michalon , 1908
Les régimes gouvernementaux de la Grèce de 1821 à nos jours / par Alexandre Couclélis / Paris : impr. Recueil Sirey , 1921
Etude jurisprudentielle de l'éxécution provisoire / Pierre Baugas ; [sous la direction d'] Henry Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
Études sur la formation et le mouvement des prix / par Marcel Lenoir / Paris : M. Giard & E. Brière , 1913
La durée du travail dans les houillères de Belgique / par Albert Cauvin / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La réglementation du commerce, des professions et des petites industries sur la voie publique à Paris / par Fernand Goujon / Paris : impr. Henry Paulin , 1908
Les syndicats agricoles : leur capacité juridique au point de vue des actes commerciaux / par Arthur Ledoux / Paris : impr. Pedone , 1911
La détermination de la valeur vénale : étude économique, juridique et fiscale / Lucien Devies / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1937
Du perfectionnement de la technique dans le matériel textile et de ses conséquences économiques / J.-A. Grégoire / Paris : [s.n.] , 1924
Des dispositions rémunératoires / par J. La Porte / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
De la responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par Henri Dhorne,... / , 1898
L'immixtion : étude de droit international : Séparation de l'intervention et de l'immixtion / par Ernest Hentunen / Paris : Librairie L. Rodstein , 1934
De l'efficacité extra-territoriale des jugements répressifs / par Gilbert Gidel / Châteauroux : Impr. A. Mellottée , 1905
Du motif légitime comme fait justificatif / Jacques-Patrice Gagnieur ; Sous la direction du président [Louis] Hugueney / Paris : Impr. Blanquet , 1941
Les anciennes corporations de métiers et la lutte contre la fraude dans le commerce et la petite industrie / par Maurice de Gailhard-Bancel / , 1912
L'immunité réelle : étude sur la formation de la théorie canonique de la participation de l'Eglise aux charges de l'Etat et sur son application dans la monarchie française au XIIIe siècle / par Gabriel Le Bras / Rennes : Imprimerie de la presse de Bretagne , 1920
Des retraits, leur origine et leur histoire spéciale dans le nord de la France : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Edouard Giard,... / , 1900
Essai sur les lois agraires sous la république romaine : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Robert Dreyfus,... / , 1898
Le contrat de prêt et la baisse du franc / Maurice Havy / Paris : [s.n.] , 1923
Des indemnités prévues par la législation française des accidents du travail / par Pierre Fontaine / Paris : impr. Louis de Soye , 1912
L'état de guerre et ses effets vis à vis des ressortissants de l'Etat : (Etude de droit public interne) / par Marcel Dupuy / Paris : impr. Pedone , 1912
L'avenir professionnel des enfants arnomaux et délinquants / par Colette Hallu / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1934
La Serbie au point de vue économique / par L. A. Janitch / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Quantité et qualité dans la production française / Pierre Guesdon ; Sous la direction du président E. Dolléans / Paris : Recueil Sirey , 1942
Essai sur la condition juridique des étrangers au Japon / par Gustave Dillon / Paris : A. Pedone , 1908
De la responsabilité du notaire en matière de testament authentique / par René Gilles / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Législation de l'enseignement primaire et secondaire en Angleterre / par Frédéric Péron,... / Paris : Henri Jouve, éditeur , 1908
Les sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes d'Algérie / par Joseph Lecoq / Paris : A. Pedone , 1903
La mutualité et les retraites ouvrières et paysannes / par R. Hardiviller / Paris : impr. Jouve et Cie , 1914
Caducité des conventions matrimoniales / par Henri Viriot / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
De la prescription acquisitive des servitudes / par Henri Gadon / Paris : H. Jouve , 1909
L'organisation administrative de la Thaïlande (Siam) : thèse pour le doctorat... / par Prayoon Kanchanadul... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Rousseau , 1940
Essai sur l'évolution fédérative des communautés d'états : contribution à l'étude d'un fédéralisme européen / Jean Diedisheim ; Sous la direction du président G[eorges]Scelle / Paris : A. Pedone , 1940
Les habitations ouvrières en Belgique / par Raoul Mangot / Paris : Recueil Sirey , 1913
De la législation domaniale et de la propriété foncière dans les colonies et pays de protectorat français / par Gustave Garnier / Paris : A. Challamel , 1897
Le principe inquisitoire : ses origines - sa nature son évolution dans le droit français (essai d'introduction aux projets de réformes du code d'introduction criminelle) / par Henri Mariotte / Paris : [Societe française d'imprimerie et de librairie] , 1902
De la compétence du juge des référés dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal civil / par Georges Oudinet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'authenticité notariale obligatoire pour la sécurité des transmissions immobilières / Philippe Moreau ; Sous la direction du président Julliot De La Morandière / Paris : Recueil Sirey , 1941
Les subdélégués en Champagne sous l'ancien régime / par Louis Milhac / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Gestion d'affaires des intérêts privés par les services ou fonctionnaires publics / par Basile-C. Nicolaesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De l'influence de l'éducation et de l'instruction sur la législation romaine : thèse présentée et soutenue le 26 février 1896 / par G. Olphe-Galliard,... / , 1896
L'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie française / par A. Chazal / Paris : A. Pedone , 1902
Les actes de gouvernement : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1898 / par M. Jules Lonné,... / , 1898
Étude sur la colonisation capitaliste au Maroc / par Raymond Bouissi / Paris : impr. E. Sagot , 1921
Le régime fiscal des jeux en France / Aristide Pillat / Vichy : [s.n.] , 1928
De la dissolution des assemblées législatives : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1897 / par Louis Radenac,... / , 1897
Du rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation des contrats consensuels / par Ion. N. Papazol... / Paris : A. Michalon , 1907
Le vote plural, son application dans les élections belges : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1899 / par Maxime Mauranges,... / , 1899
Projet d'une juridiction pénale internationale / Petre Micéa Carjeu ; [sous la direction de] M. H. Donnedieu de Vabres / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Le mariage des protestants depuis la Réforme jusqu'à 1789 : étude historique et juridique / par Ernest Bonifas / Paris : L. Boyer , 1901
L'Escaut, histoire d'un fleuve international / par L. de Saint-Vincent... / Paris : A. Rousseau , 1913
Le Soudan égyptien : étude de droit international public / par Grégoire Sarkissian,... / Paris : E. Larose , 1913
Du régime matrimonial privé en droit international privé / par René Samama,... / Paris : A. Rousseau , 1908
L'organisation judiciaire en Afrique Occidentale française / par Eugène Hild / Paris : E. Larose , 1912
L'autonomie provinciale en Russie / par Ludovic Rousset... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Du droit moral de l'auteur sur son œuvre littéraire et artistique : étude critique des droits positifs français et égyptien comparés : vers une réforme législative / Abdel-Moneim el-Tanamli / Paris : A. Pedone , 1943
Esclavage et immigration. La question de la main-d'oeuvre aux Antilles, le décret du 13 février 1852 et la convention franco-anglaise du 1er juillet 1861 / par Pierre Lacascade / Pointe-à-Pitre : MANIOC
L'union austro-hongroise : (étude de droit public) / par Paul Henry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Les mariages en France : étude démographique / par Gérard Duplessis-Le Guélinel / Paris : A. Colin , 1954
De la réforme des causes de divorce en France / par Blanvillain / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Etapes de l'indépendance égyptienne : aperçus d'histoire diplomatique / Pierre-Albert Gargour ; Sous la direction du président Georges Scelle / Paris : R. Pichon et Durand-Auzias , 1942
De la compétence des tribunaux roumains au regard des plaideurs étrangers / par Paul Paveleanu,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
La recherche de la paternité : étude de droit comparé / par Constantin Papillian... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso / N. Almosnino / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
Le contrat collectif de travail / par Barthélémy Raynaud / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'empêchement au mariage qui résulte des ordres sacrés dans l'histoire du droit / par Gustave Dujon / Paris : A. Rousseau , 1902
Du renouvellement et de la péremption des inscriptions hypothécaires : (art. 2154 C. civ.) / par René Breu / Périgueux : D. Joucla , 1905
Les finances communales pendant la guerre en France / Pierre Couty / Paris : Les Presses Universitaires , 1925
La spéculation en Bourse : son influence économique et morale / Hanafi Aboul-Ela / Paris : les Presses universitaires de France , 1930
Le duel et la loi en France et à l'étranger / par Marcel Aymard / Paris : A. Rousseau , 1907
L'industrie photographique en France / par Bernard Engrand / Paris : F. Loviton , 1934
L'idée de la Révolution d'après Proudhon / Jacques Chabrier / Paris : F. Loviton , 1935
Le secrétariat général de la Société des nations / par André Cagne / Paris : Jel , 1936
Le problème douanier en Pologne / Thomas Chelminski / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1936
La capitation dans les pays de taille personnelle / par Georges lardé / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Étude théorique et pratique sur les chemins de fer d'intérêt local, les tramways et autres voies ferrées secondaires : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1898 / par Adolphe Lacan,... / , 1898
Des procédés employés par l'État argentin pour l'aliénation des terres faisant partie de son domaine privé / par André Pieyre,... / Paris : A. Rousseau , 1905
De la responsabilité des administrateurs dans la société anonyme : thèse présentée et soutenue le 23 février 1899 / par Christian Petiton,... / , 1899
L'avenir démographique de la France / par Pierre-François Legasse ; Sous la direction du président Aftalion / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Origine et histoire des droits de banalités : thèse présentée et soutenue le lundi 23 janvier 1899 / par Maxime Rioufol,... / , 1898
La police municipale et la salubrité publique : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1900 / par Paul Rémond,... / , 1900
Des droits de l'assureur contre les tiers responsables de la réalisation du risque / par Pierre Pannier,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Des effets du divorce au regard des enfants nés du mariage / par André Huguet / Paris : L. Larose , 1901
Droits et obligations des directeurs de théâtre vis-à-vis des artistes / par Émile Wickersheimer... / Paris : A. Rousseau , 1908
Les libéralités faites en faveur des pauvres : leur validité et leurs modes d'exécution / par Joseph Pinatel,... / Paris : Rousseau , 1915
Des communautés ou sociétés familiales d'industrie et de culture / par Joseph Auclair / Montluçon : A. Herbin , 1905
Le port de Londres et sa fonction économique / par Robert Chaulet,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
De l'administration des biens de l'enfant naturel reconnu / par Pierre Henriquet / Châlons-sur-Marne : impr. de l'Union Républicaine , 1912
Le contrôle en matière de contributions directes en France / Raymond Champion / Paris : Librairie des sciences politiques et sociales , 1926
De la responsabilité du fait des choses inanimées d'après le Code civil / par Pierre Barbery / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'immigration européenne en Argentine / par Pierre Berne / Paris : impr. Jouve et Cie , 1915
Etude de droit comparé sur la question des tribunaux pour enfants : Deux solutions législatives : Loi Belge du 15 mai 1912 et loi Française du 22 juillet 1912 / par Ruben Champoiral / Paris : impr. Jules Rousset , 1913
Le monopole postal : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1900 / par Léon Cazes,... / , 1900
La constitution espagnole de 1931 : les origines, les sources, les traits caractéristiques.. / par Carlos A. d'Ascoli ; préface de M. B. Mirkine-Guetzévitch. / Paris : P. Bossuet , 1932
La cession des concessions et des permissions / par Jehan Carayon,... / Paris : Rousseau & Cie , 1934
La devise vaut-elle l'or comme couverture des billets de banque / Louis Boursigot / Paris : Jouve & Cie , 1928
Régime préventif des journaux et des brochures sous la Restauration / par Léon Bruley / Paris : A. Michalon , 1907
De l'application faite en Cochinchine du principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire / par Antoine-Louis Carlotti / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Les variations du change et leur influence sur les contrats entre particuliers / Noe͏̈l Gaston / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1924
La réglementation légale du travail des femmes et des enfants dans l'industrie italienne / par Lionel Baudoin / Paris : H. Paulin , 1905
La révision des dommages de guerre / par André Dutilloy / Paris : Jouve , 1931
Le métayage et la colonisation agricole au Tonkin / par Jean Borie / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
L'industrie de la porcelaine en Limousin : ses origines, son évolution / par Camille Grellier / Paris : E. Larose , 1908
Les réquisitions civiles : (loi du 11 juillet 1938) / Francis Caldier / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
L'expertise en écriture : ses méthodes récentes / Jacques Destable / Paris : Librairie R. Guillon , 1925
De la "Bechara" dans ses rapports avec le droit civil et le droit pénal / par Henri de Baric / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
De la responsabilité du locataire en cas d'incendie : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1896 / par G. Danzas,... / , 1896
De la priorité de souscription dans les émissions de titres / par Gustave Dacher / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Des obligations civiles à ordre et au porteur / par Roger Alheinc / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Essai historique sur la séparation de l'Église et de l'État pendant la Révolution / par M. Bérard / Paris : impr. Emile Larose , 1905
L'organisation pénale fédérale aux États-Unis / par Pauline Salzédo-Mendelssohn / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1922
Liber homo bona fide serviens / Georges Ciulei / Paris : Librairie G. Morice , 1941
Du port illégal de costume et de décoration / par Pierre Daubert / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1904
Droits des créanciers d'un commerçant sur le fonds de commerce / par Robert Delorme / Saint-Amand : impr. Bussière , 1911
Le retrait lignager dans l'ancien droit roumain, comparé à l'ancien droit français / par Aurel-St. Calinesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La propriété bâtie pendant la guerre 1914-1917 : essai critique de législation et de jurisprudence / par René Roger,... / Paris : L. Tenin , 1918
De l'engagement théâtral / par Emile Bornay / Paris : A. Rousseau , 1906
La politique napoléonienne et la papauté : 1848-1864 / par Charles Ecklé / Paris : A. Rousseau , 1904
De la nature et des effets du commandement : thèse présentée et soutenue le 1 mai 1897 / par Paul Bideau,... / , 1897
Des obligations hypothécaires au porteur émises par les Sociétés / par Pierre Barazzetti / Paris : impr. Jouve , 1921
Etude sur le solidarisme et ses applications économiques / par Louis Deuve / Paris : E. Larose , 1906
Influence de la séparation de fait sur la condition juridique de la femme mariée / André Dauriac / Limoges : Imprimerie commerciale Perrette , 1924
Les sociétés houillères du Nord et du Pas-de-Calais : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par le Baron Alexandre Cavrois,... / , 1896
Le régime foncier en Afrique équatoriale française / Henri Demetz ; Université de Paris-Faculté de Droit / Annecy : Imprimerie L. Dépollier , 1939
De l'hypothèque fluviale / par P. Derome / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative / Lucien Nizard ; [sous la direction de] Charles Eisnemann / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
La communauté réduite aux acquêts envisagée comme régime de droit commun / par Pierre Colomb / Paris : A. Michalon , 1907
De l'institution sous le tsar Alexandre III des Zemskie Natchalniki : (étude de droit public russe) / par Julien Demey / Roubaix : impr. Alfred Reboux , 1908
L'article 10 du Pacte de la Société des Nations / par Féodor Korenitch / Paris : P. Bossuet , 1930
Du juge : "qui litem suam facit" / par Lucien Bartoli / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Essai sur l'amortissement contractuel des dettes d'Etat / par Henry Debray / Paris : A. Rousseau , 1903
Les idées et l'oeuvre de Turgot en matière de droit public / par François de Ferry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les Conditions économiques de la presse / par Hugues Destrem / Paris : A. Rousseau , 1902
L'enfant devant la famille et l'État : étude de législation comparée sur la valeur respective des systèmes de protection des mineurs en droit français, italien et allemand / par Maurice Gastambide,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impôts de mutation depuis l'antiquité jusqu'à la loi de 1790 / par Marcel Ribardière / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1911
Du caractère juridique de la grève / par Ernest Hurvois / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Etude de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 / G. Bizot-Espiard ; [Sous la direction du président] M. Picard / Dijon : Impr. Darantière , 1945
La juridiction des référés dans le contentieux administratif / par Edmond Jampy,... ; [sous la dir. de] M. Berthélemy,... / Toulouse : impr. Saint-Cyprien , 1919
Des difficultés de preuves relatives aux dons manuels / par Maurice Bezou / Paris : impr. Marcel Giard et Cie , 1920
Les associations de fonctionnaires et le recours pour excès de pouvoir / Jules Jourdanne / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1928
Les moyens de preuve et de recherche qui appartiennent à l'administration de l'Enregistrement pour l'exercice de son droit de contrôle / Étienne Jay / Paris : Société parisienne d'imprimerie , 1926
L'armée coloniale / par Pierre Grenier / Paris : A. Rousseau , 1902
Etude sommaire de la législation belge du repos hebdomadaire / par Louis-C. Henriot / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
De la capacité de la femme mariée anglaise envisagée dans son évolution historique / par Serge Deloison / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1921
Le recrutement de la magistrature en Chine / King Shih-Ding ; Sous la direction du président Escarra / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Les attroupements et l'ordre public / par Pierre Brisse,... / , 1937
Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire sur les contrats antérieurs valablement conclus : thèse présentée et soutenue le 20 février 1900 / par Emile Bonnichon,... / , 1900
De la protection légale des mineurs émancipés : (spécialement depuis la loi du 27 février 1880) : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par A.-Louis Huguet,... / , 1899
L'évolution économique de la brasserie française / Roger Hugon / Nancy : Société d'impressions typographiques , 1926
Etude historique du droit de dissolution de la Chambre des Députés sous la Restauration / par Abel Bourgougnon / Paris : impr. Emile Larose , 1909
Introduction à l'histoire de la monnaie et histoire monétaire de la Perse des origines à la fin de la période parthe / par Gholam-Reza Kian / Paris : Les presses modernes , 1933
De la conquête méthodique des débouchés à l'exportation des produits : enquête sur les attachés agricoles et attachés commerciaux étrangers / Félix Desmousseaux de Givré / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'Etat acheteur / Maurice Israe͏̈l / Paris : Les Presses Universitaires , [1927]
Etude sur le droit des gens mariés dans les coutumes d'Amiens / par Eugène Saguez / Amiens : Impr. Yvert et Tellier , 1903
Problèmes français de crédit et de financement / Daniel-Joseph Mouchotte ; sous la dir. de Louis Baudin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Le partage d'ascendant conjonctif : Etude critique de Jurisprudence / Maurice Billey / Besançon : Imprimerie Jacques et Demontrond , 1928
La politique française à l'égard des ports maritimes sous la Troisième République / par Abel Durand / Nantes : impr. M. Schwob , 1904
La caisse de la dette et les finances égyptiennes / par Georges Duflot / Paris : V.Giard & E. Brière , 1907
Les éléments constitutifs de l'individualité administrative de la commune : territoire, chef-lieu, nom / par Georges Duchesne / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Un outil de gestion méconnu : l'imprimé / [par] Emile Fighiera / [S.l.] : [s.n.] , [196?]
De la condition juridique des sociétés commerciales étrangères en France : thèse présentée et soutenue le 16 décembre 1897 / par Louis Drouin,... / , 1897
De l'impôt sur les mutations par décès : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1896 / par Paul Audé,... / , 1896
De la notion de l'ordre public dans le Code (quant aux personnes) et des modifications qu'elle a reçues depuis / par Marcel Courtier / Paris : A. Rousseau , 1904
De la responsabilité civile des notaires dans les prêts hypothécaires / par Henri Gérard / Paris : L. Larose , 1903
Les conseils de discipline dans l'administration des postes / par Jules Guilhen / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La distinction du droit civil et du droit commercial et le droit anglais / Henri Burin des Roziers ; [sous la direction de] René David / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
L'achèvement du transindo-chinois (la ligne Tourane-Nha-Trang) / André Maignan / Paris : Editions du moniteur des travaux publics , 1935
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil / Nicolas Valticos,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1953
La rente française devant l'impôt / par D. Rollet / Paris : L.G.D.J , 1914
Le Régime matrimonial dans la coutume de Clermont-en-Beauvoisis au XIIIe siècle d'après Philippe de Beaumanoir / par Édouard Plivard / Clermont (Oise) : impr. de Daix frères , 1901
Paris port de mer : étude et critique des différents projets de canal maritime aboutissant à Paris / par Henry Picard,... / Paris : L. Tenin , 1913
Les préfets et le code d'instruction criminelle (article 10) / par Louis Petit,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Le ius altius tollendi / André Perret / Paris : les presses universitaires de France , 1924
La législation actuelle sur les petits héritages / par Lucien Ribeyrolles... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Les règlements extérieurs et le commerce international / par P. Goldring / Paris : Jouve , 1918
Maîtres imprimeurs et ouvriers typographes / par Louis Radiguer,... / Paris : Société nouvelle de librairie et d'édition , 1903
L'inexécution des obligations du bailleur d'immeubles et les problèmes actuels / Renée Berger ; sous la direction du président Henri Mazeaud / Paris : Impr. Lavergne , 1942
De la légitimation par acte du souverain : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1897 / par A. Bigeon,... / , 1897
La chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine / Michel Albisson / Paris : impr. littéraire et commerciale , 1922
La conception nationale-socialiste du droit des gens / Jacques Fournier / Paris : A. Pedone , 1938
L'expropriation des plus-values indirectes résultant des travaux publics / Robert Le Sourd / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
La théorie du salaire et l'école anglaise / par Georges Le Grand / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'industrie du fer dans le Perche : monographie historique et économique / par Maurice Leroux / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
Les finances publiques de l'Allemagne / par Robert Boudon / Paris : impr. Dupont , 1919
L'apatridie / I. G. Lipovano / Paris : les Ed. internationales , 1935
Les institutions municipales d'Aire-sur-La-Lys des origines à la fin du XVe siècle / par Louis Déprez / Paris : impr. Champion Honoré , 1909
Les réformes de Sa Majesté Bao Dai en Annam / Dang-Tran-Xa / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
LeDol et la faute des incapables, en droit romain et en droit français : Thèse pour le doctorat... / par A. Deschamps... / Paris : A. Giard , 1889
La grève dans les services publics et les industries nécessaires / par Louis Hoffmann / , 1912
La notion d'erreur dans le droit positif actuel / Jacques Ghestin / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1962
Recherches sur les maîtres des requêtes de l'Hôtel, des origines à 1350 / par André Guillois / Paris : Librairie de la Société du recueil J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1909
La commune de Paris, e10 août 1792-9 Thermidor an II : essai sur le gouvernement des masses / par A. Gardie ; [sous la direction du] président M. Gidel / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Essai sur l'évolution du commerce international : Les théories, les faits / B. V. Damalas ; Sous la direction du président G[aëtan] Pirou / Paris : Presses universitaires de France , 1940
Les arsenaux et établissements de la marine : condition, salaire et rendement du travail / par Louis Krebs / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1913
Du droit successoral dans les coutumes du Grand'Perche / par Raoul Guitton / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Du système législatif, de l'organisation judiciaire, du régime hypothécaire en Égypte / par Albert Debono / Paris : impr. Fruictier , 1908
Les modèles macroéconomiques de séquence : l'exemple de Lundberg / E. Dargent / Nantes : Nantes Université , 2022
L'écoulement des eaux pluviales, ménagères et industrielles sur les voies et dans les cours d'eau publics et privés / par René de Lavaissière de Lavergne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Procédure et contentieux du recouvrement des taxes municipales parisiennes / par Frédéric Foucaud / Laval : L. Barnéoud , 1907
Le cabinet britannique sous la reine Victoria / par Pierre Le Vasseur / Saint-Cloud : impr. Belin frères , 1901
Le contrat de travail et le nouveau Code du travail / par P. André / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français, du Bas-Empire à la Renaissance : thèse... / par Pierre Duparc... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
La réglementation internationale du travail maritime / P. Lordonnois / Paris : [Sagot] , 1922
L'intervention des pouvoirs publics dans les conventions collectives du travail / Louis Crèmézi ; Sous la direction du président Amiaud / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
La politique financière de Nicolas Desmaretz : contrôleur général des finances (1708-1715) / René Dumas / Paris : [s.n.] , 1927
La délégation vizirielle dans le droit public marocain / Mohammed Lahbabi ; [sous la direction de] M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1955
La marine marchande anglaise / par Maurice Anjubault / Paris : A. Rousseau , 1907
De la règle "donner et retenir ne vaut" et ses applications dans le droit français actuel : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1900 / par Basile Antonesco,... / , 1900
L'abaissement de la natalité en France : causes et remèdes / par Charles Duchambon / Paris : impr. Jules Rousset , 1910
La convocation des Etats Généraux de 1789 / par Louis Delannoy / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De la liquidation du passif d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire / par A. Lebrun / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Les immunités parlementaires en France dans leur développement historique / par M. Chartier / Paris : impr. Pedone , 1905
De la séparation de biens judiciaire : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1898 / par M. Picart,... / , 1898
Les éléments de l'indemnité d'éviction en matière de propriété commerciale (étude de jurisprudence) / par Pierre Lecocq / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Les associations professionnelles ouvrières en Allemagne : leur développement depuis 1914 / Albert Bourceret / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1933
Des différentes mesures à prendre à l'égard du mineur de 16 ans ayant agi sans discernement / par Maurice Guégan / Paris : V. Giard & E.Brière , 1904
La question des cumuls / Daniel Lebettre ; Sous la direction du président [Achille] Mestre / Paris : Impr. M. Lavergne , 1943
Des modifications apportées au code de justice militaire pour l'armée de terre pendant les trente dernières années / Eugène Forgues / Paris : Impr.Jouve , 1928
La constitution australienne de 1900 / par René Guyon / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1902
La chambre syndicale des agents de change de Paris / par Henri de Laporte / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De la communalisation des chasses / par Georges Giraut / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
La liberté du commerce et de l'industrie et la police locale / par Jean Landousy / Paris : Presses universitaires de France , 1934
La navigation aérienne au point de vue du droit civil / par Raymond Leblanc / Paris : impr. Pedone , 1914
Le système des parentèles comme mode de dévolution de la succession ab internat : étude de droit civil comparé / par André Fliniaux,... / Paris : A. Rousseau , 1906
La rupture unilatérale des contrats / par N.M.Saguès / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1937
Le droit de prévention des Juges Royaux sur les Juges Seigneuriaux : Origines et développement de ce droit dans l'ancienne France en matière purement judiciaire / par Jean Riollot / Paris : Rousseau & Cie. , 1931
La crise du schilling autrichien et ses causes économiques / par Markus Leser / Paris : Librairie technique et économique , 1935
De la responsabilité des tiers en manière de remploi de valeurs mobilières dotales / par Louis Levens / Paris : impr. Jouve et Cie , 1916
Le droit de grâce à la fin de l'Ancien régime et son abolition pendant la Révolution / par Jean Viaud / Paris : A. Rousseau , 1906
Le régime successoral dans les coutumes d'Artois / par Georges Lenoir,... / Arras : Impr. de la société du Pas de Calais , 1914
Le bon du trésor dans la politique financière moderne / Henri Maleprade ; Sous la direction du président Laufenburger / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1944
Les théâtres municipaux de la Province / par Jacques Magnin / Le Mans : C. Blanchet , 1909
Régime des sociétés d'assurances sur la vie : la loi du 17 mars 1905 et les décrets subséquents / par Henry Lefebvre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Le connaissement et la lettre de voiture maritime / Joseph. A.-M. Ligonie ; [sous la direction] de Michel de Juglart / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Le mineur abandonné, vicieux ou coupable / par René Faralicq / Paris : impr. Maulde , 1905
La crise du mariage dans la législation intermédiaire : 1789-1804 / par Olivier Martin / Paris : A. Rousseau , 1901
Le chèque postal / par Auguste Linée / Brive : impr. Roche , 1919
Etude sur la publicité de l'état des personnes : thèse présentée et soutenue le 30 mai 1899 / par Albert Lesmaris,... / , 1899
De la responsabilité des ordonnateurs des finances de l'État : thèse présentée et soutenue le 22 février 1900 / par C. de Selle de Beauchamp,... / , 1900
De l'intérêt en matière commerciale : thèse présentée et soutenue le 26 mars 1896 / par Eugène L'Ebraly,... / , 1896
Essai sur le crime d'extorsion de titres ou de signatures et sur le délit de chantage : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1896 / par Joseph Malvezy,... / , 1896
De la capacité juridique des associations en droit civil français : thèse présentée et soutenue le 23 mars 1897 / par E. Didier Rousse,... / , 1897
Des Conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne autre que l'auteur du délit / par Pierre Marret / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1934
Des marchés à terme sur marchandises et valeurs mobilières : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1898 / par Joseph Bessières,... / , 1898
L'ouvrier dans les mines de fer du bassin de Briey / par Alban Carbonnel de Canisy / Paris : impr. Jouve et Cie , 1914
La condition de l'artisan en Allemagne et en Italie / Geneviève Ihler ; sous la direction du président Oualid / Paris : De Coster , 1940
Jean-Jacques Rousseau et le droit des gens / par Georges Lassudrie-Duchêne / Paris : impr. H. Jouve , 1906
Les banques en Roumanie : l'institution d'émission et les banques commerciales / par Ernest Ené / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
Angarie, arrêt de Prince et embargo / Julien le Clère ; [sous la direction de] Gilbert Gidel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Les dépenses obligatoires des budgets départementaux et communaux / par Édouard Dethan / Paris : A. Rousseau , 1914
Le vagabondage des mineurs : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1899 / par Jean Hélie,... / , 1899
Des institutions spécialisées / Catherine Labeyrie-Ménahem ; [nom du directeur inconnu] / , 1953
Les institutions municipales de Montreuil sur Mer / Jean Guilbert ; [sous la direction de M. Dautricourt] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
La rémunération du travail dans la viticulture méridionale / par Henry Gervais / Paris : A. Rousseau , 1908
Les droits des veuves et des orphelins : d'après les lois de prévoyance sociale en Allemagne et en France / par Maurice Dubut / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le statut des entreprises gouvernementales en U.R.S.S / par Alexandre Drouilhet de Sigalas / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La question d'Orient : Le traité de Paris et ses suites (1856-1871) : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1898 / par Gaston de Monicault,... / , 1898
La question des règlements d'atelier / par Henri Lalle / Paris : Ad. Bonnet , 1904
Les précédents de la jurisprudence française en matière de conflit de lois à la fin du XVIIIe siècle / Georges-René Delaume ; [sous la direction de] M. Niboyet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Le concours financier de la commune dans les services de l'assistance publique : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par J. Domec,... / , 1899
Les conversions de dettes publiques : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1897 / par Jules Rode,... / , 1897
De la mise en rapport des forêts de l'État : historique et aménagement : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1898 / par Henri Madre,... / , 1898
De la responsabilité dans les accidents du travail : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1896 / par André Doutriaux,... / , 1896
La marine auxiliaire en droit international : thèse présentée et soutenue le 19 février 1900 / par Olivier Guihéneuc,... / , 1900
L'expertise criminelle en France : thèse présentée et soutenue le 8 novembre 1900 / par M. Genesteix,... / , 1900
Le droit de rétention en droit civil français : thèse présentée et soutenue le 9 novembre 1900 / par Paul Barry,... / , 1900
De la saisie-arrêt et particulièrement de son application aux traitements et salaires : thèse présentée et soutenue le 15 février 1898 / par Louis Constantin,... / , 1898
De l'assistance publique à Paris : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1901 / par André Fleury,... / , 1901
Étude sur l'adage "Uxor non est proprie socia sed speratur fore" / par Albert Chéron,... / Paris : A. Rousseau , 1901
La politique du contingentement des importations / Pierre Angelini / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Les conseils locaux algériens et la représentation des indigènes / par André Mallarmé,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
Le mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire du droit français : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1899 / par Maurice Covillard,... / , 1899
Du contrat de rente viagère : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1899 / par Pierre Bize,... / , 1899
Les subventions de l'État, des départements et des communes aux caisses de chômage / par Albert Cambriel / Paris : A. Michalon , 1908
Des augmentations de capital en période d'inflation et spécialement de 1939 à 1944 / Henri Viaux ; [sous la direction de] Gaëtan Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
L'organisation internationale de l'agriculture : les institutions agricoles et internationales et l'action internationale en agriculture / par F. Houillier,... ; Préface de M. Jules Gautier,... / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Quelques aspects nouveaux du protectionnisme en Europe : protectionnisme ou économie contrôlée ? : étude comparée de politique économique / par Jules Lautman / Paris : Librairie des sciences politiques et sociales , 1933
De la saisie-gagerie et spécialement de quelques difficultés de compétence : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par Georges Gratreau,... / , 1899
L'étranger au Maroc et le droit public / par Pierre Stéfani / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Essai politique sur Alexis de Tocqueville : (le libéral - le démocrate - l'homme public) / par R. Pierre Marcel / Paris : F. Alcan , 1910
Essai sur l'apprentissage industriel en France / par Emerand Bardoul / Paris : impr. Sirey L. Tenin , 1919
Des effets du jugement déclaratif de faillite sur les contrats synallagmatiques antérieurs : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897 / par Maurice Pochet,... / , 1897
Les écoles catholiques d'économie politique et sociale en France : évolution, position et rapports / par Maurice Éblé,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Les réunions, manifestations et attroupements en droit français et comparé / Marcel Le Clère ; [sous la direction de] M. Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le détroit de Magellan au point de vue international / par Jean Marie Abribat / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Histoire de la corporation des orfèvres de Lille / Jean Descamps,... / Lille : O. Marquant , 1926
Importance du thermalisme et du climatisme en France : opportunité et nécessité d'un crédit thermal / thèse pour le doctorat en droit par Catherine Paulin ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : L'Expansion scientifique française , 1950
Le statut international de Trieste / par Jacques Leprette,.. ; préface et direction de S[uzanne] Bastid / Paris : éd. A. Pedone , 1948
L'influence de la pluralité de causes sur le droit à réparation / François Chabas ; sous la direction de Henri Mazeaud / Nantes : Nantes Université , 2022
De la détermination des tiers en matière de cession de créance : thèse présentée et soutenue le 21 février 1899 / par Jean N. Cesarescou,... / , 1899
Contribution à une réflexion sur le progressisme catholique : jeunesse de l'église, 1936-1953 / Wenceslas Baudrillart / [s.l.] : [s.n.] , 1967
L'administration internationale de l'Allemagne : du 8 mai 1945 au 24 avril 1947 / par Michel Virally,.. / Paris : A. Pedone , 1948
La condition juridique du bâtard : d'après la jurisprudence du Parlement de Paris, du Concile de Trente à la Révolution française / Renée Barbarin / Mayenne : Impr. Floch , 1960
Des garanties de la liberté individuelle / par Marc Douay / Paris : A. Rousseau , 1905
La question vaticane : 1914-1928 / J. Ausset,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
La main-d'oeuvre locale à Madagascar / par Léonce Jacquier / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Études sur les transformations du système monétaire allemand de 1919 à 1925 et ses conséquences économiques / Arthur Abramovici / Paris : Jouve & Cie , 1926
Les cessions à bail en Chine / Marc Alfonsi ; Sous la direction du président A. Mestre / Paris : les Éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton & Cie , 1940
L'assurance contre les accidents et la loi du 9 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Antoine Roux,... / , 1900
Le régime de la propriété foncière en Syrie et au Liban / Louis Cardon / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1932
Les pensions coloniales / François Albert / Paris : les Presses universitaires de France , 1933
Les Saint-simoniens et les chemins de fer / par Maurice Wallon / Paris : A. Pedone , 1908
La réduction du taux de l'intérêt en France à l'heure actuelle / par Jean Quiminal / Paris : Les Presses modernes , 1936
Les syndicats ouvriers de l'industrie textile dans l'arrondissement de Lille / par Maurice Petitcollot / Lille : impr. La Gutenberg , 1907
Le régime des concessions au Congo / par Jules Lefébure / Paris : L'université de Paris , 1904
L'interdépendance du problème papetier et du problème forestier : régime particulier des papiers de presse / Paul Gémon / Paris : Impr. de E. Fuzat , 1936
Sociologie de l'adoption : étude de sociologie juridique / par Marie-Pierre Marmier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-Librairie R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
La grande industrie sous le règne de Louis XIV (plus particulièrement de 1660 à 1715) : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1898 / par Germain Martin,... / , 1898
Durkheim et la science économique : l'apport de sa sociologie à la théorie économique moderne / Guy Aimard / Paris : Presses universitaires de France , 1962
De la remise des exploits par la poste dans une procédure réformée / par Albert-André Fougère / Saint-Amand : impr. Thiolat , 1911
La situation fiscale des représentants de commerce / par Pierre Teulat / , 1936
Des causes légales d'infériorité du crédit immobilier / par André Vincent,... / Dieppe : Impr. dieppoise , 1905
La responsabilité du chef de l'Etat dans la pratique constitutionnelle récente : (étude de droit comparé) / par Ezekiel Gordon... / Paris : Jouve , 1931
Le retour à l'or dans les régimes monétaires après la guerre / par Jean Sancery / Paris : Jouve , 1925
Étude sur les cinquante pas géométriques dans nos colonies / par H.-D. Guibert / Mayenne : imprimerie Charles Colin , 1911
L'organisation sociale de l'industrie lyonnaise du tissage de la soie / G. A. Nicolas / Paris : [s.n.] , 1923
Des exécuteurs testamentaires : Thèse pour le doctorat... / par Charles Mantel,... / Paris : A. Rousseau , 1901
La production coopérative par les associations ouvrières : thèse présentée et soutenue le 21 mai 1900 / par Edmond Coutard,... / , 1900
Les donations entre époux en droit romain / François Dumont / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1928
Les Cartels dans la métallurgie / par Jacques Chardot,. / Paris : F. Loviton , 1936
Les attachés commerciaux / par Joseph Laubie / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
Le droit de dissolution des assemblées parlementaires / par Paul Crétin / Paris : impr. Larose , 1907
Les tendances actuelles de la jurisprudence anglaise en matière d'actions mobilières / par Hermann Levi. / Paris : A. Rousseau , 1935
De la capacité des enfants naturels de recevoir à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1896 / par B. Khorassandji,... / , 1896
De la conversion des rentes et des obligations amortissables / par Fernand Vermullen,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
L'automobile aux Etats-Unis et en Angleterre / par Lucien Massénat-Déroche / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
La question macédonienne, étude d'histoire diplomatique et de droit international / par Marc Leroy,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Le ravitaillement en charbon pendant la guerre / par Georges Sardier,... / Paris : E. Larose , 1920
La question de la réparation des conséquences des maladies professionnelles / par Armand Jubien / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Le droit de déshérence : étude historique, juridique et économique : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1897 / par Édouard Tassain,... / , 1897
Application pratique de la maxime "En fait de meubles, possession vaut titre" : (étude de la jurisprudence relative à l'article 2279 du Code civil) / par Louis Tournesac... / Paris : A. Rousseau , 1913
L'autofinancement des entreprises / par Robert Goffin,... ; [préface de Pierre Lassègue,...] / Paris : Librairie Sirey , 1968
Les ventes à l'embarquement en droit allemand et en droit français et les conditions requises du connaissement / Karl Hermann ; [sous la direction de ] M. de Juglart / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
De l'autorité et de l'effet en France des actes publics étrangers autres que les jugements / par Pierre May / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Le mouvement de concentration dans les banques de dépôt en Angleterre / par Jean G. Raffard / Paris : A. Rousseau , 1910
Des clauses d'inaliénabilité dans les actes à titre gratuit / par Charles Legros / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris / par Charles Magny / Paris : B. Tignol , 1911
Le prisonnier de guerre dans la guerre continentale / par A. Noël du Payrat / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'admission temporaire des blés et les bons d'importation en France et en Allemagne / par Rieul Paisant / Paris : A. Rousseau , 1901
Étude sur la cession à titre onéreux des offices ministériels : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1897 / par Léon Leménager,... / , 1897
L'hygiène des travailleurs adultes / par Jean Sourbès,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
Essai sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés : commentaire de la loi du 24 juillet 1889... : thèse présentée et soutenue le 15 février 1898 / par H. Dumont,... / , 1898
La protection du salaire de l'ouvrier dans la législation française : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1899 / par Jean Boudy,... / , 1899
La maladie professionnelle et la législation ouvrière comparée / par Raymond Capel / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Les biens communaux, leur utilité sociale / par Mercier Valenton / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1903
Du domicile de secours / par Louis Nicolas / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Le procédé de l'acte-type / Pierrette Rongère / Paris : Université de Paris , 1966
Le pacte colonial / par Jean Normand / Paris : A. Pedone , 1900
Des libéralités indirectes par contrat de mariage : au point de vue de la protection des enfants d'un premier lit / par J. Deleau / Paris : A. Michalon , 1906
Le crédit documentaire en droit anglais / par Jean Demogue / Paris : Rousseau et Cie , 1934
La Définition du vice caché dans la vente : étude de droit comparé / par Elisabeth Cottin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
La politique monétaire de l'Angleterre depuis l'abandon de l'étalon or / par S. Boudagowsky / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Les Offices de compensation et le commerce international / Robert Laly / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Etude de la loi du 8 avril 1898, en ce qui concerne les eaux publiques et courantes : thèse présentée et soutenue le 23 février 1901 / par Florimond Boué,... / , 1901
Le rôle du notaire en matière de prêt hypothécaire / par F. Burthe-Mique / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le travail de nuit dans la boulangerie / par Maurice Bouteloup,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
De la détermination de la ligne séparative des eaux nationales et de la mer territoriale, spécialement dans les baies / par Romée de Villeneuve... / Paris : A. Rousseau , 1914
Essai de monographie : l'Industrie de l'ocre dans l'Yonne / par André Thienneaut,... / Paris : A. Michalon , 1908
Le droit d'aînesse dans la coutume de Bretagne : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Pierre Espivent de La Villesboisnet,... / , 1901
Organisation et pouvoirs de l'administration sanitaire en France et en Angleterre : en vue d'assurer la salubrité de l'habitation et de lutter contre la propagation des maladies ransmissibles / par Paul Nivard,... / , 1898
De la responsabilité des chemins de fer en cas de transports successifs / par Vincent Navarre / Paris : A. Rousseau , 1901
Du subrogé-tuteur : de ses fonctions, de ses responsabilités / par Maurice Delorme / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Les Mines du Nord et du Pas-de-Calais depuis la guerre / par Pierre Galand / Paris : Librairie technique et économique , 1936
L'évolution des droits d'enregistrement de 1892 à 1912 / par Julien Maison / Paris : Jouve et Cie , 1912
Insuffisances et dissimulations de prix dans les ventes d'immeubles / Paul Froger / Paris : P. Bossuet , 1932
Des droits que la loi accorde aux veuves : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1897 / par André Mouchet,... / , 1897
Étude sur le régime de la propriété foncière dans l'Afrique occidentale française / par René Grach / Castres : Imprimerie Abeilhou , 1910
La Protection des oeuvres françaises d'art appliqué / par Marie-Éveline Triboulet-Arsandaux / Paris : Éditions A. Pedone , 1936
La Franchise postale / par René Mercier,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Des rapports entre les instituteurs et les pères de famille [...] / par Jacques de Vaugiraud,... / Paris : Arthur Rousseau , 1911
L'article 2279 du code civil et son application aux dons manuels / par André Viénot,... / Clermont : impr. de Daix frères et Thiron , 1912
La question ovine en France : contribution à l'étude du troupeau français / par Georges Jannin / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
La recognizance dans le droit anglais : contribution à l'étude de la liberté individuelle / par Adrien Paulian / , 1911
Le gouvernement des amiraux en Cochinchine : 1861-1879 / par H.-F. Lhomme / Paris : L. Larose , 1901
Le vote plural et ses applications / par Paul Labouré / Paris : impr. Picardat , 1910
La structure fédérative du Reich / Léon Sandzer / Paris : Les Presses Modernes , 1932
La doctrine de l'Église catholique en matière d'enseignement public : étude sur la législation scolaire de la France / par Emile Barret / Paris : impr. Leroy , 1912
Les feuillardiers du Limousin et leurs syndicats / par Pol de Corbier / Paris : Arthur Rousseau , 1907
Royer-Collard : son essai d'un système politique / Gabriel Remond ; préf. de Paul Matter / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Les organismes de fixation des prix dans la France contemporaine / Jean-Pierre Delapalme ; Sous la direction de Louis Baudin / Paris : Ed. Jouve et Cie , 1942
Des assurances sur la vie au point de vue fiscal / par A. Crinier / Paris : A. Rousseau , 1911
Le servage en Berry / par Louis Des Méloizes / Bourges : Tardy-Pigelet , 1907
Le régime d'autonomie du Territoire de Klaipéda : administration et organisation judiciaires / Stasys Daukša / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1936
De la responsabilité des personnes morales publiques à raison des actes de leurs agents / par Jean Dailly,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Le développement des contrats collectifs de travail pendant la guerre (1914-1919) / par Victor Bergonzo / Paris : impr. Rapide de Tunis , 1920
Le système de circulation fiduciaire et de réglementation du change de la Grèce : L'article 8, paragraphe A de la loi TXMB, du 19 mars 1910 / par C.-J. Damiris / Paris : impr. Giard et Brière , 1920
L'idée de l'autarchie économique et les statistiques du commerce extérieur / par Georges Danos / Paris : impr. Gauthier-Villars et Cie , 1921
L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat au sujet de la théorie de l'imprévision dans les marchés de fournitures / Charles Desjonquères / Paris : Jouve & Cie , 1926
De la nature juridique et de la quotité des droits des enfants naturels simples dans la succession de leurs père et mère / par Marc Busseuil / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Du repos hebdomadaire : l'application des prescriptions légales sur le repos hebdomadaire dans les établissements commerciaux / par Ch. Berthomieu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Wilhelm Weitling, théoricien du communisme, 1808-1870 / par F. Caillé / Paris : V.Giard & E. Brière , 1905
De la puissance paternelle quant aux biens : son étude dans les civilisations aryennes de l'antiquité, dans l'ancien droit français et dans notre droit civil / par François Gasnier / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Le rôle du contribuable dans la répartition des charges fiscales / par Jean Alaux / Valence : Impr. Coulet et Passas , 1933
Le chômage en France : étude de législation sociale / Georges Héreil / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1932
Les successions en droit international fiscal / par G. Hervé / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
La culture du café : son avenir dans les colonies françaises / A. Jacotot / Paris : Larose , 1910
Contrôle de l'État sur la gestion financière des compagnies de chemins de fer / par Antoine Filippini / Lille : impr. L. Danel , 1903
L'équilibre budgétaire en Roumanie de 1920 à 1932 / Ludovic Iavorschi / Paris : Gamber , 1933
Le juge d'instruction civil et le juge d'instruction militaire : étude comparée de leurs attributions et de leurs pouvoirs / par Louis Durbet / Paris : Jouve & Cie , 1934
Les accidents du travail dans les établissements pénitentiaires / par Charles Ferdinand-Dreyfus / Paris : A. Rousseau , 1912
La législation fiscale applicable aux grands magasins et maisons à succursales multiples : (étude des dispositions fiscales spéciales à ce genre d'entreprises) / par René Auscher / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne Edouard Duchemin , 1923
La protection possessoire des servitudes / par Jean Fau,... / Paris : F. Loviton , 1934
Des clauses de non-responsabilité / Elie Cassvan / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1929
La responsabilité contractuelle dans le Code libanais des obligations et des contrats : étude de droit comparé / par Marie-Madeleine Dufort / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1937
L'assurance sur la vie en France au XIXe siècle / I. Tournan / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Le Servage en Bourgogne / par Gabriel Jeanton,... / Paris : A. Rousseau , 1906
De la prescription en matière d'accidents du travail : lois des 9 avril 1898 et 22 mars 1902 : Etude théorique et pratique de doctrine et de jurisprudence / par Gustave Laroque / Paris : A. Pedone , 1904
Le marché à terme des changes en France / Jean Casamajor / Paris : Librairie Dalloz , 1924
Le Rachat des chemins de fer et l'exploitation par l'État / par Henri Cacaud / Paris : L. Boyer , 1902
Le droit de l'air dans la jurisprudence française / Raymond Breitling ; sous la direction du président De Geouffre de Lapradelle / Paris : Rousseau , 1939
Les Antilles françaises : leur assimilation politique à la métropole : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1899 / par Émile Alcindor,... / , 1899
L'Assistance par le travail en France : Thèse présentée et soutenue le 1 juin 1900 / par Marcel Lecoq,... / , 1900
La simulation par l'emploi d'un tiers : essai sur les interpositions de personnes / par Jacques Desbleumortiers / Paris : impr. Chaix , 1916
Les caisses régionales de crédit agricole mutuel et la loi du 31 mars 1899 : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1900 / par Félix Geffriaud,... / , 1900
De la responsabilité civile des avocats / par André Leemans / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La conférence du désarmement / par Pierre Coulon / Paris : Les Presses modernes , 1934
La jurisprudence et la réglementation légale du contrat de travail / par Louis Germain / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
De l'occupation d'un territoire ennemi d'après les résolutions des Conférences de La Haye / par Édouard-Eugène Olivier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les étrangers et le domaine Cambodgien / par Louis Nicolas / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Le système fiscal du Grand Duché de Bade / par Eugène Brunet / Paris : Jouve , 1909
Le duc de Normandie et sa cour : 912-1204 : étude d'histoire juridique / par Lucien Valin,... / Paris : Sirey , 1909
La marine marchande française et la loi du 7 avril 1902 / par Fernand Gareau,... / Paris : A. Pedone , 1903
La dévaluation de la couronne tchécoslovaque / par Jacques Bidon,. / Paris : Les Presses modernes , 1936
Etude sur l'organisation judiciaire de l'Indo-Chine / par André Ordonneau / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Les halles de Paris, des origines à 1700 : évolution juridique et économique / Jean Martineau ; [sous la direction de] Gabriel Lepointe / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
De la reconstitution par jugement des minutes notariales détruites / par Pierre Manil / Paris : impr. Giard et Brière , 1919
De la condition des ouvriers dans les manufactures de l'Etat : (Tabacs - Allumettes) / par Charles Mannheim / Paris : impr. Giard et Brière , 1902
L'organisation et le fonctionnement des caisses de compensation en matière d'allocations familiales / René Malaquin / Paris : Impr. Noe͏̈l et Malaquin , 1930
La loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs / par François Loison / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le Gouvernement direct en France / par Albert Sarraut,... / Paris : A. Rousseau , 1899
Droits spécifiques et droits "ad valorem" / par Henri Schaeffer / Paris : M. Giard et E. Brière , 1919
Des Problèmes juridiques soulevés par les grèves avec occupations des lieux de travail / par Georges Salomon... / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Législation anglaise sur la responsabilité en matière d'accidents : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1899 / par Charles Rist,... / , 1899
Des monopoles communaux issus de concessions sur le domaine public / par André Saussoy,... / Sens : Duchemin , 1903
La réforme du domicile de secours en 1935-1937 / Georges Maillard ; Sous la direction du président Mestre / Saint-Amand (cher) : Impr. Clerc , 1939
L'Évolution technique du contrat et ses conséquences juridiques / par Edmond Salle de La Marnierre,.. / Paris : Rousseau , 1930
L'expulsion des étrangers / par Alexis Martini / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La lettre de change : instrument de crédit en droit français et en droit étranger.. / par Albert Troullier / Paris : Sirey , 1908
Des effets du divorce quant à la personne et aux biens des enfants / par André Rouquet / Paris : A. Pedone , 1905
Importance du thermalisme et du climatisme en France : opportunité et nécessité d'un crédit thermal / Catherine Paulin ; [sous la direction de] M. Lavergne / [Lieu de publication inconnu] : [Editeur inconnu] , 1949
L'acquit à caution en matière de contributions indirectes : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1901 / par Eugène Guiselin,... / , 1901
Des infractions aux arrêtés d'expulsion et d'interdiction de séjour / Xavier Barthélemy / Paris : F. Loviton , 1936
Le but de l'action paulienne et sa réalisation : étude comparative de droit français et de droit allemand / par S. Mangematin / Paris : Jouve , 1910
La procédure devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux en première et dernière instance / Hervé Lenoan ; [sous la direction de] M. Waline / , 1953
Les corporations allemandes d'étudiants / Bernard Oudin ; [sous la direction de] M. Duverger / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
La dépopulation dans les arrondissements de Mende et de Marvejols (Lozère) / par Paul Roqueplo,... / Rodez : impr. de Carrère , 1914
De la nature juridique des modifications apportées aux statuts des sociétés et de ses conséquences fiscales / par Henri Pineau... / Paris : A. Rousseau , (1912)
Essai sur les conditions du travail dans la pêche maritime : Et la situation économique et sociale du marin pêcheur boulonnais / par Jean Bourgain / Paris : V.Giard & E. Brière , 1908
La transformation de la taxe sur le chiffre d'affaires en taxe unique à la production / G. de Lussac / Paris : les Editions Domat-Montchrestien , 1938
Le marxisme et le caractère social de la production capitaliste / par Ch. Abrier / Paris : A. Rousseau , 1906
L'impôt sur le revenu en Prusse / par René Bomboy / Paris : A. Rousseau , 1908
La nouvelle réglementation des perturbations radioélectriques / par M. Isoré / Rodez : G. Subervie , 1935
Essai sur le besoin créateur de droit / Alain Sayag / [S.l.] : [S.n.] , [1966]
Le désistement d'appel / par Gabriel Guillemot / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Du droit de pétition sous la Révolution / par Paul Samuel,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
L'impôt successoral en Allemagne / par Gabriel Dayras / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le divorce en droit chinois / Wang Tse-Sin / Paris : Domat-Montchrestien , 1932
Le divorce par consentement mutuel / par André Bernard / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Les placements des capitaux français dans les colonies françaises / par Paul Restany / Paris : jouve & Cie , 1924
Le monopole des assurances contre l'incendie / par Paul-E. Girard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Des retenues opérées par les chefs d'entreprises sur le salaire des ouvriers / par René Petit / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
La responsabilité médicale au point de vue pénal / par Émile-Lucien Manche,... / , 1913
Le remorquage maritime / par Edouard Maublanc / Paris : impr. Société du Recueil , 1906
De l'obligation de ratifier les traités régulièrement conclus / par Paul Vexler / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1921
Les variations de taux de l'intérêt en France depuis la guerre / par Pierre Rossillion / Paris : impr. du "Réveil , 1927
La question de l'apprentissage / par Gustave Charlier / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Des hypothèques en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1896 / par Maxime Giraudet,... / , 1896
Humanisme et économie politique chez Karl Marx / Pierre Bigo ; [sous la direction de] M. J. Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Nationalisme et Impérialisme économiques / par Joseph Pierre Laurent / Dijon : Impr. de Bernigaud et Privat , 1931
La solidarité ministérielle : théorie générale : Ministères de la Restauration / par Jean Mayoux / Paris : impr. Henri Richard , 1918
Les Chemins de fer américains et la Grande Guerre / Jean Dhavernas / Paris : les Presses modernes , 1931
Les finances de Jersey / Léon Cornille / Paris : Jouve & Cie , 1927
L'expropriation au profit des entreprises privées d'utilité publique / Eugène Laborie ; sous la direction de Georges Scelle / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Acquits et ordonnances de comptant : histoire des fonds secrets sous l'Ancien Régime / par France Weiss / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
La question du travail à domicile en Allemagne / par F. Rouff / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Les taxes fiscales sur les mutations immobilières à titre onéreux et leurs conséquences économiques / Pierre Griveaud / Paris : Jouve , 1931
Le Remorquage maritime. Thèse pour le doctorat... par Édouard Maublanc,... / Édouard Maublanc / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Les revendications économiques des Assemblées primaires en juillet 1793 / par A. Mazaud / Paris : impr. Emile Larose , 1911
De l'asile accordé aux vaisseaux de guerre des belligérants dans les ports neutres / par Joseph Lévy-Boullier / Paris : impr. Pedone , 1912
Le monopole des allumettes / par H. Legendre / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Du monopole des courtiers maritimes / par Pierre Thibault / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1908
Étude de la séparation de biens judiciaire dans le régime de la communauté / par Louis Tenaillon... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Des attributions financières du Sénat français : droit constitutionnel : thèse présentée et soutenue le 21 février 1900 / par René de Taillandier,... / , 1900
Le propriétaire vis-à-vis de l'État hygiéniste : (loi du 15 février 1902) / par Henri Roche... / Paris : A. Rousseau , 1909
L'analogie et l'interprétation : contribution à l'étude des méthodes en droit privé / par J. Spassoïévitch... / Paris : A. Pedone , 1911
De l'utilisation des cours d'eau non navigables ni flottables en vue de l'établissement des usines hydrauliques / par G. Tochon,... / Paris : impr. de J. Dangon , 1908
Étude sur la curatelle des biens vacants aux colonies / par L. Sigogne,... / Paris : A. Michalon , 1907
La constitution siamoise de 1932 / par Luang Pracherd Aksorluksna,... / Paris : Domat-Montchréstien , 1933
Les tribunaux industriels et les conseils des prud'hommes / par Maurice Thouvenot... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les questions de responsabilité en matière d'aviation / par Eugène Sauze,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1916
Le rôle social de l'architecte / par H. Sirvin,... / Paris : impr. de A. Davy , 1919
Les conseils du travail en France : par Albert Tasca / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
De la représentation des intérêts collectifs et juridiques des ouvriers dans la grande industrie / par Georges Laronze / Paris : A. Rousseau , 1905
L'arrêt du cours des inscriptions par l'effet du changement de propriétaire / par Albert Lainay / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Les économistes dans les assemblées politiques au temps de la Révolution / par Fernand Lacroix / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Des autorités investies d'attributions de police : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1898 / par Albert Strauss,... / , 1898
Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire d'après la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par François Béra... / Paris : E. Larose , 1910
De la répercussion des grèves sur les contrats / par René Benoist-Lucy / Paris : Emile Larose, Libraire-éditeur , 1911
Les Impenses dotales en droit romain classique / par Jean-Philippe Lévy,.. / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Des menses épiscopales en France : étude historique et juridique / par E. Lormeau,... / Alençon : A. Herpin , 1905
Des conditions censitaires et intellectuelles de l'électorat politique dans le droit constitutionnel contemporain / par Paul Maugard / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Etude sur l'organisation et le fonctionnement du Mont de Piété de Paris / par Jacques Marlio / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
De la lésion des mineurs : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1897 / par M. Paul de Launay,... / , 1897
La croisade : essai sur la formation d'une théorie juridique / par Michel Villey,... ; [sous la direction du] président M. GrandClaude,... [et al.] / Caen : Impr. caennaise , 1942
Sociologie électorale de la Nièvre au XXe siècle (1902-1951) : essai / Jean Pataut / [Paris] : [Editions Cujas] , [1953]
Le Conseil d'état de la Restauration / Bernard Olivier-Martin ; Sous la direction du président Laferrière / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
La prépondérance nationale dans les sociétés par actions / Jean Boyer / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1926
La Lettre de change : instrument de crédit en droit français et en droit étranger / par Albert Troullier / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1908
L'espionnage militaire en temps de guerre / par James Violle,... / Paris : L. Larose , 1903
La législation anglaise en faveur de la petite propriété / par Marcel Vivrel... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
Des sociétés commerciales en participation / par Juliu-C. Valcanescou... / Paris : Jouve , 1916
L'évolution de la notion de responsabilité en droit maritime / par Georges Verdier,... / Paris : impr. Jouve , 1918
L'influence du facteur économique dans les travaux constitutionnels de la Révolution / Milan J. Zujovic,... / Paris : E. Sagot , 1924
Le crédit national / par François Prévost ; Sous la direction du président Joseph Barthélémy / Paris : F. Loviton , 1941
Les décrets du chef de l'Etat ayant force de lois / Antony Leriche ; Sous la direction du président Rolland / Joigny : Impr. Soubie-Lorenz , 1941
L'arbitrage obligatoire / par L. Berthélemot / Paris : L. Larose & Forcel , 1901
Effets en France des actes authentiques passés à l'étranger / par A. Chevrier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Essai sur le contrat de représentation théâtrale / par Michel-C. Bunesco / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'industrie sardinière en Bretagne / par Pierre Cadoret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Du dépôt chez un notaire du prix de vente d'un immeuble / R. Baclé / Paris : A. Pedone , 1932
Du recours des administrations publiques contre les tiers responsables d'accidents survenus à leurs agents / par André Doby / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1931
Les clauses de révision de prix dans les marchés de fournitures / par Pierre Baradez,... / Dijon : Impr. Bernigaud et Privat , 1933
La réserve de contrepassation dans les comptes courants et sa portée économique / par Edouard Devaissier / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
La résistance aux actes de l'autorité publique / par Robert de Lacour / Paris : impr. H. Jouve , 1905
La fraude successorale par le procédé du compte-joint / par René Depuichault / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Primes et encouragements à la production du cheval d'armes / par Paul Daubigné / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Des preuves de la filiation naturelle non reconnue / par Louis Crémieu / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
L'immigration en droit international / par André Jeancourt-Galignani / Paris : A. Rousseau , 1908
Les immunités des consuls / par Albert Le Grand / Beauvais : impr. Dumontier , 1911
L'administration légale et la loi du 6 avril 1910 / par Henri Amy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La séparation de la Suède et de la Norvège / par Louis Jordan / Paris : A. Pedone , 1906
La Responsabilité civile de l'hôtelier / Roger Gajac / Paris : F. Loviton , 1936
La règle du partage en nature / par C. Jonescu / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Pouvoirs et rôle des maires au point de vue de la protection de la santé publique : les règlements sanitaires / par Gustave Amat / Paris : C. Noblet , 1905
La législation nouvelle sur les conditions du mariage / par Jean Marcadé / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Les droits de la mère légitime sur la personne des enfants pendant le mariage : en l'absence de séparation de corps / Thérèse Traizet,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
La Notion des syndicats les plus représentatifs de la profession : contribution à l'histoire du droit syndical / par Henry Trouvé / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Le domicile des étrangers en France au point de vue du droit fiscal / par Victor Molodovsky / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1934
De la preuve de la filiation incestueuse ou adultérine / par Robert Pagnier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Garennes et colombiers / par Louis Brisset / Paris : L. Larose , 1902
Le dépôt légal des productions des arts graphiques : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 14 décembre 1934... / par Marcel Neveux / Paris : A. Pedone , 1934
De l'hypothèque de l'hypothèque et du sous-ordre / par Edouard Crotat / Bourges : [s.n.] , 1906
Le métayage dans le département du Cher / par René Lemoine / Paris : L. Boyer , 1902
Le régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés étrangères en France / Jacques Guilhot / Fontenay-aux-Roses : Imprimerie Louis Bellenand et fils , 1925
Du rôle du notaire à la constitution des sociétés par actions / Henri Lombard / Paris : Les Presses Modernes , 1926
Les salaires des ouvriers au point de vue du droit civil / par Daniel Le Hire / Paris : A. Rousseau , 1900
Les indemnités dues pour réquisitions militaires / par Roger Lévy / Paris : Jouve , 1918
Du régime municipal de Paris : thèse présentée et soutenue le 14 février 1898 / par Georges Artigues,... / , 1898
Du droit d'épave : bris et naufrage : thèse présentée et soutenue le 28 novembre 1896 / par Yves Pasquiou,... / , 1896
La responsabilité de l'Etat dans le service public des postes, télégraphes et téléphones / par Charles Bauchet / Paris : A. Michalon , 1907
L'irresponsabilité politique des ministres devant les chambres en Italie : l'évolution des rapports entre le gouvernement et les assemblées législatives / Joan C. Movileanu ; Sous la direction du président A. Mestre / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
De la centralisation des renseignements sur les risques bancaires / Jean Cuny-Geyer ; [sous la direction de] M. James / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La réglementation de la durée du travail dans les mines / par Louis Jacquot / Paris : A. Rousseau , 1903
Les lois relatives à l'épargne de la femme mariée : Leur importance pratique pour la protection de l'épouse dans les classes laborieuses : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1898 / par Albert Aftalion,... / , 1898
Des magasins généraux : opérations et régime légal / par Georges Loyal / Paris : impr. Pedone , 1908
L'initiative parlementaire en matière de lois de finances / par Joseph Bridon / Paris : impr. P. Dupont , 1902
Les caisses patronales de retraite / Léon-Pierre Majoux / Versailles : Impr. Ch. Cloteaux , 1924
Des modifications apportées à la législation des accidents du travail par la loi du 31 mars 1905 / par René Villaret / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Le contrat d'assurance sur la vie : sa nature juridique et ses effets à l'égard de l'assureur et de l'assuré : thèse présentée et soutenue le 26 novembre 1898 / par Victor Vidal,... / , 1898
Du Contrat d'assurance sur la vie stipulé au profit de la femme mariée sous le régime de communauté / par Lucien Vollard / Paris : L. Larose , 1902
Du droit pour les syndicats d'ester en justice / par Léon Millot / Valenciennes : impr. Hollande , 1908
Les caractères généraux du marché de l'énergie électrique / Pierre Mevel ; Sous la direction du président Roger Picard / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
De la transformation de la taxe sur le chiffre d'affaires en taxe à la production / Alfred Mascarelli-Giaume / Paris : Jouve & Cie , 1927
Les pactes sur succession future / par Michel Pascan,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
L'Angleterre et ses colonies autonomes / par Jean d' André / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
La politique financière de Gladstone / par P. Mirabaud / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Du mineur commerçant / par Nicolas Murgasénu / Paris : A. Rousseau , 1901
Le tourisme dans l'économie contemporaine / Claude Léveillé-Nizerolle / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Les institutions internationales et le développement économique en Afrique / Achille Elisha ; sous la direction de Pierre-François Gonidec / P[s.l.] : [s.n.] , 1969
Le partage des dettes publiques autrichiennes et hongroises : 1918-1926 / Jean Decoudu / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1926
Histoire de l'autorité paternelle dans l'ancien droit français depuis les origines jusqu'à la Révolution : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1900 / par J. Du Plessis de Grenédan,... / , 1900
Des droits du distributeur d'énergie électrique vis-à-vis des propriétaires : étude de jurisprudence / Dominique Colombet / Paris : Jouve & Cie , 1925
Les congrégations religieuses selon la loi du 1er juillet 1901 / par Robert Delamarre / Paris : impr. H. Jouve , 1902
Les opérations de paiement des dépenses de l'Etat / par Georges Binet, / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Le développement historique des établissements de famille en Angleterre / André Bertrand / Paris : A. Rousseau , 1938
Les oeuvres parisiennes en faveur du logement des familles nombreuses / par Pierre Damoiseau / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
Les sociétés coopératives de consommation et la contribution des patentes / par Eugène Vialla de Soleyrol / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1905
Les grandes concessions au Congo français / par Jacques Massiou / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1920
La loi étrangère devant le juge du fond : étude comparative / Cyrille David ; Préf. de Henri Batiffol / Paris : Dalloz , 1964
Émission et circulation des titres des sociétés étrangères en France / par Bernard Paul-Dauphin / Paris : A. Rousseau , 1907
Des oppositions au mariage / par Armand Kuntz / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Le divorce et la séparation de corps dans les principales législations contemporaines et la solution des conflits dans cette matière / Marguerite Richard-Prassinos / Paris : Rousseau , 1928
Des recours contre les délibérations du conseil de famille / par Daniel Teyssier... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Social démocratie pratique. Les idées d'Edouard Bernstein / par Adrien Budon / Orléans : impr. du Progrès du Loiret , 1903
La répression de la récidive et le nouveau code pénal hellénique : aspect criminologique, juridique et droit comparé / Pierre Yotis ; [sous la direction de] M. J. Flour / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
La déchéance du mandat législatif / par Louis Leblanc / Mesnil-sur-l'Estrée : Firmin-Dido et Cie , 1906
L'évasion fiscale et l'assistance administrative entre états / par André Piatier / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les délégations ouvrières aux Expositions universelles sous le Second Empire / par Henry Fougère / Montluçon : A. Herbin , 1905
La liquidation des biens des congrégations dissoutes / par René-Paul Faure / Paris : A. Pedone , 1905
De l'effet rétroactif de la condition accomplie / Henri Eygout / Ussel : [s.n.] , 1922
L'abandon de famille : sanction pénale d'une obligation civile / Jean Dechambre / Paris : [s.n.] , 1929
La quotité disponible et l'institution des "méjoras" dans les législations espagnoles et hispano-américaines / André Brun / Perpignan : Impr. de "l'Indépendant , 1930
Les libéralités grevées de charges et les fondations pieuses sous l'empire de la loi du 13 avril 1908 / par Maurice Archambault / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey et du Journal du Palais , 1908
La liberté individuelle sous le consulat et l'empire / par J. Le Sciellour / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1911
Le droit syndical après la loi du 12 mars 1920 / par Fernand Descomps / Paris : impr. Joris , 1921
L'abus de majorité dans les sociétés anonymes / Pierre Coppens ; [sous la direction de] Joseph Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
De l'immutabilité des contrats de mariage / par A. Goupil / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Du régime légal des "Joint Stock Companies" au Canada / Pierre Dior / Levallois : Imp. Vincendeau , 1927
Des problèmes de droit judiciaire que pose l'union économique franco-sarroise / Eugène Schaeffer ; [sous la direction de] M. Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Études sur la voie de fait et ses sanctions dans l'ordre interne et dans l'ordre international I, La voie de fait du particulier au regard de la loi et des jurisconsultes français / par Auguste Arbus,... ; [sous la dir. du] président M. Larnaude,... / Paris : Dalloz , 1925
Recherches sur les origines et l'évolution des circonscriptions paroissiales de Paris au Moyen âge / M. Adrien Friedmann / Paris : Plon
Des partages d'ascendants en droit français : thèse présentée et soutenue le 1 mai 1900 / par Georges Devisme,... / , 1900
Le mouvement de concentration dans les banques allemandes / par Edgard Depitre / Paris : A. Rousseau , 1905
Le concours comme mode juridique de recrutement de la fonction publique / par Marcel Sibert,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Voirie urbaine : Obligations et taxes de pavage et trottoirs : anciens usages, législation, doctrine et jurisprudence actuelles en France et spécialement à Paris / par Marius-Georges Grandjean / Paris : Rousseau , 1919
Des effets de la guerre sur les contrats entre particuliers / par S.-M. Markovitch / Paris : impr. Pedone , 1912
L'oeuvre sociale du P. L. M / Armand Moreau / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1927
Le problème de la sécurité européenne d'après les accords de Locarno : étude de droit international public / Velyko-M. Milenkovitch / Paris : Pédone , 1927
Le féminisme et les socialistes depuis Saint-Simon jusqu'à nos jours / Charles Thiébaux / Paris : A. Rousseau , 1906
La caisse nationale de prévoyance des marins français : (Loi du 29 décembre 1905) / par Maurice Guitton / Nantes : Joubin & Beuchet , 1906
Les allocations familiales dans les marchés de travaux publics / par Christian Chenut / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1931
Les impôts sur les spectacles / H. Béchet / Paris : Librairie Dalloz , 1928
De la réparation du préjudice subi par celui qui, bénévolement, porte aide ou secours à autrui / Yves O'Mahony ; Sous la direction du président Solus / Paris : Librairie générale du droit et de jurisprudence , 1942
L'imposition de la rente / par Albert Mathieu / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Les pouvoirs judiciaires des préfets et l'article 10 du Code d'instruction criminelle / par Jacques Marizis / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Le prélèvement extraordinaire sur le capital en France et à l'étranger : étude de législation et d'économie comparées / Michel Raiter / Paris : Dalloz , 1927
Des difficultés de distinction du capital et du revenu dans l'application de l'impôt sur le revenu en France / Emile-Ar Eustatziu / Paris : s.n , 1923
La planification du développement économique en Turquie / Besir Hamitogullari ; [sous la direction de] M. Henri Bartoli / , 1965
De l'aménagement international des forces hydrauliques / Pierre Joubert ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Les Éditions Domat-Montchrestien , 1938
Les Coopératives de consommation françaises et la crise économique : 1930-1936 / par Henri Teinturier,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1937
Les oeuvres d'amélioration sociales dans la compagnie des Chemins de fer du Nord / Maurice Boisseau / Paris : Imprimerie Librairie Militaire Universelle , 1924
Généralisation de la clause à ordre ou au porteur par rapport à l'unité du droit privé / par Hurmuz Aznavorian / Paris : impr. Bailet , 1919
Droit naturel et réalisme : essai critique sur quelques doctrines françaises contemporaines / par A. Piot ; [préface par Georges Ripert] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
Le rôle des intermédiaires dans la société moderne / Gilbert Moinier / Paris : Marcel Giard , 1924
L'initiative privée dans la prévention et l'atténuation des accidents du travail / par Marius Billy,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Les chemins de fer et les pouvoirs publics aux États-Unis / par André Jarry / Corbeil : impr. Crété , 1909
La valorisation du mark / Daniel Laroche / Paris : [s.n.] , 1923
Essai sur la législation moratoire en France et en Tunisie : locaux d'habitation ou à usage professionnel / par P. A. Maurois. / Tunis : Société anonyme de l'Impr. rapide , 1931
La question des banques coloniales / par René Mingot / Angers : impr. Siraudeau , 1912
Des moratoires et délais de grâce accordés aux débiteurs par les textes récents / Sarah Carré / Paris : A. Pedone , 1938
Les chemins de fer en France pendant le règne de Louis-Philippe : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1896 / par Ernest Charles,... / , 1896
Evolution historique de la notion de français d'origine du XVIe siècle au Code civil / Marguerite Vanel ; [sous la direction de] M. Niboyet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
De viis, itineribus et locis publicis, et de exercitoribus et nautis ; De la législation des chemins de fer en général / par Anthony Bresson,... / Paris : impr. de N. Chaix , 1858
Législation relative aux monuments et objets d'art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1896 / par Louis Tétreau,... / , 1896
L'organisation des marchés de la viande et des produits laitiers / Gilles Arfeuillère ; Préface de Luc Fauvel,... / Paris : Editions Cujas , 1964
Des Contre-lettres en matière de cessions d'offices ministériels / A. Froger / Angers : A. Burdin , 1896
Les grands magasins de nouveauté et le petit commerce de détail / par Henri Garrigues / Paris : A. Rousseau , 1898
Le contrôle préalable des finances publiques / Georges Palthey ; Sous la direction du président François-Perroux / Paris : Presses universitaires de France , 1942
Cours de problèmes généraux de la gestion des entreprises : licence ès-sciences économiques, maîtrise de gestion : 1972-1973 / par Pierre Lassègue,... / Paris : les Cours de droit
Du droit des "patresfamilias" à Rome sur le mariage de leurs enfants : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1899 / par René Laënnec,... / , 1899
De la donation cumulative des biens présents et à venir / par René Lafarge / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1904
Le chômage et la profession : contribution à l'étude statistique du chômage et de son coefficient professionnel / par Max Lazard,... / Paris : F. Alcan , 1909
La responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes : après la loi du 16 novembre 1940 / Charles Gouget ; Sous la direction du président Amiaud / Paris : Impr. Lavergne , 1943
Une nouvelle théorie allemande du droit de la guerre maritime / par Georges Gariel,. / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
Physionomie et perspectives d'évolution de l'appareil commercial français (1950-1970) / par Claude Quin ; préface de Georges Lasserre / Paris : Gauthier-Villars , 1964
Les Tendances de la production viticole hors de France / par Yves Tiengou Des Royeries / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1957
Les développements des institutions politiques de la Chine depuis l'établissement de la République (1912) jusqu'à nos jours (1925) : (Étude d'histoire constitutionnelle et de droit comparé.) / Chen Wan Li / Paris, Jouve et Cie, impr.-éditeurs , 1926. (31 décembre 1927.)
La clause-or en droit égyptien / Boshra Guindi Bishara... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
L'évolution du placement des travailleurs en France / Louis Boiteau / Paris : Rousseau , 1946
Les fondements actuels de la valeur de la monnaie / par Michel Lelart ; [sous la direction de] M. Piettre / , 1962
Philosophie du travail : essai sur les causes et les fins individuelles de l'activité sociale de l'homme, sur les notions qualitatives de loisir et de valeur, pour servir d'introduction méthodique à une étude scientifique des conventions sociales et plus particulièrement du droit à l'existence et du droit de propriété / par G. de Pawlowski / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Le rôle maritime du consul en temps de guerre : essai historique et juridique / Georges Meunier ; Sous la direction du président Sibert / Paris : A. Pedone , 1944
De la Déclaration de volonté en droit civil français / Jean Chabas,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1931
Les Origines du droit privé roumain / par Henry Zamfiresco / Paris : Éditions de la Vie universitaire , 1922
L'évolution du problème des investissements consacrés aux transports intérieurs dans les économie sous-développées / Philippe Fromont ; [sous la direction de] M. Leduc / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Les tontines et la protection de l'épargne publique / par Robert Cousin,... / Paris : A. Rousseau , 1913
L'Assurance sur la vie, essentiellement en Angleterre : introduction, obligations de l'assuré et de l'assureur / par Mohamed Weheiba,... / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Aspects juridiques de l'indépendance estonienne / par Gabriel Heumann / [S. l. : s.n. , 1937]
La Théorie juridique de l'état fédéral / M. Mouskhelichvili / Paris : A. Pedone , 1931
Des conventions conclues entre la France et diverses autres puissances relativement à la dévolution des successions / par Robert Moriez / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Les rédactions frauduleuses des actes soumis à l'enregistrement / René Besson / Paris : Librairie des juris-classeurs-éditions Godde , 1928
William Pitt et la politique financière de l'Angleterre de 1782 à 1792 / Pierre-Jacques Audigier / Paris : Jouve , 1929
La Représentation professionnelle dans la constitution de Weimar et le conseil économique national : Thèse pour le doctorat / Marcel Prélot / Paris : Éditions Spes , 1924
La compétence des comités d'organisation et les problèmes du rattachement des entreprises aux comités d'organisation / J.-P. Espinoza ; Sous la direction du président Edouard Dolléans / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1942
La doctrine babouviste / par Georges Thibout,... / Paris : A. Rousseau , 1903
La prorogation des sociétés commerciales : ordonnance du 7 janvier 1959 / Frédéric Le Nepvou de Carfort / Préf. de J[ean]. Hémard / [Paris] : Éditions Cujas , 1964
Le Conseil d'État juge constitutionnel / par Francine Batailler ; Sous la dir. de Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
Les droits intellectuels et la communauté conjugale / par Maurice Breton / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'Assurance contre le chômage en Suisse : étude de législation sociale / par Henri Treyer,... / Paris : Rousseau & Cie , 1933
Les transformations du commerce français pendant et après la guerre / par M. Veissière / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Des conséquences du divorce et de la séparation de corps relativement aux avantages entre époux / par Pierre Petit / Paris : Rousseau , 1919
De l'Investiture féodale dans le droit germanique au moyen âge : thèse présentée et soutenue le 29 novembre 1898 / par Fernand Pitou... / , 1898
Des rapports entre la bienfaisance privée et l'administration / par André Passez / Paris : A. Rousseau , 1905
La théorie du renvoi en droit comparé / Maximilien Philonenko / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1934
De la Nature juridique des concessions de travaux publics / par Edmond Rieu,... / Paris : M. Giard , 1923
Les Modes de vente des fruits et légumes aux Halles centrales de Paris / Paul Meynard ; Sous la direction du président Mestre / Paris : T.E.P.A.C , 1942
La Nature juridique du fonds de commerce d'après les lois et la jurisprudence récentes / par Alexandre Papp / Paris : A. Pedone , 1935
De la traite des noirs et de l'esclavage ; La Conférence de Bruxelles et ses résultats / par Henry Queneuil,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
La Location de meubles / par M. Soria / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
La question de la propriété de l'encaisse métallique de la Banque d'émission en Grèce / Stephan Stephanopoulos,... / Paris : E. Sagot , 1929
Organisation municipale de Paris / par Emile Maître / Paris : J. Rousset , 1909
Des effets de la clause statutaire d'exécution en Bourse vis-à-vis de la faillite d'un actionnaire / Georges Debray / Paris : Impr. Morax , 1932
De la situation des obligataires en cas de liquidation amiable, de liquidation judiciaire ou de faillite de la société débitrice / Henry Jourdain / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin , 1932
Les inspectrices du travail en France / par Mme Villate-Lacheret / Paris : A. Pedone , 1919
De l'action en retranchement établie par les articles 1496 et 1527 du Code civil / par Eugène Javaux / Le Havre : impr. du XXe siècle , 1914
La législation allemande et le repos du dimanche pour les employés de commerce / par Alfred Knoderer / Paris : H. Jouve , 1906
Régime de la propriété foncière en pays annamite / par Camille Lejeune / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De la purge des hypothèques légales dispensées d'inscription dans la saisie immobilière / par André Legillon / Paris : Jouve , 1911
Du faux en écriture de commerce / par Henri Aiguier,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Les droits de poursuites donnés aux créanciers chirographaires des commerçants par la loi du 17 mars 1909 sur les fonds de commerce / par Gaston Lamy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La responsabilité des maires / par A. Guffroy de Rosemont / Paris : impr. Albert Méricant , 1912
La ferme générale : des droits et domaines du roi depuis sa création jusqu'à la fin de l'ancien régime / par J. F. J. Pion / Paris : V. Giard , 1902
De la résiliation du louage de services à durée indéterminée : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1897 / par Jocelyn Ferrand,... / , 1897
Le Droit minier dans les possessions françaises / par Jean Siméon / Paris : M. Giard , 1930
Le statut international des gens de mer / par Pierre Lucas / Paris : F. Loviton , 1936
De la clause d'inaliénabilité dans les donations et les testaments / par François Stefanini,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
La loi du 13 août 1926 et les Ressources d'impôts des budgets locaux / Jean Lorand / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1930
De l'expertise contradictoire en matière de fraudes alimentaires / par M. Willemet René,... / Mirecourt : impr. Carnet , 1910
L'essor économique de Hambourg et ses causes / J. Guerbé / Paris : Librairie universitaire Henri d'Arthez , 1924
L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications / François Terré / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956
Des chèques / par Édouard Fauvel / Paris : A. Rousseau , 1902
L'intervention de l'Etat dans l'exploitation des mines de potasse d'Alsace / Louis Gaertner / Paris : Imprimerie Ed. Balli , 1924
De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1900 / par Maurice Bernard,... / , 1900
Du partage des biens communaux en Auvergne sous l'ancien régime, et étude sommaire de la question, de la révolution à nos jours / par Emmanuel Vigier / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Le corporatisme en Italie / par Sotiris Agapitidès,... / Paris : Librairie Lipschutz , 1935
L'éclairage privé et la force motrice dans le droit privé (gaz, acétylène, électricité) / par Etienne Carpentier,... / Paris : Librairie du la Société du recueil J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1908
Etude critique sur la constitution de la République portugaise / par I. Many / Paris : impr. Recueil Sirey , 1915
Des garanties de paiement de la créance de l'ouvrier victime d'un accident de travail ou de ses ayants-droit / par Léonce Maltet / Paris : A. Rousseau , 1904
Le régime fiscal des régions ayant subi l'occupation ennemie / par René Malliavin / Paris : Jouve et Cie , 1921
Les théories françaises sur l'origine de l'intérêt / par Etienne Dejean / Paris : A. Rousseau , 1906
Les conditions du travail dans les contrats de travaux publics : les décrets du 10 août 1899 / par A. Mabaret du Basty / Paris : A. Michalon , 1907
La protection légale du travail dans la République polonaise / tpar le prince Nicolas Swiatopolk-Mirski,... / Paris : Vrin , 1929
Les ressources domaniales de la colonisation en Algérie / par H. Jobert / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1904
La réforme administrative par la réforme géographique / par Paul Roden / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
L'Evolution historique de la prestation en nature et la réforme de 1903 / par Georges Denoix / Paris : imprimerie Henri Jouve , 1904
Situation de l'apatride et du réfugié dans la législation française actuelle / Aby Harari ; Sous la direction du président l. Julliot de la Morandière / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1940
Le privilège des bouilleurs de cru : étude générale / Léon Noyer,... / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien , 1936
De la puissance du chef de famille : Droit romain ; De la Légitimation des enfants naturels : Droit français : Thèse pour le doctorat... / par Paul Delepierre... / Paris : impr. de H. Jouve , 1888
Les accidents de personnes et la responsabilité du voiturier / par Fernand Wasselin,... / Paris : A. Rousseau , 1903
De l'obligation alimentaire entre époux pendant le mariage / par Georges Defresne / Paris : A. Pedone , 1905
La loi du maximum / Jean Aubert / Paris : Librairie Hachette , 1927
L'action culturelle des pouvoirs publics / par André-Hubert Mesnard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R Durand-Auzias , 1969
Du bail à nourriture : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1900 / par Henri Lalou,... / , 1900
Les doctrines agraires du marxisme / par Roger-Robert Argenton,... / Saint-Brieuc : Impr. moderne , 1934
Le Droit de réquisition du maire / Gabriel Warther / Rouen : Impr. des "Petites Affiche" , 1926
La crise politique et budgétaire prussienne de 1862 à 1866 / par E. Parent / Paris : A. Rousseau , 1908
Etude critique de la notion de saisine : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1899 / par André Bonnin, 1899 / , 1899
La Bulgarie est-elle d'après le traité de Berlin du 13 juillet 1878 un état mi-souverain ? / par Georges D. Sariivanoff,... / Paris : A. Rousseau , 1907
L'émigration rurale et les migrations temporaires dans le Finistère / par Georges Le Bail / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
La loi de Wagner et l'accroissement des dépenses dans les budgets modernes / par andré Rendu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Les Problèmes Douaniers Internationaux et la Société des Nations / Robert Guillain ; Préface de M. Louis Loucheur,... / Paris : Librairie de la société du recueil Sirey , 1930
Les Conséquences de l'état de guerre sur le contrat d'assurance de responsabilité : risques de guerre, réquisitions, disparitions de risques, moratoires / par Jacques Boivin ; Sous la direction de Maurice Picard / Nancy, Paris, Strasbourg : Imprimerie Berger-Levrault , 1941
Esai sur le système anglais de conflits de lois en matière de successions / par Marthe Depitre / Paris : Rousseau et Cie , 1936
Considérations sur les lois relatives à la propriété rurale en Roumanie, Angleterre et Irlande : étude de droit comparé / par Georges Tasca / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Les théories de Boisguilbert et leur place dans l'histoire des doctrines économiques / par Albert Talbot / Paris : Arthur Rousseau , 1903
La pénétration économique et financière des capitaux américains en Europe / Jean Bonnefon-Craponne / Paris : Impr. Labor , 1930
Les expériences récentes de réglementation du change et leurs résultats / par Yves Sourisse,... / Paris : Jouve , 1924
La Réforme des droits d'enregistrement surtout depuis la guerre / par Yves Séfourt / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
Du privilège du trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre / par Paul Proux / Paris : Jouve , 1924
Le socialisme de M. Henri de Man / par Marie-Laetitia Roux... / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Le "Régime provisoire" de l'alcool en France envisagé dans son évolution au point de vue législatif : ses origines, la situation actuelle, le projet de M. Sarraut / par Charles-Émile Riche... / Paris : Jouve , 1924
L' Industrie automobile française depuis la guerre / par Jean-Louis Platet,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
Des répercussions de la dépression économique sur les industries du cuir / par Michel Usquin ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La coordination des transports de marchandises ferroviaires et routiers / par Pierre Rochat,... ; Sous la direction du président Roger Picard / Cahors : impr. de A. Coueslant , 1940
La dissidence à la Cour permanente de justice internationale : thèse pour le Doctorat, presentée et soutenue le 10 Décembre 1937 / par Jean-Louis Toffin,... / Paris : Impr. d'art F.-R , 1937
Le renouvellement du privilège de la Banque de l'Indochine / par Albert Sabés... / Paris : M. Giard , 1931
Le rôle fiscal du banquier / par Robert Parra,... / Paris : Impr. les Presses modernes , 1937
Compensation légale, composition judiciaire : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1898 / par Joseph Perceau,... / , 1898
Des clauses d'emploi et de remploi en matière de valeurs mobilières / par André Semal / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1936
La réglementation du contrôle des dépenses engagées / Jean Touzery / Paris : Jouve et Cie éditeurs , 1924
L'Education nationale en Iran / M. Kazem Radjavi / [s.l.] : [s.n.] , 1964
De la cause : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1897 / par Georges Bouvet,... / , 1897
La stabilisation du Franc belge / René Orvain / Paris : Recueil Sirey , 1927
Le Juge unique et le statut de la Magistrature en France / Bernard Pigé / Paris : E. Sagot , 1925
Le tribunal administratif de la Société des Nations / Pierre Siraud... ; [sous la dir. de] Georges Scelle / Paris : Librairie Mariale , 1942
L' évolution économique de l'Iran et ses problèmes / par Hassan Sotoudeh / Paris : les Presses modernes , 1936
De l'Assurance des fautes / par Gaston Stéfani / Paris : Presses universitaires de France , 1923
De la Clause d'option dans les contrats et de son application spécialement en matière commerciale / par Georges Rebour / Paris : les Presses modernes , 1927
L'émigration yougoslave (serbo-croato-slovène) / par Christa Stamenkovitch ; préface de W. Oualid / Paris : impr. de G. et M. Derre , 1929
Évolution des relations diplomatiques de la Chine avec les puissances : (1587-1929) / par Tchao Tchun-tchéou / Paris : A. Pedone , 1931
La crise immobilière / par Pierre Veauvy / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
L'adoption dans la Loi du 19 Juin 1923 / Pierre Verdenal,... / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Les effets juridiques du silence / par Valéry Poirier / Paris : Jouve , 1920
L'Impôt sur les successions en Bulgarie / par Christophose Tzoneff / Paris : Jouve , 1927
L'Interprétation des testaments / par Gérard Vandenbroucque / Boulogne-sur-Mer : Société typographique et lithographique , 1928
La Banque agricole de Yougoslavie : son rôle dans la crise agricole actuelle / par Nicolas Voutcho / Paris : A. Rousseau , 1932
Abus des droits et matière contractuelle : contribution à l'étude synthétique de l'abus / par Dan-Georges Radulesco / Paris : L. Rodstein , 1935
L'économie de numéraire dans la comptabilité publique / par Fernand Rougnon... / Poitiers : impr. de Nicolas, Renault et Cie , 1921
Le contrat de l'intervention du juge et du législateur dans son exécution / par Gaston Roussel... / , 1936
L'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements et les radiations d'inscriptions / par Ernest Rousselot... / Paris : Jouve , 1932
La situation du marché financier depuis l'armistice / par Raymond Tellier ; Sous la direction du président Noyelle / Paris : impr. M. Lavergne , 1943
La "Chouf'â" en droit ottoman moderne / par Léon Sabbagh,... / Paris : les Presses modernes , 1926
De l'État actionnaire dans les entreprises d'énergie hydraulique / Jean Veisseyre... / Paris : Les Presses modernes , 1932
La clause de valeur agréée dans les assurances terrestres et maritimes / par Claude Laffargue / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1936
Le monopole des poudres et la dynamite en France (étude de doctrine et de jurisprudence) / par Eugène Simon / Paris : Rousseau & Cie , 1933
L'Union de l'Europe occidentale : thèse pour le doctorat en droit... / par Armand Imbert... ; Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
Le portefeuille sur l'étranger des banques d'émission / Nicolas Saveanu / Paris : [Éditeur inconnu] , 1922
Le Logement des travailleurs français / par Claude D. Olchanski / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1945
Michel Bakounine : le collectivisme dans l'internationale : étude sur le mouvement social (1868-1876) / par Marc de Préaudeau / Paris : M. Rivière & cie , 1912
L'ordre des médecins / par Raymond Cahen,... / Paris : Rousseau & C° éditeurs , 1941
Existe-t-il à l'heure actuelle des garanties réelles de paix ? / Joseph Fruchtman / Paris : J. Gamber , 1931
Le rôle de la femme mariée dans la gestion des intérêts pécuniaires de l'association conjugale : thèse présentée et soutenue le 24 février 1896 / par Henri Basset,... / , 1896
De la responsabilité civile en matière d'accidents de chasse / par Georges Vimont / Paris : M. Lavergne impr. , 1937
Le risque de guerre et l'assurance maritime / par Marcel Porée / Paris : Belin frères , 1905
La filature mécanique de lin en Belgique / par Alfred Beaucourt,... / Villeneuve d'Ascq : Université de Lille , 2020
L'égalité des époux en droit allemand / par Catherine Labrusse-Riou ; [sous la direction de] René David / , 1963
Démographie / Jean Weiller / Paris : Les Nouvelles Institutes , 1955/1956
Le rôle économique de la Banque de l'économie nationale / par Casimir Grzegorzek. / Rodez : G. Subervie , 1935
Les zones franches : de leur applicabilité en Algérie / par Marcel Colin / Paris : A. Michalon , 1910
Le premier Comité de constitution de la Constituante (1789), ses vues et ses projets : un moment d'éclat du parti royaliste libéral en 1789 / par Roger Delagrange / Paris : A. Rousseau , 1899
Contribution à l'étude des prix sur le marché français des sciages chênes : recherches sur la période 1949-1957 : thèse pour le doctorat ès Sciences économiques présentée et soutenue le 4 mars 1959 / par Pierre Chapon,... ; Sous la direction du président Buquet / Paris : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences économiques , 1959
L'évolution démocratique du parti conservateur anglais, Lord Beaconsfield, Lord Randolph Churchill / par Jean Carré / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Du désistement et de l'acquiescement dans les affaires qui intéressent l'ordre public / par J.-M. Foisset / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
L'Economie dirigée de 1929 à 1934 aux Etats-Unis / par Jacques Brossard. / Paris : F. Loviton , 1934
L'organisation juridique de la Compagnie des Indes / par Danièle Bègue / Paris : F. Loviton , 1936
Du nantissement d'un fonds de commerce : thèse présentée et soutenue le 26 février 1901 / par Amédée Bellon,... / , 1901
Les subventions accordées aux sociétés de secours mutuels approuvées et reconnues d'utilité publique / Bernard Deschenes / Paris : Jouve & Cie , 1928
Organisation financière des trois ordres d'enseignement / par Marcel Bouix / Paris : A. Rousseau , 1906
L'expropriation d'urgence / Paul Chevallier / Montdidier : Imprimerie moderne du Santerre , 1927
Délimitation du champ d'application de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en Égypte / par Albert Hassane / Le Caire : [Imprimerie mondiale] , 1951
Modes de l'acquisition de la nationalité égyptienne / Hassan Moharram / Paris : Imprimerie de la faculté de médecine , 1926
Les conventions de La Haye des 14 novembre 1896 et 17 juillet 1905, relatives à la procédure civile en droit international privé / par Edmond Pialoux,... / Paris : A. Rousseau , 1908
La Caisse nationale des Marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics / J. Francis Pécresse / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Des droits et des devoirs de l'État en matière d'enseignement / par Pierre Binaut... / Arras : impr. de J. Eloy , 1911
L'organisation de la propriété foncière à Madagascar / par Jules Prade / Paris : H. Jouve , 1905
L'impôt sur les plus-values immobilières / par Horace de Carbuccia / Paris : impr. La renaissance du livre , 1920
Le régime fiscal de l'apport en mariage / Jean Moreau de la Meuse / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1935
L'immutabilité de la demande en droit judiciaire français / Pierre Azard / Paris : Domat-Montchrestien F. Loviton , 1936
Du référé et de ses applications en jurisprudence / par Max Kling... / Paris : A. Rousseau , 1905
Le pétrole roumain : aperçu historique, économique, politique et législatif : Chiffres, interprétations 1825-1920 : Nationalisation ou participation des capitaux étrangers ? / par Virgiliu Stef. Serdaru / Paris : Jouve , 1921
L'assurance sur la vie entre époux sous les régimes de communauté / par Paul Toussaint,... / Paris : Jouve , 1916
Les impôts en Serbie : (étude critique d'impôts directs serbes) / par Alexandre Vouktchévitch,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1914
De la responsabilité de l'hôtelier / par Louis Vasselle / Paris : A. Rousseau , 1907
La législation relative à la protection des monuments historiques / Seo-Yin Kung ; Sous la direction du président Mestre / Paris : M. Lavergne , 1942
L'Evolution de l'agriculture française du régime foncier au régime corporatif / par L. Salleron / Paris : Dunod , 1937
Des cessions d'antériorité consenties par la femme mariée relativement à son hypothèque légale / par Henri Bénard / Troyes : Imp. P. Bage , 1912
De la mesure dans laquelle les dispositions législatives sur les sociétés à responsabilité limitée sont d'ordre public / par Alexandre A. Beresnikoff / Paris : les Presses modernes , 1931
La responsabilité des entrepreneurs à l'égard des propriétaires d'immeubles / par Louis Gallié / Paris : impr. Emile Larose , 1910
L'Exploitation des chemins de fer par l'Etat en Allemagne : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Emmanuel Fochier,... / , 1901
Etude sur la culture du coton dans les colonies françaises / par Victor Bourdette / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
L'histoire du conflit d'attribution : étude historique du contentieux administratif : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par Maurice Félix,... / , 1899
De l'exécution provisoire des jugements / par Jules Touzet / Paris : L. Boyer , 1901
Des causes de déchéance dans les polices d'assurance contre l'incendie / par Hubert Guionin / Paris : A. Rousseau , 1905
De la coopération dans les beurreries des Charentes et du Poitou / par Charles Desigauz / Fontenay-aux-Roses : impr. L. Bellenand , 1905
De la suspension des poursuites d'exécution par voie de référé : (modifications à l'article 1244 du Code civil) / par Marcelle Thouvignon / Paris : Les Presses universitaires de France , 1937
L'artisanat dans l'état moderne / par Pierre Demondion,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1941
Les animaux et la loi pénale : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1901 / par Albert Delacour,... / , 1901
De l'action exercée contre les tiers responsables en matière d'accidents du travail / par V. Nestoresco / Paris : impr. Giard et Brière , 1915
Le financement des retraites en france / par Paul Birien ; prés. M. le prof. J.M. Jeanneney / [S.l.] : [s.n.] , 1970
Le commerce extérieur allemand / par Albert Candeliez / Paris : impr. papeterie Harvey
Le paiement des salaires dans la législation actuelle / par Ernest-Louis Roy / Paris : Impr. Berger, Chausse et Cie , 1912
De l'inaliénabilité de l'immeuble saisi / par Maurice Détis / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La caisse de prévoyance de la société nationale des chemins de fer français / Henry Maneuf ; Sous la direction du président Noyelle / Paris : Maurice Lavergne impr , 1942
Etudes sur le développement économique de l'arrondissement de Saint-Flour / Yves Bras / Paris : Domat-Montchrestien , 1931
L'assistance aux vieillards infirmes et incurables et la loi du 14 juillet 1905 / par Jean Juéry / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
De l'évolution de l'idée d'égalité dans le droit public français / par Gaston Jouët / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La responsabilité civile résultant du transport gratuit de personnes en droit français et en droit anglais / Yves Leservoisier ; [sous la direction de] Bertholdt Goldman / , 1964
Des droits individuels et de leur garantie judiciaire, spécialement contre le pouvoir législatif / par Maurice Wohlgemuth,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les indemnités en cas de mort de la victime dans les législations française et belge sur les accidents du travail / par Paul Zurfluh,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
La Convention de porte-fort / Codreanu / Paris : Jouve , 1932
La demande et le monopole / Roger-Paul Congard ; sous la direction de Gaston Leduc, ... / , 1949
Le droit public nouveau : un exemple : les décisions des répartiteurs de l'Office central de répartition des produits industriels et leurs sanctions / Henri Essique ; [sous la direction de] M. Sibert / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
La réorganisation de l'industrie des produits chimiques en Allemagne par l'I.G. Farben-industrie : 1925-1926 / René Louis / [Paris] : [s.n.] , [1928]
De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales / Robert Devismes ; [sous la direction de] Louis Hugueney / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
L'abus du droit / par Lucien Reynaud,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Les warrants agricoles : commentaire de la loi du 30 avril 1906 / par Pierre Rouher / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Les idées sociales de Renouvier / par M. Roger Picard, ... / Paris : Librairie des Sciences Politiques et Sociales , 1908
Des relations commerciales de la France et de la Pologne / par Emile Tavernier,... / Paris : Jouve , 1920
Étude sur le droit administratif de la Principauté de Monaco / Louis-Constant Crovetto / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1944
Le régime légal des distributions d'énergie électrique en France (loi du 15 juin 1906) / par L. Urtin / Paris : A. Rousseau , 1909
De l'Abstentionnisme en matière électorale et des moyens propres à y remédier / par M. de Pindray... / Paris : A. Rousseau , 1901
Des juridictions universitaires / par Paul Vanden Meerschaut / , 1903
La formation du mariage en droit biblique et talmudique / par L. Ahouva Mangel. / Paris : L. Rodstein , 1935
Du syndicat demandeur en justice dans l'intérêt de ses membres : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1900 / par Paul Courot,... / , 1900
Des cautionnements établis en faveur du Trésor public : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par Henri Boisnard,... / , 1896
Le droit aux honoraires dans les professions libérales / par Blanchart / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Etude critique sur l'idée de la personnalité civile de la communauté : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1901 / par M. Butel,... / , 1901
Des modifications aux concessions de travaux publics en cours d'exécution / par R. Lainville,... / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Suggestion hypnotique et responsabilité / par M. Emanuel Philipon,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
De la responsabilité encourue par les automobilistes à raison des dommages causés par eux / Alexandre Coressi / Paris : Jouve & Cie , 1928
La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans : Rapports financiers avec l'Etat : Trafic, situation actuelle / par Elisée Courajod / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Etude sur l'évolution de la nationalité des sociétés en France / René Gain / Paris : Dalloz , 1924
De la Condition internationale des Iles Ioniennes, depuis le Congrès de Vienne jusqu'à nos jours / par Gaston Lévy,... / Paris : A. Rousseau , 1901
L'assimilation douanière dans les rapports de la France et de ses colonies / par Louis Aubert,... / Paris : Jouve et Cie , 1911
La loterie et les emprunts à lots / par Paul Henriquet / Paris : ed. la vie univrsitaire , 1921
De l'indemnité parlementaire / par André Meyer / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Les communautés de famille en Auvergne / par A. Chassaigne / Paris : Arthur Rousseau , 1911
Du contrat de rente viagère : (De la constitution de rente viagère à titre onéreux) / par Georges David / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
La première tentative d'émission fiduciaire en France : étude sur les billets de monnaie du Trésor royal à la fin du règne de Louis XIV (1701-1718) / par M. Armand Seligmann,... / Paris : Presses universitaires de France , 1925
L' ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'État / par Maurice Penin... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Le fédéralisme en Chine : étude sur quelques constitutions provinciales / par Sié-Ying-Chou / Paris : H. d'Arthez , 1924
La question adriatique / par Sreten Potchek / Paris : Éd. internationales , 1933
Le Contrat d'Enzel en droit tunisien / par Albert Scemla,... / Paris : F. Loviton , 1935
Examen du bilan : ce qu'il est, ce qu'il devrait être / par Robert Simon,... / Paris : A. Duval , 1928
L'Expansion économique allemande vers le Sud-Est européen / par Ivan Trandafilovitch / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La Banque nationale de Roumanie : les rapports de la Banque et de l'État, depuis sa fondation et jusqu'à nos jours / par Alexandre Al. Tomoroveano / Paris : Jouve , 1928
L'organisation corporative du Champagne / par Jean Pierard ; [sous la direction du] président M. Scelle, ... / Paris : Tepac , 1942
Les Diverses propositions de lois déposées au cours de ces dernières années sur le contrôle et la réglementation des banques / par Jean-Charles Golaz / Paris : Presses universitaires de France , [1927]
La pénétration des idées séparatistes dans les régimes communautaires / par Colette Saujot / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1956
Le régime matrimonial en droit franc-comtois de 1459 à la Révolution / Simone Galliot / Besançon : Impr. Jacques et Demontrond , 1953
Le divorce et la puissance paternelle / par Jacques Peltier,... / Paris : A. Pedone , 1908
De la contrainte en matière de contributions indirectes et d'impôt sur le chiffre d'affaires / par Maurice Papillon / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les conseils d'usines aux États-Unis / par E.-A. Rousseau,... / Paris : M. Giard , 1922
La Location des films cinématographiques / par Claude Parent ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Le régime français d'importation du pétrole et la Communauté Economique Européenne / par Denis Touret... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand Auzias , 1968
Les offices ministériels en Algérie : essai sur le mode de nomination des titulaires / par Henri Tastu / Paris : L. Larose , 1902
La colonisation allemande dans l'ancienne Pologne prussienne et ses conséquences actuelles / par Pierre Chartier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De la condition des biens grevés de substitution permise / par Roger Bruant / Paris : M. Lavergne, Imprimeur , 1938
La réglementation du travail des femmes dans l'industrie : (loi du 2 novembre 1892) : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1898 / par Claude Weyl,... / , 1898
La notion de bénéfice comptable et la théorie économique du profit / Léonce Guizard ; sous la direction de François Perroux / Paris : Jouve & cie , 1942
La légitimation des enfants adultérins / par Jean Raymond,... / Argenteuil : impr. de Coulouma , 1913
Liquidation des sociétés de commerce / par Louis Roy,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les ressources des communes / par Fernand Varin... / Paris : A. Rousseau , 1910
Les insoumis aux lois militaires / par Paul Manceau / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Etude sur la condition privée de la femme en droit annamite / Bui-Thi-Cam / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Des complots et attentats contre la sûreté de l'Etat au point de vue des lois pénales et constitutionnelles / par Fernand Le Comte / Paris : L. Larose , 1901
La mère de famille en droit annamite / par Lê Van Hô / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1932
Les Haulte et basse forestz de Chinon des origines au XVIe siècle : étude de législation et d'histoire forestières / par Eugène Pépin / , 1911
L'assemblée nationale des Allobroges en 1792 / par François-Régis Carron / Paris : impr. Bonbalot-Jouve , 1906
Le pouvoir réglementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier / par Robert Kovar ; [sous la dir. de M. Reuter,...] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
L'hypothèque en droit roumain / Jean Marcovici / Paris : [s.n.] , 1923
Les investissements dans l'industrie des chaux et ciments / Jacques Reynaud ; [sous la direction de] Pierre Goetz / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
Les contrats de mariage dans la famille royale en France au XVIIe siècle / Monique Valtat ; [sous la direction de] M. Petot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Le traité d'Utrecht et les polémiques du commerce anglais / par Jehan Maintrieu / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1909
Cours de problèmes généraux de la gestion des entreprises : Licence ès sciences économiques. 4e année : 1969-1970 / rédigé d'après les notes de M. Pierre Lassègue / Paris : les Cours de droit , 1969/70
La crise dans l'industrie cotonnière en France : 1929-1932 / Jean Zeltner / Paris : A.Rousseau , 1933
Nature et portée des instruments de la politique monétaire dans les pays sous-développés / par Adib Samman / [S.l.] : [s.n.] , [1968]
Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle, thèse... / par Mlle Yvonne Bongert,... / Reims : impr. de Matot-Braine , 1949
Bourgeoisie et propriété immobilière en forez aux XVIIe et XVIIIe siècles / Josette Garnier ; sous la direction de Robert Villers / , 1981
Le rôle de la Banque Nationale roumaine avant et après la guerre dans l'oeuvre d'assainissement financier / Melinesco D. Vintila / Paris : Au commerce des idées , 1928
Etude sur la recherche de la paternité en droit comparé / par Henry Lhospied / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Les "Investment trusts" aux Etats-Unis / par Philippe Schwob,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les assemblées franques et les historiens réformateurs du XVIIIe siècle / par Louis Lemarié / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Étude d'économie rurale sur la commune de Saint-Florent-le-Jeune : (étude faite en 1913) / par L. Vaury / Paris : E. Sagot , 1921
Le statut de la femme mariée en droit shyite / par Morteza Hosseini-Téhérani... / Paris : F. Loviton et Cie , 1935
Des modifications apportées par la loi du 13 juillet 1907 (relative au libre salaire de la femme mariée) au régime de la communauté légale / par Pierre Moride / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De l'intervention de l'administration civile dans le recrutement de l'armée de terre / par Edouard Mondor / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
La contrebande en droit international privé / par Pierre Messinesi / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1932
L'organisation judiciaire des colonies françaises / par Fernand Geoffroy ... / Paris : E. Larose , 1913
Le retrait lignager en droit coutumier français / Louis Falleti / Paris : les Presses universitaires de France , 1923
Étude sur la coopération des établissements publics et principalement des chambres de commerce à l'aménagement et à l'exploitation des ports maritimes de commerce / par Édouard Detraux / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La nationalité de l'enfant naturel / par André Huerne / Beaugency : Laffray fils et gendre , 1903
Le protocole de Genève devant l'opinion anglaise / Djoura Djourovitch / Paris : Jouve et Cie , 1928
Le contrôle de l'État sur les sociétés d'assurances / Jean Fourastié / Corbeil (S.-et-O.) : Imprimerie Drevet , 1937
Les conventions collectives relatives aux conditions du travail en droit français / par François Rafal,... / Paris : M. Rivière , 1913
De l'évolution des caractères de la déchéance de la puissance paternelle : thèse présentée et soutenue le 21 octobre 1899 / par Villebrun,... / , 1899
De la répartition des compétences dans les constitutions fédérales / par S. C. Wang... / Paris : Jouve , 1920
L'organisation du relèvement économique dans le Nord libéré : un an de reconstitution industrielle (1918-1919) / par Robert Stahl / Lille : Impr. A. Devos , 1920
Cours de grands services publics et entreprises nationales : licence, 4ème année : 1963-1964 / André de Laubadère / Paris : Cours de droit , 1963
Des fruits / par Henri Sounes,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les parts de fondateur / par Émile Trystram / Paris : A. Rousseau , 1902
Le babouvisme après Babeuf / par Georges Sencier,... / Paris : M. Rivière , 1912
Le contrat d'hôtellerie, ou Rapports juridiques entre l'hôtelier et le voyageur / par Benoît Rul / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
De l'administration légale des biens du mineur / par Albert Castay,... / Paris : A. Rousseau , 1905
L'Industrie de la rayonne en France / par Léon Robert ; Sous la direction du président Léon Robert ; Sous la direction du président Gaëtan Pirou / Paris : Impr. du Palais , 1943
De la spécialité au gage hypothécaire : (Étude critique de la législation française) : thèse présentée et soutenue le 27 février 1897 / par Jean C.-C. Joannidi,... / , 1897
Les valeurs mobilières étrangères à la bourse de Paris / par Douchane Yovovitch,... / Paris : A. Rousseau , 1918
Les grèves et la législation / par François Latour,... ; [sous la dir. de] M. Jay / Paris : A. Rousseau , 1912
L'économie du numéraire dans les paiements au moyen du chèque / par Constantin Alexiano / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1920
La réforme de l'organisation judiciaire en Annam / par Ha-Van Vuong / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Le blanc-seing / par Joseph de Gualy Saint-Romme / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1911
La licitation au profit d'un étranger dans ses rapports avec l'effet déclaratif du partage / par Henry Tansard,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les conflits de qualifications dans les droits français : anglo-saxon et italien comparés / par Reyan Hakki / Paris : Lipschutz , 1934
Le Rôle des classes moyennes dans la société contemporaine / Titus Petringenar ; Sous la direction du président Lescure / Paris : impr. de M. Lavergne , 1940
La fondation privée ("Stiftung") dans le droit allemand... / par Marius Radulesco... / Paris : éditions de "la Vie universitaire , 1924
La condition juridique du personnel des chemins de fer et tramways / par Robert Pigelet,... / Paris : E. Pigelet , 1935
Essai sur une théorie générale des droits éventuels / par Nicolas Titulesco,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Du contrôle par l'État de la comptabilité des notaires : (étude critique des projets de réforme) / par Jean Vial... / Paris : A. Rousseau , 1913
Le commerce extérieur de la Roumanie / par Alexandre-J. Stamatin... / Paris : Librairie de la société du Recueil Sirey , 1914
Messageries universitaires et messageries royales : thèse pour le doctorat en droit... / par Suzanne Budelot ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
L'oeuvre économique de David Hume / par Albert Schatz, / Montpellier : Bibliothèque interuniversitaire , [1980]
La juridiction pénale des consuls français dans les pays hors chrétienté / par Jean Jacquemin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Conflit entre créanciers d'une succession solvable et héritiers insolvables débiteurs d'un rapport en moins prenant / par Eugène Emmanuel / Paris : impr. Recueil Sirey , 1918
La séparation des Églises et de l'État et l'organisation des cultes protestants / par Georges Audibert / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1912
Les associations et leur capacité à recevoir à titre gratuit : étude d'après la loi du 1er juillet 1901 / par Francisque Thibaut / Paris : LGDJ , 1904
De l'anatocisme et du particulier de la convention qui le stipule avant l'échéance des intérêts / par M. Morin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1906
Questions et interpellations / par James Onimus / Paris : A. Rousseau , 1906
Les chemins de fer et l'occupation de guerre / par Maxime de Fourcauld / [Paris] : [s.n.] , [1901-1902]
La souveraineté dans Jean II Juvénal des Ursins / par Fernand Maton / Paris : impr. Recueil Sirey , 1917
Etude juridique sur le nom patronymique / par Pierre Blondel / Paris : impr. Société du Recueil J.-B. , 1905
La politique annonaire des grandes villes italiennes pendant la guerre / par René Berger / Paris : impr. Brugière et Soullier , 1921
Le rôle de l'Etat en matière monétaire / André Dandine / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Assurance et placement / par Charles Pineaux / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Les biens des fabriques et leur dévolution d'après la loi du 9 décembre 1905 / par Jacques Jozon / Meulan : A. Rety , 1906
Des règles de droit international applicables à l'aviation / par Roger-G. Piogey,... / Paris : A. Rousseau , 1914
Le problème du carburant en France et dans ses colonies / Henri Pastre / Paris : Presses universitaires de France , 1925
L'organisation actuelle de l'industrie du cuir en France : thèse pour le doctorat... / Michel Cousin ; Université de Paris, Faculté de droit / Tours : Arrault et Cie , 1943
Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée / B[oris] Starck ; [sous la direction du président Maurice Picard] / Paris : L. Rodstein , 1947
Le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français / par Gérard Timsit ; sous la direction du président Ch[arles] Eisenmann / Paris : Librarie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Les emprunts des collectivités locales / Pierre Alix ; [sous la direction de] M. Achille Mestre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La reconstitution financière des houillères du Nord et du Pas-de-Calais / André Fraigneau / Lille : Impr.Danel , 1925
Prime à la production dans les industries chimiques / par Michel Robin,.. / [S. l.] : [s. n.] , 1949
Le régime fiscal des sociétés étrangères en France / par Jean Duchénois / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
De la situation comparée des agents diplomatiques et consulaires / par Paul Patau / Toulouse : C. Dirion , 1910
De la transportation : étude historique et critique : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1899 / par André Brésillion,... / , 1899
Le régime juridique des coopératives / par Alfred Nast / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Etude critique à la lumière des jurisprudences française et belge comparées du traité franco-belge du 8 juillet 1899, avec proposition de réforme / Martha Weser / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1951
Le Syndicalisme médical : son rôle disciplinaire sa fonction consultative / par le Dr Paul Boudin ... / Paris : Strasman , 1919
Les sentences arbitrales en droit international privé / par Louis Weill,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Donations entre concubins / par R. Duruflé / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La loi du 13 juillet 1906 : établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers / par Jean Dodu / Paris : A. Rousseau , 1907
De la saisie-arrêt sur soi-même en droit français / Gaston Elie-Auzé / Paris : A. Pedone , 1927
Etude juridique de la réforme agraire roumaine pour l'ancien royaume (Ottenie, Valachie, Moldavie et Dobroudja).. / Horace Lazar / Paris : Jouve , 1930
Du régime des aliénés : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1898 / par Victor Faidides,... / , 1898
Les projets et mesures d'intérêt fiscal concernant les formes et les modes de transmission des valeurs mobilières : 1920-1930 /Paul Ducru / Paul Ducru / Paris : Impr. de G. Plançon , 1931
Les ligues antialcooliques en France et à l'étranger / par Maurice Habert / Paris : J. Rousset , 1904
L'évolution de la notion d'utilité publique depuis la guerre / Robert Boulloche / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La petite propriété agricole dans le Cantal sous le régime successoral du Code civil : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1898 / par G. Pougnet,... / , 1898
La course à Nantes aux XVIIe et XVIIIe siècles : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1900 / par André Péju,... / , 1900
La Loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché : son application dans une grande ville industrielle : thèse pour le doctorat... / par Charles Droulers,... / Paris : A. Rousseau , 1898
Les sociétés indigènes agricoles de prévoyance au Maroc / par René Rosier,... / Paris : Jouve , 1925
Le Problème du contrôle des changes en France / par Robert Verret,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Sociétés-mères et filiales : contribution à l'étude du régime juridique des sociétés de capitaux / par Paulette Sainton... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1938
La répression de l'adultère en Égypte / par Mikhae͏̈l Soliman,... / Paris : E. Sagot , 1925
Le moment historique de 1815 et ses enseignements économiques à travers l'oeuvre de David Ricardo / par D. J. Suchianu... / Paris : impr. Jouve , 1921
L'évolution de la législation française en matière d'enseignement / par Alain Petit,... / , 1924
La Pêche à la sardine sur les côtes françaises : essai sur les faits économiques auxquels elle donne lieu / Jacques Serant,... / Quimper : Impr. cornouaillaise , 1939
Essai sur la responsabilité des communes en cas d'émeute / par Philippe Serre,... / Paris : impr. Beschelle-Boissel-Roullet , 1926
L'Impôt sur le chiffre d'affaires en Pologne / par Waldemar Wasilewski / Paris : Impr. "Labor" , [1927]
Un cas d'application des syndicats de communes : le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (Seine et Seine-et-Oise) / par Franklin Tallibart / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
De l'immunité des discours, des opinions et des votes émis dans les assemblées / par Edouard Martin / Paris : L. Boyer , 1902
L'établissement des Invalides de la marine / par Jacques Trapenard,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
L'administration de l'enregistrement dans ses rapports avec les banques de dépôt au point de vue de l'acquittement des droits de mutation par décès / par P. Séry,... / Paris : Jouve , 1910
L'occupation temporaire / Jean Graziani / Paris : Les Presses universitaires de France , 1928
Le droit public nouveau : les décisions des répartiteurs de l'Office central de répartition des produits industriels et leurs sanctions : un exemple / Henri Essique / Paris : Recueil Sirey , 1944
La gestion prévisionnelle dans les sociétés d'étude de projets industriels / par M. Franck Nasser ; M. le prof. Pierre Lassègue / [S.l.] : [s.n.] , 1970
Le régime dotal limousin d'après les contrats de mariage des minutes notariales, depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu'à nos jours / Jean Roger / Limoges : Imprimerie commerciale Perrette , 1930
Le Consentement dans le contrat de travail : (étude de droit comparé) / Aline Vallée / Paris : Rousseau & Cie , 1930
Des poursuites disciplinaires contre les officiers ministériels / par Georges Patrimonio,... / Le Havre : impr. de O. Randolet , 1913
Des fonctions du procureur de la République et de ses auxiliaires au point de vue de la police judiciaire / par Louis Caullet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'influence de Hegel sur Marx : thèse pour le doctorat Es sciences politiques et économiques, présentée et soutenue le mercredi 20 février 1907... / par Léopold Leseine,... / Paris : Imprimerie Bonvalot-Jouve , 1907
De la transcription de la saisie immobilière et de ses effets relativement au saisissant / par Maurice Mehrmann / Paris : Librairie Henri Jouve , 1905
Des garanties offertes aux porteurs français de fonds d'Etats étrangers / par Charles Vignéras / Paris : H. Jouve , 1905
De la compétence spéciale des chambres en matière de "Presse" : articles 15 et 16 : loi du 25 mars 1822 / par Jean Mazet / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de jurisprudence , 1904
Du nom commercial / par Edmond Aubin,... / Laval : impr. L. Barnéoud , 1899
Des effets juridiques de la minorité chez les travailleurs / par Jean Pagniez / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1904
Des vices du consentement dans les libéralités entre vifs ou testamentaires / par Michel Caputineanu / Paris : A. Rousseau , 1906
L'incapacité politique des faillis / par Robert de Castelli / Paris : G. Oudin , 1912
Essai d'analyse financière des découverts du Trésor sous la troisième République / par Louis Gautier / Paris : A. Rousseau , 1904
Système foncier et développement rural : essai d'anthropologie juridique sur la répartition des terres chez les Wolof ruraux de la zone arachidière Nord (République du Sénégal) / Etienne Le Roy ; sous la dir.de Michel Alliot / [Paris] : [S.n.] , 1970
La notion d'artisan dans la loi et dans les faits / Claude-François Bénard / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1927
De la responsabilité des avoués et des huissiers en cas de nullité de procédure / par Marcel Baudson / Paris : impr. Pedone , 1913
Etude économique et juridique sur les chemins de fer d'intérêt local : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1899 / par André Dejean,... / , 1898
Les Antilles françaises : leur assimilation politique à la métropole / par Émile Alcindor,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1899
Conquérants et conquis au Maroc : contribution à l'étude sociologique du contact des peuples / par le Capitaine Pierre Vallerie / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
La Conception américaine de la neutralité : Essai sur le droit international de la neutralité aux Etats-Unis / par Charles Chaumont,... / Paris : Rousseau et Cie , 1936
De la captation des testaments / Pierre Peschaud / Paris : Jouve , 1929
Saint-Domingue et l'autonomie : (1629-1730) / par Georges Pollet / Saint-Amand (Cher) : Impr. Clerc , 1934
De l'Influence de l'erreur sur la responsabilité pénale / par Jean Radulesco... / Paris : éditions de la "Vie universitaire , 1923
Le Rôle des clercs en Forez aux abords du XIIIe siècle / par Olivier de Ramey de Sugny / Paris : A. de Barbuat , 1934
Contribution à l'étude du délit politique en droit français / par René Rodière / Paris : Rousseau , 1931
Oran-Mers el Kébir / Robert Offrey,... ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Bourg : Impr. Berthod , 1938
Sociologie politique du Burundi / Gabriel Mpozagara ; sous la direction de P. F. Gonidec / [s.l.] : sn , 1967
L'organisation des achats sur les marchés étrangers en France durant la guerre de 1939 : les groupements d'importation à caractère industriel / Pierre Muron ; [sous la direction de] M. Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
La société des gens de lettres / par Albert Ponroy / Paris : Arthur Rousseau , 1908
Le socialisme de Colins / par Gabriel Parent / Beaune : impr. [Beaune] , 1912
Les réformes de Stein et de Hardenberg et la féodalité en Prusse au commencement du XIXe siècle / par Maurice Poizat / Paris : Arthur Rousseau , 1901
Histoire des fonds secrets sous l'Ancien régime / par France Weiss ; Sous la direction du président Olivier-Martin / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1939
Le divorce en Suisse / par H. Laurent / , 1910
Introduction à l'étude de l'illicite 1, l'impératif juridique / René Capitant / Paris : librairie Dalloz , 1928
Le problème de l'équivalence juridique des résultats / Jean Patarin ; [sous la direction de] M. Le Balle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Compétence administrative et judiciaire de 1800 à 1830 : étude de jurisprudence / Henry-François Koechlin ; [sous la direction de] M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
Etude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite voté par la Chambre des députés le 15 mars 1924 / Jean Marmion / Paris : Jouve & Cie , 1925
De l'application du repos hebdomadaire dans les chemins de fer / par Henry Loubers / Paris : [impr. Henri Jouve , 1908
La charte du travail en Italie sous le régime fasciste / Eugène Le Roy / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1928
Le marché dans le système financier français / Michelle de Mourgues ; préf. de Jean Duhamel,. / Paris : Presses universitaires de France , 1971
De la garantie en matière de cession d'office ministériel / par Henri Coutier / Paris : H. Jouve , 1905
Le contrôle parlementaire de la politique extérieure en Angleterre / par Lionel Audigier,... / Paris : J. Morax , 1934
Essai sur la fongibilité et la consomptibilité des meubles / Henri Humbert,... ; sous la direction du président Julliot de la Morandière / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Du Droit de préférence de l'actionnaire à la souscription d'actions nouvelles en cas d'augmentation de capital / par Georges Robert / Paris : B. Dey , 1940
Condition juridique et économique du personnel domestique féminin / par Madeleine Auger / Paris : les Presses modernes , 1935
Les idées modernes d'organisation : leur influence sociale : la question des salaires / par Georges Mangin / Paris : impr. Dunod et Pinat , 1919
L'Impôt sur le revenu des fonds d'États étrangers et des valeurs mobilières étrangères non abonnées / par Étienne Venries de Laguillaumie / Elbeuf : Imprimerie Allain , 1935
Essai critique sur l'idée de continuation de la personne considérée comme principe des transmissions à titre universel / par Olivier Jallu / Paris : Arthur Rousseau , 1902
Le Divorce en droit chinois / par Wang Tse-sin,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1932
L'arbitrage et la conciliation en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers : la réforme de la loi du 27 décembre 1892 / par Albert Engel / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Essai sur la coopération économique et financière interaméricaine depuis 1939 : une politique économique de l'hémisphère / Xavier Mayran de Chamisso ; [sous la direction de] M. Byé / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
L'assurance mutuelle agricole / par Albert Blanchoin / Paris : Impr. graphique , 1935
Les assurances agricoles en France : thèse présentée et soutenue le 18 avril 1899 / par Maurice Tailliandier,... / , 1899
Etude de la Convention de Berne sur le transport des marchandises au point de vue de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer pour retard, perte ou avarie / par Lucien Morel / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Le colportage des imprimés / par Henry Basset / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Le principe d'égalité en droit français / par René Brunet / Paris : [s. n.] , 1910
Essai sur les origines et l'évolution d'une bourgeoisie : quelques familles du patronat textile de Lille Armentières (1789-1914) : Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mardi 22 juin 1954, à 14 heures / par Jean Lambert / Lille : E. Raoust et cie , 1954
Des sépultures en droit romain et en droit français / Henri-Daniel Lacombe / Poitiers : [s.n.] , 1886
De la Création d'un conseil d'État en Belgique / André de Staercke,... ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Presses universitaires de France , 1939
De la responsabilité du fait des choses inanimées / par I.-A. Vasilesco / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
La piraterie / par André Senly,... / Paris : A. Rousseau , 1902
De la révision de l'indemnité : contribution à l'étude de la législation française sur les accidents du travail / par Paul Tirlemont,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Le statut juridique de la viticulture française / Félicien Maudet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
De la condition juridique des époux anglais en France : étude de conflits de lois / par Henri Marion / Paris : Rousseau et Cie , 1934
De l'Indignité en matière d'élection et d'éligibilité / par Solirène,... / Paris : A. Rousseau , 1909
De l'utilisation des produits de la forêt au point de vue économique / par Boris Manussohn / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La cellule belge / par Henri Martin / Paris : A. Rousseau , 1900
Étude critique de quelques propositions récentes sur l'atténuation de la pénalité / par Paul Binet / Paris : V. Retaux , 1903
Le jeu et l'administration / par Jacques Maréchal / Paris : impr. Jules Rousset , 1910
Un aspect du développement économique de la France : histoire de la construction, de l'administration et de l'exploitation du canal d'Orléans de 1676 à 1954 / Hubert Pinceau ; [sous la direction de] M. Timbal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
Du principe de la responsabilité civile des notaires et de son application spéciale en matière de prêts hypothécaires : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Maurice Doublet,... / , 1901
La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires / Jean Pierre de Hochepied ; Sous la direction de [Charles] Rousseau / Paris : A. Pedone , 1965
La défense de l'intérêt public à la Bourse de commerce et le statut des commissionnaires / par André Richard / Paris : Domat-Montchrestien , 1938
De l'idée du juste prix chez les théologiens et canonistes du moyen âge : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Henri Garnier,... / , 1900
La vente à tempérament : la location vente / André-François Haber / Paris : Rousseau , 1931
La théorie de l'abus du droit et la théorie du détournement de pouvoir / par Etienne Laparre / Toulouse : Imprimerie M. Bonnet , 1913
Du combustible en temps de guerre : la houille, le pétrole dans le droit de la neutralité maritime / Par Jean C. Pilidi / Paris : A. Pedone , 1909
Critique de la législation française en ce qui concerne la sauvegarde des intérêts mineurs / par Albert Mérard / Paris : A. Rousseau , 1902
Du crédit maritime et de son organisation en France / par Pierre Grassin / Paris : impr. Chiron , 1921
L'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles / L.-P. Delestrée / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1966
De la nationalité des sociétés de commerce / par André Pepy,... ; [sous la dir. de] M. Geouffre de Lapradelle,... / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey, L. Tenin , 1920
[De officio judicis : jus romanum ; De la publication, des effets et de l'application des lois en général : droit français] / Léon-Charles Chevalier / Paris : Lacour , 1850
Le Front du travail allemand / Jacques Doublet / Paris : P. Hartmann , 1937
L'avenir économique de la Turquie nouvelle / Mosché Moutal / Paris : Jouve & Cie , 1924
Les maladies professionnelles et l'article 1382 du Code civil / par Roger Burel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Privilèges sur les créances et actions directes / Robert Debray / Paris : Jouve & Cie , 1928
La procédure de la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers / par René Magrangeas / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Des clauses que l'on peut introduire dans un bail à ferme pour se garantir contre les fluctuations de la monnaie / Marcel Leroux / Savenay : Imprimerie Roumegoux , 1927
La valorisation des actifs immobilisés dans les entreprises industrielles et commerciales / Jean Mabit / Paris : Hachette , 1928
La voie de fait en droit administratif / Michel Debary ; sous la direction du président Charles Eisenmann / Paris : LGDJ , 1960
Le retour à l'étalon d'or comme moyen de rétablissement des changes / par M. Cosacesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
L'économie dirigée : étude critique / par Michel Dj. Molérovitch,... / Paris : Librairie Bourdon , 1933
Etude sur les esclaves et les serfs d'Eglise en France : du VIe au XIIIe siècle / par Pierre Bernard,... / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1919
La question des Israélites en Roumanie / Joseph Berkowitz / Paris : Jouve & Cie , 1923
Des conventions conclues avec les banques pour la conservation des valeurs mobilières / par Maxime Deschamps / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Les coalitions de producteurs et l'article 419 du code pénal / par Martial-René Rebuffel / Paris : E. Sagot , 1924
Les aliénations de terres et la colonisation libre agricole en Nouvelle-Calédonie : thèse présentée et soutenue le 21 avril 1898 / par Lucien Delignon dit Buffon,... / , 1898
Bureaux de bienfaisance parisiens / par André Rhoné / Paris : Jouve et Cie , 1912
La Transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance : (art. 19 et 48, loi du 13 juillet 1930) / par Pierre Salez,... / Paris : F. Loviton , 1934
La Réforme de la contribution des patentes / par Jean Villot... / , 1935
Le duché de Reims : première pairie de France aux derniers siècles de la monarchie / par Georges Bourgeois ; Faculté de droit de l'Université de Paris / Paris : Jouve , 1944
Le droit de créance chez les Hova / par Robert Thénard ... / Paris : Les Éd. Domat-Montchrestien , 1935
L'Etat héritier / par Maurice Dubourg / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le délaissement dans l'assurance maritime / Charles Maclou ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
La protection des propriétaires de titres au porteur / par Jacques Lemaitre / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Du droit moral de l'auteur sur son œuvre littéraire et artistique : étude critique des droits positifs français et égyptien comparés : vers une réforme législative / par Abdel-Moneim El-Tanamli ; préface de Georges Ripert / Paris : A. Pedone , 1943
Étude de droit international public et privé : La Protection internationale des travailleurs en ce qui concerne l'assurance et la prévoyance sociale / par René Dupré,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
De l'immigration étrangère en France considérée au point de vue économique / par Jean Mesnaud de Saint-Paul / Paris : A. Rousseau , 1902
Des restrictions portées à l'exercice du droit d'usufruit du conjoint survivant (§§ 7. 8. 9. art. 767. C. civ.) : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Ferdinand Boucher,... / , 1899
De la forme des testaments en droit international privé dans la législation française / par Pierre Moreau / Paris : A. Rousseau , 1902
Le droit d'entrée et de parole du gouvernement aux assemblées constituantes et législatives en France depuis 1789 / par Lucien-R. Durand / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Des opérations et de la comptabilité notariales et de leur contrôle : étude historique et critique des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur le notariat / par Maurice Durand / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Les fusions de sociétés d'assurances / par M. Fleureau / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1933
Etudes sur le métissage, principalement en A. O. F / par Philippe Gossard / Paris : les Presses modernes , 1934
De l'organisation des pouvoirs législatif et exécutif du canton de Neuchâtel / par Etienne Jackson / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Le fondement légal du mandat domestique de la femme mariée / par Mlle Rica Gartenberg / Paris : F. Loviton et Cie , 1935
Étude sur le testament dans l'ancienne coutume de Reims / par Paul Pellot... / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1916
La Politique de l'escompte de la Banque nationale de Yougoslavie / Sava Pantelitch ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : P. Bossuet , 1939
La dette flottante en Angleterre de 1870 à nos jours / par Gabriel Lugagne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le marché monétaire roumain (après la stabilisation monétaire) / par Mihail-Dumitru N. Israil / Paris : L. Rodstein , 1933
La vitesse de circulation de la monnaie et les variations de son pouvoir d'achat : (contribution à l'étude d'une théorie réaliste) / Henry Hornbostel / Paris : Rousseau , 1930
Organisation de la propriété foncière au Maroc : étude théorique et pratique / par Émile Amar,... / Paris : P. Geuthner , 1912
De l'autorité de la chose jugée en matière d'ordre / par Antoine Lautier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La conférence de Constantinople et la question égyptienne en 1882 / par Sayed Kamel / Paris : impr. Félix Alcan , 1913
Le divorce d'accord / par Paul Katz / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La grève de 1911 dans les chemins de fer anglais / par Pierre Laden / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
De la commission en douane / Jacques Fresco / Paris : les presses modernes , 1936
La question des pétroles en France / par M. Gascheau / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
De la tutelle et de la protection des enfants naturels (loi du 2 juillet 1907) / par René Pioche,... / Coulommiers : impr. de Dessaint , 1910
Les état provinciaux de l'ancienne France et la question des états provinciaux aux XVIIè et XVIIIè siècles : l'assemblée provinciale du Berri sous Louis XVI / par Lucien Lachaze / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le Rentenmark (15 octobre 1923-11 octobre 1924) / Wilfrid Baumgartner / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
La liberté d'opinion du fonctionnaire : essai de droit public comparé, France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, U.R.S.S., Allemagne, Suisse, Belgique etc... : thèse pour le doctorat en droit... / par Charles Fourrier ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1956
Les Institutions du commerce à Amiens au XVIIIe siècle / Paul Logié / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1949
Les confréries islamiques en Algérie ("Rahmanya-Tidjanya") / par Marcel Simian,... / Alger : Impr. A. Jourdan , 1910
L'influence de la stabilisation monétaire sur les contrats en France et en Allemagne / par Sonia Kelsonaite. / Paris : P. Bossuet , 1931
La confiscation des biens des religionnaires fugitifs : de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution / par Emmanuel Jahan ; sous la direction de M. Dumont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
Les ministres d'État sous le second Empire et la Troisième République / par André Laporte / Paris : les éditions Domat-Montchrestien , 1938
Les Méglis Hasbys et la protection des biens des mineurs en Egypte / par Antoine K. Sabbagh,... / Paris : impr. de A. Fabre , 1931
La Monarchie annamite, thèse pour le doctorat... par Robert Petit... / thèse pour le doctorat... ; par Robert Petit... / Paris : F. Loviton , 1931
Essai sur les baillis et sénéchaux royaux : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1898 / par Octave Tixier,... / , 1898
Des possibilités de développement industriel de la Roumanie / par Aurelian Z. Strat... / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Le problème agraire en Ukraine / par G. Studynsky / Paris : les Presses universitaires , 1930
La nature juridique du règlement d'administration publique / par Henri Gasquet / Paris : impr. Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1912
Introduction des pourvois en appel devant la Cour des comptes contre les arrêtés des conseils de préfecture / par A. Petit... / Paris : A. Rousseau , 1903
L'exception tirée de l'inexécution dans les contrats synallagmatiques / par Em. Raynaud,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Le Canal océanique de Panama et les voies ferrées transcontinentales américaines / par F.-P. Renaut,... / Paris : Jouve , 1915
Des Concordats de sociétés anonymes après faillite ou liquidation judiciaire / par Paul Reynaud,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
De la Nature juridique des concordats en droit public / par André Pillaud,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
Procédure civile : L'assistance judiciaire et sa réforme : thèse présentée et soutenue le 26 février 1896 / par Fernand Roux,... / , 1896
Des Dommages-intérêts pour nullité de contrat / par Paul Roux... / Paris : Société nouvelle de librairie et d'édition , 1901
Des cessions de brevets d'invention et des concessions de licence / par Jean Saint-Quentin,... / Paris : A. Rousseau , 1900
L' exception d'illégalité / par A. Rives,... / Paris : A. Michalon , 1908
La grande pêche maritime : étude de droit administratif et d'économie politique / par Henry Schlachter,... / Paris : A. Rousseau , 1902
L'idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile / par Jean Honorat,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Le développement à la base au Dahomey et au Sénégal / par Jean Serreau / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
Les monopoles fiscaux en Syrie / Mouaffak Bahjat Coudsi ; [sous la direction de] M. Laufenburger / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
La faute inexcusable en matière d'accidents du travail / par G. Bravard / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
De l'hypothèque légale du mineur / par Louis Bouteiller / Paris : A. Picard et fils , 1902
Les conseils de conciliation dans les compagnies de chemins de fer / par J. Ournac / Toulouse : impr. du Sud Ouest , 1911
La concentration industrielle et commerciale en Angleterre / par Léon Sénéchal / Paris : Société des publications scientifiques et industrielles , 1909
La Réalisation amiable du gage : (étude de "Lege ferenda") / par Albert Segall / Paris : L. Rodstein , 1936
Le travail de la femme et la bienfaisance privée à Paris / par Pierre Clamorgan / Paris : imprim. Bonvalot-Jouve , 1908
De l'inégalité de traitement entre les créanciers dans les concordats / par Emile Louise / Paris : Impr. Cabasson et du Griffon réunies , 1935
La répression de l'adultère chez les peuples chrétiens / par Albert Nast / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Des banques hypothécaires allemandes / par Raoul Giraud / Paris : A. Rousseau , 1904
Des Servitudes relatives aux eaux : Droit romain ; Du Respect de la propriété privée dans le cas d'une guerre continentale : Droit français : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 19 avril 1888... / par Émile Boudet,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1888
Le baron Malouet : ses idées, son oeuvre, 1740-1814 / par Gaston Raphanaud / Paris : A. Michalon , 1907
La Colombie économique : avec un extrait du code minier colombien et du projet de loi sur l'exploitation des forêts, deux graphiques et deux cartes / par René Roger / Paris : R. Roger & F. Chernoviz , 1914
L'organisation judiciaire de la Martinique sous le régime des compagnies de colonisation / par P. George / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
Du rôle des syndicats professionnels en vue de modérer la concurrence / par Alexandre Lafond / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Du mode de nomination du chef de l'État en droit constitutionnel comparé : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par J. Besombes,... / , 1899
Le parti libéral dans le système constitutionnel britannique / par Albert Mabileau, ... / Paris : [Impr. Fertoise] , impr. 1953
Essai sur le gold exchange standard / par Jean-Yves Le Branchu / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Les mandats orientaux / par Charles Ayoub / Paris : Sirey , 1924
Les conflits de qualifications dans les droits français : anglo-saxon et italien comparés / par Reyan Hakki / Paris : L. Rodstein , 1934
L'homicide en droit anglais depuis la loi de 1957 : thèse pour le doctorat en droit / présentée et soutenue par Gilbert Marc ; M. J. Levasseur, président de la thèse ; M. Vouin, M. René David, membres du jury suffragants / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
La production de la soie dans les Cévennes / par Ch. Teissier du Cros,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1903
La formation de l'État Tchécoslovaque / par Maurice Mercier / Chartres : F. Lainé , 1922
La clause-or en droit égyptien / Boshra Guindi Bishara ; sous la direction du président Cassin / Paris : Recueil Sirey , 1940
Les petites Puissances devant le plan Young / Démètre Zottu / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
Examen critique des diverses théories proposées sur la réforme des conseils de préfecture : thèse présentée et soutenue le 29 juin 1900 / par Emile Bernard,... / , 1900
De la responsabilité du fait des choses (fondement juridique) : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1899 / par M. J. Pisier,... / , 1899
De la transmission du bénéfice de l'assurance sur la vie / par Emmanuel Pruvost / Lille : H. Morel , 1910
Le haut comité méditerranéen et les organismes de politique musulmane / par M. Chauvot,. / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Des servitudes, et charges imposées aux riverains des rues de Paris / par Georges Bidaux / Paris : A. Rousseau , 1907
L'industrie du sucre en France depuis la Conférence de Bruxelles / par Alfred Foret / Montauban : Forestié père et fils , 1906
Les Caisses des écoles : Etude juridique et pratique / par Fou-Tseou Wang / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
La clause "Rebus sic stantibus" du droit privé au droit international : thèse pour le doctorat... / par Georges Cattand / Paris : Les Presses modernes , 1929
La constitution de la société anonyme en droit suisse, allemand et français / Raymond Gentizon ; Sous la direction du président Percerou / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
De la situation politique des Sénégalais originaires des communes de plein exercice telle qu'elle résulte des lois du 19 octobre 1915, 29 septembre 1916 et de la jurisprudence antérieure : conséquences au point de vue du conflit des lois françaises et musulmanes en matière civile / par Lamine Gueye / Paris : ed. la vie universitaire , 1921
Monographie d'une industrie de luxe : la haute couture / par Philippe Simon... / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
Droit public et réparation des dommages de guerre dans le Haut-Rhin / par Pierre de Solere,... / Paris : E. Sagot , 1922
De la nécessité de l'intervention de l'État en matière économique : (La sélection artificielle, cause de l'évolution sociale) : thèse présentée et soutenue le 26 décembre 1896 / par Démètre-N. Comsa,... / , 1896
L'intervention diplomatique d'un état pour la protection des droits de son national résidant à l'étranger : procédure de solution du différend par voie arbitrale / par Robert Barbier / Bergerac : Imprimerie générale du Sud-Ouest , 1935
Les transformations du marché des capitaux en France depuis 1914 / Hervé de La Fontaine de Follin / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1925
L'évolution de la conjoncture économique mondiale depuis le début de 1937 / Adnan Çiftçi / Paris : Editions A. Pedone , 1939
L'Influence de la guerre européenne sur la criminalité / Panagiote Yocas / Paris : Jouve & C° , 1926
Inventaire des arrêts du conseil du roi, janvier-février 1740 : thèse pour le doctorat... / par Marie-Elisabeth Labbé ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1940
Les garanties de la liberté individuelle et la réforme du code d'instruction criminelle / H. Marmier / Paris : Jouve & Cie , 1924
Etat du notariat français au XVIIIe siècle / par Jean Houdard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les accords commerciaux de la France depuis la guerre / Jean Naudin / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1928
De la notion d'injure grave en matière de divorce et de séparation de corps / par Armand Weill / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Les successions dans le droit de la révolution / par Edmond Nadaud / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De la responsabilité des avoués / par Georges Boutiron / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Du temporel des bénéfices ecclésiastiques sous l'ancien régime / par Robert Tattegrain / Paris : impr. Librairie de la Société du Recueil Sirey et du Journal du Palais , 1909
La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre : loi du 1er juillet 1916 / par Jean Montigny / Le Mans : impr. Drouin , 1919
La progression dans les impôts indirects en Allemagne / par Clément Charpentier ; [sous la dir. de] M. Souchon,... / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Les agrumes dans le monde et le développement de leur culture en Algérie / Paul Robert ; [sous la direction de] Gaëtan Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Des parts de fondateur dans les sociétés anonymes / par J. Demenais / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
La conversion de séparation de corps en divorce / par Henry Daupeley / Le Mans : impr. Blanchet , 1908
Etude sur l'équilibre économique / Pierre Dalsace / Paris : Librairie Louis Arnette , 1928
Étude d'un mode spécial de rémunération du travail : le pourboire-salaire / par Jean-Louis Bach / Paris : impr. Emile Larose , 1910
La responsabilité du transporteur maritime d'après la loi du 2 avril 1936 / Jacqueline Chavaudret ; Sous la direction du président Ripert / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
La situation de la Crète au point de vue du droit international : thèse présentée et soutenue le 25 juin 1900 / par Henri Couturier,... / , 1900
Les valeurs mobilières étrangères sur le marché français / par Michel Arboux / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1913
Le blocus maritime : la contrebande de guerre et la guerre mondiale / par A. Adam / Paris : Jouve , 1917
Le vote obligatoire : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1901 / par Auguste Adolph,... / , 1901
La peine de la relégation considérée dans son exécution : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par F. Commoy,... / , 1898
La lutte contre l'hérésie en Orient jusqu'au IXe siècle, pères, conciles, empereurs / par Georges Crontz / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Le régime juridique des antiquités et des fouilles / Ilie I. Mecu ; Sous la direction du président J[ules] Basdevant / Paris : Impr. du Palais , 1940
Contrôle de la production de l'alcool en France / Norbert Marfaing ; Sous la direction du président Nogaro / , 1940
L'impôt sur les bénéfices de guerre : Commentaire théorique de la loi du 1er juillet 1916... / par Matei Al. Stematiu / Paris : Giard et Brière , 1918
L'immatriculation foncière de la propriété individuelle au Cambodge / par René Morizon / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1934
La question du monopole de l'alcool au Tonkin et dans le nord Annam / par René Monier / Paris : impr. Emile Larose , 1913
Le pacte colonial : thèse pour le doctorat soutenue le 10 novembre 1900 / par M. Jean Normand,... / Faculté de droit de Paris / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2013
Des modifications apportées par le Code rural aux règles du droit civil / par Maurice Fayolle / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Les conséquences de l'article 11 du traité de Francfort au point de vue des relations entre la France et l'Allemagne / par Adolphe Mages / Paris : Sirey , 1911
Des Monts-de-piété en France et des organisations qui en tiennent lieu à l'étranger / par Georges Debrouwer / Paris : A. Rousseau , 1902
Des warrants agricoles : Commentaire théorique et pratique de la loi du 18 juillet 1898 : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1900 / par Henri Ribadeau-Dumas,... / , 1900
Développements constitutionnels en Turquie / Gad Franco / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
De la diminution de la natalité en France et des moyens de la combattre / par Lionel Choquart / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Du privilège des mandataires agréés près les tribunaux de commerce : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1901 / par J. Béliard,... / , 1901
Des effets de l'occupation en temps de guerre sur la propriété et la jouissance des biens publics et particuliers : thèse présentée et soutenue le 28 mai 1900 / par J. Depambour,... / , 1900
Des effets et de la force probante de l'inscription sur le livre foncier marocain / par Charles Ambialet / Paris : F. loviton , 1934
L'oeuvre de Francisco de Victoria et la doctrine canonique du droit de la guerre / par Quilicus Albertini / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
L'économie agricole française et la socialisation du sol / Maurice Gerry ; Sous la direction du président W[illiam] Oualid / Paris : [s.n.] , 1939
Le contrôle des contribuables sur la gestion financière des communes / Jeanne Journeux ; Sous la direction du président Achille Mestre / Paris : Impr. du Palais , 1940
Les bourses de commerce et l'agriculture / par Lucien Kenler / Paris : L. Larose , 1903
L'égalitarisme de J. J. Rousseau : les idées de cet écrivain sur l'inégalité des conditions, sur la propriété et sur l'impôt / par Georges Plastara / Paris : Impr. Henri Jouve , 1905
La fraude fiscale en matière de successions / par R. Garnier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Etude des responsabilités en matière de transferts de titres nominatifs / par Henry Dhoutaut / Paris : Marchal et Billard , 1908
Rapports financiers de l'Etat et des Compagnies de chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 16 juin 1896 / par H. Esnault,... / , 1896
La rectification administrative des actes de décès / par Benjamin Duringer / Brest : impr. Commerciale et administrative , 1920
Des délits de chasse : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Paul Bouis,... / , 1901
De l'action paulienne en droit civil français contemporain / par Alexandre Grouber / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La pêche fluviale / par Maurice Journé / Paris : A. Rousseau , 1901
Les acceptations de banque / Michel Hirsch / Paris : Jouve , 1931
L'exécution des jugements d'après la Convention franco-italienne du 3 juin 1930 / J. Lappas / Paris : F. Loviton , 1932
De la publicité commerciale en France / par Roussignan Jamakorzian / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Essai historique sur l'emprunt patriotique et l'emprunt forcé / P. Didier / Paris : A. Pedone , 1924
Le mineur : sa condition générale et sa capacité contractuelle dans le droit anglais / Victor Fère / Paris : [s.n.] , 1923
Le droit de chasse / par Pierre Lecourtier / Paris : F. Loviton , 1935
De la confiscation / par Marcel Dupont / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Le recours du voisin en cas d'incendie / par Jean Maranget / Paris : les Presses modernes , 1933
Les obligations solidaires dans le droit français / par Eugène-P. Costesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Secret professionnel et droit au secret dans le droit de la preuve : étude de droit québécois comparé au droit français et à la Common Law / Jean-Louis Baudouin ; Sous la dir. de jean Carbonnier / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1965
Les conditions du travail dans la marine marchande / par André Moufflet / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le rôle du chef d'entreprise dans la grande Industrie / Jean-Paul Palewski / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Les mariages mixtes en Afrique du Nord : conclusion, effets sur la personne et les biens, dissolution / par M. Meylan / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Du remplacement des rentes viagères par un capital en matière d'accidents du travail en France / par Jean Meunier / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1914
Le crédit des communes / par Maurice Lambron / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Du cautionnement en matière de presse : son histoire, son rôle / par Édouard Marquet / Paris : Rousseau , 1911
Le contrat d'opération chirurgicale / Léon-Maurice Nordmann ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Les Presses modernes , 1939
De la nullité des obligations au porteur émises par les sociétés / par Raymond Mathely / Paris : impr. De Vaugirard , 1911
La banque nationale de Roumanie / par Basile Minei / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'oeuvre révolutionnaire en matière d'enregistrement et de timbre : l'élaboration législative des principes de la fiscalité moderne / Françoise Frot-Robinet ; [sous la direction de] M. Besnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
L'offre de concours en matière de chemins de fer / Pierre Cendre / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1927
De la saisine héréditaire : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1899 / par Henri Patte,... / , 1899
Le budget spécial de l'Algérie / par Auguste Le Doré / Paris : A. Pedone , 1903
Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes moeurs / Pierre Arnaud / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1927
De la nature du droit de rétention : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1900 / par Charles Mauger,... / , 1900
Des Donations entre époux par contrat de mariage : thèse présentée et soutenue le 5 juin 1897 / par Edmond Mémin,... / , 1897
Essai sur la théorie de l'échange international / par Firmin Oulès / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Le nom des personnes en droit comparé / par Constantin Mironesco / Paris : F. Loviton & Cie , 1933
De l'exercice illégal de la médecine en France / par Henry Rocher / Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais , 1908
Les banques australiennes / par J. Deroux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
De la saisissabilité des indemnités en réparation d'accidents / Par Michel Breton ; Sous la direction du président Paul Esmein / Joigny : Impr. Soubie-Lorenz , 1943
Le contrôle du préfet sur l'administration communale / Remus Nestor / Paris : Les Presses modernes , 1931
La Grève, étude critique de législation et de jurisprudence : Thèse pour le doctorat... / par Maurice Hamelet,... / Paris : L. Larose , 1903
Sociétés anonymes à participation ouvrière / par Daniel Laguerre... / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
De la prescription des droits conditionnels / par Pierre Rochefort,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Le statut des sociétés d'assurance étrangères en France / Jean Brasseur / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
De la répression de la mendicité et du vagabondage en France sous l'ancien régime / par Christian Paultre / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en Allemagne [...] / par Gaston de Saint-Aubert ; faculté de droit de l'université de Paris / Paris : L. Larose , 1900
Les droits éventuels : contribution à l'étude de la formation successive des droits / Jean-Maurice Verdier / [S. l. : s. n.] , [1953]
Étude sur les conventions immorales : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Jean Raynal,... / , 1900
Les associations laïques devant la loi nouvelle / par Pierre Caillé / Paris : A. Rousseau , 1902
La séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et le contentieux administratif en Roumanie / Dimitrie Oroveanu / Paris : F. Loviton , 1936
La législation du travail en Egypte / par Aziz el Maraghi,... / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La loi et l'ordonnance dans les Etats qui ne connaissent pas la séparation des pouvoirs législatif & exécutif / par Mme S. Balachowsky-Petit / Paris : A. Rousseau , 1901
L'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite / par Pierre Valmont,.. / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
La mine d'or et ses mineurs : de quelques aspects du développement de la production française de l'or / Louis B. Kovess ; Sous la direction du président Louis Baudin / Paris : Société Française d'Impression et d'Edition , 1940
Le pacte général de renonciation à la guerre / par Spyros Calogeropoulos Stratis. / Paris : M. Rivière , 1931
Du choix des notaires pour la réception des actes / par Ph. Jamein / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La conversion de la séparation de corps en divorce : loi du 6 juin 1908 / par de Royer / Paris : A. Rousseau , 1913
La réforme de la législation française en matière d'accidents du travail / par Léonce Rabault,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
La Capacité juridique des associations, en droit civil français / par E.-Didier Rousse,... / Paris : A. Rousseau , 1897
De la faute de service et de ses conséquences / par N. Sant'andrea / Paris : A. Pedone , 1905
Rapports entre le droit de retour de l'ascendant donateur et l'usufruit du conjoint survivant / par Charles Roquebert,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Du chèque en droit anglais, et spécialement du chèque barré / par Antonin Sabatier / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Le secret professionnel des notaires / par Lucien Recullet,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Droits de la famille sur l'indemnité en cas d'accident / par E. Parmentier,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1904
Le proudhonisme dans l'Association internationale des travailleurs / par Jules-L. Puech / Paris : F. Alcan , 1907
La grève envisagée comme cas fortuit / par M. Radu D. Patrulius / Paris : E. Duchemin , 1914
L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables en France : la loi du 14 juillet 1905 / par Albert Revillon,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Le problème de la protection sociale des aveugles / Jean Bronne / Paris : Imprimerie du griffon , 1927
La Formation du mariage dans le droit des Etats-Unis : essai de synthèse du droit des Etats particuliers, étude de droit comparé / par W. J. Brockelbank. / Paris : A. Rousseau , 1934
Les représentants des colonies au Parlement / par Guy Crotti de Costigliole / Paris : impr. Noblet , 1908
Des constructions élevées par un preneur avec promesse de vente / par M. Benoist / Paris : Libr. de la Société du Recueil J.-B. Sirey , 1911
De l'influence de la fortune sur la capacité politique / par Albert Lheure / Paris : L. Boyer , 1900
L'idée de justice en matière fiscale / par Léon Chazelles / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
De la réglementation des jeux publics spécialement des jeux forains par l'autorité municipale / par Henri Bigeard / Angers : impr. Grassin , 1911
Les bénéfices de spéculations et l'impôt / René Bonnet / Paris : Librairie technique et économique , 1939
De l'organisation du crédit en Algérie : thèse présentée et soutenue le 27 février 1901 / par A. Albier,... / , 1901
Le label / par Albert Choppé / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Nantissement de fonds de commerce : Etude critique de la loi du 1er Mars 1898 / par Emmanuel Charles / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
La valorisation du café et le change brésilien / par Louis Blanchecotte / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
Les sous-secrétaires d'Etat en France et en Angleterre / par M. Clavières / Paris : L. Larose , 1901
Les délégations financières d'Algérie / par Marcel Besnard / Paris : A. Rousseau , 1906
Le régime de la presse en Turquie : comparaison avec le régime français / par A. Djivéléguian / Paris : impr. Emile Larose , 1912
De la responsabilité des intermédiaires, émetteurs de titres / par Raymond Cahen / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
L'action directe exercée par la victime d'un accident contre la compagnie d'assurance, notamment dans le cas où celle-ci est étrangère / Jacques Bernays / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Le change et l'exécution des paiements / G. Félix-Bertrand / Paris : Les presses universitaires de France , 1924
La nationalité des sociétés / par Marcel-Edouard Cuq / Paris : impr. Recueil Sirey , 1921
Origines et évolution du Ministère de l'Agriculture / Georges Cusson / Paris : Les Presses modernes , 1929
L'exercice d'une profession par la femme mariée : d'après la loi du 18 février 1938 / Etienne Darrouzet ; Sous la direction du président Julliot de la Morandière / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Les rapports financiers de la Métropole et de l'Afrique occidentale française depuis 1825 jusqu'à nos jours / par L. Faulong / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Gabriel Tarde et l'économie politique : un essai d'introduction du point de vue psychologique dans le domaine économique / par Auguste Dupont / Paris : impr. Jouve et cie , 1910
Les Conseils de prud'hommes : Leur compétence, leur extension / par Emm. Regnault / Paris : A. Rousseau , 1903
Le secret du vote dans les élections politiques / par Alexandre Angeli / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Des maladies professionnelles occasionnées par le travail / par Jacques Adam / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Des conventions modificatives du partage égal de la communauté entre époux / par Gaston Degand / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
Des prescriptions ou déchéances en matière de créances sur l'État / par Lucien Darbois / Paris : A. Rousseau , 1902
La novation et l'indivisibilité dans le compte courant / par Comet Elie / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les contrats judiciaires / par Camille Rouyer,... / Paris : L. Boyer , 1902
De l'influence du régime fiscal sur la production : thèse présentée et soutenue le 29 avril 1901 / par Henri Chambounaud,... / , 1901
Les emprunts coloniaux / par Pierre Du Bourblanc / Paris : H. Jouve , 1905
Les accidents du travail en matière administrative / Léonce Brissaud / Paris : Jouve & Cie , 1926
L'union monétaire latine : son passé, sa situation actuelle, ses chances d'avenir et sa liquidation éventuelle / par P. Chausserie-Laprée / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections / par Raymond Crémery / Paris : F. Loviton , 1936
Étude sur le consentement des parents au mariage de leurs enfants / par Albert Dumont / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Des mesures sanitaires relatives aux immeubles : (Loi du 12 février 1902, chap. II) / par Pierre Desvaux / Paris : A. Rousseau , 1905
Les bois et forêts en Roumanie sous le rapport forestier, industriel et commercial / par Constantin-C. Bungetianu / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1912
De l'application du droit civil aux musulmans d'Algérie : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1896 / par J. Boullié,... / , 1896
Histoire du droit de chasse et du droit de pêche dans l'ancien droit français : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par Pierre Dufrénoy,... / , 1896
Monographie de la propriété de Talafeix : (département de la Creuse) / par Pierre Champeau / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De la déclaration d'apport franc et quitte sous le régime de la communauté / par Pierre Delrieu / Aurillac : impr. Rubens Lescure , 1912
Le monopole des allumettes / par M. Derme / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Rationalisation et chômage / par Victor Delacroix,... / Paris : Les presses universitaires de France , 1933
La question des changes depuis la guerre / par Henri Burton / Paris : impr. Giard , 1921
Le mariage par procuration (loi du 4 avril 1915) / par Xavier Dussac / Paris : impr. Société générale , 1921
Étude sur la criminalité dans un arrondissement rural de France : (Joigny) / par Paul Cassemiche / Paris : A. Rousseau , 1907
De l'assurance sur la vie contractée par un époux au profit de son conjoint / par Maurice Cailteaux / Paris : A. Rousseau , 1905
La diète de Galicie : ses tendances autonomiques / par Georges Bienaimé / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'impôt sur les plus-values d'après les récents projets français / Roger Lefebvre / Paris : Rousseau & Cie , 1927
La responsabilité du commettant à raison des faits de ses préposés : Etude du droit français comparé / Mohamed-Hilmy / Paris : [s.n.] , 1929
De la réforme de la procédure pénale à l'audience / par Fernand Baudat / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Aspects économiques des sanctions prises contre l'Italie / Pierre Bartholin / Paris : Librairie Vuibert , 1938
La république démocratique : étude critique et historique de la législation électorale de la république en France / par Marcel Perrier / Paris : A. Leclerc , 1907
De la conversion avec soulte / par H. Gaveau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Lyautey et le Protectorat / Pierre Espérandieu / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1947
Etude économique sur le Katanga / par J. Dupont / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1913
Le rôle de l'arbitrage dans l'élaboration et dans l'application du statut ouvrier / Maurice Coblentz / Paris : A. Pedone , 1939
Le régime fiscal des jeux / Serge Henry / Brest : [s.n.] , 1922
Etude critique sur l'insaisissabilité du salaire / par Joseph Hémard / Paris : L. Larose , 1901
Le financement des marchés publics / Jacques Hirsch ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Librairie générale de droit et du jurisprudence , 1941
Les conditions de capacité intellectuelle du droit de suffrage politique en droit constitutionnel comparé : (Sciences politiques et économiques) / par Charles-Félix Ingigliardi / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La taxation du blé en France / par Bernard Desjeux / Paris : Bernard frères , 1934
Étude juridique de la concession de travaux publics : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1896 / par Albert Dreyfus,... / , 1896
Marchandage et sweating-system / par René Descoust / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
Le contrat d'assurance : de l'obligation pour l'assuré de déclarer à l'assurer les risques que ce dernier prend à sa charge / par Marcel Eiguier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le régime économique du vin ; Le marché des vins / par Adrien Bousquet / Paris : L. Larose , 1904
Le travail porcelainier en Limousin / par Gaston Ducray / Angers : A. Burdin , 1904
Représailles en temps de paix ; Blocus pacifique ; suivi d'une étude sur les affaires de Chine (1900-1901) : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1901 / par Louis Ducrocq,... / , 1901
Du bail à complant dans le département de Maine-et-Loire : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1899 / par René Beucher,... / , 1899
La présidence du Tribunal des Conflits / Serge Mougne / Rennes : Imp. Edoneur , 1926
Le notaire mandataire et sa responsabilité / par Jean-Victor Leblond / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
De la faillite en droit musulman / par René Bouvet / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
La guerre et la politique commerciale de la Grande-Bretagne / par Charles-H. Brottier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Le rôle social des caisses d'épargne privées en France et en Italie / par André Bosc / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'assistance médicale gratuite : (loi du 15 juillet 1893) : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1898 / par Raoul Legrand,... / , 1898
Les ouvriers étrangers en France et les accidents du travail / par Louis Auvillain / Paris : LGDJ , 1905
Du rôle de l'État dans les industries pénitentiaires : concession et règlementation du travail : 1791-1901 / par Léon Barthès / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
Des meubles par anticipation : questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d'extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d'immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied, etc. / Marcel Fréjaville / Paris : E. de Boccard , 1927
Droits et devoirs des neutres dans la guerre sur terre / par W. Garachanine / Paris : impr. Pedone , 1910
Les finances communales et le projet d'impôt général sur le revenue / par René Ginisty / Paris : impr. Maulde , 1911
La question de la suppression des sous-préfets / par J. Garrigues / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Le tribunal suprême de la principauté de Monaco, le contrôle de constitutionnalité des actes et mesures de la puissance publique / par Jean-Maurice Crovetto / Paris : Jouve & Cie , 1935
L'oeuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale Constituante : Les juges / par Emile Giraud / Paris : impr. Giard et Cie , 1921
L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Michèle Voisset / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
L'Individu et son patrimoine / par Jean-Paul Rempler,... / Paris : A. Rousseau , 1910
La condition des agents consulaires et diplomatiques au point de vue fiscal / par Jacques Sadoul,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1908
De la preuve des reprises de la femme sous les divers régimes matrimoniaux / par Gaston Prince,... / Pontoise : impr. de L. Paris , 1905
Le règlement des dettes moratoriées / par Louis Ropers / Paris : Éd. de la Vie universitaire , 1921
Le régime des pompes funèbres en France d'après la loi et la jurisprudence / par Antony Roland / Paris : L. Tenin , 1914
Nationalisation du sol et socialisme / par Edouard Escarra / Paris : Jouve , 1904
L'action ad exhibendum en droit moderne : essai sur le droit à la preuve / Emile Demontès, ... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2023
Essai sur le souverain Sénat de Savoie : 1559-1793 / Laurent Chevailler ; [sous la direction de ] M. Monier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Du crime de fausse monnaie / par N.-A. Berendei / Paris : impr. Libraire générale de droit et de jurisprudence , 1904
Du remploi sous le régime dotal / par Marcel Beau / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Des perquisitions et des saisies en matière criminelle / par René Besnard / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
L'organisation de l'orientation professionnelle et celle de l'apprentissage dans les professions industrielles et commerciales / Bernard Boullet ; Sous la direction du président Edouard Dolléans / Paris : Impr. Lavergne , 1940
La résolution des contrats synallagmatiques en droit allemand / Léon-Jean Constantinesco ; sous la direction de René Cassin / Paris : Rousseau , 1940
Le blocus à la conférence de Londres / par M. Jousset / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Des différentes espèces de nullités des actes administratifs / par Léon Alcindor / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
La justice privée : son évolution dans la procédure romaine / par Louis Crémieu / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Georges Bouchard / Paris : impr. René Jacqueline
De l'aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole : Étude sur l'oeuvre des associations syndicales et le concours de l'état en cette matière : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Jacques Bourget,... / , 1898
Les lapins de garenne devant la loi et la jurisprudence / par Pierre Forgeot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les contrats pour le compte d'autrui : essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en droit français / Guy Flattet,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1950
Organisation des champs de tir / par Paul Gourmaux / , 1911
Du droit des pauvres sur les spectacles à Paris : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par René de Guillin,... / , 1900
L'art dans une société démocratique / par Marie-Georges Ferron / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
La législation et la réglementation anglaises en matière de salubrité de l'habitation / par Henri Garnier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
La marine marchande française et le traité de Versailles / Henri Leconte / Paris : Imprimerie R. Ras , 1925
Des aliénations qui entraînent purge par elles-mêmes / par Louis Houde / Paris : J. Mersch , 1905
Le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français / Gérard Timsit ; sous la direction du président Ch[arles] Eisenmann / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1962
De la condition juridique des enfants incestueux ou adultérins : (loi de 1907) / par Max Guérin de Litteau / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Les avocats du roi : depuis les origines jusqu'à la Révolution / par Eugène Lefèvre,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Des essais de stabilisation monétaire par le retour à la convertibilité-or / B. Falcon de Longevialle / Paris : Imprimerie de Trevoux , 1926
Les effets de la force majeure dans les contrats / par René Fiatte / Paris : les Presses modernes , 1932
L'application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables / par L. Paul Henry / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'état et les prix en France en temps de paix et en temps de guerre / Muvaffak Akbay ; Sous la direction du président Baudin / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1940
Etude historique du testament et de l'action "ab irato" / par Maurice Desbirons / Paris : impr. Des annales des justices de paix , 1913
La coalition ouvrière et le droit de grève : étude historique : 1789-1884 / par Maurice Deffrennes / Paris : impr. H. Jouve , 1903
De l'usurpation des titres nobiliaires : (étude historique et juridique) : thèse présentée et soutenue le 24 février 1900 / par Joseph Hédouin,... / , 1900
Le commerce des grains dans la généralité de Rouen à la fin de l'Ancien Régime / Charles Desmarest / Paris : Jouve & Cie , 1926
De la sanction civile du droit au nom / par Fabien Maccario / Paris : impr. Recueil Sirey , 1921
Le conflit vénézuélien et l'arbitrage de La Haye / par Auguste Gaché / Paris : A. Rousseau , 1905
Des Risques dans les contrats bilatéraux : Droit romain ; De l'Hypothèque sur les navires : Droit français : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 14 février 1889... / par Édouard Crouvès,... / Paris : G. Rougier , 1889
Recherches sur l'ancienne organisation judiciaire des Roumains / par Jean-D. Condurachi / Paris : [s.n.] , 1913
Le commerce extérieur de l'Egypte / Ibrahim Hussein Kabil,... / Paris : A. Pedone , 1934
Les syndicats professionnels dans leurs rapports avec les sociétés coopératives / par Ch. Clerc / Paris : impr. Emile Larose , 1910
L'incapacité de la femme mariée et le régime matrimonial légal dans le droit polonais / par Roman Kuratow-Kuratowski / Paris : LGDJ , 1921
Du remploi par anticipation / par Henri Courcelle / Paris : A. Rousseau , 1904
La banque de France et l'État depuis sa création jusqu'à nos jours / par Louis Pommier / Paris : Arthur Rousseau , 1904
L'hypothèque grecque et sa signification historique / par Paul Bastid / Tours : impr. Paul Salmon , 1917
La consommation : l'éducation du consommateur / Pierre Arlet ; Sous la direction du président R. Picard / Sarlat : Impr. Michelet , 1939
La restauration financière de la Belgique / Alphonse-Albert Jouvet / Paris : Marcel Giard , 1925
Etude sur le droit des gens mariés d'après les coutumes de Bretagne / par G. Jamont / Paris : V. Giard E. Brière , 1901
La coopération agricole en Irlande / par Jean-Grégoire-Ignace-Emile Kozielsk-Kossilowski / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
La saisie préventive en matière de presse / par Maxime Gaucher / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Étude sur l'organisation de l'administration légale / par Henri Flattet / Paris : A. Rousseau , 1911
Le contrôle exercé par l'Etat sur les sociétés dont il est actionnaire / Jean Guinard / Paris : Impr. E. Desfossés , 1942
De l'action civile au point de vue de la compétence des tribunaux répressifs : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1899 / par Amédée Guyot,... / , 1899
Du rapport des legs : Droit ancien, Droit moderne, loi du 24 mars 1898 : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par Henri Grignon,... / , 1899
Le conseil d'état sous la Restauration / par Ch. Leonardi / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Des conflits de lois relatifs aux successions ab intestat et testamentaires : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1899 / par Pierre-Eugène Jousselin,... / , 1899
Des conflits des coutumes matrimoniales de Paris et de Normandie à partir du seizième siècle / par Roger Knecht / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
De la fiction comme procédé juridique / par Lucien Lecocq / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Le rôle économique du notaire / par Auguste de Gayffier / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La photographie et le droit d'auteur / René Gouriou ; [sous la direction de] Henri Desbois / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Le principe de la spécialité chez les personnes morales du droit administratif : son application en matière de dons et legs / par Henri Ripert / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1906
Nature juridique de la sentence arbitrale en droit privé et dans les conflits collectifs du travail / Jacques Mouton / Paris : Domat-Montchrestien , 1938
Le régime censitaire en France, spécialement sous la Monarchie de Juillet : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1900 / par Louis Miginiac,... / , 1900
Le travail des enfants en Allemagne et sa réglementation / par Pierre Martin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La question forestière / par B. Madre / Paris : F. Loviton & cie , 1934
L'immigration des ouvriers étrangers en France et les enseignements de la guerre / par Joseph Lugand / Paris : impr. Réunies , 1919
Du régime actuel des enfants assistés en France : étude critique de la loi du 27 juin 1904 / par Auguste Lenoir / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Les courses de chevaux et les paris aux courses : étude critique sur l'organisation des courses et la réglementation des paris : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Henri Lenoble,... / , 1899
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime / par Émile Magniez / Paris : A. Rousseau , 1902
L'occupation internationale en Crète de 1900 à 1906 / par Henri Lombard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Le mariage civil est-il un contrat ? / par Pierre Renard / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1901
La question sociale est-elle une question morale ? : thèse présentée et soutenue le 14 février 1898 / par Louis Martin,... / , 1898
Des Jugements par défaut : étude critique / par René Godard,... / La Rochelle : A. Foucher , 1911
Une administration communale sous l'Ancien régime : l'échevinage de Saint-Omer de la conquête française (1677) à la Révolution / par François de Gorguette d'Argoeuves / Lille : impr. Douriez-Bataille , 1920
Les institutions municipales de la ville de Bellac sous l'Ancien Régime / par Paul Mallebay-Vacqueur / Paris : A. Pedone , 1912
Le régime matrimonial en droit franc-comtois de 1459 à la Révolution / Simone Galliot ; [sous la direction de] P. Petot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Des attributions du pouvoir législatif en matière budgétaire : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1901 / par René Chonez,... / , 1901
Le rôle judiciaire et social du juge de paix / Henry Vieilleville ; [sous la direction de] M. Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Du recouvrement des créances ordinaires de l'État / par Eugène Penancier,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De la clause pénale dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenu le mardi 22 décembre 1896 / par Pierre Robineau,... / , 1896
Comportement économique et structures sociales / par André Nicolaï... ; [Avant-propos de Jean Lhomme] / Paris : Presses universitaires de France , 1960
Le droit de succession de l'Etat dans quelques législations étrangères : Législations allemande, suisse et hongroise / par André Drouard / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Les conditions du travail des enfants dans les petites industries de l'alimentation / par P. Mangean / Aix : Aix-Marseille Université , 2023
Les idées libérales dans le socialisme de Jean Jaurès / par Maurice Boitel / Paris : l'Emancipatrice , 1921
De l'administration des vingtièmes sous l'ancien Régime / par Augustin Rioche,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Un gouvernement clandestin : le Conseil national de la Résistance / René Hostache ; [sous la direction de] Marcel Prélot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
L'évolution juridique de la doctrine du plateau continental / Gastão Nascimento Ceccatto,... ; préface de Charles Rousseau,... / Paris : A. Pedone , 1955
Etude critique de la loi du 27 février 1880 concernant les valeurs mobilières appartenant à des mineurs / par Maurice Meusnier / Paris : A. Rousseau , 1904
Le principe de la bonne foi / François Gorphe,... / Paris : Dalloz , 1928
Situation juridique du conjoint d'un commerçant : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1897 / par H. Wargnier,... / , 1897
Étude critique des lois françaises relatives à la nationalité / par Maurice Bossière,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De l'accession des femmes aux fonctions de la tutelle / par Mlle J. Porez / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence. A. Rousseau , 1914
Le contentieux du repos hebdomadaire / par Maurice Godineau / , 1935
De l'assujettissement volontaire à la législation sur les accidents du travail / par Jean-Louis Helleu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Les conventions collectives relatives aux conditions du travail / par Léon Douarche / Paris : Marchal et Billard , 1907
La condition politique des militaires en droit constitutionnel comparé : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Raymond Boré-Verrier,... / , 1900
La statistique douanière et ses méthodes / par Charles-Jacques Schuller / Paris : Jouve , 1911
Turgot et la liberté du travail : thèse présentée et soutenue le 20 mai 1901 / par G. Foucaut,... / , 1901
Les finances publiques et les compagnies de chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par L. Bizouard de Montille,... / , 1900
De l'influence de la maxime "Res mobilis, res vilis" sur le Code civil : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1901 / par Henri Adam,... / , 1901
Le fondement rationnel de la réglementation légale des sociétés par actions : étude historique et critique des causes de l'intervention législative en matière de sociétés par actions / par Maurice Gastambide / Paris : A. Rousseau , 1903
Indemnité de plus-value au fermier sortant : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1899 / par Paul Deloffre,... / , 1899
L'évolution juridique des allocations familiales en France / Pierre Drouhet ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Imprimerie M. et L. Bauche , 1943
La Liquidation des biens des concubins / par Bernard Demain ; Sous la dir. de Henri Mazeaud / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
Étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en France / par Herbert W. Halton,... / Paris : impr. L. de Soye et fils , 1898
De la responsabilité civile des fondateurs de sociétés anonymes : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1899 / par Pierre de Catheu ; [sous la dir. de] M. Lyon-Caen,... / , 1899
Effets de la minorité en matière de lésion : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1897 / par Émile Delor,... / , 1897
L'idée du juste prix / par Alfred de Tarde / Sarlat : impr. Michelet , 1906
La loi de 1905 sur les nouvelles voies navigables de l'Allemagne / par Louis Marlio / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Le Marché financier polonais / par Léon Szelagowski,... / Paris : les Presses modernes , 1931
Vers un nouveau statut des routes françaises : étude juridique et financière / par Emile Dalga,... / , 1934
Les relations des États de l'Amérique latine avec la Société des nations / par Manuel Perez-Guerrero... / Paris : A. Pedone , 1936
Des effets civils de la bonne foi / par Joseph Jaubert / Paris : A.Pedone , 1899
Le Moratoire des mobilisés / Henri Rouault ; Sous la direction du président Cassin / Paris : Impr. artistique moderne A. Lapied , 1940
Des restrictions apportées au droit de propriété dans l'intêret privé / par A. Noyelle / Paris : A. Rousseau , 1902
La taxe du pain [...] / par Albert Griffuel,... / Paris : L. Larose , 1903
La protection du gibier dans la législation française / par Henry Turpault,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Des clauses que l'on peut introduire dans un bail à ferme pour se garantir contre les fluctuations de la monnaie / Marcel Leroux / Paris : [Université de Paris] , 1928
Les principes du droit international tels qu'ils se dégagent de la jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale / Pierre Derevitzky / Paris : A. Pedone , 1932
Du sénatus-consulte velléien : en droit romain ; et de l'incapacité de la femme mariée : en droit français / par Louis Perreau,... / , 1865
Du droit de rétention / par C. Gaultier / Paris : V. Giard et E. Brière , 1898
La règle "Nemo auditur..." / Philippe Le Tourneau ; sous la dir. de P.Raynaud / Paris : s.n , [1969]
La loi électorale du 31 mai 1850 / par Henri Laferrière,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1910
De l'utilité économique du canal maritime des Deux-Mers / par Jean-Edouard Goby,... / Paris : Les Presses modernes , 1933
L'inspection du travail / par Jean Hugues / , 1907
De l'amendement : étude de pédagogie correctionnelle : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1900 / par François Blayac,... / , 1900
De l'obligation alimentaire entre époux divorcés / par Maurice Collet / Paris : impr. Emile Larose , 1919
L'institution du monopole du commerce extérieur en Perse / par Ali Amini. / Paris : Rousseau , 1932
Contribution à l'étude de la responsabilité civile en matière de dégâts causés par le gibier / Michel Aillot ; préf. de Léon Mazeaud / Paris : Dalloz , 1951
La pénétration du droit romain dans le droit canonique classique : recherche sur le mandat (1140-1254) / Pierre Legendre ; [sous la direction de] M. Le Bras / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
La police du culte catholique en France : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1900 / par J. Treich,... / , 1900
Finances publiques et redistribution des revenus / Hubert Brochier ; préface de Jean Marchal,... / Paris : A. Colin , 1950
Le renvoi en droit international privé / par Isaac / Paris : L. Boyer , 1901
L'enrichissement aux dépens d'autrui : source autonome et générale d'obligations en droit privé français : essai d'une construction technique / François Goré / Paris : Librairie Dalloz , 1945
La question du pétrole et des carburants de remplacement en France / par Jovan Milenkovic / Paris : P. Bossuet , 1936
Le Financement des grandes coopératives françaises de consommation / par Michel Trocmé,... / Paris : Presses universitaires de France , 1938
La garantie collective des notaires / par René Glandas / Paris : librairie du "Recueil Sirey , 1936
Rapports des changes avariés et des règlements extérieurs / par René Théry,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Les traités de paix et de commerce de la France avec la Barbarie : 1515-1830 / par Abel Boutin,... / Paris : A. Pedone , 1902
De l'incompétence des tribunaux français dans les litiges concernant les agents diplomatiques / par P. Damiron / Paris : impr. michalon , 1908
Le statut international de Trieste / Jacques Leprette ; [sous la direction de] M. Bastid / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Divorce et dynastie / par Michel Lhospice ; [sous la direction de] F. Dumont / , 1958
Victor Duruy, ministre de Napoléon III : Essai sur la politique de l'instruction publique au temps de l'Empire libéral / Jean Rohr ; [sous la direction de] M. Burdeau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1965
La promesse unilatérale de vente et la rescision pour cause de lésion / Pierre Meurisse / Paris : Jouve & Cie , 1925
Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public / Gérard Cornu ; préface de André Amiaud / Reims : Matot-Braine , 1951
Condition du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris / par Marcel Bezançon / Paris : Conservatoire national des arts et métiers , 2016
De l'étatisme industriel en France et des offices nationaux en particulier / Paul Hugon / Paris : Recueil Sirey , 1930
Du rôle des tribuns de la plèbe en procédure civile / par Eugène Lefevre / Paris : A. Rousseau , 1910
De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers / par Marc Milon / Paris : L. de Soye et fils , 1902
De l'extinction des dettes de l'État par la déchéance quinquennale / par Georges Tabareau,... / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
De la responsabilité solidaire : des coauteurs d'un délit civil ou pénal / par B. Lamarque,... / Toulouse , 1911
Etude sur le systeme fiscal yougo-slave / Michel Praportchetovitch / Paris : Les Presses universitaires de France , 1937
Le risque de guerre dans l'assurance sur la vie / par Marcel Cren / , 1913
La Petite Entente / Aurel Cosma / Paris : Jouve & Cie , 1926
Les conditions de mise en valeur de l'Afrique occidentale française / Alain Lacroix / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Le fondement politique et le fondement juridique des lois d'exception en matière de loyer / Jean Calméjane-Course / Paris : [s.n.] , 1923
De la rente sur l'Etat au point de vue de la législation privée / par Robert Cazelles / Paris : A. Rousseau , 1907
L'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale / Mohamed Abdel Aziz Badr / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1928
Le "Vadimonium", essai sur la garantie de comparution judiciaire en droit romain / par Raoul Jacquemier,... / Paris : A. Rousseau , 1900
L'Obligation et l'égalité du service militaire dans les lois du 27 juillet 1872 et du 15 juillet 1889, idées et projets de réformes. Thèse... / par J. Monteilhet,... / Paris : V. Giard , 1903
De la restitution de la dot : droit romain : droit français / par Charles Du Puy-Montbrun de Nozière,... / Paris : Impr. de E. Donnaud , 1863
Le Rôle de la volonté dans la formation de l'obligation civile : étude de doctrine, jurisprudence et pratique, du droit médiéval au droit moderne / Jacques Prévost / Paris : Les Presses modernes , 1939
Le recrutement de l'armée permanente sous l'ancien régime / par R. de Sars... / Paris : Rousseau , 1920
Principes de la dévolution des successions ab intestat dans le droit serbe / par Georges Todorovitch / Paris : A. Pedone , 1911
Des modifications susceptibles d'être apportées à la législation actuelle du chèque / par Jacques Adler. / Paris : Les Presses universitaires de France , 1931
Colonisation pénale : contribution à l'étude des questions coloniales : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Maurice Pain,... / , 1898
La cause, le motif dans les contrats et les libéralités : (recherche d'une solution transactionnelle) / Jean Révérand / Paris : Presses modernes , 1930
La condition privée de la femme dans le droit de l'Islam / Abdallah-El-Yafi / Paris : Imp. "graphique" , 1925
Les contrats de mariage sans déclaration d'apports / Pierre Fontaine-Descambres ; Sous la direction du président Solus / Paris : Jouve , 1941
De la suspension dans l'exécution des contrats / par Raymond Sarraute,... / Paris : Presses universitaires de France , 1929
L'évolution du revenu agricole : les agriculteurs devant les exigences de la croissance économique et des luttes sociales / par Marc Latil ; préface de Jean Marchal,... / Paris : [S. n.] , 1956
L'agent judiciaire du Trésor public / Didier Gueilhers / Paris : F. Loviton , 1936
La musique vietnamienne traditionnelle / par Trân Vân Khê / Paris : Presses Universitaires de France , 1961
Evolution du droit des réquisitions / Marc Suel ; [sous la direction de] Pierre Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Du fond dotal : droit romain : droit français / par Albert Boissier,... / Paris : Impr. E. Donnaud , 1863
Des moyens dont dispose l'administration pour mettre fin aux situations qu'elle a particulièrement créées : Contribution à l'étude de la validité des actes administratifs / par Alfred Lambert-Ribot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De l'action publicienne : Droit romain ; De la prescription acquisitive des immeubles : Droit français / par Charles Lucas,... / Paris : C. de Mourgues frères , 1865
La nouvelle loi sur la circulation des nomades : Loi du 16 juillet 1912 / par Félix Challier / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1913
L'économie du lait dans le cadre du mouvement coopératif allemand et les problèmes communautaires de surplus laitiers / Guy Paul Schulders ; prés. M. le professeur Guglielmi / Paris : Univ. Paris 1 , 196?
Les transactions immobilières et le régime dotal : étude de jurisprudence / par Henri-Louis Bardon / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La couronne tchécoslovaque jusqu'à la mort de Rašin : 1918-1923 / par André Piot / Paris : Ed. de la vie universitaire , 1923
De l'enrichissement sans cause / par D. Budishtéano / Paris : impr. Ernst Sagot , 1920
De la capacité politique des commerçants : thèse présentée et soutenue le 25 juin 1900 / par L. Babaud-Lacroze,... / , 1900
Des limitations au droit de réponse / R. Clérisse / Paris : [s.n.] , 1913
Étude du coup d'Etat en fait et en droit / par Olivier Brichet / Paris : F. Loviton , 1935
La question de l'arbitrage obligatoire aux conférences de la paix / par N.N. Stoïka,... / Paris : A. Pedone , 1909
Les câbles sous-marins et leur protection internationale : Convention internationale du 14 mars 1884 / par Victor Perdrix,... / Paris : A. Pedone , 1903
La question de la légitimité du droit pour les fonctionnaires de s'associer / par Paul-Alexandre-Marie Gouilly / Paris : [s. n.] , 1922
La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir / par Marcel Baudouin / Paris : L. Larose , 1904
Comparaison de l'usufruit du conjoint survivant et de l'ancien douaire : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1900 / par Henri-Arthur Lafolie,... / , 1900
La liberté des mers depuis le pacte Briand-Kellogg / Henri Garnier / Paris : Librairie L. Rodstein , 1936
Les nombres indices de la variation des prix / Maurice Olivier / Paris : Marcel Giard , 1926
L'assistance aux étrangers en France : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par Éveillé,... / , 1899
La hausse des salaires et la cherté de la vie en France / par Marcel Bitsch... / Paris : Jouve , 1920
Les sociétés d'investissement : Formes classiques. Applications modernes / Robert Rolland de Ravel ; [sous la direction de] M. Lasserre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Etude historique et juridique sur la promesse d'égalité / par Navières du Treuil / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
L'organisation de la cour permanente de justice internationale / par Jean Morellet / Paris : impr. Pedone , 1921
De la nature du droit de chasse / par Pierre Labiche / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Étude sur le régime agricole des Antilles françaises / par P. Bernissant... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1916
De la protection juridique des incapables en droit musulman : étude de droit comparé / par Victor Perreimond,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
Le Landesausschuss d'Alsace-Lorraine / par Xavier Lebleu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'agriculture dans un département français : le Finistère agricole : (étude d'économie rurale) / Albert Le Bail, ... / Angers : Socièté française d'imprimerie d'Angers , 1925
Des internés en pays neutre dans la guerre continentale / par André Montaudon / Paris : impr. Giard et Brière , 1916
Le despotisme légal : vues politiques des physiocrates / par Paul Dubreuil / Paris : impr. Ch. Noblet , 1908
Ouverture de la Chine à l'influence française au cours des XIXe et XXe siècles / par Eugène Ballero,... / Paris : A. Pedone , 1902
Les effets comparés de l'action paulienne, de l'action oblique et de l'action en simulation / par Constantin Bratiano / Paris : impr. Marchal et Godde , 1913
Etude sur les fiançailles en droit comparé / par Pierre Colin / Sens : impr. Société générale , 1921
Des effets des charges apposées aux libéralités entre vifs et testamentaires : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1897 / par Louis Delattre,... / , 1897
De la baisse de certaines valeurs à revenu fixe et particulièrement des obligations de chemins de fer français / par Paul Condom / Paris : impr. Juris-classeurs , 1913
Le Siam et les accords franco-siamois / A. Berjoan / Paris : Les Presses Modernes , 1927
Le syndicat personne morale : Etude critique de jurisprudence / par Jean Cruet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La filature mécanique de lin en Belgique / par Alfred Beaucourt,... / Paris : Arthur Rousseau , 1914
Du rôle du jury dans l'application de la peine / Jean Desprez / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1924
Le droit de vote politique dans l'armée française : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1898 / par Charles Garrigues,... / , 1898
La caisse nationale d'assurances en cas d'accidents : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900 / par André Boissier,... / , 1900
De la discipline des officiers ministériels, particulièrement dans ses rapports avec les magistrats du parquet / par Armand Borel de Larivière / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Du contrat pignoratif immobilier et de sa conversion en antichrèse : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1901 / par Brunschwig,... / , 1901
L'évolution de la politique douanière de la Roumanie de l'époque Dacie-Trajane à nos jours / V.-Th. Jordachescou / Paris : Rousseau & Cie , 1924
Etude sur Grotius / J. Joubert,... / Paris : F. Loviton , 1935
Le droit pénal de Madagascar / Robert Attuly / Paris : Ed. Sagot , 1924
Concessions dans les cimetières : étude pratique et théorique d'un cas spécial ou se combinent les règles du droit administratif et celles du droit civil / par Auguste Arbus / Paris : Jouve , 1924
Le mutilé de la guerre dans l'industrie / par Jean-Baptiste Fauré / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
De la condition juridique des indigènes en Algérie, dans les colonies et dans les pays de protectorat / par Charles Apchié / Paris : A. Rousseau , 1898
L'idée de fédéralisme économique dans le socialisme français / par Maurice Jubineau / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
La loi de Tréveneuc et ses précédents / Par Pierre F. Simon / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
Le développement économique et financier de l'Italie : histoire d'une restauration financière / par Gaston Brouet,... / Paris : A. Fontemoing , 1904
La validité juridique des actes de l'occupant en pays occupé / par Edmond Charleville / Paris : A. Pedone , 1902
Transformation du problème douanier relativement au blé : thèse présentée et soutenue le 20 mai 1901 / par Jules Châle,... / , 1901
Étude de droit comparé sur la protection légale de la santé de l'aliéné / par Joseph Vallet... / Paris : Masson , 1910
La Crise de la marine marchande / par Armand de Vaugelas... / Paris : A. Rousseau , 1904
Enquête officielle de 1908 sur la petite propriété rurale : critique du document, son contrôle d'après les résultats de la contre-enquête entreprise par le Musée social en 1910 / par Robert Verdini / Paris : M. Giard & E. Brière , 1911
Le rôle de la Société des Nations en matière d'emprunts d'Etat / Mlle Corina Cosoiu / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
De la Séparation de fait entre époux / par A. Vincent / Toulouse : E.-H. Guitard , 1922
Le désarmement devant la Société des nations / André Gardes,... / Paris : Presses modernes , 1929
Les voies d'exécution contre les communes / par Marcel Bulot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Du congément dans le bail à convenant / par Georges Ridel / Lorient : [Al. Cathrine , 1927
Survivance de la raison d'État / André Gros ; préface de H. Berthélemy / Paris : Dalloz , 1932
Du secret des lettres : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1899 / par E. Albrech,... / , 1899
Les Successions testamentaires en droit vietnamien / Vu-Van-Mau / [lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [1948]
Les accidents du travail sur les chantiers de l'état / par André Leroy / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'arrêt du cours des inscriptions en matière hypothécaire : étude sur les articles 2146 du Code civil et 448 du Code de commerce / par André Lesseré / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La taxe différentielle sur les alcools / par René Morin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Etude sur l'action disciplinaire de la Légion d'honneur : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1900 / par Joseph Durieux,... / , 1900
Les doctrines et la politique économiques du comte de Cavour / par A. Dunand-Henry / Paris : impr. Pedone , 1902
L'apurement des comptes de guerre : étude de la loi du 29 décembre 1923 / Joseph Legendre / Paris : A. Rousseau , 1925
De la réglementation de la circulation sur routes / par Charles Leneveu / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
La stipulation pour autrui au profit de personnes indéterminées et de personnes futures / par J. Curtovici / Paris : Michalon , 1910
Responsabilité civile des syndicats professionnels : thèse présentée et soutenue le 1897 / par Marc Fonteilles,... / , 1897
Les vices de consentement dans les contrats de notre ancin droit et en particulier dans les provinces d'Anjou et du Maine : I. La lésion, suivie de la notion générale sur l'usure et l'erreur / Marcel Mémin / Le Mans : Imprimerie L. Chaudourne , 1926
La juridiction du point d'honneur sous l'ancien régime et le Tribunal des Maréchaux de France / par Hubert Pierquin,.. / Paris : A. Picard et fils , 1904
L'étatisme industriel / Raymond d'Argila / Paris : Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1948
La liberté de commerce dans le bassin conventionnel du Congo / par J. Le Grand / Paris : A. Leclerc , 1906
La culture du café : son avenir dans les colonies françaises / par A. Jacotot,... / Paris : impr. Emile Larose , 1910
Le régime de la presse sous la Révolution / par M. Lanfranchi / Paris : impr. Emile Larose , 1908
De la législation pharmaceutique : Loi du 21 Germinal an XI : projets de lois / par Henri Javillier / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
De la condition des bouilleurs de cru / par Pierre Jaudon / Paris : A. Rousseau , 1903
La capacité commerciale des syndicats professionnels / par Oscar Kiefe / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La réparation du préjudice moral / par André Mantelet / Paris : A. Michalon , 1907
La Notion de service public dans l'exploitation de nos lignes impériales de navigation et ses conséquences financières d'une guerre à l'autre / par Guy Roze,... ; Sous la direction du président Jean Lescure / Paris : F. Loviton , 1941
La notion de la complicité : (étude critique) : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1898 / par Jacques Thibierge,... / , 1898
Caractères généraux de la réglementation jurisprudentielle du contrat de travail en droit français / par René Théry,... / Paris : A. Rousseau , 1913
Des droits de la femme dont le mari est absent / par Eugène Collignon / Paris : A. Rousseau , 1903
Les effets de la missio in bona rei servandae causa / par Paul Ramadier,.. / Paris : Sirey , 1911
De l'alcoolisme au point de vue de sa prévention et de sa répression sur le terrain du droit pénal : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par H. Leroy,... / , 1900
[Ad senatusconsultum trebellianum (Dig., lib XXXVI, tit. 1) : jus romanum ; Des substitutions : droit français] / Paul Feugère des Forts / Paris : Impr. Lacour , 1847
Étude historique et économique sur l'inscription maritime / par Jacques Captier / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
La question chinoise aux États-unis et dans les possessions des puissances européennes : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1898 / par Édouard Cailleux,... / , 1898
De la situation des ouvriers étrangers en France au point de vue d'assurances ouvrières / par Joseph Martin / Chalons-sur-Marne : impr. Martin Frère , 1908
Les messages présidentiels en France / Jean Cramaussel / Paris : Jouve & Cie , 1928
Le rôle agricole des Espagnols en Oranie : thèse pour le doctorat en droit... / par Guy Thurin... ; Université de Paris, Faculté de droit / Lyon : Bosc frères et L. Riou , 1937
Des mesures législatives proposées pour la protection du travail national / par Paul Larricq / Paris : H. Jouve , 1904
L'Indo-Chine agricole : les cultures alimentaires / par Edouard Perrot / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Du curage des rivières et législation spéciale résultant des édits de Franche-Comté : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1899 / par Emile Chavelet,... / , 1899
L'assurance sur la vie contractée par l'un des époux en faveur de son conjoint / par G. Chaisemartin / Paris : L. Boyer , 1902
L'assurance sur la vie et les droits de mutation par décès / Eugène Jaouen / Paris : [s.n.] , 1929
Des prêts hypothécaires consentis par le crédit foncier de France : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1895 / par Louis Jacquemier,... / , 1896
La loi du domicile en matière successorale selon la jurisprudence anglaise / par André Marion / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1906
La Compagnie française des Indes (1604-1875). Avec une préface de Emile Levasseur / Henry Weber,... / Paris : Nabu Press , 2010
Les échanges de locaux d'habitation / Jacques-Henri Venot ; [sous la direction de] M. Carbonnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
De la capacité de la femme séparée de corps : (loi du 6 février 1893) : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1898 / par André Ulrich,... / , 1898
Étude critique et comparaison de l'exécution forcée en droit français et en droit allemand : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1899 / par Eugène Weber,... / , 1899
L'impôt des gabelles en France : aux XVIIe et XVIIIe siècles / par J. Pasquier / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Étude sur la constitution de la propriété foncière en Tunisie / par René Puech,... / Paris : Marchal et Billard , 1905
Étude sur la Convention de Berlin de 1908 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, le point de vue littéraire / par André Petit,... / Paris : impr. de H. Jardin , 1911
Étude sur la jurisprudence en matière de divertissement et de recel / par Édouard Robert... / La Rochelle : impr. de Masson fils , 1913
Le droit de la femme mariée sur les produits de son travail : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par Gaston Petit,... / , 1899
Les servitudes légales d'intérêt général en matière de travaux publics, de voirie et d'urbanisme / par René Venot / Paris : Presses universitaires de France , 1940
Etudes sur l'autorité de la chose jugée en matière civile / par Constantin Melinesco / Paris : impr. Pichon , 1913
L'oeuvre économique de Karl Marlo (Karl-Georg Winkelblech 1810-1865) : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1898 / par Edgard Allix,... / , 1898
Des Sacra Privata en droit romain / Raymonde Lefêvre / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1928
La Réquisition des véhicules / Fernand Verbyst,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
Les chemins de fer transalpins et les intérêts de la France / par Maurice André / Paris : A. Rousseau , 1911
La cession de clientèle civile / Alexandre Daniel / Paris : A.Blanchard , 1928
Cours des problèmes généraux de la gestion des entreprises : Licence ès sciences économiques 4e année : 1970-1971 / rédigé d'après les notes de M. Pierre Lassègue / Paris : les Cours de droit , 1970/71
La lutte juridique antituberculeuse en France / Guy Chatonet / Chaumont : [s.n.] , 1923
Sir William Petty : ses idées économiques / par Maurice Pasquier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1903
L'information moderne / par Hubert Sesmat / Paris : Firmin-Didot , 1941
Essai d'une définition expressive du droit basée sur l'idée de bonne foi : Étude de doctrine juridique / Alexandre Al. Volansky / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, L. Chauny & L. Quinsac , 1930
De la notion de l'acte de gouvernement / par Charles Pranard / Paris : L. Larose , 1902
Le Monopole des pétroles par l'Etat en France / par Maurice Gensoul / Paris : L. Larose , 1902
Des frais de justice incombant aux parties civiles et administratives publiques dans les procédures pénales / Max Gibert / Paris : Marcel Giard , 1926
Les principes de droit des gens dans la jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale / Jean Collette / Nancy : Impr. Berger-Levrault , 1931
Les Tantièmes des administrateurs et directeurs / par Jean Vernin... / Paris : les Presses modernes , 1926
Essai sur la technique moderne du crédit à l'exportation / par Nojech Wajner,... / Paris : Presses universitaires de France , [1931]
La diplomatie et les conflits de nationalités : principes et méthodes / par Tor Hugo Wistrand / Paris : A. Pedone , 1922
Les Bourses en Égypte : historique, état actuel, réorganisation / par M. Zaki Abd el-Motaal,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
La protection des minorités en droit international / par Nicolas Vladoiano / Paris : Jouve , 1921
Le Crédit agricole en Égypte / par Joseph Zannis / Paris : Les Presses Modernes , 1936
De la Direction et de l'organisation des affaires par la méthode décanumérique / par Georges Vogelweith / Paris : impr. de J. Langlois , [1929]
Observations sur les modalités des impôts directs en France et en Grande-Bretagne / Georges Chappée / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1928
Le droit de timbre sur les titres étrangers / par Joseph Gaillard / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Perquisitions en matières répressives / par P. Brack / Paris : [s.n.] , 1910
De la responsabilité des voituriers par terre et par eau en matière de transport de marchandises : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897 / par Alphonse Marcland,... / , 1897
Inventaire des arrêts du Conseil du roi (novembre-décembre 1760) / par Alexandre Tharasse / Vincennes : impr. Rosay , 1938
La Constitution bulgare et ses principes / par Emmanoi͏̈l Zlatanoff... / Paris : Impr. "Labor" , 1926
De l'autorité des traités comparée à celle des lois : contribution à l'étude des rapports du droit international et du droit public / par Marc Noël / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1921
La réglementation et le contrôle de la durée du travail dans les chemins de fer / par J. Couppel du Lude / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Cours de prospective économique (prospective et stratégies économiques) / rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Pierre Massé / Paris : Les cours de droit , 1966
Le mandat français au Cameroun / Roger Franceschi / Paris : Recueil Sirey , 1929
Le président-directeur général dans les sociétés anonymes / Guy Vernon ; [sous la direction de] M. Amiaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Nature technique et juridique de la réassurance / Charles Villotte,... / Brive : Chastrusse Frères , [1927]
La politique du Comité économique / par François Balmelle / Paris : Les Presses modernes , 1931
Des Obligations qui peuvent naître au cours de la préparation d'un contrat : dépenses, frais, accidents, etc / par Arthur Hilsenrad,... / Paris : Éditions internationales , 1932
Du nom commercial en droit français : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1898 / par Adrien Klotz,... / , 1898
La Réforme monétaire roumaine / Alexandre-Ionesco Ivanof / Paris : Sirey , 1929
Louis Blanc : sa doctrine, son action / par M. Golliet / Paris : A. Pedone , 1903
Les problèmes fondamentaux du droit des gens et la Cour permanente de justice internationale / par Tihomil Drezga / Paris : Libr. du "Recueil Sirey , 1931
Les débuts du socialisme marxiste en France / par Charles Mauger / Paris : impr. Société générale d'impression , 1908
Le contrat de cautionnement en droit iranien / Abdel Hassein Ali-Abadi / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
Du délit d'enlèvement et de non-représentation d'enfant : (loi du 5 décembre 1901) / par Joseph Duboille / Paris : A. Pédone , 1906
Des Traites documentaires : ou Effets de commerce appuyés d'un gage sur marchandises en cours de route : Thèse pour le doctorat / Paul Jonquière / Paris : A. Rousseau , 1899
L'organisation judiciaire du Royaume de Suède / Eric Burtin ; [sous la direction de] M. Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
La théorie des nullités et les conflits de lois en droit international privé français / Géraud de La Pradelle,... / , 1965
Du partage d'ascendants : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1898 / par Constantin M. Sipsom,... / , 1898
La stabilisation du franc / Fernand Leurence / Paris : Les Presses Modernes , 1926
Les Conseils de prud'hommes : études de législation : réformes projetées / par Charles Thorp / Paris : A. Rousseau , 1904
Des nullités de forme de l'exploit d'ajournement devant le tribunal civil / par Daniel Thielland... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
De l'application du principe du risque professionnel à l'agriculture / par André Sagot... / Paris : Jouve , 1913
De l'application des immunités de l'ambassadeur au personnel de l'ambassade / par Jean Roederer,... / Paris : L. Larose , 1904
De la responsabilité des tiers en matière d'emploi et de remploi sous le régime dotal : thèse présentée et soutenue le 16 juin 1896 / par Raymond Soucaille,... / , 1896
De la Condition juridique des enfants naturels dans le Code civil allemand / par Adrien Roux,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La politique économique interalliée : les organismes interalliés de contrôle économique / Pierre Larigaldie / Paris : Longin , 1926
Le contentieux administratif en Tunisie / par Jean Richon / Paris : Jouve & Cie , 1916
Le risque social : fondement juridique des lois de réparation des dommages causés aux biens et aux personnes / par Étienne Nouveau / Paris : Jouve , 1918
Le transport des matières périssables / par André Royer,... / Paris : E. Duchemin , 1914
La théorie du bien-être économique dans l'oeuvre d'Arthur-Cecil Pigou / Ruchdi Nouri / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Les chemins de fer et tramways des colonies : historique, organisation administrative et financière / par Charles Rotté / Paris : impr. Emile Larose , 1910
La décentralisation et les conseils généraux / par Paul Lanlaud / Paris : L. Boyer , 1901
Incessibilité et insaisissabilité des salaires et des petits traitements / par Pierre Lambert / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Les grèves dans les chemins de fer / par A.-G. Rouchy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des autorités chargées de réglementer la circulation sur les routes, chemins et rues sous l'ancien régime et dans notre droit moderne / par Adrien Panhard / Paris : Librairie de la Société du recueil Sirey et du joournal du palais , 1906
Les syndicats professionnels devant la loi du 21 mars 1884 / Armand Latteux / Paris : A. Rousseau , 1902
De l'influence des associations sur l'exercice de l'action publique / par Gaston Abauzit,... / Paris : A. Rousseau , 1907
La liberté individuelle de la femme majeure / par Marcel Lehmann / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'extension de la loi du 9 avril 1898 aux exploitations commerciales (loi du 12 avril 1906) / par Léon Rimbert / Paris : A. Michalon , 1907
La propriété et les conventions privées en droit civil : étude dogmatique et historique sur le pouvoir translatif de la volonté privée / par Raymond Pailhas,... / , 1896
De la notion de créancier de la masse dans la faillite / par J. Léo Meller / Paris : Rousseau , 1935
Études sur le traité franco-suisse du 15 juin 1869 / par Auguste Aujay / Paris : A. Pedone , 1903
Les droits d'auteur sous les différents régimes matrimoniaux et la loi du 13 juillet 1907 / par P. Brun / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les cultures riches dans les colonies françaises / par Marcel Chausson / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Étude sur l'organisation administrative et financière de l'Afrique équatoriale française / par André Servel,... / Paris : E. Larose , 1912
De la capacité de la femme judiciairement séparée de biens : étude critique : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1899 / par Jacques Bertin,... / , 1899
Études sur l'histoire de la juridiction matrimoniale : les origines carolingiennes de la compétence exclusive de l'église (France et Germanie) / par Pierre Daudet ... / Paris : Librairie du Recueil Sirey (société anonyme) , 1933
La profession du crime / par Camille Aymard / Paris : Bibliothèque indépendante , 1905
Les Chaamba sous le régime français, leur transformation : thèse... / par Yves Régnier,... / Evreux : impr. Hérissey , 1938
L'industrie française des transports maritimes et la législation des primes : (étude critique, économique et financière) / par Guy de Feuilhade de Chauvin / Paris : impr. Jouve et Cie , 1916
La Baisse du metal-argent et ses répercussions sur le système monétaire indochinois / Roger Sourdille / Paris : M. Rivière , 1932
Des garanties du bailleur de locaux affectés au commerce pour le paiement de ses loyers : (en présence de la loi du 17 mars 1909) / par Christian Berthaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
La perception de l'impôt sur le charbon dans la Rhénanie / Robert Letellier / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1926
De la liquidation des dettes de l'Etat / par Louis Chaudoye,... / Paris : A. Rousseau , 1898
De l'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1899 / par Georges Cauwès,... / , 1899
Le rôle de l'Organisation Internationale du Travail dans l'activité économique / Louis Chaudouard / Paris : F. Loviton , 1933
L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables en France de 1789 à 1905 / par Fernand Charoy / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Organisation professionnelle et repos hebdomadaire : loi du 29 décembre 1923 / Jean-Marie Janvier / Paris : les Presses universitaires de France , 1928
Les justices seigneuriales du bailliage de Pontoise à la fin de l'Ancien Régime : thèse pour le doctorat en droit... / par Jacques-Henri Bataillon,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
La vérification des pouvoirs des députés en France / par Henri Chantry / Lille : impr. H. Morel , 1904
Lecapital étranger en Russie / par Anton Crihan / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1934
De la protection des intérêts pécuniaires de l'enfant naturel / par M. Joachim / Paris : E. Larose , 1905
La réforme des référés sur placets et le projet Cruppi / par Victor Jolibois / Paris : Arthur Rousseau , 1913
La formation du département du Morbihan / par Désiré Jouany / Vannes : impr. Ouvrière Vannetaise , 1920
Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission / Jean Jacquinot / Paris : Presses modernes , 1936
Le divorce en droit iranien / Moussa Amid ; Sous la direction du président Solus / Paris : Impr. N. Lavergne , 1939
La dation en payement en droit français et anglais comparés / par François Jeannin-Nallet. / Paris : Les Presses modernes , 1934
Les unions et fédérations mutualistes en France / par Lignères / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Le suffrage universel et la tendance centralisatrice en France / par Jacques Hubert de la Massue / Paris : A. Rousseau , 1903
L'évolution des méthodes diplomatiques / Pierre Granet / Paris : A. Rousseau , 1939
La responsabilité pécuniaire de la ville de Paris à raison des dommages causés par des troubles ou émeutes / Albert Clouez / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
L'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en Algérie / par Alexandre Giacobbi / Alger : Baconnier frères , 1934
La guerre aérienne et le droit international / par Jean Bellenger / Paris : impr. Pedone , 1912
Les syndicats des fonctionnaires en Angleterre / Bernard Léger / Paris : impr. Les Presses Modernes , 1929
La responsabilité limitée du propriétaire de navire / Claire Legendre / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Louis Blanc à la commission du Luxembourg / par Pierre Loustau / Paris : imprim. Bonvalot-Jouve , 1908
L'impôt sur le revenu : essai d'économie financière / par Gaston Gros / Paris : impr. Recueil Sirey , 1907
De l'action tributoria ou de la liquidation du pécule commercial de l'esclave romain / par Louis Lemarié / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
De l'ouverture de l'ordre et de la contribution / par Albert Le Maitre / Cambrai : impr. Lefebvre , 1911
L'industrie des rubans de soie en France : des particularités de son organisation technique, économique et sociale, les conditions de son développement futur / par Henri Guitton,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
De la cession de bail / par Emile L'Hommée / Paris : Rousseau et Cie , 1921
L'assistance hostile : thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue le 15 décembre 1937, à 14 heures / par Yves Le Jemtel / Paris : les Presses modernes , 1937
Le partage des successions confondues / Lucien Linossier ; Sous la direction du président Le Balle / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
De la Corruption des employés en droit français et en droit anglais / par Janine Lévy-Caen. / Paris : Rousseau & Cie , 1934
L'abandon des campagnes : Causes, conséquences, remèdes / par M. Anquetil / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires sur les indemnités dues par suite de perte totale ou partielle de la chose grevée : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1899 / par Constantin Georgiadi,... / , 1899
Des stipulations usuraires dans le contrat de travail / par Pierre Gerlier,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
La transmission de la propriété immobilière en Egypte : la loi du 26 juin 1923 / par Hassan Aboul Seoud Seif,... / Paris : A. Mechelinck , 1930
De l'état de nécessité en droit pénal / par G. Félix Marchand / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1902
Partis et forces politiques dans la Turquie moderne / Ahmet Taner Kislali ; [sous la direction de] André Hauriou / , 1967
De la vente sur conversion de saisie immobilière : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1898 / par Edmond Olivier,... / , 1898
La possibilité de l'assurance contre le chômage d'après les expériences belges et françaises / par Victor Mage / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Vers un nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général / par M. J. Triouiller... / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1920
Le pouvoir discrétionnaire du président des assises / par H. Gazier / Paris : Marchal et Billard , 1904
Des droits des héritiers de l'assuré en présence des bénéficiaires de l'assurance en cas de décès / par Emmanuel Collin / Paris : A. Rousseau , 1903
Droits des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère : (étude de la loi du 25 mars 1896) / par Francis Wae͏̈l,... / Paris : A. Rousseau , 1900
De la Quotité disponible entre époux en droit français et dans les principales législations étrangères / par Paul Vincent,... / Paris : A. Rousseau , 1896
La répression pénale de la mendicité / par Joseph Viple,... / Paris : Impr. H. Jouve , 1905
La situation économique et l'avenir de l'industrie cotonnière en France / par Vimard / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Le receveur municipal / par Albert Marié / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
L'administration financière de la société des Nations / Léon G. Marcantonato / Paris : A. Pedone , 1938
Les asiles d'aliénés autonomes / par Henri Moulonguet / Marseille : impr. Association Ouvrière , 1913
La Cour de justice arbitrale / par Auguste Malauzat / Paris : E. Duchemin , 1914
L'usufruit et la nue propriété devant le droit fiscal : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Raoul Nalbert,... / , 1900
L'infériorité sociale de la femme et le féminisme : thèse présentée et soutenue le 3 mai 1900 / par M. Poirier,... / , 1900
Les syndicats dans la viticulture champenoise / par Lucien Lheureux / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1905
De l'effet, à l'égard des tiers, des augmentations de tarif dans les concessions de gaz et d'électricité / A. Decencière-Ferrandière / Paris : Imprimerie Bescherelle-Boissel-Roullet , 1926
Etude historique et critique sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce en France / par Paul Piazza / Paris : Librairie A. Rousseau , 1918
De la condition et des droits des enfants naturels / par Pierre-René-Horace Marion / Versailles : impr. Beau Jeune , 1865
Le crédit agricole réel mobilier en France et dans nos colonies sucrières / par Louis Codet / Paris : A. Rousseau , 1903
Les caisses mutualistes de réassurance de longue maladie / par André Cunin / Paris : impr. Villain , 1921
Le paternalisme et ses limites / par Jacques Delpy / Paris : A. Rousseau , 1910
La profession d'hôtelier : étude juridique du contrat d'hôtellerie et de quelques questions économiques / par E. Charpentier,... / Paris : G. Oudin , 1913
Des rapports entre les opérations des banques et le crédit hypothécaire en Egypte / par André Masson / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La Banque de France et l'escompte : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Paul Loubet,... / , 1900
Le ministre-juge / par Guy-Albert-Henri Toffin,... ; [sous la direction du président Rolland] / Paris : L. Arnette , 1942
La constitution irakienne de 1925 en théorie et en pratique / Abdul Jabbar Joumerd ; sous la direction du président Gidel / Paris : Sirey , 1941
Le régime matrimonial des époux mariés sans contrat / par Vacheron / Paris : A. Rousseau , 1914
Du droit de communication accordé à l'administration de l'enregistrement en matière de sociétés / par H. Serres,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Nature et effets des conventions relatives à l'hypothèque légale de la femme mariée / par Marcel Chachignon / Sceaux : impr. Charaire , 1909
Du contrôle préventif des finances publiques : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par A. Barthélemy,... / , 1899
Les marchés d'approvisionnement de la viande à Paris / Yann Fouéré,... ; Sous la direction du président A. Mestre ; préface de M. André Liautey,... / Paris : Imprimerie française de centralisation , 1939
Le droit au travail en 1848 / par Firmin Lavalette / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le carburant forestier / Bernard Mazodier / Paris : Dunod , 1938
Organisation de l'assistance aux aliénés dans le département de la Seine / par Maurice Richer,... / Paris : impr. de A. Davy , 1908
La question des étrangers en Angleterre : causes et résultats / par Eugène Pépin,... / Paris : A. Rousseau , 1913
Du défaut du défendeur devant le tribunal de commerce / par Paul Clouzeau / Paris : A. Rousseau , 1911
Le Droit des prisonniers de guerre : action et législation en faveur des prisonniers de guerre et de leurs familles / Renaud-Savarit ; Sous la direction du président Georges Scelle / Paris : impr. de M. Lavergne , 1943
Pêche côtière et colonisation maritime en Algérie / par A. Bonnard / Paris : A. Rousseau , 1902
De la législation des théâtres / par Georges Bureau,... / , 1897
Du droit de réquisition civile / par Roger Frachon / Paris : [J.B. Baillère et Fils] , 1911
Le développement des trusts en Angleterre / par Pierre Deseille / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Etude des divers procédés d'actions politique des puissances en Chine / par Pierre Guerlet / Paris : A. Rousseau , 1907
La loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage / par Fernand Boussus / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les débits de tabacs : Organisation administrative du régime français / Pierre Boudeville / Paris : Imprimerie F. Meriaux , 1925
Les grèves ouvrières envisagées dans leurs rapports avec les obligations / par Adrien Delahaye / Paris : A. Michalon , 1904
L'"Act Torrens" : son application en Australie et en Tunisie : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par René Viollette,... / , 1900
La question monétaire en Indo-Chine / par Marcel Détieux / Paris : E. Larose , 1907
De la fusion de sociétés anonymes / par Robert Gompel / Paris : A. Pedone , 1908
Essai sur la profession d'avocat dans les duchés de Lorraine et de Bar au dix-huitième siècle : de la réforme judiciaire de Léopold I (1698) à la Révolution / prés. et sout. par Pierre Paquin / [Paris : Université de Paris, Faculté de Dr. et des Sc. Economiques , 1961]
Le livre français sur les marchés mondiaux / Olivier Bertrand / Paris : Berger-Levrault , 1957
L'élaboration du droit disciplinaire de la Fonction Publique / par Francis Delpérée,... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
La solidarité des amendes / par Robert Mazoyer,... / Fontenay-aux-Roses : L. Bellenand , 1911
Essai sur la technique juridique / par Dimitrie-N. Micescou / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Aspect politique et juridique du différend polono-lithuanien / Ladas Natkevicius / Paris : Jouve , 1930
Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics : thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le 26 juin 1968 / par Jean-Marie Garrigou-Lagrange / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1970
Les Accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit françai et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais) / par Christian Fabry ; Sous la dir. de A. Besson / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1970
La Reichsabgabenordnung ou le règlement général et la procédure en vigueur dans la législation fiscale allemande / D. Neurisse / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1923
Le rapport Dawes et la nouvelle politique des réparations en nature / Xavier Oudiette / Paris : Les Presses universitaires de France , 1927
La sécurité des acquéreurs de bonne foi et les droits du véritable propriétaire dans les transactions immobilières : étude critique du code civil et des projets de réforme / par Gaston Morin,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La constitution de l'Egypte / par Morcos Sadek / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
De la clause d'inaliénabilité dans les actes à titre gratuit / par D. Negel / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
La reconstitution des houillères du Nord de la France / H. Bonin / Paris : Jouve & Cie , 1926
Le régime économique de l'alcool / Roger Aumage / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1936
Le développement de la carrière des cadres dans la grande entreprise / par Jean Tronson ; Sous la dir. de M.P.Tabatoni / Paris : LGDJ , 1967
Le courtage matrimonial / par Jean Fratani,... / Paris : Librairie L. Rodstein , 1937
La Tunisie agricole / par Lucien Boilley / Besançon : impr. Millot Frères , 1913
Le crédit agricole en Algérie / par Émile Cuniac / Paris : L. Larose , 1903
La crise mondiale et la Banque nationale de Bulgarie : (étude de documentation économique) / par D. V. Mollof / Paris : F. Loviton , 1934
La question de la conservation et de la restauration des terrains en montagne / par Augustin Michel / Paris : impr. Oudin et Cie , 1908
Groupement et représentation des obligataires en droit anglais / François Marion ; Sous la direction du président Escarra / Paris : A. Rousseau , 1939
L'impôt sur le capital en Italie / Philippe Marini / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1928
De la fabrication, de la détention, du port et de l'usage des armes / Pierre Bourgoin ; [sous la direction de] Louis Hugueney / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
De la compétence des tribunaux des gares principales pour les demandes formées contre les compagnies de chemins de fer / par H. Maréchal / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
Du culte et de son exercice public d'après la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'état / par André Delavesne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Théorie du convoi / par M. Beugnot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le droit commun en matière de responsabilité du fait des choses inanimées / par Jean Granet / Paris : Rousseau , 1909
Juridictions administratives roumaines : les cours administratives / Constantin Mira / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien , 1938
La personnalité civile des établissements publics d'assistance en France / par Octave Laroche / Paris : H. Jouve , 1905
Le retrait lignager en Vermandois du XVIe siècle à la révolution / par Pierre Segaud / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les répercussions économiques du droit de capture / par Etienne Chalot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Le contrat de garde / André Tunc ; sous la direction du président Solus / Paris : Jouve , 1941
La nouvelle organisation de la police judiciaire / Jean Audouin ; président de mémoire : M. Donnedieu de Vabres,.... / , 1942
La Participation des forces armées au maintien de l'ordre public / Francis Laurent ; [sous la direction de Pierre] Lampué / [S.l.] : l'auteur , 1950
L'Etat et l'individu dans la colonisation française moderne : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1898 / par Louis Brunel,... / , 1898
Des droits des riverains sur la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables / par L. de Saint-Victor de Saint-Blancard,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Etude économique et juridique sur la vente à crédit des automobiles en France / H. Villoutreix / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Les distributions d'énergie électrique : loi du 15 juin 1906 / par Georges Trochon,... / Paris : A. Rousseau , 1912
L'indemnité de plus-value du fermier sortant / Henri Croissant / Paris : les éditions Domat-Montchrestien , 1930
Pression fiscale et calcul économique dans la théorie italienne contemporaine / Gérard Dehove ; [sous la direction de] Jean Lhomme / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
L'utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation / par André Roussilhon... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1914
De l'attribution des pièces ou objets saisis au cours de procédures criminelles / par Lucien Demay... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Sanctions de la violation des traités / par André Valade... / Paris : Jouve & Cie , 1936
La protection de la viticulture par l'État / par Etienne Antonelli, ... / Paris : Chevalier et Rivière , 1905
Du Délit commis en état d'ivresse : étude comparée en droit allemand et en droit français / tFrancine Anna Gagnieur ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : impr. de L. Blanquet , 1943
Etude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu'à la suppression de l'office d'amiral (1627) / par Auguste Dumas,... / Paris : E. Larose , 1908
Le risque locatif et son assurance / par Jacques Juhel-Rénoy / Paris : impr. [Vilette] , 1907
Des Rapports entre l'article 10 et l'article 21 du pacte de la Société des Nations / Vladislav Mirkovitch / Paris : Les Editions Internationales , 1932
Essai sur la coopération économique & financière interaméricaine depuis 1939 : une politique économique d'hémisphère / par Xavier Mayran de Chamisso, ... ; préface de M. le Professeur Maurice Byé, ... / Paris : Editions P. Fournié , 1953
La réglementationdu travail a domicile en Angleterre / Henry Emile Barrault / Paris : Société du recueil Sirey et du Journal du Palais , 1906
La Souveraineté égyptienne et la déclaration du 28 février 1922 / par Fawzi Tadros / Paris : A. Pedone , 1934
L'emphytéose et la loi du 25 juin 1902 / par Marcel Boitet / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Le contrôle des dépenses engagées en Roumanie / Georges Costi ; Sous la direction du président J. Barthélémy / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'état malgache et ses transformations avant le régime français / Pierre Launois. / Paris : F. Loviton , 1932
Les Substitutions fidéicommissaires en droit annamite "huong-hoa" / par Tran Van Lieu / Paris : Presses modernes , 1927
Successeurs universels et successeurs particuliers : leur situation respective en France : une institution allemande / par Joseph Armand,... / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
De l'acquittement / par A. Thibault / Paris : A. Michalon , 1908
De la Responsabilité civile du commettant / par Maurice Zingher / Paris : E. Duchemin , 1923
La circulation de l'or pendant la guerre / par L. Goldstein / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Le vote obligatoire / par Paul Coutant,... / , 1898
Des dommages causés par l'exécution de travaux publics de chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1898 / par Amédée Brun,... / , 1898
Filiales et groupments de sociétés : étude juridique de l'intervention d'une société dans la constitution et dans le fonctionnement d'une autre société / par Maurice Gégout ; préf. de M. Albert Wahl / Paris : Recueil Sirey , 1929
Les finances françaises sous la deuxième République : de la chute du Gouvernement provisoire au coup d'Etat du 2 décembre 1851 : essai d'histoire financière / par Henri Thomas-Falateuf,... / Paris : Jouve , 1913
De la notion de l'accident du travail et de sa preuve / par A. Morin / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1911
L'association et sa place dans l'Etat / par Robert Mothes. / Paris : les Presses universitaires , 1930
De l'hypothèque du légataire / par L. Navoit / Paris : A. Rousseau , 1900
L'intégration dans l'économie des jeunes déficients physiques : essai sur la situation économique d'un sujet faible / Jean Thomas-Collignon ; [sous la direction de) Henri Guitton / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse : d'après la loi prussienne du 2 juillet 1900 / par André Leroux / Paris : Maresq Jne , 1905
L'assurance patronale contre la grève / par Pierre Saint Girons / Paris : Librairie de la société du recueil J.-B. Sirey & du journal du palais , 1908
De la gratuité de l'enseignement secondaire / par Raymond Peschet / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Les protectorats de la France en Afrique / par André Devaulx / Dijon : impr. de l'union typographique , 1903
La question des zones franches devant la Cour permanente de justice internationale / Henry Trémaud,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Le pouvoir constituant sous la monarchie de Juillet / par Adolphe-François Perny,... / Paris : L. Boyer , 1901
De l'assistance hostile dans la guerre maritime / par Henry Vercken... / Paris : E. Larose , 1911
La bourse des valeurs de Paris pendant la guerre (1914-1920) / par Marcel Bourbeau / Paris : impr. Librairie gle Droit et Jurisprudence , 1921
Étude sur la condition juridique du mobilier des églises / par Maurice Winter / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Les donations dans la législation de Justinien et dans les pays de droit écrit : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1897 / par Henry Reverdy,... / , 1897
Le mouvement bancaire en Roumanie depuis 1918 considéré principalement au point de vue des grandes banques : étude statistique et économique / par Charles-Rodolphe Romanesco / Paris : Les Presses universitaires de France , 1929
"Successio hypothecaria" : essai d'une théorie nouvelle / par Dragomir F. Vasilesco / Paris : A. Mechelinck , 1931
La question des tarifs douaniers devant la S. D. N. [Société Des Nations] / par G. Sciama... / Paris : les Presses modernes , 1930
De la capacité d'acquérir des syndicats professionnels : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1900 / par L. Jolly,... / , 1900
Des dépôts dans certains établissements privés ouverts au public / par Charles Queloz / Paris : A. Michalon , 1908
Les Epaves maritimes, aériennes et spatiales en droit français / Emmanuel Du Pontavice ; sous la direction du prés.[Michel de Juglart / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1961
Essai sur les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans le canton de Bâle-Ville / par Adrien Robinet de Cléry / Paris : impr. E. Sagot , 1921
Les restrictions monétaires et les divers régimes d'avoirs à l'étranger / thèse par Carlos A. Sienra / Paris : Les Presses modernes , 1936
La répression de l'espionnage / par Jean Raymond ; Sous la direction du président Donnedieu de Vabres / Angers : H. Siraudeau , 1939
Le monopole des assurances-incendie / par Louis Reigneaud / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
De la dissolution des sociétés pour cause de pertes / par Pierre Foisy / Chartres : impr. Durand , 1913
Les relations maritimes de l'Algérie / par André Marneur / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
La réhabilitation des faillis et des banqueroutiers / Henry Roger / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1911
De l'intervention des pouvoirs publics en matière d'assistance par le travail / par Maurice Jourdan / Paris : A. Rousseau , 1901
Le nouveau régime des sociétés anonymes en Allemagne : loi du 30 janvier 1937, décrets des 29 septembre 1937 et 21 décembre 1938 comparé avec le droit et les projets de réforme français avec un appendice sur la conception allemande de la nationalité et les conflits de lois en matière de sociétés / Ernst Mezger ; sous la direction du président Joseph Hamel / Paris : Rousseau et cie , 1939
La saisie et la vente judiciaire des fonds de commerce / Pierre-Georges Bayle ; sous la direction du président Ripert / Paris : R. Pichon et R. Durand-Augias , 1939
L'organisation judiciaire dans les colonies françaises autres que l'Algérie et la Tunisie / par Maurice Barland / Paris : A. Rousseau , 1907
Le nouveau statut des magasins généraux : Ordonnance et décret du 6 août 1945 : et ses répercussions sur le fonctionnement du crédit sur marchandises / par Jean Sekutowicz ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Les Plus-values de cheptel en Bourbonnais / par René Virlogeux,... ; [Préface de Lucien Lamoureux] / Paris : Jouve et Cie , 1921
Syndicats et associations : les lois du 21 mars 1884 et du 1er juillet 1901 / par Fernand Blachas / Paris : Jouve , 1913
Le régime des mines d'or à Madagascar : thèse présentée et soutenue le 7 novembre 1900 / par R. Augier,... / , 1900
L'engagement des marins pour la grande pêche / par Isaac Tual,... / Paris : A. Michalon , 1907
Des effets entre les parties des contrats portant disposition de la chose d'autrui / Louis de Chaisemartin / Paris : F. Loviton , 1936
Des prêts consentis aux états par les banques de circulation / par André Des Hays de Gassart / Paris : L. larose , 1902
Les idées communistes dans les sociétés secrètes et dans la presse sous la monarchie de juillet / par Georges Morange / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
La nationalité de la femme mariée / Edgar Kapralik / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
La vente commerciale dite "vente à monopole" / Paul Jeancourt-Galignani / Paris : Librairie Dalloz , 1942
De la clause de référé en matière de saisie-arrêt / par Jacques Bermond / Paris : impr. LGDJ , 1909
Des actes de notoriété / M. Royer / Paris : Emile Larose , 1910
Le mythe de l'ordre naturel en économie politique depuis Quesnay / Ch. Bourthoumieux / Paris : M. Rivière , 1935
Le crédit agricole et le crédit foncier en Roumanie / par Michel Macavei / Paris : Sirey , 1912
L'évolution des syndicats ouvriers en France : de l'interdiction à l'obligation / par Hubert Lagardelle / Paris : Impr. L'émancipatrice , 1901
Les régions en détresse de la Grande-Bretagne / Yvon Bongars / Brest : Impr. commerciale et administrative , 1938
Le Problème des transferts de pavillon en temps de guerre : la Conférence de Londres et la Grande guerre / par Claude Tresfort,... / Paris : les Presses modernes , 1938
L'organisation de l'économie impériale par les Comités coloniaux / Bertrand Mounier ; sous la direction de R. Maunier / Paris : A. Pedone , 1942
La "taille tarifiée" de l' Abbé de Saint-Pierre et l' administration de la taille / par Christian Paultre / Paris : Libr. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau , 1903
Les réunions, manifestations et attroupements en droit français et comparé / Marcel Le Clère ; [Sous la direction de] M. Marcel Waline / Paris : Impr. Petites Affiches , 1945
La lutte contre le sweating-system / par Georges Mény / Paris : M. Rivière , 1910
Crimes et délits commis à l'occasion d'une faillite par d'autres que le failli / par Gabriel Cognacq / Paris : A. Rousseau , 1905
La nature juridique de la transmission par décès et la succession des parents légitimes / par W. Fildermann / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
L'évolution des libertés locales en France et en Belgique au cours du XIXe siècle / par Luc Gazeau / Paris : A. Pédone , 1905
Un Département français sous la constitution de 1848 : Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852 / par M. André Toulouse / Vesoul : impr. F. Dessaut , 1923
Les Principes généraux du droit de la nationalité en Espagne par comparaison avec ceux du droit Français / par Manuel Gonzalez de Andia,... / Paris : Rousseau , 1934
Le régime douanier du bétail et des viandes abattues / par Albert Serrey / Paris : A. Rousseau , 1910
Étude sociologique du personnel d'un centre de tri / par Joseph Pappalardo ; Sous la dir. de [Jean] Rivero / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
La planification soviétique / par Ch. Bettelheim,... / Paris : Librairie des sciences politiques et sociales , 1939
Des agents d'affaires et spécialement des intermédiaires en fonds de commerce / par Félix Desmier / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
La prescription au profit de l'Etat des coupons ; valeurs mobilières et dépôts en banque : (loi du 25 juin 1920, art. 111) / Daniel Laroche / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Le foyer stable ou bien de famille insaisissable / par René Pétiet / Paris : L. Boyer , 1901
Métayers et fermiers généraux de la Basse-Marche / par Joseph Peyraud ... / Bellac : Impr. L. Dupanier , 1911
La coopération dans l'industrie beurrière en France et à l'étranger / par Georges Taton / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
Du contrôle préventif en matière budgétaire / par J. Tavernier / Paris : A. Rouseau , 1910
La question de la suppression de la juridiction administrative / par René Frileux,... / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Des conseils de révision / par Maurice Biffe / Paris : A. Pedone , 1904
Les obligations naturelles / par Julien Barraud / Paris : A. Michalon , 1908
Le charbon mosellan, étude historique et économique / par Albert Eiselé / Paris : M. Lavergne , 1936
La vie économique de la Serbie du sud au XIXe siècle / par Berissav Arsitch / Paris : Publications contemporaines "France-Balkans , 1936
La valorisation des obligations en Allemagne comme conséquence de la chute du mark-papier / par Manfred Simon / Paris : Jouve , 1927
La Caisse des dépôts et consignations / Pierre Solanet ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
La Nationalité ne s'impose pas / par Jean Stoenesco / Paris : E. Sagot , 1922
Le Système d'émission des billets au Siam / Thavi Tavedikoul ; Sous la direction du président Baudin / Paris : Rousseau , 1939
Le forfait en matière fiscale / par Jacques Robaglia,... / Paris : impr. du Zénith , 1926
De la Nature juridique du conflit collectif de travail / Jacques de Tovar / Paris : A. Pedone , 1939
L'Assurance complémentaire de l'assurance-vie / Robert Boissy,... ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
La Répartition entre les héritiers des créances et des dettes de la succession : étude de droit civil français / par Jean Vincent / Paris : Dalloz , 1931
Étude juridique sur l'incorporation de territoires macédoniens à la Serbie : contribution à l'étude de l'annexion / par Jivoine Pop-Kocitch / Paris : P. Bossuet , 1935
Les principes du régime parlementaire et leur application en Perse / par Mohamed Sadjady / Paris : Éditions Médicis , 1933
Les Transports maritimes entre la France et l'Algérie / par Jean Sépulcre,... / Paris : M. Giard , 1924
L'Organisation des Nations Unies et le maintien de la paix : le respect du consentement de l'État / par Philippe Manin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1971
De la protection de l'industrie des constructions navales : thèse présentée et soutenue le 26 février 1901 / par René Chassériau,... / , 1901
Des conflits d'attribution et du tribunal de compétence en Pologne : (Essai critique apprécié au point de vue du droit administratif français) / par Tadeusz Stanislaw Pilch / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin , 1927
Le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur l'interprétation et l'application de contrats / par Christian Talamon,... / Paris : Masson , 1926
L' évolution des pouvoirs budgétaires des assemblées législatives en Roumanie / par Jean Slavu / Paris : Librairie Lipschutz , 1935
La nationalisation des banques en Russie et ses effets à l'étranger / par André Sollogoub / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les incapables et la loi du 17 avril 1919 / par Maurice Souplet,... / Laon : impr. de A. Bugnicourt , 1923
Contribution à l'étude du contrat de compte courant en droit comparé / par Georges C. Zamfiresco / Paris : Jouve , 1923
Le régime du personnel au Gaz de Paris / par Jean Thibeault... / Paris : impr. Chaix , 1929
La Réserve légale dans les sociétés anonymes / par André Tacquet / Paris : Librairie générale de jurisprudence ancienne et moderne , 1925
La politique de la Banque de France d'août 1926 au 25 juin 1928 / par Raoul Tondu,... / Juvisy : Impr. Giron et Jung , 1929
Du Recours à l'arbitrage dans les matières commerciales à la fin du XIXe et au début du XXe siècle et de l'organisation de l'arbitrage commercial international / par Robert Vulliemin,... / Paris : A. Rousseau , 1931
De la liberté à la réglementation dans les entreprises commerciales d'alimentation / Robert Touz ; [sous la direction du président Baudin] / Morlaix : impr. du Comptoir armoricain , 1942
La Garantie des vices dans les ventes d'animaux / par Henri Touzet... / Bordeaux : impr. Y. Cadoret , 1931
La Chine et la conférence de Washington / par Saofong Wou / Paris : Les presses modernes , 1927
Bilan commercial et bilan fiscal / par Jacques Weymuller,... / Paris : A. Rousseau , 1932
Taux de capitalisation des valeurs mobilières et variations monétaires en France / par Pierre Salmon,... / Bourges : impr. Dusser et Larchevêque , 1927
Le Tourisme international : son importance dans l'économie mondiale, les grands courants touristiques, leurs facteurs / par André Trimbach / Paris : impr. M. Lavergne , 1938
La réforme monétaire en Pologne / par Pierre Robin... / Paris : M. Giard , 1932
La cure et la prophylaxie de la délinquance juvénile / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
De l'exercice de la puissance paternelle et de la tutelle des parents naturels / par Pierre Salats,... / Paris : impr. de Maulde, Doumenc et Cie , 1901
La capacité civile de la femme mariée en Roumanie : après la nouvelle loi du 20 avril 1932 / par Basile Stanesco / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1937
Les théories politiques des premiers physiocrates / par André Lorion / Paris : Jouve & cie , 1918
Le Développement numérique des conventions collectives en France / par Alfred de Villemandy / Paris : Recueil Sirey , 1927
Désignation et investiture de l'empereur romain (Ier et IIe siècles après J.-C.) / par Blanche Parsi ; [sous la direction de] François Dumont / Paris : Librairie Sirey , 1963
Boulogne port de pêche / par Maurice Reisenthel,... / Calais : Imprimerie des orphelins , 1927
Etude de la loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (Loi du 31 mars 1922) / Henri Rivet / Paris : M. Giard , 1922
Esquisse du mouvement des prix et des revenus en France au XVIIIe siècle / par C.-E. Labrousse / Paris : Librairie Dalloz , 1932
Le pourboire, sa nature juridique, son évolution ; les problèmes actuels qu'il soulève / par Louis Reverdy / Paris : les Presses modernes , 1930
L'évolution des idées en matière de responsabilité civile au dix-neuvième siècle / Marie-Jeanne Lassez ; [sous la direction de]M. Rodière / [S.l.] : [s.n.] , 1961
Pression fiscale et calcul économique dans la théorie italienne contemporaine / Gérard Dehove / Paris : Presses universitaires de France , 1944
Des modifications apportées au régime des inscriptions hypothécaires par la loi du 1er mars 1918 / par Louis Billard / Limoges : impr. Commerciale Perrette , 1919
Les transformations récentes du régime financier des exploitations industrielles de l'Etat en France : postes, télégraphes, téléphone, chemin de fer, poudres / Auguste Astruc / S.l : [s.n.] , 1928
Du droit des comédiens sur leurs rôles / par Ernest Leussier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
La protection internationale du droit d'exécution des auteurs et compositeurs de musique / par Jacques Lemoine / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Le régime dotal d'après la coutume et la jurisprudence du Parlement de Bordeaux / par Émile Audubert / Tulle : Impr. du Corrézien républicain , 1918
Essai sur l'évolution du Charâa et son application judiciaire en Tunisie / par Bahri Guiga. / Paris : Jouve , 1930
Sur la politique agraire en Roumanie / par Constantin Grigoresco / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
De l'exécution internationale des sentences arbitrales / Paul Brachet / Paris : Rousseau , 1928
Les règles de conflits de lois dans les traités / Robert Plaisant ; [sous la direction de] M. Niboyet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le Wakf et l'utilité économique de son maintien en Egypte / par Youssef Mohamed Delavor / Saumur : impr. M. Chevalier , 1926
La Réorganisation du Conseil d'Etat en Syrie / Michel Sabea / Paris : E. Leroux , 1932
Etude historique et critique sur le recrutement et le salaire des ouvriers des arsenaux / par Jacques Fonlupt-Esperaber / , 1913
Le Corps de ville de Troyes (1470-1790) / par Jacques Paton / Troyes : impr. J.-L. Paton , 1939
De l'évolution du régime minier en France de 1810 à 1920 / par Le capitaine Bolifraud / Paris : impr. La vie universitaire , [1920]
Le servage et les communautés serviles en Nivernais : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Paul Mohler,... / , 1900
Le marché monétaire / par Félix Suzet / Rodez : G. Subervie , 1935
Le problème cotonnier et l'Afrique occidentale française : une solution nationale / Henry Bloud / Paris : Jouve & Cie , 1925
La réforme générale de la comptabilité publique / par Pol Regnault / Paris : Jouve et C° , 1937
Des fiançailles et promesses de mariage dans le droit moderne / par Jacques Desvouges / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Le droit des gens mariés dans la Coutume du Poitou / par Henri Viollet / Niort : Impr. niortaise , 1902
L'effet de l'opposition au jugement civil ou commercial par défaut, étude de jurisprudence / par André Wateau / Paris : A. Rousseau , 1910
La loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et les découvertes intéressant la défense nationale / par André Deloye / Paris : [s.n.] , 1902
Le budget et le fisc algériens / Jacques Common / Paris : Les Presses modernes , 1929
Le moment et la durée des infractions pénales / par Angelos Tsarpalas... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , impr. 1967
Les indemnités pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'Etat en France et à l'étranger / par Henry Thivot / Paris : Impr. Grifay , 1929
Le droit des gens mariés dans les coutumes de Flandre / par Léon Lotthé / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La conférence de Bruxelles de 1901-1902 sur le régime des sucres / par René Romanet / Poligny : impr. Alfred Jacquin , 1904
La tarification des transports intérieurs / par Michel Giroux ; [sous la dir. de] Monsieur le professeur Philippe Mouchez / [Paris : Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques , 1970
De la condition légale du culte israélite en France et en Algérie : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1898 / par Georges Baugey, ... / , 1898
Le rachat des péages au XVIIIe siècle : d'après les papiers du Bureau des péages / Jeanne Bouteil / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1925
La compétence consultative de la Cour permanente de justice internationale / M. Beuve-Méry / Paris : A. Pédone , 1926
Les sociétés coopératives de construction (Building societies) en Grande-Bretagne / Edgar-C. MacWilliam / Paris : Les Presses modernes , 1927
Essai d'une théorie juridique sur les indemnités des réquisitions militaires / par Louis Bailly / Paris : impr. et libr. Edouard Duchemin , 1921
L'élection de Guéret au XVIIIe siècle / par Albert Thomas,... / Paris : A. Pedone , 1903
Les contrats de transfert de clientèle civile / Jean Delbert ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Tepac , 1944
De la transportation des condamnés aux travaux forcés / Félix Boucly / Paris : Rousseau , 1932
Des épaves terrestres : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1899 / par R. Poinsinet de Sivry,... / , 1899
Les crimes passionnels / par Louis Holtz / Chäteauroux : impr. A. Mellottee , 1904
Des partages d'ascendants comme moyen d'éviter la dispersion de la petite propriété paysanne / par Léon Picaud / Paris : A. Rousseau , 1902
Le logement rural / par Jeanne Bouzereau ; Sous la direction du président Pirou / Le Mans : Imprimerie Jobidon fils , 1940
L'évolution du statut des obligataires : essai de présentation du Décret-Loi du 30 Octobre 1935 / Philippe Andrieux ; [sous la présidence de] M. Desbois,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Le Droit d'oblat : essai sur une variété de pensionnés monastiques / Jean Marchal / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1944
L'État de nécessité et la responsabilité délictuelle : thèse pour le doctorat présentée... / par Joseph H. Aboaf... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1941
De l'élargissement du pouvoir règlementaire du chef de l'Etat en France / par Peiwei S. S. Lui,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1934
Les biens donnés à la femme par un tiers, dans le régime dotal, sont-ils insaisissables au regard de ses créanciers ? / par Henry Tresca,... / Dunkerque : impr. de Minet-Tresca , 1907
La loi sur les retraites ouvrières dans ses rapports avec l'Assistance publique / par Paul Miret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques / par Victor Bataille / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1914
Etude sur la capacité successorale des étrangers en France / par Pierre Lainé / Paris : A. Rousseau , 1900
La modernisation de la vie agricole dans le Cantal : étude d'économie rurale / Francis Quiers ; [sous la direction de] Pierre Fromont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
L'idée de lutte de classes et son évolution depuis le manifeste communiste / par Jean Muller / Paris : Jouve et Cie , 1911
La saisissabilité des salaires / par Adrien Leroux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Politique du cabotage en Indochine : économie maritime indochinoise / Serge de Labrusse,... / Saigon : Impr. française d'outre-mer , 1950
Les associations ouvrières en France depuis 1789 : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Maurice Monanges,... / , 1897
L'automobilisme au point de vue économique / par André Vicaire / Paris : A. Pedone , 1905
De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions : Droit français et anglais : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par Henri Decugis,... / , 1898
La propriété foncière dans les établissement français d'Océanie / par René Bonhoure / Paris : impr. Giard et Brière , 1915
L'Albanie et la question des frontières albano-grecques / Nuçi Kotta / Paris : M. Lavergne, impr. , 1946
Des conflits des lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes / par Raoul Darmon / Paris : A. Rousseau , 1908
Le système colonial espagnol dans l'ancien Venezuela / par José Sucre,.. / Paris : Rousseau , 1939
Le monopole des allumettes en France / par Marcel Rives / Paris : les Presses universitaires de France , 1925
La Compétence des Comités d'organisation : et les problèmes du rattachement des entreprises aux Comités d'organisation / J.-P. Espinosa ; Sous la direction du président Ed[ouard] Dolléans / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1942
La réglementation de la profession de sage-femme / par Gérard Strauss / Strasbourg : Impr. des "Dernières Nouvelles , 1925
La Préférence impériale et le commerce des pays britanniques depuis la crise : Thèse pour le doctorat... / par Jacques Villeneuve / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La Cour plénière (l'Edit du 8 mai 1788) / par Constantin E. Ioanid / Paris : Impr. de M. Lavergne , 1933
Le fondement du droit à pension d'invalidité dans les lois de 1831, de 1919 et 1920 : la situation spéciale des militaires de carrière / par M. Tristani / Reims : impr. Monce , 1924
La Pêche maritime : La Rochelle, premier port de pêche français sur l'Atlantique / par Rémy Vaché / Paris : Association du doctorat , [1931]
Les arrestations, les perquisitions et le projet de loi adopté par le Sénat le 22 juin 1922 / Joseph Vernet,... / Clermont-Ferrand : Impr. moderne , 1924
Des rapports juridiques de l'association avec ses membres en droit français et en droit comparé / par Constantin C. Zamfiresco / Paris : Jouve , 1922
La Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail étudiée dans sa sphère et dans ses conditions générales d'applications / par M. Momon / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1904
Des conditions de fond du mariage en droit international privé / par Marcel Weisgerber,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1908
Essai sur l'émigration grecque : étude démographique, économique et sociale / Nikos Polyzos ; sous la direction de Bertrand Nogaro,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Étude sur les ventes publiques mobilières / par Marcel Walter... / Paris : A. Rousseau , 1908
Du bien de famille en Allemagne et de la possibilité de son institution en France : thèse présentée et soutenue le 29 novembre 1899 / par Pierre Verdelot,... / , 1899
De la théorie générale des récompenses et de son application spécialement en matière d'usufruit, de rentes viagères et d'assurances sur la vie / par Jules Prieur,... / Paris : A. Rousseau , 1908
Le Crédit agricole dans ses rapports avec la coopération / par Constantin C. Alimanestianu / Paris : Les Presses modernes , 1935
Le Positivisme juridique et le droit international / Ismail Nihat Erim,... ; Sous la direction du président Louis Le Fur / Paris : Les Presses modernes , 1939
Des attributions de la commune en matière civile et commerciale / par Auguste Ramelli / Paris : A. Rousseau , 1907
De l'intervention de l'État en matière d'hygiène publique : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1898 / par Marcel Peschaud,... / , 1898
De la Concurrence déloyale / par Virgile Al. Papadat,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Les Accords du Latran et le conflit entre le Saint-Siège et le gouvernement fasciste / par Daniel Querre / Paris : P. Bossuet , [1932?]
Des vices du consentement en droit anglais / par Cyrille Rivière / Paris : M. Giard , 1922
De l'empêchement au mariage résultant de la complicité d'adultère / par Henri Muel / Paris : Edouard Duchemin , 1902
Les caisses de liquidation / par Henri Balsan ... / Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais , 1907
L'aggravation du risque en cours d'assurance / Jacques Deschamps / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1932
De la Règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications dans le droit français actuel : Thèse pour le doctorat en droit... soutenue le 20 mars 1900 par Basile Antonesco,... / Basile Antonesco / Paris : A. Fontemoing , 1900
La distraction du passif pour le calcul des droits de mutation en matière de successions et la loi du 25 février 1901 / par Georges Aulard,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Les écoles de réforme / par Charles Thiébault / Paris : A. Michalon , 1907
Les réticences dans les assurances / par Ferdinand Bricard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des honoraires des médecins / par André Salats,... / Paris : A. Rousseau , 1905
L'influence des Saint-Simoniens sur la réalisation de l'Isthme de Suez et des chemins de fer / Jacques Lajard de Puyjalon / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1926
De la règle que le jugement déclaratif de faillite arrête le cours des inscriptions / par A. Lorrin / Paris : V. Gard & E. Brière , 1906
La délégation ouvrière dans l'usine / par Julien Dupuis / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Du régime administratif et juridique du canal et de la rivière d'Ourcq / par Paul Pradelles,... / Laval : impr. de L. Barnéoud , 1902
Le Droit malgache de la nationalité / Réné Bilbao ; Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences économiques / [Paris] : [s.n.] , [ca 1962]
La dation en paiement / par Emile Doublet / Paris : A. Pedone , 1905
La notion d'établissement public en droit administratif français / René Connois ; [sous la direction de] Charles Eisenmann / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
Recherches sur les cours lai͏̈ques du Xè au XIIIè siècle / Yvonne Bongert / Paris : Université de Paris , 1948
La loi territoriale et les traités diplomatiques devant les juridictions des États contractants / par A. Prudhomme,... / Paris : Librairie générale de droit & de Jurisprudence , 1910
Durckheim et la science économique : L'apport de sa sociologie à la théorie économique moderne / prés. et sout. par Guy Aimard ; Sous la dir.du prés. André Marchal / Paris : Presses universitaires de France , 1962
Les conflits de lois en matière de lettre de change dans la Convention de La Havane : (Codigo de Bustamante) / par José Antonio Cordido Freytes,... / [S. l.] : [S. n.] , 1954
Du consignataire du navire et du consignataire de la cargaison / par René Boitier / Paris : A. Rousseau , 1904
De la puissance paternelle et de la tutelle sur les enfants naturels / par Charles Bonnet / Paris : A. Rousseau , 1904
Du paiement des dettes successorales par le conjoint survivant d'après la loi du 9 mars 1891 / par Jacques Quartier / Paris : Chevalier-Marescq , 1902
De la défense pour les époux de se constituer arbitrairement des propres pendant la communauté / par André Piteux,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
La méthode de l'économie politique d'après John Stuart Mill / par Jean Ray,... / Paris : L. Tenin , 1914
De l'Influence de l'attribution du prix sur le caractère et sur les effets de l'adjudication d'un immeuble indivis / par Henri Renon... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Des assemblées d'obligataires / par Louis Prestat / Paris : A. Rousseau , 1906
Le port de Saïgon / par Jean Rondepierre,... / Paris : Les Presses modernes , 1934
Le régime des libertés en France pendant la guerre / Tetcheng Liao / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
L'évolution de la monnaie française / Victor Dillard / Limoges : Impr. Société des Journaux et Publications du Centre , 1941
Les Banques coloniales françaises d'émission : un point de vue historique et critique / par R. Vally... / Paris : Picart , 1924
La gendarmerie en Tunisie : Son passé, son avenir / Tunis : Guénard & Franchi , 1923
Le retrait successoral / Paul Cauvy / Paris : Librairie Dalloz , 1928
La détermination du domicile en droit international privé français / Georges Levasseur / Paris : Rousseau & Cie , 1931
Du nantissement des fonds de commerce / par Jean-Félix-Martial (dit Paul) Chabrol / Paris : A. Rousseau , 1904
Du jus distrahendi dans la fiducie, le gage et l'hypothèque : droit romain ; De la purge virtuelle des privilèges et hypothèques : droit français / par L. Chadel / Paris : A. Rousseau , 1902
Le régime de la presse en Egypte / par Mahmoud Fouad / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'épargne obligatoire / Albert Detry ; Sous la direction du président Noyelle / Paris : Ed. Lavergne , 1942
La Région toulousaine vers 1670-1789 / Georges Frêche / [S.l.] : l'auteur , 1969
Le devoir de collaboration des parties à la manifestation de la vérité dans les litiges privés : remarques sur l'adage "nemo tenetur edere contra se" / Erwann Le Gall / [S.l] : [s.d.] , [1965 ?]
Des transports successifs : responsabilité des différents transporteurs en droit national / par A.-É. Réville,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Des sociétés par actions à objet civil / par Albert Haro / Paris : A. Rousseau , 1903
Des effets du jugement de divorce : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1896 / par Gaston Allain,... / , 1896
Du caractère relatif de la règle de l'article 883 du Code civil / par Emile Beaudonnat / Paris : A. Rousseau , 1910
La loi du sacrilège / Jacques-Henri Lespagnon / Paris : F. Loviton , 1935
Le régime administratif applicable aux nomades et marchands forains / par G. Torlet / Paris : impr. H. Jardin , 1913
Des successions ab intestat et testamentaires dans l'usance de Saintes et la coutume de Saintonge : étude sur origine, l'étendue d'application, les sources du droit saintongeais : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1900 / par Maurice Bures,... / , 1900
Du pouvoir réglementaire de l'administration en matière de chemins de fer d'intérêt général / par René Dommange / Paris : Jouve , 1911
L'assistance médicale à l'hôpital et à domicile : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par J. de Tinguy Du Pouët,... / , 1899
Du recours appartenant à un acheteur de titres au porteur perdus ou volés / par Marcel Blin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1904
De la souveraineté de l'assemblée générale extraordinaire des sociétés par actions sous l'empire de la loi du 1er mai 1930 / Albert Bosvieux / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1933
L'exercice financier : histoire, organisation actuelle : projets de réforme / par Jean-Frédéric Bloch / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Étude sur le régime douanier de l'Indo-Chine / par René Ferry / Paris : E. Larose , 1912
Les principales réformes financières en Indo-Chine de 1897 à 1899 : les impôts annamites, les contributions indirectes, les régies financières et le régime douanier en Indo-Chine, le budget général de 1899 et les emprunts du Tonkin et de l'Indo-Chine : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1899 / par Gustave Demorgny,... / , 1900
Du pilotage maritime en France et dans les pays étrangers : étude critique de législation comparée / par Louis Laurent-Toutain / Paris : A. Rousseau , 1918
Des actes discrétionnaires : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1899 / par Jules Renault... / , 1899
Des Jugements d'expédient : Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 novembre 1901... / par Paul Celers,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'Action noxale : droit romain ; Prescription de l'action publique et de l'action civile : droit français / par Eugène Rochoux,... / Paris : F. Pichon , 1895
De la réticence et de la fausse déclaration dans les contrats d'assurances / par M. Renaux... / Paris : A. Rousseau , 1906
Le contrat d'apprentissage / par Dominique Salanson,... / Lagny : impr. de E. Grevin , 1909
De la municipalisation des services d'intérêt public en Italie / par Eugène Brès / Paris : A. Rousseau , 1904
Le testament en Auvergne du XIIIe siècle à la rédaction de la coutume (1510) / par Louis Bougon,... / Paris : Rousseau , 1911
Les associations cultuelles / par Daniel Bron / Paris : A. pedone , 1906
Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit français / Douc Rasy ; [sous la direction de] M. Einsenmann / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
Le statut international de l'espace aérien / H. Perrin de Boussac / Paris : A. Mechelinck , 1931
De la condition légale des biens des congrégations non autorisées / par Claude-Henri Millot / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Le projet d'impôt sur le revenu et les finances communales / par Louis Regnault / Paris : Jouve et Cie , 1912
L'automobile devant la loi / par Paul Haber / Paris : A. Rousseau , 1903
Travailleurs qualifiés et formation professionnelle en France depuis les décrets des 2-17 mars et 14-17 juin 1791 / Jean-Pierre Guinot ; [sous la direction de] Edouard Dolléans / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Non activité et réforme des officiers / par Paul Gillet / Paris : LGDJ , 1904
Le cidre en Normandie : monographie économique / par Marc Duchêne / Paris : impr. Georges Crès et cie , 1910
Du droit de la femme mariée d'ester en justice / par Henry Raillard... / Paris : A. Rousseau , 1910
L'action exercée contre les tiers responsables en matière d'accidents du travail et la jurisprudence / par Eugène Dumoulin / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Le nantissement des fonds de commerce / par Louis Monnac / Paris : A. Rousseau , 1904
De la clause d'inalienabilité et d'insaisissabilité insérée dans les dispositions entre vifs et testamentaires / par Pierre Roquebert / Paris : A. Rousseau , 1905
Étude sur l'esprit, les sources et la méthode des Institutes coutumières d'Antoine Loisel / par Michel Reulos / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Les acconiers / Max Caillé ; [sous la direction de] M. Escarra / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Les retraites du personnel des chemins de fer / par J. Hine / Paris : A. Rousseau , 1911
De la péremption d'instance / par Ernest Devèz / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Théorie générale de la prescription extinctive : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1897 / par Lucien Léger,... / , 1897
Étude sur la législation des mines dans les colonies françaises : droit comparé / par M. Paul de Valroger,... / Paris : L. Larose , 1899
De la conception économique opposée à la conception juridique du bilan des sociétés par actions : Etude comptable et financière / par Victor Faragi / Paris : impr. Kugelman , 1906
Le transport des denrées périssables par chemin de fer / Guy Dubel / Laval : s.n , 1914
La copropriété d'un bien / Aurelian Ionasco / Paris : [s.n.] , 1930
La coordination de l'énergie dans la communauté économique européenne / Danièle Blondel-Spinelli ; [sous la direction de] Maurice Byé / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1964
Du rôle des caisses de liquidation dans le dénouement des marchés à terme / par Simone Ribes... / Paris : Librairie L. Rodstein , 1937
Étude sur l'esprit, les sources et la méthode des "Institutes coutumieres" d'Antoine Loisel / par Michel Reulos... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Modalités de paiement des coupons de valeurs mobilières depuis 1914 / par M. Pierre Reynaud... / Paris : éditions de "la Vie universitaire , 1924
Le mariage et la situation de la femme mariée en Chine au premier quart du XXe siècle / par Tchang Ting-tchang / Paris : Rousseau , 1930
La Réglementation notariale, ses répercussions sur les opérations bancaires des notaires / Pierre Thoral / Paris : B. Dey , 1939
Les Réformes de Sa Majesté Bao Dai en Annam / Dang-Tran-Xa ; Sous la direction du président Maunier / Paris : F. Loviton , 1939
La chambre de compensation des frêts charbonniers / par Alfred Richet,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1923
Contribution à l'étude de la communauté d'héritiers en droit comparé / par Gustave Siesse,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, F. Pichon et Durand-Auzias , 1922
Une monnaie amétallique : le chèque postal / par Don Pierre Romani,... / Paris : A. Rousseau , 1934
La formation de l'État yougoslave / par Zoran S. Tomitch / Paris : les Presses modernes , 1927
Du mode de gestion des établissements d'enseignement public / par L. Dion,... / Cahors : Imp. typographique , 1920
Le Crédit par acceptation. Paris, centre financier / Thèse de doctorat... ; par Pierre-Benjamin Vigreux... / Paris : M. Rivière , 1931
Du caractère juridique de l'administration des chemins de fer de l'Etat / par Roger Le Chevalier / Paris : [s.n.] , 1902
Des sociétés de distribution d'eau : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1896 / par Édouard Copper-Royer,... / , 1896
La Dernière unité : sa notion en économie politique / par Didier Sciama / Orléans : Société Nouvelle de l'Imprimerie du Loiret , 1932
Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari : thèse présentée et soutenue le19 mai 1896 / par F. Boutaud,... / , 1896
Le régime de l'électricité à Paris / par Jean Le Vallois / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Les conseils de prud'hommes : leur organisation et leur fonctionnement au point de vue économique et social : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1898 / par E. Cléiftie,... / , 1898
Le progrès technique et le chômage : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 23 mai 1938, à 14 heures / par Ferras Gabriel,.. / Paris : Les Presses modernes , 1938
Les navires-hôpitaux et la guerre de 1914-1918 / par François Barbier / Paris : impr. Pedone , 1919
Les emprunts extérieurs et la réforme monétaire de la République de Nicaragua / Léon de Bayle / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1927
Le plébiscite dans le droit international actuel / par Emmanuel Gonssollin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1921
Le quartier diplomatique de Pékin : étude historique et juridique / par Marcel Trouche / Rodez : G. Subervie , 1935
Le juge non-professionnel dans la juridiction civile, pénale, administrative / par Jules Michel / Paris : impr. Driay-Cahen , 1920
La Réhabilitation commerciale des faillis / Marc Coursin / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1943
Etude critique du régime de la conservation des hypothèques en France / E. Chambas / Paris : Société moderne d'impression et d'édition , 1925
Le droit d'accès des particuliers aux juridictions internationales / par Denis Schulé / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
La femme salariée et la maternité / par A. Vallin,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Légitimation des enfants adultérins / Bernard Lasserre / Paris : Jouve , 1931
Esquisse de la méthode du droit : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1901 / par A. Delaroue,... / , 1901
Etude de droit romain en pays de droit écrit : La condition des gens mariés dans la famille périgourdine au XVe & au XVIe siècles / par Auguste Dumas,.. / Paris : J. B. Sirey , 1908
Les juridictions des pensions militaires : loi du 31 mars 1919 / Charles Avignon ; [sous la direction de] M. Laferrière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Les tribunaux industriels / Savel Manoliu / Paris : Picart , 1925
Le commerce du bétail et de la viande en France / par Marcel Baudier / , 1914
Essai sur la réglementation du travail à domicile / par Emile Bru / Paris : L. Larose , 1903
La justice préventive auxiliaire du droit pénal / par Maurice Repaire ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : impr. de M. Lavergne , 1941
La Loi du 14 mars 1919 sur les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes / Eugène Touzé,... / Nantes : Impr. du commerce , 1924
Étude sur l'organisation et l'histoire de la Communauté des libraires et imprimeurs de Paris, 1618-1791 / par Édouard Tromp... / Nîmes : impr. A. Chastanier , 1922
La protection des émissions de radiodiffusion / par Jean Poulain ; sous la direction du président Henri Desbois / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
La Réforme de l'État : doctrines et faits récents / par Robert Versini,... / Paris : impr. de M. Lavergne , 1937
Le statut fiscal des gérants de sociétés à responsabilité limitée / Jean Coutable ; Sous la direction du président Amiaud / Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1944
La Russie et les Détroits / Étude d'histoire diplomatique et de droit des gens / Kassim Kassimoff / Lagny (Seine-et-Marne) : impr. Emmanuel Grévin , 1927
Essai sur l'esprit du droit sino-annamite / par TrÃ̀an-Văn-Chuong / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1922
De l'obligation des commanditaires envers les créanciers sociaux / par Henri Lamarche / Chatou : impr. cornier , 1911
L'Idée de l'autarchie économique : thèse pour le doctorat en droit / Jerzy Nowak / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Les offices publics d'habitations : modes de passation de leurs marchés de travaux / Henri Menut / Paris : Impr. artistique moderne , 1938
L'engagement théâtral / par Maurice Sauton,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les rapports entre convention collective et sentence arbitrale dans les conflits collectifs du travail / Triantaphyllos Mitsou ; [sous la direction de] Paul Durand / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
Utilisation du Rhône pour les forces motrices et l'irrigation / par Paul Reinaud / Paris : V. Giard & E. Brière , 1910
Étude juridique sur les bureaux de placement / par Edmond-Roger Rathery,... / Paris : H. Jouve , 1904
Protection de la marine marchande en France et à l'étranger : critiques du système des primes / par Maurice de Romeuf / Paris : A. Pedone , 1906
L'expansion des banques allemandes à l'étranger : ses rapports avec le développement économique de l'Allemagne / par Georges Diouritch / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Equilibre physique, équilibre biologique, équilibre économique / Jacques Dumontier ; [sous la direction de] François Perroux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Du droit des gens mariés et du droit successoral dans la coutume de Monfort-l'Amaulry / par Alfred Lorin / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Les sanctions en droit international public / Otto Brück / Paris : A. Pedone , 1933
Contribution à l'histoire du rétablissement du divorce en France en 1884 : étude faite d'après les travaux préparatoires de la Loi Naquet / Charles Blanc du Collet ; Sous la direction du président J[ean] P[aulin] Niboyet / Digne : l'auteur , 1939
Le régime corporatif italien / Jacques de Bodin de Galembert / Paris : Jouve & Cie , 1935
Le régime matrimonial du prodigue / par Gaston Lehman / Paris : A. Rousseau , 1907
Les Syndicats de salariés et la planification française : Thèse pour le doctorat / Jean-Marie Gélain / [S.l.] : l'auteur , 1965
De la représentation dans les actes juridiques et principalement dans les contrats / par Dan Corbesco / Paris : [s.n.] , 1912
L'inconstitutionnalité des lois aux États-Unis : thèse présentée et soutenue le 28 novembre 1899 / par André Le Brun,... / , 1899
Etalon or ou étalon scientifique de la valeur ? / par Jean Poissonnier / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
L'erreur de droit / par René Descoust / Paris : Imprimerie Alfred Bondon , [1917]
Des garanties accordées aux fonctionnaires contre les actes qui les révoquent / par Lucien Lacourte / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
De la licitation en droit civil / par André Vacherot... / Paris : A. Rousseau , 1901
De la responsabilité des fonctionnaires de l'Ordre judiciaire / par Vernadeau / Paris : A. Michalon , 1907
De la circonstance de nuit en droit pénal / par Maurice Weil,... / Marseille : impr. de Barlatier , 1910
Taxes de tonnage et droits de quai : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Georges Brault,... / , 1900
De la nullité en matière d'élection : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1896 / par Charles Uzé,... / , 1896
Le contrat de travail : Nature juridique et principaux effets : Droit civil et législations comparées / par A. Beaucourt / Paris : Rousseau , 1912
Des impôts sur les valeurs mobilières au point de vue économique et fiscal : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1898 / par Pierre Gondinet,... / , 1898
Du concours financier accordé par l'Etat aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways / par Robert Lassalle / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Le contrat de gardiennage d'immeuble de rapport, droits et obligations du concierge, sa responsabilité, responsabilité du propriétaire de son fait / Jean Mégret ; sous la direction du président Esmein / Paris : Jouve et cie , 1943
Contribution à l'étude des ententes régionales / Boutros Boutros-Ghali ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
Du paiement des legs intra vires ou ultra vires successionis / par André Teinturier / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
De l'obligation alimentaire en droit romain : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1897 / par Maurice Charle,... / , 1897
Le réseau anglais de câbles sous-marins / par M. de Margerie / Paris : A. Pedone , 1909
Étude juridique sur les sénéchaux de Bretagne, des origines au XIVe siècle / par André Oheix / Paris : Fontemoing , 1913
Les syndicats professionnels patronaux en France / par André Chaleix / Paris : A. Rousseau , 1902
Le vote du budget et l'amélioration des méthodes de travail parlementaire / Robert Buty / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1926
Le régime douanier du Maroc et le développement du commerce marocain jusqu'à nos jours / par Jean Donon / Paris : impr. Emile Larose , 1920
De la personnalité juridique / par Barthélémy Goudy / Paris : L. Larose , 1896
L'hypothèque mobilière sur les fonds de commerce / par Georges Gallard / Paris : impr. veuve Albouy , 1902
Des déchéances en matière de brevets d'invention / par Georges Aimond / Paris : impr. Duchemin Edouard , 1903
Les produits de la forêt landaise dans l'économie française / par André-Louis Allezaix ; [sous la direction du]président : M. Gaetan Pirou / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1941
La restitution des droits d'enregistrement : (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914) / par L. Drouin / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
Etudes sur l'Albanie / par M. S. Stavrou / Paris : La Vie Universitaire , [1922]
La succession en droit musulman : son origine et son évolution / Michel-Farès Boulos / Paris : Jouve , 1925
L'évolution actuelle du régime financier des colonies : étude synthétique et analytique des principales modifications et de quelques applications du décret du 30 décembre 1912 / Louis Mérat / Paris : Larose , 1927
Le Contrôle : son rôle et ses moyens d'organisation dans l'économie contemporaine / par Pierre Wolff... / Paris : les Presses modernes , 1930
Les sociétés de secours mutuels et les retraites ouvrières / par Charles Castel / , 1913
La politique financière du gouvernement provisoire, février-mai, 1848 / par Alfred Antony / Paris : A. Rousseau , 1909
Le Chômage en Grande-Bretagne / par Julien Petit / Paris : L. Gandon , [1931]
Le faux en écriture de commerce ou de banque / par André Chauvin / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Du fondement et des conditions de succès de la participation aux bénéfices / Paul Merle / Lyon : Société anonyme de l'imprimerie A. Rey , 1927
Etude historique, critique et comparée sur le droit de chasser en général : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1900 / par Lucien Moyat,... / , 1900
De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage / par Pierre Dubois / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'héritier-associé en Périgord, Agenais et Quercy / par Paul Schmitt,... / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La concurrence de l'automobile et des chemins de fer / Paul Guérin / Paris : Libr. du "Recueil Sirey , 1931
Le canal inter-océanique et son régime juridique / par Pierre Biard / Paris : Impr. G. Petit , 1902
Le trafic : des stupéfiants et la Société des Nations ... / J. Joseph Pila / Paris : Société anonyme du Recueil Sirey , 1925
De la responsabilité des instituteurs au point de vue du droit civil / par Albert Bourguignon / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
La conversion avec soulte : étude des conversions avec soulte réalisées en France / par G. Chauvin / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
La thésaurisation / Roland Reissier / [S.l.] : [s.n.] , 1949
De la destruction des animaux nuisibles et des bêtes fauves / par André Masson / Paris : A. Rousseau , 1908
L'aménagement de la dette publique intérieure depuis la fin de la guerre / Jean Larrieu / Paris : Librairie du "Recueil Sirey" , 1931
Le respect par l'administration active des décisions du Conseil d'état au contentieux / Charles-Louis Boulard / Paris : Presses Universitaires de France , 1932
Le contrôle judiciaire du licenciement dans le droit des pays membres de la Communauté économique européenne et celui de la Grèce / par Marios Panayotopoulos / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzian , 1969
La Société fabienne et le mouvement socialiste anglais contemporain / Edouard Pfeiffer / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
Du bail à complant / par René Chapelard / Paris : impr. A. Rousseau , 1900
La conception du Prince dans l'oeuvre de Fénelon / Françoise Gallouédec-Genuys ; [sous la direction de] Marcel Prélot / [Lieu de publication inconnu : [éditeur inconnu] , 1961
Essai sur l'histoire du droit privé en Corse : étude critique des statuts corses du XVIe siècle / par Jean Fontana / Paris : Henri Jouve , 1905
L'armée et le maintien de l'ordre public : règles relatives à l'intervention des forces militaires dans l'accomplissement des mesures de police / par Gaston Mondon / Paris : A. Michalon , 1907
La révision dans la législation sur les accidents du travail : lois du 9 avril 1898 et 31 mars 1905 / par Edouard Milne / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Les instructions des supérieurs hiérarchiques en droit administratif / par Gabriel Mandrette / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Des traites documentaires : droits et devoirs du porteur : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1899 / par Paul Jonquière,... / , 1899
La succession ab intestat dans l'ancienne coutume d'Auvergne / par Jules Lacarrière / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Les règlements et les tribunaux des eaux dans les provinces du sud-est de l'Espagne (Murcie et Valence) / par Etienne Carpentier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'interdiction des discriminations dans les communautés européennes / Michel Wybo ; [sous la direction de] Paul Reuter / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1964
Notes historiques sur les biens communaux du canton de Varennes en Argonne / par Henri Evrard / , 1912
De la représentation de la dot par les paraphernaux / par André Houdbine / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Étude des moyens les plus propres à assurer la sécurité des transactions et notamment des transactions immobilières : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1897 / par Édouard Levivier,... / , 1897
Des apports en nature et des actions d'apport / par F. Boulé / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
De l'interprétation des traités normatifs d'après la doctrine et la jurisprudence internationales / par Marcelle Jokl / Paris : A. Pédoue , 1935
Le domaine de la législation des accidents du travail, législation, jurisprudence, droit comparé / par Maurice Voisin,... / Chartres : impr. de Durand , 1908
Les magasins à prix uniques, leur rôle économique, leur régime juridique / par Alain Leenhardt / Paris : Librairie technique et économique , 1935
De l'erreur dans la transaction / par Efr. I. Froimesco / Paris : E. Duchemin , 1923
Étude sur le régime financier de l'empire d'Annam : l'organisation fiscale et les charges publiques dans l'Ancien Empire et depuis la domination française / par P. Vitry / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
La question des logements ouvriers et le rôle des municipalités / par Paul Lanier / Paris : E. Larose , 1913
Le commissionnaire contre-partiste en Bourse et spécialement en marchandises / par Emile Buriat / Paris : Imprimerie H. Jouve , 1903
Contestations fiscales sous l'Ancien Régime dans les pays d'élections de taille personnelle : taille, capitation, dixième et vingtièmes / Jean Villain ; Sous la direction du président Olivier-Martin / Paris : Jouve , 1943
Contribution aux études d'économie nationale. La Viticulture dans le département de l'Aube : monographie d'économie régionale, contenant une étude critique du principe des délimitations et de son application à la Champagne viticole / par Pierre Gabriel,... / Paris : A. Rousseau , 1913
Des crimes et délits de violence et voies de fait commis par ou contre les fonctionnaires publics / par Jean de Feydeau de Saint-Christophe / Paris : L. Larose , 1904
La loi du 10 avril 1908 sur les sociétés de crédit immobilier étudiée au point de vue de ses applications et de ses résultats / par Maurice Brot / Paris : impr. Emile Larose , 1912
Les problèmes soulevés par l'asile maritime en temps de guerre et la deuxième Conférence de la paix (1907) / par André Pepy / Paris : A. Rousseau , 1913
L'intervention légale dans les mutations d'immeubles : la loi du 16 Novembre 1940 / Jacques Gobbi ; sous la direction du président Rouast / Paris : Sirey , 1941
Le marchandage dans l'industrie du bâtiment / par Arthur Fraysse,... / Paris : M. Giard et É. Brière , 1911
De la nullité du contrat de mariage à raison de l'incapacité de l'une des parties ou d'un vice du consentement : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1901 / par Eugène Franquin,... / , 1901
Le rôle d'intermédiation financière et la politique monétaire de la Suisse / par Sylvie de Coussergues ; [sous la dir. de] Monsieur le Professeur Jean Weiller / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 197?
Les cas royaux : Origine et développement de la théorie aux XIIIe et XIVe siècles / par Ernest Perrot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Les léproseries dans l'ancienne France / par René Héry / Paris : A. Pedone , 1896
L'indemnité parlementaire au Reichstag / par Henri Richard / Paris : Jouve , 1912
La défense sociale contre les délinquants pervers / par Hénocque. / Paris : Labergerie , 1932
La protection des pêches maritimes / par Louis Perrier / Paris : A. Rousseau , 1903
Du droit de police des consuls dans les pays hors-chrétienté / par Robert Ravaut-Bignon / Paris : A. Rousseau , 1905
La suppression de l'hypothèque judiciaire en Belgique et le projet de loi sur la réforme hypothécaire déposé par notre gouvernement, le 27 octobre 1896 / par Louis Saint-Quentin,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La banque de France et le crédit agricole : les caisses régionales : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1899 / par Bernard Barbery,... / , 1899
L'évolution de la législation des chemins de fer en Roumanie / Serban Gabrielesco / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Les travaux publics en Indochine / Le Van Kim / Paris : Imprimerie Labor , [1926]
Du droit de voisinage / par Jules Laurent / Paris : A. Rousseau , 1903
La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (loi du 19 juillet 1928) / Frédéric Dupont / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1932
Des Comptes d'administration et de leur contrôle : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par André Voituriez,... / , 1899
Les méthodes de rapprochement du travail et du capital aux Etats-Unis dans la doctrine et dans les faits / par Roger Wurtz / Paris : L. Dreux & M. Schneider , 1925
Le Travail dans les ouvroirs à Paris : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1899 / par Alexandre Fleurquin,... / , 1899
La Loi du 22 juillet 1909 relative à l'organisation des retraites des employés de chemins de fer / par Ernest Wolff... / Paris : impr. de Caillé , 1910
De l'élection de domicile / par Abel Singer,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Des actes de notoriété / par M. Royer... / Paris : E. Larose , 1910
John Stuart-Mill et le socialisme / par Jean Lubac / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
Les clauses de non responsabilité des fautes dans le contrat de transport par mer en France et à l'étranger / par Francis Sauvage,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1910
La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l'époque féodale / par René de Proyart de Baillescourt,... / Paris : E. Larose , 1919
Des mesures provisoires relatives à la personne de la femme au cours de l'instance en divorce ou en séparation de corps / par Gustave Roëser,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
Le droit de préférence de la France sur le Congo belge : (1884-1911) / par Joseph Blanc / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1921
De l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre / par Jacques Bouteron / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les pouvoirs du roi dans la constitution égyptienne : étude de droit comparé / par Diaeddine Saleh / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Le partage en droit international privé français : conflits de lois et conflits de juridictions / Robert Dennery / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Le régime des associations en Bavière / par Louis Dernis,... / Paris : L. Boyer , 1902
La constitution des comités sociaux d'entreprise dans les industries de la sidérurgie et des métaux non ferreux / Pierre Charpy ; Sous la direction d'Edouard Dolléans / Paris : Jouve , 1944
Le contingent des sucres réunionnais / Albert Foucque ; Sous la direction du président R. Maunier / Paris : Domat Montchrestien , 1939
Les Opérations à terme sur marchandises à la bourse de commerce de Paris / par Lucien Solal ; Sous la direction du président Ripert / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
Le domaine réservé : (étude de pratique et de jurisprudence internationales) / par Eliane Feifer,... / Paris : Imprimeries Les Presses modernes , 1937
La dette viagère française depuis la guerre / par Jean Carrière / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Compétences et procédures de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail / par Ch. d'Aygurande / Paris : A. Pedone , 1911
De la condition juridique des enfants en cas de divorce ou de séparation de corps des parents et des améliorations qu'il y aurait lieu d'y apporter / par Raymond Lasalle / Sens : impr. de P. Duchemin , 1901
L'honneur des femmes en Corse du XIIIe siècle à nos jours / Madeleine-Rose Marin-Muracciole,.. / Paris : Ed. Cujas , 1964
De l'industrie de l'oranger dans les Alpes-Maritimes / par Raoul Massier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Le droit au nom / par Philippe Sudre / Paris : Larose , 1903
Les Assurances sociales en Grèce / par Jean A. Zervos... / Paris : L. Rodstein , 1933
De la forme de la convention d'hypothèque / par Joseph Sajoux,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1906
De la théorie générale de la garantie pour vices cachés, à l'exclusion de la vente et échange d'animaux domestiques / Al. Aref / Paris : F. Lovitan , 1936
Le mineur de seize ans devant la loi pénale : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1896 / par Raoul Brault,... / , 1896
De la représentation des intérêts généraux du commerce et de l'industrie / par Maurice Biard / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
De la représentation imparfaite en droit français / par Marcel Oudinot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le régime fiscal des successions et la loi du 25 juin 1920 / par Marcel Canal / Paris : impr. Réunies , 1921
La notion de revenu en droit civil / Jacques Charrier / Paris : Jouve et Cie , 1939
La vente directe des produits agricoles par les syndicats et les sociétés coopératives. (Union des Alpes et de Provence) / par Léon Féraud / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
La tarification sous la Révolution française / Jacques Bertrand ; [sous la direction de] M. Besnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel / par Jean Granier / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Le Charbon et la collaboration franco-britannique / Jules Tartour / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Les grands établissements de crédit dans l'Algérie et les colonies françaises / par Paul Royer / Paris : A. Michalon , 1907
Histoire agricole de la Sologne depuis 1850 / par Henry Millet / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
De l'administration des biens du mineur pendant la durée du mariage / par Paul-François Rocca-Serra / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Le Régime légal de l'enseignement primaire, secondaire, ultérieur en Angleterre et dans le Pays de Galles, la "reconstruction" de 1944 / Jean Bruyas / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , [Date d'édition inconnue]
Des droits et obligations des propriétaires riverains des cours d'eau non navigables et non flottables d'après la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1899 / par Louis Jumain,... / , 1899
La politique financière sous la Restauration : 1815-1830 / Jean Eymard / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Les sociétés entre époux : (Etude critique de jurisprudence) / par Roger Giry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1907
Le divorce, la séparation de corps et leurs effets en droit international privé français et anglais : étude de droit comparé / Peter Benjamin ; [sous la direction de] René David / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
La Politique française de contrôle des changes en matière de valeurs mobilières ... / Paris : Tournier et Constans , 1951
Du maximum et du minimum comme principe de la loi agraire du 23 décembre 1907 et de l'opportunité d'une Caisse rurale en Roumanie / par J. Visoiu Cornateano... / Paris : impr. de H. Jouve , 1908
Le casier judiciaire : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1900 / par Maurice Valtau,... / , 1900
Du recours de l'assureur contre le tiers responsable du dommage / H. Gauthier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Le rôle de l'aviation dans le développement économique de l'Afrique noire française / Jean-Paul Rey ; [sous la direction de] M. Leduc / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Les juridictions maritimes / Jean Paul Schuhler ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Les récentes théories des crises fondées sur les disparités des prix / Jean-Marie Delettrez / Paris : A. Pedone , 1941
L'évolution constitutionnelle du Second Empire : doctrine, textes, histoire : thèse présentée et soutenue le 21 février 1900 / par Henry Berton,... / , 1900
De la législation de la sépulture / par André Bertrand / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1904
Etude historique et critique de l'impôt sur le sel en France / par Paul Cochois / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
Intervention du défenseur dans l'instruction préparatoire / par G. Andrier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1903
De la constitution en dot des biens à venir sous le régime dotal : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1897 / par René Demogue,... / , 1897
De la particule dite nobiliaire / par Michel Breuil / Paris : L. Larose , 1903
La législation des bouilleurs de cru : Leurs efforts depuis la loi du 31 mars 1903 pour améliorer leur situation / par Georges Brisson / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1907
Les relations commerciales entre la France et l'Espagne / par Victor Lourties / Paris : impr. Henry Paulin et Cie , 1910
Du domicile de secours / par André Despaux / Paris : L. Larose , 1901
Etude sur la banque de l'Indo-Chine / par Max David / Paris : impr. Albin Michel , 1909
La loi du 5 août 1920 sur le crédit agricole / Jean Auvray / Paris : E. de Boccard , 1927
Pénétration économique et financière des capitaux étrangers en Yougoslavie / par Slobodan Ćurčin / Paris : P. Bossuet , 1935
Essai sur quelques tentatives d'intégration de l'économie et de la sociologie / Jean-Claude Casanova / [S.l.] : [s.n.] , [1964]
Les réformes monétaires en Pologne / par Louis Mongin / Paris : impr. Davy et Fils ainé , 1921
Le recrutement national ou général et le recrutement régional : développement historique dans les armées françaises, état actuel / par V. Labordère / Paris : LGDJ , 1906
De l'époque d'évaluation des biens dans les partages d'indivision / Jean Alibert / Paris : Librairie Marcel Picart , 1928
Les congrégations et communautés religieuses devant la loi : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1898 / par M. Robert Beurdeley,... / , 1898
Examen de la nature juridique de la Société des gens de lettres : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1899 / par A.-Léon Barbier,... / , 1899
La neutralité et son réveil dans la crise de la S.D.N. / Bertrand d'Astorg / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
De la production des fruits, des légumes et des truffes dans le Vaucluse / par H. Monier de Saint-Estève / Paris : Jouve & Cie , 1913
Des expertises devant les Conseils de préfecture Tome 2, Expertises en matière de contributions directes / par Georges Lenotte,... / Paris : Marchal & Billard , 1905
La mobilisation des crédits bancaires en France / Patrice Grivet ; Sous la direction de E. James / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Les expositions internationales au point de vue économique et social particulièrement en France / par Maurice Pécard / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
La crise américaine de 1907 : essai d'histoire financière / par Robert Manceron / Paris : éditeur Arthur Rousseau , 1910
De l'Emploi d'engins automatiques pour la défense des propriétés, et de la responsabilité pénale / par Raymond Payen,... / Paris : A. Rousseau , 1905
L'exploitation du domaine public / par Jean, François Dénoyer / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Les caisses des écoles de Paris / par B. Veinstein / Paris : Jouve et Cie éditeurs , 1920
De la Forme de la remise des actes d'huissiers / par Jean Petit,... / Paris : A. Fontemoin , 1902
Du notaire en second et des témoins instrumentaires dans les actes notariés / par A. Cadet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
L'abus du droit / par Antoine Bardesco / Paris : V. Giard et Brière , 1913
L'abus du droit en matière de contrat / par Jacqueline Marson / Paris : A. Rousseau , 1935
De la réforme du régime matrimonial légal / par Léon Meunier / Paris : A. Rousseau , 1912
L'Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne / René Droz / Paris : Jouve & Cie , 1927
De l'étendue de la responsabilité des chemins de fer pour pertes et avaries d'après la convention de Berne du 14 octobre 1890 / par Ch. Dervin / Paris : impr. Noblet , 1909
La situation des Clercs de Notaire vis-à-vis du Droit social / Pierre Jonquet ; Sous la direction du président Georges scelle / Paris : Recueil Sirey , 1942
La production animale en Algérie / par R.-G. Graux / Paris : impr. Jouve et Cie , 1914
L'organisation des agents de change et courtiers en valeurs en France et sur les principaux marchés financiers / Philippe Bonne / Paris : Impr. Bernard frères , 1930
Les états indigènes dans l'Inde anglaise / S. Antonowicz / Paris : Rousseau , 1931
Essai sur les répercussions de l'inflation sur les crédits en banque en Allemagne et la fortune privée / Yves-Jean Freysz / Paris : Jouve & Cie , 1927
L'action économique et sociale des sociétés de secours mutuels / par Armand Alavoine / Paris : impr. Vielleville , 1914
Quelques problèmes sociaux dans le département de la Sarthe à l'époque de la Révolution française de 1789 / Gérard Deygas ; [sous la direction de] M. Gabriel Lepointe / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
Essai sur la Loire navigable / [...] par Amédée d'Andigné, ... / Paris : Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales , 1928
La résistance à l'oppression et le droit à l'insurrection / Grigore Geamanu / Paris : F. Loviton , 1933
Essai sur les institutions du Duché de Bretagne à l'époque de Pierre Mauclerc et sur la politique de ce prince : 1213-1237 / Jean-Loup Montigny ; [sous la direction de] Jean Gaudemet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
De la répression des falsifications de boissons / par Louis Hue / Paris : Chevalier et Rivière , 1903
Les attributions de la Chambre des Lords en matière financière / par Fernand Dreux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le problème international du sucre / Mohamed-Hassan El-Gamal ; préface de Louis Baudin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Le marché du blé : étude économique et technique / Maurice Equer,... / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des caisses de retraites, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers dans les établissements de commerce et d'industrie : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1901 / par Louis Estève,... / , 1901
La colonisation et le législateur colonial français / par Mihran Ipranossian / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1916
De la police et des contraventions de grande voirie sur les routes nationales et départementales / par Léon Genoux / Paris : A. Michalon , 1907
De la situation respective du conseil d'administration et du directeur dans la société anonyme / par Pierre Maureil-Deschamps / Paris : impr. Michalon , 1909
Emploi des fonds dans la participation aux bénéfices : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1897 / par René Hocquet,... / , 1897
La question du canal du Nord-Est : les projets à l'étude / par Henri Du Fayet de La Tour / Clermont-Ferrand : impr. Moderne , 1913
Le protectionnisme en France depuis la guerre dans les faits et la doctrine / Robert Goujet / Paris : Ed.de "La vie universitaire" , 1922
Les droits de l'État français à l'égard de concessionnaires de mines / par Louis Mazoyhié / Paris : Impr. de l'édition artistique , 1909
La S.N.C.F. et la politique française de coordination du rail et de la route / Suzanne Lapierre ; Sous la direction du président Barthélémy / Paris : Presses universitaires de France , 1940
L'évolution comparative des charges de l'industrie française / par Jacques Launey. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
Etude critique du système des livres fonciers / par Fernand Diolé / Paris : A. Rousseau , 1906
Etude juridique et économique sur les magasins généraux, les récipissés et les warrants : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1898 / par Bruno M.-J. Dubron,... / , 1898
Les difficultés de preuve en matière d'homicide / par René Hériot / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Des syndicats d'émission de valeurs et de leur responsabilité / par Pierre Chasseriau / Paris : L. Larose , 1898
Les sociétés coopératives en Roumanie / par J.-G. Duca / Paris : impr. H. Jouve , 1902
De la nature juridique des offices ministériels / par Léon Hervé / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
La complainte possessoire / par R. Birague d'Apremont,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
La rente foncière et la nationalisation du sol : essai sur H. George et son école / par Gustave Lange / Paris : L. Larose , 1902
Responsabilité des instituteurs : thèse pour le doctorat / par Maurice Fabars,... / Paris : Arthur Rousseau, Éditeur , 1898
Le nouveau régime de l'exception d'incompétence : Décret 58-1289 du 22 décembre 1958 : décret 60-802 du 2 août 1960 / Jean-Pierre Bauve / [S.l.] : l'auteur , 1960
Le contrôle fiscal des valeurs mobilières / par S. Mouchet / Paris : L. Rodstein , 1934
Une méthode internationale d'exploitation : l'intervention gouvernementale ou diplomatique dans les grandes entreprises contemporaines / par E. Minost / Paris : impr. Recueil Sirey , 1917
Le néomercantilisme au XVIIIe et au début du XIXe siècle : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1901 / par Georges Dionnet,... / , 1901
De la défense des intérêts de la viticulture méridionale par les syndicats viticoles / par Roger Meyrueis / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1920
Des éléments constitutifs de l'accident du travail : d'après la loi du 9 avril 1898 / par J. Lantiéri / Chatou : impr. Cornier , 1912
Du rôle et des droits de la jurisprudence en matière civile : 1804-1904 / par Marcel Mornet / Paris : A. Rousseau , 1904
La condition juridique des enfants après le divorce de leurs père et mère en droit français, allemand et roumain / par Toma Nicolesco / Paris : E. Larose , 1904
Le contrôle des dépenses engagées : la loi du 10 août 1922 / Jean de Moulezin / Paris : [s.n.] , 1923
Les droits d'auteur sur les lettres missives / par Pierre Glomot / Paris : Jouve et Cie, éditeurs , 1920
Laurent de Paris : une doctrice du pur amour en France au début du XVIIe siècle / par M. Dubois-Quinard / Rome : Institut historique des Capucins , 1959
Des occupations du domaine public au regard de l'impôt de l'enregistrement / par Louis Couaillier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1903
L'antichrèse autrefois et aujourd'hui son évolution historique son role dans la pratique : thèse présentée et soutenue le 26 novembre 1897 / par Henri Lobut,... / , 1897
Le dol des incapables à l'occasion d'un contrat : étude de la jurisprudence française postérieure au Code civil / par David Agatstein,... ; préface de M. Henri Capitant / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1927
Législation industriellle : Des Conventions collectives relatives à l'organisation du travail / par Marcel Nast,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Statut international de l'U.R.S.S., État commerçant / A. Stoupnitzki / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
De l'Insaisissabilité des biens dotaux / par Gabriel Segret,... / Riom : U. Jouvet , 1901
[Théorie de la novation] / Gaetan Cambres,... / Paris : Impr. Lacour , 1854
L'Égypte et la politique française : par Georges Péméant / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
L'entraide dans l'application des sanctions : paragraphe III de l'article XVI du pacte de la Société des Nations / par Henri E. Ruffin / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
La déclaration du risque dans les assurances terrestres d'après la loi du 13 juillet 1930 / Henri Moncharmont,... / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1932
Le métayage en Bourbonnais : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1897 / par L. Martin Desboudet,... / , 1897
Responsabilité du fait d'autrui en droit médical / par Janine Ambialet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le rôle du président aux débats de la cour d'assises : (étude critique et de législation comparée) / par Alexandre Reulos,... / Paris : Sociéte du recueil général des lois et des arrets , 1900
Puissance paternelle et tutelle à l'égard des enfants naturels : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1899 / par Fernand Izouard,... / , 1899
Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées aux procédures de faillite et de liquidation judiciaire / J. Alméras / Paris : Les presses universitaires de France
De la Contribution aux dettes héréditaires en droit français / par P.-M. Raffalli,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Des pouvoirs spéciaux du président du tribunal civil dans la procédure du divorce / par Pierre Delautel / Reims : impr. et litho. Matot-Braine , 1908
Le quasi-contrat en droit administratif.. / par Pierre Delcusy. / Paris : les Presses modernes , 1931
De la compétence de l'organisation internationale du Travail en matière de travail agricole / Jean Chateau / Paris : Marcel Giard , 1924
Le budget tunisien / par R. Sala / Paris : M. Giard & E. Brière , 1912
Le Délit d'imprudence : essai de théorie pénale : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Henri Sauvard,... / , 1899
Des actions en reprise des biens grevés d'affectations cultuelles ou charitables depuis la loi du 9 décembre 1905 / par C. Sorlin / Paris : A. Michalon , 1908
De l'allodialité en Champagne / par Anselme Person,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Une expérience sociale : les conseils de l'industrie et du travail en Belgique / par Edgar Pagnier... / Paris : impr. de A. Davy , 1919
La crise économique mondiale et le chômage / Suzanne Deborne / Paris : impr. de Henon , 1932
Impôts susceptibles d'atteindre les coopératives agricoles / Guy Bezard-Falgas / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1927
De la subrogation dans l'exercice des droits hypothécaires / par Louis Daix / Paris : A. Michalon , 1907
De la conciliation en matière civile / par André Goutet,. / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1936
L'évolution de la notion de concession en matière de chemins de fer / Lucien Jansse / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1924
Etude sur le présidial d'Orléans : 1551-1790 / par André Chenal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
De l'idée de la continuation de la personne comme principe des transmissions universelles / par Pierre Cazelles / Paris : A. Rousseau , 1905
Les anciennes ambitions maritimes et coloniales de la Maison de Hohenzollern : Les tentatives du Grand-Electeur : (Etude d'histoire diplomatique) / par Capitaine Carteron / Paris : impr. Recueil Sirey , 1918
Des offres réelles / par Paul Bouet / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Le régime des fonds d'Etats étrangers en France / par Romain Cartier / Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Le droit international public dans la jurisprudence française de 1789 à 1848 / par M. P. Challine / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Commentaire de l'art. 1166 du Code civil / par Maurice Bellier / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1901
La politique gazière des pouvoirs publics depuis 1913 / Auguste Bertin / Paris : Imprimerie Boissel & Roullet , 1927
Du délai de viduité / par Vintila Al. Ardeleanu / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La conception des droits de l'Etat en matière successorale dans les projets du Code civil suisse / par René Cassin / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Du délai-congé dans le commerce et dans l'industrie / par Daniel Bienvenu / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La censure cinématographique / par Jean Bancal / Paris : Impr. J. E. P , 1934
Le développement des richesses minérales des colonies françaises / par Cuny Pierre / Paris : les Presses modernes , 1938
Le régime juridique et financier des capitaux étrangers en Roumanie / par Alexandre G. Georgesco. / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
La question du marchandage : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1898 / par Justin Allais,... / , 1898
De la nature du domaine public / par Paul Chaumont / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Des impenses de l'usufruitier / par Edmond-Jean Brun / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1921
Des principes de la législation fiscale en matière de successions / par Jean Darboux / Nîmes : impr. coopérative "La Laborieuse" , 1902
Les questions préjudicielles en droit romain / par Hippolyte Pissard,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Les congés payés en droit comparé / Etienne David ; Sous la direction du président J. Hamel / Paris : A. Rousseau , 1939
Étude sur la constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 28 juin 1921 avec texte officiel intégral / par Nikodié Yovanovitch / Paris : E. Sagot , 1924
Historique et statistique des accidents du travail / par P. Dillon / Chatou : impr. Ch. Cornier , 1911
La réparation des maladies professionnelles / par Camille Chautemps / Tours : impr. Arrault , 1906
Le conflit de frontière irako-iranien / par Rahmatollah Achoube-Amini,... / Paris : impr. de Delalain , 1936
La valorisation du café / par Paul Cipriani / Paris : A. Rousseau , 1910
Nos frères les récidivistes : reclassement et ségrégation / Pierre Cannat ; Sous la direction du [Henri] président Donnedieu de Vabres / Paris : Recueil Sirey , 1942
L'ouverture du canal de Panama et les intérêts des colonies françaises des Antilles et d'Océanie / par Félix Billot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Les déformations du droit des gens en Allemagne avant la guerre / par Gaston Combescure / Dijon : Impr. Vve Paul Berthier , 1918
Du monopole des notaires en matière d'hypothèques / par Henry Foucque / Paris : impr. Pichon , 1913
De la notion et de la sanction des lois d'ordre public en droit interne / par Victor Eustatziu / Paris : Recueil Sirey , 1913
Les Etats-Unis et la Cour permanente de Justice Internationale / Lawrence Egbert / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1926
De la nationalité des navires / par Paul Cantillon de Tramont / Montauban : impr; forestié , 1907
Les Dons manuels / par Emile Cardon / Paris : L. Larose , 1902
La législation française sur la petite propriété / par Charles-G. Doazan,... / Paris : Giard & E. Brière , 1914
Les conditions d'établissement du protectorat français au Maroc / par Paul Chastand / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
Nature juridique du gage des créances / Doru A. Imbroane ; sous la direction de René Cassin / Paris : M. Lavergne , 1939
De la purge des hypothèques inscrites résultant du jugement d'adjudication sur saisie immobilière / par André Hans / Reims : Impr. Gobert et Helluy , 1909
De l'établissement du notariat en Tunisie / par Rollinde de Beaumont / Cambrai : impr. F. Deligne et Cie , 1902
Évolution du testament en France des origines au XIIIe siècle : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1899 / par Henri Auffroy,... / , 1899
De l'origine historique des preuves de la filiation des enfants légitimes / par André Baraduc / Paris : s.n , 1906
L'idée de l'Etat chez les théoriciens anarchistes / Fernand Demoinet ; sous la direction du président Baudin / Paris : Librairie sociale et économique , 1941
La loi du 29 décembre 1904 sur le régime des pompes funèbres / par E. Dugas / Paris : A. Rousseau , 1905
De la preuve des dons manuels / par René Cligny / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Le régime des sociétés françaises et étrangères d'assurances sur la vie en France / par Louis Depas / Paris : A. Rousseau , 1903
L'assurance maladie-invalidité et le projet de loi sur les assurances sociales : Situation actuelle de la question janvier 1927 / Jean Coloni / Paris : Librairie du commerce et des idées , 1927
Le principe de la spécialité et les êtres collectifs / par Louis Vignon / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Le nouveau régime légal des sociétés tontinières : (Loi du 17 mars 1905. Décrets-Arrêtés) / par Philippe Cardot / Paris : impr. Honoré Champion , 1908
De l'effet international en Allemagne des actes judiciaires et extra-judiciaires étrangers, avec des aperçus sur les règles internationales du droit français correspondant / par George Krauss. / Paris : Rousseau , 1930
La limitation des armements : étude de droit international public / par Robert Coulet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1910
Le revenu des agriculteurs : matériaux pour une théorie de la répartition / Jean Fericelli ; Sous la direction de J[ean] Marchal / , 1958
Le secret professionnel de l'agent de change / par Adrien Dufour / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'application pratique de la loi du 12 mars 1920 sur les syndicats professionnels / par René Bernard / Paris : Impr. Vauthrin , 1928
De la responsabilité de droit commun dans ses rapports avec la loi du 9 avril 1898 / par Henri Berthélemot,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De la distinction du mandat salarié et du louage de services / par Luc Nemours-Auguste / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
De la protection des biens et de la capacité civile de l'aliéné non interdit / par A. Hébert / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Des droits des créanciers du contractant d'une assurance sur la vie / par Paul Bizouard / Saint-Amand : impr. scientifique et littéraire , 1902
L'arbitrage obligatoire dans les conflits collectifs du travail / Olga Dulias / Paris : Librairie L. Rodstein , 1938
Les résultats en Allemagne de la Conférence de Bruxelles du 5 mars 1902 relative à la législation du sucre / par André Duméril / Paris : A. Davy , 1907
L'administration des sociétés coopératives agricoles du point de vue économique et juridique / Jacques de Vasson, ... / Chateauroux : Impr. G. Langlois , 1939
Le bon du Trésor dans la politique financière moderne / Henri Maleprade ; [sous la direction d'] Henry Laufenburger / [Lieu inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
Les chambres ou Conseils de l'Industrie et du Travail en Belgique, en Hollande et en France / par André Guimard / Auxerre : imprimerie de l'indépendant auxerrois , 1905
De l'imprescriptibilité de l'immeuble dotal / par Auguste Patron,... / Besançon : impr. Millot frères , 1901
De la propriété du gibier d'élevage / par Jacques Laverne / Paris : Société de recueil général des lois et des arrêts , 1905
Des effets de complaisance : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1900 / par Joseph Hémard,... / , 1900
De la responsabilité du fait du bâtiment / par Robert Forge / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Etude sur la recevabilité des recours exercés par les syndicats et les groupements analogues / par Jean Escarra / Paris : A. Rousseau , 1907
L'impôt du sucre de la loi de 1884 à la conférence de Bruxelles / par Georges Hébert / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'industrie fromagère à Roquefort : monographie et économie des entreprises de cette industrie / par A. Boyer / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
De la clause compromissoire / par Louis Favier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la recherche de la paternité en droit comparé et principalement en Suisse, en Angleterre et en Allemagne : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Félix Dupré La Tour,... / , 1900
De l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre / Georges Hennion / Paris : Jouve & Cie , 1928
Les sociétés de secours mutuels : étude de la loi du 1er avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 18 mai 1901 / par Victor Barbin,... / , 1901
Les sociétés de secours mutuels dans l'agriculture : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Fernand Boisson,... / , 1901
Les conventions militaires dans la guerre continentale / par Réginald Emanuel / Paris : impr. Lahure , 1904
Du développement des constructions scolaires en France / par J. Douce ; université de Paris, faculté de droit / Paris : Arthur Rousseau , 1902
Le marché des vins du Midi / Pierre Bergé / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1927
Le problème des réparations : la technique des règlements / par André Garrigou-Lagrange,... / Paris : Ed. de la Vie universitaire , 1923
Les conceptions politiques et sociales de Bonald / par Roger Mauduit / Paris : G. Dudin and Cie , 1913
Etude sur la jurisprudence dotale en France, au XIXe siècle / par J. Collin / Paris : A. Rousseau , 1904
La mise en oeuvre de la réforme agraire en Roumanie / Livius Lazar / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1924
Les allocations patronales aux familles nombreuses et les caisses mutuelles en vue de ces allocations / Pierre de Labaume / Trévoux : [s.n.] , 1922
La réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires en France / Henri Gasquy / Paris : Jouve & Cie , 1926
De l'idée de représentation dans la solidarité / par Maurice Duchon / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
La restitution des droits d'enregistrement / Albert Fèvre / Paris : Librairie des Juris-Classeurs , 1933
La condition résolutoire dans le droit français et romain / par C. Filotti / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Voltaire et l'impôt : les idées fiscales de Voltaire / ... par Marguerite Goubard ; président, M. Oualid,... / Paris : Les Presses Modernes , 1931
De la constitution d'un bien de famille insaisissable en France : (Loi du 12 juillet 1909) / par M.-J. Barth / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Des conditions de capacité exigées par la loi du 12 août 1902 pour l'admission au notariat / par M. Coste / Auxerre : A. Lanier , 1905
La politique de la France à l'égard de la marine marchande pendant la guerre / par Boyan Gruef / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Origines de la conception française du bien de famille / par Pierre Duché de Bricourt / Paris : L. Larose , 1903
La forêt française et le marché des bois / par H. Morisson de La Bassetière,... / Paris : Impr. Beurq , 1934
Des fonctions de trustee de créanciers obligataires anglais et du rôle de trustee de la Banque des règlements internationaux / Raymond Deschiétère / Paris : Les Presses universitaires de France , 1930
Les réformes à introduire dans la législation française sur les accidents de travail / par H. Rosenmark,... / Paris : A. Rousseau , 1910
La réserve des descendants : Étude de critique législative et de législation comparé : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1896 / par J. Rondelet,... / , 1896
De la dévolution héréditaire dans la coutume de Bretagne / par Gustave Burgot / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Une expérience d'administration internationale d'un territoire : l'occupation de la Crète (1897-1909) / Jean-Stanislaw Dutkowski ; [sous la direction de] M. Bastid / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
De la cessation du louage de travail à durée indéterminée / par M. C. Perier,... / Paris : Jouve , 1917
Des mutations à titre onéreux de valeurs mobilières / par Robert Paringaux,... / Paris : A. Pedone , 1913
La question du Danube / par Alexandre Georges Pitisteano ; [sous la dir. de] M. Geouffre de Lapradelle,... / Paris : E. Duchemin , 1914
Les domestiques en France / par Marcel Cusenier / Paris : Arthur-Rousseau , 1912
La notion judiciaire de l'excès de pouvoirs I, L'excès de pouvoirs du juge / par Marcel Waline,... / Paris : Jouve , 1926
[...Du testament (Art. 967.-1047 du code civil) : droit français] / Louis-Marie Dumont / Paris : Impr. de Lacour , 1847
Les concessions de terres au Tonkin / par J. Morel / Paris : impr. Pedone , 1912
De la faillite virtuelle en droit français et égyptien / Moustapha Kamal Taha ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Etude sur la juridiction et la compétence en matière de presse / par Alexandre de Lavenère-Lussan / Paris : A. Rousseau , 1910
Des moyens actuellement proposés pour favoriser l'accroissement de la natalité en France / par Jules Jung / Paris : A. Pedone , 1903
La grève au point de vue législatif / par Charles D' Anjou / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum" / par Jean Français / Paris : Les Editions internationales , 1936
De l'amnistie / par Louis Cabat / Paris : LGDJ , 1904
Contribution à l'étude du régime des eaux en droit musulman / par Henri Bruno / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Le droit d'autopsie : étude historique et juridique : l'autopsie judiciaire, l'autopsie privée, l'autopsie dans les hôpitaux et hospices / Roger Brocas / Gap : Impr. Louis Jean , 1938
Théorie de la complicité dans le droit roumain / par Constantin Crasnaru / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Les violations de la liberté individuelle commises par les agents publics et le problème des responsabilités / Jacques Robert ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Les attributions des sous-préfets / par Albert Bluzet / Paris et Nancy : [s.n.] , 1902
Des indemnités dues par l'Allemagne en vertu du traité de Versailles, pour dommages causés antérieurement à l'ouverture des hostilités / Affonso Costa / Paris : Les Presses universitaires de France , 1928
Essai de droit militaire et international sur les capitulations / par Paul Beauvais / Paris : impr. H. Jouve , 1903
De l'abus de confiance : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1897 / par Xavier Bonnasse-Blanchou,... / , 1897
La juridiction administrative au Brésil / João Guilherme de Aragão ; [sous la direction de] Paul Bastid / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Du rôle social de la femme : Des mesures destinées à améliorer la situation des travailleuses / par Yvonne François / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
L'évolution de l'industrie sucrière française depuis la guerre 1914-1918 / Fernand-Rousselle / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1928
De la procédure de saisie-contrefaçon en matière de brevets d'invention (Saisie réelle) / par M. Guillemard / Pontoise : impr. Lucien Pâris , 1913
La question de Mossoul devant le Conseil de la Société des Nations / Léon Crutiansky / Paris : Les Presses modernes , 1927
De l'insaisissabilité du salaire ouvrier / par Ludovic Fital / Paris : H. Jouve , 1905
La femme et les contrats qu'elle passe pour les besoins du ménage / par Pierre Daveaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Régime juridique de la fabrication et du commerce privés des matériels de guerre, armes et munitions / Robert Granger ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Editions de l'usine , [1939]
Des pouvoirs du maire en matière d'hygiène / par Lucien Dantony / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La sous-location / par André Inbona / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
De la responsabilité pénale en droit islamique d'après la doctrine hanafite / A. Ibrahim Pacha / Paris : TEPAC éditeur , 1944
La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre / par Alexandre de Lavaissière de Lavergne / Paris : A. Davy , 1904
Du marché financier et de sa réglementation / par Jean Hayaux du Tilly / Paris : L. Larose , 1901
Le rôle de la déclaration en matière d'impôts directs / par G. Hugot / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
L'annexion de la Bosnie et de l'Herzégovine en 1908 / par Bernard Krunsky / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le liège, sa culture, son commerce, son industrie / par Émile Freixe / , 1915
L'application de la loi du 18 juillet 1937 aux représentants de commerce / Roger Durand / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
Des sociétés en nom collectif entre époux : étude critique de jurisprudence.. / Gaston Delisle / Versailles : Impr. Gérardin , 1903
Des clauses d'imputation de la dot sur les successions des père et mère constituants / par Charles Davril / Paris : Rousseau , 1908
De la preuve en matière de dons manuels : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1898 / par Albert Destit,... / , 1898
Le statut international du territoire de Memel / Madeleine Héliard / Troyes : Grande Imprimerie de Troyes , 1932
La garantie fédérale : Des constitutions cantonales et des droits constitutionnels des citoyens dans la Confédération suisse / par André Cuin / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Le statut des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et son application en France / Serge Lazareff / Paris : A. Pedone , 1964
Des garanties d'ordre judiciaire applicables à la créance de rente viagère au point de vue de la loi du 9 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1901 / par René Craggs,... / , 1901
Le contrôle financier de la dette publique ottomane / par Laurent Dupuis / Paris : Bonvalot-Jouve , 1908
L'industrie sucrière en France et les premières tentatives de législation internationale : (1864-1877) / par Alex.-A. Hesse / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Le repos du dimanche dans l'industrie : thèse présentée et soutenue le 18 avril 1899 / par Paul Engelmann,... / , 1899
Le régime de l'industrie de l'azote en France / par Michel Samsoen,... / Paris : L. Tenin , 1925
La législation du travail en Espagne : le repos du dimanche / par L. Gay / Paris : A. Rousseau , 1907
Le blocus continental : Ses origines, ses effets : étude de droit international / par Fernand Bertin / Paris : L. Boyer , 1901
De la femme tutrice / par Robert Jozon / Paris : A. Rousseau , 1906
L'arbitrage dans la Société des Nations : Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 11 Juin 1932 à 14heures / Berthold Falikmann / Paris : A. Pedone , 1932
La question monétaire au Maroc / par B. Sidbon Beyda / Paris : impr. la vie universitaire , 1921
Les nouveaux aspects de la théorie des pactes sur succession future / Gilbert Bévin ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Imp. P. Surmély , 1942
De l'acceptation pure et simple et de la répudation des hérédités en droit romain et en droit français / par Gustave-Jacques Alayrac / Paris : Impr. S. Raçon , 1864
De la réconciliation des époux séparés de corps / par Georges Lebert / Paris : A. Rousseau , 1906
De l'usufruit du conjoint survivant : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1899 / par Albert Ghesquières,... / , 1899
De la réforme de l'hypothèque judiciaire : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1898 / par M. Alfred Leclercq,... / , 1898
Etude sur le divorce / par Gustave Grégoire / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Les origines de la neutralité de la Belgique et le système de la barrière : 1609-1830 / par René Dollot,... ; préface de M. Emile Bourgeois / Paris : F. Alcan , 1902
L'administration de la dot par la femme dotale séparée de biens / par Donat Guigue / Paris : A. Rousseau , 1903
La fiction en droit international / par Albert Ghozland / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1921
Les tribunaux pour enfants : étude d'organisation judiciaire / par Clément Griffe / Paris : Fontemoing , 1913
Des pactes adjoints aux dons manuels / par Georges Gillier / Paris : impr. Parriel , 1913
Le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux charges du ménage : étude de la loi du 13 juillet 1907 / par Henri Gastaldi / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
De l'acte d'administration en droit civil français / par Pierre Le Baron / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1916
Les conversions de dettes publiques / par Paul Lévêque / Paris : A. Rousseau , 1905
Évolution de la notion de contrebande de guerre depuis le XVIIe siècle jusqu'à nos jours / par Jean Lenoir / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le vagabondage et la mendicité à Paris et dans le département de la Seine / par Charles Le Roux / Paris : A. Michalon , 1907
Les caisses d'épargne privées françaises et la caisse des dépôts et consignations / par Jules Ludot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Réglementation légale de la journée de travail de l'ouvrier adulte en France : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1898 / par Charles Rist,... / , 1898
De la réhabilitation des faillis / par Joseph Nolleau / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
De la responsabilité civile des personnes morales et de leurs représentants / par Maurice Lorne / Paris : Librairie de la société du recueil Sirey , 1910
Déforestation et reboisement dans la région pyrénéenne / par Axel Loze / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
L'influence du constitutionnalisme français sur la constitution polonaise du 17 mars 1921 / Seweryn Rozycki / Paris : Les Presses Modernes , 1930
Étude économique et fiscale de l'alcool dénaturé / par Georges Lepargneur / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Les pouvoirs du juge en Angleterre / par Roger Faye / Tours : impr. Menard et Cie , 1912
De l'expertise en matière d'enregistrement / par Léopold Leseine / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
L'évaluation en cours des propriétés non bâties (Art. 3 de la loi du 31 décembre 1907) : son double intérêt fiscal et économique / par R. Lomet / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
De l'application de l'art. 883 à la composition de la communauté et à la détermination des biens dotaux / par Louis Lefèvre / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Evolution historique des droits de la femme sur sa dot à Rome et dans l'empire romain / par Henri Martin / Paris : impr. H. Jouve , 1902
De la fonction sociale des communautés taisibles de l'ancien droit / par Paul Bastid,... / Tours : impr. P. Salmon , 1916
Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire / Mahmoud Atef Ali El Banna... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
La dentelle à l'aiguille en Basse-Normandie / par Jean Moulinet / Argentan : impr. Langlois , 1912
L'action syndicale ouvrière et la théorie économique du salaire / par André Tiano / [Paris] : [S. n] , 1956
Les contrats contraires à l'ordre public : étude de droit civil comparé : France, Angleterre, U.R.S.S. / Philippe Malaurie ; [sous la direction de] Paul Esmein / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Droit et économie politique / par René Maunier / Paris : V. Giard & E. brière , 1910
L'assurance et la croissance économique / Michel Dangibeaud ; [sous la direction de] M. Guitton / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
Le complément familial du salaire : étude des allocations familiales dans leurs rapports avec le salaire / François Villey ; [sous la direction de] M. Amiaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Du protêt faute de paiement : thèse présentée et soutenue le 24 novembre 1896 / par Charles Patriau,... / , 1896
L'Organisation de l'aviation civile internationale : autorité mondiale de l'air / Aleth Manin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1970
Les justices seigneuriales dans la Marche / par Pierre Villard,... / [Paris] : [S. n.] , 1966
L'assistance publique à l'enfance : les enfants abandonnés / Jacques Dehaussy ; [sous la direction de] M. Rolland / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Du caractère juridique de l'indemnité parlementaire / par André Baron,... / Paris : A. Pedone , 1905
Le Canal de Suez : étude historique et juridique : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1898 / par L.-M. Rossignol,... / , 1898
Des risques garantis par les assureurs dans les assurances maritimes / par Louis Meusnier / Tours : E. Arrault , 1906
De l'exception de jeu : thèse présentée et soutenue le 29 octobre 1897 / par Louis de Labrousse,... / , 1897
La population canadienne au début du XVIIIe siècle : nuptialité, fécondité, mortalité infantile / par Jacques Henripin / Paris : Ined Éditions
Du placement des travailleurs : thèse présentée et soutenue le 10 novembre 1896 / par Marc Honnorat,... / , 1896
La loi anglaise de 1929 sur les sociétés par actions : public and private companies / par Henry W. Camerlynck,... / Paris : Rousseau , 1930
Analyse structurelle et méthodologique économique / Emile Lévy ; [sous la direction de] André Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
L'évolution en France des transports de marchandises par le chemin de fer, la route et la batellerie depuis 1850 / Dominique Renouard ; [sous la direction de] M. Jeanneney / , 1955
De la nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1901 / par G. Cluzel,... / , 1901
La représentation proportionnelle en Belgique / par Georges Bret / Paris : Jouve , 1911
La caution "judicatum solvi" : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1898 / par Gaston Brunet,... / , 1898
Des pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires en matière de modifications de statuts / par Ch. Du Fresnay / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Du transport des personnes par chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par M. Bruère,... / , 1899
Des règles du contrat de mariage dans leur application aux transferts et conversions de titres nominatifs : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1899 / par Ch. L. Julliot,... / , 1899
Étude sur les emprunts de la ville de Paris : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par Auguste Lévy,... / , 1896
De la preuve des reprises matrimoniales : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1901 / par Georges Bidault de L'Isle,... / , 1901
De la prohibition des pactes sur succession future / par E. Berthélemot,... / Paris : L. Larose et Forcel , 1901
L'évolution économique contemporaine des pays balkaniques : Roumanie, Bulgarie et Serbie / par M. Dudesco / Paris : Rousseau , 1915
Rapports entre la batellerie et les ports de commerce maritimes / par Maurice Bellecroix / Nantes : impr. M. Schwob , 1902
De la révision des procès criminels et correctionnels : thèse présentée et soutenue le24 novembre 1896 / par Léon Lemoine,... / , 1896
Du régime de la terre arch en Algérie : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1900 / par E. Gueit,... / , 1900
L'entente intersyndicale des producteurs de sucre / par Jean Michel. / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La question du "Consensus" dans la République romaine / Jean Rouvier ; [sous la direction du président Jean Gaudemet] / Paris : Nouvelles éditions latines , impr. 1963
Etude sur les différentes chartes de la compagnie anglaise des Indes : thèse présentée et soutenue le 30 avril 1897 / par Fernand Delon,... / , 1897
Les migrations temporaires dans les campagnes françaises / par Charles-Francis Gaillard / Paris : Ed. du Temps présent , 1912
Le contrôle de l'application des conventions internationales du travail / par Jean Zarras... / , 1937
L'Imprévision en droit anglais : étude de droit anglais comparé / par Hamed Zaki,... / Paris : librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie éditeurs , 1930
La République de Libéria / par Léonce Jore / Paris : Librairie de la Sté du Recueil Sirey , 1912
Situation internationale de l'Égypte et du Soudan : juridique et politique / par Jules Cocheris ; [sous la dir. de] M. Louis Renault / Paris : Plon-Nourrit , 1903
La réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle / Lucienne Ripert / Paris : Dalloz , 1933
Le contentieux du repos hebdomadaire / Maurice Godineau / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1935
Le Contrat de la London corn trade association : (étude de droit comparé et de droit français) / par Georges Schwob... / Paris : Rousseau , 1928
La neutralité de la Suède : dix années d'une politique: 1939-1949 / Francis La Ruche ; [sous la direction de] M. Sibert / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
L'œuvre française en matière d'enseignement au Maroc / R. Gaudefroy-Demombynes / Paris : P. Geuthner , 1928
Le régime de l'organisation professionnelle de la cinématographie : du corporatisme au régime administratif / par Gérard Valter / [s.l.] : [s.n.] , [1967]
La betterave et l'industrie sucrière dans l'Aisne de ses débuts à nos jours / Gérard Decottignies ; [sous la direction de ] M. Pierre Fromont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
L'état de nécessité en droit pénal interétatique et international / Edouard Tawfik Hazan ; [sous la direction de] M. Donnedieu de Vabres / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
La protection des animaux et le droit international / par Edmond Bougault / Bordeaux : Bière , 1937
L'Angleterre et la loi civile française à l'île Maurice : (Ancienne île de France) : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Pierre Harel,... / , 1899
La chambre des requêtes de la cour de cassation / par Henri Houyvet / Paris : A. Rousseau , 1906
Les essais de réforme hypothécaire sous l'ancien régime / par Edgar Blum,... / Paris : Jouve , 1913
L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active... / par Jacques Chevallier,... ; Préf. de M. Roland Drago,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
Questiones Johannis Galli / par Marguerite Boulet,.. / Paris : E. de Boccard , 1944
Les disparités géographiques de salaires en France / par Philippe Madinier ; [sous la direction du président M. Jean Lhomme,...] / Paris : A. Colin , 1959
Des achats directs de denrées agricoles par l'administration de la guerre / par René Bonnet / Paris : Emile Larose , 1908
La saisie-arrêt des comptes courant et la théorie de l'indivisibilité / par Joseph Baugas / , 1935
De la distinction du dol civil et du dol criminel en droit français / par Robert Dreyfus / Paris : A. Rousseau , 1907
Les débuts du mouvement ouvrier dans la région de Belfort-Montbéliard (1870-1914) / Daniel Vasseur / Paris : Les Belles lettres , 1967
Le régime de l'inscription maritime et la loi du 24 décembre 1896 / par Gabriel de La Batut / Paris : A. Rousseau , 1904
Les tribunaux répressifs indigènes en Algérie / par Etienne Dubois / Alger : A. Jourdan , 1904
Les juridictions criminelles dans les colonies françaises / Marcel Ardant / Paris : les Presses universitaires de France , 1930
Le marché du vin à Paris / par Eugène Richard,... / Paris : F. Loviton , 1934
Du luxe féminin : De quelques-uns de ses problèmes et de quelques-unes de ses conséquences en droit / par François Bousgarbiès / Toulouse : impr. Mollat , 1914
Crimes et procès politiques sous Louis XIV : le procès de Foucquet, la conspiration du chevalier de Rohan, le Masque de fer / par Louis Matte / Paris : impr. Oudin et Cie , 1910
Contribution à l'histoire du socialisme français (1905-1933) / par François Gaucher / Paris : Les Presses Modernes , 1934
Du remembrement de la propriété foncière dans les pays germaniques / par André Poisson / Paris : L. Larose , 1903
Sociologie électorale de la Nièvre au XXme siècle (1902-1951) / Jean Pataut / Paris : Éditions Cujas , DL 1956
Les relations franco-espagnoles et l'affaire du Maroc : la France et l'Espagne au Maroc / par Jean Alengry / Paris : M. d'Albigny , [1920]
Staries et surestaries en droit français et comparé / Leo Aisenstein ; Sous la direction de Michel de Juglart / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le problème de l'indépendance économique de la Pologne / Thèse pour le doctorat... ; par Witold Czerwinski... / Paris : Gebethner et Wolff , 1931
La clause dite de "Direction du procès" dans les polices d'assurances de responsabilité / par Paul Naud,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1936
Le crédit commercial et la responsabilité des entreprises de renseignements / par Maurice Averty / Paris : A. Michalon , 1905
Des conditions illicites, immorales et impossibles dans les libéralités / par Roger d'Avout / , 1913
L'ouvrier étranger et la protection du travail national / par Yves Le Febvre / Paris : Librairie C. Jacques , 1901
La part du réel dans l'utopie de Platon / par Costas B. Papadimitriou / Paris : Rousseau et Cie , 1937
Le risque professionnel médical et sa garantie / par Pierre-Robert Baglin / Paris : Impr. graphique , 1931
La population canadienne au début du XVIIIe siècle : nuptialité, fécondite��, mortalité infantile / Jacques Henripin / [Paris] : Presses universitaires de France , 1954
Le mouvement social protestant en France depuis 1880 / Agnès de Neufville / Paris : Presses universitaires de France , 1927
La propriété communale au Tonkin : contribution à l'étude historique, juridique et économique des "Công diền" et "Công thô" en pays d'Annam / par Vũ Văn Hiền,... / Paris : Les presses modernes , 1939
Etude critique du régime de la navigation entre la France et l'Algérie / Maurice Michel / Paris : [s.n.] , 1926
Le régime administratif de la batellerie / par Jacques Chapsal,... / , 1935
L'étalon-or ou le change dirigé : le système des fonds de régularisation des changes / M. A. Massoud Ansari ; Sous la direction du président Aftalion / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des gains et salaires de la femme mariée sous le régime de la communauté / par Gilbert Josson / Lille : impr. Morel , 1910
Du caractère de l'interdiction quant à ses causes / par Jean Bertrandon / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Le contrat de représentation théâtrale / par Jean Lailler / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les régimes matrimoniaux en droit annamite / par Nguyen Huy Lai,... / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1934
Les capitaux européens au Proche-Orient / par Jean Ducruet ; Université de Paris, Faculté de droit et de sciences économiques / Paris : Presses universitaires de France , 1964
La cessio bonorum / par Lucien Guenoun / Paris : impr. Paul Geuthner , 1920
Les contrats de services gratuits / Michel Boitard,... ; préface de M. P. Esmein,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Le régime juridique des carrières / par Henri Rossigneux / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1928
Formation, durée, transmission du contrat d'assurances de dommages / par Georges Picard / Paris : Les Éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1933
Le délit de port d'armes prohibées / Henri Barbier ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : éditions littéraires de France , 1939
Du Régime juridique des offres de concours en matière de travaux d'intérêt public / Jeanne Berthomier,... / Paris : Les Presses modernes , 1934
L'échelle mobile des salaires dans les houillères de la Grande-Bretagne : Contribution à l'étude des divers modes de rénumération du travail / par Ernest Saint-Guilhem / Paris : L. Boyer , 1901
Le métayage en Roumanie / par M. Vararu... / Paris : M. Giard et É. Brière , 1915
Le contrôle des dépenses du Ministère de la guerre / par Robert Joly / Paris : Rousseau & cie , 1935
De quelques réformes à apporter au notariat / par A. Lacombe / Paris : A. Michalon , 1907
No man's land du droit des gens / par H. Tahsin / Paris : Jel , 1936
De l'extension de la capacité juridique des syndicats professionnels / par Jules Sauviat,... / Paris : impr. H. JJouve , 1904
Cabet : De la démocratie au communisme / par Paul Carré / Lille : impr. Le Bigot frères , 1903
Étude critique de la notion de la loi chez Comte et de son influence : doctrines économiques françaises / par Y. Fink / Paris : Libr. A. Michalon , 1907
Sociologie électorale de la Nièvre au XXme siècle <1902-1951> / Jän Pataut / Paris : Cujas , 1956
Du recours en cassation pour non application ou violation de la loi étrangère / par Augustin Rogery / Paris : A. Rousseau , 1910
Des warrants agricoles : essai juridique sur la loi du 18 juillet 1898 : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1899 / par Eugène Raylet,... / , 1899
La dette anglaise et le fonds d'amortissement / par Ch. H. N. Kutchoukoff / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
L'amélioration légale de la condition des travailleurs agricoles / par Marcel Authier / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
De la liquidation du passif héréditaire en cas d'acceptation bénéficiaire / par Jean Bratesco / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Histoire administrative des rapports des théâtres et de l'Etat : (les subventions) / par Pierre Bossuet / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Valeur internationale des principes généraux du droit : contribution à l'étude de l'article 38 paragraphe 3 du statut de la Cour permanente de justice internationale / par Pierre Grapin / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les sociétés d'assurances mutuelles agricoles / par J. Durand / Paris : impr. Emile Larose , 1912
La dette publique de l'Etat roumain / par Silvestru Netta / Paris : Ed. de l'Imprimerie idéale , 1935
Les ateliers nationaux en 1848 : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Eugène Picattier,... / , 1899
Des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif des élections / Raymond Crémery / Paris : Domat-Montchrestien , 1936
Les brevets d'invention, la défense nationale et la législation française de la guerre de 1939 / Hubert Decelle ; Sous la direction du président [Jean Paulin] Niboyet / Paris : Jouve et Cie , 1941
Le statut des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise / par Maurice Cohen ; Sous la dir. de G.-H. Camerlynck / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le taux de l'intérêt dans l'histoire et la législation, sa hausse depuis la guerre / Siméon Khiat / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
L'action de l'État sur le développement des coopératives agricoles en France / par Albert Rouleau / Paris : A. Pedone , 1907
La nature juridique du principe de spécialité : (chez les personnes morales) / par Max Chéty / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Étude sur la subrogation en matière d'assurances contre l'incendie : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1900 / par Roger Charoy,... / , 1900
La "Common law" d'Angleterre / par Marc Ancel,... / Paris : A. Rousseau , 1927
La convention collective de travail : sa nature et son évolution historique : loi du 25 mars 1919 / par Henri Crepin / , 1919
Les omnibus et les tramways à Paris : Historique : Rapports des concessionnaires et des pouvoirs publics / par Louis Chaumeil / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Essai sur la nationalité chinoise / Chang Chu Kuing ; Sous la direction du président Louis Rolland / La Varenne Saint-Hilaire : Impr. M. et G. Durand , 1941
Le saturnisme : prophylaxie, législation comparée / par Emile Calmettes / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La question de la représentation proportionnelle en Angleterre et dans les colonies anglaises : le vote transférable / par Pierre-Étienne Flandin / Paris : Dalloz , 1914
Tableau économique du département de l'Aube / Hubert Favier / Paris : Librairie Armand Colin , DL1963, cop. 1963
Le régime fiscal de la licitation / M. Chassonnery / Paris : Les Presses Modernes , 1927
Les alignements en droit marocain / M. Grillet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
L'état héritier : Formalités à remplir pour l'envoi en possession : Droits et obligations de l'Etat héritier / par J. de Georgis / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des transactions en matière fiscale / par Pierre Lafont / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
De la propriété industrielle en matière de pharmacie / par Georges Laly / Paris : impr. Emile Larose , 1909
Essai sur la notion de la responsabilité de l'Etat considéré comme puissance publique et notamment dans l'exercice du pouvoir législatif / par Pierre Le Roux / Paris : impr. LGDJ , 1909
L'approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution (1775-1789) / Marie-Hélène Bourquin ; Université de Paris, faculté de droit et de sciences économiques... / Clamecy : Confrérie Saint-Nicolas , impr. 2006
Du Droit de la profession pharmaceutique / par M. Bocave / Paris : E. Sagot , 1928
Fédéralisme et raison d'état dans la pensée internationale de Fichte : thèse pour le doctorat en droit... / par Georges Vlachos ; [sous la direction] de M.G. Scelle,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : A. Pedone , 1948
Le régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (autres que les fonds d'Etat) : le régime actuel et le projet Caillaux / par Henri Morey / Paris : impr. Emile Larose , 1910
L'imposition des réserves dans les sociétés par actions en France / Pierre Ledoux / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
Les lois roumaines et les étrangers / par Anibal Theodorescu,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire : étude spéciale sur l'extension de ces pouvoirs / par Jacques Théry,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Les bureaux de placement d'après la loi du 14 mars 1904 / par Jean Jourdan / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1904
Le redressement financier français en 1926 et 1927 / Pierre Mendès-France / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1928
Idées générales sur le droit de pétition dans les Etats modernes : thèse présentée et soutenue 9 juin 1900 / par Léon Joly,... / , 1900
L'assemblée des notables tenue à Rouen en 1596 / par Raymond Charlier-Meniolle / [Rouen : Impr. L. Wolf] , 1911
Du droit de surveillance de l'État sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1900 / par Pierre Vernier,... / , 1900
Le délit d'atteinte au crédit de l'Etat : Etude critique de la loi du 12 février 1929 / Maurice Aydalot / Paris : [s.n.] , 1929
Des Ventes de coupes de bois / par Camille Vigouroux / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La décentralisation administrative : hier, aujourd'hui, demain / par Marc Guy / Paris : impr. Driay-Cahen , 1916
L'assurance contre les accidents du travail en Allemagne / par Gaston de L'Hopital / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1904
Le principe de l'indissolubilité du mariage et la séparation de corps en droit italien / Gaston Caby / Paris : Jouve , 1924
La Capitation dans les pays de taille personnelle / Thèse pour le doctorat... par Georges Lardé,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
Bretagne et pays de la Garonne : évolution agricole comparée depuis un siècle / Jean Chombart de Lauwe ; sous la direction du président Fromont ; préface de Michel Auge-Laribé / Paris : Presses universitaires de France , [1945]
Grands services publics et entreprises nationales : licence, 4ème année : 1962-1963 / André de Laubadère / Paris : Cours de droit , 1962
Le commerce des grains et l'école physiocratique : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Henri Curmond,... / , 1900
Essai sur le fondement juridique du droit de grève / par Vintila Cristesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Des tribunaux de famille dans le droit intermédiaire / par Lucien Darnis / Paris : impr. H. Jouve , 1903
De la distinction du prêt et du louage de services avec l'apport en société / par Gabriel Delacodre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Du contrat de marché ou entreprise de travaux tant publics que privés : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1897 / par André Bénard,... / , 1897
Le régime de la publicité foncière dans les projets législatifs de réforme en France et en Italie / par Paolo Manuel-Gismondi / Paris : A. Rousseau , 1933
La déduction du passif dans l'application de l'impôt sur les successions / par Maurice Commauche / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les représailles en temps de paix : (étude juridique, historique et politique) : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par Paul Lafargue,... / , 1898
Structures et méthodes du développement communautaire à la lumière de l'expérience malgache / Yves Prats / Paris : [s.n.] , 1967
De l'administrateur provisoire de l'individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés / par Ernest Boisnard / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Le problème de l'argent-métal : L'expérience américaine de Juin 1934 et ses répercussions mondiales / Ezatollah Azizi ; sous la direction du président Nogaro / Paris : Impr. M. Larvergne , 1939
La compétence en matière d'assurances / Renée Blanchet / Paris : les presses modernes , 1938
Des Transformations du commerce de détail en France au XIXe siècle / par Léon Duclos / Paris : L. Boyer , 1902
La vente forcée des fonds de commerce : loi du 17 mars 1909 / par Charles Devèze / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
L'assistance aux filles-mères et aux enfants illégitimes du premier âge, en France / par J. Fauconnet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
La propriété privée et le droit fiscal / par Adrien Budon / Paris : société nouvelle de librairie et d'édition , 1905
La loi sur les assurances sociales et la mutualité / Noe͏̈l Callies / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Le pouvoir discrétionnaire / Jean-Claude Venezia ; [dir. par] M. Rivero / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1958
Les origines du douaire : thèse pour le doctorat : sciences juridiques / Raoul Genet
Autonomie de l'assurance : enquête sur la profession / André Challe ; Sous la direction de M[aurice] Picard / Paris : Librarie générale de droit et de jurisprudence (R. Pichon et R. Durand-Auzias) , 1942
Les dévolutions successorales particulières dans le droit français actuel / Louis Kormos / Paris : Les Presses modernes , 1930
De l'assurance mutuelle et de ses principales applications / par André Chevallier / Chartres : impr. E. Garnier , 1904
Le Statut juridique des représentants de commerce / par Henri d'Everlange de Bellevue / Montpellier : Causse, Graille et Castelnau , 1936
La condition juridique de l'église catholique dans le droit public français / par Pierre Lebbé-Meilhan / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Du rôle économique et financier des chambres de commerce dans les ports maritimes / par Gustave Lechevalier / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Le contrat d'édition / par Marcel Trinquesse,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Les accidents causés par les travaux publics / André Mathiot / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Étude sur le crime de bigamie : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1898 / par Paul-Auguste Brohan,... / , 1898
Le privilège du copartageant / par Jacques Gastinne / Paris : Recueil Sirey , 1913
Le droit d'option : contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral / par Ibrahim Najjar... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1967
Nature juridique de l'emprunt public ou légitimation au point de vue contractuel de tous les procédés usités par les Etats débiteurs / par Grégoire Dimitresco / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Du rôle du notaire dans la vente immobilière par adjudication purement volontaire / par Maïr Baron / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Des personnes admises à être membres ou administrateurs d'un syndicat professionnel [...] / par Paul de Laporte / Paris : Arthur Rousseau , 1902
Etude sur le recrutement et l'avancement des magistrats / par Maurice Dehesdin / Paris : A. Rousseau , 1908
L'Assurance contre la grêle en France et à l'étranger / par Jacques Regnault de Beaucaron / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1936
Relations économiques internationales : essai d'une théorie de la balance des comptes / Michel Gniazdowski / Paris : Presses universitaires de France , 1928
Du rôle du législateur dans la fixation de la peine : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1900 / par Albert Esnault,... / , 1900
Organisation corporative et assurance / François Archambault / Paris : Librairie sociale et économique , 1942
Le Principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires dans la faillite / Michel Vasseur ; [sous la direction de Joseph Hamel] / Paris : Rousseau , 1949
Les jardins ouvriers / par Henri Robin / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1905
L'organisation de l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris / par Jean Pillu / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Caractères et effets du dépôt en matière de marques de fabrique et de commerce / H. Boettcher / Paris : Office des marques de fabrique , 1925
Le juge unique et la réforme de notre organisation judiciaire / par Gaston Leroy / Paris : A. Rousseau , 1907
Etude sur Gui Pape (1404?-1477) / par Louis Chabrand / Paris : Sirey , 1912
De la cession forcée de la mitoyenneté / par Henri Deschamps / Paris : V. Giard & E. Brière , 1896
La réforme monétaire anglaise / Georges Gaussel / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1928
De l'absence de consentement dans les actes juridiques relatifs à l'état des personnes / par Auguste Malinvaud,... / Limoges : Imprimerie P. Dumont , 1912
La délégation en droit public / par René Malliavin / Paris : M. Giard et E. Brière , 1920
Benjamin Constant et l'esprit européen / André Romieu,... / Paris : Impr. Fabre et Cie , 1933
Les transformations du régime de l'alcool pendant la guerre de 1914-1919 / par Maurice Lesrel / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
L'application et l'échec de la loi anglaise sur les plus-values foncières / par Jean Lambrino / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Le régime douanier des colonies françaises / par Ernest Lhoste / Paris : A. Pedone , 1907
La loi pénale et les délinquants d'habitudes incorrigibles / par Georges Bessière,... / Paris : Arthur Rousseau éditeur , 1898
Etude sur l'acte d'administration en droit civil français : thèse présentée et soutenue le 23 mars 1898 / par Paul Goldschmidt,... / , 1898
La responsabilité des accidents du transport terrestre / par Paul Lévy-Lambert / Paris : impr. Recueil Sirey , 1916
L'impôt sur le capital en pratique (1919-1923) (Allemagne, Italie, Tchécoslovaquie, Pologne) / Lew-Ping-Yeh / Paris : Editions de la vie universitaire , 1924
Modification possible de l'article 1395 du Code civil français / par Alexandre Spineano / Paris : A. Rousseau , 1912
Essai d'une théorie générale des sociétés de fait / par Henry Loubers / Paris : imprimerie Bonvalot-Jouve , 1908
Le canal de Panama : étude historique, politique et financière / par Pierre Loewel / , 1913
La légitime défense du droit de propriété / par Joseph Toinet,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
De la Subrogation réelle / par Charles Stora,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Des Contre-lettres et de quelques-unes de leurs applications pratiques / par Joseph Talon,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
Des éléments constitutifs du domicile en droit civil français / Yves Loison ; Sous la direction du président Niboyet / Angers : Imprimerie de l'Anjou , 1942
De l'application par les caisses d'assurance et les organismes d'encaissement de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes / par H. Malissou / Paris : L.Martinet , 1915
De l'exécution des jugements et actes authentiques étrangers dans les législations française, belge, italienne et espagnole : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1896 / par M. J. Garat,... / , 1896
L'assistance judiciaire / par Maurice Laneyrie / Paris : A. Pedone , 1902
De l'office du juge en matière civile contentieuse : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1897 / par Marc Loubers,... / , 1897
Étude sur la condition des étrangers d'après la législation roumaine rapprochée de la législation française : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par Michel B. Boéresco,... / , 1899
Etude sur la législation minière espagnole / par Pierre Leseur / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Les transferts légaux du contrat d'assurance / Robert Janin / Paris : F. Loviton , 1935
Recherches sur les "Differentiae juris civilis et canonici" au temps du droit classique de l'Église : l'expression des "differentiae" / par Jean Portemer / Paris : Jouve , 1946
Le pétrole roumain : Aperçu historique, économique, politique et législatif : Chiffres, interprétations, 1825-1920, nationalisation ou participation des capitaux étrangers? / Virgiliu Stef Serdaru / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De Carchemis oppidi situ et historia antiquissima / G. Maspero / Lutetiae Parisiorum : A. Franck , 1872
Des avantages particuliers dans les sociétés par actions / par René Tunc... / Paris : Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1936
Bénéfices et bilan au point de vue fiscal / par Jacques Ramin,... / Paris : Firmin-Didot , 1928
Les sociétés d'investissement et la gestion collective de l'épargne : expérience américaine / Jean Claude Faffa ; préface de Pierre Fournier ; sous la direction de André Piettre / Paris : Éditions Cujas , DL 1963
Du délit de jeu dans les stations thermales et climatiques / par Jules Lefébure / Paris : A. Rousseau , 1906
L'application de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et les caisses de retraites des ouvriers mineurs particulièrement dans le bassin houiller du Nord et le bassin houiller du Pas-de-Calais / par Pierre Boutry / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La juridiction des églises et les conflits de lois en matière de mariage en Bulgarie / Milka Ghenadieff / Paris : Pierre Bossuet , 1939
La politique de l'immigration en France depuis la guerre de 1914 / Edouard Catalogne / Paris : Imprimerie André Tournon , 1925
Les clauses de prélèvement facultatif moyennant indemnité / par Joseph Machereau / Orléans : impr. de A. Gout , 1908
Les apanages en France du XVIe au XIXe siècle : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900 / par L.-A. Maffert,... / , 1900
Les relations patrimoniales des époux, pendant l'instance en divorce, en séparation de biens ou de corps / René Paucot / Paris : PUF , 1932
La femme mariée commerçante sous le régime de la loi du 13 juillet 1907 / par Pierre Guyon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La question minière à Madagascar depuis la conquête / par Joseph Trésoret,... / Paris : Jouve , 1912
Crimes et délits électoraux / par Georges de Kéguelin de Rozières / Paris : A. Rousseau , 1904
Les Origines du droit privé roumain / Henry Zamfiresco / Paris : l'auteur , 1923
De l'Expertise judiciaire en matière d'évaluation de fonds de commerce / par Léon Retail... / Paris : Dalloz , 1926
Le crédit agricole en Pologne / par Joseph Virion / Paris : Jouve , 1929
La famille à l'époque mérovingienne : étude faite principalement d'après les récits de Grégoire de Tours : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1901 / par Charles Galy,... / , 1901
Les renonciations à succession future dans l'ancien droit français / Pierre Guerin / Paris : Compagnie française d'imprimerie et de papeterie , 1931
L'espionnage et la trahison : Étude de droit Français et de législation comparée : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Robert Detourbet,... / , 1897
Des causes de nullité ou de dissolution des sociétés d'assurances mutuelles et de leur liquidation / par Roger Bourgeois / Paris : impr. Pichon et Durand-Auzias , 1913
L'aviation et le désarmement / Roland Bechoff / Paris : Société générale d'imprimerie et d'édition , 1932
Les Droits de la mère [...] / par André-Lucien Haas / Paris : Arthur Rousseau , 1902
Des effets de l'annexion sur les concessions / par Gilbert Gidel,... / Paris : L. Larose , 1904
De la discrimination de revenus / par Voi͏̈slav Marinkovitch / Paris : V. Giard , 1901
Les conceptions sociales et politiques des constituants de 1848 d'après les travaux préparatoires / Georges Lorain / Paris : Les Presses modernes , 1930
Les effets des conventions à l'égard des ayants-cause à titre particulier, en droit français / Lucien Mourgeon,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les nouvelles orientations de la politique commerciale française / par Marc Lasserre / Paris : les Presses universitaires de France , 1933
Des offices de renseignements coloniaux / par Léon Cayla / Paris : impr. Marcel Rivière , 1908
[Mandati vel contra : jus romanum ; Du mandat : de la nature et de la forme du mandat : droit français] / Marie-Hippolite Mengin de Bionval / Paris : Impr. de Moquet , 1850
Le droit de garde / par Georges Mazoyhié / Paris : impr. Pichon et Durand , 1910
Etude de la législation relative aux habitations à bon marché et à la petite propriété rurale / par Henri Ménabréa / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
La protection des produits agricoles en Grèce / par C. Léontidès / Paris : L. Rodstein , 1933
Le Droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne / par Henri Robin,... / Paris : A. Rousseau , 1900
Le régime électoral et parlementaire en Roumanie / par Georges Tatarescu... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Les petites industries rurales en Alsace / par Louis Stroh / Agen : Maison d'édition et impr. moderne , 1914
Principes de la responsabilité civile des notaires : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Pierre Tanazacq,... / , 1900
De la spécialité de l'hypothèque / par Albert Sallé,... / Paris : L. Larose , 1904
De la Succession testamentaire du mineur de plus de seize ans / par Jean Rousseau / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Les Pouvoirs du président du tribunal de commerce / par Maurice Roux / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1931
Marine marchande, primes et subventions : thèse présentée et soutenue le 19 février 1900 / par Paul-Adrien Schayé,... / , 1900
État actuel de la réglementation internationale du travail / par Louis de Saint-Albin / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
De l'extension de la compt́ence pénale des juges de paix / par Adrien Leroux / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'application de l'article 2279 dans les rapports entre auteur et ayant cause / par M. Louis Saunier / Paris : A. Pedone , 1907
La propriété forestière et les limitations apportées aux droits des propriétaires / André Madre / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1926
Les ententes entre producteurs en France : institutions similaires à l'étranger / par Henri Prévost / Charleville : A. Anciaux , 1904
Des contre-lettres en matière de cessions d'offices / par M. Machavoine / Paris : impr. de Maretheux , 1902
Transformation des sociétés existantes en sociétés à responsabilité limitée de la loi du 7 mars 1925 / François Mourlaque / Paris : Librairie des juris-classeurs , [1927]
Le scrutin de liste : envisagé a) dans le système majoritaire, b) dans le système de la représentation proportionnelle / par François Sainz... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
De l'Expropriation indirecte / par Albert Texier / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
De la Publicité des droits réels en France et à l'étranger / par G. Thion de La Chaume... / Paris : A. Pedone , 1901
Le conseil particulier des finances à l'époque de la Polysynodie : 1715-1718 / par Albert Esslinger / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Caractères juridiques de l'obligation alimentaire / Maurice Lorant / Paris : Jouve & Cie , 1928
Le certificat d'héritier : étude comparée de droit français et allemand / par Marcel Lévy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La doctrine sociale de Duguit : ses idées sur le syndicalisme et la représentation professionnelle / par Milan P. Markovitch / Paris : P. Bossuet , 1933
De l'établissement d'un crédit agricole général par des crédits fonciers départementaux : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1899 / par Thierry de La Loge d'Ausson,... / , 1899
Le remploi des valeurs mobilières / Mohamed Al-Kayali / Paris : Presses modernes , 1933
La capacité pénale des psychopathes / Raoul Gaubert / Paris : Editions médicale , 1924
Étude sur les agences d'affaires / par Émile Gazagnes,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1898
De la condition juridique de l'enfant adultérin / par Paul Prunet / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1912
Des effets, à l'égard du mari, des actes de la femme commerçante : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1900 / par Gaston Haas,... / , 1900
Étude sur la taxe militaire : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1898 / par Louis Amiard,... / , 1898
La situation juridique de la femme abandonnée par son mari / par Pierre Molinié / Paris : A. Rousseau , 1935
Influence de la convention religieuse sur la condition juridique des personnes en Algérie : De quelques questions algériennes / par Pierre Mary / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
La réglementation du travail à domicile en Angleterre / par Henry-Emile Barrault / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Le système d'impôts directs en vigueur en Alsace-Lorraine à l'armistice et le système français / L.-F. Martin / Besançon : [s.n.] , 1923
Des droits du porteur du chèque en droit allemand / par Ed. Bunge / Paris : [s.n.] , 1910
De la connexité en matière pénale : caractères et effets : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1899 / par Julien Brodu,... / , 1899
Le serment décisoire / par Marcel Caveroc,... / Paris : Société française d'imprimerie et de librairie , 1910
De la situation actuelle de la mère dans la famille légitime et des modifications qu'elle comporterait / par Paul Simon,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1908
De la nationalité en Roumanie : étude d'histoire et de droit international privé / par Alexandre Suciu / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Du rôle de l'État en matière d'art scénique / par Paul Sorin,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Les bourses allemandes de valeurs et de commerce et les lois impériales des 22 juin et 5 juillet 1896 : étude économique et juridique : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1898 / par André-E. Sayous,... / , 1898
L'union libre devant la loi / par Peytel,... / Paris : Marchal et Billard , 1905
Le pouvoir réglementaire du président de la République : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1900 / par Eugène Raiga,... / , 1900
L'assurance de responsabilité et le droit des tiers / par Henri Boudin / Paris : impr.Arthur Rousseau , 1911
L'action oblique en droit comparé / présentée par Abd el Kader Marzouk / Paris : F. Loviton , 1936
La question de la céruse et la protection ouvrière / par Etienne Chamaillard / Paris : H. Jouve , 1906
Le problème de l'équilibre budgétaire en France depuis la guerre / par Jean Dufour / Rodez : impr. de G. Subervie , 1935
La caisse centrale prussienne des associations coopératives / par André Pallain / Paris : Librairie J-B Baillière et fils , 1902
Les idées politiques de Lucain / Jacqueline Brisset ; [sous la direction de] M. Magdelain / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1961
L'usure en matière civile et pénale : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1901 / par Georges Claretie,... / , 1901
Etude sur la protection légale de la propriété artistique / par Benoît Joly / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La stabilisation du change italien / Roger Jollet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
L'Institution du mariage putatif en droit français : étude historique et critique / par Ricardo Gallardo / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Étude comparée sur les effets de l'antichrèse et de la cession de loyers ou fermages non échu : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1897 / par Louis Jallès,... / , 1897
Personnalité et discipline dans l'organisation des professions / Maurice Joly / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Étude sur la caution réelle / par C.-T. Boiu / Paris : A. Rousseau , 1902
L'attribution des biens apportés en société au point de vue fiscal / par Gaston Outters / Lille : impr. Camille Robbe , 1911
Les Comptes des finances de la période de guerre : causes et conséquences du retard apporté à leur publication / par Jean Gaillard / Paris : P. Bossuet , 1935
Des cédules hypothécaires / par François Pouget / Paris : L. Larose , 1902
Des vols domestiques : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1899 / par M. Morand,... / , 1899
Situation juridique de l'assureur à l'égard de l'auteur du dommage / par André Moret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De la réserve du droit des minorités et du contrôle des puissances / par Romeo Vidrasco / Paris : Jouve , 1921
Du pouvoir de légiférer dans les colonies : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1901 / par M. Baudoin,... / , 1901
De la protection des droits patrimoniaux de l'absent / par René Deguiry / Pontoise : Imprimerie Lucien Paris , 1910
La protection de la santé des travailleurs du commerce / par Louis Delpérier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la nature juridique des concordats / par Bruno de Richebourg / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Des clauses d'irresponsabilité en matière de transport dans le droit français / par Louis-Paul Lallemant / Paris : A. Rousseau , 1905
Le transsaharien / par Martial Lestrade / Paris : A. Pedone , 1903
Le contrat de capitalisation / Albert Martin / Paris : Les presses universitaires de France , 1923
De l'hypothèque légale de la femme sur les conquêtes de la communauté / Par Marcel Reuflet / Lille : Danel , 1899
Essai sur l'évolution du droit des gens / par Jacques Bex / Paris : M. Rivière , 1910
Des enfants assistés : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1901 / par Edouard Cabibel,... / , 1901
L'apparence, source de responsabilité / par François Giraut / Paris : Les éd. Domat-Montchrestien , 1937
La constitution irlandaise d'après le Home Rule Bill de 1912 / par Georges Lecarpentier / Paris : impr. Rivière Marcel , 1912
Le problème coréen / Hu Hung-Lick ; [sous la direction de] Marcel Sibert / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
De la compétence des juges de paix en matière civile d'après la loi du 13 juillet 1905 / par Paul Virally / Auxerre : Imprimerie A. Lanier , 1907
De la tutelle administrative et de la forme des actes des établissements de bienfaisance en matière de marchés, de travaux ou de fournitures / par Emile Graille / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
De la preuve de la récidive / par Albert Tixier,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Esquisse sur l'évolution constitutionnelle de la Roumanie de 1821 à 1859 / par Michel Orleanu / Paris : Les Presses modernes , 1935
La protection des actionnaires dans les sociétés anonymes / R. Lucien Lièvre ; sous la direction du président Georges Ripert / Alençon : Impr. alençonnaise , 1939
Les bureaux de placement / Jean Lépine / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1924
De l'égalité en nature dans les partages / par André Mollot / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
De la distinction entre la faute personnelle et la faute de service du fonctionnaire / par Jean Paloque / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La politique des hauts salaires aux Etats-Unis / par Jean Palthey / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1934
Le régime des terres et la condition des personnes aux Antilles françaises avant 1789 / par Henri Baguet / Paris : impr. Panvert , 1905
Les sociétés d'économie mixte dans les pays en voie de développement / Marcel Surbiguet ; Sou la dir. de [Claude Albert] Colliard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
L'extension à l'Indochine de la législation métropolitaine des accidents du travail / Guy Marcille / Paris : Les Presses modernes , 1936
De la publicité des subrogations hypothécaires / par Louis Hurel / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Des effets de l'extradition : thèse présentée et soutenue le 5 juin 1899 / par Alfred Marcille,... / , 1899
Les pérégrins déditices dans les permiers siècles de la République et sous le Haut-Empire / Gilbert Moinier,... / Paris : Marcel Giard , 1930
La commission internationale d'agriculture et son role dans l'économie européenne / Marcel Rieul Paisant, ... ; préface par M. le Marquis de Vogüé, ... / Amiens : Impr. Nouvelle , 1936
De la coopération appliquée à l'habitation / par Henry Gozier / Paris : A. Pedone , 1903
Essai sur les rapports entre la notion de justice et l'élaboration du droit privé positif / Bojidar S. Markovitch. / Paris : Rousseau , 1930
Du rôle possible de la femme mariée dans la gestion des biens communs / par Joseph Nourry / Paris : A. Rousseau , 1906
La réforme des impôts sur les valeurs mobilières / par Charles Mouquet / Lille : impr. Mouquet Charles , 1908
L'industrie de l'azote en France, avant, pendant et après la guerre / Jean Charpy / Paris : Jouve & Cie , 1925
Le contrôle hiérarchique de l'administration dans la forme juridictionnelle / par René Ladreit de Lacharrière,... / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1937
Virements en banque et chambres de compensation / par J. Haristoy / Paris : A. Rousseau , 1906
La politique économique de la société des Nations depuis la crise / Jacques Lambert / Paris : F. Loviton , 1935
Du droit de la guerre sur terre d'après la Conférence de La Haye de 1907 / par Jacques Billard de Saint-Laumer / Paris : impr. Jouve et cie , 1910
De la discipline notariale / par Henri Cros / Paris : impr. Vve Albouy , 1901
De la licence de fabrication en matière de brevets d'invention / par Paul Lambry / Paris : impr. Leroy , 1911
De la responsabilité civile en matière d'incendie et de l'assurance de cette responsabilité / par Georges Coquillon / Paris : A. Rousseau , 1906
De la liquidation des reprises mobilières de la femme commune en biens en cas de faillite du mari / par Pierre Laduré / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale et les projets de réforme : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par Achille Chéron,... / , 1900
De la preuve de la propriété mobilière : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par M. Bouillard,... / , 1900
La viticulture et les institutions agricoles en Roussillon / par Emile Raynal / Paris : A. Michalon , 1903
Les huissiers et sergents sous l'ancien régime / par Paul Séta,.. / Paris : M. Girard et E. Brière , 1913
Des améliorations apportées par le preneur à la chose louée : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1899 / par M. Gazagnaire,... / , 1899
La clause de valeur agréée dans les assurances terrestres et maritimes / Claude Laffargue / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1936
De la publicité concernant l'état et la capacité des personnes : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1900 / par Raymond Chanoine Davranches,... / , 1900
Les centres indigènes extracoutumiers au Congo belge / Guy Baumer / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
De la cession de biens volontaire / par Étienne-P. Fabius / Paris : A. Rousseau , 1909
De la preuve des reprises mobilières sous le régime de la communauté : [Evolution historique de la question avec un commentaire de la loi du 29 avril 1924] / J.-Philippe Fargeaud / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1925
Des associations de vente du vin dans le Midi de la France : coopérative et trusts / par Edouard Castelnau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1907
Fédéralisme politique et décentralisation économique et industrielle : l'exemple de la Suisse et du Valais / Henri Roh ; [sous la direction de] M. André Piettre / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
La boulangerie municipale de Catane / par Pierre mars / Orléans : impr. Franz Serrier , 1907
Le crédit comme stimulant et régulateur de l'industrie : la conception saint-simonienne, ses réalisations, son application au problème bancaire d'après-guerre / par J.-B. Vergeot / Paris : impr. Jouve & Cie , 1918
La condition juridique de la personne de l'enfant naturel / Jean Jardel,... / Limoges : A. Bontemps , 1934
Des fruits civils / par Edmond Aubert / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
Les entreprises publiques locales / par Michel Prieur,.. ; [préf. de François Luchaire] / Paris : Edition Berger-Levrault , 1969
Des charges stipulées dans les partages d'ascendants / par Henri Dresch / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La réaction notariale au sujet de la jurisprudence qui condamne certaines des clauses dites de fonds de commerce / par Marcel Haussy / Paris : Jouve & Cie , 1934
Le chargement en Pontée / E. Georgiade / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1925
Le divorce et la séparation de corps comparés dans leurs causes / par Robert Zarzycki... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1903
Des groupements d'obligataires / par Léon Bouche / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
La Propriété immobilière des étrangers en France / Jacqueline Devin / Paris : Imprimerie administrative centrale , 1926
Du service de trésorerie et des trésoriers-payeurs généraux / par Pierre Delangre / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
Les controverses relatives à la juridiction administrative : de 1789 à la Deuxième République / par Guy Rai͏̈ssac / Paris : Recueil Sirey , 1937
Les principes de la constitution espagnole de 1931 : les causes du changement de régime : les droits de l'homme : le droit des gens / par P. Marland / Paris : A. Pedone , 1934
La sécurité de la personne physique et la responsabilité contractuelle / Mircea Mioco / Paris : impr. M. Lavergne , 1938
La Constitution de la province de Québec / par Maurice Laviron ; Sous la direction du président [Achille]Mestre / Paris : TEPAC , 1941
Le statut juridique des institutions patronales de retraites / par Marc Gorecki / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Le pouvoir constituant en Roumanie / par Georges-G.-G. Meitani / Paris : L. Larose , 1901
L'extension de la notion de lésion dans les contrats d'après la jurisprudence et la pratique contemporaine / par Mariette Jean Dalem,. / Paris : les Presses modernes , 1937
Le sucrage des vins / par Jean Gourssies / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Essai sur la constitution persane / par Adolphe Back de Surany, ... / Paris : A. Pedone , 1914
Les accords commerciaux entre l'Indochine et le Japon / par Jean Morice,... / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Des mesures destinées au relèvement moral de l'enfance coupable : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par Joseph Molinié,... / , 1899
L'obligation de la tentative de conciliation dans les différents collectifs entre patrons et ouvriers / par Marcel Nusbaumer,... / Paris : E. Larose , 1911
De la formation du contrat d'assurance : loi du 13 juillet 1930 / Alexandre Munteano / Bucarest : Impr. Eminesco , 1932
Le régime des alcools d'industrie et des alcools de bouche en France : législations française et étrangères, le carburant national, les projets de loi, les rhums / Pierre Marbeau,... / Paris : Librairie Louis Arnette , 1932
Des jugements susceptibles d'appel / par Albert Bordas / Paris : A. Pedone , 1904
La jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XVI / par Gérard Aubry... / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-R. Pichon et D. Durand-Auzias , 1971
De la propriété du gibier tué, blessé ou poursuivi / par Arthur Belan / Paris : impr. Larose , 1904
Des officiers de l'état civil et de leur compétence : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1898 / par Édouard Benatre,... / , 1898
Les tribunaux répressifs indigènes en Algérie et leur suppression / par Philippe Rémion / Paris : M. Giard , 1934
De l'hypothèque fluviale / par Léopold d'Orsetti / , 1911
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Joseph-Paul Massot,... / , 1899
Le contrat d'assurance-groupe : un statut privé d'assurances sociales / par Marcel Milcamps / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1945
De l'interprétation des décisions administratives par les tribunaux judiciaires / Pierre Olivier de Sardan / Paris : Jouve & Cie , 1924
La banque d'Espagne / par Robert Nicollon des Abbayes / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
L'inaliénabilité de la propriété rurale en Roumanie d'après la loi du 15 août 1864 / par Julien Netter-Comarnesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Les syndicats catholiques du commerce et de l'industrie / par Gaston de Marcieu / Paris : ed. de la vie universitaire , 1921
L'impôt et la vie économique et sociale en Perse / Mocharrafod-Dovleh-Hassan-Khan-Naficy / Paris : Jouve & Cie , 1924
Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au droit positif français / par Jacques Simon / Paris : J. Morax , 1934
De l'expertise en matière criminelle : thèse présentée et soutenue le 23 mars 1901 / par André Dehesdin,... / , 1901
Les mutations à titre onéreux portant sur les immeubles en France de 1826 à 1906 / par Fernand Delerba / Antibes : impr. Emile Roux , 1908
La manufacture nationale de Beauvais / par René Mille ; [sous la direction du] président M. Mestre,... / Paris : A. Pédone , 1939
Des privilèges des consuls dans les pays d'Occident / par Georges Larrive / Paris : [s.n.] , 1901
De la diffamation et de sa répression dans le droit anglais / par Louis Helbronner / Paris : A. Rousseau , 1901
La Colombie économique : avec un extrait du code minier colombien et du projet de loi sur l'exploitation des forêts, deux graphiques et deux cartes / par René Roger / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey Tenin , [1914]
Les relations commerciales entre la France et l'Indochine : lois et faits / par Raoul L. M. Colas. / Paris : F. Loviton , 1933
Étude sur la colonisation à la Nouvelle-Calédonie : Colonisation pénale : Colonisation libre / par J.-B. Alberti / Paris : impr. Emile Larose , 1909
Théorie générale des présomptions en droit privé / Raymond Barraine ; Sous la direction du président Rouast / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1942
Les transports par chemins de fer dans les rapports franco-espagnols / par Rose Albert Dupont / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1946
L'évolution des banques locales en France et en Allemagne / par Léon Barety / Paris : M. Rivière , 1908
Etude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes : en droit français et en droit comparé / par Georges Godde / Paris : Marchal & Godde , 1911
Concessions de mines et retraits de concessions / par Gérard Ducreux / Paris : A. Rousseau , 1904
Les apports en nature dans les sociétés par actions / par Jules Scordel / Paris : Recueil Sirey , 1930
Les Droits d'auteur et le film sonore dans la Législation Française / André Falco / Paris : impr.-éditeurs Jouve et Cie , 1930
Essai sur la notion de faculté en droit civil / par Henri Lecompte. / Paris : Recueil Sirey , 1930
Le Contrôle des banques et le système bancaire en Turquie : étude comparée / Mehmet Ali Camcioglu / Paris : A. Pedone , 1939
Le passeport en France / par M. Adrien Sée,... / Chartres : Impr. E. Garnier , 1907
Le fonds de commerce : sa nature juridique, ses éléments, les contrats principaux dont il est l'objet : thèse présentée et soutenue le 24 décembre 1898 / par Pierre-Charles Simon,... / , 1898
L'action en justice des associations déclarées : (art. 6 § 1er de la loi du 1er juillet 1901) / par Edmond Sauvanet / Paris : Presses universitaires de France , 1929
La Banque de France depuis 1914 / par Andrée Schneider / Nancy : G. Thomas , 1933
La question des octrois après la loi du 29 décembre 1897 / par Emmanuel Couturier... / Paris : A. Michalon , 1907
Notions historiques sur le développement en France des grandes sociétés de crédit / par Charles Gabriel Thomas / Paris : M. Viard & E. Brière , 1913
La Bulgarie et le pacte balkanique / par Boris Kostoff / Paris : Éditions Jel , 1938
Le contrat de concession des compagnies privilégiées de colonisation / par André Thome / Paris : A. Rousseau , 1902
Exportation des capitaux et évasion fiscale / Georges Nordmann / Paris : Presses universitaires de France , [1929]
Les étrangers au Venezuela (nationalité, condition civile) / par Aureliano Otanez / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
De l'insaisissabilité des immeubles dotaux / par Athanase Dimitresco / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
La Condition juridique de l'orphelin de la guerre de 1914-1919 / par André Scherrer / Nancy : Berger-Levrault , 1933
Des créanciers chirographaires considérés comme tiers / par René Coutant / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La justice commerciale en droit comparé / par Armand Thomas,... / Paris : F. Loviton , 1932
Les canaux de la Garonne à la Loire / par Eugène Richard... / Paris : Jouve , 1924
Les traités de travail et d'assistance / par Bernard Rouillon / Paris : E. Sagot , 1925
La Réparation du préjudice en droit international public / par Jean Personnaz,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
De l'Obligation pour l'acheteur d'effets mobiliers de prendre livraison / Jean Paramelle / Paris : Jouve & Co , 1927
La législation des débits de boissons et les projets de réforme / par Pierre Ditte / Paris : A. Rousseau , 1905
Richard Cantillon : un mercantiliste précurseur des physiocrates : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1900 / par Robert Legrand,... / , 1900
De la condition juridique des enfants issus du mariage pendant l'instance et après le jugement de divorce / par Louis Raveton / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1909
De la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle de la femme dotale / par E. Perin,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Le socialisme juridique et son influence sur l'évolution du droit civil en France à la fin du XIXe [dix-neuvième] siècle et au XXe [vingtième] siècle / Marco I. Barasch ; avant-propos d'Emmanuel Lévy / Paris : Les Presses universitaires de France , 1923
De l'âge d'admission et de la durée du travail des enfants dans l'industrie / par Charles Velter / Paris : Impr. Henri Jouve , 1903
La doctrine catholique sur l'usure d'après les conférences ecclésiastiques de Paris / René Puyo,... ; Sous la direction du président Grandclaude / Paris : Presses universitaires de France , 1941
Etude sur la séparation de biens en temps de faillite / par Louis Durranc / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La responsabilité à raison des dommages causés par les lapins de garenne / par Roger Seraine / Paris : F. Loviton , 1935
Les Jugements par défaut réputés contradictoires rendus en matière pénale par application du décret-loi du 8 août 1935 / Emile Taillandier / Vannes : impr. de A. Commelin , 1939
Le Problème cotonnier et l'Indochine française / Romain Penavaire / Marseille : impr. de la Société du "Petit Marseillais , 1927
La Communauté des Procureurs au Parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles / Laure Koenig / Cahors : Impr. A. Coueslant , 1937
Les syndicats professionnels féminins de l'Abbaye / Henri Boisgontier / Paris : Jouve & Cie , 1927
Le droit de chasse et la propriété foncière. De la communalisation du droit de chasse / par Henri Jevain / Nevers : impr. A. Roussel , 1901
Investissement et croissance économique : esquisse d'une dynamique macrosectorielle / par Claude Charmeil ; Préface de H. Guitton / Paris : Dunod , 1969
Le problème constitutionnel et l'opinion publique en France de 1940 à 1946 / Fresnette Ferry ; [sous la direction de René Cassin] / 1947
L'organisation centuriate et les comices par centuries : thèse présentée et soutenue le 28 mars 1896 / par Michel Le Tellier,... / , 1896
La question monétaire du Paraguay / par A.-R. Campos / Paris : Librairie Le François , 1918
L'accès de la profession d'avocat et les pouvoirs du Conseil de discipline / par Albert Randoux,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1912
Le contrat d'assurance sur la vie : considérations générales et nature juridique / Raoul Villon / , 1902
Des conditions de délivrance et d'utilisation des carnets de chèques / Robert-M. Dalsace / Paris : Sirey , 1928
Le Droit minier dans les possessions françaises / Jean Siméon / Paris : Giard , 1930
De la solidarité imparfaite / par Nicolas-N. Ioanid / Paris : IMPR. Rousseau , 1902
L'idée de la souveraineté d'après les écrivains français du XVIIIe [dix-huitième] siècle / par Léon Ameline / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
Les bourses de valeurs mobilières en Roumanie : Etude précédée d'un exposé de l'histoire du commerce dans ce pays / par Téodore Badareu / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
De la prescription des droits conditionnels / par G.-E. Bécherel / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
De l'imposition des plus-values / par H. L. Béchet de Balan / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1920
Le fonds de commerce dans les régimes matrimoniaux / Michel Riou / Nantes : Nantes Université , 2022
Les problèmes juridiques posés par la législation relative à la silicose des mineurs / par Iwan Metge ; [sous la direction de] M. Amiaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
La Suspension de l'assurance / par André Thill / Paris : Presses universitaires de France , 1938
La réforme des pouvoirs publics en Algérie / par M. Roth, Roger... / Paris : F. Loviton , 1936
Les allocations familiales en agriculture / Henry Chatenay,... ; [Sous la direction du président R. Picard] / Poitiers : imprimerie moderne , 1939
De la tutelle des enfants naturels / par André Simon / Paris : A. Michalon , 1905
Le vice propre dans l'affrêtement et l'assurance maritime / par Bernard Bugniet / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Des grèves maritimes / par Antony Schoux / Paris : V. Giard & E. Brière , 1910
Les fermes d'impots sous l'ancien régime / par Pierre Roux / Paris : A. Rousseau , 1916
Les exceptions de procédure devant les juridictions internationales / par Mohieddine Mabrouk ; Sous la dir. de Suzanne Bastid / Paris : L.G.D.J. , 1966
De l'influence du résultat illicite sur la pénalité / par Henri Brouchot / Paris : A. Rousseau , imp. 1905
Etude critique des différents modes d'émission des emprunts de l'État français : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1901 / par Albert Delamotte,... / , 1901
Des courtes peines d'emprisonnement et des pénalités qui pourraient leur être substituées / par Louis de La Hougue / Paris : A. Rousseau , 1901
La question de la nationalisation du sous-sol en Roumanie / Alexandre Gane / Paris : Jouve & Cie , 1924
Marchés relatifs aux subsistances militaires / par Gabriel Verzaux / Paris : A. Rousseau , 1911
Recherches sur les origines du Boom et de la crise de 1920 / Alice Coulon ; Sous la direction du président Nogaro / Montluçon : impr. Diebold et Mourlon , 1946
Les réquisitions allemandes de choses en France (1940-1945) / par Marcel Colot / Paris : impr. Spéciale , 1946
Le régime financier de l'Algérie : thèse présentée et soutenue le 1 mai 1900 / par Joseph Boudot,... / , 1900
Une forme de moratoire : le paiement en titres des dépenses publiques / par Maurice Renand / Paris : Les Presses modernes , 1937
Du billet non causé / par Vintila Alexandresco,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1912
La préparation du budget en France et en Angleterre / par L. Varin... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
La tierce-opposition en droit administratif / Jean Kritter / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France : Évolution des doctrines de la législation : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1900 / par Jules Favre,... / , 1900
Les éclipses et les renaissances d'institutions en droit civil français / Jacques Léauté / Paris : Ancienne imprimerie de la cour d'appel , 1946
Le nouveau régime des conseils de prud'hommes : (loi du 27 mars 1907) / par Alfred Désir / Paris : A. Rousseau , 1907
De l'organisation des associations d'obligataires dans les sociétés par actions / par André Gazeau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
Les transports aériens : étude économique / par A. Dalissier. / Paris : Rousseau , 1931
Le fondement du droit successoral en droit français / par Ernest Vallier,... / Paris : L. Larose , 1903
La Vente à tempérament en France : ses méthodes et son organisation / par Pierre Yung / Paris : Les Presses modernes , 1933
De la constitution de dot par les grands-parents / par Maurice Deriencourt / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Le commerce des vins de Bordeaux / par Jan Salavert / Bordeaux : impr. université et des facultés , 1912
Le régime fiscal des coopératives agricoles / D. Videlaine / Paris : Deshayes , 1925
La notion de valeur dans les réquisitions militaires / par Robert Lutendu / NantesParis : impr. G. Radigois , 1920
La loi du 10 juillet 1915 pour la protection des ouvrières dans l'industrie du vêtement / par Jean Lupiac / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1918
Les banques de dépôt en Angleterre avant, pendant et après la guerre / Charles d'Orléans / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1927
Le divorce durant la période du droit intérimaire : (1789-1804) : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1899 / par Georges Mallet,... / , 1899
Du renouvellement des chambres législatives dans les constitutions modernes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1900 / par Marcel Boutroue,... / , 1900
La banque nationale de Serbie / par Miloutin Bochkovitch... / Paris : Jouve , 1919
Galiani et la question de la monnaie au XVIIIe siècle / par Edouard Dessein / Langres : Impr. champenoise , 1902
L'expérience monétaire roumaine (1914-1927) / N. C. Angelesco / Paris : imp. Jouve et Cie , 1928. (3 août.)
Étude sur la Loire navigable au point de vue économique / par Émile Sallebert / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
Des problèmes juridiques soulevés par les différentes interprétations de la Loi du 7 juillet 1933 sur la prophylaxie de la tuberculose bovine / Louis Cocq ; Sous la direction du président [Léon]Julliot de La Morandière / Paris : Editions A. Pedone , 1943
Du statut légal de l'Église en France / par Pierre-Jean Rognoni / Paris : Jouve , 1920
Le problème monétaire en Roumanie / par Victor Scarlatesco... / Paris : E. de Boccard , 1927
L' Egypte est-elle surpeuplée ? / par Elie Nassif / Le Caire : Impr. nationale Boulac , 1943
Contribution à l'étude critique du droit de grâce / par Georges G. Vrabiesco / Paris : Jouve , 1921
Zone libre serbe à Salonique / par Miloi͏̈ko Vilimanovitch,... / Paris : A. Rousseau , 1926
Le Crédit agricole au Maroc / par Paul de Peyret / Paris : Les Presses modernes , 1933
La défense contre la mer et le dessèchement en Picardie : les Bas-champs de la Somme : étude sur les origines et l'évolution de l'association syndicale formée par leurs propriétaires avec de nombreuses pièces justificatives inédites / par Marc Renard-Payen ; Université de Paris.Faculté de droit et de sciences écnomiques / Paris : F. Loviton , 1937
Avortement criminel et dépopulation : examen de la loi de correctionalisation (étude de sociologie criminelle) / par M. Raiter / Paris , 1925
La publicité des mutations d'immeubles par décès et le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la transcription / par Jacques Servole,... / Paris : Jouve , 1938
Du commandement qui précède la saisie immobilière / par Georges Picard,... / Laval : impr. de L. Barnéoud , 1902
L'usufruit des valeurs mobilières / par Pierre Sautai,... / Paris : Librairie Dalloz , 1925
Essai sur la nature juridique des droits réels et des droits de créance / par Basile Minei / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La Bulgarie et les détroits : Essai d'histoire diplomatique / par Milu Mileff / Paris : Jouve & Cie , 1927
Le pays d'Ardentes en Berry / Georges Charlemagne / Châteauroux : Imprimerie Langlois , 1926
La compagnie des agents de change et le marché officiel à la Bourse de Paris / par Gustave Boissière ... / Paris : A. Rousseau , 1908
Les allocations familiales dans l'agriculture / par Jean-Baptiste de Sevelinge / Paris : Recueil Sirey , 1928
Essai sur l'histoire du droit persan à l'époque des Sassanides / par Seyyed Taghi Nasr,... / Paris : A. Mechelinck , 1932
De la Règle que "le juge de l'action est le juge de l'exception" devant le juge de paix / par Camille Raynal / Paris : Jouve , 1939
Les prix des engrais azotés en France et leurs variations / par Louis Truphème / Lille : impr. de Douriez-Bataille , 1940
Le salaire à primes / par Jean Prieuret,... / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien F. Loviton et Cie , 1933
Problèmes économiques et sociaux posés par le développement démographique en Pologne de 1919 à 1939 / par Bozena Zabiecka ; Sous la direction du président Noyelle / Paris : impr. de M. Lavergne , 1942
Le Chèque de virement : les législations nationales / par Maurice Texier,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
La Notion de l'abus de droit dans le droit international / Séléa Trifu,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1940
La Loi de 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures / par Suzanne Touren... / Paris : Librairie des lois et décrets commentés , 1931
La réparation des dommages de guerre en droit international / par Charles Vassillière / Paris : impr. P. Dupont
Antoine de Montchrétien et le nationalisme économique / par André Vène... / Paris : L. Tenin , 1923
Du Principe que l'assurance de choses est un contrat d'indemnité et de ses applications en matière d'assurances terrestres / par Charles Weens,... / Paris : Société anonyme du "Recueil Sirey" , 1927
Le Régime international des voies ferrées et la Société des Nations / par Raikovitch Slavko... / Paris : E. Sagot , 1925
Les origines de la crise monétaire en Pologne et le sort des créances privées pendant et après l'inflation / par le Prince Michel Swiatopolk-Mirski,... / Paris : Vrin , 1929
Essai sur le Bureau des finances de la Généralité de Rouen : 1551-1790 / par Jean Vannier,... / Rouen : A. Lestringant , 1927
L' aspect agricole de la crise mondiale de surproduction de 1929-1931 / par Pierre Rivière,... / Paris : Jouve & Cie , 1932
De l'utilisation du domaine public par les particuliers : essai de classification juridique / par Louis Trotabas,... / Grenoble : Allier , 1924
La Question du domicile au point de vue du mariage / par Maurice Robin,... / Paris : L. Larose , 1902
La situation économique du port de Dunkerque / par Robert Sand,... / Paris : Au commerce des idées , 1928
La Reconstruction et la réparation des immeubles d'habitation détruits par suite d'actes de guerre / Henri Pecquenard ; Sous la direction du président Maurice Picard / Beaugency : impr. de H. Thibault , 1943
Essai sur la souveraineté des États en droit international moderne / par Wiktor Sukiennicki,... / Paris : A. Pedone , 1926
Etude sur le nom commercial / par H. Clément-Grandcour / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Le droit de garde et de correction dans la législation française contemporaine / par Maurice Anizon ... / Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et arrêts , 1904
De l'extinction des droits réels par la prescription : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par Gustave Lafarge,... / , 1896
De la Commercialité des opérations immobilières en droit vénézuélien / par M. René de Sola / Paris : Éditions Cujas , [1953]
Essai sur la condition juridique des étrangers en Chine / par Marcel Baudez, ... / Paris : A. Pédone , 1913
Le rapprochement italo-yougoslave et la Petite entente / par Vlastimir Stoyanovitch ; préface de Lazar Marcovitch / Paris : P. Bossuet , 1938
Des effets entre les parties des contrats : portant disposition de la chose d'autrui / Louis de Chaisemartin / Paris : Université de Paris , 1936
L'alcool en Belgique : Au point de vue fiscal et au point de vue hygiénique : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1901 / par Léon Antheaume,... / , 1901
La politique d'accroissement du taux de natalité / A. Gruber / Paris : Jouve & Cie , 1924
Le divorce dans l'Eglise orthodoxe, suivi d'un exposé des divergences entre les lois civiles roumaines et les lois ecclésiastiques en matière de mariage / Nicolae-Gr. Ionesco / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Analyse économique et juridique des éléments de composition de la prime dans l'assurance sur la vie / par G. Goublet / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions / Frédéric Chevalier / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1926
Le droit d'auteur des artistes et des fabricants : Législation, Jurisprudence, Projets de réforme / par Georges Chabaud / Paris : imprim. La Gazette du Palais , 1908
Les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs : résultats de la loi du 29 juin 1894 / par Henri Barrau / Paris : A. Rousseau , 1904
De la capacité commerciale des syndicats agricoles / par Louis Bardon / Paris : impr. Emile Larose , 1910
Des conseils de prud'hommes : organisation, compétence, procédure : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1897 / par Jules Gouffier,... / , 1897
Le fondement du droit international / Branko Miliouch / Paris : A. Pedone , 1928
Essai sur l'évolution et les tendances actuelles des marchés de l'État / Christian Audebaud ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
L' automobile envisagée comme meuble corporel / par Marcel Robelin / Paris : Domat-Montchrestien , 1937
La procédure par rescrit / par Edouard Andt / Paris : impr. Recueil Sirey , 1920
Essai sur la loi foncière tunisienne / par Albert Bessis / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La colonie française du Caire / Norbert Carnoy / Paris : Les Presses universitaires de France , 1928
La classe moyenne en France après la guerre : 1918-1924 / Lucien de Chilly / Paris : [s.n.] , 1924
Le régime douanier de l'Iran / par Hadi-Khorassani / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1937
De la protection de la fortune mobilière des mineurs en droit comparé / par Pierre Chavegrin / Paris : LGDJ , 1907
L' évolution de l'idée de droit : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1898 / par Démetre J. Dobresco,... / , 1898
L'assurance pour compte d'autrui et l'assurance complémentaire de responsabilité en matière d'incendie / par Henri Michi / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
L'erreur-obstacle / Paul Gaudeffroy / Paris : Imprimerie Vulliez , 1924
Des moyens de guerre nouveaux et des principales objections qu'ils soulèvent au point de vue du droit international / par Régis-Denis de Trobriand / Paris : impr. de A. Davy , 1909
Des actions en revendications intentées aux termes de la loi du 1 juillet 1901 / par René Pellerin / Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
Etude critique de la législation contemporaine concernant la famille / par Charles Tassart / Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey , 1910
Des actions en justice des communes et des établissements publics (loi du 8 janvier 1905) / par P. Chauvin / Paris : A. Michalon , 1907
Des professions que les étrangers peuvent exercer en France : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par R. Bernard de Jandin,... / , 1899
La liberté individuelle et les mesures d'exception sous le second Empire / par Marius Bonot / Paris : A. Michalon , 1908
La taxation des plus-values immobilières et de l'enrichissement / par Jean Priem / Paris : A. Rousseau , 1914
Du privilège du vendeur de navire : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Marcel Sauvagnac,... / , 1899
De la copropriété des navires : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1896 / par Joseph Cheguillaume,... / , 1896
Essai sur les origines du crédit en France du XIIe au XIVe siècle / par Georges Mayer / Paris : impr. H. Jouve , 1902
Exposition de la condition économique et sociale du pêcheur sardinier / par Louis Ropers / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Du bail d'animaux / par Louis Boyeldieu / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
L'assistance aux vieillards et la loi du 14 juillet 1905 / par Pierre Trouillot / Caen : impr. C. Valin , 1907
Milieux libres : quelques essais contemporains de vie communiste en France / par Georges Narrat, ... / Paris : Félix Alcan, éditeur, librairies Félix Alcan et Guillaumin réunies , 1908
Les institutions politiques du pays de Liège au XVIIIe siècle : leur décadence et leur dernier état / par Henry Sage / Paris : A. Rousseau , 1908
Répression de la fraude en matière de vins : (Jusques et y compris la loi du 1er août 1905 - Etude de cette loi) / par André Chauvin / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles / Suzanne Fortin-Tunc ; sous la direction de M. Picard / Paris : Jouve & Cie , 1943
Le problème des retraites ouvrières envisagé au point de vue financier / par Albert Jouve / Paris : A. Rousseau , 1907
L'Administration de la justice aux étrangers en Chine / par Song Kouo Tchou / Paris : les Presses modernes , 1929
De l'immutabilité des conventions matrimoniales en droit coutumier / par Georges Thuillier / Paris : A. Rousseau , 1910
La guerre de mines / Pierre Brasseur ; sous la direction du président A. De Geouffre De La Pradelle / Paris : Nizet et Bastard , 1939
L'Organisation commerciale du réseau Paris-Orléans-Midi / par J. Teillet / , 1938
De la représentation indirecte / par Hippolyte-G. Nicoleano / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Du colonage partiaire dans le Lauraguais / par P. Viguier,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Des avantages attribués à la bonne foi relativement aux biens en droit civil : thèse présentée et soutenue le 18 avril 1899 / par Jules Wertheimer,... / , 1899
La propriété de l'espace aérien et les risques créés par la navigation aérienne / par Aristide N. Basilesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
L'assurance pour compte en matière terrestre / Henri Montcharmont / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
Des moyens constitutionnels de limiter les pouvoirs d'engagement de dépenses du parlement / par Jacques Laboulbène,... / Bordeaux : J. Pechade , 1934
Droits des créanciers des héritiers sur les successions ab intestat échues à leur débiteur / par André Prud'homme / Paris : Larose , 1904
La réforme du régime des boissons (loi du 29 décembre 1900) et les licences des fabricants et commerçants de boissons : critique des licences considérées comme taxes de remplacement / par André Puech / Paris : J. Rousset , 1912
De la Raison sociale en droit comparé français et anglais / par R. Dacquin,... / Paris : Rousseau et Cie , 1935
Des Avoués près les tribunaux de grande instance : Etude en droit positif actuel et en législation / Christian Gérigny / [S.l.] : l'auteur , 1969
Les syndicats jaunes : histoire du mouvement jaune / par Robert Warin... / Paris : impr. de H. Jouve , 1908
L'entreprise par actions et la législation / par M. Nordmann / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1919
La politique ouvrière du président Roosevelt / Roger Stasse / Paris : Librairie technique et économique , 1935
De la commercialité des opérations immobilières au point de vue économique / par Roger Bernard / Paris : Éd. de "La Vie universitaire" , 1922
L'expérience sociale française / Francis Baudouin ; Sous la direction du président Joseph Barthélémy / Paris : Société générale d'imprimerie et d'édition , 1939
La navigation internationale du Congo et du Niger : thèse présentée et soutenue le 20 novembre 1899 / par Georges Pillias,... / , 1900
Des actions de priorité / par J. Bellet / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'expertise douanière / Jules Arrous / Paris : Les presses modernes , 1938
Des conventions relatives à la preuve de la libération du débiteur / par Georges M. Sescioreano / Paris : E. Duchemin , 1920
L'institution des biens dits "habous" ou "wakf" dans le droit de l'Islam / par A. Shoukry Bidair / Paris : E. Sagot , 1924
La neutralité de la Belgique / par F. de Périer... / Paris : impr. A. Pedone , 1921
De la responsabilité en matière d'accidents d'ascenseurs : en droit français / Albert Sur / Paris : impr. de M. Lavergne , 1939
La Consignation du prix comme incident de l'ordre / Étienne Temboury,... / Paris : Presses universitaires de France , 1941
Les conceptions sociales d'Anatole France : contribution à l'étude du devenir social / par André Thomas / Paris : les Presses modernes , 1927
Recherche de quelques principes directeurs des banques de dépôt / par L. Pavès... / Paris : éditions de "la Vie universitaire , 1924
La place de l'artisanat dans l'organisation économico-sociale nouvelle de la France / par Mme Germaine de Keratry-Guillaume... / Orléans : Impr. nouvelle , 1943
La Doctrine française du crédit mutuel : Proudhon. Saint-Simonisme. Crédit populaire / par Vladislav D. Stakitch,... / Paris : Éditions de la Vie universitaire , 1924
La compétence de la Société des Nations et la souveraineté des États / par Eugène Titéano,... / Paris : Jouve , 1925
Les entreprises économiques des communes, étude sur les régies municipales / par Jean Tétreau / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La Théorie de la condition potestative dans les contrats à titre onéreux en droit français / par André-Raoul Théodoresco,... / Paris : Jouve , 1923
Essai sur la condition des marchands de biens : les données actuelles du problème de la commercialité des opérations immobilières / par R. Défrétière / Paris : Presses universitaires de France , 1923
De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé / par Miguel de Gorostarzu,... / Paris : L. Tenin , 1916
Du prêt à intérêt proprement dit et sur gage en Tunisie / par René Weill... / Paris : A. Rousseau , 1902
De la Responsabilité du fait des choses / André Visse / Paris : les Presses universitaires de France , 1923
La répartition de la propriété dans la région de Clermont-Ferrand, vallée de l'Allier et ses affluents directs : ses conséquences au point de vue agricole / par Jean Retru,... / Paris : A. Pedone , 1920
Le peuplement italien en Tunisie / par Pierre Ficaya / Paris : les Presses modernes , 1931
De la Responsabilité des communes en cas de dommages causés par des attroupements ou rassemblements / par Maurice Vel-Durand,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La rébellion : étude de droit pénal / par Marcel Pathias... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
L'Application et l'extension de la loi sur le repos hebdomadaire (loi du 13 juillet 1906) / par Henri Cazenave / paris : universite de paris , 1937
L' évolution politique de la Syrie sous mandat de 1920 à 1925 / par Edmond Rabbath,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : les Presses modernes , 1928
Les arrêts en finances rendus au Conseil du Roi les 21 et 27 octobre 1777 / André Arveiler ; [sous la direction de] Marguerite Boulet-Sautel / , 1968
Le chèque d'après la nouvelle législation / par Jean Touzet,... / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1920
L'administration légale en droit allemand : essai comparatif avec la législation française / par Gaston Viguerie / Paris : A. Rousseau , 1910
Du refus de secours : (étude de droit pénal) / par Paul Veyrières,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Le prix du blé : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1900 / par Joseph Viguerie,... / , 1900
Le tribunal des centumvirs / par O. Martin,.. / Paris : A. Rousseau , 1904
Les Rapports juridiques de caisses d'épargne ordinaires et de leurs déposants / Jacques Guihaume ; Sous la direction du président Rodière / Pithiviers : Impr. de Pithiviers , [1960]
Du cinématographe dans ses rapports avec le droit d'auteur / par Jean Marchais / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
De la détermination du mandat salarié (Mandat salarié et activité professionnelle) ... / Paul Colin / Paris : Presses universitaires de France , 1931
Des rapports de la stipulation pour autrui avec la gestion d'affaires : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1899 / par G. Le Bray,... / , 1899
La législation française des loyers et les étrangers / par Mme H. Judenstein-Le Bonheur ; [sous la dir. de] M. M. Picard,... / Paris : Éd. Domat-Montchrestien, F. Loviton , 1931
Des Droits du conjoint survivant sur les biens soumis au droit de retour de l'ascendant donateur / par Marcel Paulmier / Paris : A. Rousseau , 1906
Des restrictions aux droits du citoyen dans son domicile / par Jacques Pierra... / Paris : A. Michalon , 1908
De la contribution des époux aux charges du ménage / par Albert Giraud / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
L'Electronique au service de l'administration des douanes : portée économique : incidences sur les modes de gestion administratifs / Pierre Hiriart ; Sous la dir. de André Marchal / Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence , 1966
Les jeux et les loteries autorisés en France / par G. Armynot du Châtelet / Paris : Impr. H. Jouve , 1908
La commission internationale d'enquête sur l'incident anglo-russe de la mer du Nord / par R. de La Penha / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1906
Les Offres de prise de contrôle de sociétés en droit anglais, take over bids / par François Malan / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
La protection des émissions de radiodiffusion / par Jean Poulain ; [sous la direction de] H. Desbois / , 1960
Parenté et mariage en droit traditionnel malgache / Rakoto Ignace / [S.l.] : Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences économiques , 1968
Les prérogatives financières du Pouvoir Législatif sous la Restauration / par Henri Pouyanne / Paris : A. Rousseau , 1910
Le chômage est-il un mal nécessaire ? essai sur la relation de Philipps / Lysiane Cartelier-Giral ; [sous la dir. du] prof. Ducros / [S.l.] : [s.n.] , 1970
Les droits de la femme mariée sur ses gains et salaires en France et à l'étranger / par Bertrand de Lesseps / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Les bombardements aériens / J. Bouruet-Aubertot / Paris : [s.n.] , 1923
De la responsabilité des accidents du travail sous le régime du Code civil et de la loi du 9 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1901 / par Paul Blondet,... / , 1901
Economie et population au Japon / Jean-Louis Riallin ; [sous la direction de] Léon Buquet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
De la réticence dans les contrats / Nifon Ivanus / Paris : Jouve & Cie , 1924
Le territoire à bail en Chine : étude d'histoire diplomatique et de droit international / Léon Yang (Yang Lieou-Fong) / Paris : Les Presses universitaires de France , 1929
Les vestiges de la justice retenue / par Jean Tulpain / Chatou : Impr. Ch. Cornier , 1912
Le pouvoir législatif en Chine / par Tsien Taï / Paris : A. Pedone , 1914
L'effet déclaratif de la licitation et la jurisprudence / par Gabriel Le Ber / Paris : [s.n.] , 1906
Notre protectorat marocain / thèse pour le doctorat en droit (sciences politiques et économiques)... ; par Max Touron,... / Poitiers : impr. de M. Texier , (1923)
La chasse aux petits oiseaux dans le sud-ouest : (Etude juridique et économique) / par Georges Caule / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Étude historique sur les origines de l'immigration réglementée dans nos anciennes colonies de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : thèse pour le doctorat, l'acte public sur les matières ci-dessus sera soutenu le 22 décembre 1906 / par Lucien Casta-Lumio ; Faculté de droit de Paris / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
Les conditions économiques de l'industrie du papier en France à l'époque contemporaine / Marcel Deschamps / Meulan : L. Lambert , 1928, cop. 1928
Étude sur les modalités de paiement des coupons de valeurs mobilières depuis 1914 / Pierre Reynaud / Paris : Éditions de la Vie universitaire , 1924
Les sociétés et leur rôle d'auxiliaires bénévoles de l'administration / par M. François Gautier / Paris : impr. de Firmin-Didot , 1934
Étude des effets de deux inhibiteurs β-adrénergiques sur la conduction auriculo-ventriculaire / par Marie-Pierre Boulmier,... ; président, J.-R. Boissier,... / , 1971
La valeur internationale des jugements en droit comparé / Fouad Abdel-Moneim Riad ; [sous la direction de] Henri Batiffol / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
De l'imputabilité en matière de responsabilité civile / par Valentin Orsat / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le mouvement constitutionnel en Egypte et la constitution de 1923 / Amin Osman / Paris : Jouve & Cie , 1925
La question agraire en Egypte / par Hussein Ali-El-Rifai, ... / Paris : A. Pedone , 1919
Fondations et libéralités religieuses et la séparation des églises et de l'état / par Ch. Dorguin-Delaveau / Paris : A.Rousseau , 1908
Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et la réglementation du travail à bord des navires : effets économiques de cette loi / par Jules Prigent,... / Paris : A. Pedone , 1910
De la caducité des propositions et des projets de loi / par Henri Ribeil,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
Les principes de la législation française sur le maintien de l'ordre public / Jean Bédier / Paris : Les Editions internationales , 1938
Le risque professionnel et l'article 1328 du Code civil : étude sur le fondement de la responsabilité en matière d'accident du travail / par George-Henri Salvy... / Paris : A. Rousseau , 1910
De l'enclave : articles 682, 683, 684, 685 du Code civil / par François Tribou / Cambrai : impr. F. Deligne , 1902
Étude sur les origines et les caractères de l'autorisation maritale dans l'histoire du droit français / par Adrien Siramy,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les nationalisations dans l'histoire du mouvement ouvrier français (jusqu'à la 2e guerre mondiale) / Jean-Claude Dufour ; sous la direction de M. David / [S.l.] : [s.n.] , 1969
La caisse des dépôts et consignations : son rôle financier et social / par André Mougenc de Saint-Avid / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La Turquie constitutionnelle : contribution à l'étude de la politique intérieure turque / André Mary-Rousselière / Rennes : Imprimeries réunies , 1925
Des marchés à primes dans les bourses de valeur (Paris-Londres-Berlin) / Alexandre Massebeuf / Paris : [s.n.] , [1923]
Étude sur le travail à domicile / par Charles Flory / Paris : impr. Henri Paulin , 1905
De l'obligation judiciaire / Samir Tanagho / Paris : LGDJ , 1965
Le placement du travail : état actuel de la question / par François Batllo / Paris : A. Rousseau , 1903
Le salaire et le niveau de vie en Belgique de 1936 à 1951 / par Jacques Deprimoz ; Président M. Jean Lhomme, ... / Paris : Imprimerie nationale , 1954
La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) / par Léon Fatoux,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Essai sur les conflits de lois en Tunisie en matière de droit de famille / par Raymond Scemama,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
Le transport des denrées périssables par chemin de fer / par Guy Dubel / Laval : L. Barnéoud & Cie, impr. , 1914
Proudhon, le fédéralisme et la paix / par Nicolas Bourgeois,... / Paris : Librairie des sciences politiques et sociales , 1926
La réserve coutumière dans l'ancien droit français / Jean de Laplanche,... / Paris : Recueil Sirey , 1925
Assurances contre l'incendie : Étude comparée des systèmes d'assurances publiques et des systèmes d'assurances privées : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Maxime Déroulède,... / , 1899
Des patriarcats : les patriarcats dans l'Empire ottoman et spécialement en Égypte / Sésostris Sidarouss / Paris : Athur Rousseau , 1907
De l'influence sur les droits des tiers des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier pour la sûreté ou le recouvrement des prêts hypothécaires : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1896 / par Louis Donaud,... / , 1896
Étude historique sur le connétable / par Gabriel Vuatrin / Paris : L. Larose & L. Ténin , 1905
Le droit des gens mariés dans la coutume de Lorraine / par Louis Schubert / Paris : Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais , 1901
La rente 3% amortissable / par Bernard Volland / Paris : V. Giard et E. Brière , 1912
Essai d'une théorie du droit de rétention au point de vue législatif / par Pierre Pinot,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1908
Le Serment, étude de droit positif et de législation : Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 23 novembre 1899... / par Charles Charrier,... / Paris : A. Rousseau , 1899
De la capacité juridique des associations d'après la loi du 1er juillet 1901 / par Marcel Béjanin / Paris : A. Rousseau , 1904
Les Juridictions consulaires anglaises dans les pays d'Orient : Turquie, Perse, Mascate, Maroc / par Yves Rioche,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Des Donations sans formes et spécialement des donations déguisées sous l'apparence d'un acte à titre onéreux / par Pierre Schmitz... / Paris : L. Larose , 1897
L'inflation rampante dans les pays capitalistes développés / Jacques Valier ; [sous la direction de] Emile James / , 1965
La promesse de porte-fort / par Michel de Bellomayre / Paris : A. Rousseau , 1907
La loi du 1er août 1905 sur les fraudes et le commerce des spiritueux / par René Barreyre,... / Paris : Arthur Rousseau , 1913
De l'incapacité de donner et de recevoir : frappant les enfants naturels dans l'ancien droit français / par Robert Delle Donne / Paris : J. Vrin , 1941
Des sentences indéterminées / par Bernard Gros / Paris : H. Jouve , 1905
Le développement de l'industrie française de la conserve / Jean-Louis Decroix ; [Sous la dir. de André Philip] / Paris : Éditions Cujas , 1964
Histoire et sociologie politiques de la République du Congo (Brazzaville) / Jean Michel Wagret ; [Maurice] Duverger / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
L'effort financier de l'Etat français dans l'oeuvre des réparations / Maurice Bros / Paris : Imprimerie Auguste Réty , 1924
Le contrôle des ordonnateurs du budget de l'Etat / Le lt Du Mesnil du Buisson / Paris : [s.n.] , 1923
Le Consentement dans le contrat de travail : étude de droit comparé / par Aline Vallée,... / Paris : Rousseau , 1930
Les conditions d'application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables / par Hippolyte Blanc / Moulins : impr. Vve F. Charmeil , 1907
Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile (en droit privé et en droit public) / Pierre Lamoureux / , 1951
Le décret du 31 mai 1862 et la réforme de la comptabilité publique / par André Léotard / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La politique commerciale de l'U.R.S.S. / par Salomon Teitelbaum / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De la procédure de mise en demeure en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs / par Raymond Guyard / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
La loi du 17 juillet 1907, sur la limitation des effets de la saisie-arrêt / par Félix Baston / Paris : impr. Pedone , 1909
Le Tribunal du clerc dans l'empire romain et la Gaule franque / par Georges Lardé,... / Moulins : Impr. régionale , 1920
La Tradition monarchique d'après l'ancien droit public français / par Paul Watrin / Paris : A. Savaète , [1916]
Le pouvoir constituant sous la restauration / par M. Roux / Paris : Librairie Indépendante , 1908
De l'affichage des décisions judiciaires et de leur publication par la voie de la presse / par Bernard Perreau,... / Paris : impr. E. Sagot , 1921
Etude historique sur les démissions de biens / par Arthur Devoucoux / Paris : impr. LGDJ , 1909
De la concurrence commerciale et de la garantie du trouble de fait / par Félix Dufour / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Obligations des notaires vis-à-vis de l'enregistrement / par Louis Barbarin / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
L'Industrie pharmaceutique devant la loi / Jean Lallement ; Sous la direction du président [Paul Edmond] Esmein / Paris : Jouve et Cie , 1944
La valeur en finances publiques / par Xavier Greffe ; M.Le Prof.Hubert Brochier / [S.l.] : [s.n.] , [1970]
La Cour supérieure d'arbitrage / par D. Sarrano,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Les "Friendly societies" : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par René Craggs,... / , 1899
La responsabilité du banquier en matière de dépôt / Mohamed Ali Imam ; Sous la direction du président Georges Ripert / Paris : Libr. gén. de droit & de jurisprudence , 1939
La réforme des justices de paix / par Henry Fabry / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Les réformes en Macédoine de 1903 à 1908 / par Georges Exintaris / Paris : impr. Emile Larose , 1913
Le Sénat français et le vote des lois de finances / par Octave Dupond / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1917
Le risque du crédit bancaire : conditions et modalités d'octroi du crédit à court terme / Georges Petit-Dutaillis ; [sous la direction de] M. Georges Ripert / , 1944
Les institutions sociales en faveur des ouvrières d'usine / Pierre de Maisonneuve,... / Paris : Pesses universitaires de france , 1923
Essai sur l'histoire de l'Albanie moderne / par Roland Bernard / Paris : F. Loviton , 1935
La condition des enfants trouvés et abandonnés dans le droit français ancien et actuel / par Prosper Blin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les chemins de fer en Afrique et leur rôle dans l'expansion coloniale / par M. Charles Bourrat / Perpignan : impr. J. Marty , 1910
Des Principes généraux du Code pénal de 1791 / par Henri Remy,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
L'abus du droit : (étude critique) / par Pierre Roussel / Paris : Librairie Dalloz , 1913
Saint-Simon et le système industriel / par Emmanuel de Witt / Paris : L. Larose , 1902
L'Organisation du Parlement de Paris et des Conseils supérieurs d'après la réforme de Maupeou (1771-1774) / par Robert Villers,... / Paris : Jouve , 1937
Le chèque, son internationalisation et son risque professionnel / par Pètre Triscă / Paris : impr. Jouve , 1921
Le pacifisme de la Chine de la conférence de la Haye à la Société des Nations / par M. Sieou Tsin Tai / Paris : Éditions de "la Vie universitaire" , 1922
Le Conflit contemporain des houillères européennes, perspectives d'une entente européenne du charbon / par A. Duboscq. / Paris : Librairie technique et économique , 1936
Le sous-marin, sa situation dans le droit des gens / Jean Renault,... / Paris : F. Loviton , 1932
Des attaques offensantes dirigées contre le Président de la République et les citoyens investis d'un mandat électif / par Louis Loriot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Des agences de renseignements commerciaux et de leur responsabilité / par R. Loriot / Paris : A. Michalon , 1907
Les Habitations à bon marché : (étude de la loi du 30 novembre 1894) : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par François de Vathaire,... / , 1897
Régime des chemins de fer algériens : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1900 / par A.-P. Tuillier,... / , 1900
Le "Sweating-system" et la houille blanche / par Jean Veillon / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1904
Le Mandat français et l'expansion économique de la Syrie et du Liban / par Jean-Albert Sorel,... / Paris : M. Giard , 1929
De la plus-value des propres / par M. Jean Bernard / Beaugency : R.Duguet , 1934
L'île de Corse : étude générale sur l'état économique / par Etienne de Monti-Rossi / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
De l'évolution de la condition juridique des européens en Égypte / thèse présentée et soutenue le 25 juillet 1896 par Henri Lamba,... / , 1896
Les accidents dans les établissements d'enseignement public : la responsabilité de l'Éta / par M. Descombes,... / Paris : E. Larose , 1910
Les juridictions criminelles à Madagascar / Jean-Michel Guth ; [sous la direction de] M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
L'histoire de la cause immorale ou illicite dans les obligations en droit romain / Jean Macqueron / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1924
La part de l'affectation dans la propriété administrative et dans les droits réels administratifs / Yves Lenoir ; [sous la direction de] M. Charlier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1964
Du nom de famille : particule et noms de terre / par Paul Jacquesson / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
Les troubles monétaires et la vie des entreprises / Louis Beaupère / Paris : Jouve & Cie , 1927
De la liberté de la défense : étude historique / par Pierre Lemant / Paris : A. Rousseau , 1900
La question des îles Aland / par Pierre Maury / Paris : les Presses universitaires , 1930
Le prix des objets de première nécessité depuis cinquante ans / par Maurice Aconin / Paris : impr. Emile Larose , 1912
De l'administration d'une succession bénéficiaire en dehors de l'héritier / par Albert Chardeau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Étude économique et administrative sur la Haut-Tonkin : la région de Cao-Bang / Paul Marabail / Paris : E. Larose , 1908
Essai sur le recours pour excès de pouvoir / par Jean Tournyol Du Clos / Bordeaux : Imprimerie commerciale et industrielle , 1905
Le self-government local en Serbie / par Michel Glouchtchévitch / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Traditions et politique de la France au Levant / André Bruneau / Paris : F. Alcan , 1931
De la clause d'attribution dans les ventes sur licitation / par De Moissac Mayer Dalmbert / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Étude critique des différentes théories de la valeur dans l'échange intérieur : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Eugène Petit,... / , 1897
De la responsabilité du fait des choses / par R. Demongin... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
Habitations à bon marché : de l'intervention des pouvoirs publics / par H. Bellamy / Paris : impr. H. Jouve , 1905
L'huissier : auxiliaire de la justice : thèse pour le doctorat / par André Gâtinais / Paris : Domat-Montchrestien , 1937
De l'Usurpation de pouvoir en droit administratif / par G. Teytaud,... / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1937
De quelques théories sur la valeur en économie politique / par Solon Th. Théodotou,... / Paris : M. Giard , 1924
Le reichsnotopfer : contribution à l'étude du nouveau régime fiscal allemand / par René Villard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1920
Le Système bancaire anglais et la place de Londres / par R.-J. Truptil / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
La Constitution fédérale de la République d'Autriche / Abel Verdier,... / Paris : M. Giard , 1924
La Flotte d'État en France (1914-1921) / Marcel Roubion / Paris : impr. de G. Durassié , [1923]
La Participation aux bénéfices : état actuel de la question / par Jean Savoye,... / Paris : Rousseau , 1923
Le Conseil d'État juge du fait : étude sur l'administration des juges / Léo Goldenberg / Paris : Dalloz , 1932
Les Rapports entre la Pologne et la ville libre de Dantzig / par I. Zundelewicz / Paris : L. Rodstein , 1935
De la constitution en gage des fonds de commerce : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1900 / par Norbert Fouilleul,... / , 1900
Les investment trusts / Jacques de Lander / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1929. -
Les carburants de remplacement / par Pierre Queuille / Paris : impr. de L. Cario , 1938
Le rôle économique de l'aviation commerciale / par André J. Roussel ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : F. Loviton , 1937
La culture du coton en Afrique occidentale française / par Louis Robert,... / Paris : F. Loviton , 1931
Des Droits des créanciers inscrits sur le fonds de commerce / par Julien Robin / Paris : Les Presses modernes , 1929
L'Arbitrage dans les conflits du travail d'après la récente législation française / André Parodi,... ; Sous la direction du président Amiaud / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
De la Cession et de la mise en gage des créances non négociables en droit bulgare comparé / par Georges Raphailoff,... / Paris : R. Pichon et Durand-Auzias , 1929
Le contrat d'édition en droit français / par Jean Rault,... / Paris : Dalloz , 1927
Etude des prélèvements dans le régime de la communauté légale / Pierre Raynal / Paris : E. de Boccard , 1930
Le placement public en France depuis 1914 / tpar Maurice Souplet,... / Paris : E. Sagot , 1922
Des différentes formes du concours financier accordé par les pouvoirs publics aux chemins de fer secondaires et d'intérêt local / par Lallemant-Dumoutier / Paris : L.G.D.J. , 1905
Programme du droit romain approfondi : Diplôme d'études supérieures d'histoire du droit et de droit romain : 1929-1930 : M. Le Bras chargé du cours / Paris : éditions Domat-Montchrestien , 1930
Du contrôle de l'Etat sur les assurances sur la vie et les assurances contre les accidents / A. Privat-Aubouard / Paris : Emile Larose , 1906
Organisation des bureaux de placement municipaux et situation des ouvriers agricoles étrangers en Allemagne / par Eric Schmit / Paris : A. Rousseau , 1913
La pénétration des idées séparatistes dans les régimes communautaires / Colette Saujot ; [sous la direction de] Robert Le Balle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
La question de l'immunité de la rente au point de vue fiscal / par Henri Lalouel / Paris : impr. Société générale , 1914
Les entreprises privées de travaux publics : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par E. Balliman,.. / , 1900
Des warrants agricoles : Etude sur la loi du 18 juillet 1898 / par Jean Sourdat / Paris : L. Boyer , 1902
L' organisation des rapports économiques et sociaux dans les pays à régime corporatif (Italie, Autriche, Portugal, Allemagne) / par Roland Pré. / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La jurisprudence des prises maritimes et le droit international privé / Roger Jambu-Merlin ; [sous la direciton de] M. Niboyet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Les industries de la viande et le commerce international / Robert Le Guyader ; [sous la direction de] L[ouis] Baudin / Montrouge : G. Dalex , [1942]
Etude sur le plan général de la défense des colonies françaises / par André Braconnier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Des incapacités de jouissance en droit civil français / Bernard de Margerie / Paris : F. Loviton , 1936
La nature juridique du payement / Nicole Catala ; [sous la direction de] Jean Carbonnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
Etude sur les Grands-Jours de Saint-Mihiel / par P. Adam / Paris : Auguste Picard , 1926
Le régime monétaire de la Syrie / Ahmad Samman / Paris : L. Rodstein , 1935
De la preuve en matière d'enregistrement : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1900 / par Léon Potel,... / , 1900
Les laiteries coopératives dans les Deux-Sèvres / par Gabriel Maynard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Etude sur le protectorat de la côte Somali / par André Bacquart / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
L'émiettement du sol dans la petite propriété rurale en France : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Louis Méjan,... / , 1900
Les courants commerciaux de l'Europe danubienne au cours de la première moitié du XXe siècle / Eugène Zaleski ; [sous la direction de] M. Jean Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
Le problème de la responsabilité du transporteur maritime depuis la loi du 2 avril 1936 / Guy Fraikin ; [sous la direction de] Joseph Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La cédule hypothécaire : étude historique et critique / par Maurice Tourolle,... / Paris : A. Pedone , 1912
De la tentative de conciliation : thèse présentée et soutenue le 14 février 1898 / par Pierre Templier,... / , 1898
Du droit de rectification des fonctionnaires publics en matière de presse / par Paul Thouvenot,... / Paris : A. Rousseau , 1900
La Capacité de la femme mariée (France, Roumanie) / par N. Saraga / Paris : F. Loviton , 1936
Le droit international privé de la Scandinavie / par Magnus Synnestvedt,... / Paris : P. Lamm , 1904
De la collaboration en matière théâtrale / par Maurice Marcilhacy / Laval : L. Barnéoud , 1905
Des taxes locales maritimes / par Marcel Drouineau / Paris : A. Rousseau , 1902
La Zadrouga : les communautés familiales chez les Serbes / par Dragolioub Novakovitch / , 1905
La banque de l'Indo-Chine / par Henri Baudouin / Paris : A. Pedone , 1903
La conférence de La Haye et la guerre maritime / par Edmond Sée,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La vitesse considérée comme facteur économique dans l'industrie des transports maritimes / par Louis Basso / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De l'extension de la faillite aux non-commerçants / par Georges Trancou,... / Paris : impr. Jouve , 1918
De la Non-discrimination en matière économique, notamment en pays de protectorat et sous mandat / par M. Eliezer Yapou / Paris : Les Éd. du passage des singes , 1935
Du principe originaire de l'organisation réelle des familles rurales en France aux Pyrénées : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1897 / par André Ricaume,... / , 1897
Essai sur la notion de règle de droit en droit international : thèse pour le doctorat presentée et soutenue le 15 mars 1935, à 2heures / par Adrien C. Corbu,... ; président Louis Le Fur, professeur / Paris : A. Pedone , 1935
De la rétroactivité du jugement de séparation de corps et de la situation des époux au cours de l'instance en séparation de corps / par G. J. Raynal / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1899
La réparation des dommages de guerre dans le traité de Versailles / par Ch. Homs / Paris : impr. Abeilhou , 1921
Du droit successoral dans les coutumes angevines : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1898 / par L. Montaubin,... / , 1898
Des pensions alimentaires / par Lucien Monin / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1904
La loi du 29 avril 1924 et la preuve des reprises sous les régimes de communauté / Jean L'Herminier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
La législation anglaise sur la réparation des accidents du travail : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1899 / par Auguste Monnier,... / , 1899
Questions de neutralité maritime soulevées par la guerre russo-japonaise / par René Gaborit / Paris : A. Pédone , 1906
La mobilisation du travail et le transport des ouvriers par chemins de fer / par Charles L'Evesque / Paris : Impr. de la Cour d'Appel , 1907
De l'abus de droit / par Constantin Dobrovici / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
L'acte abstrait en droit comparé : Etude de doctrine et de législation / Louis Osias / Paris : Jouve & Cie , 1924
L'ambassade de France au Vatican (1870-1904) : sa signification au point de vue du droit international et de la politique interne française / par Jean-Hippolyte-Paulin Niboyet / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Des conditions d'exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris / par Pierre Révérard / Paris : A. Rousseau , 1904
Les représailles / par André Haumant,... / Paris : M. Giard , 1934
La tenure en bourgage dans les pays régis par la coutume de Normandie : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900t / par R. Génestal,... / , 1900
Les actions de travail / par Ernest Breton / Rennes : impr. Rennaise , 1919
Les Chemins de fer urbains, étude économique et sociale : thèse pour le doctorat présentée... / par Henri Rulhmann,... / Paris : L. Eyrolles , 1936
Le vagabondage et les moyens pratiques d'y remédier : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1898 / par Maurice Hélitas,... / , 1898
Les clauses financières du traité de Saint-Germain-en-Laye / par Alexandre S. Penesco / Paris : Jouve et cie , 1921
De la mise en état de l'instance et de ses effets / par Henri Bouvet / Paris : impr. Maurice Dormann
L' impôt du tabac sous l'ancien régime / par René Puisieux / Paris : Arthur Rousseau , 1906
L'Assurance groupe : régime de prévoyance des cadres et techniciens / par Jacques Voigt / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
De l'interdiction du commerce entre les belligérants / par Pierre Meyer / Paris : L. Larose , 1902
Les succursales à l'étranger des établissements de crédit français / par Maurice Blondel / Orléans : Franz Serrier , 1908
L'instruction professionnelle de l'ouvrier / par J.-H. Cagninacci / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La loi de 8 heures dans les mines / par Amédée Chenain / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La richesse forestière de la Roumanie / Nicolas-J. Moruzi / Paris : Jouve & Cie , 1924
Des oppositions à mariage / par Louis-Albert Corbet / Paris : H. Jouve , 1906
Le fait du Prince / Alphonse Furtuna ... / Paris : Jouve , 1924
Caractère du partage : la rétroactivité du partage n'est qu'une application des règles de la condition / par Emile Baudier / Pontoise : Lucien Paris , 1903
Contribution à l'histoire des industries textiles en Limousin à la fin de l'Ancien régime / par Jacques Roubertie / Limoges : J. Jeudy , 1946
Le régime fiscal de la profession médicale / H. Dufour / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par Henri-Léon Besnus,... / , 1899
Le règlement pacifique des conflits internationaux par la Société des nations (1920-1926) / Pierre Rémond / Paris : la Revue mondiale , 1927
L'organisation judiciaire en Roumanie : en matière civile / par Grig Munteano / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Le régime fiscal des sociétés coopératives de production agricole / Alfred Blas / Paris : Marcel Giard , 1925
Essai sur les institutions municipales de Chartres spécialement du XIIIe au XVIIe siècle / par André Blondel,... / Chartres : impr. Durand , 1903
Des donations de biens présents et à venir dans l'ancien droit et en droit actuel : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1898 / par Henri Hélie,... / , 1898
Les foires de Champagne : (Etude d'histoire économique) / par Charles Alengry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1915
Le vote obligatoire / par N. Quiri / Paris : A. Michalon , 1908
Le Premier administrateur de l'Alsace française : Jacques de La Grange, intendant d'Alsace de 1673 à 1698 / Jean Benoist D'anthenay ; préface de M. le Dr Oberkirch,... / Paris : Libr. Istra , impr. 1930
Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds / par Jacques Adout,. / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La portée théorique du glissement du droit vers la sociologie : la doctrine juridique au point de vue de la connaissance et de la sociologie / Novitza Kralyevitch ; sous la direction du président Gidel / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
L'oeuvre du deuxième Comité de Salut public et l'idée égalitaire (du 10 juillet 1793 au 9 thermidor an II) / par Jean-Louis Thaon / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Étude critique de l'impôt progressif sur les successions : (théorie et pratique) / par Jean Ybarnégaray... / Paris : Jouve , 1910
La France et le Maroc : étude d'histoire diplomatique et internationale / par Alexis de Vaulx / Paris : L. Larose , 1903
Etude sur le droit d'accroissement / par Charles Girard,... / Paris : Henri Jouve , 1905
Les finances de guerre de la Roumanie / par C. C. Parachivesco / Paris : impr. de A. Bailet , 1920
La contribution de la femme aux dépenses du ménage / par Charles Gillet / Paris : A. Michalon , 1907
Essai sur la réductibilité des obligations excessives en dehors des questions de réserve, de sûretés et de garantie / par Jean Perrin,... / Paris : Marchal et Billard , 1905
Le rachat des Compagnies de chemin de fer en France / par Robert de Feydeau de Saint-Christophe / Paris : L. Larose , 1905
Le personnel communal et l'autorité municipale : essai de droit public sur les garanties de stabilité des agents communaux / M. Orsoni,. / Paris : Maurice Lavergne, Imprimeur , 1938
La caisse d'épargne postale en Yougoslavie / par Jovan A. Skulić / Paris : P. Bossuet , 1936
La propriété culturale / Jean Hirigoyen / Paris : les presses universitaires , 1930
La nation armée aux temps de la Révolution / par H. Goury du Roslan / Paris : impr. Noblet , 1912
L'évolution et la révision récente du tarif douanier en Roumanie / Alexandre Hallunga / Paris : Librairie Dalloz , 1927
L'obligation scolaire en France : étude de la loi du 28 mars 1882 / Jacques Hamelin / Paris : Société moderne d'impressions , 1931
L'hellénisme et le panslavisme : étude de droit international conventionnel / par A. Pattaras,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1916
Le louage des domestiques / par André Personnaz,... / Paris : H. Jouve , 1909
Les honoraires du médecin / par James Gillot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Les virements en matière de finances publiques / par Émile Henry / Paris : impr. H. Jouve , 1903
L'assurance individuelle contre les accidents / par Armand Edouard Klein / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Etude sur le casier judiciaire : origines, applications, réformes, état actuel : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1900 / par Pierre Jouvenet,... / , 1900
La notion de l'aléa dans les contrats / Raymond Kahn / Paris : Jouve & Cie , 1924
De la loi applicable en vertu de l'autonomie des parties contractantes / par H. Gérardin / Paris : impr. Sociéte des publications du centre , 1919
De l'engagement des biens du domaine sous l'ancien Régime / par Adolphe Supplisson / Paris : E. Larose , 1910
Les warrants industriels : Le warrant pétrolier, le warrant sur stock de guerre, le nouveau warrant industriel / Jean Bernard ; sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1940
L'inspection du travail en France : sa réforme / par M. Monteil / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le Développement de la propriété paysanne en France / Albert Marchegay / Paris : Jouve et Cie, éditeurs , 1924
Le service militaire dans ses rapports avec les lois sur la nationalité : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1898 / par Eugène Vandamme,... / , 1898
La Prime de gestion dans le nouveau régime des chemins de fer / par Françoise Zoeller / Paris : Impr. du Montparnasse , 1922
L'organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la Seconde guerre mondiale / par Bernard Chantebout... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1967
L' Évolution d'un monopole : l'industrie des poudres avant la loi du 13 fructidor an V / par Régis Payan,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
De la résolution de la vente de meubles et d'immeubles pour défaut de paiement du prix : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1897 / par Victor Fotesco,... / , 1897
Les plus-values, base d'imposition / par Maurice Petsche / Paris : Jouve , 1919
La consignation du prix par l'acquéreur d'un immeuble hypothéqué / par Edmond Renon... / Paris : H. Jouve , 1909
Histoire de l'indissolubilité du mariage en France depuis le Ve siècle jusqu'au concile de Trente / par Paul Quinquet de Monjour,... / Paris : L. Larose , 1901
Histoire de la corporation des anciens talemeliers à Paris du XIIIe au XVIIIe siècle / par Pierre Hivonnait / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Théories modernes de la jurisprudence sur les substitutions prohibées / par Henri Roche... / Paris : A. Rousseau , 1905
L'application et la réforme des dispositions de la loi du 12 janvier 1895 relatives à la saisie-arrêt et à la cession du salaire / par Paul Rousseau / Paris : A. Rousseau , 1908
Des faux correctionnalisés : passeports, feuilles de route, certificats, fraudes en matière de casier judiciaire, fraudes dans les examens / par René Saint-Aubin,... / Paris : A. Rousseau , 1906
La Conversion des emprunts de guerre anglais en 1932 / par François Sarda / Paris : F. Loviton et Cie , 1934
Les pleins pouvoirs en Suisse / Raymond Malézieux ; Sous la direction du président Laferriere / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
La question du Liban : étude d'histoire diplomatique et de droit international / par M. Jouplain / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
L'industrie lainière dans l'Hérault / par Fulcran Teisserenc / Paris : A. Rousseau , 1908
L'union douanière européenne / Jean Cristu / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1928
Les oeuvres du Moulin-Vert : De l'assistance éducative à l'organisation familiale / Henri Deroy / Paris : Jouve & Cie , 1926
Systèmes financiers de retraites ouvrières / par Roger Delatour / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Responsabilité des membres de l'enseignement public : Loi du 20-25 juillet 1899 / par Jean Delaire / Paris : impr. H. Jouve , 1903
L'état et le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie / par Paul Martineau / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
Le G.A.T.T. : droit international et commerce mondial / par Thiébaut Flory / Paris : l'auteur , 1966
Contribution à l'étude du sous-développement de l'économie irakienne / Touqmatchi Hafez / [Aix en Provence] : Office universitaire de polycopie , 1957
Rôle de la caisse des dépôts et consignations dans la réparation des accidents du travail / par Alfred Bouchier / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Les cas d'application du droit de rétention / par Panaït Bobes / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Contrôle sanitaire des immigrants en France / J. Bercovici / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1926
Essai de doctrine impériale / Clotaire Bee / [S.l.] : [s.n.] , 1946
Des peines infamantes : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1899 / par Louis Lavollée,... / , 1899
L'étude sur les transformations du système de la propriété foncière en Chine / Ma-Ta / Paris : Jouve & Cie , 1927
L'Aménagement des chutes d'eau / Paul Renaud / Paris : Jouve et Cie , 1932
L'organisation de l'économie urbaine dans Byzance sous la dynastie de Macédoine (867-1057) / par Christo M. Macri, ... / Paris : Librairie R. Guillon , 1925
De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi / par Charles De Boeck,... / Paris : A. Durand et Pédone-Lauriel , 1882
La lutte mondiale pour le pétrole / par Pierre L'Espagnol de la Tramerye / [Paris] : éd. de la vie universitaire , 1921
De l'inopposabilité des exceptions au porteur d'un titre à ordre / par Adolphe Pichon / Paris : H. Jouve , 1904
La sélection des risques dans les assurances sur la vie / par Ch. Gignoux ...,Sous la direction de Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1939
Les concessions en droit international public / par Gérard Cohen-Jonathan ; sous la dir. de Mr Rousseau,... / [S.l.] : [s.n.] , 1966
Le concordat préventif de la faillite : (étude de législation comparée) / par Marcus Michel,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1915
Organisation municipale de Paris : Projets de réforme / par René Gessen / Paris : V. Giard & E.Brière , 1904
Des obligations du vendeur en matière d'automobiles / par Henri Millevoye / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Le droit international privé des assurances / par Klaus H. Basedow / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1939
De la juridiction disciplinaire : son application aux personnes qui fréquentent la Bourse / par Paul-René Colas / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Nature juridique et aménagement du droit de copropriété dans les ensembles immobiliers / par Daniel Heck / , 1962
Le régime des retraites des petits cheminots : historique, loi du 22 juillet 1922, répercussion sur les finances publiques / par Joannès Rochette / Vannes : impr. de A. Commelin , 1924
De la responsabilité en matière de navigation aérienne / par Jean Tissot / Paris : A. Rousseau , 1925
De la propriété spéléologique : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1899 / par G. Cord,... / , 1899
La communauté de biens conjugale : origine et évolution du régime légale, son amélioration / par G. Aubéry,.. / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1910
De l'application des textes douaniers dans les colonies françaises / D. A. Laurelli ; Sous la direction du président R. Maunier / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Le fonds de commerce dans les rapports entre époux / Pierre Vignancour / Gournay-en-Bray : Impr. A. Letresor , 1928
De la fortune personnelle des caisses d'épargne privées / par Maurice Batier / Paris : H. Jouve , 1905
Systèmes de règlementation des banques de dépôts / Henry Rollet / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1932
Les lois sur le remembrement de la propriété foncière en France / André Garrigou-Lagrange / Limoges , 1925
Sociétés commerciales et contrat de travail entre époux / Paul Marabout ; Sous la direction du président Morel / Paris : Domat-Montchrestien , 1938
Les échanges internationaux d'animaux vivants : étude de législation et de police sanitaire vétérinaire / par G. Faucilhon / Paris : Domat-Monchrestien , 1934
Esquisse d'une étude comparée des législations française et britannique en matière de sociétés par actions / par Fernand-Laurent / Paris : Librairie Dalloz , 1919
Le contrôle juridictionnel de l'administration espagnole / Alain Guillot ; [sous la direction de] M. Rivero / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
L'organisation du marché du quinquina et de la quinine / J.-M. Lebret / Paris : Impr. A. Lapied , 1942
INTERDEPENDANCE,RENFORCEMENT SOCIAL ET REACTIVITE : ANALYSE DE LA DYNAMIQUE DES INTER-ACTIONS DANS LE CADRE DES "JEUX EXPERIMENTAUX" / ERIKA APFELBAUM ; sous la direction de # NON PRECISE / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1969]
Problèmes économiques de la guerre totale / Luc Fauvel ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1940
La réforme agraire en Bulgarie (1921-1924) / Tz. Bouroff / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Le problème du logement ouvrier en France / par Daniel Morenne ; Sous la direction du président Louis Baudin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
La fonction de commissaire du gouvernement dans la nouvelle organisation de l'économie industrielle et le contrôle de l'état sur les comités d'organisation et les sections de répartition / Paul Lehideux-Vernimmen ; Sous la direction deu président [Louis] Baudin / Paris : Jouve , 1942
Le métayage en France / par Paul Vernaison / Paris : A. Rousseau , 1902
Des ententes internationales pour la répression des fraudes fiscales / par Roger Guérin / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
L'Assistance publique en France pendant la Révolution / Michel Bouchet / Saint-Denis : SCD de l'Université Paris 8 , 2016
De l'instruction publique en Indo-Chine / par M. Richomme / Paris : E. Larose libraire-éditeur , 1905
Le régime douanier de la Tunisie : thèse présentée et soutenue le 8 juin 1900 / par Louis Collas,... / , 1900
Le pouvoir hiérarchique / par Prosper Molliet / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Le faux intellectuel / Françoise Pollet-Chadelat ; [sous la direction de] M. Donnedieu de Vabres / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
La législation belge des unions professionnelles : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1900 / par Raoul Briquet,... / , 1900
De la surenchère / par M. Georges Debladis,... / Paris : typogr. A. Davy , 1899
Des voies de recours contre les délibérations des Conseils municipaux / par Lucien Dalem / Paris : A. Rousseau , 1904
La question du Schleswig-Holstein : contribution à la théorie de l'annexion / par Louis Gasselin,... / Paris : Arthur Rousseau éditeur , 1909
Saint Pierre Fourier et Charles Fourier : contribution à l'étude des origines de la mutualité / par Pierre Renouard / Paris : A. Rousseau , 1904
Étude sur la fusion du droit de timbre et d'enregistrement / par Charles Sauvanet / Paris : G. Godde , 1923
Étude sur la mobilisation de la propriété foncière dans l'Act Torrens : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par Léon Estivant,... / , 1899
Le droit romano-hollandais : son évolution, ses caractères généraux, son avenir / Edmond Badiou ; Sous la direction du président R. David / Aurillac : Imprimerie Moderne , 1951
Théorie du recours parallèle / par Edmond Huet / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1900
Formation et résolution du marché de travaux publics / par André Legros / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
De l'interprétation pour la jurisprudence des cas dans lesquels la recherche de la paternité naturelle est autorisée par la loi du 16 novembre 1912 / par Paul Coissac. / Paris : F. Bossuet , 1931
De la cession de bien allemande avec stipulation d'un Altenteil / par Lucien Kaeuffer / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
De la capacité requise en matière de contrat de mariage : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1898 / par P. Mahot de La Quérantonnais,... / , 1898
L'attribution des mines : les travaux du Parlement français de 1789 à 1931 / Robert Nisse / Maubeuge : Impr. de la Frontière , 1932
L'organisation du notariat en droit comparé / par Robert Pennellier,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
Les pavillons de complaisance / par Jean-Marc Roux ; [sous la direction du] président Charles Rousseau,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
La Lithuanie et le problème de la sécurité internationale / par Petras Vileišis / Paris : Jouve , 1937
La papauté en droit international public / par Jean de Cougny / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Le travail de nuit des hommes adultes / par Adalbert de Courcy / Paris : impr. Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1912
Des modifications apportées par la loi du 16 octobre 1919 aux droits des riverains des petits cours d'eau / Pierre Gall / Paris : Les Presses universitaires de France , 1928
Essai sur l'évolution des théories gouvernementales en France du XIe au XVIIIe siècle / par Edmond Sudre / Paris : A. Michalon , 1907
Les Chemins de fer urbains : Etudes économique et sociale / Henri Ruhlmann / Paris : L. Eyrolles , 1936
L'interdiction de sous-louer / par Jeane-Eugénie Vrabiesco,... / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1930
La responsabilité aggravée du transporteur aérien de "Varsovie à la Haye par Paris et Rio-de-Janeiro" / Henri Zoghbi ; [sous la direction de] Jean Chevallier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1959
Etude économique des chemins de fer d'intérêt local / Marie-Odile Piquet-Marchal ; [sous la direction de] Robert Besnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
L'industrie laitière en Normandie / par Jean Richer / Paris : Croville-Morant , 1907
Du droit des syndicats d'ester en justice : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1898 / par Antoine Bergeron,... / , 1898
De la responsabilité civile du séducteur / par Jean Dabert / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Le droit de coalition en France / par Philippe Curtil / Paris : impr. H. Jouve , 1903
La Charte du travail du IIIe Reich : étude de la loi du 20 janvier 1934 portant réglementation du Travail national (Gesetz zur Ordnung der Nationalen Arbeit) / par René Bollecker / Paris : Recueil Sirey , 1937
Des aspects sociaux de la "réforme Roosevelt" / par L. Bonnichon / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
La théorie des actes de gouvernement et le droit à la réparation des dommages de guerre / par Paul Christiaens / Paris : impr. Recueil Sirey , 1917
Le système fiscal de la République turque et la Réforme financière de la loi du 17 février 1925 / par Tahsin Mouhiddin. / Paris : Rousseau , 1930
Application de la loi du 10 juillet 1915 sur le salaire minimum des ouvrières à domicile / Jeanne Odry / Paris : Imprimerie Dubois et Bauer , 1924
Le prêt à intérêt en Perse / par Abdollah A. Ghavami / Paris : Editions Médicis , 1934
Du règlement différentiel des marchés à terme dans les bourses de commerce / par Etienne Leduc / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'organisation constitutionnelle de l'Etat corporatif italien / par Robert Garnier / Paris : Impr. des Orphelins-apprentis d'Auteuil , 1934
Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives / Paul Douysset / Châteauroux : Société d'imprimerie, d'édition et des journaux du Berry , 1924
La succession aux biens réels dans les coutumes anglo-normandes : son développement en droit moderne / par Edouard Escarra / Paris : Jouve , 1903
La politique des contingents / Jean Gallois / Paris : les Editions internationales , 1932
L'acte juridique en droit privé international / par Georges Dreyfus / Paris : A. Rousseau , 1904
De la protection des prodigues / par Louis Girard / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Les droits internationaux de l'homme / Paul Gramain / Paris : les Editions internationales , 1933
Le pouvoir législatif dans la République Tchécoslovaque / Edouard Jolly / Paris : Jouve & Cie , 1924
De l'administration du village sous l'ancien régime : thèse présentée et soutenue le 20 février 1899 / par Alexandre Fleurquin,... / , 1899
La nationalité des personnes dans l'Empire Britannique / Robert Kiefé / Paris : Rousseau & Cie , 1926
La protection légale des travailleurs de l'industrie du vêtement : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1899 / par Camille Doublot,... / , 1899
La situation administrative et économique du Soudan anglo-égyptien / Abdullah-Khan El-Cheibany / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1926
Le crédit agricole mutuel au Maroc / par M. Hérisson / Paris : Rousseau & Cie , 1934
Une tentative récente d'organisation du travail : les conseils de l'industrie et du travail en Belgique : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par Fernand Payen,... / , 1899
L'assistance médicale en France et la loi du 15 juillet 1893 : thèse présentée et soutenue le 16 mars 1899 / par G. Pécheyran,... / , 1899
Le crime d'incendie / par Emile Duché / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
L'interprétation des lois par le législateur et le principe de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire / par Léon Le Courtois du Manoir / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'enseignement des métiers féminins en Algérie / par Sylviane Illio / Paris : A. Marchand , 1937
Les théories économiques et sociales de Thorstein Veblen : contribution à l'histoire des doctrines économiques aux Etats-Unis / William Jaffé / Paris : M. Giard , 1924
Le mundium dans le droit de famille germanique : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1898 / par Henri Simonnet,... / , 1898
La stipulation pour autrui en droit anglais et en droit anglo-américain / Hamed El-Haitami / Lyon : Société anonyme de l'imprimerie A. Rey , 1925
Le droit moral de l'auteur : étude critique sur le "droit moral de l'auteur", en matière de propriété littéraire et artistique, en droit français, en droit comparé et sur le plan international / Const. Gheorghiu-Vieriu / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
Des droits et des obligations des actionnaires / par Constantin Gr. Dimitresco / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
De la condition des Chinois et de leur rôle économique en Indo-Chine / par René Dubreuil / Bar-sur-Seine : impr. Saillard , 1910
Le régime de l'état de siège avant la loi du 9 août 1849 / par Fernand Velut... / Paris : Jouve , 1910
Des délits commis à l'occasion des sociétés commerciales / par Auguste Vial... / Paris : A. Pedone , 1906
Les droits politiques de la femme / par Jean Le Couteulx du Molay / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
De la dissolution des congrégations reconnues : thèse présentée et soutenue le 6 novembre 1900 / par Louis Ducastaing,... / , 1900
Le principe de l'égalité économique au Cameroun / L.-G. Lawless / Paris : F. Loviton , 1936
Un chemin de fer en Asie Mineure / par Robert Le Coq / Paris : A. Rousseau , 1907
Le Divorce et la séparation de corps en droit allemand / par Jean Priou / Nancy : Berger-Levrault , 1923
La justice militaire dans l'armée de mer / par Jean La Porte / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
De la brevetabilité du produit pharmaceutique : étude de législation comparée / Daniel Senac ; [sous la direction de] M. Percerou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
Le prêt usuraire et le crédit agricole en Cochinchine / par Edgar Mathieu / , 1912
Le régime foncier indigène au Maroc / par André Mesureur / Paris : impr. Vuibert , 1920
Étude historique et critique sur l'objet du droit de préférence dans l'hypothèque : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 19 avril 1898... / par Étienne Cardaire,... / , 1898
Des droits des créanciers du mari et de la femme en matière de séparation de biens judiciaire : thèse présentée et soutenue le 22 janvier 1901 / par Albert Certeux,... / , 1901
Le régime fiscal des régions libérées / par René Mathieu / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
Du contrôle des ordonnateurs : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par Roger Meyer,... / , 1900
Le réglement des emprunts austro-hongrois d'avant guerre libellés en couronnes papier / Lyoubicha Mikitch / Paris : Imprimerie G. & M. Derre , 1928
De l'initiative en matière de propositions budgétaires en Angleterre, aux Etats-Unis et en France / par Marcel Palyart / Paris : librairies-imprimeries réunies , 1902
Des conflits de lois relatifs à l'acquisition de la propriété et des droits sur les meubles corporels à titre particulier / par Jean-Hippolyte-Paulin Niboyet / Paris : Sirey , 1912
Les répercussions économiques de la politique française du contingentement / Olivier Long / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Les caisses de conversion et la réforme monétaire en Argentine et au Brésil / par Lionel Masson-Forestier / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
La politique financière des Pays-Bas pendant la guerre / Willem Johannis Cornelis Anthony Nygh / La Haye : [s.n.] , 1923
Les créances ordinaires de l'Etat / par Charles Merlet / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Des effets de l'émigration sur la propriété territoriale dans le département de la Creuse / par G. Defournoux La Chaze / Paris : A. Rousseau , 1900
La question du Danube, étude de droit international / par Jean-Constantin Maïcan,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1904
Les Antilles françaises : leur assimilation politique à la métropole : thèse pour le doctorat [soutenue] le mercredi 21 juin 1899, à 10 heures du matin / par Emile Alcindor,... / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2018
La condition de l'artisan en Allemagne et en Italie / Geneviève Ihler ; sous la direction du président Oualid / Paris : De Coster , 1940
Des effets de la transcription en matière de saisie immobilière : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1899 / par Joseph Paumier,... / , 1899
La question des Détroits : étude juridique sur la situation internationale du Bosphore et des Dardanelles / par Maurice Lozé,... / Paris : E. Larose , 1908
Régime des sociétés nulles à raison de leur objet ou du consentement des parties / par Max Richier,... / Paris : Société du recueil Sirey,L. Larose et L. Tenin , 1910
Le financement des stocks de matières premières / par Max Gilbert,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
De la Lésion dans le contrat de travail / par Eugène Périn,... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1908
La famille devant le fisc / J.P. Alfassa ; sous la direction du président Joseph Barthélémy / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Le problème thibétain / par M. Lai Tze-sheng ; Sous la direction de Louis Le Fur / Paris : Éditons A. Pedone , 1941
Les procédés d'exportation du commerce allemand / par Henry Vouters. / Paris : A. Rousseau , 1908
Le régime pénitentiaire belge et la loi de défense sociale / Roger Cahen / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
De la représentation en droit anglais "agency" / H. Delangle de la Ville Gaudin / Paris : Jouve , 1923
De la responsabilité des propriétaires et des principaux locataires à l'égard des impôts dus par leurs locataires / par Maurice Leduc / Paris : Arthur Rousseau , 1908
Le contrôle des mines de charbon en Angleterre pendant la guerre et le problème de la nationalisation des mines / Paul Defferrière / Paris : Association des étudiants de doctorat , 1925
La fondation et la personnalité juridique / par Jules Salmon... / Fruges : impr. de P. Boulanger , 1911
Contribution à l'étude des Transpyrénéens / par D. Régis,... / Paris : A. Rousseau , 1910
L'évolution de la théorie de la valeur en Angleterre / par Georges B. Saridakis / Paris : M. Giard , 1924
La cour d'appel criminel en Angleterre / par Jacques Raiga / Paris : Librairie de la Société du recueil Sirey , 1913
Étude critique sur la théorie de la faute / par Nicolas Puricesco,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
De la responsabilité pécuniaire de l'Etat en matière d'actes de puissance publique / par Adelbert Bigot d'Engente / Paris : A. Rousseau , 1907
Claude Fauchet (1744-1793) : les idées politiques économiques et sociales / par Henry Cros / , 1912
De la liberté provisoire / par Paul Goupil,... / Paris : A. Pedone , 1901
L'organisation municipale de l'agglomération new-yorkaise : (moins l'organisation judiciaire) / Henri Delpech / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1938
Marché officiel et marché en banque : étude historique et économique / par Claude Bernard-Bruls / Paris : A. Rousseau , 1907
L'action commune des époux sous le régime de séparation de biens contractuelle / par Maurice Benoist / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La loi belge du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité / par Henri Dulac / Paris : Emile Larose , 1913
Le Tribunal des conflits sous la Deuxième République / par Bernard Auger / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1911
De l'administration et de la liquidation des successions bénéficiaires en droit français / par Henri Chaignot / Paris : A. Rousseau , 1907
L'exploitation des phosphates au Maroc : L'Office chérifien des Phosphates / Roger Chapus / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1928
De la résolution en droit fiscal / par Gustave Chevant / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la mutualité scolaire / par Lucien Brisson / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Le budget général de l'Indo-Chine / par Maurice Breton / Paris : A. Michalon , 1907
L'organisation des assemblées de notables de 1787 et de 1788 / par Chen Ta Ming / Paris : Presses universitaires de France , 1939
Le phonographe dans ses rapports avec les droits d'auteur / par Etienne Caen / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
De la législation internationale du travail : thèse présentée et soutenue le 23 février 1897 / par Léopold Combe,... / , 1897
Le régime fiscal de l'industrie cinématographique en France / Georges Billecocq / Paris : occitania , 1925
Le change roumain, sa dépréciation depuis la guerre, et son rétablissement / par Armand-M. Calinesco / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Les droits de succession en France, en Angleterre et en Autriche-Hongrie. Législation comparée et conflits (Double mutation) / par Pierre Bablot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Des libéralités entre époux, de leur amputation et des conflits de lois qu'elles soulèvent / Marcel Aftalion / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1932
Des réformes successorales combinées avec la création d'un bien de famille insaississable dans le but de favoriser la repopulation en France / par Jean Ferrand / Paris : impr. Pedone , 1908
Des comptes spéciaux du trésor et des infractions aux principes de la comptabilité publique qu'on y relève / J. David-Weill / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1923
De la convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer / par Luc Darnis-Gravelle / Paris : Impr. Henri Jouve , 1903
De l'assurance de la responsabilité des fautes professionnelles du notaire et de l'avoué / par Pierre Périn... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1913
Des incapacités électorales des faillis / par Charles Duprez / Paris : E. Duchemin , 1906
De la transcription des jugements d'adjudication : thèse présentée et soutenue le 3 novembre 1900 / par Aimé Brunereau, 1900 / , 1900
Des droits auxquels sont soumis les navires dans les ports français : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par Henri Baut,... / , 1900
De l'internement des alcooliques / par Gustave Danjean / Paris : A. Michalon , 1907
Le contrat d'assurance contre l'incendie et le droit fiscal : (droit d'enregistrement, droit de timbre, taxe spéciale, taxe spéciale complémentaire) / par Louis Du Pan / Paris : impr. Pedone , 1910
La protection des oeuvres littéraires et artistiques en Grande -Bretagne et aux Etats-Unis / André Françon ; [sous la direction de] M. Jean Escarra / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Etude de la loi du 25 juin 1902 relative à l'emphyteose / par Jean Pointin / Amiens : Impr. T. Jeunet , 1904
Tendances d'après guerre des banques françaises de dépôt / par Maurice Gougne / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
L'agriculture algérienne des principales cultures maraîchères, fruitières et industrielles : leurs perspectives d'avenir / Diomède Catroux,... ; [sous la direction du président R. Picard] / Paris : Impr. A. Lahure , 1939
Etude sur le mallum / par S. Bidault des Chaumes / Paris : H. Jouve , 1906
Les cinq-ports : Etude d'une institution anglaise / par Maurice Benoist-Lucy / Paris : impr. Emile Larose , 1911
La confiscation spéciale en droit français : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1896 / par Émile Boyer,... / , 1896
Le chômage et les moyens d'y remédier, particulièrement par l'assurance / par Hyacinthe Cagninacci / Paris : A. Rousseau , 1903
De l'intervention administrative dans l'art musical / par Jean Desaché / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
Du monopole des agents de change et de la réorganisation du marché financier : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1898 / par Max Dubreuil-Chambardel,... / , 1898
La question et l'interpellation / par Joseph Dubuc / Paris : impr. Pedone , 1909
Du recours du chef d'entreprise contre le tiers responsable d'un accident du travail / par Joseph Bargue / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
L'artisanat classe sociale, la notion d'artisan, la législation artisane / par Michel Debré / Paris : Dalloz , 1934
Le payement des chèques perdus, volés, faux et altérés en droit comparé / A. Achille-Fould / Paris : Sirey , 1924
De la qualité de belligérant dans la guerre continentale / par Maurice Bressonnet / Paris : A. Rousseau , 1902
De la condition juridique des domestiques / par Rémy Dubois / Lille : H. Morel , 1907
Essai sur la représentation de la dot par les paraphernaux / par Barbou Dimitresco / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Etude de la loi sur le paiement des salaires aux ouvriers et employés : loi du 7 décembre 1909 / par André Carcassonne / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Esclavage et Travail obligatoire : la main-d'oeuvre non volontaire en Afrique / par Charles-J. Fayet. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
Le rapatriement des marins / Charles Brun ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Les éditions Domat Montchrestien , 1939
La concurrence des colonies à la métropole / par Louis Cario / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897) : thèse présentée et soutenue le 8 novembre 1900 / par Pierre Dessaigne,... / , 1900
De la responsabilité des communes en cas d'émeute et de grève / par Henri Degroote,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
L'industrie de la lingerie dans la région d'Argenton sur Creuse (Indre) / par Fernand Debaudre / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
De la condition extraordinaire des petits débiteurs commerçants depuis la guerre / Jean-René Coudry / Paris : A. Rousseau , 1938
Le vote par correspondance / par Georges Bardet / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables / par Louis Février / Châteauroux : impr. A. Mellottée , 1904
Contribution à l'étude de la loi du 27 juin 1904 sur les enfants assistés / par Maurice Brouillet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1908
L'autonomie budgétaire des exploitations industrielles de l'Etat / par Gustave Engelhard / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Histoire de la juridiction consulaire en France / par Charles Fédou / Carcassonne : impr. Pierre Polère , 1914
Etude de la notion du fonds de commerce / par Pierre Bayart,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
Le principe hiérarchique dans l'Administration française / par René Hugot-Derville / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Le système des livres fonciers en Tunisie et le projet de la Commission du cadastre / par J. Gouyon / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La nationalisation de l'électricité / par Jacques Evesque / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1947
La réglementation minière en Indo-Chine / par A. de Lafaulotte / Paris : Recueil Sirey , 1921
De la diffamation dans les éléments constitutifs et dans ses variétés : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1898 / par Paul Hallier, 1898 / , 1898
Le moratoire de guerre / par P. Kostoff / Paris : F. Loviton , 1930
De la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés françaises / par André Hamot / Paris : A. Rousseau , 1903
La révolution hongroise de 1848 ; les nationalités, leurs luttes et leurs revendications : l'intervention polonaise et l'intervention russe / par Joseph Hermant / Paris : A. Rousseau , 1901
L'impérialisme anglais, son évolution : Carlye, Seeley, Chamberlain / par Jacques Gazeau / Paris : impr. Rousseau , 1903
Étude sur l'évolution administrative, judiciaire et financière de l'Afrique équatoriale française / par J. Goulven / Paris : impr. Emile Larose , 1911
De la responsabilité des tiers en matière de remplois dotaux : des clauses d'exonération de responsabilité et actes équivalents / par Robert Deshayes / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1905
Le corporatisme agricole et l'organisation des marchés en Allemagne / par Raymond Bertrand,... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
Le Maroc, sa production agricole / par D.-G. Graux / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1912
Les moyens de répression de la fraude dans les mutations par décès : (Étude droit fiscal) / par Romain Dumas / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Le congé unilatéral / par Aug. Agasse / Arras : L. Bijard & Cie , 1912
La représentation politique des intérêts professionnels / par Francis de Benoit / Paris : impr. Jouve et Cie
La caisse départementale des incendiés de la Meuse / Michel Bazoche ; Sous la direction du président Rolland / Bar-le-Duc : Impr. du Barrois , 1941
Excès, sévices et injures graves en matière de divorce / par Marcel André Berthellot / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Les communaux en France, en particulier dans la Creuse / par Camille Alhéritière / Paris : Rousseau , 1912
La convention franco-badoise du 16 avril 1846 sur l'exécution des jugements : ce qu'en ont fait la guerre et le traité de Versailles / par Robert Desbois / Paris : impr. Recueil Sirey , 1920
Les dépôts dans les établissements de crédit et leur emploi / par Gaston Deman / Paris : impr. Pedone , 1910
Le règlement de nos dettes de guerre interalliées / Lucien Gilbert / Paris : [s.n.] , 1926
Des droits des créanciers opposants dans une succession / par Marcel Garaudeaux / Paris : A. Michalon , 1907
Ports francs, zones franches / par Jacques Bossuet / Paris : A. Pedone , 1904
De l'augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1899 / par Louis Bossy,... / , 1899
Les expositions internationales universelles ou spéciales au point de vue du droit : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1896 / par Félix Lacointa,... / , 1896
Etude comparative sur la représentation des parties en justice / Maxime Galland / Paris : Jouve & Cie , 1927
La séparation de corps dans l'ancien droit français / par Henri Gagé / Paris : impr. Ollier-Henry , 1914
La bourse de New York / Jacques Frejdzon / Paris : Pedone , 1928
Des différences entre les conditions de l'action paulienne et de l'action en déclaration de simulation / par Henri Gaultier de Saint-Basile / Paris : A. Rousseau , 1909
L'autofinancement des entreprises = = Sous la direction du président Dolléans : / Maxime Grangé / Paris : Librairie Arnette , 1943
Le budget spécial de l'Algérie / par Fernand Demade / Paris : A. Rousseau , 1902
La polysynodie : étude sur l'organisation des conseils sous la Régence / Maurice Benoit / Paris : Au commerce des idées , 1928
La théorie de l'inexistence des actes administratifs / Jean-Marie Auby ; [sous la direction de] M. Lampué / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Etude sur le patent law anglais / Henri Vellard / Paris : Rousseau , 1932
De la compétence du jury et des tribunaux correctionnels en matière de délits de presse / par André Prudhomme,... / Paris : A. Rousseau , 1912
Le Trolleybus et les transports en commun dans la cité moderne / par M. Parodi ; Sous la direction du président Pirou / Paris : Librairie sociale et économique , 1942
Les entreprises de distribution d'énergie électrique : législation et jurisprudence / par Raymond Sée,... / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
Étude sur la loi du 12 avril 1906 concernant la minorité pénale / par Maurice Rigaux / Paris : G. Giard et E. Brière , 1907
Le droit ecclésiastique contemporain d'Irlande / Jean Blanchard ; [sous la direction de] Gabriel Le Bras / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
De la médiation : (étude de droit international) : thèse présentée et soutenue le 26 mai 1900 / par Charles Fourchault,... / , 1900
La jurisprudence dans le droit islamique / par Marouf Daoualibi,... / Paris : G.-P. Maisonneuve , 1941
La Notion du revenu en matière de législation fiscale / Charles-Ambroise Colin / Paris : Dalloz , 1924
Frédéric Le Play : sa conception de la paix sociale / ... par P. Collignon,... ; président, M. Truchy,... / Paris : Editions Domat-Montchrestien, F. Loviton , 1932
De la règle "Le juge de l'action est juge de l'exception" / par Maurice Dehesdin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
L'enseignement primaire sous la Révolution / par Victor Boisdé / Paris : Arthur Rousseau , 1908
Le principe de l'inscription d'office dans le budget communal / par Paul Bigard / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La clause d'inaliénabilité ou "restraint on anticipation" dans le régime des biens entre époux en droit anglais : contribution à l'étude du régime matrimonial en droit comparé / par Berthe Bernot / Paris : A. Rousseau , 1934
La responsabilité médicale et le secret professionnel / par H. Balmary / Toulouse : impr. Edouard Privat , 1909
La péréquation de la contribution personnelle et mobilière / par Joseph Alcock / Paris : L. Larose , 1904
Du mouvement d'organisation et de défense du petit commerce français / par Joseph Bernard / Paris : A. Michalon , 1906
Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique : (Objets d'art, fouilles, beautés naturelles) / par Jean Boivin-Champeaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex / par Henri Le Grix / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
L'organisation permanente internationale du travail instituée par le traité de Versailles / René Courtin / Paris : Dalloz , 1923
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée / par Gaston Cuvéreaux / Paris : A. Rousseau , 1907
Des cas de déchéance dans les polices d'assurance contre l'incendie / par Albert Deligne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Benjamin Delessert : son oeuvre législative et sociale / Etienne Join-Lambert / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'état et la propriété forestière privée : (Essai de synthèse des différents aspects du rôle de l'Etat français vis-à-vis de la propriété forestière privée dans la métropole) / Roger Danré ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Les Presses modernes , 1938
Les commissions parlementaires et le travail législatif des Chambres : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par Guy de Ferron,... / , 1900
L'avenir économique de la Bretagne : (applications pratiques de la houille bleue) / Jean Noyer / Paris : Jouve & Cie , 1926
Des droits civils maintenus en cas d'annexion / par Georges Goupy / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
La question romaine depuis le traité de Paris de 1856 jusqu'au 20 septembre 1870 : thèse présentée et soutenue le 26 juin 1901 / par Henri Durand-Morimbau,... / , 1901
Le mouvement de création et d'extension des caisses d'allocations familiales / par Victor Guesdon ; [sous la dir. de] M. Germain Martin,... / Paris : Éd. de la Vie universitaire , 1922
De la preuve par commune renommée / par Emile Gueguen / Paris : impr. Georges Crès et cie , 1910
Le contrôle préventif des engagements de dépenses / par Georges Jullien / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La fin de l'Union monétaire latine / Bernard Fourtens / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Des effets juridiques de la guerre sur les contrats / par J.-E. Gueullette / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
Des contrats par correspondance en droit français, en droit anglais et en droit anglo-américain / par Albert Cohen / Paris : E. Sagot , 1921
Etude sur la responsabilité civile et pénale des médecins dans l'exercice de leur profession / par Paul Hatin / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1905
De la copropriété avec indivision forcée : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1899 / par Paul Desmares,... / , 1899
Les lois des 7 février 1933 et 25 mars 1935 sur les garanties de la liberté individuelle / Jean Lestelle / Paris : F. Loviton , 1936
Le régime des mines en Angleterre et la question de la nationalisation des mines / par Henri Crenon / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1921
Etude sur la représentation des intérêts et son influence en France / Jorge Esteban ; sous la dir. de M. Duverger / Paris : Université de Paris. Faculté de droit et de sciences economiques , 1967
De la condition légale des sociétés anonymes étrangères en Egypte / Ragai-Nour Eldin ; Sous la direction du président Jean Percerou / Paris : les Presses modernes , 1939
Du droit à l'appellation Champagne / Roger Hodez / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Les stipulations dans l'intérêt des tiers dans les contrats administratifs / par Maurice Delamain / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes / Jacqueline Bulharowski ; Sous la direction du président M. Picard / Paris : Société d'édition et de publicité , 1941
Les transports par chemins de fer dans les rapports franco-espagnols antérieurement à et sous l'empire de la convention d'union de Berne du 23 octobre 1924 / Rose Albert Dupont ; [sous la direction de] Jean-Paulin Niboyet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
La question du fer : le problème franco-allemand du fer / par Louis Férasson,... / Paris : A. Rousseau , 1918
Des substitutions et des procédés admis par la jurisprudence pour en tourner la prohibition / par Henri Honnart / Paris : impr. H. Jouve , 1902
Les instruments de circulation et les institutions de crédit en Egypte / Mohamed Kamel Amin Malache / Paris : Les Presses universitaires de France , 1930
De la conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint survivant / par Lucien Le Boucher / Paris : L. Larose , 1903
Essai sur les structures et les résultats d'exploitation / exploitations de grande et de petite superficie ; Louis Malassis ; [sous la direction de] M. Fromont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
La réforme de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels / par Maurice Gauducheau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La réforme du régime des chemins de fer en France / par Joseph Kaplan / Paris : impr. Du Sud-Est , 1921
De l'action en paiement de compte de mitoyenneté et de la démolition et reconstruction du mur mitoyen : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1896 / par Joseph Juilliard,... / , 1896
Le régime fiscal de l'artisanat en France / Paul Grognot / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1926
Etude sur les caractères des nullités des actes juridiques pour vices de forme / par Charles Guyard / Angers : impr. société Française d'imprimerie et de publicité , 1920
Le culte d'état chez la nation iranienne : démontré à travers les âges en vue de la paix / Ali-Asghar Khachayar / Paris : Lipschutz , 1936
Le mariage quant aux conditions intrinsèques et aux formalités extérieures en droit international privé : Conflit des lois et législation comparée / par Alexandre-C. Orescu / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1908
De la responsabilité des communes par les fautes de leurs agents / par Jacques Lejeune / Paris : A. Rousseau , 1902
Inventaire des arrêts du Conseil du Roi : Mars-Avril 1760 / par Jean Gosset / Paris : le Quotidien juridique , 1938
L'assistance légale et la lutte contre le paupérisme en Angleterre / par Yves-E. de Froment / Paris : E. Larose , 1905
La représentation politique des intérêts professionnels / par André Labussière / Paris : L. Boyer , 1901
De la règle "Donner et retenir ne vaut" / par Louis Lechin / Paris : A. Rousseau , 1903
Les questions préjudicielles d'abus dans les poursuites contre les ecclésiastiques / par Maurice Lesur ; sous la dir. de M. Berthélemy / Paris : A. Rousseau , 1902
Économie rurale de la Sologne au XIXe siècle / par Maurice Mairesse / Paris : V.Giard & E. Brière , 1905
Le contrôle des entreprises d'assurance en droit égyptien / Mohamed Sami Madkour ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
La critique du libéralisme d'après les auteurs néo-libéraux / Michel Marculesco ; Sous la direction du président [Louis] Baudin / Paris : Impr. Lavergne , 1943
La Protection des enfants employés dans les professions ambulantes et théâtrales [...] / par Léon Liger,... ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Arthur Rousseau , 1901
Histoire des biens communaux en Béarn et dans le pays basque / par Henri Durand / Pau : impr. Vignancour , 1909
Les voeux monastiques et leurs effets civils dans l'ancien droit et le droit moderne / par André Faré / Paris : A. Rousseau , 1902
La réforme du partage d'ascendant de 1938 / Jules-Marie Lesguillier ; sous la direction du président Rouast / Paris : impr. M. Lavergne , 1941
Le droit kabyle / par Bernard Luc / Toulouse : [s.n.] , 1911
De la répression du charlatanisme médical / par Alexandre Leroy / Laval : L. Barnéoud , 1907
Histoire de la répudiation en droit romain / par Jean Lhomer / Paris : Impr. C. Noblet et fils , 1902
L'organisation technique de l'assurance en matière du crédit d'exportation / Michio Ohki / Paris : Les Presses modernes , 1928
Les institutions romaines en Dacie : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1898 / par Paul Negulesco,... / , 1898
Attribution aux créanciers privilégiés et hypothécaires des indemnités dues pour perte ou détériorationde la chose / par Jean Gambier / Fontenay-le-Comte : impr. Henri Lussaud , 1911
Du régime de la dot en Normandie : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1897 / par Robert Ranchon,... / , 1897
La publicité commerciale et son rôle économique : sa réglementation fiscale / G. Albucher / Paris : Presses universitaires de France , 1923
La réglementation du titre des ouvrages d'or et d'argent d'après la loi du 19 brumaire an VI / par Jules Cangardel / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
L'union austro-hongroise : étude de droit public / Paul Henry / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1908
La juridiction administrative en Grèce, sa place dans le contentieux administratif moderne / par Stratis Andréadès. / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1932
Les justices seigneuriales en Bretagne : aux XVIIe et XVIIIe siècles / par André Giffard,... / Paris : A. Rousseau , 1902
De l'hypothèque judiciaire : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1898 / par Joseph Guillet,... / , 1898
La Suppression des économats par la loi du 25 mars 1910 : Thèse pour le doctorat / Georges Naulot / Paris : H. Paulin , 1910
Les syndicats ouvriers de l'industrie textile dans l'arrondissement de Lille / par Maurice Petitcollot / Villeneuve d'Ascq : Université de Lille , 2021
La vie politique à Alger de 1940 à 1944 / [thèse soutenue] par Yves Maxime Danan / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1963
Les libertés de l'air: avant et à la conférence de l'aviation civile de Chicago 1.VI-7 - XII, 1944 : étude politico-économique / Wienczysław Wagner ; [sous la direction de] Georges Scelle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Essai sur la surintendance des bâtiments du roi sous le règne personnel de Louis XIV : 1662-1715 / par Roger Guillemet / Paris : A. Rousseau , 1912
De la protection des monuments historiques ou artistiques des sites et des paysages / par Fernand Cros-Mayrevieille / Paris : L. Larose , 1907
La transaction dans le règlement des sinistres / par I. Rabinovics / Paris : Librairie technique et économique , 1936
Le Bassin de la Sarre : organisation politique et administrative : finances, douanes / par Alexandre Allot / Nancy : Imprimerie Berger-Levrault , 1924
Les idées coloniales de Jules Ferry / par Martin Aldao / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Le nouveau tarif douanier américain (3 octobre 1913) / par Jacques Dougnac / Paris : impr. Pedone , 1916
La polygamie dans le droit annamite : contribution à l'étude du droit comparé / par Bui-Tuong-Chieu,... / Paris : Rousseau et Cie , 1933
Les aspects de l'économie albanaise / Shpati Ramazan ; [sous la direction de] M. Fromont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
L' officialité archidiaconale de Paris aux XVe-XVIe siècles : sa composition et sa compétence criminelle / Léon Pommeray,... / Paris : Recueil Sirey , 1933
Origines et développements de la grande industrie en France du XVe siècle à la révolution : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1898 / par Louis Mosnier,... / , 1898
Du brocantage / par Antonin Coudert / Paris : A. Rousseau , 1902
Les retraites par la Mutualité / par Jean Fagedet / Paris : impr. de C. Noblet , 1905
De la déchéance du droit d'exploiter les mines / par Pierre Aguillon,... ; [thèse soutenue à la faculté de droit de Paris] / Paris : imprimerie Henri Jouve , 1904
Les mutations par décès dans le droit fiscal international : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1901 / par Henry Bosvieux,... / , 1901
La Grève envisagée dans ses effets juridiques / par Louis Dambrun,... / Paris : G. Jacques , 1903
De la nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1900 / par Maurice Bordeaux,... / , 1900
Du pouvoir réglementaire des maires : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par M. Tchernoff,... / , 1899
Du conseil judiciaire en droit français : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Marcel Beau,... / , 1900
Histoire de l'autorité royale dans le comté de Nivernais / par L. Despois / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
La publicité dans le journalisme / par Henri Vathelet / Paris : Albin-Michel , s.d
De la gérance d'immeubles : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1899 / par Louis Cirou,... / , 1899
Des effets de la transcription de la saisie immobilière : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1897 / par Émile Queruel,... / , 1897
De l'interprétation des actes juridiques / par Jules Gauguier,... / Paris : A. Rousseau , 1898
De la protection de la santé publique en Angleterre / par Henri Astruc,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1899
Le contrat d'assurance-groupe : un statut privé d'assurances sociales / Marcel Milcamps ; [sous la direction de] M. Picard / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Les occupations d'usines en Italie et en France (1920-1936) / par Prouteau Henri / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La guerre et la condition privée de la femme / par André Isoré / Paris : E. de Boccard , 1919
L'assurance à indice variable / par Edmond F.-G. Menard / Paris : Librairie de droit et de jurispridence , 1945
Le chômage en Grande-Bretagne / par Julien Petit,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1931
L'excommunication et le pouvoir civil en France du droit canonique classique au commencement du XVe siècle / Maurice Morel / Paris : Rousseau , 1926
Du régime des fiefs en Normandie au Moyen-âge / par Maurice Rabasse / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau , 1905
Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire / Mahmoud Atef Ali El Banna ; [sous la direction de ] Georges Vedel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1966
L'Organisation des Nations Unies devant le conflit coréen / Marc Frankenstein ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Indochine Française : Les impôts en Annam / par Antoine Baffeleuf / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La coutume en droit international / G. Gianni / , 1931
Étude critique sur la quotité disponible entre époux / par Marcel Mérat / Auxerre : Impr. A. Lanier , 1901
Vers un nouveau statut des routes françaises : étude juridique et financière / par Emile Dalga,... / Paris : Jouve et cie éditeurs , 1934
Étude critique sur les justices de paix / par F. Augé / Paris : L. Larose , 1900
Problèmes économiques de l'Allemagne occupée et leur solution en droit des gens / Henri Ménahem ; [sous la direction de] François Perroux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
La direction des sociétés par actions aux États-Unis d'Amérique / Jean Chamboulive ; sous la dir.d'André Tunc / Paris : Sirey , 1963
La politique de Renan : suivie d'une étude sur les candidatures de 1869 et de 1878 d'après les notes et documents inédits / Gaston Strauss,... / Lagny : E. Grevin , 1909
Les fédérations d'achat et de production des sociétés coopératives distributives : Essai sur les origines et le développement actuel de la coopération distributive en Europe / par Bernard Lavergne / Paris : A. Rousseau , 1908
Les idées de Turgot sur la décentralisation administrative / par Paul Martin,... / Paris : Jouve & Cie, éditeurs , 1917
De la cession de créance en droit romain et en droit français / par Julien-Armand Bigot,... / Paris : Imprimerie de J.-B. Gros , 1854
Le trafic du canal de Suez : conjoncture économique et prévisions / par Raymond Ch. Julien / Rennes : Impr. Oberthur , 1933
Les conditions du travail des enfants dans les petites industries de l'alimentation / par P. Mangean / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le pétrole en Perse / par Abdul-Hamid Azami Zangueneh / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
Le droit de la Communauté économique européenne et l'ordre juridique des états membres / par Colette Constantinidès-Mégret / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1967
Le but politique dans les grèves / Henri-Barthélémy Aymé,... / Paris : Rousseau , 1932
La responsabilité ministérielle d'après la constitution du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes / Alexandre Adamovitch / Paris : Librairie mderne de droit et de jurisprudence , 1926
De la transmission héréditaire des biens d'après la coutume de Metz et pays Messin / par François Jager / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les droits latents des actionnaires sur les réserves au cours de la vie sociale dans les sociétés anonymes / par Jean-Marie de Bermond de Vaulx / Paris : Librairie Sirey , 1965
Quelques aspects actuels de l'impérialisme économique anglo-saxon : marine marchande, houille, pétrole / Jean Audemar / Paris : Jouve , 1923
Législation et police des spectacles pendant la Révolution 1789-1800 / Jacques Hérissay / Nantes : Nantes Université , 2022
L'indépendance grecque et l'Europe : thèse présentée et soutenue le 25 juin 1900 / par Gaston Isambert,... / , 1900
La libération préalable des actions de numéraire dans les sociétés anonymes / Roger Maridort / Paris : E. de Boccard , 1927
Le consentement de la victime / par Antoun Fahmy Abdou,... ; préface de Robert Vouin,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1971
Des variations du taux de l'intérêt : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1896 / par Gaston Saugrain,... / , 1896
La révolution chinoise / Fou-Choen Chen / Paris : Alcan , 1929
L'Allemagne et le commerce extérieur des États balkaniques / Stefan Vassiliev / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
La mise en valeur du domaine hydro-électrique français / par Louis Ferrand,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
La responsabilité civile du fait des malades mentaux / par Jean Lafon / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Aspects du fédéralisme en Amérique latine / Francis Martine / Paris : Université de Paris , 1968
Les Conditions d'exercice de l'action instituée par la loi du 25 janvier 1934 contre les caisses de garantie notariales / par Pierre Quentin ; Sous la direction du président [Léon] Julliot De La Morandière / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1940
Histoire politique de la traite négrière aux Indes de Castille, contrats et traités d'assiento, étude de droit public et d'histoire diplomatique puisée aux sources originales et accompagnée de plusieurs documents inédits / par Georges Scelle,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
De l'attribution de l'indemnité d'assurance aux ayants cause de l'assuré dans l'assurance des choses : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1900 / par Émile Deblangy,... / , 1900
Les chemins de fer algériens / par Maurice Antoine Bernard / Alger : A. Jourdan , 1913
La situation fiscale des représentants de commerce / par Pierre Teulat / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1936
Les exploitations municipales commerciales et industrielles en France / par Pierre Mercier / Evreux : impr. C. Hérissey , 1905
De l'hypothèque légale de la femme mariée en droit romain et en droit français / par Auguste-François-Henri Laurin / Paris : impr. Aubry , 1865
De l'habitude contractée en France de légiférer par voie budgétaire / par Maurice Michel / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
La recherche de la paternité naturelle d'après les récentes discussions / par Pierre Fournier / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Etude de la maxime Infans conceptus pro nato habetur en droit français / par René Lalou / Paris : A. Rousseau , 1904
Les servitudes légales en matière de distribution et de transport d'énergie électrique / Anik Antoine ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Ed. Rousseau et cie , 1942
Les droits politiques des Juifs dans l'empire romain / par Jean Juster / Paris : impr. Paul Geuthner , 1912
La question de la suppression des sous-préfectures / par M. P. Vacquier / Paris : Sirey , 1922
Les formes du testament olographe et le maintien de ces formes jusqu'au décès du testateur / Jean-Pierre Waymel ; Sous la dir.de Jacques Flour / Paris : Ed. Montchrestien , 1966
L'Oeuvre sociale du PLM / Armand Moreau / Paris : Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1927
La communauté de la vie conjugale, obligation des époux : étude canonique / René Le Picard ; préface par Eugène Duthoit,... / Paris : Librairie du "Recueil Sirey" , 1930
Le commerce extérieur de l'Afrique occidentale française / par G. Hervet / Paris : impr. Emile Larose
Les crises de la notion d'établissement public / Roland Drago,... ; préface de M. Marcel Waline,... / Paris : A. Pedone , 1950
La Gestion des bons de la Défense nationale par la Caisse autonome d'amortissement : les bons à deux ans et le marché monétaire / par G. Verdeil / Paris : Recueil Sirey , 1935
La mer noire et les détroits de Constantinople : thèse présentée et soutenue le 24 juin 1899 / par P.-H. Mischef,... / , 1899
Structure économique et civilisation : L'Égypte et le destin économique de l'Islam / Jacques Austruy,... ; Préface d'André Marchal,... / Paris : Société d'édition d'enseignement supérieur , 1960
Des comptes de réserves dans les sociétés par actions / par André Amiaud / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Le concessionnaire de chute d'eau et les propriétés privées / par G. Mestre,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
La spéculation et les troubles monétaires / Marcel Wiriath / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
De la Haute Cour de justice suivant la législation et la constitution françaises actuelles / par Albert Chastel / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La vie juridique des indigènes des îles Wallis / par Eric Rau / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
La communalisation de la chasse / par Louis Wauthier,... / Paris : H. Jouve , 1908
La politique des grands travaux devant la théorie économique : l'effet à court terme des grands travaux sur l'activité économique nationale / Jacques Peyrega ; [sous la direction de] Gaetan Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Le contrôle des entreprises d'assurances en droit égyptien / Mohamed Sami Madkour ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : Libraire Générale de droit et de jurisprudence , 1941
Avantages du régime d'Auburn : (étude de science pénitentiaire) : thèse présentée et soutenue le 25 avril 1900 / par Antoine Chastel,... / , 1900
Capacité des personnes morales étrangères de recevoir en France à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1900 / par Bernard Péchaud,... / , 1900
L'organisation intérieure des pays de protectorat : son application au Maroc / par M. Revilliod / Paris : A. Rousseau , 1913
La publicité dans le journalisme / par Henri Vathelet / Paris : A. Michel , [1912]
Les doctrines économiques de Cournot / par Georges Loiseau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Étude critique sur la théorie de la cause / par Styl. P. Séfériadès,... / , 1897
Le médecin et les accidents du travail / par Marcel Vandal... / Paris : Impr. de la Bourse de commerce , 1909
La loterie devant le droit / par Charles-A. Fleury / Paris : Libr. de la Société du Recueil J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1908
Du droit moral de l'auteur sur les oeuvres de littérature et d'art / par Charles Aussy / Auxerre : impr. Pigelet , 1911
Les instructions écrites du magistrat au juge commissaire dans l'Egypte romaine / par Louis Boulard / Paris : E. Leroux , 1906
Etude sur le pouvoir de sursis donné au juge en matière de divorce par l'article 246 N. du Code civil / par Jacques Lemaire / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur : Droit romain : Des Effets du jugement déclaratif de faillite : Droit français / par Auguste Vandermersch / Lille : Impr. Lefebvre-Ducrocq , 1867
De la structure et de l'histoire des syndicats ouvriers en Yougoslavie / Milan Aleksitch ; Sous la direction du président [Gaëtan] Pirou / Paris : Lavergne , 1940
Rapports du gouvernement et des chambres dans l'acte additionnel aux constitutions de l'empire de 1815 / par Charles Lajoux / Paris : V. Giard & E. Brière , 1903
Les asseurements au XIIIe siècle dans nos villes du Nord : recherches sur le droit de vengeance : thèse présentée et soutenue le 29 novembre 1900 / par Pierre Dubois,... / , 1900
Des baux à ferme en Brie et spécialement dans le canton de Montereau (S.-et-M.) / par Jean Pigeon / Paris : M. Giard , 1912
Le conflit mobile de lois en droit international français / Mohamed Kamal Fahmy ; [sous la direction de ] M. Niboyet / , 1951
La beauté de Paris et la loi / par Charles Lortsch / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
De la juridiction prud'homale / par Louis Tabourier / Paris : A. Rousseau , 1907
De la protection des obligataires dans les sociétés par actions / par Jules Tricot,... / Paris : Sueur-Charruey , 1917
L'exploitation des œuvres musicales par les instruments de musique mécaniques et le droit de l'auteur / par Georges Sbriglia,... / Paris : A. Rousseau , 1907
La valeur économique des divers procédés d'estimation des apports en nature dans les sociétés anonymes / par Emile Laffargue / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Des hautes cours de justice sous la révolution / par Guy Jamin / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Le bien de famille : étude juridique de la loi du 12 juillet 1909 / par Mlle Agathe Dyvrande ... / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1910
Le problème de l'habitation à bon marché en France / Abel-Raoul / Paris : Imprimerie Cassard , 1924
Etude historique des idées sur la souveraineté en France, de 1815 à 1848 / par Maurice Barbé / Paris : LGDJ , 1904
La puissance paternelle et la famille sous la Révolution / par Émile Masson / , 1911
Du rachat des polices d'assurance sur la vie / H. Delalande / Bordeaux : Imprimerie J. Bière , 1926
Les rapports entre époux relativement aux biens de communauté : Thèse pour le doctorat... / par E. Lignou,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Le Comité de Trésorerie (1791) / Sabien Flori ; Sous la direction du président Mestre / Paris : F. Loviton , 1939
De l'impôt du timbre des valeurs mobilières étrangères non abonnées / P. Widal / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
Essai sur les banques coloniales : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1899 / par Pierre Denizet,... / , 1899
La preuve des reprises mobilières des époux d'après la loi du 29 avril 1924 / Maurice Huré / Paris : Dalloz , 1924
Du rôle du magistrat dans la protection des biens des incapables / par H. de Néel / Paris : éd. de la vie universitaire , 1921
Les spectacles publics et le droit municipal / Jean-Louis Delobel / Paris : Presses Universitaires de France , 1927
Théorie de la cause des obligations conventionnelles : thèse présentée et soutenue le22 décembre 1896 / par P. Colin,... / , 1896
La banque de l'Algérie : Influence de la guerre. Renouvellement du privilège : Thèse pour le doctorat / Pierre Bonifay / Paris : Jouve et Cie , 1926
De l'Inexécution de la promesse de mariage et de ses conséquences juridiques / par Gabriel Vai͏̈sse,... / Paris : L. Larose , 1901
Histoire de la Cour d'appel de Chambéry / par Pierre Sée,... / Paris : A. Pédone , 1914
Le Droit de réponse / par Daniel Maze / Paris : A. Pedone , 1900
La production laitière en Savoie / A. Nicolas / Paris : Société génrale d'imprimerie et d'édition , 1928
Essai sur les rapports de l'élément matériel et de l'élément intentionnel dans la responsabilité civile / par H. Germette / Paris : A. Rousseau , 1903
Le véto législatif dans la constitution des Etats-Unis 1787 et dans la constitution française de 1791 / par Albert Viatte,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
L'organisation corporative de la petite industrie allemande / par Robert Legrand / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Les maladies contagieuses des animaux de l'espèce bovine / par H. Léguillette / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De la réduction des dons et legs au cas de plus-value des biens donnés ou légués / par Stéphane Lemonnier / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
Le contrat collectif de travail en Allemagne / par Jean Leroy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les amortissements dans les sociétés anonymes / par Paul Dreyfus / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La question des maladies professionnelles et la loi du 25 octobre 1919 / par Louis Grandsert / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Les manuels scolaires / par Jacques Grandsimon ; [sous la dir. de] M. Mestre,... / Paris : F. Lovillon & Cie , 1934
Le Time Charter / Lia Gutman / Paris : Les Presses modernes , 1935
La loi des huit heures en France et ses conséquences économiques / Gabriel Guyot ; sous la direction de Henri Truchy / Paris : [s.n.] , 1922
Du Régime des sociétés commerciales en Chine / Yei Kwang Yee / Paris : Jouve & C° , 1927
Des seconds mariages : étude historique sur la législation des seconds et subséquents mariages : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1896 / par Jules Jolly,... / , 1896
De la prime imposée aux souscripteurs d'actions / par Jeanne Vandamme,... ; préface de M. J. Percerou,... / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1928
De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec la législation de la faillite / par René Habay / Paris : L. Sauron , 1905
Les Commissions de l'assemblée de la Société des Nations : commentaire du règlement intérieur, d'après la jurisprudence de l'assemblée / par Marcel-Henri Prévost / Paris : A. Pedone , 1936
Les doctrines sociales de Lamennais / par Claude Carcopino ; président M. Gae͏̈tan Pirou, ... / Paris : Presses universitaires de France , 1942
Le portefeuille documentaire des banques / Edward Bracassac / Paris : Librairie des facultes , 1928
Essai sur les principes de l'organisation professionnelle / Henri Culmann ; [sous la direction de] François Perroux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
De la propriété immobilière en droit musulman / Bernard Baqué de Sariac / Paris : E. de Boccard , 1924
Les communautés et indivisions de famille en France et en Suisse / par P. Dardel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La ruse dans la guerre sur mer / par Jacques Bruneau / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
Evolution des structures des entreprises charbonnières en Europe occidentale / Christian Personnaz ; M. R. Drago / [S.l] : [s.n.] , 196?
Le contentieux administratif des travaux publics d'après la législation et la jurisprudence roumaines / par Emile Botis,... / Paris : E. Muller , 1934
Du crédit agricole réel mobilier en Tunisie : (Décret beylical du 19 aout 1900 (24 rabia ettani 1318) / par Pierre Herbault / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'office franco-allemand des paiements commerciaux et le commerce franco-allemand / par Pierre Jarry. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
Les bases conventionnelles des relations modernes entre la Chine et la Russie / par Hoo Chi-Tsai / Paris : Jouve et Cie , 1918
Le droit du preneur dans le louage des immeubles / par Léon Dugast / Nantes : impr. Mellinet , 1914
Le droit ecclésiastique matrimonial des calvinistes français / par Joseph Faurey / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Le régime de la sécurité sociale minière : organisation, financement et effets / Norbert Wantz,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1952
La banque de l'Algérie et le crédit agricole / par Maurice Jaïs,... / Paris : Arthur Rousseau , 1902
La publicité et la spécialité des hypothèques dans leurs rapports avec la protection des incapables : loi belge du 16 décembre 1851 / par Georges Castiau / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notariale / Jean Chauveau ; Sous la direction du président Solus / Paris : Impr. Les Presses modernes , 1939
Des expertises en matière criminelle / par Léon Meslier,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Du droit de prélèvement entre copartageants / par Émile-Demir Apostolesco / Paris : A. Michalon , 1910
De l'insaisissabilité et de l'incessibilité des traitements, appointements et salaires : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1896 / par Émile Brillié,... / , 1896
Du droit des particuliers d'agir en justice dans l'intérêt général / par René Gast / Paris : Libraire des facultés A. Michalon , 1908
Les privilèges de librairie sous l'Ancien Régime : étude historique du conflit des droits sur l'oeuvre littéraire / par Henri Falk,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les divers modes d'impôt général sur le revenu proposés en France / par Félix Bonneau / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Les déformations du droit civil par le droit d'enregistrement / Pierre Debèse / Paris : Editions techniques , 1946
L'utilisation à des fins autres que la navigation des eaux des fleuves, lacs et canaux internationaux / Marc Wolfrom ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
Le régime fiscal des déclarations et des reconnaissances de dons manuels / Jean Bauduin / Paris : [Editeur inconnu] , 1947
L'assurance contre le risque de guerre de certains stocks, matières ou produits / Michel Marchal ; Sous la direction de Maurice Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
Des souscripteurs d'actions de société anonyme / par Léon Zeraffa,... / Paris : L. Boyer , 1901
La répudiation des successions et des legs / Paul Meysson / Lyon : impr. Bosc frères M. et L. Riou , 1931
De la Sentence indéterminée ou de l'indétermination dans la sentence / par Mahmoud Ihsan Zohdi,... / Paris : Librairie générale de droit et de Jurisprudence , 1927
Achats et approvisionnements dans les administrations publiques et dans les grandes entreprises privées / Pierre Chayrou de la Combe ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
La pêche maritime au point de vue international : thèse présentée et soutenue le 26 novembre 1897 / par Robert David,... / , 1897
La doctrine de Monroë : thèse présentée et soutenue le 5 novembre 1897 / par Maurice Delarüe de Beaumarchais,... / , 1897
L'Assurance-transport / Roger Brunet / Saumur : Imprimerie A.Roland , 1924
Cognitio : étude sur le rôle du juge dans l'instruction du procès civil antique / par Maxime Lemosse,... / Paris : André Lesot , 1944
Des successions entre époux d'après la loi du 9 mars 1891 (C. civ. art. 767 nouveau) : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1896 / par Jules Montaudon,... / , 1896
La communauté de la vie conjugale, obligation des époux, étude canonique / René Le Picard / Paris : [s.n.] , 1929
Les caisses d'assurance de la loi des retraites ouvrières et paysannes : (organisation et fonctionnement) / par A. Letarouilly / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Charges sociales et industrie : étude du phénomène dans l'industrie italienne entre 1937 et 1940 : thèse pour le doctorat... / par Robert Galvan ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie A. Rousseau , 1946
De la distinction entre les immeubles par nature et les immeubles par destination et spécialement de l'outillage immobilier / par A. Sauvalle / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Loi du 21 janvier 1918 sur les marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre / par P. Tatry / Paris : M. Giard et E. Brière , 1920
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion / par André Souply,... / Paris : A. Rousseau , 1912
L'Oeuvre scientifique : sa protection juridique est-elle pratiquement réalisable ? / par Jacques Robin... / Paris : Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
Du contrat de transport des passagers par mer / par Edouard Le Roy / Paris : L. Boyer , 1902
Le Travail dans les prisons et en particulier dans les maisons centrales / par Roger Roux,... / Paris : A. Rousseau , 1901
La colonie du Haut-Sénégal et Niger / par Ch. Mahaut / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1910
De la représentation à Rome dans les actes extra-judiciaires, spécialement dans les actes créateurs et extinctifs d'obligations : thèse présentée et soutenue le 16 mars 1899 / par Eugène Magnin,... / , 1899
Les droits et les devoirs de la mère : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1897 / par A. Godet,... / , 1897
Des caractères distinctifs des associations soumises à la loi du 1er juillet 1901 / Adolphe Pichon,... / Paris : Impr. de H. Jouve , 1905
Essai sur les Mejoras ou avantages légitimaires dans le droit espagnol ancien et moderne / par Georges de Lacoste / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
[De rebus creditis, si certum petitur et de condictione (Lib. XII, tit. 1) ; De rebus creditis in genere et de generali condictione certi : jus romanum ; Des contrats aléatoires : droit français] / Joseph Hève / Paris : Impr. Lacour , 1847
Le régime spécial de la Ville de Paris en matière d'hygiène / par Maurice Garet / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
La Russie et les détroits (étude d'histoire diplomatique et de droit des gens) ... / par Kassim Kassimoff,... / [Paris?] : E. Grevin, imprimerie de Lagny , 1926
Les sociétés commerciales de travail / par Fernand Jacq / Paris : A. Pedone , 1908
De l'action civile devant les tribunaux répressifs et l'article 1384 du Code civil / par Bernard Lequesne ; sous la direction de Maurice Picard / Paris : Jouve , 1943
La mine et les mineurs en France de 1300 à 1550 / Philippe-Jean Hesse ; sous la direction de M. David / [S.l.] : [s.n.] , 1968
La personne morale de droit privé, patrimoine d'affectation / Roger Percerou / [S.l.] : [s.n] , 1951
Le pouvoir judiciaire aux États-Unis / par Robillard de Magnanville / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Le problème de l'habitation à bon marché en France et à l'étranger : première solution à Mulhouse / par Jean-Baptiste Saget,... / Paris : L. Tenin , 1919
Des sociétés entre époux / par Léon Avollée / Paris : A. Rousseau , 1903
Étude sur les conditions de validité du testament en droit international privé / par Henri Goirand,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De l'Assurance du risque locatif et contre le recours du voisin / par Rouget... / Paris : L. Boyer , 1902
De la saisie des valeurs mobilières / par Xavier Aubry / Paris : V. Giard et E. Brière , 1904
La responsabilité des notaires en tant que dépositaires de fonds / Robert Guy / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1933
Origines et évolution de la protection de la première enfance dans la législation française / Marie-Juliette Bourgeau / Paris : A. Pedone , 1938
De l'amnistie spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1898 / par Henri Chomette,... / , 1898
La responsabilité aggravée du transporteur aérien "de Varsovie á La Haye par Paris et Rio-de-Janeiro / Henri Zoghbi ; [Préface de Jean Chevallier] ; [Préfaces de Paul Chauveau, Maître André Garrault,...et al.] / Beyrouth : s.n. , 1960
De la réversion d'usufruit et de rente viagère dans les partages d'ascendants / Emile Hugues / Paris : Jouve & Cie , 1927
Les effets du jugement déclaratif de faillite en droit international privé / par C. Deléanu / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
De mutuum : en droit romain [suivi de] ; Des magasins généraux, récépissés, warrants : en droit français / par Jules Bacquet,... / Paris : A. Rousseau , 1880
Les institutions de crédit foncier et la propriété rurale / par Emile Beaudonnat / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1913
La lieutenance générale de police à Paris / par Marc Chassaigne,... / Paris : A. Rousseau , 1906
L'abandon de famille : loi du 7 février 1929 modifiée par la loi du 3 avril 1928 / Robert Chonez / Paris : Librairie des Juris-classeurs, éditions Godde , 1929
De l'obligation judiciaire / Samir Tanagho ; Sous la dir. de pierre Raynaud / Paris : Librairie générale de jurisprudence , 1965
Le rôle économique du port de Strasbourg / Roger Kronberg / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
Le Rôle économique du port de Marseille / Emile Smadja / Paris : Association des Etudiants de Doctorat , 1925
Le tribut des Trois Vaches payé par la vallée de Barétous et la vallée de Roncal / Le Blant / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
De l'effet déclaratif du partage au point de vue fiscal / par Pierre Brault / Paris : A. Davy , 1905
De la réorganisation des assurances sociales / par Guy Allard / Paris : Les Presses modernes , 1935
Les rapports de la France et du Maroc : étude d'histoire diplomatique et de droit international / par Pierre Noël / , 1905
La Rupture abusive du contrat de travail à durée indéterminée / Guy Charrière / Paris : Jouve , 1932
Le Mouvement syndical dans la typographie française / Hippolyte-Gaston Cavaignac / Paris : Jouve , 1932
Du gouvernement de l'économie / Henri Hémar ; Sous la direction du président Le Fur / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
La vie agricole et rurale dans l'état d'Indiana à l'époque pionnière / Geneviève d'Haucourt / Paris : Imprimerie nationale , 1961
Notion juridique de l'interposition de personne / par Prosper Bourguignon / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
L'évolution intellectuelle russe depuis la fin du XIXe siècle / Jean Ordinaire / Paris : Jouve & Cie , 1927
Crédit foncier en Yougoslavie / par Radoslav Ignatovitch / Paris : P. Bossuet , 1935
La formation de l'armée coloniale / Louis Beaudza ; [sous la dir. de M. Maunier,...] / Paris : L. Fournier , 1939
Situation juridique des étangs de la Somme / par Maurice Quentin / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1911
Les emprunts à court terme dans la seconde moitié du XIXe siècle et jusqu'à nos jours / par Jean Lelièvre / Paris : impr. Jouve et Cie , 1916
De l'exercice de la tutelle administrative sur l'administration municipale de Paris / par Eugène Logez / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
L'orientation professionnelle et le recrutement des élites en France / Jeanne Morvan ; Sous la direction du président Baudin / Paris : Tepac , 1941
De la Publicité du contrat de mariage / par Ch. Proniez,... / Paris : A. Rousseau , 1903
La boulangerie municipale de Catane / Pierre mars / Orléans : impr. de F. Serrier , 1907
Contribution à l'étude de la condition juridique des territoires sous mandat de la Société des Nations / Raoul Mary / Paris : Les Presses universitaires de France , 1930
Recherches sur l'histoire des corps d'arts et métiers en Roussillon sous l'ancien régime : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1898 / par Alphonse Drapé,... / , 1898
Les Résiniers des Landes / par Paul Roumegoux... / Paris : H. Jouve , 1910
Assurances contre l'incendie : Des cessions de portefeuille et des réassurances générales : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1898 / par G.-E. Rossy,... / , 1898
De l'indivisibilité du paiement et ses exceptions / par Pierre Serban,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Quittances et cessions de loyers non échus / par M. Hubert Roussel,... / Montpellier : Impr. de la manufacture de la Charité , 1920
De la compétence en matière commerciale d'après la Convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Marc Mairesse / Chatou : Impr. Ch. Cornier , 1912
Le passif hypothécaire des congrégations non autorisées et la loi du 1er juillet 1901 / par Gabriel Robert / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
La taxation des bénéfices agricoles dans le régime fiscal français / Henri Lafond / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
Etude sur les domaines congéables : historique et critique et des moyens accordés au douanier de mettre un terme à son contrat / par Jean Lalau-Keraly / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Étude critique de la législation du Code pénal sur les homicides, coups et blessures involontaires / par G. Ridel,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
Les règles du partage successoral dans le Code civil et la propriété foncière / Léon Gateau / Paris : Librairie de droit et de jurisprudence , 1924
Recours contre les délibérations des conseils municipaux / par Pierre-Gaston Mayer / Paris : A. Rousseau , 1910
Des relations économiques entre les compagnies houillères et les industries de transport dans la région du Nord / par Paul Lenglin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Doctrines du droit public en Chine antique : spécialement dans l'Ecole légiste du VIIIe [huitième] siècle au IIIe [troisième] siècle avant J.-C. / par Li Sin-Yang / Paris : Les Presses Modernes , 1928
Le retrait successoral / Philippe Bouquillard ; [sous la direction de] M. Mazeaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1965
L'impôt sur les revenus de la richesse mobilière en Italie / par A. Papin Labazordière Ruillier Beaufond / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1906
Les Operae liberti : contribution à l'histoire des droits de patronat / par Jacques Lambert,... / Paris : Librairie Dalloz , 1934
Contribution historique à l'étude des droits d'auteur / Marie-Claude Dock ; [sous la direction de ] M. Gaudemet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
La politique des tarifs préférentiels dans l'Empire britannique / par Jacques Lemonnier / Paris : impr. Pedone , 1913
La mitoyenneté des murs en droit français moderne / R. Méjassol ; Sous la direction du président Cassin / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Histoire d'une paroisse rurale du centre de la France jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : Creuzier-le-Neuf (Allier) / Claude Guinard ; [sous la direction de] Xavier Dumont / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1961
Le rôle maritime du consul en temps de guerre : essai historique et juridique / par Georges Meunier,... / Paris : A. Pedone , 1944
Le système monétaire français : son évolution depuis 1936 / par Fernand Moliexe / Paris : Jouve et Cie , 1942
De la responsabilité civile des notaires : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1899 / par Joseph Tréca,... / , 1899
Les réquisitions militaires / par René Rucklin... / Paris : Rousseau , 1915
L'assurance sur la vie entre conjoints dans le régime de la communauté / par Georges Wambergue / Merville : impr. de L. Loiez , 1909
Controverses et conventions internationales au regard de la guerre sino-japonaise / Ma Chih Cheng ; sous la direction du président[Marcel]Sibert / Paris : Recueil Sirey , 1941
La réduction de la durée du travail de l'employé / par Valentin Viard... / Paris : A. Rousseau , 1910
La loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée / Robert Aynès ; Sous la direction du président Julliot de la Morandière / Bourg : Impr. Berthod , 1939
De la suppression du principe de liberté des conventions matrimoniales et du régime unique à adopter / par Jean-Émile Reynaud / Paris : A. Rousseau , 1912
Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes en justice, dans l'ancien droit français et dans le système romano-canonique / par Hippolyte Pissard,... / Paris : A. Rousseau , 1910
De l'insaisissabilité des rentes sur l'État : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par Jacques Bertheaume,... / , 1897
Le droit de reprise du propriétaire dans la législation des loyers / par R. Bosredon / Paris : F. Loviton-Domat-Montchrestien , 1934
Les mines et les propriétés privées / Louis Appel / Paris : Maurice Lavergne, Imprimeur , 1937
Du développement du chèque et du paiement par compensation en France / Marcel Brochu,... / Paris : Les presses modernes , 1927
De la suppression des octrois et de leur remplacement : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par René de Chamberet,... / , 1900
Le contrôle de l'armée / par Raoul Catusse / Paris : A. Rousseau , 1906
La question monétaire et l'intérêt public / par Alexandre Burada / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La saisine héréditaire et les projets de loi actuels relatifs à sa suppression dans le but d'enrayer les fraudes fiscales par dépôt de valeurs à l'étranger / par René Happe / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1921
La révocation du chèque en droit comparé / L. Bemberg / Paris : Recueil Sirey , [1923]
La réforme bancaire aux Etats-Unis / par René Bechmann / Paris : impr. Librairie Dalloz , 1914
Les institutions de prêt sur gage en Italie et en Allemagne / Michel Bazire ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des sociétés de gestion de valeurs mobilières étrangères / Paul Cheminais / Paris : Jouve & Cie , 1927
Rostoff-sur-le-Don et le commerce des céréales / par J.-F. Crozat / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Le commerce extérieur de la Grande-Bretagne depuis la guerre / par Gilbert Courtois de Viçose / Toulouse : Impr. de R. Cazanave , 1932
La finlande au point de vue du droit international / par Albert de Sars / Paris : L. Larose , 1901
L'action en justice des associations professionnelles en France et en Belgique / par Georges Garneau / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Le droit de vote de l'actionnaire / Françoise Letellier ; Sous la direction du président Morel / Paris : Domat-Montchrestien , [1942]
Les sources du code civil du Tonkin / par S. Friestedt. / Paris : P. Loviton , 1935
De la séduction / par Jacques Amblard / Paris , 1908
Les sociétés de fait / par Laurian Boité / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
De la délimitation de la navigation maritime et de la navigation intérieure / par René Flament / Paris : A. Rousseau , 1908
Les éclipses et les renaissances d'institutions en droit civil français / Jacques Léauté ; [sous la direction de] M. Le Balle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le métayage : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1900 / par André Haber,... / , 1900
Histoire du droit public sanctionnateur et de la juridiction administrative en Roumanie / Sotir-G. Nassé / Paris : Librairie universitaire Henri d'Arthez , 1924
Les obligations naturelles et les devoirs moraux comme notions indépendantes / par Nicolas G. Vrabiesco... / Paris : Jouve , 1921
Les étrangers et la propriété commerciale : (le respect des traités) / par Charles-E. Ronsseray / Paris : Libr. de jurisprudence ancienne et moderne , 1930
Les droits et obligations des directeurs de théâtre envers le public devant les tribunaux / par Jacques Delagrange / Paris : A. Rousseau , 1906
Le coulissier contre-partiste en bourse devant la loi pénale / par André Moysen / Paris : Imprimerie E. Cassegrain , 1904
Le régime juridique des comités d'organisation : loi du 16 août 1940 / Gilbert George / Paris : Librairie sociale et économique , 1942
La procédure par défaut et l'opposition devant le tribunal civil / Jean Stefani ; [sous la direction du président Solus] / Vincennes : Impr. Rosay , 1941
L'assistance médicale gratuite et la loi du 15 juillet 1893 : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1901 / par Paul Fournier,... / , 1901
Le crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine / René Berger de Nomazy / Paris : librairie du recueil Sirey , 1938
La femme et les projets de lois relatifs à l'extension de sa capacité : thèse présentée et soutenue le 28 janvier 1898 / par Lucien Leduc,... / , 1898
Etude sur les dispositions du Code civil relatives au bail à ferme envisagées au point de vue économique / par Ernest Delouche / Paris : A. Pedone , 1913
La réglementation de la profession d'architecte / Louis Cornille / Avranches : Impr. de l'Avranchin , 1937
De la publicité concernant l'état et la capacité des personnes : (le casier civil) : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1900 / par Henry-Léopold Legrand,... / , 1900
Le régime administratif de la Chine / Gnien His / Paris : [s.n.] , 1923
Le consul : fonctions, immunités, organisation, exequatur : essai d'exposé systématique / par Ellery C. Stowell... / Paris : A. Pedone , 1909
De la situation juridique des personnes internées dans une maison d'aliénés / par Robert Séjournet,... / Paris : Jouve , 1910
De la garantie d'éviction dans la vente et de ses conséquences / par Emmanuel Souberbielle,... / Paris : A. Rousseau , 1910
La question d'Egypte et l'occupation anglaise / par Eugène Léger / Paris : L. Boyer , 1902
Etude sur la gestion comparée des entreprises publiques et des entreprises privées / Louis Manheim / Paris : "Recueil Sirey , 1930
Le Service des Haras : Organisation et rôle économique / Jacques Himely / [S.l.] : s.n.] , 1950
La procédure d'Amparo contre les actes et les lois contraires à la constitution du Mexique / par Fernand Bermudez / , 1914
Le système Bedaux de calcul des salaires / Charles E. Bedaux, Philippe Laloux / Paris : Editions Hommes et techniques , 1950
La réforme des prestations opérée en 1903 [...] / par Pierre Hériard,... / Angoulême : M. Despujols , 1909
La commune de Nettancourt (Meuse) : étude monographique / par André Lignot / Bar-le-Duc : imprimerie Contant-Laguerre , 1913
[De tutela et rationibus distrahendis (Dig., XXVII, 3.), De contraria tutela (Dig. XXVII. 4) : jus romanum ; De l'administration du tuteur, des comptes de tutelle et de l'émancipation : droit français] / Camille-Louis-Privat Vielfaure / Paris : Lacour , 1847
Les zones franches du Pays de Gex et de Savoie : (Etat actuel) / Henri Grassin / Paris : Jouve & Cie , 1924
Le jury civil en Angleterre : I. Origine et développement du jury. II. Le Jury civil moderne / par H.-H. Valentino... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
L'Évolution de l'économie rurale de la Manche depuis un siècle : 1830-1930 : étude de la spécialisation d'une région agricole / par M. Ch. Vezin / [Saint-Lô] : [impr. de Lemasson] , [1931?]
La presse en Bulgarie / par Petko Petkoff... / Paris : E. Larose , 1910
La production, la taxation et la consommation du pétrole et ses dérivés dans la Roumanie / par Thomas Nicolesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1907
La réforme des inscriptions hypothécaires et des transcriptions : Lois du 1er mars 1918 et du 24 juillet 1921 / Antoine Gouze / Paris : Imprimerie Firmin et Montane , 1925
Les mandataires aux Halles centrales de Paris / par Louis Paul Raineau / Paris : A. Rousseau , 1907
Du délit nécessaire / par Louis Luquet / Paris : V.Giard & E. Brière , 1902
Les prisonniers de guerre / par J. Vieillard-Baron,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Le régime légal de l'enseignement en Hollande / par Paul Verschave,... / Paris : Arthur Rousseau , 1910
L'enfance coupable en droit anglais / par Gustave Spach,... / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Le recrutement des juges / par Paul Lallemand / Paris : F. Loviton , 1936
Essai juridique sur les associations dénuées de personnalité : (Associations non déclarées de la loi du 1er juillet 1901) / par Charles Davost / Paris : impr. Larose et Tenin , 1911
Du droit d'intervention des tiers dans les grèves [...] / par Jean Lagache / Paris : A. Pedone , 1903
Les dons et legs aux communes / Jean Cénac / Paris : Jouve et Cie , 1939
Le droit positif chez les Hindous, d'après le Manava Dharma Çastra / H. Mercereau / Paris : Jouve & Cie , 1925
Des astreintes / par G. Puricesco,... / Paris : libr. Dalloz , 1914
La question de la limitation des armements de nos jours / par René Picard / Paris : Jouve , 1911
Le régime successoral des ascendants dans l'ancien droit et le droit intermédiaire / par J. Truillé... / Paris : A. Rousseau , 1910
Du caractère personnel de certains droits et notamment du droit d'auteur dans les régimes de communauté / par Léon Bérard / Paris : impr. Rousseau , 1902
Le nom dans la tradition et la législation gabonaise : essai de droit coutumier Ntumu / Isaac Nguema / [Paris] : [s.n.] , 1969
Des nullités du contrat de mariage / par René Faribault / Le Mans : Imprimerie centrale , 1905
De la Réassurance / par Maurice Picard,... / Paris : A. Rousseau , 1912
La place de l'artisanat dans l'organisation économico-sociale nouvelle de la France / par Madame Germaine de Keratry-Guillaume / Orléans : Imprimerie nouvelle , 1943
Le port de Beyrouth et l'économie des pays du Levant sous le mandat français / Jacques de Monicault / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La détermination des taux d'intérêt : étude des théories économiques contemporaines / Pierre Llau ; préf. de Jean Marchal / Paris : Éditions Cujas , DL 1962
Etudes financières sur le grand-duché de Bade / par André Carreau / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
Des augmentations matérielles du gage hypothécaire et de leurs conséquences : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par Paul Lechin,... / , 1899
Le contrôle judiciaire du licenciement dans le droit des pays membres de la communauté économique européenne et celui de la Grèce / prés. et sout. par Marios Panayotopoulos ; Sous la dir. de G. Lyon-Caen / Paris : [l'auteur] , 1968
L'exportation des capitaux anglais avant et après la guerre / W. Henderson / Paris : Editions de la vie universitaire , 1924
De l'influence du régime successoral français sur l'état de la propriété foncière / par Louis Garrigou / Paris : Giard & E. Brière , 1911
La Nouvelle Chine et le gouvernement national : étude de la loi organique du 11 octobre 1928 et ses organisations des pouvoirs publics établis dans le gouvernement national / par Friedrich C. Wu (Wu Ki) / Paris : Marcel Rivière , 1929
De la Sauvegarde des intérêts des mineurs en tutelle : étude critique des articles 457 et suivants du Code civil et de la loi du 27 février 1880 / par Louis Verron / Paris : L. Larose , 1903
Les syndicats viticoles dans leur lutte contre la fraude / par Georges Bouschet de Bernard / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De la corruption des fonctionnaires publics / Charles Bourgeois / Paris : L. Larose , 1902
Le régime des indications d'origine et les améliorations à l'étude / par J.-Jacques Chartier / Paris : impr. Ecole Professionnelle d'Imprimerie , 1919
Le régime fiscal des valeurs mobilières en Italie / Nicolas-U. Bellenis / Paris : les Presses modernes , 1927
De la subrogation : incident de la saisie immobilière / par Paul Breton / Laval : L. Barnéoud , 1902
Des délits extra-territoriaux : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1898 / par René Leblond,... / , 1898
Théorie de la force obligatoire de la volonté unilatérale : étude et critique / par Randolphe Elias / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Organisation financière des retraites ouvrières / par Charles Morard / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
La réforme de la loi de cadenas en France / par Ch. Merveilleux du Vigneux. / Poitiers : Société française d'imprimerie , 1931
La juridiction des administrateurs actifs / par André Morel / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
L'évolution de la séparation de corps : de son origine au code civil / par William Mélesse / Paris : impr. Téqui , 1921
Des modifications nécessaires dans l'organisation et le fonctionnement des conseils de guerre en temps de paix / par Adrien Oudin / Paris : A. Rousseau , 1901
Des droits du ministre de la justice sur l'exercice de l'action publique / par Marcel Oudinot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'établissement de la filiation naturelle en droit international privé : étude de jurisprudence / Henri Nourry / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1926
La responsabilité civile des agents administratifs vis-à-vis des personnes morales de droit public / Veljko Ninkovitch ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Impr. Gouez , 1941
L'idée du droit et l'école anglaise / par Benone Mirinesco / Paris : A. Rousseau , 1905
Les actions de jouissance dans les sociétés par actions / par Jules Morel / Paris : A. Rousseau , 1903
Sociologie électorale de la Nièvre au XXe siècle : 1902-1951 / Jean Pataut,... ; préface de M. François Goguel,... / Paris : Éditions Cujas , 1956
De l'acquiescement en matière civile : thèse présentée et soutenue le 29 janvier 1897 / par Camille Bodart,... / , 1897
Étude de la noblesse d'Empire créée par Napoléon Ier / par M. Edmond Pierson,... / Orléans : impr. de P. Desjardin , (1910)
Étude sur les sociétés coopératives de production agricole en France / par Georges Sabatier,... / Paris : A. Pedone , 1903
La politique de moratoire en matière de fonds d'Etat dans les Pays balkaniques, 1932-1934 / par Henri Nier,... / Paris : F. Loviton , 1934
La petite entente facteur de paix en Europe / par Bojidar Saritch,... / Paris : L. Rodstein , 1933
Les biens capitaux dans les structures productives : essai sur le rôle du capital tangible dans l'eficacité des relations productives / par Michel Chatelus ; prés. M. A. Barrère / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , [1965]
Histoire de la propriété des édifices du culte / par Alexis Picard... / Paris : A. Rousseau , 1908
De la Responsabilité en cas de faute partagée dans le droit anglo-saxon et le droit français comparés / par F. Terlez / Paris : Rousseau , 1938
Un précurseur du collectivisme: Simon Granger / Jean Lambert / Paris : [s.n.] , 1929
Essai sur la structure des bilans / André Dalsace ; Sous la direction du président Hamel / Paris : Foucher
Étude historique sur la politique criminelle : (l'utilitarisme) : thèse présentée et soutenue le 5 juin 1899 / par Louis Maillard,... / , 1899
Des ententes de producteurs et de commerçants au double point de vue économique et juridique / par M.-A. Colliez / Paris : A. Davy , 1903
Les rapports du Trésor et de la Banque de France de 1914 à 1936-37 / par Mehmet Ertugrul / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La protection judiciaire du détenteur évincé en droit civil français / par Jean Laroque. / Paris : les Presses modernes , 1930
La dot conventuelle : Etude historique et juridique / par Roger Lambert / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La commune annamite et l'organisation administrative annamite / par Adolphe Lasaulce / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
De la nécessité d'une réforme du cadastre français / par Louis de La Dure / Paris : impr. Pedone , 1911
La situation des monuments publics affectés aux cultes au point de vue de la domanialité / par Jacques Seroux d'Agincourt / Paris : Impr. H. Jouve , 1905
La pharmacie militaire sous la Révolution et l'Empire / Jean-Paul Gilli / [S.l.] : [s.n.] , 1959
Essai sur la distinction des personnes et des choses / Aurel David ; [sous la direction de] M. Batiffol / , 1953
Cours d'économie politique : nouveau programme / Georges Lasserre / Paris : cours de droit , 1955/56
Le Statut juridique des terres polaires : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mardi 5 Juin 1934, à 14 heures / par Olaf M. Smith / Paris : Rousseau & Cie , 1934
Le Marché des valeurs mobilières en France : de 1900 à 1927 / Louis Delanney / Paris : les Presses universitaires de France , [1928]
L' enseignement des filles en Afrique du Nord / par Zénaïde Tsourikoff / Paris : A. Pedone , 1935
La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français / Max Prieu / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Les réquisitions d'hôtels sous le régime de la législation française et dans la réglementation des territoires occupés / Marcel Bourseau ; sous la direction du président Mestre / Biarritz : Editions Côte Basque , 1943
[De probationibus (Dig. lib. XXII, tit. III) : jus romanum ; De la preuve : droit français] / F. Blondel / Paris : Impr. de Gerdès , 1847
La protection des moyens de communication télégraphiques et téléphoniques / par Eugène Robert / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Les droits de l'inventeur et le dépôt des brevets d'invention en droit interne / par Marc Lesoeur, ... ; préface de M. René Dunan, ... / Paris : A. Pedone , 1939
L'obéissance hiérarchique / par René Bougrat / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
De la constatation du décès des disparus (loi du 25 juin 1919) et de ses effets / par Jacques Lecoq / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1921
Considérations générales sur la société des nations et son droit / par Mihaïlo Ilitch / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
L'assistance en mer, étude théorique et pratique / par Lucien Beirnaert,... / Dunkerque : impr. de Minet-Tresca , 1904
Droits d'auteur et cinéma / Marcel Huret ; [sous la direction du président] M. Le Balle / Elbeuf : Impr. Allain , 1945
L'industrie cotonnière en Normandie : son histoire sous les différents régimes douaniers : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1901 / par Gaston Beaumont,... / , 1901
Les pêcheries de phoques de la mer de Behring : questions de droit international soumises au tribunal d'arbitrage constitué par l'Angleterre et les États-Unis / par Maurice Tillier / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Le régime parlementaire en France sous la troisième République / par René Bloch / Paris : impr. Rudeval , 1905
De la compensation des créances de dommages de guerre avec les créances de l'Etat / Raymond Oudot / Paris : Imprimerie F. Meriaux , 1924
La protection des porteurs d'obligations d'après le Décret-loi du 30 octobre 1935 complété et modifié par le décret-loi du 17 juin 1938 / Fernand Azencot / Paris : Librairie R. Pichon et R. Durand Auzias , 1938
La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français : (essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile) / par Didier Gompel-Netter,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
P.-J. Proudhon et la propriété : un socialisme pour les paysans / par Aimé Berthod / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
La crise française de l'industrie du bâtiment / Jean de Bournet ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Étude sur la condition juridique des femmes musulmanes : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1896 / par Rahmin Helou,... / , 1896
Les routes à grand trafic / par Robert Salomon,... / Paris : E. Sagot , 1927
L'Organisation de la famille d'après le nouveau Code civil et commercial siamois / par Serm Vinicchayakoul / Paris : A. Rousseau , 1939
Des assurances sur la vie en droit fiscal : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par F. Taupenot,... / , 1899
Étude sur les fondations dans l'antiquité en particulier à Rome et à Byzance / par Albert Sarrazin,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1909
Le commerce de la Sarre / par M. Sauphar / Paris : R. Guillon , 1925
Les obligations du médecin / Marie-Jeanne Lacas / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
Étude comparée de la réparation des dommages de guerre en France et dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes / par Yovan M. Savitch / Paris : E. Sagot , 1924
La théorie de l'enrichissement sans cause dans le code civil allemand (Ungerechtfertigte - Bereicherung) : étude de droit comparé / par Démètre D. Gerota / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1925
La chambre des monnaies et l'administration des monnaies sous l'ancien Régime / par Roger Debray / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française / par Michel Troper ; Sous la dir. de M.Eisenmann / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1973
La Restriction au droit de grève en Angleterre / par Chams-Eldine Tarraf / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1929
Des habitations à bon marché : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1900 / par André Robine,... / , 1900
Étude sur la rente amortissable : son origine : Ses caractères / par Georges Roncin / Paris : Impr. Henri Jouve , 1905
Les applications actuelles de l'impôt progressif / par Yevtimié Dionnlitch,... / Paris : Bonvalo-Jouve , 1908
Conseil du Commerce. Chambres de Commerce et tribunaux de commerce. Le régime électoral consulaire en Algérie / Thèse...par Marcel Belaïche / Alger : Impr. Solal , 1931
La saisie conservatoire des navires / par Henry Reisenthel,... / Boulogne-sur-mer : Impr. réunies , 1924
Le Droit d'asile / tPierre Timbal Duclaux de Martin,... ; Sous la direction du président Le Bras / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
Des syndicats vers la corporation : l'organisation de la Champagne viticole / par Paul Piard ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Éditions du Chancelier , 1937
Le régime fiscal des opérations de bourse / Roger Blateau / Verdun : H.Fremont , 1928
L'Émigration juive de l'Europe orientale pendant les cinquante dernières années / par Smelca Rabin,... / Paris : impr. de L. Beresniak , 1929
Les impôts anglais sur la rente foncière : établis par le "Finance :(1909-19) Act. 1910" / par Louis Bertin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des droits du conjoint survivant au Vénézuéla : Comparaison avec le droit français / par Luis-Felipe Baez / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Les accidents de la voie publique à Paris / par Georges Béret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le Problème de l'équilibre budgétaire en France depuis la guerre / Jean Dufour / Paris : Université de Paris , 1935
Les Mesures de sûreté / par Nicolas I. Tanoviceanu,... / Paris : Librairie Lipschutz , 1934
L'Islam et la nationalité / Thèse pour le doctorat... ; par Jean-S. Saba... / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1931
La propriété des étages et des appartements dans les maisons horizontalement divisées / par Robert Bernard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1928
De la responsabilité du voiturier à raison des acccidents de personnes : thèse présentée et soutenue le 20 janvier 1896 / par Albert Zens,... / , 1896
Etude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles en matière civile et commerciale : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1897 / par Alexandre Cerban,... / , 1897
Le recrutement de la magistrature en France / par Georges-Frank Marchand / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1910
Ports francs et zones franches / par Clément Chaussegros / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Protection des gains de la femme mariée / par Victor Dubreuil / Paris : L. Larose , 1902
Le métayage dans le Bas-Armagnac / par Maurice Loré / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De l'Interprétation des traités normatifs d'après la doctrine et la jurisprudence internationales, thèse pour le doctorat / présentée... par Marcelle Jokl / Paris : A. Pedone , 1935
Des personnes protégées par la législation française sur les accidents du travail / par Pierre Lecoq / Paris : impr. Recueil Sirey , 1919
De la médiation : (étude de droit international) / par Jean Zamfiresco... / Paris : A. Pedone , 1911
Contre le système d'une chambre unique en Bulgarie / Detchko Karadjow / Paris : Jouve & Cie , 1927
Condition des ouvriers viticoles dans le Minervois / par Paul Passama,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
Etude sur le socialisme municipal anglais / par Eugène Montet / Paris : A. Rousseau , 1901
Du placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1899 / par Charles Batault,... / , 1899
Assurance et responsabilité en matière de transport / Alfred Loniewski / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
Des juges qui ne gouvernent pas : opinions dissidentes à la cour suprême des Etats-Unis : 1900-1933 / par Roger Pinto ; [sous la direction de] M. Gilbert Gidel,... / Paris : Recueil Sirey , 1933
Le Réseau du Nord : ses origines, son rôle, son activité / par Jean Villain / Lille : impr. L. Danel , 1932
Essais critiques sur la loi roumaine de liquidation des dettes agricoles et urbaines du 7 avril 1934 / Jean Th. Voi͏̈culesco,... / Paris : Éditions Domat-Montchrestien , 1935
L'Organisation syndicale et corporative italienne de la loi du 3 avril 1926 à la loi du 5 février 1934 / par A. M. Weiningher / Paris : L. Rodstein , 1934
Le régime administratif des emprunts coloniaux / Pierre Messmer,... ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Les taxes sur les payements et sur les titres libératoires / par Yves Chapelain de la Villeguérin / Paris : impr. Recueil Sirey , 1919
La Question du monopole universitaire / par François Desgranges / Paris : V.giard & E. Brière , 1906
Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du Royaume / par Sixte de Bourbon / Paris : H. Champion , 1914
Extension de la capacité civile des associations privées de bienfaisance / par M. Charles Beaumont / Avesnes-sur-Helpe (Nord) : Editions de "L'Observateur , 1936
Le cabaret : étude de droit administratif et de législation financière / par Henri Vidal... / Paris : M. Giard et É. Brière , 1916
Les testaments coutumiers au XVe siècle / par Jean Engelmann / Paris : [s.n.] , 1903
La notion de fraude à la loi et la jurisprudence française / Henri Desbois / Paris : Dalloz , 1927
Le problème national et international du blé / Henry Lamor / Paris : les Presses modernes , 1931
Les domaines du Chapitre de Bourges au début du 13e siècle / par Geneviève [Marie-Andrée] Boutault ; [sous la direction du] président M. Petot, ... / Paris : Ed. Proba , 1942
La question d'Egypte (1841-1938) / par Emile Sélim Amad / Paris : Les éditions internationales , 1938
De la notion d'ordre public dans ses rapports avec la jurisprudence civile et commerciale : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899 / par Henri Masson,... / , 1899
La réassurance au point de vue économique / Henri Le Blanc / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1939
La législation répressive des fraudes et falsifications sur les produits alimentaires / par Maxime Toubeau / Paris : A. Rousseau , 1908
De la nature juridique des tarifs de chemins de fer / par Georges Dereux / Paris : A. Rousseau , 1906
L'agriculture en Limousin au XVIIIe siècle et l'intendance de Turgot / par René Lafarge,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1902
Un essai d'organisation professionnelle agricole : "Le plateau central" / par Pierre Jouve / Aurillac : impr. Unon sociale de la Haute-Auvergne , 1920
L'impôt sur le capital et le revenu dans le canton de Vaud / par Abel Tetaud / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Le Grand-Juge Marshall et le droit des gens / par Juliette Veillier,... / Paris : Jouve , 1923
De la notion de simulation / Pierre Boisselot / Paris : Marcel Giard , 1926
L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808 / par René Descharmes,... / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
La question du placement des ouvriers et employés : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1899 / par L. Nadaud,... / , 1899
Le problème politique syrien / Benoit Aboussouan
L'adaptation des entreprises allemandes à la dépréciation et à la stabilisation du mark / Gaston Giustiniani / Paris : Librairie Félix Alcan , 1927
De la Transformation de la procédure sous l'influence de la jurisprudence et de la pratique / Bertrand Boccon-Gibod / Paris : A. Pedone , 1936
De la protection de l'intérêt moral / par Roger Baleston / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Systèmes financiers des assurances sociales / par Paul Tisserand,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1929
Les Actes diplomatiques considérés comme actes de gouvernement / par Georges Schlosser,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Étapes de l'indépendance égyptienne : aperçus d'histoire diplomatique / thèse pour le doctorat en droit... par Pierre-Albert Gargour... ; Université de Paris. Faculté de droit / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1942
La Responsabilité des administrations publiques en matière de police / Claude Trouillas,... / Paris : impr. de M. Lavergne , 1943
La crise monétaire en Grèce (1932) / par Nicolas Pyrris / Paris : L. Rodstein , 1934
Le fondement de l'obligation contractuelle dans le droit classique de l'Église / par Jules Roussier / Paris : F. Loviton , 1933
La Vie économique de l'avocat / par Stanislas Wibault / Paris : M. Lavergne , 1941
Le sionisme et le mandat anglais en Palestine / par Anis Saghir... / Paris : les Presses universitaires de France , 1932
Le Règlement amiable homologué / par Pierre Stein / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Étude critique de la législation applicable aux maladies professionnelles en France / par Mme Henriette Roberti-Lagarde,... / Paris : impr. de M. Lavergne , 1927
Le préjudice moral et sa réparation en droit suisse / Mustafa Kardiçali ; Sous la direction du président Rouast / Paris : A. Pédone , 1939
Des sous-locations et cessions de baux / par Pierre Boucher-Beaurain / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'Approvisionnement de la France par ses colonies / par Jean Roblin / Paris : E. Sagot , 1928
Des réformes apportées à la procédure du défaut en matière correctionnelle par le décret-loi du 8 août 1935 / par Paul Stril... / Paris : Domat-Montchrestien , 1936
Le juge d'instruction militaire / par Michel Robert ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : Impr. des Presses modernes , 1939
Le Chèque certifié / par Pierre Thibaut / Paris : Jouve , 1924
Le crédit indochinois : essai sur l'organisation du crédit en Indochine / par Huynh Xuan Canh / Paris : les Presses universitaires , [1929]
La protection des minorités : état du problème, ses possibilités d'évolution / par René Reydellet / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Les églises publiques depuis la séparation de l'Église et de l'État / par Pierre Prugnard / Paris : les Presses universitaires de France , 1923
Etude sur les traités politiques sino-étrangers / par Swen Wen Ming / Paris : P. Bossuet , 1936
La clause de la nation la plus favorisée / par Armenag Salmaslian,... / Paris : impr. E. Larose , 1921
Le régime de retraites des ouvriers mineurs en France / par Pierre J. Pouillot ; [sous la direction du président Baudin] / Paris : impr. de Brenner , 1941
La Caisse autonome d'amortissement : (loi du 7 août 1926) / par Jean Villaret,... / Paris : A. Rousseau , 1930
La Libération conditionnelle en France et à l'étranger, étude critique / par Zamulo / Paris : les Presses modernes , 1935
De la Condition juridique des receveurs-buralistes / par M. E. Schaffhauser / Besançon : Impr. de l'Est , 1933
La Saisine héréditaire et les lois fiscales modernes / M. Paul Vacquier,... / Paris : Les Presses modernes , 1927
La Réforme douanière en France : (Le projet Bokanovski du 11 août 1926) / R. Verdon / Paris : N. Maloine , 1929
LeNouveau régime des Détroits / par Nathan Schlesinger / Paris : Jouve , 1926
Le fait pertinent et admissible dans ses rapports avec la théorie générale des preuves, comme élément probatoire en droit civil comparé / par Mohamed Sadek-Fahmy,... / Paris : Dalloz , 1923
De la Filiation des enfants adultérins ou incestueux et de leur légitimation / par Pierre Piton,... / Paris : L. Larose , 1902
De l'Indemnité accordée par certaines lois aux individus atteints par leurs dispositions / par Pierre Raymond / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1907
L'assurance mutuelle agricole contre l'incendie en 1920 / par Paul Perrot... / Paris : Impr. centrale , 1921
Les États-Unis des Balkans : étude critique sur la possibilité d'une entente politico-économique et moyens de réaliser l'union fédérative des états balkaniques / Constantin H. Rindoff... / Paris : Jouve , 1930
"Sententia Legis" : recherches sur l'interprétation de la loi dans la jurisprudence classique / Bernard Vonglis ; [sous la direction de] M. J. Gaudemet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1965
La Clause de reprise du fond de commerce / F. Dupuis / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1931
De la saisie-gagerie : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1897 / par Paul Faÿ,... / , 1897
De la protection des forets / par Louis Nau / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Les atteintes à la liberté du travail et les articles 414 et 415 du Code pénal [...] / par G. Guincêtre / Paris : imprimerie Henri Jouve , 1903
La fondation : son rôle social / par R. Chevallier / Paris : impr. Larose etTenin , 1907
Essai d'une théorie générale des autorisations administratives / par François Promsy,... / Paris : Jouve , 1923
La banque centrale de crédit agricole ; Le rôle du crédit foncier / par Louis Dop / Paris : V. Giard & E. Brière , 1901
Le Régime agraire en Angleterre au XIXe siècle et la Concentration de l'exploitation agricole / Pierre Flavigny / Paris : Éditions internationales , 1932. (5 septembre 1933.)
La législation sur les assurances sociales en Pologne / Edward Kulikowski / Paris : Les Presses modernes , 1928
Du dépeuplement de nos cours d'eau et des moyens d'y remédier / par Maurice Labussière / Paris : H. Jouve , 1903
Etude théorique et pratique sur la loi du 1er juillet 1916 établissant une contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre / par G. Faivre-Reuille / Vannes : impr. Lafolye Frères
Les difficultés juridiques auxquelles a donné lieu la fermeture de la Bourse du commerce du 18 février 1924 / par Robert Prègre... / Paris : Jouve , 1930
Les attributions du sénat du premier empire concernant la justice et les droits individuels / Jean Thiry / Paris : A. Rousseau , 1922
L'expansion économique française au Maroc / par Robert Frelupt / Paris : impr. Marcel Rivière et Cie , 1912
Le régime fiscal des marchands de biens en France / par Jacques Delepoulle / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
Du rôle des administrations postales en matière d'assurance et de prévoyance sociales en France et en Allemagne / par Marius Berthet / Versailles : Imprimerie moderne , 1913
Les théories sur l'utilité du billet de banque / par L. Sebilleau / Paris : A. Rousseau , 1912
Histoire économique de l'industrie cotonnière en Alsace : étude de sociologie descriptive / par Robert Lévy,... ; avec une préf. de René Maunier,... / Paris : F. Alcan , 1912
Les Solutions pacifiques internationales : la médiation et l'arbitrage / par Pierre Radulesco / Paris : Jouve , 1922
De la substitution de certaines peines à l'emprisonnement de courte durée : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1898 / par Lucien Marcé,... / , 1898
Étude sur le principe de la non-rétroactivité des lois en matière civile / par Maxime Révérand,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1907
Des conditions de forme nécessaires à la constitution du droit de gage sur les choses incorporelles : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1897 / par Victor Clappier,... / , 1897
Du sénat constitué en Cour de Justice / par Jacques-G. Chastenet / Paris : impr. Librairie Arthur Rousseau , 1918
La nature juridique du sursalaire familial / L. Lucien Hubert,. / Paris : Société anonyme de publications périodiques , 1924
La Légitimation adoptive / par Raphae͏̈l Veliounsky / Rennes : Impr. de Oberthur , 1954
De la compétence judiciaire en matière d'abordage / par Jean Marraud / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
La représentation des intérêts et les services publics / par Jean Cahen-Salvador / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Les plus-values immobilières résultant indirectement de travaux publics et l'action en indemnité contre les propriétaires / par Joseph Guérin / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
L'implantation des pylones en vue de l'établissement des lignes électriques : étude de jurisprudence / par Louis Chevreuil / Paris : A. Pedone , 1939
De la clause bénéficiaire dans les assurances sur la vie / par Raymond Mazel / Paris : A. Rousseau , 1904
Constatation et évaluation des dommages de guerre : Application et critique du décret du 20 juillet 1915 / par Jean Brouchot / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
De la réhabilitation / par G. Christophe,... / Paris : Impr. Henri Jouve , 1904
Les courtiers de commerce assermentés / Pierre Emo ; [sous la direction du président] M. Hamel / Paris : Dalloz , 1945
La réforme monétaire et l'étalon or en Iran / Z.-M. Chidfar,... / Paris : F. Loviton , 1935
De l'Exécution en nature des contrats / par Robert Dragu / Paris : F. Loviton , 1936
Les sociétés de commerce françaises qui ont leur siège social à la colonie / René-Claude Igier / Paris : Les Presses modernes , 1936
La juridiction internationale des prises maritimes / par Charles Ozanam / Paris : Librairie de la société J.-B. Sirey , 1910
La réforme des impôts directs en Alsace-Lorraine / par Paul Vuillaume / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
La Liberté des banques et la problème de la protection de l'épargne / par Nguyen-Kim-Loan / Bordeaux : Impr.-libr. de l'université , 1934
De la recherche de la paternité naturelle : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1898 / par Philippe Annat,... / , 1898
La réassurance au point de vue juridique / Roger van de Casteele ; [sous la direction de] M. Picard / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Le problème de la métallurgie en Angleterre depuis la paix / André Le Léon / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
L' iItalie fasciste et la Société des Nations / par Sinicha Ristitch... / Paris : L. Rodstein , 1934
L'Expansion économique allemande vers le Sud-est européen / van Trandafilovitch ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Théorie juridique de la participation aux bénéfices dans le louage de services : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par Robert Violot,... / , 1898
La procédure de l'interdiction : étude analytique et critique de législation française et étrangère / par Robert Touchard,... / Paris : A. Pedone , 1913
Formules modernes de la rémunération du travail : vers la suppression du prolétariat / Pierre Chantereau ; [sous la direction de] François Perroux / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
De l'usage des contrats de mariage en Normandie / par Robert Vivien... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Des droits conservés par l'artiste sur ses oeuvres vendues / par Albert Perussaux / Paris : A. Pedone , 1912
De la condition et des droits des enfants naturels : Étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895 : thèse présentée et soutenue le 20 janvier 1896 / par Paul Alard,... / , 1896
La procédure en matière d'accidents d'automobiles / par Pierre Juillard / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1934
Le personnel communal : Evolution de son statut / Pierre Bertrand / Paris : Sirey , 1946
L'application de l'impôt sur le revenu et des impôts cédulaires depuis 1917 et les atteintes au principe de la personnalité en France / Didier Bacot / Paris : Jouve & Cie , 1925
La communication du dossier des fonctionnaires / Jean Debry / Paris : Les Presses modernes , 1933
De l'utilisation du domaine public maritime : établissements de pêche et de locations de plages / par Jean Bernard / Paris : les Presses modernes , 1930
Les sociétés d'obligataires / par Edmond Morand / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
L'impôt sur le revenu en Syrie / Farid Khani ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : impr. M. Lavergne , 1939
Le régime fiscal des entreprises d'assurances, contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patente / Marcel GarnierSous la direction du président Hamel / Paris : Les Presses modernes , 1939
Le statut juridique des indigènes chrétiens aux Indes anglaises / par Philippe Herchenroder / Paris : F. Loviton & Cie , 1935
La propriété paysanne roumaine et l'égalité du partage successoral / par Mircea Anghelesco / Paris : A. Rousseau , 1913
Les nouvelles formes d'ententes entre producteurs devant la loi pénale / par André Amiaud / Paris : impr. Tenin , 1914
Perspectives critiques d'une réflexion épistémologique sur la théorie du droit / Paul Amselek ; M. Eisenmann / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
Du régime matrimonial légal à adopter / par Pierre Deschamps / , 1909
De la "négligence" dans la "law of torts" du droit anglais / V. Crisafulli ; sous la direction du président Lévy-Ullman / Paris : A. Rousseau , 1939
Du droit de rectification et de ses origines / par Francis Daroux / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Le Contrat de Poissy (1561) / par J. Laferrière,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
L' 'Avancement et le traitement des fonctionnaires publics du royaume des Serbes, Croates et Slovènes (d'après la réforme de 1923) / par Bogomir A. Rai͏̈kovitch... / Paris : Impr. "Labor , [1929]
Les occupations d'usines et le droit français / par Rouhaud Marcel / Paris : les Presses universitaires de France , 1939
La vente à tempérament et la consommation d'après l'expérience des États-Unis / par M. Sérager / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
La question japonaise aux États-Unis / Prew Savoy,... / Paris : E. de Boccard , 1924
Le contrat immoral / par Jacques Saiget,... ; [sous la direction du président Rouast] / , 1939
La question scolaire dans les pays à minorités / par Constantin C. Sipsom / Paris : A. Pedone , 1939
L' industrie des corps gras dans la région marseillaise / par Renaud Sivan,... / Paris : Presses universitaires de France , [1929]
De l'exercice du droit de retour légal quand les biens donnés ne se retrouvent plus en nature dans la succession / par François Soleil / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1931
Le mécanisme des élections parlementaires en Grande-Bretagne / Alfred Staszewicz ; [sous la direction du président J[ulien] Laferrière] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
Le marché monétaire et financier en Yougoslavie / par Milorad Tomitch / Paris : P. Bossuet , 1933
De quelques modifications de la législation matrimoniale française : commentaire de la loi du 9 août 1919 / par Jean Rosetti Balanesco... / Paris : Jouve , 1920
La réglementation de la durée du travail des agents des trains sur les réseaux d'intérêt général / par Edmond Rome / Paris : E. Sagot , 1922
Analyse de la théorie des contrats et obligations en droit civil ottoman envisagée dans ses applications les plus importantes / par Sim. Tolédo / Montpellier : Impr. générale du Midi , 1915
De l'évaluation des valeurs mobilières incorporelles : en cas de rapport ou de réduction / par Jacques Villenave / Paris : Delarue , 1912
D'Aguesseau et les gens de mainmorte / par Alain de Ferron / Paris : Éditions Domat-Montchrestien , 1933
Du Privilège du bailleur d'un fonds rural / par Fernand Petit,... / Saint-Quentin : P. Lebrault , 1907
La Condition juridique des tâcherons / par Jean Petit ; Sous la direction du président Ripert.. / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La condition économique et sociale des travailleurs intellectuels : étude de droit international / par Victor Roussot / Compiègne : Impr. du "Messager de l'Oise , 1934
Les pensions communales et départementales / par M. Albert Vaudoyer / Paris : impr. de Lahure , 1901
Les gardes champêtres / Emile Arnaud / Paris : Jouve , 1925
Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues à la victime / Dominique Barthès de Montfort ; Sous la dir. de M. Besson / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le bail à complant spécialement dans le département de la Loire-Inférieure / par Louis Berthet / Paris : impr. Pedone , 1914
La procédure devant le Conseil de préfecture / par Charles Méjean,... ; préface de Marcel Prélot,... / Paris : Dalloz , 1949
De la nationalité d'origine et de l'acquisition de la nationalité d'après la législation bulgare / par Stéphan St. Stanimiroff... / Paris : A. Pedone , 1909
Des chambres d'agriculture / par Lucien Haguet / Paris : A. Rousseau , 1901
Bastiat et le Libre-échange / Louis Bruel / Paris : Rousseau , 1931
Étude sur les annates / par F. Mahon de Monaghan / Paris : Impr. H. Jouve , 1909
Règlements intérieurs des chambres en Egypte / Mahmoud-Ibrahim Choukri / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1925
La justice pénale et les personnes civilement responsables du fait d'autrui / par Robert Marx / Paris : Dalloz , 1935
La responsabilité civile des médecins et la jurisprudence moderne / par André Rendu... / Paris : A. Rousseau , 1909
Le mandat A et l'organisation du mandat français en Syrie / par Jean Luquet / Paris : Ed. de la vie universitaire , 1923
Étude sur la publicité des causes de nullité ou de résolution en matière de transmissions immobilières / par Michel G. Rarincesco / Paris : A. Rousseau , 1914
Du régime administratif et fiscal des distributeurs automatiques d'essence / par Marcel Gilbert / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
De la preuve testimoniale en matière de conventions en droit civil français : thèse présentée et soutenue le 21 avril 1896 / par Constantin Dianu,... / , 1896
L'émigration et le commerce français au Mexique / par M.-P. Arnaud / Paris : L. Boyer , 1902
De la nationalité des sociétés et ses effets juridiques : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1899 / par Maurice Leven,... / , 1899
De la valeur obligatoire des traités internationaux / par Jean Otétéléchano / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
Le mariage des prêtres, histoire des variations de la jurisprudence française au XIXe siècle / par Maurice Gilbert,... / Paris : A. Rousseau , 1904
De la rémunération des artistes / par Henry Lagorce / Laval : impr. Léon Barnéoud , 1903
Le jury en matière civile dans le droit anglais et dans le droit anglo-américain / Michel Derouet ; sous la direction du président Henry Lévy-Ullmann / Paris : Rousseau , 1940
La crise du charbon : 1899-1900 : étude économique de ses causes / par Jean Savoye,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Les mandats internationaux / C.-A. Boutant,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey, société anonyme , 1936
Le régime fiscal des avoirs à l'étranger / André Ledieu,... / Paris : A. Pedone , 1942
Le marquis de Chastellux : 1734-1788 / par Lucien Sicot,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Le stationnement des véhicules sur la voie publique : étude de jurisprudence / par Jérôme Ottoz / Paris : Rousseau & Cie , 1933
La Fédération et la paix / par Maurice Renault... / Paris : "Recueil Sirey , 1930
De la dissolution anticipée et de la prorogation d'une société anonyme / par Demètre Galasesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière d'état des personnes / par Léon Ledoux,... / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1905
La censure / par Léon Sabatié,... / Paris : A. Pedone , 1908
L'union coopérative d'Amiens / André Choquet / Paris : Librairie technique et économique , 1935
La politique gouvernementale des salaires aux Etats-Unis entre 1940 et 1950 / Jean-Louis Payart ; [sous la direction de] Jean Lhomme / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
De la clause de voie parée / par Pierre Besnard / Paris : A. Rousseau , 1907
Le fonds de commerce sous le régime de la communauté / par Alem Basset,... / Paris : Imprimerie commerciale perette , 1924
Le relèvement financier de la Belgique et ses conséquences monétaires / Henry Laurans / Paris : Jouve & Cie , 1926
De l'assurance de la faute / par Marcel Pin... / Paris : A. Rousseau , 1913
Notre législation actuelle sur le crédit agricole : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1900 / par Joseph Chenuau,... / , 1900
Le recours pour excès de pouvoir dans ses applications militaires / par Louis Bénard / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Le Redressement agricole par l'association professionnelle : L'exemple des producteurs de blé / Bernard Fernagut / Paris : A. Pédone , 1932
Le régime municipal en Berri des origines à 1789 / par Henri de Mazieres / Paris : Librairie A. Rousseau , 1903
Une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l'Ancien Régime : l'assemblée provinciale du Nivernais / par Paul-Émile-Robert Bizardel / , 1913
La conférence consultative tunisienne / par Marie Dauphin / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
L'action en retranchement dans ses applications pratiques / par Maurice Déotte / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
De la responsabilité des commettants / par André Demarne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Étude sur les workhouses / par Henri Dispan de Floran / Paris : G. Oudin , 1912
Le Contrôle juridictionnel des voies d'exécution / par Michel Sourdillat / Paris : Jouve , 1937
Du rôle de la possession en matière mobilière / Abdel Fattah Abdel-Baki ; sous la direction du président [Léon] Julliot de La Morandière / Paris : A. Pedone , 1943
Des aumônes dotales ou dots moniales avant 1789 / par Charles Loysel / Paris : A. Rousseau , 1908
Les commissaires aux comptes des sociétés anonymes / René Masson / Paris : Les Presses modernes , 1936
De jure délibérandi (dig 28,8) ; De acquirenda vel omitt. hereditate (Dig 29,2.) : jus romanum ; Code civil, Liv. III, chap.1 et 5, 718-724, 784-874 : droit français / Pierre-François-Léopold Poirier / Paris : Lacour , 1847
Les commissions rogatoires en droit international privé / par Maurice Billecard / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
L'Evolution de la Théorie de l'Equilibre économique / Charles Magaud / Paris : Faculté de Droit , 1947
De l'impôt sur les transports : thèse présentée et soutenue le 29 janvier 1897 / par P. Gruson,... / , 1897
La compensation et le virement des titres / par Alfred Roux... / Troyes : Grande Impr. de Troyes , 1930
Du caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par André Bourguet,... / , 1900
Des clauses de remploi : (histoire et droit actuel) / par Georges Terrat / Paris : impr. J. Mersch , 1905
Le Corporatisme au Portugal / par Mademoiselle Odette Sanson / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Exposé des projets de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre (et de Henri IV), de Bentham et de Kant / par Camille Seroux d'Agincourt,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Des clauses d'inaliénabilité, de leur validité et de leurs effets / par Ulysse Vasilesco... / Paris : Jouve , 1920
La moralisation dans les prisons / par Paul Vulliez,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Le mandat français en Syrie : origines, doctrine, exécution / Jean Lapierre / Paris : librairie du "Recueil Sirey , 1936
Les minorités bulgares en Roumanie : conditions d'une entente bulgaro-roumaine : thèse pour le doctorat... / par Zaharieff Malomir ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
Des empiétements de l'État sur l'autonomie des chefs de famille en droit romain / par Georges G. Danielopoulo / Paris : A. Pedone , 1903
La traite des blanches et le congrès de Londres de 1899 : étude sur la protection de la jeune fille en france et à l'étranger / par Jules Lenoble / Paris : L. Larose , 1900
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, payement et avances / par L. Greninger / Paris : impr. de Troyes , 1921
Les institutions de gouvernement direct en Allemagne depuis la guerre / Louis Faure / Paris : Jouve & Cie , 1926
Les Services de presse des gouvernements et de la S.D.N. / par Mihai͏̈lo Stankovitch / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
La protection de la marine marchande / par André Gontier / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De mortis causa donationibus : [jus romanum] ; Des donations par contrat de mariage et pendant le mariage : droit français / par Henri-Jules Bagneris / Paris : Imprimerie de Lacour et Maistrasse , 1844
De l'intention en droit pénal / René Griffon / Paris : Sirey , 1911
Le contrôle du crédit aux Etats-Unis / par Christian Mellac / Paris : Rousseau & Cie , 1933
Les crédits matières et le contrôle de l'emploi des approvisionnements de la marine / par Georges Seguy / Toulouse : E.-H. Guitard , 1922
De l'exemption de peine fondée sur l'Article 380 du Code Pénal / Jacqueline Sarda ; Sous la direction du président [Henri] Donnedieu De Vabres / Paris : Impr. Maurice Lavergne , 1943
Le Conseil national économique et l'organisation de la production en France / par Yves Tedeschi / Paris : Les Presses modernes , 1927
De la protection légale des enfants et des adolescents employés aux travaux souterrains des mines, minières et carrières, en France et en Belgique / par Gaston Chauderlot / Paris : V. Giard et E. Brière , 1911
Les habitations à bon marché et les lois du 12 avril 1906 et du 10 avril 1908 / par Alexis Tixier / Gannat : impr. F. Marion , 1908
La publicité de l'hypothèque légale de la femme mariée : (Droit comparé, Droit roumain) / par Démètre Economo / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
La transformation morale du jeune délinquant par le travail : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Albert Rinjard,... / , 1900
Le recours du voisin en cas d'incendie / Henry Escavy / Paris : [s.n.] , 1923
Les apports aux associations / Géry Delesalle / Paris : Jouve , 1944
De la nature juridique du fonds de commerce et de son nantissement / par Jacques Mouchet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
L'Hérédité du trône en Egypte contemporaine : origine et évolution / Mohammed Seif Alla Rouchdi ; Sous la direction du président [Pierre] Lampué / Paris : A. Rousseau , 1943
Le syndicat des employés du commerce et de l'industrie / par Joseph Boisgontier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
De la mise en valeur des biens communaux : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1900 / par Edmond Cleray,... / , 1900
Les associations paysannes de production en Roumanie / par N.-G. Erémie / Paris : impr. Jouve et Cie , 1912
Le contrôle financier du Parlement : (la commission des comptes définitifs) / par Désiré Ferry / Paris : impr. Crès et Cie , 1913
L'assurance obligatoire en matière d'incendie / par Jean Longuesserre / Périgueux : impr. de la Dordogne , 1901
Esclavage et immigration. La question de la main-d'oeuvre aux Antilles, le décret du 13 février 1852 et la convention franco-anglaise du 1er juillet 1861 / par Pierre Lacascade / Paris : A. Michalon , 1907
Condition juridique des médecins / par Pierre Prunier,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
La Notion de préposé et l'idée de fonction : étude de technique jurisprudentielle en droit privé français / par Radu D. Vernesco / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1933
Le change anglais pendant la guerre / par G. Papazian / Paris : impr.Jouve et Cie , 1921
De l'insaisissabilité des rentes sur l'État : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1897 / par Georges Laour,... / , 1897
Le pétrole en Alsace et son importance dans l'économie nationale française / Sylvain Cahn / Paris : [s.n.] , 1924
Légalité et nécessité / par Jean Rai͏̈ciu... / Paris : F. Loviton , 1933
Le Rail et l'Aile, étude économique des rapports entre transports ferroviaires et transports aériens / Thèse pour le doctorat... ; par Guy D. Dupuis... / Paris : les Presses modernes , 1931
Le monopole de l'alcool industriel : monographie du Service des alcools : étude du régime provisoire et du statut définitif, la solution du problème de l'alcool / par Robert G. Weill,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1932
L'action sociale des municipalités allemandes / par Georges Letourneux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Le mouvement constitutionnel en Turquie et la loi sur l'organisation fondamentale d'Angora / Féridoun Fikry / Paris : [s.n.] , 1923
Les dégrèvements gracieux en matière de contributions directes : législation, jurisprudence / par Jean Colin. / Chartres : impr. de Durand , 1933
Les questions instrument du controle parlementaire / par Michel Ameller ; Sous la dir. de Georges Burdeau / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Personnalité juridique des associations sans but lucratif : thèse présentée et soutenue le 29 juin 1900 / par Maurice Beurdeley,... / , 1900
Les délégués ouvriers / Pierre André / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La législation des coopératives en Grèce / Christophe-P. Kyritsis / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1927
Les successions dans le traité franco-suisse du 15 juin 1869 / par André Pecard,... / Paris : H. Parriel et T. Brion , 1913
Du droit d'auteur sur la correspondance épistolaire / par Paul Boyer-Chammard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Programme du cours de pandectes : Diplôme d'études supérieures d'histoire du droit et de droit romain : 1930-1931 : M. Le Bras professeur / Paris : éditions Domat-Montchrestien , 1931
Les amortissements industriels, les réserves et le report à nouveau au point de vue fiscal / Pierre-Jacques Banès / Paris : Sirey , 1925
La question des lotissements défectueux (loi du 15 mars 1928), son application dans une partie de la région parisienne / Paul Barbier / [S.l : s.n , 1931
Les investissements publics en Belgique : 1830-1950 / Jean Neuille / Paris : Imprimerie nationale , 1951
Le problème du monde d'élection des conseillers municipaux de Paris / par Dominique Pénard,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Comment développer et maintenir la petite propriété rurale ? : Les mesures capables d'assurer le maintien et le développement de la petite propriété rurale / par M. Bourdon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Le Statut des magistrats : recrutement / par Sadi Hakki Eldem ; Sous la direction du président A. Mestre / Paris : Domat Montchrestien , 1940
De la revendication des meubles en droit comparé / El Sayed Ali El Moghazy / Paris : Librairie scientifique Albert Blanchard , 1927
Le problème des minorités devant le droit international / Jean Lucien-Brun / Paris : Editions Spes , 1923
Les opérations à terme sur devises et l'équilibre monétaire international / par Jean-Claude Chouraqui ; [sous la dir. de] M.E. James / [S.l.] : [s.n.] , 1970
Prix, circulation et change en Bulgarie de 1890 à 1924 / Joseph Petkof / Paris : Jouve & Cie , 1926
De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1897 / par Charles Leboucq,... / , 1897
Valeur probante du connaissement / par Silvio Balter / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Le vadimonium / par André Fliniaux / Paris : A. Rousseau , 1908
Le statut juridique des troupes alliées pendant la guerre 1914-1918 / Aline Chalufour / Paris : Les Presses modernes , 1927
Le métayage / par Fernand Seulliet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Étude juridique de la clientèle des fonds de commerce et des professions libérales / par André Dumouchel... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
Le régime des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex et ses modifications possibles / par Marcel Jacquier / Paris : Jouve , 1910
Les successions en droit international privé : solutions de la jurisprudence française et du Code civil allemand / par A. D'Ausbourg / Paris : impr. p. Recueil Sirey , 1912
Du courtage matrimonial / par Joseph Beineix / Paris : impr. Berger Chausse et Cie , 1912
La crise économique en Indochine / par André Hibon,... / Paris : Société générale d'imprimerie et d'édition , 1934
Contribution à l'histoire monétaire de la Roumanie, les faits contemporains / par Alexandre Pantazi,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les Forces hydrauliques des Pyrénées / par Henri Sens... / Paris : Jouve , 1926
Un nouvel essai de réforme monétaire : le projet belge / par Huon de Sevin / Paris : Jouve , 1926
Le Régime juridique des remèdes spécialisés : législation et jurisprudence françaises / Jacques Mouillesaux de Bernières / Paris : Jouve & Cie , 1924
Les congrégations de femmes en France de 1825 à 1901 et notamment la loi du 24 mai 1825 sur les congrégations de femmes / par Alexandre Lambert / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Le marché agricole français et les interventions de l'État / Albert Schoen,... ; Préface de M. L. Prault,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
De l'expertise à base scientifique comme moyen de preuve en matière criminelle / par Charles Lagneau / Paris : F Loviton et Cie , 1934
La Responsabilité du chef de l'Etat dans la pratique constitutionnelle récente : (étude de droit comparé) / Ezekiel Gordon ; Preface de M. Joseph-Barthélémy / Paris : Sirey , 1931
L'état français et les compagnies d'assurances contre l'incendie / par Robert Pardoux / Paris : A. Rousseau , 1906
Essai juridique et critique sur le droit de consolidation en matière de concession minière pétrolifère dans le droit roumain / par Aurel-G. Bostinesco / Paris : G. Crès , 1912
Les problèmes fondamentaux du droit international public / Benjamin Akzin / Paris : Les éditions internationales , 1929
Le lien du mariage à travers l'histoire juridique turque / Mehmed Hifzi / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1936
Le paysan roumain et la question paysanne en Roumanie / par Constantin-C. Braesko / Paris : H. Jouve , 1906
L'assistance dans la navigation aérienne / par Jean lescure / Paris : Les éd. Domat-Monchrestien , 1938
Le fondement de l'obligation aux allocations familiales / par Pierre Mazas. / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1936
Le Problème des industries du bois dans le cadre de l'Europe / Claude Gingembre / [S.l.] : l'auteur , 1961cm x 21
La faillitte en droit italien : notions générales / par Lucien Istebot ; Sous la direction du président Escarra / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
Le projet socialiste de prélèvement sur la fortune privée en Suisse / André Adler / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1923
La réglementation du travail de nuit dans la boulangerie / par Jacques Moingeon. / Paris : Librairie technique et économique , [1935]
La protection de la maternité en France / par André Martin / Dax : H. Labèque , 1912
Condition juridique des édifices publics, églises et cimetières, envisagés au point de vue de la domanialité : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Paul Vaissié,... / , 1899
L'Etat et le droit / par Milan Gavrilovitch / Paris : impr. Pedone , 1911
Étude historique sur le sort des indigènes dans les colonies d'exploitation / par Benito Sylvain / Paris : L. Boyer , 1901
Essai sur le blocus maritime en temps de guerre : thèse présentée et soutenue le 20 novembre 1899 / par Gaston Compin,... / , 1899
Des dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice / par Jules Morel / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
De l'indemnité due par le patron à l'ouvrier d'après la loi du 9 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Jean Dubois de Belair,... / , 1901
Évolution de l'idée de responsabilité en cas de trouble ou d'émeute / par Henri Vanneroy / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Des conséquences de la faillite de l'entrepreneur de spectacles : contribution à l'étude de la législation et de la jurisprudence théâtrale / par André Villière... / Paris : C. Noblet , 1912
Le crédit foncier et l'agriculture / par Georges Trocheris / Paris : M. Giard et É. Brière , 1917
De la preuve du fait diffamatoire : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1900 / par G. Touren,... / , 1900
De l'arbitrage en matière civile / par Paul Rocher... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
La durée de la journée de travail dans les mines depuis la loi de 1919 / Marcel Lombois / Lille : Librairie Marquant , 1926
Essai sur la juridiction administrative dans les Etats de l'Empire Allemand et particulièrement en Prusse (Etude de droit public comparé) / par Angel Marvaud / Paris : impr. Henri Jouve , 1904
Taux de salaires, salaires réels et coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie français : (1930-1938) / Bernard Debray ; sous la direction du président Nogaro / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Assistance et protection de l'enfant dans la famille / par Paul Alaux / Paris : A. Pedone , 1902
La nouvelle législation des sociétés anonymes / Robert Margot-Noblemaire ; sous la direction du président [Roger] Picard / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
Le problème du crédit agricole en France : thèse présentée et soutenue le 30 avril 1900 / par Georges Soustelle,... / , 1900
De la protection légale de la santé de l'aliéné / par Lucien Latapie / Paris : Masson et Cie , 1906
Des Divers modes d'élection des présidents de république / par Clément Villeneau / Paris : Société d'impression et d'édition , 1902
De l'Interprétation de la volonté des parties dans les contrats en droit international privé / par L. N. Stéfanesco,... / Paris : A. Rousseau , 1905
La politique de Renan, suivie d'une étude sur les candidatures de 1869 et de 1878 d'après des notes et documents inédits / par Gaston Strauss,... / Lagny : impr. de E. Grévin , 1909
L'exhérédation à titre de peine dans l'histoire du droit français : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le mercredi 11 déembre 1907, à 2 heures 1/2 / par Vincent Tamon ; Jury : Président : M. Lefebvre, professeur ; Suffrageants MM. Chénon, professeur [et] Garçon, professeur / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
De la responsabilité collective des notaires / par Louis Castellan / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
Les caractères généraux de l'hypothèque / par Georges Constantiniu / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Du caractère juridique du secret médical / par Georges Jacomet,... / Bergerac : J. Castanet , 1933
La loi du 13 juillet 1907 et les salaires de la femme mariée / par André Mulotte / Paris : impr. LGDJ , 1909
Les indigènes fonctionnaires à Madagascar : étude historique de législation et de politique coloniales / par Guy Fenard ; Sous la direction du président René Maunier / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
De la vente à tempérament : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par Pierre Hardoin,... / , 1900
Le Régime fiscal des parts de fondateur / par André Weiss,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Des personnes morales étrangères, spécialement des sociétés commerciales étrangères en droit international privé et en droit comparé / par B. Haladjian / Paris : A. Rousseau , 1901
Les attributions de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes en matière répressive / J. Mangin-Bocquet / Paris : Marcel Giard , 1924
La question des vins en Italie et l'antagonisme du Nord et du Sud / par François Jourdan Pietri,... / Paris : Chevalier et Rivière , 1906
Du moment auquel se produisent les différents effets de la séparation de corps : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par Alfred Lecourt,... / , 1899
Évolution de la structure du Parti radical / Daniel Bardonnet / Paris : Éditions Montchrestien , DL 1960
La conception de la peine chez Platon / Maurice Jodelet / Darnétal-lès-Rouen : Imprimerie E. Leroux , 1926
La question des neutres sur le territoire des belligérants à la deuxième Conférence de la Paix / par Ernest Campet / Paris : [impr. Jouve et Cie , 1910
L'arachide au Sénégal / Fernand Batude ; [Sous la direction du président [Louis] Baudin] / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1941
Régime administratif de la distribution publique d'électricité à Paris... / par Xavier de Lacroix de Lavalette / Paris : impr. générale Lahure , 1907
Le vote des lois constitutionnelles de 1875 et les débuts de leur application / par Georges Combredet / Blida : impr. F. Zaraggozi , 1930
Le rôle social du Mont-de-Piété : Les projets de réforme : Contribution à l'étude du crédit populaire / par Edmond Coutaud / Paris : A. Rousseau , 1909
De la petite personnalité des associations civiles déclarées depuis la loi du 1er juillet 1901 : étude critique / par Léon Jouitou / Paris : A. Chevalier-Maresq , 1903
Essai sur le droit des gens napoléonien, d'après la correspondance : 1800-1807 / par E. Chevalley / , 1911
Le chèque et la déflation monétaire / Guy de Montjou / Mayenne : Imprimerie Floch , 1923
La réforme agraire en Roumanie / par Constant C. Georgesco / Paris : impr. Giard et Brière , 1908
Le droit malgache de la nationalité / René Bilbao ; [préface de Henri Batiffol,...] / Paris : Éditions Cujas , DL 1965
De l'Application de la loi sur les congés payés aux entreprises de manutention dans les ports / par Henri Raynard,... / Paris : Librairie du "Recueil Sirey , 1937
De l'inscription des privilèges immobiliers en droit civil français et dans quelques législations étrangères / par Henri Lavallette-Simon / Paris : impr. Pedone , 1912
Les discussions sur les crises de surproduction dans les premières années du XIXe siècle : (Malthus, Sismondi, J.-B. Say, Ricardo, Dunoyer, etc.) / par Hippolyte Lamperière / Paris : Sirey , 1912
Etude de la nature des ordonnances sur requêtes et spécialement de la réserve d'en référer / par Jacques Champetier de Ribes / Paris : impr. Pedone , 1910
Délits militaires et délits de droit commun commis à l'armée en temps de paix / par Paul Chassagnde-Belmin / Paris : Pedone , 1910
Les principautés roumaines sous l'occupation russe : 1828-1834 : Le règlement organique étude de droit public et d'histoire diplomatique / par Jean-C. Filitti / Bucarest : impr. de l'indépendance roumaine , 1904
La politique musulmane dans l'Afrique occidentale française / par Alain Quellien / Paris : Larose , 1910
L'Assurance contre la maladie dans la mutualité française / par Albert Allain,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
La police judiciaire en Egypte / White Ibrahim / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1926
Le Warrant-Hôtelier / Gaston Germinet / Paris : les Presses modernes , 1930
Finances de guerre / par Georges Lambrino / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
De l'exclusion des opérations immobilières du domaine du droit commercial / par Georges Dreyfus / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1905
L'impôt sur le revenu global en Bulgarie / Séraphin Milocheff / Paris : Imprimerie "Labor" , 1928
De la rétroactivité de la condition dans les conventions / par R. Filderman / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1935
Le Conseil d'Etat dans le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes / Antoniyé Bojitch / Paris : Jouve & Cie , 1926
Les mesures de contrainte internationale qui ne sont pas la guerre, entre états membres de la Société des nations : thèse pour le doctorat, presentée et soutenue le mardi 24 mai 1927, à 2 heures / par Nicolas N. Petrascu / Paris : Jouve , 1927
L' idée de faute et la responsabilité des choses inanimées / par D. C. Stéphanesco Priboy / Paris : Ollier-Henry , 1914
Un contemporain égaré au XVIIIe siècle : Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743 : thèse présentée et soutenue le 28 octobre 1899 / par S. Siégler-Pascal,... / , 1899
La collaboration économique des nations de l'Europe centrale / Auguste Lelek / Paris : Jouve , 1931
La responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais : transports terrestres / Bernard Josien ; [sous la direction de ] M. Rodière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
La protection et la tutelle des enfants naturels d'après la loi du 2 juillet 1907 / par Albert Gauchet / Lille : impr. Le Bigot , 1909
La réparation du préjudice moral / Jean Ganot / Rennes : Imp. Edoneur , 1924
La situation juridique de la femme annamite / Pierre de Gentile-Duquesne / Paris : Jouve & Cie , 1925
L'idée d'obligation au groupement : applications aux groupements professionnels et mutualistes / par Maurice Gobin / Paris : Felix Alcan , 1908
Théorie des deux degrés de juridiction : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1897 / par Pierre Gauthier,... / , 1897
Les Indices de prix : étude méthodologique / Philippe Mouchez,... ; préface [et direction] d'Henri Guitton,... / Paris : Éditions Cujas , DL 1961
De la propriété des mines dans ses rapports avec celle de la surface et de leur usufruit : thèse présentée et soutenue le 23 février 1899 / par Pierre Péchaud,... / , 1899
Inviolabilité du domicile / par Ed. Grad / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Du droit de voter dans les plébiscites contemporains : contribution à l'étude des plébiscites / par Théodore Galitza / Paris : impr. Le François
Le statut de la télévision / François Pigé ; [sous la direction de] Jean Rivero / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
L'industrie française du pétrole, investissements et financement / Michel Le Duc / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1961
P. J. Proudhon et la critique de la démocratie / par Pierre Bourgeau. / Strasbourg : les Editions universitaires de Strasbourg , 1933
Le socialisme et l'activité économique : Etude sur les mobiles de l'activité économique individuelle dans les diverses conceptions sociales / par Marcel Braibant / Paris : impr. Félix Alcan , 1911
Le contrat de travail dans l'industrie / par An. Gustea / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Etude critique de la transportation en Guyane française : réformes réalisables / par Edmond Henri / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La juridiction obligatoire de la cour permanente de justice internationale / Stévan Glichitch ; Sous la direction du président Basdevant / Paris : Jouve et Cie , 1940
Lois actuelles et projets récents en matière de sociétés par actions (Allemagne, Angleterre, Italie) étudiés spécialement en vue d'une réforme éventuelle du droit français / André Percerou / Paris : A. Rousseau , 1932
Les changes et les exportations / Pierre Hirsch / Paris : Imprimerie Hemmerlé, Petit et Cie , 1928
Montchrétien et l'économie politique nationale : thèse présentée et soutenue le 25 février 1901 / par Paul Dessaix,... / , 1901
La récente législation française relative à la reconstitution de la petite propriété rurale / par Louis Fustier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
L'église anglicane et l'Etat / par Pierre Galichet / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Du titre nominatif, nature et fonctionnement : thèse présentée et soutenue le 29 mai 1897 / par Henri Minard,... / , 1897
L'Emigration yougoslave : serbo-croato-slovène / par Christa Stamenkovitch,... / Paris : Impr. G. & M. Derre , 1929
La Tunisie agricole et rurale et l'oeuvre de la France : étude historique, législative et économique, contribuant à l'idée d'une politique d'empire, concertée, coordonnée et harmonisée / par Robert Scemama,... ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1938
Les Bûcherons du Cher et de la Nièvre : leurs syndicats / par L.-H. Roblin,... / Paris : Impr. du "Mouvement social. , 1903
Les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs : thèse présentée et soutenue le 20 avril 1899 / par Georges Widmer,... / , 1899
Étude de la loi et de la jurisprudence sur le délit constructif [i.e. constitutif] d'escroquerie : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1899 / par Paul Dorigny,... / , 1899
La question des mélasses : l'intervention indirecte de l'État dans le domaine économique / par Paul Caullet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Organisation politique et économique du territoire de la Sarre / par Jean Priou / Paris : impr. Sirey , 1921
Le droit de guérir / par Jeanne Rouchy,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1935
La défense de l'intérêt public à la Bourse de commerce et le statut des commissionnaires / par André Richard... / Evreux : impr. Hérissey , 1938. (26 janvier 1939.)
De la responsabilité civile pouvant résulter des grèves et coalitions ouvrières et spécialement de l'organisation de ces coalitions et de l'excitation à la grève / par Pierre Durnerin / Paris : L. Larose , 1904
Faculté de droit de Paris. De la Compensation des créances de dommages de guerre avec les créances de l'État (art. 46, o 9, de la loi du 17 avril 1919) / thèse... par Raymond Oudot,... / Paris : impr. de F. Mériaux , 1924
Des droits des créanciers sur les indemnités d'assurances en cas d'incendie / par E. Arnaud / Paris : A. Rousseau , 1911
Des avantages d'ordre pécuniaire de nature à favoriser la natalité / par Maxime Ardillier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Les enfants de parents divorcés : étude juridique / Solange Réglade ; sous la direction du président G. Ripert / Paris : Sirey , 1939
Droit des gens mariés dans la coutume de Bourbonnais / par Édouard Rongères... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1910
Le rôle des chambres au point de vue diplomatique dans un régime parlementaire : (Constitution de 1875) / par Jean Sapira... / Paris : L. Tenin , 1920
De captivis et de postliminio, et redemptis ab hostibus ; Des droits des enfants naturels simples, reconnus, sur les biens de leur père ou mère, et des parents de ces derniers issus d'un légitime mariage, et de leur capacité de recevoir d'eux à titre gratuit / Charles-Henri-René Rousseau,... / Paris : Impr. Lacour , 1854
Les interprétations théoriques de l'expérience corporative en Italie / Faust Rocca ; Sous la direction du président Perroux / Paris : Librairie sociale et économique , 1941
Le compte courant et les impôts sur le revenu / par Gustave Sindou,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1925
Le bien de famille / par M. Robert Rémond,... / Paris : Marchal et Billard , 1907
Le moratorium des effets de commerce, sa nature juridique et son application internationale / par Maurice Pierre... / Paris : Jouve , 1918
La théories des obligations dans le projet du code civil tchecoslovaque / R. Schumann / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1927
Étude sur les vices de la possession / par Étienne Priboi / Paris : A. Rousseau , 1903
La question des sucres et le ravitaillement de la France pendant la période 1914 à 1917 / par Henry Rémy,... / Paris : L. Tenin , 1917
Les familles nombreuses devant l'impôt / Gérard Breynat de Saint-Véran / Paris : Picart , 1925
Le bien de famille et la loi du 12 juillet 1909 / Adolphe Osmont / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
L'agriculture française et le contingentement des importations / Paul Moroni, ... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Etude philosophique et juridique de la conceptin de "Ming" et de "Fen" dans le droit chinois.. / par Hu Yan Mung. / Paris : F. Loviton , 1932
L'imposition des sociétés en Bulgarie / Ivan Baïnoff / Paris : Jouve , 1925
Réalité et personnalité dans l'impôt / par G. Dalloz-Furet / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Le Conseil national économique, ses origines, son institution et son organisation, son oeuvre, son avenir / par Georges Dubost. / , 1936
La Commission des Réguliers : 1766-1780 / Suzanne Lemaire / Paris : Société anonyme du Recueil Sirey , 1926
De la condition des marins du commerce dans la guerre maritime / par Robert Barbin / Paris : impr. Noblet , 1913
Étude sur la condition des gens de lettres et des artistes à Rome en droit romain ; De la collaboration en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1896 / par Adrien Asselineau,... / , 1896
Des retenues patronales sur le salaire des ouvriers / par Alfred Dèche / Paris : impr. Giard et Dèche , 1911
Des sociétés par actions en droit anglais au point de vue de leur constitution / par Pierre Bricard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
De la règle en fait de meubles possession vaut titre : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1897 / par Henri Ledieu,... / , 1897
Etude sur l'ancien droit des successions d'après les coutumes du Maine / par Charles Lécureur / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Influence du droit romain sur les rapports des époux au moyen âge / par André Laporte / Paris : A. Rousseau , 1906
L'évolution de la politique économique italienne et l'avenir français sur le marché italien / par Charles Ditandy / Autun : impr. Coqueugniot et Truchot , 1919
L'Hypothèque fluviale / par Henri Martin / Paris : Ed. domat-montchrestien , 1934
Le risque invalidité dans la législation des assurances sociales / par Tardas Jean-Élie,... / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Un exemple de "socialisme juridique" en matière de responsabilité du fait des choses : l'Article 1384 et les accidents d'automobiles : essai de critique jurisprudentielle / par Jean Tauzin,... / Paris : Association des étudiants de doctorat , 1929
Le rachat par une société de ses propres titres / par Pierre Moulin / Paris : Libr. du "Recueil Sirey , 1931
Le socialisme de Pecqueur / par Joseph Marié / Paris : impr. Rousseau , 1906
Justification du rôle de l'avoué / Guy Bouron ; Sous la direction du président Solus / Cusset : Impr. nouvelle Barthelat , 1943
Du rapport des libéralités faites par les époux conjointement ou séparément sous le régime de communauté et des récompenses auxquelles elles peuvent donner lieu / par André Zambeaux... / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De la Réglementation du travail en Belgique / par Jacques Sagnier,... / Paris : A. Fontemoing , 1900
De l'Autorisation et de la surveillance des Sociétés d'assurance sur la vie : étude de droit public et de législation comparée / par Georges Pannier,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes françaises / par Léon Labro / Paris : Imprimerie de Vaugirard , 1904
Le vagabondage des mineurs / par Ralph Lepointe. / Paris : Impr. de M. Lavergne , 1936
La limitation des armements navals et ses difficultés / par Jacques Goislard de Monsabert / Paris : F. Loviton , 1935
La politique du blé en France de 1914 à 1925 / Jean Langlois / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1926
Étude sur la production du caoutchouc dans les colonies françaises / par Marcel Chartier / Paris : impr. Emile Larose , 1909
Des droits du créancier hypothécaire en cas de vente de l'immeuble hypothéqué / par André Boussard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions / par Henry Segnitz / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1908
Le ministère de l'Air / Gilbert Nebout / Paris : Les Presses modernes , 1929
Des rapports de l'Eglise et de l'Etat dans la législation du mariage, du Concile de Trente au Code civil : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Jules Basdevant,... / , 1900
De la mobilisation du crédit hypothécaire au moyen de titres négociables (Cédule et lettre de rente) : étude comparative de droit suisse et d'histoire du droit français / par M.-J. Chérest / Paris : A. Rousseau , 1912
La composition du conseil de la Société des nations / Robert Lange / Paris : [Au commerce des idées , 1928
La protection légale des employés de commerce / par Hector Bezançon,... / Paris : Arthur Rousseau , 1903
Des libertés de l'Église savoyarde et du gallicanisme du Souverain sénat de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Aristide Bergès ; sous la direction du président M. Le Bras / Paris : P. Magne , 1942
La Transmission de la chose assurée dans ses effets sur le contrat d'assurance (Art. 19 et 48, Loi du 13 juillet 1930.) / par Pierre Salez,... / Paris : Ed. Domat-Montchréstien , 1934
Des rapports de l'idée inventive et de l'invention brevetable dans les différentes législations / par M. Regimbeau,... / Paris : A. Rousseau , 1924
L'assurance par l'État des risques maritimes de guerre, pendant la guerre de 1914 : organisation, fonctionnement, résultats / par Michel Stourm / Paris : Jouve , 1926
L'échelle mobile des salaires / par R. Thomas / Paris : Librairie technique et économique , 1938
La participation financière des collectivités publiques aux charges de l'enseignement privé / Jean Leguay / Lagny : E. Grivin, impr. de Lagny , 1932
Les enfants abandonnés / par Charles Rhém / Paris : A. Rousseau , 1903
Les retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels : thèse présentée et soutenue le 30 avril 1900 / par Georges Berjonneau,... / , 1900
La hausse des prix et la lutte contre la cherté en France au XVIe siècle / par André Liautey / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
La décision préalable, condition de formation du contentieux administratif / par Joseph Labayle / Paris : A. Rousseau , 1907
Lyautey et le protectorat / Pierre Espérandieu ; sous la direction du président [Pierre] Lampué / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1947
La compagnie française des Indes orientales de 1664 considérée comme société de commerce / par Henri Grolous / Paris : A. Rousseau , 1911
La nouvelle réforme fiscale, en Roumanie : Nouveau système des contributions didectes / par Lazeano / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
Etude sur la dette départementale / par Jules Lacôte / Paris : impr. H. Jouve , 1905
De la réparation des dommages de guerre en matière mobilière : (Loi du 18 avril 1919) / par R. Alheinc / Riom : impr. Fonfraid , 1919
Des modifications apportées aux droits des créanciers par l'immobilisation des meubles sur lesquels ils portent / par Roger Barbary / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
L'indigénat en Algérie : considérations sur le régime actuel, critique, projets de réforme / par François Marneur / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La cautio judicatum solvi en droit romain / par Paul Gay-Lugny / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Une expérience fiscale au cours de la période intermédiaire : la suppression des droits de consommation / André Robinet / , 1956
Les intérêts communaux / Léon Rigaux / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1905
Les Expositions universelles internationales (leur passé, leur rôle actuel, leur avenir) / par H.-Georges Berger,... / Paris : A. Rousseau , 1901
La prostitution et la traite des femmes et des enfants / [par] Salim Haïdar,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1937
Réalité juridique et realité sociale : étude sur les rapports entre le droit et la sociologie et sur le rôle du droit dans la vie sociale / par François Russo / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Rôle et initiatives de la compagnie P.-L.-M. dans la mise en valeur des productions agricoles et industrielles de la vallée du Rhône / par L. Flandin / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1931
Les rentes sur l'État : régime actuel et conceptions nouvelles / par Lucien Bertrand / Paris : Impr. nationale , 1944
L'épave de navire et son renflouement / Jean Brocard / , 1950
Des effets de l'absence relativement au mariage et au contrat de mariage / par Charles Legay / Carvin : A. Plouvier & C. Chartreux , 1906
Des juridictions d'instruction : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1901 / par Henri Dior,... / , 1901
Les corporations tunisiennes / par A. Atger / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La législation forestière de l'Algérie / par Angel-Paul Carayol / Paris : A. Rousseau , 1906
Les mesures de sûreté / Pierre Chambon / Paris : [s.n.] , 1925
La stabilisation monétaire en Roumanie / Florin Oromulu / Paris : les Presses universitaires , 1930
Jean Bodin et le droit public comparé : dans ses rapports avec la philosophie de l'histoire / Jean Moreau-Reibel,... / Paris : Librairie philosophique J. Vrin , 1933
Les Matières grasses en Allemagne / par Robert Saladin / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1938
Étude philosophique et juridique de la conception de "ming" et de "fen" dans le droit chinois / Hu Yan Mung ; Préface de Jean Escarra ... / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien , 1932
De la crise viticole en Charentes : De la défense des eaux-de-vie de cru (Cognac et Armagnac) / par Maurice Neau / Paris : [Université de Paris. Faculté de droit] , 1907-1908
De la clause de reprise de la femme renonçante (art. 1514 C. civil) : Application légale de la loi du 13 juillet 1907 (Art. 5, & 2) / par Denis Ciaudo / Paris : impr. Emile Larose , 1910
Le marché à terme de bourse sur marchandises / par Louis Austry,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Des droits de la femme dans la faillite ou la liquidation judiciaire de son mari : thèse présentée et soutenue le 21 février 1898 / par Alexandre I. Sabareanu,... / , 1898
Des avantages résultant des conventions matrimoniales au profit d'un des époux et principalement du survivant : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par Daniel Joly,... / , 1897
De la légitime, en droit romain : De la réserve et de la quotité disponible, en droit français / par Henri Martini / Paris : impr. de Jouaust , 1865
Le Crédit dans les colonies sucrières françaises / par Alfred Hignette,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec / André Morel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
L'adjudication des marchés publics / Michel Quancard ; sous la direction du président Marcel Waline / Paris : Sirey , 1945
La politique des grands travaux devant la théorie économique : l'effet à court terme des grands travaux sur l'activité économique nationale / par Jacques Peyrega,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1943
La protection des minorités nationales et la souveraineté de l'Etat / par Sava Michaïlovitch / Paris : L. Rodstein , 1933
Responsabilité des architectes et des entrepreneurs / par Daniel Frank / Paris : impr. Pedone , 1910
Les compagnies de colonisation au XIXe siècle en Angleterre et en Allemagne / par Marc Rozé / Paris : Impr. A. Mellottée , 1903
Les conventions vétérinaires internationales / par Albert Lhoste / Paris : Vigot frères , 1936
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil / Nicolas Valticos ; [sous la direction de] M. Léon Mazeaud / , 1948
L'évolution politique et constitutionnelle de la Ve République, 1959-1960 / Pierre Avril ; [sous la direction de] Roger Pinto / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1962
Du droit de chasse / par A. Péneau / Nantes : impr. moderne Deroual [et] Joubin , 1902
Sur le Sénat des Etats-Unis de l'Amérique du Nord : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1900 / par A. Lelièvre,... / , 1900
Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventions / Denise Chataignier ; préface de Albert Wahl / Paris : Les Presses modernes , 1934
Le financement de la législation sociale en agriculture / Michel Lauras,... ; [Sous la direction du président Edouard Dolléans] / Paris : Jouve et Cie , 1943
Etude sur la déconfiture / par H. Dautier / Paris : impr. Gazette du Palais , 1907
La Crète sous la domination et la suzeraineté ottomanes / par Ahmed Softazadé / Paris : A. Rousseau , 1902
Les allocations familiales en agriculture / Henry Chatenay ; Sous la direction du président M[aurice] Picard / Poitiers : Impr. Renault , 1938
Suppression de l'incapacité de la femme mariée dans les pays latins / par Gabrielle Boudon-Bricard / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
La notion de producteur dans le régime de la taxe à la production / Eugène Hüe / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1941
De la condamnation aux dépens en matière civile : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1896 / par Maurice Durand,... / , 1896
La crise économique mondiale et ses répercussions en Iran / par M. Djazaeri / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La Constitution fédérale de l'Allemagne de 1815 à 1866 / par Jean Dupuy-Dutemps / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Le raccordement des voies ferrées et des voies d'eau / par Dounet / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Du rôle et de la responsabilité du notaire en matière de transmissions successorales : de l'établissement de la qualité d'héritier / par André Douce / Paris : A. Rousseau , 1907
L'Inspection du travail en France de 1841 à 1902 [...] / par Emile Durand / Paris : Arthur Rousseau , 1902
Le syndicat agricole de la Champagne : son passé, son avenir / Jean Janelle / Châlon-sur-Marne : Imprimerie-Librairie du Journal de la Marne , 1927
Les sociétés de secours mutuels en France et à l'étranger : étude de législation comparée : thèse présentée et soutenue le 2 mai 1900 / par Ernest Hugon,... / , 1900
De l'autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes / par F. Donot / Coulommiers : impr. Dessaint et Cie , 1914
L'électrification de la région pyrénéenne / par Gérard Jaulerry,. / Paris : les Presses modernes , 1933
De la liquidation du passif héréditaire spécialement en cas d'acceptation bénéficiaire / par André Fournier / Paris : A. Rousseau , 1907
Les récentes échelles mobiles de salaires / Pierre-Léon Hirsch / Paris : Les Presses modernes , 1929
Les entreprises d'économie mixte / Pierre-Olivier Lapie / Paris : Association des étudiants de doctorat , 1925
Le contrôleur général des finances sous l'ancien régime / par Henri de Jouvencel / Paris : L. Larose , 1901
Le métayage en Bourbonnais pendant la guerre et son avenir / par Pierre Dubost / Paris : impr. Jouve et Cie
Les chemins de fer de l'Etat belge / par Devys / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la filiation naturelle dans le droit intermédiaire : Preuves, condition des enfants naturels / par Ernest Jacquinot / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Du droit de réponse en matière de presse / par René Doré,.. / Chartres : imprimerie Garnier , 1902
De la répression des fraudes dans la vente des marchandises : Loi du 1er août 1905 / par Charles Gosset / Paris : P. Renouard , 1906
Le Droit franc en Syrie pendant les Croisades : Institutions judiciaires / Dimitri Hayek / Paris : Editions Spes , 1925
De l'influence des phénomènes politiques, économiques et sociaux dans l'organisation de la famille moderne : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1899 / par Alexandre Alvarez,... / , 1899
Des conventions consulaires existant entre la France et diverses autres puissances relativement à la conservation, à l'administration et à la liquidation des successions / par Maurice Ditte / Paris : Marcharl & Billard , 1903
Des pouvoirs du père comme administrateur et tuteur légal / par Marcel Vié... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Le droit à pension des invalides de la guerre de 1914-1918 / André Gellé / Paris : Presses universitaires de France , 1923
Les Conflits de lois en matière de contrat de travail : étude de jurisprudence comparée / Kurt Kronheim / Paris : Librairie technique et économique , 1938
De la compensation des créances dans la faillite ou la liquidation judiciaire : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par Francis Cottance,... / , 1899
De l'occupation des propriétés privées de la surface en matière de mines et plus spécialement de l'occupation dite temporaire / par Adalbert de Courcy / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1909
Karl Buecher, historien de la vie économique primitive : essai critique : thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et économiques / Olivier Leroy / Paris : [P. Geuthner] , 1925
Le rôle des coopératives agricoles des producteurs de blé / par Pierre-J. Noly,... / Paris : Librairie technique et économique , 1938
De l'Influence des réglementations sur la production et la consommation du sucre / par A. Roederer,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Vauban et le corps des ingénieurs militaires / par Jacques Guttin ; [sous la direction du] président Ollivier-Martin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
Essai sur les théories et l'histoire du syndicalisme ouvrier en France : le mouvement syndical et l'évolution économique / Georges Moreau / Paris : Librairie des sciences politiques et sociales , 1925
Le statut des instituteurs publics / par Pierre Mouraire / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Le contrat de travail et le projet de loi de la commission du travail de la chambre des députés / par Henri Millet / Paris : impr. Henri Jouve , 1910
Les actions possessoires en matière de cours d'eau non navigables ni flottables / par Eugène Nourissat / Châteauroux : impr. Mellotée , 1913
Le bail à rente foncière perpétuelle dans l'ancien droit français et le droit intermédiaire : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1900 / par Louis Vallée,... / , 1900
De l'organisation des sociétés civiles dans leurs rapports avec les tiers : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1898 / par Paul Vandernotte,... / , 1898
Les accords commerciaux sur les vins / par François Muglioni / Paris : Picart , 1935
L'assurance de la valeur vénale des fonds de commerce / Gilbert Noe͏̈l / Paris : Domat-Monchrestien , 1939
Le mouvement des idées constitutionnelles en Yougoslavie depuis la fin de la grande guerre / par Voucadine Milétitch / Paris : L. Rodstein , 1934
Le juge unique en matière pénale : contribution à la réforme judiciaire.. / Jean-François Mestre / Paris : A. Pedone , 1935
La notion d'acte illicite considéré en sa qualité d'élément de faute délictuelle / J. Deliyannis ; [sous la direction de] M. Amiaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
La théorie des traités de paix et le Traité de Trianon / par Luis de Otero / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
Les rapports du droit interne et du droit international dans le cadre de la constitution française du 27 octobre 1946 / par P. Jaquet ; président de thèse Monsieur Rousseau / , 1956
Le Chancelier Maupeou et la magistrature française à la fin de l'ancien régime : le Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, 1771-1774 / par Jacques Le Griel,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1908
De l'action en justice des syndicats professionnels pour l'application des lois / par Pierre Heurard de Fontgalland... / Paris : L. Laveur , 1911
De la représentation du mineur par son tuteur : thèse présentée et soutenue le 3 mai 1900 / par Marc Juster,... / , 1900
Du droit de dissolution des assemblées parlementaires : spécialement en Belgique / par Étienne Taron / Paris : Jouve , 1911
Les syndicats agricoles : leur régime actuel et le projet de loi / par Léon Sallet / Paris : A. Rousseau , 1910
Les assurances sociales dans l'industrie minière en France / Henri Martel / Paris : Sirey , 1933
Les conventions de Londres de 1929 et de 1930 sur la sécurité en mer / par Jean Rivault... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
L'économie du transport aérien : libertés de l'air et échanges de droits commerciaux / par Jean Guillot,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
Les actions syndicales en justice pour la défense des intérêts professionnels : étude critique de jurisprudence / par Paul Gemäehling / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Du rôle de la partie lésée au début et au cours de l'instruction préparatoire : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1901 / par Louis Cail,... / , 1901
Des distinctions de classes dans la société allemande actuelle en matière de droit privé : thèse présentée et soutenue le 1 mai 1900 / par Eugène Regnier,... / , 1900
Essai d'une théorie générale des droits réels / par Constantin Prodan / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
La liberté du travail et le collectivisme / par Pierre Colomb / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Les rapports entre l'Etat français et les compagnies de transports publics aériens / Pierre Lampué / Paris : Librairie de Jurisprudence Ancienne et Moderne , 1927
La révision du tarif douanier actuel de la France / par A. Lamy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'admission à la cote des valeurs étrangères / par Robert Aubry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Des rapports juridiques entre les auteurs et les éditeurs : thèse présentée et soutenue le 16 décembre 1897 / par Pierre Rudelle,... / , 1897
Le droit de dissolution dans la Constitution de 1875 / par Louis Rigny / Paris : L. Larose , 1900
De la spécialisation ministérielle en France / par A. Racinet,... / Paris : P. Larose et L. Tenin , 1910
Les agents de change dans leurs rapports avec la coulisse / par Édouard Rochoux d'Aubert,... / Paris : Rousseau , 1914
Les assurances mutuelles / par Robert Savary,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
De la responsabilité chirurgicale et opératoire / par Camille Rallier / Paris : Jouve , 1913
De l'émigration et de l'immigration au point de vue du droit international / par Jean Randon / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
La légitime de droit dans les pays de coutume / par Pierre Vassel / Paris : A. Michalon , 1907
De la compétence discrétionnaire du gouvernement dans l'application des lois et des jugements / Jean Chatelain ; Sous la direction du président [Georges] Scelle / Paris : Impr. Lavergne , 1942
De la conversion de la dette publique en France / par René Callière / Paris : A. Rousseau , 1906
La seigneurie du Plessis-Gassot en Parisis : étude d'un domaine rural au XVIIIe siècle / par Pierre Dedin-Laporte / Bergerac : Impr. générale du Sud-Ouest , 1934
L'abstention fautive / Marco-R. Cohin / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1929
Les cahiers de paroisses de l'élection du Blanc-en-Berry pour les Etats généraux de 1789 / par Yves Bohineust ; [sous la direction du] président M. Olivier-Martin, ... / Paris : Les Presses modernes , 1939
Le groupe des industries de l'acétylène et la soudure autogène : ses organismes centraux / par Lise Bloch-Sée,.. / Corbeil : Les impressions scientifiques , 1935
La notion de guerre permise / par Arnold Cuten / Paris : A. Mechelinck , 1931
Le rôle du Président de la République dans la direction de la politique extérieure (sciences politiques et économiques) / par Henry Ferras / Paris : Les Presses universitaires de France , 1935
La loi sur l'assistance médicale gratuite et son application dans le département de la Somme / par Jacques Bouffard / Amiens : impr. du progrès de la Somme , 1910
Étude sur les clauses d'inaliénabilité en dehors du contrat de mariage et des substitutions permises / par Paul Bretonneau,... / Paris : L. Boyer imprimeur , 1902
De l'influence de la participation aux bénéfices sur la production, la situation de l'ouvrier et les grèves / par Roger Beynet / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1908
De l'incapacité de recevoir des congrégations religieuses et de leurs membres / par Albert Carlier / Paris : A. Rousseau , 1904
La société des nations et la navigation aérienne / par Pierre Besançon / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
De la décharge accordée aux administrateurs dans les sociétés anonymes / par Marcel Audibert / Paris : Libr. de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais , 1909
Les dépassements de crédits en matière de finances nationales / par André Morel / Paris : Giard et Brière , 1906
Le privilège du vendeur de fonds de commerce d'après la loi du 17 mars 1909 / par André Chambon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La mise en valeur du Congo français / par Henry Cuvillier-Fleury / Paris : L. Larose , 1904
Les offices de compensation et leur rôle dans la restauration du commerce extérieur / par Jacques Bataille / Paris : Librairie du Recueil sirey , 1934
Des réformes législatives opérées par voie budgétaire / par Pierre Beaumont / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Etude de l'assurance-responsabilité / Jean Delmas / Paris : [s.n.] , 1923
Des actes des autorités administratives qui échappent à un recours pour excès de pouvoir / par Louis Béguin / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Le contrôle de la durée du travail / par Paul Ourmet / Paris : impr. Pedone , 1910
Le démembrement de la propriété et la réunion de la nue-propriété et de l'usufruit en droit fiscal / par Henri Frot / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
La révolution française et le droit de la guerre continentale : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1901 / par Jules Basdevant,... / , 1901
Le contrôle de la réglementation du travail / Alfred Erb ; Sous la direction du président James / Paris : Impr. Pigalle (G. Mazeyrie) , 1942
Le home Rule irlandais / par Georges Birot / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
Des cessions de loyers par anticipation / par Paul Bernard / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Les droits héréditaires du conjoint survivant (étude de droit comparé) / par Armand Renault... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1911
Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne et des Trois-Evêchés : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1896 / par Paul Dallongeville,... / , 1896
La protection internationale des travailleurs en ce qui concerne l'assurance et la prévoyance sociale / René Dupré / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
De la tutelle des mineurs en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1897 / par Slavko-J. Grouitch,... / , 1897
Le parlement et les traités : étude sur le fonctionnement pratique de la loi du 16 juillet 1875 (art.8) / par Pierre Barisien / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De l'action révocatoire des créanciers du disposant en cas de libéralité faite par contrat de mariage en fraude de leurs droits / par André Dumesny / Paris : A. Rousseau , 1902
La législation roumaine en matière de nationalité / Neagoe M. Djuvara ; Sous la direction du président Le Fur / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
La répartition mondiale de l'or / Jacques Baschwitz / Paris : Association des hautes études , 1932
Le mandat dans l'abus de confiance / par M. Alexandre Dericke / Epinal : Fricotel , 1935
La main-d'oeuvre en Indo-Chine / par J. Devallée / Nancy : Impr. P. Scheffer , 1905
L'Autorité dans l'atelier : le règlement d'atelier et le contrat de travail / par Henry Desroys du Roure / Paris : Eugène Picquoin , 1910
La lettre de voiture dans les transports internationaux d'après la convention de Berne du 14 octobre 1890 / par Joachim Demange / Paris : A. Rousseau , 1902
La promesse unilatérale de vente en droit français / Jacques-René Dautriche / Paris : Pierre Bossuet , 1930
De l'admission des étrangers au service militaire en France / par Michel Arin / Paris : V. Giard et E. Brière , 1911
De l'inamovibilité de la magistrature / par Charles Carisch / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Le parlement français et le vote d'approbation des traités de comerce / par Jean Devaux / Paris : impr. Villain , 1921
De la contrefaçon littéraire et artistique : thèse présentée et soutenue le 28 novembre 1899 / par Roger Collin,... / , 1899-1900
La liberté du transit dans les conférences des communications à l'exclusion du transit fluvial et routier / Félix Ialomiteanu / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
Les accords franco-chinois / Adolphe Dubois / Paris : Les Presses universitaire de France , 1928
Étienne Bertrand : droit romain et pratique méridionale au XVe siècle / par Paul Ourliac / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
Jurisprudence relative à la dot mobilière / par Jean Coroi / Paris : L. Larose , 1912
De la perte ou du vol des titres au porteur en droit international / par Henry Laurens / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La banque impériale ottomane / par Adrien Biliotti / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La responsabilité personnelle des administrateurs dans la gestion des sociétés anonymes / Etienne Hommey / Paris : Les Presses modernes , 1936
De la responsabilité du banquier en cas de négociation de titres au porteur perdus ou volés / par André Dupont / Beaumont-sur-Oise : impr. Marchandon , 1921
De l'influence de la technique sur le but des institutions juridiques / Roger Perrot / Paris : Sirey , 1947
La réforme du notariat : les écoles de notariat / par Henri Eloy / Paris : impr. Henri Jouve , 1905
Mesures contre la fraude en matière d'impôt des mutations par décès / par J. Laviron / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Répression des grèves d'inscrits maritimes / par Robert Debled / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Rôle des monastères comme établissements de crédit : étudié en Normandie du XIe à la fin du XIIIe siècle : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1901 / par R. Génestal,... / , 1901
Législation et police des spectacles pendant la Révolution : 1789-1800 / par Jacques Hérissay / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
De l'immunité parlementaire et des autorisations de poursuites sous l'empire des diverses constitutions françaises depuis la charte de 1814 jusqu'aux lois constitutionnelles de 1875 / par Le Vicomte de Massougnes des Fontaines / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1900
De la protection des biens des enfants mineurs durant le mariage / par Camille Dupire / Paris : A. Rousseau , 1903
Réglementations syndicales et sous-concurrences ouvrières / par Paul Gemähling / Paris : impr. Bloud et cie , 1910
Des formes de la saisie immobilière et spécialement de la prohibition de la clause de voie parée / par André Herbert / Paris : librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Etude sur les habitations à bon marché : leur rareté et ses causes / par Jean Dubois / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Les lois forestières et les droits du propriétaire / par Emile Delettre / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Du régime du travail d'après l'encyclique Rerum novarum : (15 mai 1891) / par Paul Feuillette / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
Etude de la législation allemande sur les brevets d'invention / par J. Bonnet / Saint-Cloud : [s.n.] , 1902
Le crédit maritime / par Paul Ducastel / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
La pensée de Jacques Bainville en matière économique et sociale : thèse pour le doctorat... / par Henri Vidal,... ; [sous la direction du] président Baudin ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Busson , 1944
La municipalité parisienne et les projets de réforme / par J. Delaitre / Paris : L. Larose , 1902
La représentation proportionnelle en Belgique / par Clovis Barriéty / Paris : H. Jouve , 1906
La responsabilité pénale des fonctionnaires et la responsabilité civile des entités administratives / Georges Gallais / Bar-le-Duc : impr. Saint-Paul , 1941
Etude comparée des pouvoirs des gérants et administrateurs dans les différentes formes de sociétés commerciales / C. de Fromont de Bouaille / Paris : Les Presses modernes , 1930
L'artisanat rural / par Luc Girardet / Paris : Impr. Debarge & Cie , 1933
La nature juridique du contrat collectif de travail / par Emilian Georgesco / Paris : impr. A. Bailet , 1914
Les Difficultés soulevées par l'application de la loi du 31 décembre 1925 sur la clause compromissoire / par Charles Refort / Paris : impr. de M. Lavergne , 1939
De l'Assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail au point de vue de la protection légale / par Odilon de Paoli,... / Paris : A. Michalon , 1907
Les Droits politiques des indigènes des colonies / Jean Runner / Paris : Larose , 1926
L'Ile de Serk : un état féodal au XXe siècle / par Louis Selosse,.. / Lille : impr. G. Sautai , 1911
Le contrôle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires / Thierry Cathala ; sous la dir. de J[ean] Rivero / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
L'enrichissement sans cause en droit égyptien et dans le projet de droit civil égyptien révisé / Victor Maravent / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1947
De l'examen préalable en matière de brevets d'invention / par Jules Delagrange / Paris : impr. Giard et brière , 1912
La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir / Lucien Bérard / Paris : Éditions Domat- Montchréstien , 1932
Des charges fiscales comparées de l'agriculture, du commerce et de l'industrie en France / Jean Béchet / Paris : [s.n.] , 1924
Le statut juridique actuel des portes maritimes orientales de la Méditerranée : (les Détroits - le Canal de Suez) / Faruk N. Berkol ; Sous la direction du président [Georges] Scelle / Paris : Libr. du recueil Sirey , 1940
Les impôts sur les opérations de bourse / par Jean Bignier / Paris : impr. Artistique lux , 1921
La limitation légale de la journée de travail en France / par Paul Jacquier / Paris : L. Boyer , 1902
De la notion de contrebande de guerre / par Michel Flourens / Paris : Rousseau , 1907
Étude sur le Soudan français / par Jean-P. Frantz / Paris : A. Rousseau , 1907
La situation des travailleurs étrangers en France / Charles-Louis Luce / Paris : Imprimerie Paul Dupont , 1924
La réglementation des dépôts en Banque / par H. de Bletterie / Paris : A.Pedone , 1913
De la complicité au point de vue international / par Marcel Déprez / Paris : impr. Pedone , 1913
Des tribunaux de prises : (organisation, compétence, procédure) : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1896 / par Georges Féron,... / , 1896
La garantie hypothécaire dans l'ouverture de crédit / par Georges Granier / Paris : Rousseau , 1914
La déchéance de l'entrepreneur : commentaire de l'article 35 du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et Chaussées et des articles correspondants des autres cahiers / par Philippe Fougerolle / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Le caractère hostile de la propriété privée dans la guerre maritime / par Ferdinand Gillet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Etude historique sur l'intervention financière de l'Etat dans l'établissement des lignes de chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1896 / par Henry Ferrette,... / , 1896
Le délai du recours pour excès de pouvoir / Pierre Hosteing / Paris : Impr. Fabre et Cie , [1939]
Des secours à domicile dans Paris : thèse présentée et soutenue le 20 novembre 1899 / par Robert Guyot d'Amfreville,... / , 1899
La question des Détroits : ses origines, son évolution, sa solution à la conférence de Lausanne / Ali Fuad / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
Etude sur l'immutabilité des conventions matrimoniales / par Nicolas C. Fotino / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1917
Les transports du charbon en France / Jean Guyot / Paris : [s.n.] , 1929
Législation minière d'hier et de demain / par Jean Hérard / Angers : impr. Gaultier et Thébert , 1918
La crise économique et les droits du travailleur salarié / par Roger Fourdrinier / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Les droits du père de famille dans l'enseignement / par René Gilles / Paris : M. Giard & E. Brière , 1920
Le grand magasin : baromètre de conjoncture / Serge François-Cahen ; [sous la direction de] Jean Marchal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
De la restitution de la dot moniale et de la révocation des donations adressées aux congrégations autorisées / par André Leveillé / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De l'Aveu dans la procédure civile romaine : Droit romain ; Lois industrielles de l'Autriche : Droit français : Thèse pour le doctorat... / par Paul Demangeat / Paris : A. Giard , 1890
Des modifications apportées par la guerre à la législation des accidents du travail / Noël Dejean de la Bâtie / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1918
L'union libre au point de vue juridique et social / par Jean Cratunesco / Paris : impr. Marchal et Godde , 1913
Le problème du chemin de fer chinois de l'Est / Houang Tchang-Sin / Paris : Les écrivains réunis , [1927]
Les redevances tréfoncières dans leurs rapports avec le droit civil : étude spéciale au bassin de la Loire / par Gaston Dupuy de Quérézieux / Paris : A. Pedone , 1907
De la répression du métier de souteneur / par Ernest Lecour / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La justice en Afrique Equatoriale Française / Emile Guillot / Paris : L. Clerex , 1932
L'état progressif et l'état stationnaire de la richesse nationale chez A. Smith et St. Mill / par Marcel Anoyaut / Paris : Librairie Croville-Morand , 1907
Les finances de guerre de la Russie / par Boris Eliacheff / Paris : impr. Jouve et Cie
L'idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité du fait des choses / par René Huard / Paris : impr. Pedone , 1913
La responsabilité des hôteliers / par André Michalon / Paris : impr. L. De Soye et Fils , 1908
Du Prix de revient au produit net en agriculture : essai d'une théorie de la production agricole / Michel Cépède ; Sous la direction du président Gaëtan Pirou ; Préface d'André Meyer / [Paris] : [Éditeur inconnu] , 1944
La technocratie / par Joseph Le Breton de la Perrière / [S.l.] : [S.n.] , [1934]
Etude sur l'émigration italienne / par René Le Conte / Paris : A. Michalon , 1908
L'impôt de la capitation sous l'Ancien Régime / par André Berton / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Histoire du droit d'association de 1789 à 1901 / par A. de Fajet de Casteljau / Paris : A. Rousseau , 1905
Condition des ouvriers du service des poudres / par H. Lacape / Paris : impr. Jouve et Cie , 1910
De l'établissement du protectorat de la France au Maroc et spécialement du régime foncier / par Gaston Lèbre / Paris : A. Pedone , 1914
L'évolution du revenu agricole : les agriculteurs devant les exigences de la croissance économique et des luttes sociales... / Marc Latil / Paris : Librairie Armand Colin , 1956
L'arrondissement : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par Jules Hesry,... / , 1899
L'évolution de la répression des fraudes et falsifications alimentaires / par S. Krainik / Paris : impr. Recueil Sirey , 1910
De l'incendie par communication / par André Girot / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Les Bourgeois du roi / par César Chabrun,... / Paris : A. Rousseau , 1908
Le comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures / par Marcel Ferrus / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
L'intervention de l'Etat dans les arts plastiques / par Marcel Le Chartier / Paris : impr. Pichon , 1913
Virements et chèques postaux / par Raymond Le Quesne / Paris : impr. Jouve etCie , 1910
Des actes de l'instruction préparatoire : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1899 / par Paul Lefebvre,... / , 1899
De Henri de Saint-Simon à Charles Fourier : étude sur le socialisme romantique français de 1830 / par Henri Louvancour / Paris : impr. Durand , 1913
De la non-rééligibilité des députés / par J. Sabatier / Paris : V. Giard & E. Brière , 1911
La saisie foraine / René Duquenne ; Sous la direction du président Solus / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Etude de la communauté légale comme régime de droit commun / par Edouard Lepage / Paris : Larose et Tenin , 1907
Essai sur l'influence sociale et économique des religions de l'Afrique occidentale française / par Edmond Louveau / Paris : impr. "La vie universitaire" , 1920
État fédéral et confédération d'États / par Louis Le Fur,... ; [sous la dir. de] M. Renault,... / Paris : Marchal et Billard , 1896
Conflits de lois en matière d'abordage maritime : projets d'unification / par Fernand Martin / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Une loi sur l'hygiène du travail (loi du 29-31 décembre 1900) / par Léon Leclercq / Paris : A. Rousseau , 1903
Economie maritime indochinoise : politique du cabotage en Indochine / Serge de Labrusse / Sai͏̈gon : Impr. française d'Outre-Mer , 1950
Le problème du crédit agricole en Roumanie / D. Juvara / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1927
Le Marquis de Mirabeau : (L'ami des hommes) : ses théories politiques et économiques / par Henri Ripert / Paris : A. Rousseau , 1901
Les entreprises publiques locales / par Michel Prieur / [S.l.] : [s.n.] , 1967
Le domaine minier de l'Etat prussien / David-Jacques Noël / Paris : Jouve & Cie , 1924
Étude comparative du droit international privé des successions en France et en Allemagne / par François Boulanger / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Le Siam et ses relations avec la France sur la question des territoires contestés / Guy Clech ; [sous la direction de] M.Rolland / , 1947
Expérimentation des armes nucléaires et droit international public / Marie-Françoise Furet ; [préface de Charles Rousseau] / Paris : A. Pedone , 1966
De l'établissement et de l'étendue d'application des tarifs de chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1897 / par Victor Rochette de Lempdes,... / , 1897
Du droit aux secours : dans quelle mesure il existe en France / par M.-A. Canitrot / Tours : impr. Gibert-Clarey , 1912
Création et avenir des syndicats agricoles en Égypte : essai suivi d'un projet de loi sur la matière / par Mikhae͏̈l Soliman / Paris : E. Sagot , 1923
De l'effet à l'égard des particuliers des concessions et traités municipaux en matière d'éclairage / par Georges Frisson / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1898
La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1896 / par Ch. Péronnet,... / , 1896
Le procédé de l'acte-type / par Pierrette Rongère ; [sous la dir. de] M. Rivero,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
La représentation des intérêts économiques dans les organismes internationaux / Ou Tsong Fen ; Sous la direction du président William oualid / Paris : Domat-Montchrestien , 1940
L'organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale : présentéee et soutenue le 15 mars 1966 / par Monsieur Bernard Chantebout ; sous la direction de Monsieur le Professeur André Mathiot / , 1966
Des choses insaisissables : thèse présentée et soutenue le 27 novembre 1896 / par Charles François-Saint-Maur,... / , 1896
De la préemption immobilière en droit égyptien / Mahmoud Fahmy / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1928
Du rachat par une société de ses propres actions : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1898 / par Henri Bauge,... / , 1898
Des conseils de guerre et des réformes dont ils seraient susceptibles / par Henri Pernot,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
Le divorce dans la législation talmudique / par Maurice Cahn / Paris : impr. L'Émancipatrice , 1901
Du régime légal des chemins de fer de l'État : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1898 / par Louis Lefebvre,... / , 1898
Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables, avant et après la loi du 8 avril 1898 : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1898 / par André Petit,... / , 1898
De la situation juridique des gens de service / par Léon Hom,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Des épaves maritimes : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1897 / par Auguste Duport,... / , 1897
Les sociétés de patronage, leurs conditions d'existence, leurs moyens d'action : thèse présentée et soutenue le 23 avril 1898 / par Albert Contant,... / , 1898
Du droit d'asile dans les ports neutres / par Marcel Daninos / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
De la protection du point d'honneur devant les tribunaux : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1897 / par Edmond Sandoz,... / , 1897
Le maréchal-ferrant : essai de monographie professionnelle / par Robert Gaudin / Paris : Imprimerie nouvelle , 1925
Théorie juridique de la fonction publique / par Henry Nézard,... / Paris : Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts , 1901
Territoire libre de Trieste / Kŏcovic̆ Bogoljub ; [sous la direction de] M. Sibert / , 1949
Influence des causes d'aggravation et d'atténuation de peine sur les complices et les co-auteurs : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Raymond Dauthy,... / , 1900
Du rôle des chambres en matière de traités internationaux / par Albert Dauzat,... / , 1899
De l'assurance sur la vie dans ses rapports avec le patrimoine de l'assuré : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1898 / par Marcel-Julien Cosmao-Dumanoir,... / , 1898
Du budget communal : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1898 / par Henri Choppin,... / , 1898
Le Droit des faillites en France avant le Code de commerce / Claude Dupouy / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
Étude sur la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers et des petits traitements des employés : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par Octave Desailly,... / , 1896
Droits des particuliers concernant les sépultures : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1898 / par Louis Dabot,... / , 1898
Le Québec : évolution institutionnelle et politique / par Gérard de Plinval ; [sous la direction de] M. Hauriou / , 1966
Etude sur la délimitation de frontière du Congo-Cameroun / par Marcel Thouin,... / Paris : Impr. M. Blanchard , 1911
La condition des Juifs dans l'ancienne France / par Henri Gaillard ; ... président, M. Mestre,... / Paris : Presses universitaires de France , 1942
Le budget fonctionnel en France / Jacques Edmond-Grangé ; sous la direction de M. Colliard / , 1961
Le statut des forces de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et son application en France / Serge Lazareff ; [sous la direction de] Charles Rousseau / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1963
Le projet de réforme des conseils de préfecture / par Joseph D'Angelis / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Le problème cotonnier et l'Afrique Occidentale Française : une solution nationale / Henry Bloud / Paris : E. Larose , 1925
Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre : (étude d'histoire diplomatique et de droit international) / par Raymond Robin,... ; avec une préf. de Louis Renault,... / , 1913
Le Contrôle de la régularité des élections parlementaires / par Jean-Paul Charnay ; Sous la dir. d'André de Laubadere / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1964
Le port de Rotterdam / par Jean Albert / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1914
La vie et l'oeuvre juridique de Merlin de Douai, (1754-1838) / par Louis Gruffy,... / Paris : L. Chauny & L. Quinsac , 1934
Le socialisme municipal en Angleterre et ses résultats financiers / par Raymond Boverat / Paris : A. Rousseau , 1907
Examen critique des sources relatives à la condition juridique des Juifs dans l'empire romain / par Jean Juster / Paris : impr. Paul Geuthner , 1911
De la Réforme du contrôle de la garantie des matières d'or et d'argent / par Marcel Vigo,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
Leges perfectae, minus quam perfectae et imperfectae / par Félix Senn,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La protection des auxiliaires de la création littéraire et artistique selon la Convention de Rome du 26 octobre 1961 / par Xavier Desjeux ; sous la direction de M. H. Desbois / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
Du défaut profit-joint / par Charles Vouillemont / Paris : impr. H. Jouve , 1906
Essai sur la preuve dans la rei uindicatio / par E. d'Abgarowicz / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
De l'obéissance due par l'administration active à la chose jugée par la juridiction administrative / Jacques Allier / Cahors : Imprimerie A. Coueslant , 1923
Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gens / Georges Berlia,... / Paris : Recueil Sirey , 1937
Un gouvernement arabe à Damas : le congrès syrien / Philippe David,... / Paris : Marcel Giard , 1923
Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du marché commun / Yves Dijan ; Sous la dir. de G[aston]. Lagarde / Paris : Sirey , 1965
La Nation anglaise-allemande de l'Université de Paris : des origines à la fin du XVe siècle / par Madeleine Toulouse ; Sous la direction du président Olivier Martin / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1939
Les traités de pariage dans la France féodale / par Léon Gallet,... / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1935
Les traités de pariage dans la France féodale / Léon Gallet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Le Droit des gens et la Chine antique Tome I., Introduction Partie I , les idées / par Siu Tchoan-Pao,... / Paris : Jouve , 1926
Essai sur les associations en Chine / Pierre Batiste-Maybon / Paris : Plon , cop. 1925
La place du consommateur dans l'économie dirigée / Gaston Défossé ; Sous la direction du président [Gaëtan]Pirou / Paris : Presses universitaires de France , 1941
Les permis de bâtir / Georges Mas ; Sous la présidence du président Rolland / Paris : Les Presses modernes , 1939
L'évolution des finances publiques en Grande-Bretagne depuis 1930 / Fourré-Cormeray. / Paris : Librairie technique et économique , 1936
La cause juridique de la demande en justice : essai de définition / par Jean-Paul Gilli,... ; préface de Jean Rivero,... / Paris : LGDJ , 1962
Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot sous le régime dotal et sous le régime de la communauté : Thèse pour le doctorat... / par Joseph-Jean-Baptiste-Martial Giraud... / Paris : impr. de E. Thunot , 1854
La licence des débits de boissons en Angleterre / par André Dejean,... / Paris : Arthur Rousseau , 1909
Les idées économiques et financières de Montesquieu : thèse pour le doctorat... / par C. de La Taille-Lolainville ; [sous la direction de ] Roger Picard ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
L'assurance et les agriculteurs / par Jules Lagoutte / Paris : A. Rousseau , 1903
La doctrine de Monroe͏̈ et l'Amérique latine / par Daniel Antokoletz / Paris : E. Larose , 1905
L'alcoolisme devant la loi pénale : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1900 / par Emmanuel Fochier,... / , 1900
Du vice de complexité dans les questions posées au jury / par René Mercier / Paris : A. Pedone , 1905
Les idées politiques de Lucain / par Jacqueline Brisset / Paris : Les Belles Lettres , 1964
Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1900 / par Michel Anty,... / , 1900
Étude sur le droit des gens mariés d'après les coutumes de Berry / par Henri Mallard / Saint-Amand (Cher) : E. Pivoteau et fils , 1905
L'expérience monétaire roumaine : (1914-1927) / Nicolas Angelesco / Paris : Jouve & Cie , 1928
Les gens de métiers à Nevers à la fin de l'ancien régime, 17me et 18me siècles : thèse pour le doctorat... / par Jean Lyonnet,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien , 1941
L'élection de Gien, généralité d'Orléans : contribution à l'histoire financière du XVIIIe siècle (1683-1790) / par Pierre Pinsseau,... / Paris : Jouve , 1924
L'objection de conscience dans les idées et les institutions : thèse pour le doctorat en droit... / par Claude Langlade-Demoyen ; préface de Jean-Jacques Chevallier,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1958
La protection des enfants nés hors mariage et les projets de réformes / par Horace Nicolescu / Paris : LGDJ , 1904
L'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation d'accidents du travail / par Marcel Maymat / Clermont-Ferrand : Impr. de Mont-Louis , 1933
La question romaine et le traité du Latran / Louis Rivet / Paris : Librarie du Recueil Sirey , 1931
Les dépenses du ministère de la Guerre / par P. Hautière,... / Paris : Jouve et Cie , 1914
De la condition en France des sociétés d'assurances sur la vie étrangères et des réformes à y apporter / par E. Leyris / Paris : L. Larose , 1901
Le Parti radical / par M. Gaston Maurice / , 1929
La politique cotonnière de l'Egypte / A. Hichmat Abu Steit / Paris : A. Pedone , 1932
Des Dépassements de devis et de leurs conséquences / par Jacques Wiart... / Paris : les Presses modernes , 1931
L'établissement et le paiement des comptes de mitoyenneté / par Charles Balzard / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Croissance allemande et équilibre des échanges exterieurs : 1949-1962 / par Michel Beaud ; M. Maurice Bye / [s.l.] : [s.n.] , 1964
Le salaire de la femme : ses conséquences sociales et économiques / par Maurice Guerrier / Paris : impr. Jardin , 1912
De l'assistance judiciaire des étrangers en France / par H. Guérard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le marché à terme des changes en France / Jean Casamajor / Paris : Imprimerie coopérative , 1924
La séparation des Eglises et de l'Etat et le droit répressif / par Raymond Hesse / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Du règlement des créances de la succession contre les successibles / par André Mennesson / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Du bénéfice d'inventaire en droit romain et dans l'ancien droit français ; Du paiement des dettes et des legs par l'héritier bénéficiaire dans le droit français actuel : thèse pour le doctorat / par Félix Guérillot,... ; président : M. Boistel,... / Paris : N. Blanpain , 1882
Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels : essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français / par Hassen Aberkane,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957
Saisie des valeurs mobilières / par Pierre Macqueron / Paris : Sirey , 1906
Protection des enfants du premier lit contre les libéralités faites au nouvel époux : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par Émile Rafin,... / , 1899
Les questions religieuses dans les cahiers de 1789 / par A. Denys-Buirette,... / Paris : E. de Boccard , 1919
Des moyens de diminuer les abstentions et en particulier du vote par correspondance / par Alfred Guy / Paris : L. Boyer , 1902
La Procédure par défaut devant les Tribunaux de Commerce / Jacques Neret-Minet ; Sous la direction du président Solus / Paris : L. Cario , 1943
L'Italie fasciste et la Société des Nations / par Sinicha Ristitch / Paris : L. Rodstein , 1934
Faute civile et faute pénale / Jean-Charles Schmidt / Saint-Dizier : A. Brulliard , 1928
Recherches sur les principes économiques qui doivent servir de base à l'établissement des tarifs de transport des marchandises par le chemin de fer / par L. Couvrat-Desvergnes / Angoulême : impr. Despujols , 1912
Les associations diocésaines / Pierre Savouret / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
Le dommage moral et sa réparation pécuniaire étudiés au point de vue du droit français / par Robert Fontaine / Paris : A. Michalon , 1907
Le droit de protection exercé par un État à l'égard de nationaux résidant à l'étranger : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par J. Tchernoff,... / , 1898
Étude sur l'organisation de Madagascar : justice indigène, indigénat, conseils d'arbitrage / par Louis Spas,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Les effets de la faillite ou la saisie-arrêt sur le compte courant / Paul Journel / Paris : Rousseau , 1928
La Publicité et le contrôle des comptes dans la loi anglaise sur les sociétés / L. E. Lemaigre / Paris : F. Loviton , 1935
La protection des enfants naturels d'après la loi du 2 juillet 1907 / par Paul Laffrat / Paris : Libr. de la Société du Recueil J. B. Sirey et du Journal du Palais , 1908
Des circonstances atténuantes : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1898 / par Georges Imbart de La Tour,... / , 1898
Du rôle et des fonctions du conseil de famille : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1901 / par Michel Groisne,... / , 1901
La pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables et la question des étangs situés sur ces cours d'eau / par Henri Auclair / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Étude sur les Schoeffengerichte en Allemagne / par Fernand Lecoq / Paris : impr. Veuve Albouy , 1902
De l'arbitrage obligatoire dans les rapports internationaux / par A. André / Douai : Impr. Crépin , 1903
La préfecture de police / par Edmond Mouneyrat / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
La crise du syndicalisme américain : 1933-1939 / Edward N. Agopian ; préface de Edouard Dolléans / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Le vagabondage en pays annamite / par Maurice Chautemps / Paris : A. Rousseau , 1908
Les débuts du Sénat républicain : son origine, la crise du 16 mai 1877 / ... par Yvan Barthomeuf ; président, Achille Mestre / Saint-Etienne : [s.n.] , 1939
Des règles de compétence dans le traité franco-suisse du 15 juin 1869 / par Alfred Bard / Paris : impr. Giard et Brière , 1912
Théorie générale des astreintes / par Eugène Craciun / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau , 1914
De la raison sociale / par Ernest Deraine / Paris : A. Rousseau , 1902
Du dommage moral résultant de l'inexécution d'un contrat en droit comparé / par D. Nicolesco / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Des conversions de rentes sur l'Etat : essai d'une nouvelle classification / par Jean Chaulin-Servinière / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Les employés de mairie : Etude sur le contrat de travail / par J. Delaroue / Coulommiers : impr. Paul Brodard , 1911
L'Organisation territoriale de la défense nationale / Jean-Pierre Boivin,.. / [Paris] (29, rue de la Santé, 75013) : [J.-P. Boivin] , 1974
Les émissions de valeurs mobilières en France depuis 1926 / Philippe Bonnet / Paris : A. Mechelinck , 1931
La responsabilité dans les connaissements français : protection de la marchandise en matière de transports maritimes / par Gabriel Tallavignes d'Angles,... / Paris : A. Rousseau , 1908
De la protection des enfants du premier âge : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par Bertrand Dreyer-Dufer,... / , 1900
La femme mariée allemande, ses droits, ses intérêts pécuniaires : étude de droit civil et de droit international privé allemands / par Lyon-Caen,... / Paris : Arthur Rousseau , 1903
Des cas d'ouverture à cassation en matière pénale : thèse présentée et soutenue le 26 octobre 1896 / par Albert Lirmin-Lipman,... / , 1896
De la Ratification des actes entachés de nullité ou confirmation / par René Pellet,... / Paris : L. Larose , 1903
Le régime international des Nouvelles-Hébrides / par Auguste Brunet / Paris : A. Rousseau , 1907
Des effets des diverses variations de valeur du gage hypothécaire : thèse présentée et soutenue le 26 mars 1896 / par Sylvain Amiard-Fortinière,... / , 1896
Les idées politiques de Benjamin Constant / Jacqueline de La Lombardière / Paris : Au commerce des idées , 1928
L'Évolution juridique et économique du crédit agricole mutuel en France et dans les colonies françaises / par Simone Genis / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1940
Les traités d'établissement et le Droit des étrangers en France / par Jean Nogaro / Paris : Recueil Sirey , 1930
Les différends de frontière de l'Albanie et le traité italo-albanais du 27 novembre 1926 / Dragoutine Nikolitch / Paris : A. Pedone , 1927
De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymes : (application de l'article 37 de la loi du 24 juillet 1867) : étude comptable et juridique / Pierre Blanc ; sous la direction du président Hamel / Evreux : Impr. Hérissey , 1939
La loi du 30 août 1883 sur la magistrature / par Georges Legée / Paris : A. Pedone , 1904
Les origines du douaire / Raoul Genet / Paris : Pedone , 1926
Etude critique du principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales / par André Hugot / Saint-Dizier : impr. André Brulliard , 1913
De l'institution des dépôts de mendicité et de ses résultats / par Camille Roiff / Paris : impr. Ollier-Henry , 1912
Le Problème budgétaire en Syrie : 1920-1939 ... / Awad Barakat ; Sous la direction du président H. Laufenburger / Beyrouth : impr. Nassar , 1948
Les Positions de l'URSS en matière de droit international de la mer / France de Hartingh ; Sous la direction du président P. Bastid / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1959
Des droits de l'époux copropriétaire de biens indivis sous les différents régimes matrimoniaux : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1900 / par Charles Dupont,... / , 1900
De la création de l'outillage public dans l'Afrique occidentale française / par André Lefebvre / Paris : A. Rousseau , 1904
Les conceptions méthodologiques et sociales de Charles Fourier : leur influence / par Maurice Lansac, ... / Paris : Librairie philosophique J. Vrin , 1926
La correction paternelle et l'école de réforme / par Georges Delegorgue,... / Paris : L. Larose , 1900
La prorogation volontaire de juridiction en droit international privé / Par Hélène Gaudemet ; [préf. de Henri Batiffol] / Paris : Dalloz , 1965
Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police : thèse présentée et soutenue le 15 décembre 1897 / par Émile Miriel,... / , 1897
La concession française de Changhaï / par Louis des Courtils / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Essai d'une théorie générale de l'inopposabilité / Daniel Bastian,... / Paris : Recueil Sirey , 1929
Etude sur la règle "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" / par Grégoire J. Tzarano / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, Chauny et Quinsac , [1926]
La question des offices publics et autonomes et les principes de la législation financière / par Roger André-Thomas,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
De la règle Minor restituitur non tanquam minor, sed tanquam laesus : Et de la protection du mineur non émancipé dans le droit civil français / par Jacques Fonlupt-Espéraber / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
La transformation du système bancaire américain et son fonctionnement pendant et après la guerre / Edmond Franco / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1925
Les fondations en Angleterre (étude de droit comparé) / par Jean Escarra / Paris : A. Rousseau , 1907
La commune annamite, sa formation, sa constitution, ses rapports avec l'État / par Fernand Malot / Paris : H. Jouve , 1903
Etude sur la taxe sur le revenu des valeurs mobilières considérée en elle même et dans ses rapports avec un système d'impôt général sur le revenu / par René Simon / Paris : Librairies-Imprimeries réunies , 1905
Des attributions des avoués dans les ventes judiciaires / parPaul Génin / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
Le droit d'aînesse dans la France coutumière : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1901 / par Édouard Charlot,... / , 1901
Des mesures sanitaires par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique / par Maurice Chatard / Paris : A. Rousseau , 1903
Les donations des fruits et revenus / Pierre-Adolphe Chevrier / Paris : Jouve & Cie , 1929
L'abrogation de la loi Falloux / par René Vernon / Paris : L. Larose , 1904
Du droit de correction paternelle / par René Jamin / Paris : Henri Jouve , 1903
Du fondement du droit à la grève et de sa réglementation / par Michel Yovanovitch / Paris : impr. Henri Jouve , 1908
Des contrats aux enchères / Raymond Crochet / Beaugency : Imprimerie René Barillier , 1924
Du service militaire dans ses rapports avec les droits politiques et le mandat législatif : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par A. Cothias,... / , 1899
La réforme de la Cour des Comptes : L'extension de ses attributions administratives et politiques / A. Cultru / Paris : [s.n.] , 1923
Les attributions communes et les rapports du Conseil de l'assemblée de la société des nations / Milenko Militch ; préface de Joseph Barthélémy / Paris : A. Pédone , 1929
L'interdiction du commerce avec l'ennemi : le décret du 27 Septembre 1914, la loi du 4 Avril 1915 et la législation complémentaire / par Marcel N. Schveitzer / Paris : Rousseau , 1917
LE CONSEIL PROVINCIAL D'ARTOIS (1740-1790) / PHILIPPE SUEUR ; SOUS LA DIRECTION DE ROBERT VILLERS / [Lieu d'édition inconnu] : [Editeur inconnu] , 1975
Les riverains des cours d'eau non navigables ni flottables et les droits de caractère privé qui leur appartiennent / par Georges Bonneau / Dijon : impr. de l'Union typographique , 1903
Le Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre / Louis Lambert / Paris : Picart , 1925
Essai sur la notion de bonnes moeurs dans les obligations en droit civil allemand / par Zeno Oprea / Paris : Rousseau & Cie , 1935
Le contrôle de l'État sur les entreprises nationalisées : théorie et applications / par Georges Lescuyer ; [sous la direction du] président J[ean] Rivero / , 1959
Les principes de l'annexion dans les traités de 1815 / par Edouard Duriez / Paris : impr. H. Jouve , 1905
Les créanciers hypothécaires et l'expropriation pour cause d'utilité publique : loi du 3 mai 1841 / par Félix Frédault / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1911
La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle / par Philippe Ardant ; [sous la direction de] M. de Laubadère / , 1956
Les aérodromes et leur régime juridique / Jacqueline Aubert ; Sous la direction du président Gidel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (R. Pichon et R. Durand-Auzias) , 1941
La reconstitution économique de la Somme / Gilbert Carpentier / Montdidier : Imprimerie moderne du Santerre , 1925
Technique et liberté / Yves Guchet,... ; préface de Jean-Jacques Chevallier,... / Paris : Nouvelles éditions latines , impr. 1967, cop. 1967
La prostitution des mineures en France avant et après la loi du 11 avril 1908 / par Félix Lohse / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
Le tribunal des conflits : son rôle et son activité depuis sa reconstitution en 1872 / par Léon Bidon / Paris : A. Rousseau , 1917
Étude critique de la transportation en Guyane française : réformes réalisables : thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques présentée et soutenue le vendredi 24 mai 1912 / par Edmond Henri,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Pointe-à-Pitre : MANIOC , 2014
L'obstruction au Parlement autrichien / par Schiller Marmorek / Paris : Pedone , 1908
La capacité de la femme séparée de biens / par Maurice Malécot / Paris : A. Michalon , 1907
Etude des projets de réforme de la magistrature sous la troisième République / par Jean Mendiondou / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'assurance maternelle / par Maurice Mélin / , 1911
Les rapports entre le commerce extérieur de la Chine et sa situation financière / par Ouang Fung Y / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
La prise à partie dans l'ancien droit français / par Pierre Clément Pallu de Lessert / Paris : Presses universitaires de France , 1922
De la propriété rurale et des causes des variations de sa valeur dans un canton du département de la Creuse / par Albert Montaudon / Paris : Marchal et Billard , 1905
La théorie du recours parallèle / par Rieutor de Manas / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La Roumanie agricole après la guerre mondiale / par Margareta D. Michaël / Paris : impr. LGDJ , 1921
Les chemins de fer de pénétration dans la Chine méridionale / par Raymond Lefèvre / Paris : V. Giard & E. Brière , 1902
Les chemins de fer d'intérêt local en Belgique et en France : concours financier des pouvoirs publics et mode d'exploitation / par Jacques Mars / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le régime de l'organisation professionnelle de la cinématographie : du corporatisme au régime administratif / par Gérard Valter / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pchon et R Durand-Auzias , 1969
Le délinquant mineur en Grèce / par Aristide P. Mitsakis / Paris : Recueil Sirey , 1947
L'organisation des conseils de guerre / C. Louitz / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1927
Des expertises devant les Conseils de préfecture / Georges Lenotte / Paris : Marchal & Billard , 1905
De la représentation en matière réelle et personnelle en droit romain : thèse présentée et soutenue le 29 mars 1900 / par Téléman,... / , 1900
Etude sur l'organisation administrative de la marine sous l'ancien régime et la révolution / par Armand Le Hénaff / Paris : impr. Recueil Sirey , 1913
La conscription des indigènes d'Algérie / par Achille Sébe / Paris : E. Larose , 1912
Le contrôle de l'engagement des dépenses / par Th. Rousseau... / Lezay : H. Canon , 1913
Le droit international dans les affaires d'Espagne 1822-1824 : thèse présentée et soutenue le 21 novembre 1898 / par Jacques Lemonnier,... / , 1898
De la sincérité des opérations électorales / par M. Charbonneaux,... / Paris : A. Rousseau , 1906
La protection des salaires dans les marchés de fournitures et de travaux publics / par Maurice Louvard / Paris : V. Giard & E. Brière , 1901
Étude sur la Banque de Chine / par M. Sou-Hi-Suen... / Paris : Jouve , 1920
La circulation monétaire et la hausse des prix à la lumière de l'équation d'échange / par Stéphane Stanescou,... / Paris : Jouve , 1920
Jugements et ordonnances de rectification d'actes de l'état civil / par Raymond Lyon / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
L'exercice du droit de chasse au point de vue civil : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1900 / par Paul Gérard,... / , 1900
Du droit de rétention / par Pierre Pogonato / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Les dépenses obligatoires et la liberté des communes / par François de Ramel,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Le régime fiscal des opérations de banque en France / par J. Leygonie / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Les conversions de rentes en France sous la troisième République / par Gaston Popelin / Paris : Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence , 1906
De la vénalité des offices sous l'ancien Régime / par Maurice Homais / Paris : L. Larose , 1903
Le recel civil / par André Guillaume / Paris : V. Giard & E.Brière , 1904
L'organisation scientifique du travail dans les banques / Nouroullah Orhan Adil / Paris : les presses modernes , 1931
Le système des banques aux Etats-Unis / par Ernest Ballero / Paris : A. Pedone , 1903
Les rapports de l'individu et des groupements professionnels : thèse présentée et soutenue le 24 janvier 1900 / par Joseph Paul-Boncour,... / , 1900
Les dommages résultant des accidents corporels : Etude comparée de droit français, anglais et égyptien / Hossam Kamel Elehwany / , 1968
La jurisprudence des prises maritimes et le droit international privé / M. R. Jambu-Merlin ; Sous la direction du président Niboyet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1947
De la fausse indication de lieu de provenance en matière de produits vinicoles / par Paul Vallé... / Paris : A. Rousseau , 1904
Banque nationale du royaume des Serbes, Croates et Slovènes / par Milan Protitch,... / Paris : impr. de G. Cadet , 1921
Les projets de réglementation générale de l'hygiène : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1899 / par Georges Dubarle,... / , 1899
De la Preuve par commune renommée / Maurice Picard / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1911
L'expropriation forcée par le Crédit foncier et la réforme de la saisie immobilière / par Henri Renard... / Paris : A. Rousseau , 1911
De la copropriété des brevets d'invention / par Pierre Puybonnieux / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1908
Le retour conventionnel et ses rapports juridiques avec le retour légal / par Lucien Saintville,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Le risque professionnel : étude comparative des projets législatifs des différents pays en cette matière / par Michel Zabloski... / Paris : É. Larose , 1904
L'opposition à partage / par Antony Albessard / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Du Contôle de la Cour de Cassation sur les éléments de la responsabilité civile / par G. Krafft / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Les écoles d'apprentissage à Paris / par Daniel Chatelin / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Des assurances sur la vie considérées dans les rapports entre époux communs en biens / par Pierre Védie,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
Des moyens employés en France pour éviter l'inquisition fiscale / Jean Célard / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Essai sur la condition juridique des étrangers en Chine / Marcel Baudez / Paris : [s.n.] , 1913
De la règle "Nulla poena sine lege" / par Léon Julliot de La Morandière / Paris : Sirey , 1910
Formes pathologiques de la division du travail, au sein de l'État / par M. Manecy / Paris : A. Davy , 1907
Les transports agricoles en France / par Marcillaud de Goursac / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1907
De la protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de leur auteur / par Edmond Lamy / Paris : A. Rousseau , 1904
Histoire de l'échelle mobile des céréales en France : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1901 / par Edouard Denais,... / , 1901
Les capitulations de places fortes / par Louis Henry / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Groupement et représentation des obligataires en droit anglais / par Francois Marion,... / Paris : Rousseau et Cie , 1939
Du Transport des bagages au point de vue de la responsabilités / par Jean Ize / Gap : Louis Jean , 1936
Le fonctionnement de la Magistrature du travail en Italie / par Pierre Deroide / Paris : Les Presses modernes , 1938
Du Recours contre l'auteur responsable en matière d'accident du travail / Henri Mabire / Paris : les Presses modernes , 1931
Les contrats pour le compte d'autrui : essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en droit français / Guy Flattet / Paris : Université de Paris , 1950
La coordination des transports / Louis Chavane ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Les Editions Domat-Montchrestien , 1939
Théorie de l'impôt progressif / par Louis Suret / Paris : Impr. H. Jouve , 1909
Du principe en vertu duquel la solidarité ne se présume pas / Philippe Drakidès / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Du régime des chemins de fer en temps de guerre / par Henry Permezel / Paris : A. Davy , 1904
L'autonomie financière de l'Algérie / par Robert Péringuey / Paris : impr. H. Jouve , 1904
Les allocations familiales obligatoires : le régime de la loi du 11 mars 1932 / par Roger Rhein... / Paris : Recueil Sirey , 1932
La revision du régime douanier de 1892 / par Pierre Perreau / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
La réorganisation des grandes industries d'exportation en Angleterre / Geneviève Lenicque ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Des précautions à prendre par un disposant pour assurer, au profit du gratifié, la conservation de sa libéralité : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1899 / par Frédéric Lemaitre,... / , 1899
Talleyrand économiste et financier / par André Leroy / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
Les accidents du travail des ouvriers étrangers / par Barthélemy Raynaud,... / Paris : A. Rousseau , 1902
Essai sur la politique commerciale de l'Allemagne depuis 1914 / François-Félix Legueu / Paris : A.Maloine , 1923
De l'institution de la communauté réduite aux acquêts comme régime légal / par Robert Lelièvre / Paris : A. Rousseau , 1907
Obligations et pouvoirs des communes en ce qui concerne l'enseignement primaire / par Daniel Lemanissier / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
L'enrichissement sans cause en droit égyptien et dans le projet de code civil égyptien révisé / Victor Maravent / Le Caire : Impr. Nat , 1949
Le repos du samedi après midi dans l'industrie / par René Martinat / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Propositions de révision des lois constitutionnelles émanant de l'initiative parlementaire depuis 1884 / par Gabriel Lepetit / Paris : A. Rousseau , 1901
Rapports des consuls avec la marine marchande / par Edmond Roman,... / Paris : A. Leclerc , 1906
Les atteintes à la nation moderne de l'État en France au début du XXe siècle / par Philippe Serre / Paris : Presses universitaires de France , 1925
L'effet déclaratif du partage est-il absolu ou relatif / par Roger Simon,... / Paris : A. Rousseau , 1910
De l'Influence des considérations d'utilité publique sur le contrat / par Georges Scelle,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
De la situation politique des femmes / par Antoine Martin / Paris : L. Boyer , 1902
Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières à titre onéreux / par Edmond Rouchon-Mazerat,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Une étude de législation comparée sur le testament olographe / par H. Stern,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1909
La Bosnie et l'Herzégovine : étude d'histoire diplomatique et de droit international : thèse présentée et soutenue le 11 juin 1897 / par M.-J. Spalaïkovitch,... / , 1897
De la protection internationale des oeuvres littéraires et artistiques : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1897 / par Louis Rivière,... / , 1897
Le Valromey : essai de monographie agraire / par Ernest Lafont / Paris : A. Rousseau , 1906
La transcription de la vente en droit égyptien : étude juridique comparée / Moktar Arafa / Paris : A. Rousseau , 1938
Les majorats dans la législation française / par M. Sarrazin,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1906
L'administration de la Corse sous la domination gênoise : 1300-1768 / par Camille Tommasi,... / , 1912
La protection des cours d'eau contre les déversements industriels / par Claude Pellegrin / Paris : impr. Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1912
Un mode progressif de rénumération du travail : Les primes à la production et à l'économie dans l'industrie / R. Saint-Paul / Paris : Rousseau , 1910
Les valeurs mobilières étrangères : leur rôle social et économique / par Pierre Renou / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
De la preuve des apports mobiliers sous le régime de la communauté / par A. Le Roy / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les auxiliaires sociales : la participation du service social au fonctionnement des institutions protectrices de la maternité et de la première enfance / Pierre-R. Levy-Falco / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1928
La question des oiseaux de proie envisagée au point de vue économique et au point de vue juridique / par Maurice de La Fuye / Paris : impr. LGDJ , 1908
Les traités de conciliation et d'arbitrage de la Yougoslavie / Lazare J. Markovitch / Paris : les Editions internationales , 1932
La traite des nègres et le droit de visite au cours du XIXe siècle dans les rapports de la France et de l'Angleterre / par Michel-Louis-Ferdinand Sarrien / Paris : Jouve , 1910
De l'assurance contre le recours des voisins en cas d'incendie / par Raoul Merlateau / Paris : Société d'impression et d'édition , 1902
Les taxations agricoles / par Gabriel Bussac / Paris : impr. Giard et Brière , 1919
Des occupations du domaine public : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par Henri Lepinte,... / , 1899
Le droit de réponse en matière de presse / Gérard Biolley ; sous la direction de M. Chevallier / , 1961
Étude sur l'application du droit commun à la presse / par G. Veyssière,... / Paris : A. Rousseau , 1908
De la modification à apporter au régime successoral en vue d'enrayer la diminution de la natalité / par Max Lalère / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Les projets de révision de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique / Fernand Bourguin / Paris : Editions de la "Vie universitaire" , 1922
Du bénéfice d'inventaire dans le Code civil suisse / par Virgile Anghelovici / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
La faillite de la succession en droit comparé et principalement en droit allemand / par Nicolas C. Borcesco / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
L'assurance obligatoire dans les transports publics automobiles de voyageurs et de marchandises / Iré Bartfeld / Paris : F. Loviton , 1936
Du protectorat français en Annam, au Tonkin et au Cambodge / par H. Cheneau / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
De la revendication des meubles saisis : (art. 608. C. proc. civ.) / par Henry Brumeaux / Paris : A. Rousseau , 1907
Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaire : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Henri Chateau,... / , 1899
De la novation et de l'indivisibilité en matière de compte courant / par Etienne Dupont / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Du reboisement et du gazonnement des terrains des particuliers : thèse présentée et soutenue le 3 juin 1899 / par Paul Doin,... / , 1899
Le contrôle des finances publiques et les formes comptables dans le budget de la guerre / par Michel Dodinot / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
De la cession de biens volontaire : concordats amiables / par Paul Fontaine / Paris : A. Rousseau , 1903
De l'effet du changement du statut personnel de l'un des époux, principalement en cas de divorce et de séparation de corps / Raymond Ambelouis / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1928
Le marché des changes de Paris / Jacques Lockhart / Paris : Les Presses Universitaires de France , [1927]
Le droit à la réserve en nature / Fernand Charles Jeantet,... ; Président : M. Solus... / Paris : Jouve , 1939
Le port de Dunkerque : son développement et son rôle économique / par Georges Fernique / Paris : impr. Giard et Brière , 1913
De la transcription de la saisie immobilière et de ses effets / par Georges Fontanges,... / Paris : L. Boyer , 1903
L'application de la loi du 14 mars 1904 sur les bureaux de placement / par Roger Amblard / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
De l'idée du pacte colonial d'après Colbert / par Henry Helly / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
De la propriété des édifices ecclésiastiques avant, pendant et après la Révolution / par Charles Joly de Sailly / Paris : A. Rousseau , 1906
L'association commerciale en participation / par Max Jobit / , 1912
Le régime foncier à Madagascar / par Alexandre Jodin / Paris : Impr. H. Jouve , 1904
La liberté du remploi dans la réparation des dommages de guerre : contribution à l'histoire de l'élaboration de la loi sur la réparation des dommages de guerre / par Paul Gouin / Paris : M. Giard et E. Brière , 1917
La "Legislation déléguée" en Angleterre / Ellen Kahn ; Sous la direction du président Laferrière / Paris : L. Rodstein , 1941
Les Conventions de Londres de 1929 et de 1930 sur la sécurité en mer / par Jean Rivault / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
De la responsabilité civile à raison du fait d'autrui : thèse présentée et soutenue le 23 février 1897 / par Paul Chevalier,... / , 1897
Etude sur le consentement de la famille au mariage : thèse présentée et soutenue le 30 mai 1899 / par Paul Degon,... / , 1899
Des clauses d'insaisissabilité dans les actes entre vifs et dans les testaments / par Charles Dantare / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1907
Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions et la loi du 14 mars 1904 / par Gabriel Becci / Paris : A. Rousseau , 1906
De la responsabilité civile des notaires / par Henri Lefrançois / Paris : A. Rousseau , 1901
Les justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789 / Pierre Lemercier / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
La constitution du royaume de Yougoslavie du 3 septembre 1931, avec le texte intégral / par Déyan Loutzitch / Paris : P. Bossuet , 1933
Paul Louis Target (1821-1908) : un député à l'Assemblée Nationale : essai sur l'un des fondateurs de la République conservatrice / Jean Legaret,... / Bibliogr. p. 105-107 / Paris : Les presses modernes , 1936
Les actions de travail / par Jean Granier / Paris : Sirey , 1910
De la notion de la juridiction gracieuse en droit français : étude critique sur son étendue : thèse présentée et soutenue le 19 juin 1896 / par Alexandre Lefas,... / , 1896
De la responsabilité du tiré en matière de chèque / par Théodore Lenoir / Paris : impr. Giard et Cie , 1921
Le régime financier des caisses d'épargne françaises depuis la loi du 20 juillet 1895 / par L. Baratier / Paris : impr. Générale droit jurisprudence , 1906
La Substitution du préfet ou du sous-préfet au maire : les articles 85 et 99 de la loi du 5 avril 1884 / par André Varangot / Paris : Les Ed. Domat-Montchrestien , 1934
Essai sur le fellah algérien / par Joost Van Vollenhoven,... / Paris : A. Rousseau , 1903
La description en matière de contrefaçon de brevets / par Lucien Tual,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Les Délits et les peines de droit commun prévus par le Coran : Leur réglementation dans les rites malékite, chaféite et hanéfite / Léon Bercher / Tunis : Société anonyme de l'Imprimerie Rapide, 5, rue Saint-Charles , 1926
La théorie du change et la Stabilisation / par Théodore Georgiadès / Paris : Rousseau , 1930
La convention de Bruxelles et le régime fiscal actuel des sucres / par P.-J.-L. Bertrand / Arras : impr. Bijard et cie , 1910
Essai sur les origines de la sponsio / André Magdelain ; [sous la direction du] président M. Noailles,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Tepac , 1943
Du caractère politique de l'objet dans la règlementation des droits publics, spécialement de la liberté de la presse / par Henri Mothon / Paris : Typogr. A. Davy , 1909
Des actions de droit commun sous le régime de la loi du 9 avril 1898 / par E. Tollard / Paris : A. Rousseau , 1911
Origines coutumières de l'usufruit légal : essai historique sur la garde noble : thèse présentée et soutenue le 30 mai 1899 / par Henry Poulet,... / , 1899
Contribution à l'étude des mandats internationaux / Albert Millot / Paris : Emile Larose , 1924
Responsabilité civile des compagnies de chemins de fer dans les accidents de voyageurs : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1899 / par Henri Mazen,... / , 1899
L'évolution du régime représentatif vers le régime parlementaire de 1814-1816 / Pierre Marx / , 1929
Quelle part convient-il de donner aux sociétés de secours mutuels dans l'organisation des retraites ouvrières obligatoires / par Louis Bévin / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers et employés des mines par la loi du 29 juin 1894 : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1897 / par Armand Rougé,... / , 1897
Les relations économiques Irano-Russes / par Hossein Navaï / Paris : Les Ed. Domat-Montchrestien , 1935
Niveaux de vie et coopération économique dans l'Europe de l'Ouest / par Guy Dupuigrenet-Desroussilles / Paris : Presses Universitaires de France , 1962
L'organisation technique du commerce d'exportation / par Paul Giraud / Paris : impr. Berger et Chausse , 1912
La situation des cultes en Tunisie / Raoul Darmon / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1928
L'organisation et l'action syndicales dans la typographie française : patrons - ouvriers / par Marcel Bar / Paris : impr. Duruy , 1907
De la condition juridique des colonies allemandes / par André Chéradame / Paris : Plon-Nourrit , 1905
De l'exécution de la peine appliquée aux jeunes délinquants : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par Prosper Compans,... / , 1896
Les agents généraux du clergé de France spécialement de 1870 à 1875 / par Elisabeth Besnier ; [sous la direction du] président M. Olivier-Martin / Paris : Bernard frères , 1939
Les effets de complaisance : (étude de jurisprudence) / par Jean Denis,. / Paris : Les Presses modernes , 1937
La distribution des réserves et les problèmes fiscaux qu'elle soulève / Georges Crépin-Leblond / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1926
Le crime de magie et le droit romain / par Eliane Massonneau,... / Paris : Librairiedu Recueil Sirey , 1933
Des droits du propriétaire sur les eaux surgissant de son fonds / par Joseph Python,... / Paris : Jouve , 1910
Compétence du juge de paix en matière d'accidents de travail / par Albert de Saint-Pol / Paris : Jouve , 1913
La durée du travail dans le commerce et l'industrie, étude de la loi du 23 avril 1919 / par Georges Petit / Limoges : impr. de P. Dumont , 1920
La houille blanche et son régime légal / par Georges Jaloustre / Paris : A. Rousseau , 1902
Les subventions de l'Etat aux communes / par Pierre Henriet / Paris : F. Loviton & cie , 1934
Le marché de la banane des colonies françaises / Pierre Garance,... ; Sous la direction de Roger Picard / Paris : Librairie sociale économique , 1939
La présidence du tribunal des conflits / par André Petit,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Régime financier des colonies françaises.. : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1898 / par Jean Le Bourdais des Touches,... / , 1898
L'œuvre monétaire de la Conférence de Londres (1933) et ses conséquences / H. Strohl ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1939
Du payement en droit romain et en droit français / par Alexandre Polisu,... / Paris : C. de Mourgues frères , 1865
L'enregistrement des concessions de services publics / Xavier Cailliau / Paris : les éditions Domat-Monchrestien , 1938
La pensée politique de Constantin Pecqueur / thèse présentée et soutenue par Jean-Pierre Ferrier,... / , 1969
Le régime financier des chemins de fer de l'Etat / Léon Burgard / Paris : [s.n.] , 1929
Boisguilbert et la liberté du commerce des grains / par M. Frotier de la Messelière / Paris : Émile Larose , 1903
La mobilisation du crédit foncier / par André Mandron / Paris : L. Boyer , 1902
La succession de Louis II, vicomte de Beaumont-au-Maine (1364-1379) : étude juridique d'une succession féodale au XIVe siécle d'après les arrêts du Parlement de Paris / par Claude Coulange ; président de thèse M. P. C. Timbal / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1964
La notion des "motifs" dans l'évolution de l'arbitrage international / par Henri Hélie / Paris : C. Noblet , 1912
La légion d'honneur : législation et contentieux : thèse présentée et soutenue le 19 février 1900 / par Edwards Ragon,... / , 1900
De la tradition considérée comme source du droit musulman / par Riad Ghali,... / Paris : Arthur Rousseau , 1909
Un communiste de 1840, Villegardelle / Paris : [Éditeur inconnu] , 1910
La population canadienne au début du XVIIIe siècle : nuptialité, fécondité, mortalité infantile / par Jacques Henripin / Paris : Éditions de l'Institut national d'études démographiques , 1954
Le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française / par Robert Bourcart / Paris : Société des Journaux et Publications du Centre , 1955
Le problème de l'assistance des arriérés / par René Voisin... / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1907
De la responsabilité des accidents agricoles : thèse présentée et soutenue le 28 juin 1901 / par Albert Aupetit,... / , 1901
La limitation légale de la journée de travail dans l'industrie française : loi du 30 mars 1900 : projets de réforme / par Paul Balsenq / Paris : impr. Jules Rousset , 1910
La mesure et la valeur de l'intervention législative en matière budgétaire / par Paul Leclere / Paris : E. Larose , 1905
Le recouvrement du droit des pauvres / par Henry Dufour / , 1913
D'argenson économiste : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1899 / par André Alem,... / , 1899
La crise de 1914 au point de vue bancaire / par Charles Duclert / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
La Caisse centrale de dépôts et virements de titres / thèse pour le doctorat... présentée... ; par Régis Gambert,... ; Sous la direction du président Pirou / Paris : impr. de Villain et Bar , 1943
Le centre d'observation et la loi du 27 juillet 1942 relative à l'enfance délinquante / Geneviève Mazo ; Sous la direction du Président [Henri] Donedieu De Vabres / Paris : H. Van Etten , 1944
L'assurance-vie et le risque de guerre / par Eugène Grégoire / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1934
L'égypte est-elle surpeuplée ? / Elie Nassif ; Sous la direction de G. Leduc / Le Caire : Imprimerie nationale , 1943
Le contrat collectif de travail au point de vue juridique / par René Misset / Paris : A. Pedone , 1907
L'Allemagne et les réparations / Pierre Noël,... / Paris : Payot , 1924
L'économie commerciale du riz en Indochine / Nguyen Tan Loi ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Les éd. Domat-Monchrestien , 1938
La protection sociale des travailleurs dans les nouvelles constitutions de l'Europe centrale / Aser Naftalisohn / Paris : A. Mechelinck , 1931
Le bureau des finances de la Généralité de Paris / Geneviève Delaume ; Préf. de François Dumont / Paris : Editions Cujas , 1965
Des principales modifications au principe de la non-représentation : Droit romain ; Du prête-nom : Droit français : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 17 mars 1891... / par Antoine Coste... / Paris : A. Giard , 1891
Le parlement économique / Sava Moyitch / Paris : Jouve & Cie , 1927
L'organisation des services de la Présidence du Conseil en France / René Mennesson ; Université de Paris, faculté de droit / Angers : Impr. nouvelle , 1928
Les Crises économiques et particulièrement la crise de 1920-1921 dans l'industrie textile / par Henry Touraille,... / Paris-Corbeil : Crété , [1926]
Les conceptions économiques d'A. Comte / par Henry Maréchal / Bar-sur-Seine : impr. Saillard , 1919
De la responsabilité du fait des choses inanimées : fondement juridique / par Raphaël Alexandre Farra / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
La constitution de 1793 et la démocratie suisse / par E. Colombel / Paris : A. Rousseau , 1903
De l'arrestation et de la sanction des arrestations arbitraires / par M. Cunéo / Paris : A. Rousseau , 1902
Des droits de l'actionnaire dans les sociétés anonymes / par Pierre Lanquest / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
De la capacité de la femme mariée anglaise : étude de droit civil anglais et de droit international privé / par Jules Bertheau / Paris : A. Rousseau , 1902
La pension alimentaire au cas de divorce et de séparation de corps : comparaison - différences / Antoinette Blériot ; sous la dir. de Joseph Hamel / Paris : Maurice Lavergne, Impr. , 1939
Le mariage des protestants depuis la Réforme jusqu'à 1789 / Ernest-Charles-François Bonifas / Paris : L. Boyer , 1901
Des jugements tendant à établir, reconstituer, rectifier ou annuler les actes de l'état civil / par Robert Boisseau / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Les traités d'alliance au XIXe siècle : étude de droit international et d'histoire diplomatique / par Constantin Koumanoudi / Paris : A. Rousseau , 1901
L'opium / par Paul Gide / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Du principe de l'identité de peine en matière de tentative et d'infraction consommée / par René Millaud / Paris : L. Boyer , 1902
Etude sur les possibilités d'organisation de la vente des produits dans la grande industrie française : les comptoirs de vente en commun / par Georges Lemaire / Paris : impr. Recueil Sirey , 1918
Les Lobi et leur coutume / Jean-Camille Haumant,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1929
De la propriété littéraire et artistique : des droits de l'auteur sur son oeuvre, comment ils se transmettent, comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux / par Jules Charreyron / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
Étude sur les privilèges d'exemption et de juridiction ecclésiastique des abbayes normandes depuis les origines jusqu'en 1140 / Jean François Lemarignier,... / Paris : Archives de la France monastique , 1937
La législation relative à l'apprentissage dans les cantons suisses romands / Jean Adler / Paris : [s.n] , 1929
Les Sociétés de placement et le marché financier français / Joseph Varangot / Paris : A. Rousseau , 1930
La coordination des moyens de transport intérieurs en France : origines, principes généraux, méthodes de réalisation / Annette Bloch-See / Paris : librairie technique et économique , 1936
Sécurité sociale et responsabilité : étude critique du recours de la Sécurité Sociale contre les tiers responsables en Droit Français / par Moïse Dahan / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
Une Politique économique d'hémisphère : Essai sur la coopération économique et financière interaméricaine depuis 1939 / Xavier de Chamisso,... ; Préface de M. le Professeur Maurice Byé,... / Paris : P. Fournié et Cie , Impr. 1953
L'Assistance publique en France pendant la Révolution / Michel Bouchet / Paris : Henri Jouve , 1908
Le droit d'option : contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral / par Ibrahim Najjar ; sous la direction de Pierre Raynaud / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1967
De l'admission à domicile et des droits qu'elle confère à l'étranger qui l'obtient : thèse présentée et soutenue le 29 janvier 1898 / par Charles L'Ébraly,... / , 1898
La situation actuelle des banques locales en France / Jean Martin ; Sous la direction du président Pirou / Paris : Impr. du Palais , 1940
Deux expériences d'économie mixte dans l'industrie électrique / Roger Cédié ; Sous la direction du président [Louis] Baudin / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1943
La Subrogation aux droits d'hypothèque / par Jacques Monteil / Paris : Dalloz , 1933
Le Régime des parts bénéficiaires, depuis la loi du 23 janvier 1929. Avec formules annotées / par Jacques Copper-Royer / Mayenne : impr. Floch , 1931. (20 juillet.)
Le chemin de fer transsaharien / par André Maxime Schaller / Strasbourg : Istra , 1932
Le problème de l'argent et l'étalon d'or au Mexique / par Eugène Viollet / Paris : V. Giard et E. Brière , 1907
Des obligations du bailleur et du preneur dans le bail à ferme français / par M. Parmentier,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Les problèmes contemporains posés par le canal de Suez : thèse pour le doctorat en droit... / par Moustapha el-Hefnaoui,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Impr. Guillemot et de Lamothe , 1951
Le Contrat de vente, Coût, Assurance, Fret, Vente "Caf" / par Pierre Godret, ... / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1925.
L'Application de la peine par le juge : étude de critique pénale / par Georges Roques / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
L'économie du transport aérien : libertés de l'air et échanges de droits commerciaux / par Jean Guillot,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
L' organisation corporative à la veille de la Révolution française : essai sur l'organisation corporative et la vie économique à Blois au XVIIIe siècle / par H. Rolland,... / Paris : Librairie technique et économique , 1938
De l'initiative financière chez les Anglais : thèse présentée et soutenue le 23 janvier 1901 / par Paul Bignon,... / , 1901
De la responsabilité en matière d'accidents d'automobiles / Félix Martin / Albertville : [s.n.] , 1926
Le cinéma (étude économique) / Roger Moris. / Montpellier : impr. Causse , 1930
La compensation et le compte-courant / par Jean Nicolaesco / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie , 1920
Les Chemins de fer en Indo-Chine / par Alexandre Vérignon / Paris : impr. Henri Jouve , 1904
Les Permissions de voirie / Claude Passez,... / Paris : Les Éditions des Presses modernes , 1938
Les bureaux arabes de Bugeaud et les cercles militaires de Galliéni / par Albert Ringel / Paris : E. Larose , 1903
Problèmes de structure sociale et de politique économique dans l'entreprise / Georges Lasserre / Paris : La Cité du Droit , 1959
Octroi de mer : etude de législation coloniale / par Louis Théry / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1906
L' interdiction du commerce avec l'ennemi : le décret du 27 septembre 1914, la loi du 4 avril 1915 et la législation complémentaire / Marcel-N. Schveitzer / Montauban : impr. de J. Prunet , 1917
Etude comparée sur le placement en France et à l'étranger / par Georges Normand,... / Paris : Jouve et Boyer , 1900
La Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature / par André Morillot / Toulouse : impr. Mollat , 1910
La grève générale de Robert Owen a la doctrine syndicaliste / par André Saulière / Bordeaux : Impr. de l'Académie et des Facultés , 1913
De la protection légale des ouvrières pendant leur grossesse et après leur accouchement / par Ernest Bertin / Paris : H. Jouve , 1906
La responsabilité des accidents survenus au cours d'une leçon de conduite d'automobile / par Philippe Bertin / Paris : les Presses modernes , 1934
Le statut du Dodécanèse en droit international / par Stavros G. Roussos... / Paris : Edit. Domat-Montchrestien , 1940
Évolution de la législation sur la presse en Egypte / par Abdel Meguid Sadik Ramadan / Le Caire : impr. de D. Photiadis , 1935
Le Comité international technique d'experts juridiques aériens (C. I. T. E. J. A.) : son activité, son organisation / par Michel Smirnoff... / Paris : P. Bossuet , 1936
Économie politique : la monnaie dirigée et la crise / par Dragoslav Voj. Radossavljevitch / Paris : les Éditions internationales , 1933
Du droit de représentation en France des œuvres dramatiques et musicales françaises : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1896 / par Maxime Bertrand,... / , 1896
De la séparation des fonctions d'avocat et d'avoué / par M. Chadefaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
La loi et le règlement / par Georges Cahen / Paris : A. Rousseau , 1903
Les mariages in extremis : "et Thalami et Tumuli sic fuit una dies" / Michel Gendrel ; [sous la direction de] P. Petot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
L'assistance obligatoire aux vieillards infirmes, incurables / par J. Lachat / Paris : A. Rousseau , 1904
Les courtiers de commerce assermentés / Pierre Emo ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1945
Le monopole de l'alcool en Suisse / par H. Chesnot / Paris : impr. Gomot , 1911
L'instabilité monétaire et les régimes matrimoniaux : le mal et ses remèdes / André Colomer ; [sous la direction de] Marcel Fréjaville / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
Les douanes impériales chinoises / par Philippe Delmas / Paris : impr. A. Chamion , 1902
L'association agricole chez les Musulmans du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) / par Louis Milliot / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Du concours financier extraordinaire de l'Etat dans l'exécution des travaux publics aux colonies (non compris l'Algérie et la Tunisie) : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1899 / par E. Bouvard,... / , 1899
Les actes accomplis par le mari sur les biens de la communauté en fraude des droits de la femme / Jean Véron,... / Paris : Librairie Dalloz , 1924
De la responsabilité du fait d'autrui (art. 1384, Code civil) / par Constantin C. Stoicescu / Paris : impr. H. Jouve , 1908
Le Système fiscal de la Chine / par Wen-ching Yin... / Paris : Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1929
La Question monétaire en Belgique depuis la fin de la guerre / Robert Widmer,... / Paris : Presses universitaires de France , [1928?]
La stabilisation et le retour à la monnaie-or : Pologne, Allemagne, territoire de Dantzig / Pierre-Georges Martin / Paris : R. Guillon , 1925
Du Droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations ou à l'assistance publique sur les enfants victimes ou coupables de délits (articles 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898) / par Paul Tanon,... / Paris : A. Rousseau , 1905
De la responsabilité résultant pour les receveurs municipaux des dispositions de l'arrêté du 19 vendémiaire an XII / par Robert Moureaux / Paris : impr. Pedone , 1910
Les syndicats de fonctionnaires / par R. Wertheimer,... / Paris : A. Rousseau , 1906
De la dévolution héréditaire dans les successions "ab intestat" en Franche-Comté, sous l'ancien régime / par Pierre Wolfrom / Besançon : impr. de Jacques et Demontrond , 1920
La législation fiscale espagnole : (Contributions directes et indirectes de l'état, moins les douanes) / par Louis Baudin / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
Les capitaux européens au Proche-Orient / Jean Ducruet / Paris : Presses universitaires de France , 1964
Le Commerce extérieur de la Perse : Comment en assurer le développement / par Parviz Khan Kazemi... / Paris : Rousseau , 1930
La représentation de l'État devant les tribunaux judiciaires / André Rossignol,... ; préface de Georges Vedel,... / Paris : Dalloz , 1952
Des actes de l'héritier apparent / par Edmond Mailland / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
De la Conversion des réserves et plus-values en actions dans les sociétés anonymes / par Jean-Marcel Regnier,... / Moulins : impr. du "Progrès de l'Allier , 1925
Le marché international de la laine / Robert Delaby ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1942
Le mode de recrutement de la Chambre des députés prussienne / par D.-D. Maican / Versailles : impr. Cerfs , 1902
Théorie de la demande de biens durables de consommation / par Alain Wolfelsperger ; [sous la dir. de] Monsieur le professeur Guitton / [s.l.] : [s.n.] , 1966
Le droit d'association en Angleterre / par Henry-Emile Barrault / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Assurances garanties par l'Etat : Caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accident / par Georges Laubel / Paris : Imprimerie Bonvalot-Jouve , 1907
Essai sur les finances ottomanes / par Louis Delaygue / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
La saisie des imprimés : thèse pour le doctorat / présentée et soutenue par Jean Chorier / Paris : M. Lavergne , 1940
Un exemple d'économie de contraintes : Les idées et l'action du gouvernement de Vichy en matière économique et sociale / par M. Germain-Thomas Jean-Claude ; prés. M. J. Lhomme / [S.l.] : [s.n.] , 196?
Les réquisitions personnelles / J. P. Dorly / sous la dir. de [Robert] Vouin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
La Condition juridique des cartels internationaux / par Jeanne Demay / Paris : Recueil Sirey , 1935
Recherches sur l'esprit politique de la Réforme / Georges de Lagarde / Paris : Editions Auguste Picard , 1926
La viticulture dans le département de l'Aube : monographie d'économie régionale contenant une étude critique du principe des délimitations et de son application à la Champagne viticole / par Pierre Gabriel,... / Paris : A. Rousseau , 1913
La loi du 16 décembre 1922 sur les pétroles dans le régime minier français / Maurice Flinois / Paris : Librairie médicale et scientifique Marcel Vigné , 1927
Le salaire et la famille : (sursalaire ou allocations familiales?) / L. Jacob / Paris : Editions Rhéa , 1924
Le particularisme alsacien : 1918-1967 / Pierre Maugué ; [sous la direction de] M. Georges Berlia / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1967
La Protection de l'épargne publique / par M. B. Baillet,... / Paris : impr. P. Dupont , 1922
De l'industrie à domicile dans l'arrondissement d'Hazebrouck / par Edouard Serlooten / Lille : Impr. G. Sautai , 1907
Les conseils de guerre de l'armée de terre : Leur composition : Réformes / par H. Séreau,... / Paris : L. Boyer , 1901
La propriété intellectuelle au point de vue pénal : (constitution du délit, répression) / par André Allart, ... / Paris : Arthur Rousseau , 1908
L'organisation et le régime des chemins de fers au Mexique / par P. Girard / Paris : V. Giard & E. Brière , 1907
L'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français / par René Allain / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1907
Les Principes du droit international tels qu'ils se dégagent de la jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale / Pierre Derevitzky / Toulouse : impr. F. Boisseau , 1932. (28 avril 1933.)
L' électrification des campagnes / par André Rocheron... / Paris : E. Sagot , 1926
La réévaluation des bilans des sociétés commerciales à la suite de la stabilisation du franc / Edouard-Louis Richard / Paris : Rousseau , 1929
Le Crédit agricole en Yougoslavie / Radivoyé Vorkapitch / Paris : Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1930
Les formes modernes de la rémunération du travail / par Jacques Prunières,... / Paris : les Presses modernes , 1933
Un Précurseur de la législation internationale du travail : Daniel Le Grand (1783-1859) : son oeuvre sociale et internationale / par Raymond Weiss,... / Paris : les Presses modernes , 1926
Émission et amortissement des emprunts extérieurs de la République du Nicaragua pendant le premier quart du XXe siècle / par Diego Manuel Sequeira... / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1931
La politique de clearing des changes en Yougoslavie / par Jarko Stupar / Paris : P. Bossuet , 1933
Le trafic routier et la question des autoroutes / par Philippe Reine,... ; Sous la direction du président Pirou / Paris : A. Pedone , 1943
Le Contrôle judiciaire de la puissance paternelle sur la personne des enfants pendant le mariage / par Paul Terrin,... / Marseille : Impr. Saint-Lazare , 1934
L'élevage et les courses de chevaux en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue le 10 novembre 1900 / par P. Buffard,... / , 1900
De l'accaparement : l'acte public sur les matières ci-après / par Edouard Dolléans / Paris : L. Larose , 1902
Les grandes compagnies de navigation anglaises / par Georges Michon / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
La législation protectrice des dessins et modèles (Loi du 14 juillet 1909) / par Maurice Marquis / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
Les warrants agricoles : étude des lois du 18 juillet 1898 et du 30 avril 1906 / par E. Devillez / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Le mandat tacite, étude sur le droit civil français / par Louis Houdart,... / Paris : A. Rousseau , 1901
La Déshérence / par E. Rambourg,... / Paris : Recueil Sirey , 1922
Fiscalité de crise / Michel Saint-Girons ; sous la direction du président J. Barthélémy / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Conséquences économiques et sociales du retour de l'Allemagne à l'étalon-or / par Jacques S. de Sacy,... / Paris : les Presses universitaires de France , [1927]
La théorie juridique de la petite monnaie / par Margaret-Paulette Sigogne,... ; [sous la direction du président Julliot de la Morandière] / Paris : Jouve & Cie , 1942
La loi du 7 février 1933 / par Danièle Salama / Paris : A. Pedone , 1934
La mer Baltique et les États baltes / Hugo Vitols ; préface d'Olivier Martin / Paris : Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1935
Le village en France au XVIIIème siècle : thèse pour le doctorat... / par Joseph Boyreau ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Centre de documentation universitaire et S.E.D.E.S. réunis , 1955
Les théories monétaires de l'économiste Cassel / par Alexandre Yovanovitch-Fogler / Paris : Jouve , 1923
La monnaie roumaine depuis la guerre / par Théodoresco / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1928
Les Difficultés de l'industrie britannique depuis la guerre / par Guy Vienot / Paris : A. Pedone , 1932
L'Impôt successoral en Allemagne / par Jean M. Romniciano / [S.l.] : [s.n.] , 1922
Les sociétés anonymes en droit autrichien / par Maurice Rosenberg,... / Paris : Impr. les Presses modernes , 1937
La Relation entre la faute et la fonction du préposé au sens de l'article 1384 du Code civil / par Pe Chi Wang / Paris : L. Rodstein , 1936
Est-il possible de remplacer l'étalon d'or par un étalon scientifique de la valeur ? / par Jean Poissonnier / Paris : F. Loviton , 1934
La loi du 16 août 1940, moyen d'économie dirigée et source d'organisation professionnelle / Jacques Lépany / Paris : Librairie sociale et économique , 1942
De la représentation dans les actes juridiques en droit comparé / par René Popesco-Ramniceano / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, L. Chauny et L. Quinsac , 1927
Le Délai de grâce / par Roland Texier / Paris : Librairie technique et économique , 1938
La course aux armements et les finances publiques / par Charles Tiffen,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1937
Le Rachat des concessions / par François Lecomte ; Sous la direction du président Mestre / Paris : impr. de Lahure , 1942
L'organisation actuelle du marché du bois en France / par Jean Russéry / Paris : Impr. les Presses modernes , 1938
L' Intuitus personae dans les contrats / par Francis Valleur / Paris : impr. de M. Lavergne , 1938
L'Actionnariat ouvrier / par Marcel Rondeau / Paris : impr. de M. Lavergne , [1925]
De l'extension des attributions du tribunal des conflits d'après la loi du 20 avril 1932 / par Joseph Pichard,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1933
Des modifications à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne / par Mlle Pessereau / Paris : les Éditions internationales , 1935
De la servitude de reculement / par Michel Sonnet / Paris : impr. P. Dupont , 1921
La recherche de la paternité / par Emile-Heyman de Ricqlès / Paris : Arthur Rousseau , 1901
L'Union du Centre-Est des syndicats agricoles et viticoles : vers l'organisation agraire par le syndicalisme / par Pierre Verdreau,... / Paris : Impr. des Orphelins-Apprentis d' Auteuil , 1928
Le problème de la main-d'oeuvre à l'île de la Réunion / Paul Champdemerle / Paris : [s.n.] , 1929
Le bailli des montagnes d'Auvergne et le Présidial d'Aurillac, comme agents de l'administration royale : thèse pour le doctorat... / par Jean Malmezat ; [sous la direction du] professeur P. Petot / Paris : Recueil Sirey , 1941
L'état indépendant du Congo : sa fondation, les principales manifestations de sa vie extérieure, ses relations avec la Belgique : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1900 / par Louis Jozon,... / , 1900
L'Union et la Conférence balkaniques / par Stévan Pétrovitch,... / Paris : Les Presses universitaires de France , 1934
Les pouvoirs des assemblées générales extraordinaires dans les sociétés d'assurances mutuelles / René Meurisse / Bar-le-Duc : Impr. Contant-Laguerre , 1931
De l'acte législatif : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par Camille Labbé,... / , 1899
De l'effet des actes juridiques à l'égard des tiers / par Léon Delcourt,... / Paris : L. Larose , 1902
Le président Jean Savaron : ses théories, ses ouvrages / par Joseph Meyniel / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Les arts et la poésie à Sparte sous la législation de Lycurgue / par E. Beulé / Paris : Firmin Didot frères , 1853
La hausse des prix et la production de l'or entre 1914 et 1924 / Jean-V Chalon / Paris : Jouve & Cie , 1924
Essai sur l'indemnité de plus-value au fermier sortant / Louis Boutal / Paris : [s.n.] , 1923
La guerre sous-marine au commerce / par Jacques Louvard,... ; Université de Paris, Faculté de Droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Les augmentations de capital dans les sociétés anonymes depuis 1914 / Marcel Deslandes / Paris : Rousseau , 1924
Le louage de meubles corporels / par Jean Chevillotte / Gournay-en-Bray : A. Letresor , 1935
Le Crédit et la Banque au Maroc : thèse pour le doctorat en droit (sciences économiques)... / par F. Nataf / Paris : P. Geuthner , 1929
Economie de la Répartition des produits industriels / Robert Catherine ; sous la direction de Gaëtan Pirou / Paris : Presses universitaires de France , 1942
L'idée de l'Etat chez les précurseurs de l'école sociologique française / Hüseyin Nail / Paris : F. Loviton , 1936
L' individu en droit international positif / par Schulim Segal,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1932
La légitimation des enfants adultérins en droit civil français / par Yves Chancerelle / Paris : A. Pedone , 1912
De la nouveauté en matière de brevets d'invention : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1901 / par André Gaudry,... / , 1901
La condition internationale de l'Egypte depuis 1914 / par Latif Himaya,... / Paris : Éd. de la Vie universitaire , 1922
La taxation des bénéfices agricoles / par Jacques Bourceret / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
De la confirmation des actes nuls / par J. Trifonescu / Paris : Jouve , 1911
La réforme monétaire en Belgique / par Henri Hue. / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1936
Contribution à l'étude critique de la notion de contrat / Georges Rouhette ; sous la dir. de René Rodière / , 1965
Le règlement pacifique obligatoire des différends internationaux suivant le Pacte de la Société des nations / Zygmunt Gralinski,... / Paris : A. Pédone , 1925
La politique monétaire de la France : 1924-1928 / Pierre Frayssinet / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1928
De la responsabilité de l'Etat et des communes à raison des dommages causés par les attroupements / par Lucien Guillot / Châlons-sur-Marne : impr. l'union républicaine , 1920
L'incidence des taxes de consommation dans ses rapports avec les lois de la formation des prix / Dan-D. Hurmuzesco / [Paris] : [s.n.] , [1927]
De la notion du privilège en droit civil français / par G. Briault / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Les conflits des chambres en Angleterre et en France / par Edmond Weinstein / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1910
Les exceptions du Code civil au principe de l'indivisibilité du paiement / par André Raimond,... / Lille : impr. de H. Morel , 1903
Conséquences économiques de la stabilisation belge : (1re année) / J. de Longeaux / Paris : E. de Boccard , 1928
Essai sur le crédit agricole en Indochine / par Albert Cuniac / Paris : Librairie de la Société du "Recueil général des lois et des arrêts , 1904
Système monétaire en U.R.S.S / Serge Gachkel ; Sous la direction du président [William] Oualid / Paris : Société parisienne d'impressions , 1939
Les variations du taux de l'escompte en France / Christian Emanoil / Paris : Domat-Montchrestien , 1932
Les privilèges et les immunités des agents diplomatiques à l'égard des Etats tiers : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3 juin 1938 à 14 heures / par Yeh Sao-Liang / Paris : Ed. Jel , 1938
Les Assurances sociales en Roumanie / Georges Chiriac / Paris : A. Pédone , 1932
La société annamite : la famille. - la propriété. l'administration du village et de la province / par Fernand Perrot / Paris : L. Boyer , 1902
Les sociétés de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles en Afrique Occidentale Française / par Marcel Boyer,... / Paris : F. Loviton-Domat-Montchrestien , 1935
Stuart Mill et la sociologie française contemporaine / Raymonde Vaysset-Boutbien / Paris : Presses universitaires de France , 1940
La décentralisation administrative et les universités régionales : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1900 / par Jacques Delabrousse,... / , 1900
Les grèves en France et leur solution / par Jules Uhry / Paris : Editions du mouvement socialiste , 1902
L'Alsace-Lorraine : sa situation juridique dans l'empire allemand : 1870-1918 / par Pierre Renouard / Paris : Impr. J. Dumoulin , 1919
Le notariat en Alsace et en Lorraine / Jean Gamichon / Paris : Sirey , 1931
Des recours au profit du concessionnaire de service public / par L. Chabanne / Paris : L. Laross et L. Tenin , 1912
Le divorce par consentement mutuel / par Pierre de Bussac / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
La capacité commerciale des syndicats agricoles / par Maurice Dol / Paris : impr. Larose et Tenin , 1909
Les principes du droit aérien / par Paul Loubeyre / Paris : impr. Pedone , 1911
La Politique des États-Unis en matière d'aviation civile internationale / par Jacqueline Dutheil de la Rochère / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1971
Nature juridique du concordat en matière de faillite / par Charles Augée / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
Le consommateur dans l'organisation de l'économie : consommation libre ou consommation dirigée? / par Georges Blanc / Bar-Le-Duc : Impr. Contant-Laguerre , 1943
Du régime des importations et des exportations : Pendant la guerre et l'après-guerre : (août 1914 - août 1920) / par René Bouffandeau / Paris : impr. la vie universitaire
Le Golfe Persique et les Iles de Bahrein : thèse pour le doctorat présentée... / par M. Malek Esmai͏̈li (Azizollah),... / Paris : Domat-Montchrestien , 1936
L'ordre public en droit international privé / par Mircea C. Moldovan / Paris : É. Duchemin , 1932
Une forme spéciale de chômage : Le travail casuel dans les ports anglais / par J. Malègue / Paris : A. Rousseau , 1913
Des effets de la séparation des patrimoines / Abd El Ghani El Ridi ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Impr. M. Lavergne , 1940
Les chemins de fer français de l'Afrique tropicale / par Maxime Pilé / Paris : E. Larose , 1907
La dentelle d'Alençon / par B.-J. Poupet / Paris : A. Rousseau , 1913
Etude de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos hebdomadaire en Belgique et de son application / par J. Puységur / Paris : Jouve et Cie , 1911
De la rétroactivité des présomptions légales et en particulier des présomptions légales de l'article 17 de la loi du 1er juillet 1901 / par M. Piallat,... / Paris : Marchal et Billard , 1905
La question de Terre-Neuve avant et après la convention du 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre / par Marcel Hignette,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1905
Les nouvelles concessions minières et la loi de 1810 / par Jules Blanchet / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
Des fonds de commerce : leur mise en gage, leur vente : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1899 / par Edmond Nantet,... / , 1899
Des sections de commune : leur personnalité juridique : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1896 / par Henri Couturier,... / , 1896
Les Intérêts intercommunaux / par Léon Rigaux,... / Paris : A. Rousseau , 1905
L'élection des juges / par Maurice Rontin / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Étude sur les affectations de recettes dans les finances locales et spéciales françaises / par Marcel Raillard,... / Paris : M. Giard et E. Brière , 1911
Des Ministres comme ordonnateurs des dépenses de l'État en Égypte : étude de droit comparé / par Raoof Sadik Ebeid ; Sous la direction du président Rolland / Paris : A. Pedone , 1942
Etude sur les services accessoires dans les chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 26 avril 1898 / par andré Ricour,... / , 1898
Composition des échanges et flexibilité de l'économie / Gérard Salette ; [sous la direction de] Maurice Bye / , 1966
La cour des monnaies de Paris à la fin de l'ancien régime / Jacques Bouclier / Paris : [s.n.] , 1924
Le concours : mode de recrutement des fonctions publiques : étude de la jurisprudence du Conseil d'État / par Raymond Anty ; [sous la dir. de] M. A. Mestre,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
La Question du blé dans les pays danubiens / par Vladimir Polivka / Paris : L. Rodstein , 1934
Le Contrôle de la constitutionnalité des lois en Roumanie / par Alexandre Radu F. Radulesco,... / Paris : Les Presses modernes , 1935
Des procédés d'émission suivis dans les emprunts d'Etats les plus récents / par René Duflot / Paris : V.Giard & E. Brière , 1908
De la procédure en matière de propriété commerciale / par Pierre Boitel / Paris : Librairie technique et économique , 1935
La révision des traités et le Pacte de la Société des Nations / Miloche M. Radoïkovitch,... / Paris : A. Pedone , 1930
L' Office central de répartition des produits industriels / par M. Pol Raffoux ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Impr. du Palais , 1942
L'Arrêt Septfonds / par L. Patureau-Mirand / Paris : F. Loviton , 1935
L'Abus des droits dans la formation et dans la dissolution du contrat de travail / par Roger Prieur ; Sous la direction de H[enri]. Mazeaud / Paris : impr. de M. Lavergne , 1942
La répartition de la dette publique ottomane par les traités de paix / par I. Sitki,... / Paris : F. Loviton , 1935
La loi du 2 mai 1930 sur les sites pittoresques / par Fernand Serres / Paris : G. Enault , 1937
L'Orientation professionnelle : ses buts, ses méthodes, son organisation : essai de synthèse / par Odette Simon,... / Paris : F. Alcan , 1927
Du Sens de la règle Res inter alios acta dans la jurisprudence française / par Chi Tai Tchang,... / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
La nature juridique du remploi dans la loi du 17 avril 1919 / par R. Roman,... / Paris : impr. Jouve , 1921
La Guerre aérienne : (contribution à l'étude de ses lois) / Capitaine de vaisseau Yvon / Paris : Per Orbem , 1924
Les intérêts économiques de la région parisienne / par le capitaine Léon Rolhfs / Nemours : impr. de A. Lesot , 1924
Étude sur l'étendue de la garantie conférée aux assurés par diverses polices d'assurance contre les accidents d'automobiles / par Yvonne Renout... / Paris : Le François , 1931
Les Chemins de fer français depuis la guerre : (1919-1924) / par Jean Vandel / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Le Bourgage de Caen : tenure à cens et tenure à rente (XIe-XVe siècles) / par Henri Legras,... / Paris : A. Rousseau , 1911
Les honoraires des notaires : leur quotité et leur fondement / par Louis Suret... / Paris : Jouve , 1910
Les rapports des actionnaires et des porteurs de parts de fondateurs dans les sociétés anonymes / par Pierre Vidal... / Châteauroux : Société d'imprimerie, d'édition et des journaux du Berry , 1921
Les statuts des cultes dissidents en Italie concordataire / Jacques Maîtrejean,... / Paris : Librairie du "Recueil Sirey" , 1936
De l'administration légale / par Parlange... / Paris : Jouve , 1913
Du devoir du secours entre époux / par Maurice Lafont / , 1913
Les sanctions civiles de l'adultère / par André Thierry... / Paris : A. Pedone , 1912
De la communication des actes notariés / par André Taisne,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Le système Taylor / par André Vielleville... / Paris : impr. de Vielleville , 1914
La loi du 1er août 1905 et sa procédure nouvelle / par M. Wavrin... / Paris : A. Pedone , 1910
La radio-distribution à l'étranger et ses possibilités en France / par Georges Brottes / Rodez : G. Subervie , [S. d.]
L'évolution du mandat A : art. 22 du Pacte de la Société des Nations / Victor-A. Kuri y Adib / Paris : Les Presses modernes , 1927
Fondement du deuxième traité de protectorat français sur le Cambodge : thèse de doctorat présentée et soutenue / par Au Chhieng / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
De l'importance économique et financière des groupements d'obligataires / par Jean Nettre,... / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1934
Les marques de fabrique au point de vue international / Fernand Le Grand / Fécamp : Imprimeries réunies L. Durand et fils , 1926
Le président-directeur-général / Jean Lefebvre ; Sous la direction du président Percerou / Paris : Domat Montchrestien , 1941
Les Problèmes de la comptabilité en agriculture / Jean-Jacques Hubert / [s.l.] : [s.n.] , 1953
La politique extérieure de l'Angleterre / Chinassi Zihni / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
L'Alsace-Lorraine, sa situation juridique dans l'empire allemand, 1870-1918 / par Pierre Renouard... / Paris : impr. de J. Dumoulin , 1919
De la Responsabilité des conducteurs de véhicules au cas d'accident / par Henry Roland,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1909
Théorie de la complicité : (étude de législation comparée) : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1900 / par Julian Teodoresco,... / , 1900
L'opposition : thèse présentée et soutenue le 23 décembre 1896 / par Albert Duparquet,... / , 1896
Le percement des Alpes bernoises : Antécédents généraux et conséquences économiques du Tunnel du Loetschberg / par Jean Duparchy / Paris : impr. Emile Larose , 1913
De la force majeure en matière d'effets de commerce / par Georges Petit / Paris : Rousseau , 1920
Le désarmement devant la Société des Nations / André Gardes / Paris : [s.n.] , 1929
Situation juridique et rôle économique du Canal de Panama / par Jacques Le Cesne / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Le développement du sentiment de solidarité dans la société des états / Thanatkit Komantra ; sous la direction du président Georges Scelle / Paris : Rousseau , 1940
De l'extension de la réserve légale au profit de certains héritiers / par Robert Gaudin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Des abornements généraux et des remembrements / par Edmond Aubin / Paris : L. Boyer , 1902
Les variations du pouvoir d'achat de l'unité monétaire nationale en France, en Angleterre et en Allemagne du 11 novembre 1918 au 1er janvier 1922 [avec 5 graphiques] / Pierre Koch / Bordeaux : Imprimerie J. Biere , 1924
Aspects juridiques de l'indépendance estonienne ... / Gabriel Heumann / [S.l.] : [s.n.] , 1937
Les assemblées délibérantes dans les anciennes colonies françaises / Paul Nicaise ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Impr. M. Lavergne , 1940
L' évolution technique du contrat et ses conséquences juridiques / Edmond Salle de la Marnierre / Paris : Rousseau & Cie , 1930
Les rentes au XVIe siècle : Histoire d'un instrument de crédit / Bernard Schnappper ; [sous la direction de] Pierre Petot / , 1956
Le Traité Bryan-Chamorro et les conflits qu'il a provoqués en Amérique Centrale / Paris : Association des étudiants de doctorat , 1925
La frontière / Paul Geouffre de Lapradelle / Paris : Éd. internationales , 1928
La comparution personnelle / Jean Guibert / Paris : les Presses modernes , 1928
Des mesures provisoires et conservatoires relatives aux biens des époux dans l'instance en divorce ou en séparation de corps / par Pierre Lenoir / Paris : impr. Jouve et Cie , 1921
L'extension progressive du pouvoir réglementaire du Président de la République sous l'empire des lois constitutionnelles de 1875 / Marcel Poisot ; Sous la direction du président Louis Rolland / Paris : Recueil Sirey , 1941
Les problèmes financiers de la route française / Jacques Houdry ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Impr. M. Lavergne , 1941
Le plébiscite international : étude historique et critique de droit des gens / par J. Giroud / Le Puy : impr. Peyriller, Rouchon et Gamon , 1920
Etude juridique de l'avance sur titres / par Maurice Gazel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
De l'interprétation des actes juridiques privés / par Georges Dereux / Paris : A. Rousseau , 1905
Du Jeu et du pari au point de vue pénal : thèse présentée et soutenue le 9 juin 1900 / par Gabriel-G. Poloni,... / , 1900
Le Pouvoir de négociation des agriculteurs dans une économie d'abondance : résultats et portée de l'expérience américaine / Jean-Claude Dubourgnoux / [S.l.] : l'auteur , 1965
Du crédit documentaire dans l'économie moderne : ses rapports avec la vente a réméré / André Faillie / Paris : Rousseau & Cie , 1924
Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales / André Monges / Paris : Rousseau , 1928
L'emphytéose : (d'après la loi du 25 juin 1902) / par Raïnoff,... / Paris : L. Larose , 1903
De la grâce : thèse présentée et soutenue le 22 avril 1898 / par G. Roux-Dessarps,... / , 1898
Les sociétés civiles en commandite ou anonymes / par Georges Wagner,... / Paris : Vigot frères , 1907
Des obligations naturelles dans le droit civil français et dans le droit civil allemand / par Henry Siefert / Paris : A. Rousseau , 1915
Du Rôle des décisions d'interprétation ("Kiai che li") comme source du droit chinois : principalement en matière de fiançailles / par Georges Sun (Si-Fong) / Paris : Jouve , 1932
Le grand conseil de la république et canton Suisse de Neuchâtel / par Boris Mintcheff Vazoff,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Esprit corporatiste et réalisations corporatives / André Bussière ; [sous la direction de ] M. Noyelle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La société de bailleurs de fonds constituée pour l'exploitation d'une charge d'agent de change : code de commerce, article 75, modifié par la loi du 2 juillet 1862 / Patrick Durand ; sous la direction du président Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1949
Capacité de la femme mariée dans le droit de l'Amérique latine / José Gabriel de La Vega,... / Paris : Rousseau , 1933
Le bon de la Défense nationale et la conduite financière de la guerre : son rôle en tant que monnaie / Jean Massé / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1925
La condition juridique du congréganiste / par Jean Sturel,... / Paris : A. Rousseau , 1904
De l'évolution de la novation / par Constantin T. Tatovici,... / Paris : impr. Bonvalot-Jouve , 1908
L'assurance accidents du travail dans la loi du 9 avril 1898 / par Georges Trolet... / Paris : P. Vitet , [1917]
Prescription de l'hypothèque par 10-20 ans / par J. Slatinéano / Paris : L. Larose , 1901
Les rapports du trésor et des banques aux Etats-Unis / Marc Dhavernas / Paris : les éditions Domat - Montchrestien , 1938
Le droit privé du théâtre : ou, rapports des directeurs avec les auteurs, les artistes et le public : thèse présentée et soutenue le 10 juin 1897 / par Joseph Astruc,... / , 1897
L'Application de la loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée / par Raymond Vuichoud ; [sous la direction du président [Léon]Julliot de la Morandière] / Paris : Ed. Domat-Montchre[s]tien , 1941
Des mesures législatives destinées à enrayer la concentration du commerce de détail / par Henry Vouters... / Paris : A. Rousseau , 1910
De la Liquidation par filières des marchés en spéculation sur marchandises / par A. Patoux... / Paris : A. Rousseau , 1899
Les armes au point de vue pénal / par Paul Renard,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1911
Les phosphates algériens et l'agriculture française : l'exploitation du gisement du Djebel-Onk / par René Goepfert / Bordeaux : impr. Y. Cadoret , 1925
Essai sur les obligations naturelles / par X. Serruau,... / Paris : A. Rousseau , 1906
De l'intervention des pouvoirs publics en matière d'hygiène des habitations / par Philippe-Émile Bourguignon / Paris : A. Rousseau , 1905
La réforme des Conseils d'hygiène par la loi du 15 février 1902 / par Edmond Teulon / Paris : LGDJ , 1904
Étude historique sur l'aveu judiciaire en matière civile / par Jacques Tardiveau... / Tours : impr. de E. Arrault , 1908
Des garanties du droit de l'ouvrier victime d'un accident du travail d'après la loi du 9 avril 1898 / par M. Jouitou / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
De la responsabilité politique des ministres dans la constitution de 1875 et spécialement du droit du Sénat de renverser les ministères / par Ch. Ségard,... / Paris : A. Rousseau , 1903
La dette foncière de la législation allemande / par Charles Breitling / Paris : A. Rousseau , 1907
De l'autorisation de justice accordées à la femme mariée : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1896 / par D. Dimitrescu,... / , 1896
L'organisation des troupes indigènes en Afrique occidentale française / par Georges Pasquier / Paris : impr. Larose , 1912
La semaine de 40 heures et les prix de revient industriels / Gaston Bouzou / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Étude historique et critique de l'ajournement en matière civile : rédaction et signification / par Maurice Baudet / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Etude sur les clôtures des chemins de fer : thèse présentée et soutenue le 31 octobre 1899 / par Jules Balme du Garay,... / , 1899
La navigation intérieure de l'Allemagne : Étude économique : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1899 / par Victor Jaunez,... / , 1899
Les mineurs de l'article 66 du code pénal et la loi du 5 août 1850 (comparaison avec les régimes belges et anglais) : thèse présentée et soutenue le 17 avril 1899 / par Marcel Langlois,... / , 1899
Les positions de l'URSS en matière de droit international de la mer / France de Hartingh / Paris : Libr. R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1959
Étude sur les warrants agricoles d'après la loi du 18 juillet 1898 : thèse présentée et soutenue le 22 mai 1900 / par Jean Godemel,... / , 1900
Essai sur la querela inofficiosi testamenti / par César Chabrun,... / Paris : Arthur Rousseau , 1906
De la falsification des denrées alimentaires / par Charles Robé / Paris : A. Pedone , 1902
Le régime fiscal des valeurs étrangères / Robert Moleux / Paris : F. Loviton , 1932
La royauté et les langues provinciales / Henry Peyre / Paris : Les Presses modernes , 1933
Essais de socialisme municipal / par L. Stehelin / Paris : L. Larose , 1901
La Condition des personnes dans la Cité du Vatican / Jean-Honoré Fragonard / Paris : les éditions Domat-Montchrestien , 1930
De la limitation des effets de la saisie-arrêt : (loi du 17 juillet 1907) / parLéon Guyot / Paris : impr. Driay-Cahen , 1909
De la rescision des partages pour cause de lésion : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1898 / par Alexandre Zeuceanu,... / , 1898
Le marché des valeurs mobilières en France (de 1900 à 1927) / Thèse pour le doctorat en droit... ; par Louis Delanney... / Paris : Les Presses universitaires , 1929
L'esprit public et les élections dans la Basse-Auvergne en 1789 / par Julien Bernet-Rollande / Paris : impr. H. Jouve , 1902
De la notion de faute en droit privé / Albert Rabut ; [sous la direction de] M. Morel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Régime actuel des enfants assistés du département de la Seine : thèse présentée et soutenue le 25 février 1899 / par Georges Gérard,... / , 1899
Essai sur l'échevinage de Lille / par Paul Maufroid / Paris : Impr. A. Davy , 1911
La provision dans le chèque / par Vasile Iamandi / Paris , 1907
Le Secret bancaire : étude de droit comparé, France, Suisse, Liban... / par Raymond Farhat ; Sous la dir. de R. David / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
Etude de la notion de dessaisissement en matière de gage en droit français / Roger Hardel / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1932
Étude critique sur le droit de cession des offices ministériels : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1897 / par Alexandre Varenne,... / , 1897
Les crédits de banque à long terme / par René Domet de Vorges. / Paris : Rousseau , 1930
Le bilan des sociétés par actions : le compte des résultats : interprétation et unification / par Léon Moreau / Paris : impr. Giard et Brière , 1916
Essai sur le rôle respectif de la deduction et de l'induction dans les principaux systèmes d'interprétation du droit civil français / par Nguyen Huy Man / Bordeaux : Impr.-Librairie de l'Université, Y. Cadoret, Delmas, successeur , 1935
Des valeurs mobilières devant l'impôt des mutations par décès / par Jacques Nimsgern / Paris : Impr. Bonvalot-Jouve , 1906
Caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques / par Louis Masse / Paris : impr. Boyer , 1902
De la sécularisation des biens du clergé sous la révolution : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1901 / par Maurice Anglade,... / , 1901
La coopérative de Lézignan : de l'isolement au groupement chez les vignerons du Narbonnais / par Marceau Moureau / Paris : A. Rousseau , 1911
La lutte contre la criminalité juvénile aux Etats-Unis... / par Henry Beaubois,... / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La mutualité et les retraites ouvrières / par M. Henri Emboulas / Paris : V. Giard et E. Brière , 1905
Le financement des entreprises en France depuis la fin du XIXe siècle à nos jours / par Georges-François Teneul,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1961
La représentation proportionnelle dans le canton de Genève : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1900 / par André Fournier,... / , 1900
Etude critique des théories modernes de l'abondance / Henry du Verdier / Persan (S. et O.) : Impr. de Persan Beaumont , 1941
De la condition en France et dans les colonies françaises des indigènes des protectorats français / Robert Fonville / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1924
Distinction de la possession et de la détention en droit romain : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1898 / par Joseph Duquesne,... / , 1898
De la responsabilité civile et pénale en pharmacie : thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1900 / par Gilbert Laly,... / , 1900
Du rôle des forêts dans l'économie politique & financière / par Louis Frotté / Chaumont : R. Cavaniol , 1909
Du marchandage / par Ch. Henri-Gigot / Paris : V. Giard et E. Brière , 1903
Le Notariat en Algérie / par Jean Vuatellin / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
De la compétence des commissions arbitrales de loyer / par Julien Trumeau / Paris : impr. Rousseau , 1921
Le pacte à quatre / par A. Zousmann,... ; préface de M. Jacques Kaiser / Paris : Les Éditions internationales , 1934
La liberté surveillée des mineurs / par Raymond Prieur,... / Paris : F. Loviton , 1933
Définition de la forme des actes au point de vue de l'application de la règle "locus regit actum" en droit international privé / par Édouard Silz... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1929
L'installation des lignes électriques et la propriété privée / par René Simon,... / Paris : Librairie du "Recueil Sirey" , 1937
L'effort fiscal du grand-duché de Luxembourg au lendemain de la guerre 1914-1918 / tpar Jean de Susini,... / Paris : A. Rousseau , 1922
L'Autonomie des ports de commerce en France / par Gisèle Sauvage / Paris : A. Pédone , 1927
Les grèves, et spécialement de leurs conséquences sur l'exécution du contrat de transport terrestre et maritime / par Henri Puech,... / Paris : impr. M. Giard , 1921
La fonction économique et sociale de l'assurance vie / par Jean Portier / Paris : Domat-montchrestien , 1934
La Responsabilité personnelle du capitaine de navire : étude historique et critique / par Virgil D. Vasiliu / Paris : Éd. de l'Imprimerie idéale , 1935
Fédéralisme en Europe orientale / par Halina Zasztowt-Sukiennicka,... / Paris : Presses universitaires de France , 1926
Les sociétés étrangères en France : thèse présentée et soutenue le 17 juin 1897 / par Robert Méplain,... / , 1897
L'immobilisation par destination / Pierre Gulphe ; sous la direction de M. Morel / , 1943
De l'admission à la cote dans les bourses françaises de valeurs / par Roger Ribière / Paris : impr. A. Pedone , 1913
La taxe unique sur les boissons hygiéniques : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1900 / par Ph. Vidal,... / , 1900
La légitimation d'après les lois nouvelles : exposé et commentaire des lois des 7 novembre 1907, 30 décembre 1915 et 7 avril 1917 / par Etienne Lepelletier / Paris : impr. Pedone , 1920
La Question d'Orient depuis le traité de Berlin : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1897 / par Max Choublier,... / , 1897
L'impôt sur les bénéfices agricoles / par Georges Perségol... / Paris : Jouve , 1919
Le régime des biens d'Etat cédés en vertu des anciens et des nouveaux traités / J.-T.-N. Dimitriu / Paris : A. Pedone , 1927
Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français / par Noe͏̈l Dejean de la Batie ; sous la direction de Henri Mazeaud / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
La nouvelle taxation des bénéfices industriels et commerciaux / par Jacques Montigny / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Syndicats de médecins et syndicats de pharmaciens / par Jean Nicolaÿ,... / Paris : H. Paulin , 1911
De l'Influence d'un règlement en effet de commerce sur la créance préexistante / par Marcel Couroux,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1902
Développements constitutionnels de l'U.R.S.S / Roger Radiguet / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
Cantonnement de la saisie-arrêt / Pierre Leflon / Paris : F. Loviton , 1933
Les organisations de défense patronale / par Jacques Expert-Bezançon / Paris : H. Paulin , 1911
La notion d'erreur dans le droit positif actuel Tomes 1 et 2, / Jacques Ghestin ; président Monsieur le Professeur Boulanger / Paris : [s.n.] , 1961
Les concessions en Chine / Chan Chung Sing / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
Les amortissements de la propriété ecclésiastique sous Louis XIII (1639-1640) / par Jean Tournyol du Clos / Paris : M. Giard et E. Brière , 1912
Les Conséquences économiques de l'Anschluss / René de La Taille ; Sous la direction du président Willliam Oualid / Paris : [éditeur inconnu] , 1939
La Responsabilité de l'Etat en matière judiciaire / par Julien-Paul Grandcollot / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1935
Devoirs moraux et obligations légales : étude des tendances modernes en matière de responsabilité / par Georges Corbesco / Paris : A. Rousseau , 1903
La préparation et le vote du budget fédéral aux États-Unis / par Nicole Herrmann,... / Pithiviers : Imp. des Caisses d'épargne , 1954
La réforme des hôpitaux et maladreries aux XVIIème siècle / par Françoise Dissard / Paris : Les éditions internationales , 1938
Contribution à l'étude des salaires en Allemagne depuis la guerre / Maurice-Paul-Eugène Mainguy / Paris : Editions de "la vie universitaire" , 1924
Les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs : (loi du 29 juin 1894) / par Georges Retail / Paris : L. Larose , 1900
[La Seconde guerre mondiale et les déplacements de populations en Europe] / Robert Ginesy / Nantes : Nantes Université , 2022
La mutualité et les assurances sociales / par Armand Salmon / Paris : Jouve , 1926
Les chemins de fer au Maroc / par René Méchin,... / Paris : Presses universitaires de France , 1928
Des Conflits de lois en Indochine / par Vuong Quang Nhuong... / Paris : les Presses universitaires de France , 1930
Les prud'homies des pêcheurs de la Méditerranée / par Jean Poujade / Paris : Picart , 1936
L'Exception d'illégalité en France / par Robert Vecchierini,... / Paris : Domat-Montchrestien , 1935
La notion juridique du dommage de guerre / par Jean Deglaire / Paris : E. Sagot , 1920
La dépréciation monétaire : ses effets en droit privé / par Eugène Schkaff,... / Paris : Jouve , 1925
De l'autorité de la sentence arbitrale en droit international public / par Slavco Stoykovitch / Paris : E. Sagot , 1924
Cartels et concurrence dans la métallurgie française / par Raymond Thibaut / Paris : impr. des Presses modernes , 1938
Problèmes de la retraite : débat capitalisation-répartition / René Monin ; [sous la direction de] M. Besson / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Essai critique sur la publicité des actes juridiques modificatifs du patrimoine / par André Lafond / Paris : impr. Pedone , 1912
L'impôt sur la rente / par G. Parachivesco / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La situation des ouvriers dans l'industrie automobile / par M. Etienne Riché / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les conséquences de la stabilisation monétaire française au point de vue des finances publiques / Fernand Lacombe / Paris : [s.n.] , 1929
Étude économique du Sénégal, du Soudan français et de la Guinée française : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1898 / par Pierre Defauconpret,... / , 1898
Le régime du pétrole en France : l'Office national des combustibles liquides / H. Gregory Thomas, ... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Essai sur les relations entre le chômage, le salaire, les prix et le profit : étude critique de la loi de M. Rueff / par Nicolas Parisiadès,... ; Avant-propos de A. Piatier ; préface de A. Marchal / Paris : Presses Universitaires de France , 1949
Les Effets économiques de la réforme agraire en Tchécolovaquie / par Jean Sineau... / Argenton : impr. de Langlois , 1931
La Censure des spectacles : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 17 décembre 1937, à 13 h. 30 / par Yves Jamelot / Paris : Editions Jel , 1937
L'évolution de la neutralité de 1914 à la guerre de 1939 / par S. Maffert / Paris : Éditions A. Pedone , 1942
L'histoire et la théorie de la propriété foncière dans le droit public ottoman / par J.-Diran Loussararian / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
La Paix industrielle et le mouvement trade-unioniste contemporain en Grande-Bretagne / par Dante Rosenthal... / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
La Résolution de plein droit des contrats / Jean Lévy / Paris : les Presses universitaires de France , 1931
Les exonérations fiscales en matière de droits de mutation par décès / Louis Houtellette / Paris : Impr. du Palais , 1942
Des obligations foncières ou lettres de gages émises par le Crédit foncier de France / par Joseph Josseau / Paris : L.Larose & L. Tenin , 1907
Les règles de conflit de lois dans les traités / Robert Plaisant / Paris : Sirey , 1946
Le rôle du juge dans le droit anglais et dans le droit de l'Islam comparés / Mohamed-Fouad-Ismai͏̈l Mohanna / Paris : [s.n.] , 1929
Les Services publics industriels dans la région parisienne : Etude juridique, technique, sociale, économique et financière / Paul Vezien ; [sous la direction du président William Oualid] / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Caractère juridique des avantages indirects résultant des conventions matrimoniales / par Henri Boyer-Chammard / Paris : A. Rousseau , 1904
Le mariage dans le droit classique de l'Eglise : depuis le décret de Gratien (1140) jusqu'à la mort de Clément V (1314) / par Jean Dauvillier / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
La politique coloniale française en Indo-Chine / par G. Baudrais / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
Les grands jours des parlements / par G. Trotry,... / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1908
Les coopératives de reconstruction dans les régions libérées / par Jacques Rodolphe-Rousseau,... / Paris : Rousseau , 1920
Etude juridique du risque dans l'assurance sur la vie / par Charles Maze / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1905
Le rôle économique du port de Dunkerque / Jacques Laurent / Paris : Impr. P. Dupont , 1936
Le régime juridique du chargement et du déchargement des marchandises transportées par mer / Serge Pequin ; [sous la direction de] M. Hamel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1952
Les emprunts contractés par la France à l'occasion de la guerre de 1870 / par Jean Seguin / Paris : A. Rousseau , 1914
Des Patriarcats : les patriarcats dans l'Empire ottoman et spécialement en Egypte / par Sésostris Sidarouss,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Histoire de l'indissolubilité du mariage en droit français [...] / par Georges Dumas,... / Paris : Arthur Rousseau , 1902
De la protection et de la tutelle des enfants naturels : étude du projet de loi voté par le sénat le 17 juin 1902 / par Gaston Malot / Paris : Impr. H. Jouve , 1903
Etude critique des partages d'ascendants / par André Chain / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Le chèque barré et la loi du 30 décembre 1911 / par Maurice Carpentier / Paris : impr. Pedone , 1912
Les droits de famille et les successions au Pays Basque et en Béarn d'après les anciens textes : contribution à l'étude du droit privé / par Alain Fougères / Bergerac : Impr. générale du Sud-Ouest , 1938
Des droits de succession du conjoint survivant : thèse présentée et soutenue le 15 février 1898 / par Hippolyte Dreyfus,... / , 1898
La Limitation des armements navals / par Charles-Henri Williams,... / Paris : P. Bossuet , 1933
Les théories de la monnaie et du change et la monnaie roumaine de 1922 à 1938 / Vasile Galatescu / Paris : Librairie Rodstein , 1940
Le défaut in judicio dans la procédure ordinaire romaine / par Pierre Petot / Paris : Sirey , 1912
La dette publique égyptienne / Jacques Bel ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : Rousseau , 1939
Du régime fiscal en Algérie : ses conséquences sur la situation et le développement économique de cette colonie : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 / par Lucien Bonzom,... / , 1899
Les formalités de la protection des oeuvres littéraires et artistiques françaises aux Etats-Unis / André Serrero ; [sous la direction de] M. Escarra / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1951
Des délibérations des Conseils généraux : thèse présentée et soutenue le 24 avril 1901 / par Auguste Bonncarrère,... / , 1901
La crise viticole et le dégrèvement des boissons hygiéniques / par Alfred Rivet / Paris : A. Rousseau , 1901
Le déclin de la responsabilité individuelle / par Geneviève Viney ; sous la dir. de M. Rodière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965
De la Réforme de la loi du 23 mars 1855 en ce qui concerne l'extension et la sanction de la publicité des transmissions immobilières / par P. Paul-Dauphin,... / Paris : A. Rousseau , 1906
Les sociétés de crédit agricole : thèse présentée et soutenue le 23 juin 1899 / par Eugène Sandron,... / , 1899
L'oeuvre colonisatrice de la Chine dans le Turkestan chinois / David Ho ; Sous la direction du président Louis Rolland / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1941
De la compétence des tribunaux judiciaires en matière de taxes assimilées aux contributions indirectes : (Droits de place) / par Paul Dubois / Paris : impr. Berger Chasse et Cie , 1912
L'officier dans l'armée nouvelle : ses droits privés, ses droits publics / par E. Desdouits / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Le rétablissement de l'adoption en France / par Lucien Dejob / Paris : A. Pédone , 1911
La justice privée en droit moderne / par Alexandre Vallimaresco / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , [1926]
Les comices agricoles en France et à l'étranger / par Henri Taboureau / Paris : impr. Henri Jouve , 1909
Recours contre les tiers auteurs en matière d'accidents du travail : (Art. 8 de la loi du 9 avril 1898) / par Marcel Bonnet-Large / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
La réforme de l'inscription maritime / Christian Dorbec / Brest : Impr. commerciale et administrative , 1931
L'ouvrier algérien et les lois ouvrières françaises ; Étude de l'applicabilité à l'Algérie de la théorie du risque professionnel / par H. Bressy / Paris : A. Michalon , 1908
De l'emphytéose en droit romain et en droit français / par Henri-Robert-Philippe Fauche,... / Paris : impr. C. de Mourgues frères , 1865
Le plan Dawes / Paul Alriq / Paris : Librairie "au commerce des idées" , 1927
Les clauses d'accroissement et de réversion en droit fiscal / par Georges Masson / Etampes : impr. Maurice Dormann , 1910
Etude juridique des restrictions apportées à la liberté d'enseigner / par Henri Liance / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Les actes faits par un héritier apparent et la jurisprudence : thèse présentée et soutenue le 22 juillet 1898 / par P.H. Maurice Verdier de Pennery,... / , 1898
La population musulmane de Blida / Marcel Ferrendier / Blois : Imprimerie J. de Grandpré et Cie , 1928
De l'autonomie du budget des postes, télégraphes et téléphones / par Lucien Bloch / Paris : A. Rousseau , 1905
Causes et conséquences de la loi du 20 avril 1916 / par Antony Régnier,... / Vannes : impr. Lafolye frères et Cie , 1925
Henrion de Pansey (1742-1829) / par Renée Laude ; Université de Paris, Faculté de Droit / Lille : Douriez-Bataille , 1941
L'action syndicale et le taux de profit dans la métallurgie entre les deux guerres, 1919-1939 / Jacques Lewkowicz, Renée Douillet ; sous la direction de Marcel David / [S.l.] : [s.n.] , 1969
Congés payés / Gilles Beaugeard ; Sous la direction du président Amiaud / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Des rapports du mariage avec la nationalité : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1900 / par Albert Cauwès,... / , 1900
La règle "Nemo auditur..." / par Philippe Le Tourneau... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1970
De la condition des enfants nés en dehors des justae nuptiae en droit romain ; Des effets de la filiation naturelle en droit français : thèse présentée et soutenue le 18 novembre 1895 / par Louis Laroche,... / , 1895
Etude des principes d'existence et d'organisation de la juridiction administrative / par Paul-Emile Allard / Paris : [Éditeur inconnu] , 1903
Bénéfice d'inventaire et bénéfice d'émolument : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Georges Jeanningros,... / , 1899
La coopération en Roumanie / Alexandre Chabert ; Sous la direction du président Lescure / Paris : Impr. du Palais , 1940
La réforme des conseils de préfecture / par J. Butterlin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1913
La recherche de l'équilibre budgétaire en France depuis 1930 / J. M. Magné ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
Régime financier de l'instruction primaire : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Fernand Grasset,... / , 1898
Des ordonnances sur requête : étude de jurisprudence / par M. Marcel Perrin,... / Paris : A. Pedone , 1902
Aspect et développement modernes du droit de dissolution des assemblées parlementaires / par Jacques Fournier / Paris : Croville , [1934]
La réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel, ou divorce pour cause grave non divulguée, et le divorce par la volonté d'un seul (étude historique et critique et de législation comparée) : thèse pour le doctorat présentée et soutenue... le 18 décembre 1903... / par Henry Charrière / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
Etat judiciaire du Limousin au XVIIIe siècle / par Faucher / Paris : impr. Emile Larose , 1910
Interdit unde vi : Droit romain ; Office du juge en matière possessoire : Droit français : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 17 février 1891... / par Gaston Cendrier,... / Paris : A. Giard , 1891
La propriété littéraire et artistique des auteurs mariés / par Maurice Feldmann / Paris : impr. Giard et Brière , 1910
De l'hypothèque légale de la femme sur les immeubles de la communauté : thèse présentée et soutenue le 21 mai 1896 / par B. Fauvel,... / , 1896
Les incidents de la saisie immobilière / par Théodore Ivainer / Rodez : G. Subervie , 1935
Du droit de communication appartenant à l'administration de l'enregistrement vis-à-vis des officiers publics et des administrations publiques / par A. Gazel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Du bris de scellés / par Marcel Gauthier / Pontoise : Typographie de Lucien , 1905
De la condition des enfants naturels en France et dans les principaux pays étrangers : thèse présentée et soutenue le 24 février 1896 / par Louis Parigot,... / , 1896
Les conflits de paternité : en droit français moderne / Jean Consolo / Nantes : Nantes Université , 2022
La formation sociale de l'ingénieur / François de Bois ; sous la direction de L[ouis] Baudin / Villeneuve-St-Georges (S. et O.) : Impr. des presses universitaires , 1940
Les récentes théories des crises fondées sur les disparités des prix / Jean-Marie Delettrez / Paris : A. Pedone , 1940
Le Respect du secret médical dans les déclarations de l'état civil / Pierre Picot / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
Des réquisitions et des contributions : leur pratique dans les dernières guerres / par Maurice Halmagrand / Paris : Typ. Plon-Nourrit , 1910
Essai sur l'histoire industrielle de l'Iran / Abbas Chamseddine Kia ; Sous la direction du président Aftalion / Paris : Impr. M. Lavergne , 1939
Fondement justificatif du droit à indemnité au profit de la victime de dommages résultant d'émeutes ou attroupements / par Jean Jousset / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
L'industrie lainière dans le Tarn / par Jean Loup / Toulouse : impr. Etudiants , 1910
Les droits et les obligations des éditeurs / Marthe Fleury / Paris : la technique du livre , 1938
Etudes sur le régime douanier de la Tunisie / par Maurice Isaac / Paris : impr. Kapp , 1907
Étude critique sur les livres des Assises de Jérusalem / Maurice Grandclaude,... / Paris : Jouve , 1923
Nature juridique des contraventions : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1898 / par C. Déprez,... / , 1898
L'indemnité parlementaire en France : historique et régime actuel / par Raoul Teissié-Solier / Paris : A. Pedone , 1910
La question des Nouvelles-Hébrides : thèse présentée et soutenue le 25 janvier 1900 / par Maurice Masson,... / , 1900
Les Parts sociales sous le régime de la communauté / Gabriel Redaud / Paris : Sirey , 1929
L'immigration réglementée à l'île de la Réunion / par Lucien Wickers / Paris : J. Rousset , 1911
Madagascar et la crise / par M. André Prunières,... / Paris : Nouvelles éditions latines , 1934
Les régimes successifs de la construction navale et de la navigation maritime en France / par Louis Roux,... / Paris : Payot , 1923
L'ingénieur social dans l'entreprise / par Édouard Maurel,... / Paris : Recueil Sirey , 1929
L'organisation financière des mines de la Sarre / Charles Roy / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1926
La monnaie scripturale / par E. A. Petritzi / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
Le droit des gens mariés dans la coutume d'Auvergne / par P. Garrigoux / Paris : A. Rousseau , 1905
Le problème de l'étatisation des chemins de fer en France depuis leur origine jusqu'en 1859 / par Georges Salvago / Paris : E. Duchemin , 1922
Le service de la Trésorerie : centralisation et aménagements des fonds / par Jacques Labbé / Paris : A. Pedone , 1905
Essai critique sur les sanctions du dol entre futurs époux dans notre droit actuel / par Lucien Guénard / Nevers : impr. Tribune , 1910
Le régime administratif de la batellerie / par Jacques Chapsal,... / Paris : Les éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1935
L' ancien contrat d'assignation de créance ou délégation commerciale à titre de nantissement, son emploi dans les banques pour garantir un compte courant / par Pierre Sorbier / Paris : Impr. de France , [1936]
La Réglementation des bilans en France et à l'étranger / par François Spire / Paris : Presses universitaires de France , 1931
La "Deductio in domum mariti" / par Madeleine Rage-Brocard / Paris : F. Loviton & Cie , 1933
La justice et l'aliéné : placement-séjour dans l'établissement / par Henri Piussan / Paris : Jouve & Cie , 1920
Les assurances terrestres et le droit fiscal / par Martial Bosvieux,... / Paris : A. Pedone , 1902
La comptabilité : algèbre du droit et méthode d'observation des sciences économiques / Pierre Garnier ; sous la direction de H. Solus / Nantes : Nantes Université , 2022
Une expérience fiscale au cours de la période intermédiaire : la suppression des droits de consommation / André Robinet ; [sous la direction de] M. Besnier / , 1956
Le logement des travailleurs français / par Claude D. Olchanski,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1946
La propriété commerciale : étude critique de la loi du 30 juin 1926 : ses conséquences économiques / par Gaston Gineste / Limoges : impr. commerciale , 1927
L'évasion fiscale et l'assistance administrative entre états / par André Piatier,... ; préface de M. Pierre Allix / Paris : Recueil Sirey , 1938
Essai d'une théorie de la publicité en ce qui concerne les personnes et les meubles / par Léon Haas / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1901
Une tentative de gouvernement représentatif au XIVe siècle : Les états généraux de 1356-1358 / Lucien Balas / Paris : Au commerce des idées , 1928
Des conséquences de l'extinction de l'usufruit / par Georges Gilles / Paris : impr. Arthur Rouseeau , 1912
Contribution à la théorie des nullités des actes administratifs unilatéraux / par Jean de Soto / Paris : Impr. R. Bernard , 1941
Des obligations délictuelles de la femme commune en biens / Robert Devos / Sens : Impr. moderne , 1936
Les actes de l'héritier apparent : théorie de la jurisprudence / par Constantin Cosma / Paris : V. Giard & E. Brière , 1909
La pratique matrimoniale en France d'après les statuts synodaux : du Concile de trente à la Révolution / Cécile Piveteau ; [sous la direction de] M. Le Bras / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1957
La responsabilité des chemins de fer en temps de guerre : 1870, 1914, 1939 : étude critique de doctrine, de législation et de jurisprudenceimprimé / Jacques Razouls ; Sous la direction du président [Léon] Julliot de la Morandière / Paris : impr. Maulde et Renou , 1941
Les traits caractéristiques du contentieux administratif roumain (d'après le droit public roumain) / par Grégoire Stanesco-Teodoru / Paris : F. Loviton & Cie , 1934
Des effets civils de la bonne foi : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Joseph Jaubert,... / , 1899
Bastiat et le protectionnisme / par Marcel Royer,.... / Paris : A. Pedone , 1911
Du recours des compagnies d'assurances contre les tiers responsables d'un sinistre / par E. de Rive,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Antoine de Montchrétien et le nationalisme économique / par André Vène / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1923
De l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des marchés français de valeurs étrangères / François Kaeppelin ; Sous la direction du président Joseph Hamel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
Le Statut juridique et social des mobilisés d'usine et des requis civils / Frédéric Bloch / Paris : Editions Domat-Montchrestien , 1940
La fonction sociale d'une grande entreprise : l'oeuvre de la compagnie parisienne de distribution d'électricité / par René Siau / Paris : Les Presses modernes , 1932
L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif / Christian Pelletier / Paris : R. Pichon, R. Durand-Auzias , 1953
La revendication des meubles en droit anglais par co·mparaison avec le système français / par Hector Mackay ... / Paris : A. Rousseau , 1924
La notion de la prodigalité et le Code civil / par Camille Régis,... / Paris : A. Pedone , 1903
Des Modifications apportées à la législation des accidents du travail par la loi du 22 mars 1902 / par Robert Ruzé,... / Paris : A. Pedone , 1903
Des impôts et des taxes en matière d'assurances contre l'incendie / par Georges Tissier / Paris : A. Rousseau , 1908
Le pâturage communal en Haute-Auvergne : (XVIIe-XVIIIe siècles) / par Camille Trapenard / Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts , 1904
Les achats directs de la guerre / par Victor Hardouin / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Contribution à l'étude des prix sur le marché français des sciages chênes : recherches sur la période 1949-1957 / Pierre Chapon / Nancy : Impr. G. Thomas , 1961
Le fait actif de la chose : étude du lien de causalité entre la chose et le dommage / Etienne Gouvernel ; Sous la direction du président [Henri] Mazeaud / La Charité-sur-Loire : impr. A. Delayance , 1943
Le Statut du personnel ouvrier et le problème de la main-d'oeuvre dans les arsenaux de la marine française / par Serge Travers / Paris : Les PressesmModernes , 1935
Les incapacités professionnelles en droit pénal français / Clair Fardel ; Sous la direction du président Hugueney / Rennes : Impr. réunies , 1940
De la responsabilité civile des compagnies de chemins de fer en matière d'accidents survenus aux voyageurs / par Lucien Bénard / Paris : A. Pédone , 1909
Le canton de Vaud et l'autonomie cantonale en Suisse / par Roger Baudouin / Orléans : impr. A. Gout , 1906
De l'influence du motif en matière criminelle : thèse présentée et soutenue le 24 mars 1898 / par C. Rigaud,... / , 1898
Les Conceptions économiques des groupements d'Action française : étude comparée / Georges Tefas / Paris : Impr. des presses modernes , 1939
Les règlements des dettes et des créances entre nations et les automatismes économiques / Nicolas E. Louros ; [sous la direction de] M. Baudin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Le droit public dans l'annexion et le respect des droits acquis : Etudes sur les bandites, le culte et diverses situations particulières au Comté de Nice annexé (1860) / par Louis Trotabas,... / , 1921
La procédure devant le Conseil de préfecture / Charles Méjean ; [sous la direction de] M. Waline / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1948
Les doctrines de Hobbes, Locke et Kant sur le droit d'insurrection : esquisse d'une théorie du droit d'insurrection / par Bion Smyrniadis / Paris : La Vie Universitaire , 1921
Les établissements de crédit, l'escompte et la Banque de France / par Lucien Lagrave / Paris : impr. Alcan-Lévy , 1910
De la réforme du partage judiciaire / par Fernand Mercier / Paris : A. Rousseau , 1905
Etude sur la réforme monétaire en Chine / par Ki-Tson-Mong / Paris : impr. Jouve et Cie , 1920
La limitation des plantations de la vigne / par Geneviève Gayat de Wecker,... ; Préface de Léon Douarche,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934
Change, commerce extérieur et équilibre économique international : d'après la doctrinee t els expériences françaises 1919-1950 / Ismael Zakaria ; [sous la direction de] Maurice Byé / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Le commissaire-priseur : officier ministériel / Robert Gronier / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1941
Le régime absolu yougoslave institué le 6 janvier 1929 / par Miloutine Yovanovitch / Paris : Editions et publications contemporaines P. Bossuet , 1930
De l'adjonction des clauses de dotalité aux régimes matrimoniaux autres que le régime dotal / par Georges Crassier / Paris : A. Rousseau , 1905
La prorogation des contrats à exécution successive après un cas de force majeure et particulièrement à la suite de la guerre de 1914 / par Jean Lepargneur,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1920
Assurance contre l'incendie : service public en Allemagne : thèse présentée et soutenue le 20 mars 1901 / par Paul Alglave,... / , 1901
De la répartition des compétences en matière de contrats passés par l'Administration / Jacques-Guyot d'Amfreville / Paris : [Éditeur inconnu] , 1927
La peseta et l'économie espagnole depuis 1928 / Charles Lefaucheux / Rodez : G. Subervie , 1935
De la Suspension de la prescription et de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" / par Henri Gondard,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1904
L'endettement agraire et la liquidation des dettes agricoles en Cochinchine / Pierre Melin ; sous la direction du président Oualid / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Le rôle des caisses d'épargne dans la formation de l'épargne nationale / René Laurent ; [sous la direction de] M. Louis Baudin / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1946
Recherches historiques sur les empêchements de parenté dans le mariage canonique : des origines aux fausses décrétales / Jean Fleury / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1933
Les précurseurs de la coopération en France / par L.-V.-Marcel Delavallée / Paris : impr. H. Jouve , 1904
La condition internationale de la Syrie / El Cherif Ihssan / Paris : Editions de la Vie universitaire , 1923
De la promesse de contrat / par Jacques Deschamps / Bourges : impr. Tardy-Pigelet et fils , 1914
Intégration européenne et aménagement de l'espace : fondements d'une politique commune / par Lysiane Cartelier-Giral ; [sous la dir. de] Monsieur A. Marchal / [S.l.] : [s.n.] , 1968
Du régime de l'indigénat en Algérie / par Jacques Aumont-Thiéville / Paris : A. Rousseau , 1906
De l'amiable compositeur : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1897 / par C. Bredin,... / , 1897
L'impôt comme facteur de la hausse des prix / Grégoire Khérian / Paris : [s.n.] , 1922
Des limites du contentieux administratif : étude historique et critique sur l'évolution du principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire / par Jean-Marie Bouchard / Paris : A. Rousseau , 1905
La fabrication des vins et la crise viticole méridionale / par Michel Gaubil,... / Paris : impr. H. Jouve , 1908
Recherches sur l'ordre public en droit international privé / par Paul Lagarde / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
Le privilège des agents de change / par Jacques Buisson / Paris : Les Presses modernes , 1939
De l'attentat et du complot / par Albert Lemasson / Paris : A. Rousseau , 1901
La loi du 1er juillet 1901 relativement aux congrégations : caractère et application en droit international / par C.-L. Bayon / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'influence des idées égalitaires sur le régime électoral et la législation militaire / par René Jouet / Le Mans : impr. Blanchet , 1908
L'Avenir du réseau de navigation intérieure de la France / Jean Callery / [S.l.] : [s.n.] , Impr. 1965
L'organisation de la police en Tunisie / par Numa-F. Léal / Paris : impr. Chacornac , 1910
Questions ouvrières : les caisses syndicales de chômage en France et en Belgique / par Crosson du Cormier,... / Paris : Chevalier et Rivière , 1905
Le droit de veto dans l'Organisation des Nations Unies / Georges Day / Paris : Ed. Pedone , 1952
Du faux en écriture de commerce / par Gaston Brun / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Étude sur les divers systèmes de la représentation distincte des intérêts agricoles : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1901 / par Joseph Courtier,... / , 1901
Le préapprentissage / par Gabriel Bard / Paris : impr. Arthur Savaète , 1920
Les systèmes socialistes d'échange / par Marc Aucuy / Paris : F. Alcan , 1907
Les Conflits de lois interprovinciaux dans le droit privé lituanien : exposé de droit comparé et de droit interprovincial en matière de mariage et de successions / par Alfonsas Vabalas / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1939
Le principe de l'association en matière d'élevage : (Syndicats, Associations, Sociétés d'élevage) / par Roger Baillière / Paris : Bonvalot-Jouve , 1907
Droits de succession des enfants naturels (loi du 25 mars 1896) / par Édouard Gérard,... / , 1897
Le Fokon'olona (commune malgache) et les conventions de Fokon'olona / par Pierre Delteil / Paris : F. Loviton , 1931
La notion juridique du dommage de guerre / par Jean Deglaire / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie
Des transports interdits aux neutres / par Lucien Pastureau,... / Paris : G. Crès , 1912
Etude fiscale du partage / J. Leclercq / Paris : Les Presses modernes , 1930
De l'incapacité de l'interdit en France : thèse présentée et soutenue le 23 avril 1898 / par Paul Marcou,... / , 1898
Essai sur le canal de Suez : droit et politique : thèse pour le doctorat, présentée et soutenue le samedi 18 mai 1935, à 14 heures / par Ahmed Moussa,... / Paris : Jouve & Cie , 1935
Le traitement des blessés dans la législation française sur les accidents du travail / par Henry Plontz / Paris : impr. Henri Jouve , 1905
La grève : étude critique de législation et de jurisprudence / par Maurice Hamelet,... / Paris : L. Larose , 1903
Etude sur la formation et le mouvement des prix en France depuis 1914 / Paul Einzig / Paris : [s.n.] , 1923
Le problème du désarmement devant la Société des Nations et en dehors d'elle / par Aron Glinberg / Paris : Les Presses universitaires , 1930
Autonomie économique, coopération internationale et changements de structure en Indochine / par André George / Paris : Vari-typie , 1954
Principes économiques applicables à la détermination des valeurs vénales / Lucien Jouet / Paris : librairie du "Recueil Sirey , 1936
De la mise en oeuvre de l'action en indemnité contre l'auteur d'un accident mortel de droit commun / Pierre Domergue ; Sous la direction du président Henri Solus / Paris : Domat-Montchrestien , 1939
Le déroutement / par A. de Kerautem / Paris : LibrairiePicart , 1935
Des chemins et sentiers d'exploitation : (Loi du 20 août 1881. Section III) / par Robert Falaize / Paris : A. Michalon , 1907
Le délit d'exercice illégal de la médecine / par M. A. Garnier / Paris : F. Loviton , 1937
De l'influence de l'aliénation mentale sur la capacité civile / par E. Faüre / Paris : A. Rousseau , 1907
Influence de la loi française sur la capacité civile des étrangers en France / Henri Batiffol / Paris : Recueil Sirey , 1929
Les mines sous-marines / par Joseph Gosse / Paris : impr. Pichon , 1914
Etude sur le testament au Comté de Bourgogne d'après les testaments de l'Officialité de Besançon (1265-1500) / par Fernand Guignard / Paris : impr. Larose et Forcel , 1907
Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de Bar / par Lucien Fristot / Bar-le-Duc : impr. Contant-Laguerre , 1920
De la séparation des patrimoines résultant de l'acceptation bénéficiaire d'une succession / par Roger Dupuy de La Grand-Rive / Paris : impr. Recueil Sirey , 1911
Du rôle de l'Etat par rapport à l'art / par Roger Masson / Paris : impr. Noblet , 1912
La courtoisie internationale et le droit des gens / Velimir N. Dimitch / Paris : Recueil Sirey , 1930
La collatio bonorum[...] / par Démosthènes Georgiadès / Paris : E. Duchemin , 1902
Du risque locatif en cas d'incendie : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1897 / par Paul Lapchin,... / , 1897
Du rôle des forêts dans l'économie politique et financière / par Louis Frotté / Chaumont : impr. Cavaniol , 1909
Le régime de la production en Russie des Soviets, 1917 à 1925 : ses résultats, ses conséquences / Jean Guérin / Paris : Société anonyme du recueil Sirey , 1925
La protection légale des oeuvres dramatiques / Marcel Grente / Paris : Jouve & Cie , 1925
Des retenues sur les salaires opérées pour le compte du patron / par Maurice Igier / Dijon : L. Venot , 1905
Des pouvoirs des autorités municipales en matière d'hygiène publique [...] / par Henry Du Moulinet d'Hardemare ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : A. Michalon , 1903
L'Infanticide : étude morale et juridique : thèse présentée et soutenue le 14 décembre 1897 / par René Bouton,... / , 1897
L'Indochine pendant la guerre de 1914-1918 : Contribution à l'étude de la colonisation indochinoise / Duong Van Giao / Paris : Jean Budry et Cie , 1925
Les syndicats de producteurs en France / Jacques Lapergue / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1925
De la répression des crimes commis par les Français dans les Échelles du Levant / par Émile Gence / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
De l'extension aux ouvriers agricoles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail / par Léon Vannoz,... / Paris : Pédone , 1906
Du contrôle du budget égyptien après l'accord franco-anglais de 1904 / par Jean Ibrahim / , 1911
Les opérations à court terme des établissements de crédit / par J. Douvreleur de la Barbate / Paris : V. Giard & E. Brière , 1904
Les recours contre les actes administratifs en droit espagnol / Nicole Courbe ; [sous la direction de] M. Rivero / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
Les fournitures directes des cultivateurs à l'administration militaire / par Tony Perrin / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence , 1903
Le régime de circulation sur les routes françaises / Gustave Margueron. / [Paris] : [Éditeur inconnu] , 1930
La radiotélégraphie dans la guerre maritime / Maurice Paillat / Paris : Impr. M. Lavergne , 1938
De l'extension aux ouvriers agricoles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail / par Robert Duboys-Fresney / Paris : L.Larose et L. Tenin , 1907
La question du gaz à Paris et le régime nouveau / par Pierre Mongeaud / Paris : V. Giard & E. Brière , 1908
Projet d'Union danubienne : le point de vue yougoslave / par Milossav Matitch / Paris : P. Bossuet , 1933
Du régime des transports en commun à Paris / par Armand Mossé / Paris : Chevalier et Rivière , 1906
La résiliation du contrat de travail pour cause de suppression d'emploi ou de réduction d'activité de l'entreprise / Maurice Meunier ; Sous la direction du président Rouast / Paris : Impr. M. Lavergne , 1941
Etude critique sur la dette publique de la Chine / par Long Chao Kang / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
Les origines du syndicalisme révolutionnaire : évolution des tendances du mouvement ouvrier : (1871-1906) / par André May / Paris : impr. Jouve et Cie , 1913
L'organisation municipale en Yougoslavie : loi du 14 mars 1933 / par Bogdan Miliouche / Paris : P. Bossuet , 1933
L'aval / Bernard Geisenberger ; [sous la direction de] M. Mazeaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1953
La réglementation légale du travail souterrain des femmes et des enfants : législation française et étrangère : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par Momtchilo Nintchitch,... / , 1899
Le régime des baies et des golfes en droit international / Jean Mochot / Paris : A. Nizet et M. Bastard , 1938
La démocratie et la représentation des intérêts en France : (étude de droit public et de philosophie politique) / A. H. Mitwally / Paris : Rousseau , 1931
L'immunité civile de juridiction des agents diplomatiques / par Charles Ozanam / Paris : A. Pedone , 1911
Etude économique sur les moyens de transport en commun dans Paris / par Marcel Chassaigne / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les finances locales anglaises / par Bernard Chaveton / Paris : J. Belmont , [1934]
De l'action de l'état sur les ministres du culte / par Alexandre Wetterwald... / Paris : impr. de Bonvalot-Jouve , 1906
La Situation financière des grands réseaux après la création de la SNCF / Julien Vandermer / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1940
Dupont-White : étude sur les origines du socialisme d'État en France / par Henri Spriet,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1900
Nouveaux principes de procédure civile au Maroc / par J.-H. Munier-Jolain / Paris : impr. Jouve et Cie , 1919
Classement, déclassement et délimitation des routes nationales : thèse présentée et soutenue le 25 novembre 1897 / par Frédéric Huot,... / , 1897
La science et l'art en économie politique / par René Worms,... / Paris : V. Giard & E. Brière , 1896
Assurances maritimes du délaissement : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1899 / par Paul Périès,... / , 1899
La Collaboration des banques et du Trésor / par Jacques Saunier / Paris : Domat-MontchrestienF. Loviton , 1934
De l'Intervention forcée / par P. Richard,... / Paris : A. Michalon , 1907
Du Prêt à la grosse et du prêt aléatoire : Droit romain ; Des Courtiers privilégiés (courtiers maritimes, courtiers d'assurances maritimes) : Droit français : Thèse pour le doctorat... soutenue le... 16 mars 1891... / par Maurice Capelle,... / Paris : A. Giard , 1891
De l'Exception tirée de l'inexécution dans les rapports synallagmatiques : (exception "non adimpleti contractus") : Et de ses relations avec le droit de rétention, la compensation et la résolution / par René Cassin,... / Paris : L. Tenin , 1914
Les voies navigables intérieures de la France : leur constitution, leur mode d'exploitation, leur développement / par M. Saffroy / Paris : A. Pedone , 1911
Essai sur la peine justifée / par Maurice Patin / Paris : Jouve & Cie , 1936
De la révision des procès criminels et correctionnels et des indemnités à accorder aux victimes d'erreurs judiciaires : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1899 / par André Sevestre,... / , 1899
Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires / René Chapus ; [sous la direction de] Marcel Waline / , 1952
De la perte de la nationalité : thèse présentée et soutenue le 19 avril 1898 / par Maurice Jouot,... / , 1898
Le Lock-out : Etude historique et juridique, thèse pour le doctorat en droit / Jean Hébert / [S.l.] : [s.n.] , 1954
La Roumélie orientale et la Bulgarie actuelle : étude d'histoire diplomatique et de droit international : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1898 / par Charles Serkis,... / , 1898
Du Recouvrement des frais dus aux avoués / par Eugène Raviart,... / Paris : Marchal et Billard , 1901
Du droit des enfants bénéficiaires d'une assurance sur la vie contractée par leur père / par Edmond Reboul / Paris : A. Rousseau , 1909
Etude de la coopération agricole dans le département de l'Eure : coopératives d'Evreux et du Neubourg / Gaston Lefebvre / Paris : Jouve & Cie , 1926
Le régime juridique des voies privées / par Maurice Schneckenburger / Paris : Les presses modernes , 1937
La protection de la minorité de l'enfant naturel non reconnu / par Lucie Emery ; Sous la direction du président [Joseph] Hamel / Paris : Jouve & cie , 1944
Des conditions de validité d'une vente de fonds de commerce et du rôle de l'intermédiaire dans cette vente : thèse présentéé et soutenue le 1 juin 1898 / par Auguste Pélissier,... / , 1898
La loi du 16 novembre 1912 et l'action en déclaration de la paternité naturelle / par Nicolae G. Raicovicianu / Paris : E. Duchemin , 1913
Des restrictions apportées par voie d'interprétation judiciaire au droit de propriété / par Auguste Gautier / Dijon : impr. de l'union typographique , 1902
Le Pétrole facteur d'intégration et de croissance économique / Nicolas Sarkis ; [sous la direction du président Maurice Bye] / Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence , 1962
L'autorité domestique et la responsabilité du chef de famille dans le droit suisse / par Pierre Ribain... / Paris : Jouve , 1920
Les variations du taux de l'intérêt depuis 1913 (en France et à l'étranger) / par Pierre Prince,... / Paris : E. Sagot , 1925
Les problèmes actuels de la sidérurgie française / P. Sciandra / Paris : Centre de documentation universitaire , 1947
De la responsabilité civile des médecins / par Frédéric Dislaire / Lille : impr. A. Devos , 1901
La validité des actes de l'héritier apparent en droit français et en droit roumain / par N.-A. Stoeanovici,... / Paris : L. Tenin , 1913
La politique des réserves dans les sociétés allemandes par actions, surtout pendant la guerre / par Denys Prunet,... / Aurillac : Impr. moderne , 1919
Cherbourg port de commerce / René Chevreuil ; Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques / Caen : Ozanne , 1937
De l'exécution des jugements contre les personnes morales du droit administratif : (État, départements, communes, établissements publics) / par André Defert / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
De la nomination et de la révocation des fonctionnaires publics : thèse présentée et soutenue le 22 février 1899 / par André Delest,... / , 1899
La procédure de la chambre des mises en accusation : (essai de synthèse) / Marcel Brugère ; Sous la direction du président Hugueney / Paris : Sirey , 1941
Les droits du conjoint survivant : étude de législation comparée / par François Delattre / Abbeville : impr. Paillart , 1910
La situation d'un fonds de commerce échu à un mineur / par M. Crouzet / Paris : A. Rousseau , 1906
Du privilège accordé aux commis et ouvriers par les lois sur la faillite / par Pierre Boisseau / Paris : impr. H. Jouve , 1904
De l'alliance ou affinité : étude d'histoire et de droit comparé : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1901 / par Louis Caron,... / , 1901
La presse moderne et la publicité / Jacques Bourdais ; sous la direction du président Lescure / Persan (S. et O.) : Impr. de Persan-Beaumont , 1939
Du référé en matière de saisie-arrêt : (avant et après la loi du 17 juillet 1907) / par Emile Bordier / Paris : impr. Pedone , 1911
Les cadres dans l'industrie et notamment dans la métallurgie / Pierre Alamigeon / Bar-sur-Aube : Impr. Le bois , 1943
La formule exécutoire / Jean-Maurice Cazaux ; Sous la direction du président Mestre / Paris : Sirey , 1942
Des clauses de non-responsabilité en matière de transports terrestres / par Pierre Arbelet / Paris : Impr. de la Gazette du Palais , 1906
Les secours publics à Paris sous Louis XIV [...] / par H. de Barrès / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Les institutions nationales de prévoyance en faveur des marins et pêcheurs / par Alb. Lamotte / Bar-le-Duc : Impr. barrisienne , 1900
Sur le mouvement syndicaliste réformiste / par Pierre-A. Carcanagues / , 1913
Le bureau des finances de la généralité de Moulins / François Dumont / Paris : [s.n.] , 1923
Étude de la législation relative aux fraudes et falsifications des vins / par Jacques Auffray / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1911
Le nantissement des fonds de commerce avant et depuis la loi du 17 mars 1909 / par Jean Blondel / Paris : impr. Georges Crès et Cie , 1911
L'économie de guerre en pays envahis : la circulation fiduciaire sous l'occupation allemande (1914-1918) / Albert Bosquet / Paris : Marcel Giard , 1926
Les relations économiques sino-américaines / par Chao Tsi-Ching / Paris : L. Rodstein , 1933
Les transports urbains du grand Paris / Pierre Bourgeois / Calais : Imprimerie centrale du Pas-de-Calais , 1927
Pouvoir des arbitres d'élaborer et de modifier les conventions collectives de travail / Philippe Caillaux ; Sous la direction du président Oualid / Paris : Impr. M. Lavergne , 1939
Le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères en France à la veille de la guerre et aujourd'hui : 1913-1921 / Pierre Félix / Paris : [s.n.] , 1923
L'organisation administrative et professionnelle du ravitaillement de l'Etat français / Philippe Choumert ; Sous la direction du président Baudin / Paris : Lib. Rousseau , 1942
L'engagement théâtral de la femme mariée / par Louis Lansac / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Du délai en procédure civile / par Louis Copel / Paris : Sociète du recueil général des lois et des arrets , 1901
Le régime juridique des lotisssements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux / Pierre Benoist d'Etiveaud / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Essai critique sur la politique roumaine en matière de dettes agricoles / par Nicolas C. Cristoveano,... / Paris : Rousseau et Cie , 1933
De la rupture des promesses de mariage / par R. Angelesco / Paris : impr. Edouard Duchemin , 1914
Des effets de la transcription des donations : thèse présentée et soutenue le 23 novembre 1898 / par Maurice Dauchez,... / , 1898
Les rapports de la banque de France et du trésor public pendant la guerre / par M. Duret / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1921
Les organismes corporatifs agricoles / par P. Bastien / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1934
Le Droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie : (rapport-réduction) / par Jean Réveillaud,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Le standard juridique / Marcel O. Stati / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1927
La clause pénale / par Charles Maruani / Tunis : Impr. de Tunis , 1935
Les traités fédéraux et la législation des états aux États-Unis / par Lindell T. Bates / Paris : impr. LGDJ , 1915
Contribution à l'étude de la faute aquilienne ou délictuelle et de la faute contractuelle : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1899 / par Marcel Delmond-Bébet,... / , 1899
Du témoignage devant la justice répressive / par André David / Paris : A. Rousseau , 1902
Les Théories de Sir Henry Strakosch en matière de crise et la crise de 1929-1933 / par Harold Gilmore Calhoun,... / Paris : F. Loviton et Cie , 1933
De l'influence de la baisse du taux de l'intérêt sur la hausse des salaires : thèse présentée et soutenue le 21 juin 1899 / par Paul Cahen,... / , 1899
Les banquiers agents du fisc / par Xavier Delouvrier / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
La mise en valeur industrielle du Sahara français / par Daniel Strasser / [S.l.] : [s.n.] , 1954
L'activité bancaire à Madagascar / Paul Catat / Paris : Jouve & Cie , 1928
La nature juridique de la réquisition militaire / par Jean Calméjane-Course / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1920
La notion du préposé en droit civil / par Paul Dewisme / Paris : H. Jouve , 1908
Etude comparée de la forme du testament olographe français et du testament anglais / James Bourdillon / Paris : Rousseau , 1937
Questiones Johannis Galli / Marguerite Boulet ; sous la direction du président [François]Olivier-Martin / Paris : E. de Boccard , 1944
Etude historique sur l'extraterritorialité de la loi pénale / par Marcel Derumaux / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1915
La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'Etat / par Y. Cavan / Paris : impr. Recueil Sirey , 1914
L'utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation / par André Roussilhon... / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021
Le budget de Paris depuis 1870 / par A. Carré / Paris : impr. Michalon , 1909
L'intervention de l'Etat sur le marché français de l'assurance maritime / Raymond Boizard ; Sous la direction du président [Roger]Picard / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942
Etude juridique et historique sur le Bailliage de Mortain / Maxime Fauchon / Avranches : Impr. de l'Avranchin , 1923
De la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus : (loi du 18 janvier 1912) / par M. Demuth / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1912
Les meubles propres sous le régime de la communauté légale / par Maurice Demolliens / Paris : impr. Jouve et Cie
Du droit des gens mariés dans la coutume du Boulonnais / par E. de La Gorgue de Rosny / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1910
La compétence du tribunal de la faillite / par Henri Boulland / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
L'imposition des plus-values et l'amortissement des fonds de commerce / par Marcel Brière / Bordeaux : J. Bière , 1934
L'assemblée provinciale de Haute-Normandie (1787-1789) / Georges Coeuret / Paris : Jouve & Cie , 1927
Situation des mineurs délinquants confiés à une société de patronage en vertu des articles 4 et 5 de la loi de 1898 / par C. Caffort / Paris : H. Jouve , 1905
Du compte courant en cas de faillite : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1899 / par Louis Brun,... / , 1899
La question du rachat des offices ministériels envisagée spécialement au point de vue du notariat / par A. Dreux / Paris : A. Rousseau , 1913
Les pensions de vieillesse en Angleterre / par Fernand Bouffard / Paris : impr. Levé , 1910
Le risque professionnel : histoire et principe : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1898 / par Robert Huchard,... / , 1898
Du rôle de l'administration en matière de prophylaxie des maladies épidémiques / par Jean Humbert / Paris : impr. Jouve et Cie , 1911
Le logement et les ustensiles des gens de guerre, de 1439 à 1789 / A. Navereau / Poitiers : Société française d'imprimerie , 1924
La valeur dans les sciences sociales / par Maurice Bicking / Paris : A. Rousseau , 1904
La loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines / par René Bès de Berc / Paris : A. Rousseau , 1906
La question des octrois : les différents systèmes de remplacement de l'octroi et le remplacement de l'octroi de Paris / Georges Naudin / Paris : Domat-Montchrestien , 1930
L'organisation judiciaire du Royaume de Suède / par Eric Burtin, ... / Paris : Rousseau , 1948
De l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès / par Eugène Girard / Paris : impr. Rousseau et Cie , 1916
Les associations coopératives de production sous la deuxième République : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1899 / par Émile Heftler,... / , 1899
Du régime successoral dans les coutumes de Béarn / par G. Dupont / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
De la responsabilité pénale des associations : thèse présentée et soutenue le 17 avril 1899 / par Charles Géminel,... / , 1899
La propriété paysanne et le partage en nature du code civil / par Joseph Dussert / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Contribution à l'étude des améliorations désirables à la condition juridique du fermier / par Emile Godchot / Paris : A. Pedone , 1902
La clause pénale dans les obligations en droit français et égyptien : étude de jurisprudence / Gabriel Khouri ; Sous la direction du président Ripert / Paris : Impr. M. Lavergne , 1939
Etude sur le secret du vote et les moyens de l'assurer : thèse présentée et soutenue le 26 février 1901 / par Georges Bonnet,... / , 1901
De l'influence du milieu physique sur le développement économique d'après ce que nous constatons dans le département de l'Isère / par Ed. Bovier-Lapierre / Paris : E. Larose , 1906
L'automobile de tourisme en France / Marcel Ehrmann / Bordeaux : Impr. Delmas , 1938
De l'état des sous-officiers / par H. Bayle / Paris : A. Rousseau , 1907
De la clause d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des père et mère et subsidiairement sur celle du survivant / Jules Delévacque / Paris : Jouves & Cie, Editeurs , 1923
Les Trésoriers de France à l'époque de la Fronde : [contribution à l'histoire de l'administration financière sous l'Ancien Régime] / par Jean-Paul Charmeil / Paris : A. et J. Picard , DL1964
Du gage immobilier et de l'hypothèque en droit annamite / par Louis Gallois-Montbrun / Paris : impr. Recueil Sirey , 1915
Des avant-contrats / par Etienne Leduc,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Étude sur la charge de doter et les constitutions de dot : thèse présentée et soutenue le 22 décembre 1900 / par Emile Duc,... / , 1900
Les circonscriptions administratives spéciales / Antoine Doutre / Bordeaux : Imprimerie de l'université , 1927
Étude sur la condition juridique des artistes peintres en droit romain / par E. Dreyfus-Gonzalez / Paris : A. Rousseau , 1903
Etude sur le régime de la propriété foncière dans l'Afrique occidentale française / René Grach / Castres : Imprimerie Abeilhou , 1910
De l'alcoolisme dans ses rapports avec la criminalité : thèse présentée et soutenue le 8 novembre 1900 / par Roger Grébaut,... / , 1900
Attribution des indemnités d'assurances : (loi du 19 février 1889) : thèse présentée et soutenue le 5 mai 1900 / par Camille Gronkowski,... / , 1900
Du droit des riverains à l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables et des réformes législatives à introduire à cet égard : (La houille blanche) / par Georges Cristesco / Paris : A. Rousseau , 1902
Le pilotage maritime et la loi du 28 mars 1928 / Michel-Joseph Girard ; Sous la direction du président Ripert / Fontenay-le-Comte (Vendée) : Impr. moderne , 1939
Le crédit agricole mutuel indigène en Indochine française / Camille Auphelle ; sous la direction de M. Maunier / Paris : Imprimerie G. Petit , 1939
Les conférences panaméricaines et l'Union juridique panaméricaine / par Émile Piétréra / Montpellier : Impr. générale du Midi , 1912
De la provision en matière de lettres de change et de chèques / par René Patey / Sens : Duchemin , 1903
Du dol éventuel : étude de droit comparé : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1900 / par Raoul Duval,... / , 1900
Des effets produits par les actes nuls : essai d'une théorie d'ensemble / Jacques Piédelièvre / Paris : A. Rousseau , 1911
Le délinquant primaire et la loi de pardon / par Léonce Richard,... / Paris : E. Duchemin , 1903
Étude sur les trusts et trustees / par W. A. Preston... / Paris : H. Daragon , 1904
Des offres de concours en immeubles en vue de l'exécution de travaux publics / par Joseph Bellemère / Paris : A. Rousseau , 1902
Les communautés de femmes dans la région d'Evreux aux XVIIe et XVIIIe siècles / Marius Feugère / Paris : Jouve & Cie , 1927
Le service social auprès de l'enfance d'âge scolaire / par Jacqueline Hébrard,. / Paris : A. Pedone , 1936
La production agricole et son organisation dans le Bas-Berry contemporain / par Eugène Bidouet / Paris : A. Rousseau , 1907
Les textiles artificiels et synthétiques en France / Bernard Pierre,... ; préface de H. Laufenburger,.. / Paris : S. P. I. E. , 1945
De la revendication des immeubles au cas de vente de la chose d'autrui / par Pierre Crampon / Paris : L. Larose , 1912
Les prix agricoles / Raymond-Yves Forestier ; [sous la direction de] G. Pirou / [S.l] : [s.n.] , 1944
Le commerce de Bordeaux au XVIIIe siècle / par Pierre de Joinville / Paris : impr. Larose Emile , 1908
De la responsabilité des maladies professionnelles / par E.-R. Benoit-Stein / Paris : M. Giard & E. Brière , 1913
De la négociation des valeurs à lots et spécialement de la vente à tempérament : thèse présentée et soutenue le 15 juin 1896 / par Paul Lochon,... / , 1896
La loi des garanties et la situation internationale de la papauté : étude d'histoire diplomatique et de droit international public / par Gaston Gustine,... / Paris : A. Rousseau , 1901
De la représentation successorale / par Camille Denagiscarde / Paris : impr. Giard et Brière , 1909
Du rôle de l'agriculture indigène dans les colonies d'exploitation : Étude sur l'Afrique occidentale française et Madagascar / par Odet Denys / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
Essai sur la succession ab intestat et la légitime dans le Code civil espagnol / Luis de Feria / Paris : Association du doctorat , 1930
Recherches sur l'application dans le temps des lois et règlements : de l'application immédiate des lois et règlements aux pouvoirs généraux d'ordre matériel / par André Guillois / Paris : impr. Recueil Sirey , 1912
L'opposition des assemblées pendant le Consulat : 1800-1804 / Adrienne Gobert / Paris : Librairie moderne de droit et de jurisprudence , 1925
Le Traité de Latran / par Christian Mouchet / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1931
La femme mariée commerçante et la loi du 13 juillet 1907 / par Léon Deschamps / Paris : Giard & Brière , 1909
Du repos obligatoire : étude historique et critique de la loi sur le repos hebdomadaire (13 juillet 1906) / par Roger Delombre / Paris : impr. Georges Crès et cie , 1910
La question des bureaux de placement : loi de 1904 : ses résultats / par Marcel Lavieuville / Paris : impr. Pedone , 1912
L'arbitrage obligatoire et l'exécution des sentences arbitrales / par Pierre L. Katz,... / Paris : Les Presses modernes , 1938
De l'utilité d'une chambre du conseil en matière d'instruction préalable / par Charles Desjardins / Paris : A. Rousseau , 1902
La loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail / par René Flament / Paris : A. Rousseau , 1906
La nomination des évêques sous le régime concordataire / par Alphonse Fourrier / Paris : H. Jouve , 1906
De la transmission du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie : thèse présentée et soutenue le 30 mai 1899 / par Henri Guillon,... / , 1899
Du droit de pêche en eau douce / par G. Grémillon / Paris : A. Pedone , 1934
Des droits des créanciers dans le contrat d'assurance sur la vie : thèse présentée et soutenue le 24 mai 1897 / par Alexis Cendrier,... / , 1897
De la Cession de créances : droit romain ; De la Juridiction en matière de prises maritimes : droit des gens : Thèse pour le doctorat... / par Adolphe Demangeat,... / Paris : A. Giard , 1890
La loi de 1898 et les exploitations forestières / par Louis Coursolle / Paris : Rousseau , 1912
Étude sur le droit matrimonial dans la Coutume de Sedan / par Ch. Cousin... / Paris : A. Rousseau , 1909
L'Impérialisme économique d'après les doctrines socialistes contemporaines : thèse pour le doctorat / A. Hovikian / Paris : Jouve & Cie , 1927
La politique des commandes des compagnies de chemins de fer / J. Marty / Paris : Imprimerie Hermieu , [1924]
Le mécénat et l'organisation du crédit intellectuel / Robert Lévy / Paris : Les Presses Universitaires de France , 1924
La question des fermiers généraux en France et à l'étranger : (étude d'économie rurale) / par Benoît Rambaud / Paris : A. Pédone , 1913
De la responsabilité en matière d'accidents d'automobiles / par A. Coulon / Paris : A. Michalon , 1907
Du contrôle administratif des établissements d'utilité publique et des associations / par Roger Conte / Paris : impr. Jouve et Cie , 1917
Du vote plural : thèse présentée et soutenue le 21 mars 1900 / par Robert Duguet,... / , 1900
L'assurance incendie par les Mutuelles agricoles en France / par Charles Chesnelong / Paris : impr. Rousseau , 1905
Des questions de preuve en matière de reprises matrimoniales : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1900 / par François Gouyon,... / , 1900
Le redressement économique de l'Iran / Ebrahim-Khalil Alami ; Sous la direction du président Nogaro / Paris : Impr. A. Lapied , 1939
De la réforme fiscale de la loi du 25 février 1901 / par Gabriel Cotte / Paris : impr. H. Jouve , 1903
Du partage transactionnel : De son application en présence d'incapables / par A. Hamel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
La collaboration des groupements ouvriers organisés à l'Inspection du travail en France / par Fernand Brodel / Paris : impr. Giard et Brière , 1911
Des sociétés coopératives de consommation et spécialement des restaurants coopératifs / par Jean Fenez / Paris : impr. Emile Larose , 1911
Le Japon : ses voies et moyens de communication intérieurs et extérieurs / par Jean Estrade / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1905
La nationalité des sociétés civiles et commerciales : ses effets juridiques / par Alexandre M. Roman,. / Paris : impr. A. Bailet , 1919
L'Évolution du régime foncier à Madagascar / par Raoul Macé / Paris : Impr. Les Presses modernes , 1936
La violence comme vice du contrat et du consentement en droit comparé / Nicolas Al. Iuca,... / Paris : Librairie de jurisprudence ancienne et moderne , 1930
La révision de la convention de Genève / par Louis Gillot / Paris : A. Rousseau , 1901
Les jeux publics en France : historique du régime des jeux spécial aux villes d'eaux et commentaire de la loi du 15 juin 1907 / par Henry Gasser / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1908
Les institutions fédératives de l'Allemagne occidentale / Jean de Solages ; [sous la direction de] M. Vedel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
De la responsabilité collective des notaires / par P. Le Chapelier / Paris : impr. Juris-Classeurs , 1913
De la propriété apparente en matière de droits d'enregistrement / Jean Kneppert / Paris : Imprimerie du Montparnasse et de Persan-Beaumont , 1928
Benjamin Constant et les droits individuels / par Georges de Lauris / Paris : A. Rousseau , 1903
Quelques aspects nouveaux de la responsabilité sans faute de la puissance publique / Melle Kuo Yu ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Domat-Montchréstien , 1940
Du rang de l'hypothèque légale de la femme mariée / par Eugène Farjon / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
L'oeuvre juridique de Jean-Marie Ricard / par Pierre Leborgne / Beauvais : impr. Dumontier , 1912
De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la loi du 8 juin 1895 / par M. Le Bertre / Paris : A. Rousseau , 1901
De la liberté pour les futurs époux de fixer leur régime matrimonial dans l'ancien droit coutumier / par P. Ollier / Paris : V. Giard , 1902
La réforme de la lettre de cachet au XVIIIe siècle / par Philippe Négrin / Paris : E. Larose , 1906
La cause dans les libéralités / par Lucien Le Bègue / Paris : impr. H. Jouve , 1904
L'appel dans la procédure de l'Ordo judiciorum / par Ernest Perrot,... / Paris : A. Rousseau , 1907
Le recel d'effets de succession et de communauté (conception de jurisprudence) / Pierre Lefèvre / Paris : Impr. Garnier et Bonamy , 1930
L'assurance sur la vie, instrument de crédit / par André Loiseau / Paris : Jouve , 1935
La révision du cadastre au point de vue fiscal et l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties / par Joseph Madier / Paris : Sirey , 1909
Obligations et responsabilité du pharmacien / par Jacques de Lylle / Paris : impr. Jouve et Cie , 1918
Du partage inégal de la communauté en faveur de l'époux survivant / par André Martin / Paris : A. Rousseau , 1911
Du contrat de liberté sur parole / parFrançois Loison / Paris : A. Rousseau , 1904
Le Statut juridique du personnel des grands réseaux de chemins de fer français / Gustave Bouriquet / Paris : Université de Paris , 1930
Histoire des commissions extraordinaires sous l'Ancien régime / par Jacques Richou / Paris : A. Rousseau , 1905
La Mandchourie et la doctrine de la porte ouverte / par Johnson Long / Paris : A. Pedone , 1933
L'industrie frigorifique en Argentine : ses rapports avec le marché mondial des ventes / Geneviève Omètre / Paris : Librairie Arthur Rousseau , 1925
Du statut des fonctionnaires dans son rapport avec les droits de syndicat et de grève / par Le Grom de Maret / Paris : impr. Larose et Tenin , 1910
Les origines françaises du jury : les assises féodales / par Jean Prieur. / Paris : Giard , 1924
La guerre hispano-américaine et le droit des gens / par Elie Lebraud / Paris : A. Rousseau , 1904
L'administration des corps de troupe de l'armée métropolitaine / par J. Flourens / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1914
La Compagnie française des Indes,1604-1875 / par Henry Weber,... ; avec une préface de M. Emile Levasseur,... ; [Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques] / Paris : A. Rousseau , 1904
Les valeurs mobilières étrangères et les fonds d'État étrangers devant l'impôt : thèse présentée et soutenue le 24 février 1900 / par Max Pougnet,... / , 1900
Le groupage des marchandises par rail et par route en France / André Marcou ; [sous la direction de] M. Rodière / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1960
De la condition de la société par actions pendant la période constitutive et des contrats se rapportant à sa fondation : thèse présentée et soutenue le 22 novembre 1898 / par Louis Goiffon,... / , 1898
Le régime économique de la sériciculture / par Emmanuel Lacombe / Paris : A. Rousseau , 1904
L'objecteur de conscience devant la loi pénale / Jean Gauchon / , 1951
De la participation des ouvriers à la gestion des entreprises / par Jean Drouet de Montgermont / Paris : impr. Ernest Sagot et Cie
Purge de l'action résolutoire du vendeur par suite d'adjudication sur saisie immobilière : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1897 / par Léon Payen,... / , 1897
La réserve héréditaire sous la Révolution / par François Laroche / Paris : L. Larose & L. Tenin , 1906
Le sultanat d'Omân : étude d'histoire diplomatique et de droit international : la question de Mascate / par Prince Firouz Kajare,... / Paris : A. Pedone , 1914
Les conflits mobiles de lois en matière de filiation illégitime / [Préface de M. Henri Batiffol] / Paris : Dalloz , 1963
La maternité et ses effets juridiques dans le code civil de 1804 et le code pénal / par Louis Bonjean / Paris : Librairie Figuière , 1910
Le problème de l'amortissement de la dette française depuis 1914 / par Robert Fontaine / Paris : Les Presses modernes , 1927
De la preuve par commune renommée / par René Gaillard / Paris : Bonvalot-Jouve , 1906
Le Choix des investissements en Israe͏̈l / Isaac Azouri,... / Paris : Éditions Cujas , DL 1965
De la responsabilité civile de l'État en cas d'erreur judiciaire : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1897 / par Étienne Devèze,... / , 1897
Du droit de garde dans la puissance paternelle : thèse présentée et soutenue le 13 juin 1898 / par Paul Comte,... / , 1898
Le pouvoir législatif en France / par Jean-Marie Cotteret ; Sous la dir. du président [Maurice] Duverger / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Les Conflits de lois devant la justice internationale / Celestina Weselowski,... / Paris : L. Rodstein , 1936
Examen des circonstances dans lesquelles se sont dégagées quelques régles de la dévolution du trône de France / Michel Roblot / Sarrebruck : Imprimerie nationale , 1945
De l'ordre amiable / par Fernand Foucart / Paris : V. Giard et E. Brière , 1901
Des assurances contre les accidents du travail agricole en Allemagne et en Autriche : thèse présentée et soutenue le 1 juin 1899 / par A. Gobert,... / , 1899
Le commerce entre la France et l'Algérie : étude économique et statistique / par Jean Mermet / Paris : impr. Jouve et Cie , 1916
Les associations à but non lucratif et le droit de succession ; Dévolution des biens des associations à but non lucratif / par René Adenis,... / Châteauroux : impr. A. Mellottée , 1902
De la formation du contrat de vente dans les adjudications volontaires d'immeubles / par J. Garnier,... / Paris : A. Pedone , 1902
De la responsabilité des notaires en matière hypothécaire : thèse présentée et soutenue le 19 décembre 1900 / par Paul Desprez,... / , 1900
Essai sur l'organisation judiciaire du département du Morbihan : de 1790 à 1795 / Henry Jean-Louis Debauve ; [sous la direction de] Robert Besnier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1961
Des réformes apportées par la loi du 8 avril 1898 au régime administratif des eaux : thèse présentée et soutenue le 20 février 1900 / par Albert Petit,... / , 1900
Cours de problèmes généraux de l'administration des entreprises : licence, 4ème année : 1964-1965 / Pierre Lassègue / Paris : Cours de droit , 1964
Des actes confirmatifs / par M. Vacandare / Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts , 1903
La constitution monégasque de 1911 et sa révision de 1917 / par André Gayot,... / Paris : Jouve , 1919
De la protection légale des enfants d'un premier lit en cas de second mariage : thèse présentée et soutenue le 17 février 1898 / par Léon Derkenne,... / , 1898
De la taxation des fonds publics : thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1897 / par Louis Platet,... / , 1897
Étude de législation comparée sur le recrutement de la magistrature : thèse présentée et soutenue le 2 juin 1897 / par Pierre Van Elslande,... / , 1897
De la péremption d'instance : thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... / Ernest Devèz / Paris : V. Giard & E. Brière , 1906
Les Conférences panaméricaines et l'Union juridique panaméricaine / par Émile Piétréra / Grenoble : SICD2 , 2013
L'alcoolisme et les toxicomanies au point de vue pénal : (étude criminologique) / par Roger Prudon / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1936
L'esprit du contrat anglais / par André Strauss,... / Paris : A. Rousseau , 1931
Essai historique sur la protection des enfants orphelins au moyen-âge dans les pays coutumiers / par Jacques de Lapanouse,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les problèmes juridiques posés par l'assistance technique et financière aux pays insuffisamment développés / Michel Dupuy ; [sous la direction de] M. Bastid / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1954
Le facteur humain dans les accidents du travail / Ché Tchon Ching / Paris : Librairie Picart , 1936
Le transport maritime des pétroles / par Jacques Schuhmann / Paris : A. Pedone , 1936
La question de Transylvanie et l'unité politique roumaine : histoire, situation actuelle, la Roumanie et la guerre européenne, les revendications roumaines / Mircea R. Sirianu,... / Paris : Jouve et Cie , 1916
Les procédés amétalliques de paiement et le chèque postal / par Félix Poudou / Paris : Libr. de l'Enseignement technique , 1919
Le contrôle des biens dans la zone française d'occupation en Allemagne / Jean Christout ; [sous la direction de] R. Monier / , 1947
De l'évolution du protectorat de la France sur la Tunisie / par Louis Foucher / Paris : L. Larose , 1897
Les médecins dans leurs rapports juridiques avec les cliniques / Jacques Bardoul ; [sous la direction de] H. Mazeaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
Le budget local des colonies : thèse présentée et soutenue le 10 novembre 1900 / par Georges François ... / , 1900
Le principe de l'autonomie de la volonté dans l'ancien droit français : (étude de droit interne) / R. Tison / Paris : F. Loviton , 1931
La représentation des indigènes en Indo-Chine / par Bertrand Camilli / Toulouse : impr. Joseph Fournier , 1914
De la capacité juridique des associations professionnelles régies par la loi de 1884 et de son extension / par Armand Israel / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1911
Le choix des investissements en Israël / Isaac Azouri,...[ ; sous la direction de M. Leduc] / Paris : Éditions Cujas , DL 1965
Relations de l'Iran avec l'Europe de l'antiquité, du moyen-âge, et la France, des origines à la Révolution de 1789 : thèse pour le doctorat... / par M. K. Sadre... / Paris : Les Éditions internationales , 1938
Les chemins de fer de l'Indo-Chine / par Edmond Blanchet / Paris : A. Pedone , 1902
Le produit net des physiocrates et la plus-value de Karl Marx / par Pierre Moride,... / Paris : A. Rousseau , 1908
L'institution, le droit objectif et la technique positive : essai historique et doctrinal / André Desqueyrat / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1933
La crise de l'apprentissage en France / par Charles Berteaux / Paris : impr. Arthur Rousseau , 1909
Les caisses de liquidation des opérations à terme sur marchandises : étude juridique et économique / par Edgard Depitre,... / Paris : A. Rousseau , 1907
L'impérialisme économique et la grande industrie anglaise / par Paul Gannay / Paris : librairie générale de droit & de jurisprudence , 1905
Le chapitre général jusqu'au moment du Grand Schisme : origines, développement, étude juridique / par Jacques Hourlier ; Président : M. Le Bras / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1936
Les juridictions criminelles à Rome sous la république ; thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1898 / par Fernand Louvet,... / , 1898
Contribution à l'étude critique de la notion de contrat / Georges Rouhette ; sous la dir. de René Rodière / [S.l.] : [s.n.] , 1965
Le régime politique libanais / par Charles Rizk / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
De la discipline notariale / par Léon Imbault / Paris : H. Jouve , 1906
La loi des 5 feddans : ou l'insaisissabilite de la petite propriété agricole en Egypte / par Fahmy Abdel Latif / Paris : impr. Giard et Brière , 1914
La propriété foncière et les concessions domaniales en Indo-Chine / par Pierre Delhoumeaud / Paris : L. Boyer , 1903
L'emploi des mathématiques en économie politique / par Jacques Moret,... / Paris : M. Giard & É. Brière , 1915
Le sénatus-consulte des Bacchanales / par Henry Bernard / Paris : impr. Larose et Tenin , 1908
Le statut légal des missions catholiques et protestantes en Indochine française / Philippe Grandjean / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1939
Le régime féodal en Franche-Comté au XVIIIe siècle / par Jean Millot / Besançon : impr. de Millot frères , 1937
Etude sur la règle error communis facit jus / par Alexandre-C Algiu / Paris : impr. Marchal et Godde , 1912
La revanche de Proudhon ou l'avenir du socialisme mutuelliste / par Edmond Lagarde / Paris : impr. H. Jouve , 1905
La condition juridique des personnes physiques et des personnes morales avant leur naissance / par Louis Sébag,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Portée internationale des lois interdisant la clause-or / Jacqueline Reiss / Paris : librairie du "Recueil Sirey" , 1936
Les idées politiques et l'esprit public en Pologne à la fin du XVIIIe siècle : la constitution du 3 mai 1791 / par Daniel-Charles Niewenglowski,... / Paris : Félix Alcan , 1901
Théorie économique et stratégie d'enseignement / par Philippe Salomon[ ; sous la direction de M. H. Bartoli,...] / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1967
Contribution à l'étude de la possession des meubles en droit anglais comparé / thèse pour le doctorat présentée et soutenue... par M. M. Delage,... ; Université de Paris, Faculté de Droit / , 1934
La contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution / par Maurice Minoret,... / , 1900
Le régime fiscal des déclarations et des reconnaissances des dons manuels / Jean Bauduin / Reims : impr. Du Nord-Est , 1948
Du régime fiscal des valeurs étrangères en France / par Michel Propper / Paris : Calmann-Lévy , 1905
La procédure devant le Conseil de préfecture / Charles Méjean,... / Paris : Librairie Dalloz , 1949
La structure asymétrique de l'économie algérienne : d'après une analyse de la région de Bône / par Roger Dumoulin / [S. l.] : [s. n.] , [sd]
Nature juridique des sociétés et du contrat de capitalisation / par François de Jouvencel / [S. l.] : [S. n.] , 1933
Les lotissements / Michèle Besson,... ; préface de M. André de Laubadère,... / Paris : Berger-Levrault , 1971, cop. 1971
Le wright d'habeas corpus ad subjiciendum en droit anglais / Bernard Delignières ; [sous la direction de] M. David / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1950
L'importation des viandes frigorifiées en France pendant la guerre / par Guy Périer de Féral ; préface d'André Paisant / Paris : E. Sagot , 1922
Introduction générale à la théorie de la police administrative / Dimitrios Papanicolaïdos ; [sous la direction de] M. Charles Eisenmann / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1958
La question du Bosphore et des Dardanelles / par Nicolas Dascovici / Genève : Georg & Cie , 1915
Du droit aux parts de prises dans la marine française : étude historique et critique / par Émile Luce,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1922
Cours de problèmes généraux de l'administration des entreprises : licence, 4ème année : 1966-1967 / rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Pierre Lassègue / Paris : Cours de droit , 1966
Les expropriations et le prix des terrains à Paris (1860-1900) / par Maurice Halbwachs, ... / Paris : E. Cornély , 1909
Des rapports entre les variations du change et les prix / par Jacques Pallain / Paris : [s.n.] , 1905
L'organisation économique de la nation en temps de guerre / par Charles Ailleret,... / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail / par Franck Vachaumard... / , 1936
Le statut juridique du travailleur étranger en France au regard des assurances sociales : de l'assistance et de la prévoyance sociale / par François Neuville / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1931
La "rationalisation" des banques en Allemagne / Georges Le Montreer / Paris : Dalloz , 1928
Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France
Cours d'économie sociale comparée rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1950
Du principe du droit de prise dans la guerre maritime et des restrictions qu'il comporte / par Marcel Pognon / Paris : E. Larose , 1912
Les émissions de valeurs mobilières et leur réglementation / par Emile Boursier / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Cours d'économie politique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : Théorie de l'inflation. La défense de la valeur du franc sur les marchés intérieurs. La défense du franc sur les marchés des changes / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1958
Économie internationale : notes et documents à l'appui du cours de M. Jean Weiller : [Licence 3e année. 1967-1968.] / Jean Weiller / Paris : les Cours de droit , 1968
Faculté de droit de l'Université de Paris. Les Projets de contrôle par l'Etat de la gestion des notaires / Thèse pour le doctorat présentée... ; par Robert D. Etchecopar... / Paris : Jouve , 1933
La Question juive devant le droit international public... / par Elie Cohen... / Paris : Éditions de 'la Vie universitaire , 1922
Le risque invalidité dans l'assurance sociale en France / par Jean Lebraud,... / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1938
Textes et documents à l'appui du cours de : "Institutions et doctrines coopératives" / Jean Weiller / Paris : les Cours de droit , 1957
La Taxe municipale de Paris sur la valeur en capital des immeubles : contribution à l'étude de l'imposition locale du capital immobilier / par Barthélemy Pogany,... ; Sous la direction du président Rolland / Paris : Domat-Montchrestien , 1941
La théorie générale des mandats internationaux / par J. Stoyanovsky... / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Le surarbitre : le domaine de son activité / par René Davost / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
Les commissaires de l'Assemblée législative et de la Convention depuis la Révolution du 10 août 1792 jusqu'en avril 1793 / Henri Libermann,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris / Paris : Jouve , 1926
Etude sur l'oeuvre sociale de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est / par Paul Dépret / Verdun : Impr. de H. Frémont et fils , 1936
Section d'histoire du droit. Concours de 1908. Composition d'histoire du droit... / par Pierre Laborderie-Boulou,... [L'Esprit de tradition et l'esprit critique ou novateur dans les oeuvres de Dumoulin.] / Paris : A. Rousseau , 1908
Le Gouvernement de Moscou et les Républiques soviétiques / Thèse pour le doctorat en droit présentée... par Louis de Quirielle... / Paris : Libr. du Recueil Sirey , 1932
De la complicité en droit romain, en droit français et dans quelques législations étrangères : thèse présentée et soutenue le 19 mai 1891 / par Albert Popineau,... / , 1891
Essai sur le code Gia Long / par Phan Van Truong / Paris : E. Sagot , 1922
La Société des Nations et la politique sanitaire internationale / par René Lacaisse / Lille : Impr. Douriez-Bataille , 1925
Cours de théorie économique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : les récentes théories monétaires / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1966
Des ouvertures communes à cassation et à requête civile / par Jean Plassard,... / Paris : Libr. de la Société du Recueil Sirey , 1924
La conception du chef d'entreprise d'après la méthode administrative / par Georges Rives,... / Levallois-Perret : impr. de M. Krebs , 1924
Concours de 1912. De la Clause "rebus sic stantibus", composition de droit international public... / par Léon Ledoux,... / Paris : A. Pedone , 1912
Les Transports dans le développement économique de l'Irak / Fadhil M. Selim / [S.l.] : l'auteur , 1961
Des sociétés à forme commerciale ayant un objet civil : d'après les articles 632 et suivants du Code de commerce / par Louis Porlier / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
Distribution des prix (11 décembre 1921) : Du crime dans ses rapports avec l'art dramatique et la littérature / discours prononcé par M. Emile Garçon,.. / Paris : impr. L. Davy et fils aîné , 1922
Le bien de famille en France / par Georges Pougny / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1906
La Réforme de l'adoption par le décret-loi du 29 juillet 1939 / Denise Sillion ; [sous la direction du président Rouast] / Paris : le Quotidien juridique , 1941
Cours d'histoire des doctrines économiques rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : Histoire de la pensée économique de 1936 (Théorie générale de Keynes) à nos jours / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1952
Cours de théorie économique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Émile James : monnaie et croissance économiques / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1964
Le problème de l'imposition de la rente et ses aspects actuels / Jean Bloch,... ; Sous la direction du président Barthélémy / Paris : Impr. H. Lavergne , 1939
La vente des articles de marque à prix imposés / par André Malabard / Paris : Librairie technique et économique , 1935
Université de Paris. Faculté de droit.... Les Warrants agricoles en droit français. (Institutions faisant des opérations similaires aux warrants agricoles en Roumanie.) Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) / par Romulus Orézéano / Paris : Ollier-Henry , 1914
les donations de fruits et revenus : de la notion de fruits ou revenus dans les donations de fruits et revenus / par Pierre-Adolphe Chévrier,... / Paris : Jouve & cie éditeurs , 1929
Guide pratique pour les études de droit / Paris : Recueil Sirey , 1929-1955
Le Bulletin de la Faculté de droit et de l'École des sciences politiques [Ressource électronique] / Paris : [éditeur inconnu] , 1902-[19..]
Concours de 1903. Composition d'histoire du droit... [Le Droit privé romain dans les formules.] / Par G. Testaud,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Section de droit public. Concours de 1912. Composition de droit international public... / par Marcel Sibert. [De la clause "rebus sic stantibus"] / Paris : A. Rousseau , 1912
Les privilèges des clercs au moyen âge / par René Poncet,... / Paris : L. Larose , 1901
Concours de 1906. Composition d'histoire du droit... / par Olivier Martin,... [Quelle est l'importance du Grand Coutumier dans l'histoire du droit français ?] / Paris : A. Rousseau , 1906
L'enrichissement sans cause / par Vasile Poltzer / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1912
Étude sur l'hypothèque judiciaire et sa réforme / par Const.-N. Popp,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Les Conceptions économiques d'A. Comte / par Henry Maréchal,... ; Université de Paris, faculté de droit / Bar-sur-Seine : Saillard , 1919
La dissolution de la Chambre des députés / par Yusuf Haikal,... / Paris : M. Lavergne , 1935
La doctrine babouviste : thèse pour le doctorat... / par Georges Thibout,... / Paris : A. Rousseau , 1903
Économie internationale : notes et documents à l'appui du cours de M. Jean Weiller : [Licence 3e année. 1964-1965.] / Jean Weiller / Ed. 1964-1965 / Paris : les Cours de droit , 1965
Le chien de Montargis : étude de folklore juridique / par Jean Viscardi ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Ed. Domat-Montchréstien , 1932
Monographie d'un établissement métallurgique sis à la fois en France et en Allemagne / par Henry Grandet / Chartres : impr. de E. Garnier , 1909
Les variations monétaires et leurs influences sur les bilans / par Ch. Poncelet-Sabatier,... / Paris : L. Tenin , 1927
Déclaration de guerre et déclaration de neutralité : leurs effets / Chang Hung Yeh ; Sous la direction du président Le Fur / Paris : Éditons A. Pedone , 1941
Cours d'institutions internationales : licence, 1ère année : 1955-1956 / enseigné à la Faculté de Paris et rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Roger Pinto / Paris : les Cours de droit , impr. 1956
Les grands cas de la jurisprudence internationale : cours professé à la Faculté de droit de Paris, doctorat, droit des gens, décembre 1937-mars 1938 / A. G. de La Pradelle / Paris : Les Éditions internationales , 1938
Les ministères en France de 1914 à 1932 / Jacques Echeman ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Impr. de L. Hannequin , 1932
Université de Paris. Faculté de droit. La Préparation et le vote du budget fédéral aux États-Unis : thèse... / par Nicole Herrmann... / Pithiviers : Impr. des Caisses d'épargne , (1955)
Le champ d'application de la loi du 15 décembre 1922, sur les accidents du travail en matière agricole / par Daniel Parisot,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
Le Régime juridique des eaux souterraines : en France et à l'étranger / Pierre Descroix ; Sous la direction du président Mestre / Paris : A. Pedone , 1942
Les juifs de France et l'égalité des droits civiques : l'Assemblée de 1806 / par Eugène Sraer ; Université de Paris, faculté de droit / Nemours : impr. de A. Lesot , 1933
Remise de l'épée d'académicien et des « Études d'histoire du droit canonique » à Gabriel Le Bras, doyen honoraire de la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris : le 20 février 1965, à la Faculté de droit de Paris / Toulouse : Impr. F. Boisseau , DL 1965
Des Droits de succession du conjoint survivant / par J. Plauche,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Les conditions d'exercice de la médecine en France en temps de paix et en temps de guerre / René Senès,... / Paris : Ed. Domat-montchrestien , 1939
La succession entre époux / par Démètre J. Popesco,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
Les Régences et la Majorité des rois sous les Capétiens directs et les premiers Valois (1060-1375) : Thèse pour le doctorat... / par F. Olivier-Martin... / , 1931
Un rêveur de paix sous Louis XIII : Emeric Crucé, parisien / par Hubert Pajot / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
L' Etranger et l'impôt : (étude limitée aux impôts directs français) / par Jacques Ploquin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1934
L'école doctrinale de droit public de Pont-a-Mousson (fin du XVIe siècle) / présentée et soutenue publiquement par Claude Collot / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [19..]
Résultats de la loi du 16 novembre 1912 sur la recherche de la paternité : (étude critique de la jurisprudence) / R. Perruchot / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1931
La Production laitière en Savoie : Son organisation économique / Thèse pour le doctorat... ; par A. Nicolas... / Paris : Société générale d'imprimerie et d'édition , 1928
De l'action en nullité et en rescision accordée au mineur : thèse présentée et soutenue le 14 juin 1898 / par René Poissonnet,... / , 1898
Cours de théorie économique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : les fondements d'une théorie moderne de la monnaie / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1962
Des effets, à l'égard du mari, des actes de la femme commerçante sous les différents régimes matrimoniaux : thèse présentée et soutenue le 6 juin 1899 / par Émile Picarda,... / , 1899
L'Administration consultative centrale : avec tableau des assemblées consultatives fonctionnant auprès des divers ministères / Gilbert Dauphin ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : M. Rivière , 1932
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France , [1963-197?]
Bulletin de documentation législative et sociale / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Presses universitaires de France , 1921-1931
Le régime de l'indigénat en Indo-Chine / par René Pommier,... / Paris : A. Michalon , 1907
Le silence de l'administration / par René Gouttenoire ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : P. Bossuet , 1932
Les Fondations et les établissements ecclésiastiques, historique, principes, applications / par J.-L Fénelon / Paris : L. Boyer , 1902
La Sélection de l'immigration en France et la doctrine des races / par Jean Pluyette / Paris : Pierre Bossuet , 1930
Les commissions administratives à caractère juridictionnel / par Pierre Arnaud / Paris : Impr. de A. Lapied , 1938
Rapport de M. le Doyen au Conseil académique : session de ... / Paris : Delalain , [18..]-1913
La Semaine de quarante heures : thèse pour le doctorat... / par Pierre Collet... ; Université de Paris. Faculté de droit / Paris : F. Loviton , 1934
De la clause "Rebus sic stantibus" en droit international public / par Bojidar Pouritch,... / Paris : Jouve , 1918
La politique des travaux publics considérés comme un remède au chômage / par Yvette Popin / Paris : Firmin-Didot , 1934
La réglementation du commerce extérieur en France depuis le début de la guerre : les consortiums / par Adrien Perquel / Paris : Éditions de "la Vie universitaire , (1923)
La Bulgarie depuis le traité de Berlin et la paix dans les Balkans / par Ivan Slivensky / Paris : Jouve , 1927
L'intendant de Cypierre et la vie économique de l'Orléanais, 1760-1785 / par Louis Guérin,... / Mayenne : Imprimerie Floch , 1938
L'organisation des loisirs ouvriers en Allemagne : la force par la joie "Kraft durch Freude" / par François-Xavier Babeur / Paris : Les Presses modernes , 1939
De l'Aménagement du principe de la liberté individuelle du travail en droit français / Thèse pour le doctorat présentée..par Etienne Danton-Charlier ; Université de Paris. Faculté de droit. Année scolaire 1931-1932. / Paris, : impr. de M. Baron , (s. d.).
De la responsabilité de l'état et des communes à raison des dommages occasionnés par les émeutes : projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale / par Paul Poissonnier / Paris : A. Rousseau , 1912
Tentatives destinées à rétablir une économie internationale de 1919 à 1929 / Trifoun Simitch / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
La personnalité morale en droit international privé à travers la doctrine et la jurisprudence / par George M. Popesco / Paris : Jouve , 1911
L'administration de la généralité de Paris à la fin du règne de Louis XIV : 1681-1715 / par Robert Conte ; Université de Paris, faculté de droit / Lille : impr. L. Danel , 1926
L'évolution des attributions législatives du conseil d'Etat / Jacques Auboyer-Treuille ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : L. Rodstein , 1938
Du Groupement des obligations dans les sociétés / par Louis Poissonnier,... / Paris : A. Rousseau , 1905
Cours d'économie politique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : La restauration monétaire en Europe / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1956
Cahiers de documentation juridique / Paris : Faculté de droit et des sciences économiques , 1962-[19..]
Le Bulletin de la Faculté de droit et de l'École des sciences politiques / Paris : [éditeur inconnu] , 1902-[19..]
La circulation des automobiles, étude de droit comparé et de droit international / par L. Poidebard / Paris : G. Crès , 1913
Étude critique sur la petite et moyenne industrie en France / par Abel Poulin / Paris : Jouve , 1919
Étude sur la responsabilité des tiers acquéreurs de valeurs dotales sujettes à remploi / par Virgile-C. Plesoïanu / Paris : A. Rousseau , 1911
Le Crédit agricole et la crise / François Bourdin / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Du monopole des agents de change et de sa suppression : thèse présentée et soutenue le 23 mai 1898 / par Albert Broussois,... / , 1898
Concours de 1908. Composition d'histoire du droit... / par Olivier Martin,... [L'Esprit de tradition et l'esprit critique ou novateur dans les oeuvres de Dumoulin.] / Paris : A. Rousseau , 1908
La Convention collective du travail en Bulgarie d'après la législation nouvelle (avec une introduction sur la structure économique et sociale de la Bulgarie) / par Panayot Panayotov / Paris : Librairie sociale et économique , 1940
Commentaire du Pacte de la Société des nations selon la politique et la jurisprudence des organes de la Société / Jean Ray,... / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1930
Influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : arbitrage, sécurité, désarmement : cours de M. le prof. A. de La Pradelle, novembre 1931-mai 1932 / Paris : Les Editions internationales , 1932
Thèse pour le doctorat / par Étienne-Louis-Marie Récamier,... / Paris : impr. de E. Thunot , 1859
L'émancipation de la femme mariée dans la législation contemporaine / par F. de Feydeau de Saint-Christophe,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1909
Les enquêtes parlementaires d'ordre politique / Robert Arnitz / Paris : E. Duchemin , 1917
Essai sur la flexibilité du droit / Radmilo A. Dinitch ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Publications contemporaines le Danubien , 1934
De la liquidation financière de la guerre : finances publiques françaises / par Henri Pommier,... / Paris : Impr. des assurances , 1920
Cours d'histoire des doctrines économiques : Diplôme d'études supérieures Économie politique : 1951-1952 / rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James,... / Paris : Les Cours de droit , 1952
Le Conseil souverain de Roussillon. Thèse pour le doctorat, par Paul Galibert,... / Paul Galibert / Perpignan : impr. de l'"Indépendant , 1904
Cours d'histoire des doctrines économiques rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : le développement des idées économiques depuis le début du XXe siècle, / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1951
Section d'histoire du droit Concours de 1901. Composition d'histoire du droit... / par Auguste Rampal,... [De l'Influence du droit romain et du droit canonique dans l'oeuvre de Beaumanoir.] / Paris : A. Rousseau , 1901
Université de Paris. Faculté de droit. Le Désarmement naval / Raymond Bouy / Paris : Les Presses universitaires de France , (s. d.)
La nature juridique de la représentation populaire : vue sous l'angle des rapports entre électeurs et élus / Mures T. Axente ; sous la direction du président Mestre / Paris : Impr. Maurice Lavergne , 1940
L'assemblée provinciale de Haute-Guyenne : 1779-1790 / Gérard Boscary,... / Paris : Impr. E. Desfossés , 1932
Université de Paris. Faculté de droit. Le Concept du revenu national / par Silvio Orlandi,... Annexe au cours d'économie politique de M. A. [André] Marchal, [diplôme d'études supérieures d'économie politique] 1953-1954 / Paris : les Cours de droit , (1954)
Cours de théorie économique : rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Émile James,... : D.E.S. : Sciences économiques / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1968
Théorie économique : notes et documents à l'appui du cours de M. Jean Weiller : économie politique, sciences économiques : [Diplôme d'études supérieures. 1958-1959.] / Jean Weiller / Paris : les Cours de droit , 1959
Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Développements apportés par la Société des nations à la notion de représentation étatique : thèse... / par Roger Fourès,... / Falaise : impr. M. Remondin , 1938. (5 mai 1939.)
Les Droits d'investigation et de contrôle du fisc quant à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux / par Alexandre Popovitch / Paris : Jouve , 1922
La Notion de cessation de paiements dans la faillite et le règlement judiciaire / par Gilbert Granchet ; Université de Paris, faculté de droit et des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
Programmes des cours / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : A. Rousseau , [18..]?
Les conseils d'usine en Allemagne (spécialement dans le bassin de la Ruhr) / par Charles Sigwalt / Paris : Rousseau et Cie , 1922
Contribution à l'histoire des ordres du roi au XVIIIème siècle : d'après les registres du secrétariat à la maison du roi : 1741-1775 / Henri Debord,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Ed. Domat-Montchrestien , 1938
Les conflits de paternité en droit français moderne / Jean Consolo ; [sous la direction de] M. Morel / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1949
L'électricité rurale en France / ar H. Pâris,... / Paris : Rousseau , 1924
La Législation sur les émigrés, 1789-1825 / par Marcel Ragon,... / Paris : A. Rousseau , 1904
Le "Jus altius tollendi" / par André Perret,... / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
La participation de la Yougoslavie à la solution pacifique des conflits internationaux / par Paul Pechitch ; Sous la direction du président De La Pradelle / Paris : les Éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton & Cie , 1939
Droit coutumier africain / d'après le cour de Monsieur le Professeur Chabas / Paris : Université de droit et des sciences économiques , [circa 1956]
Les commissions d'enquête parlementaire / par Pierre Bégoin ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Éd. Domat-Montchrestien , 1931
La semaine de quarante heures / par Pierre Collet / Paris : Domat-Montchrestien , 1934
La Formation de l'État tchécoslovaque / par Maurice Mercier. Thèse... / Chartres : impr. de F. Laîné , 1922
Des déchéances et incapacités pénales en droit français : thèse présentée et soutenue le 18 avril 1899 / par Augustin Pollissard,... / , 1899
Étude de la jurisprudence et développement de la théorie de l'enrichissement sans cause / par M. Possa / Paris : M. Giard et E. Brière , 1916
Les grands cas de la jurisprudence internationals : cours complémentaire : Cours professé à la Faculté de droit de Paris, doctorat, droit des gens : Novembre 1935- mai 1936 / Albert Geouffre de Lapradelle / Paris : Les Éditions internationales , 1936
Étude de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce / par Raoul Ployart / Paris : M. Giard et E. Brière , 1913
Des fonctions des huissiers : thèse présentée et soutenue le 7 juin 1900 / par Henri Portemer,... / , 1900
Les Templiers : étude de leurs opérations financière / par Jules Piquet,... ; [sous la direction du] président M. Lévy-Bruhl / Paris : Hachette , 1939
Les origines des oeuvres sociales dans la région mulhousienne / par Simone Lazarus / Paris : Librairie technique et économique , 1938
Des appels de fonds en matière d'actions et d'obligations : thèse présentée et soutenue le 27 octobre 1899 / par Henri Plommet,... / , 1899
Faculté de droit de l'Université de Paris. Les Finances de guerre de la Russie. Thèse pour le doctorat... par Boris Eliacheff,... / Boris Eliacheff / Paris, Jouve , 1919. In-8° , 275 p
Section d'histoire du droit. Concours de 1903. Composition d'histoire du droit... / par J. Roman,... [Le Droit privé romain dans les formules de l'époque franque.] / Paris : A. Rousseau , 1903
Etude sur le terme de grâce : en droit français et en droit comparé / par Jean G. Miloae / Paris : les Presses modernes , 1932
Concours de 1899. De la Chambre des pairs sous la Restauration et la Monarchie de juillet... / par Jean Thomas,... / Paris : A. Pedone , 1899
La Responsabilité du président de la République / par Louis Leneru / Paris : A. Rousseau , 1901
De quelques difficultés en jurisprudence en matière de bail de chasse / par Pierre Pons / Paris : A. Rousseau , 1912
Concours de 1906. Composition de droit international public... [La Conférence de Bruxelles de 1874, causes de son échec, son influence sur la conférence de La Haye.] / Par M. Ledoux / Paris : A. Rousseau , 1906
Le détournement de pouvoir dans l'intérêt financier ou patrimonial de l'administration / Marcel Beurdeley ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Recueil Sirey , 1928
Le vote des illetrés / par E. A. Poulopoulo... / Paris : E. Sagot , 1923
Etude sur le régime financier des services industriels de l'Etat en France / par Jacques Moreau ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Le secret professionnel de l'avocat / par Louis Pimienta / Paris : A. Pedone , 1937
La distinction des institutions publiques et des institutions privées en droit français / par Epaminondas P. Spiliotopoulos ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1958
Relations économiques internationales : analyse des structures et problèmes d'organisation au XXe siècle : doctorat : 1962-1963 / Jean Weiller / Paris : Cours de droit , 1962
Le contentieux minier / par Robert Pommier / Gaillon (Eure) : impr. de H. Jehan , 1939
L'Application des lois étrangères et la Cour de cassation / Jean Barb / Paris : les Presses universitaires , 1930
Faculté de droit. Université de Paris. Du Recours contre l'auteur responsable en matière d'accident du travail / Thèse pour le doctorat... ; par Henri Mabire... / Paris : les Presses modernes , 1931
Les occupations d'usines en Italie et en France (1920-1936) / par Prouteau Henri / Paris : Librairie technique et économique , 1937
L' Autarcie / par Radu Plesia / Paris : impr. de M. Lavergne , 1937
La neutralité et son réveil dans la crise de la S.D.N. : thèse pour le doctorat de l'Université... / soutenue... par Bertrand d'Astorg,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1938
Les corporations de métiers et les Chambres consultatives en Yougoslavie / par Stevan S. Popovitch,... / Paris : H. d'Arthez , 1923
La vie et le droit coutumier des Kipsigis du Kenya / Jean-G. peristianis ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Ed. Domat-Montchréstien , 1938
La chasse en Alsace-Lorraine : étude de droit comparée / thèse pour le doctorat... par Georges Nafziger... / Paris : A. Rousseau , 1928
Les conséquences économiques de la guerre en Angleterre / par Lucien Perségol / Blois : impr. de R. Breton , 1922
La responsabilité de l'employeur et les assurances sociales / par M. Jacques Fortin / Paris : Librairie technique et économique , 1937
La Sélection des risques dans les assurances sur la vie / Ch. Gignoux,... ; Sous la direction du président Maurice Picard / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1939
Influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : arbitrage, sécurité, désarmement : cours de M. le prof. A. de La Pradelle, novembre 1931-mai 1932 / Paris : Les Editions internationales , 1932
Les accidents scolaires / par Jeanne Poyrault / Paris : Librairie technique et économique , 1938
La politique douanière des trois principaux États européens et celle de la Société des Nations / par Aristoclès C. Pilavachi,... / Paris : R. Guillon , 1927
Le droit de rétention en droit anglais ("lien"), avec des aperçus comparatifs sur les mêmes institutions juridiques correspondantes en droit français, en droit allemand et en droit suisse / par Georges Iorgu D. Popesco / Paris : A. Rousseau , 1930
De l'influence de la chose jugée au criminel sur le civil et inversement au civil sur le criminel, en matière de questions d'état / par Michel Pouget / Paris : H. Jouve , 1909
La constitution roumaine du 27 février 1938 et ses principes / Sébastien Popesco ; Sous la direction de Gilbert Gidel / Paris : impr. de M. Lavergne , 1939
Le Traité de Versailles et la reconstitution des régions dévastées / Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques... par Pierre Garnier / Wiesbaden : impr. Marschall , 1922
La puissance maritale en droit comparé : (Envisagée en dehors du régime matrimonial des époux.) / par C. Petresco-Ercea... / Paris : E. Sagot , 1923
La compétence du juge de paix en matière de saisie-arrêt / par Maurice Plum,... / Paris : A. Rousseau , 1910
Le statut international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre : 1939-1945 / par Maurice Flory ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : A. Pedone , 1952
La détermination administrative du prix de vente de l'énergie électrique / par M. Hyon / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Guide Dalloz de l'étudiant en droit / Paris : Dalloz , [19..]?
Les Réformes proposées ou acceptées au régime de la taxe sur le chiffre d'affaires / par Jacques Plessis / Paris : E. Sagot , 1925
La nature juridique du contrat d'assurance / Lucien Paris Le Clerc / Paris : A. Mechelinck , 1932
La Faillite en droit italien : notions générales / Lucien Istebot,... / Paris : Les Éditions Domat-Montchrestien , 1939
Les banques d'affaires : leur rôle dans le relèvement économique de l'Europe / par Victor Popesco / Paris ; Orléans : impr. de Pigelet et fils , 1921
Le Recours en cassation devant le Conseil d'État / Maurice Paulme / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1931
De l'Emploi et du remploi sous le régime dotal, spécialement considérés au point de vue de la responsabilité des tiers : thèse présentée et soutenue le 16 juin 1896 / par Charles Robert,... / , 1896
Elaboration scientifique du droit positif dans la conception de François Gény / par Miodrag D. Toutsakovitch ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : P. Bossuet , 1939
Du problème de la tutelle des enfants naturels et du rôle du juge de paix en cette matière : étude théorique et pratique / Guy Latte ; [sous la direction de] Henri Solus / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
Les formes actuelles du syndicalisme en France / par Pierre Paraf... / Paris : éditions de "la Vie universitaire , 1923
Les Délais de procédure devant la Cour de Cassation et la législation de guerre de 1939-1940-1941 / Bernard Perrin ; Sous la direction du président Solus / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1941
Parallèle entre la procédure des actions administratives et la procédure judiciaire / par Léonce Royère,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Histoire de la prévôté de l'Hôtel-le-Roi / par Amédée-Joseph-Gabriel-Marie Manca-Amat de Vallombrosa,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1907
Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France
L'application & l'extension de la loi sur le repos hebdomadaire (loi du 13 juillet 1906) / par Henri Cazenave / [Paris] : [Université de Paris] , [1937]
Le rôle financier du préfet / par Pierre Lombard ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Librairie technique et économique , 1937
Le dol dans la formation des actes juridiques / Michel Perrin / Paris : Dalloz , 1931
Le procès du titre foncier tunisien / par Théo Prat / Paris : F. Pichon et Durand-Auzias , 1909
De la séduction, envisagée au double point de vue civil et pénal / par Louis Poughon,... / Paris : G. Crès , 1911
Composition de droit romain. [Des Droits respectifs des époux sur les biens dotaux pendant le mariage et après sa dissolution aux diverses époques de la législation romaine.] / Par Charles Jaubert,... / Paris : A. Pedone , 1903
Analyse critique de la théorie des contrats réels / par C.-C. Plesnila / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1910
Des mesures propres faciliter la mise en culture des terres pendant la guerre jusqu'à la loi du 6 octobre 1916 incluse / par François Sentagnes / Paris : Rousseau , 1917
L'assurance sociale des risques de répartition en France / par D. Javerzac / Paris : Librairie technique et économique , 1936
Section d'histoire du droit. Concours de 1912. Composition d'histoire du droit faite... le 25 octobre 1912 par Ernest Perrot,... [Les Capitulaires et la procédure.] / Ernest-Valentin Perrot / Paris : A. Rousseau , 1912
Les commissions permanentes du Congrès des États-Unis / par Emmanuel Pic-Mannheim ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Ed. Domat-Montchréstien , 1938
De la Situation juridique des époux mineurs / par Georges Pourbaix / Paris : Société française d'imprimerie et de librairie , 1903
Du rôle des employeurs dans l'habitation ouvrière / par Jean Déjardin / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
La Colombie économique, avec un extrait du code minier colombien et du projet de loi sur l'exploitation des forêts, deux graphiques et deux cartes, thèse... / par René Roger / Paris : R. Roger et F. Chernoviz , (1914)
Du Prête-nom / par André Poncet,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
Essai sur le vestitura ou saisine et l'introduction des actions possessoires dans l'ancien droit français : thèse présentée et soutenue le 20 décembre 1898 / par Ernest Champeaux,... / , 1899
Relations économiques extérieures du Sénégal et le problème du développement / Pathé Diagne / [s.l.] : [s.n.] , 196
Nécessités d'un retour à la terre : études d'économie comparée / Robert Mallet,... ; Sous la direction du président Louis Baudin / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1941
Le droit de souscription à des actions / par Léon Pavès / Paris : les Presses universitaires de France , 1925
Des Obligations et de la responsabilité des Compagnies de navigation aérienne dans le transport des personnes / Thèse pour le doctorat en droit... ; par Pierre Le Bourhis... / Alger : impr. "La typo-litho , 1929
Le marché de la rente depuis 1914 / par Michel Parès... / Paris : Jouve , 1923
La constitution du conseil municipal de Paris / par Pierre Potonniée / Rennes : impr. de Edoneur , 1924
Le problème des sanctions douanières en pays rhénans / par Didier Poulain / Mayenne : Grande impr. moderne , 1923
Cours de théorie économique rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : la politique monétaire au milieu du XXe siècle / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1963
La Négociabilité des titres de transport par voie ferrée / Thèse pour le doctorat en droit présentée... ; par Jacques Aumonier... ; Université de Paris. Faculté de droit / Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1933
La réduction du chômage en Allemagne par les travaux publics / Philippe-Raymond Koenig / Paris : A. Pedone , 1937
Les Traités imparfaits, les réserves dans les traités internationaux / par Albert Pomme de Mirimonde / Paris : Jouve , 1920
La Politique financière sous la Restauration (1815-1830) / Thèse pour le doctorat en droit... ; par Eymard... Université de Paris. Faculté de droit / Paris : les Presses universitaires de France , 1924
La Protection des mineurs en droit musulman, essai historique et critique / thèse pour le doctorat... ; par Abdul Razzak El-Jundi... / Paris : L. Rodstein , 1935
De la vente des immeubles en cas de faillite et de liquidation judiciaire : thèse présentée et soutenue le 27 mai 1899 / par Paul Popin,... / , 1899
Essai d'étude du droit d'intervention en Turquie appliqué au problème balkanique / par Charles Pourcher,... / Clermont-Ferrand : Impr. moderne , 1904
De la persistance du statut réel musulman en Algérie : son influence sur la sécurité des transactions immobilières / par Pierre Pourtauborde... / Oran : Imprimerie-papeterie centrale , 1910
Concours de 1901. Composition d'économie politique [Y a-t-il lieu de protéger le travail national en France contre l'immigration étrangère ?] / par M. Adolphe Oubert,... / Paris : A. Rousseau , 1901
Essai sur le problème agraire dans le département des Landes / par André Poudenx / Paris : les Presses universitaires de France , 1923
Organisation et compétence des juridictions criminelles de la marine militaire / Max Gonfrevillef ; [sous la direction du président Donnedieu de Vabres] / Paris : A. Rousseau , 1941
Bulletin d'information / Faculte de droit et des sciences economiques de Paris / Paris , 1967-
Les origines économiques du Canada : l'oeuvre de la France / par Paul-Émile Renaud,... / Mamers : G. Enault , 1928
L'incidence des variations de prix sur le montant des dommages-intérêts dans le droit commun de la responsabilité civile / Stanislas Godlewski de Gozdawa,... / Paris : Sirey , 1956
La Liquidation financière de la guerre de Bulgarie / par Henri Prost,... / Paris : M. Giard , 1925
La Loi de nationalisation des usines de guerre / par A. Bigant / Bar-le-Duc : impr. E. Jolibois , 1938. (26 janvier 1939.)
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France , 1964-1970
"Affittanze collettive", associations de production agricole en Italie / par Paul Jonglez... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1908
Faculté de droit de Paris. De la Compensation des créances de dommages de guerre avec les créances de l'État (art. 46, o 9, de la loi du 17 avril 1919) / thèse... par Raymond Oudot,... / Paris : impr. de F. Mériaux , 1924
Droit romain : du "Jus commercii". Droit français : du Conflit des lois en ce qui concerne l'acquisition et la transmission entre vifs de la propriété mobilière ou immobilière... : Thèse pour le doctorat... / par Louis Roussel,... / Paris : V. Giard et E. Brière , 1893
Les origines du referendum dans la Constitution de 1793 : l'introduction du vote individuel / Par Michel Fridieff ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Presses universitaires de France , 1931
Les concordats amiables / par Émile Ponvert / Paris : A. Rousseau , 1901
La cité universitaire et son rôle social / par Madeleine Priault / Paris : Rousseau & Cie , 1931
Les droits et pouvoirs du mari sur les biens meubles de la femme dotale pendant le mariage / par Étienne Poirier / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1905
Cours d'histoire du travail rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James / Paris : Les Cours de Droit , 1947
L'assurance des personnes transportées à titre gratuit / par Roger Baraud / Paris : Rousseau et Cie , 1933
Le droit d'aînesse dans la coutume de Normandie / par Jean Porquet / Paris : A. Rousseau , 1912
Essai sur l'histoire de la cause dans les obligations : (droit savant du Moyen-âge, ancien droit français) / par Georges Chevrier... / Paris : Librairie du recueil Sirey , 1929
Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir / Prosper Weil,... / Paris : Jouve , 1952
Du rôle respectif de la concession ou de la permission de voirie pour l'établissement des transports d'énergie électrique : (sciences politiques et économiques) / par R. Polack / Paris : Rousseau , 1919
La législation belge sur les règlements d'atelier avec un exposé de l'état de la question en France et des pièces annexes : thèse présentée et soutenue le 18 décembre 1900 / par Édouard Cailleux,... / , 1900
Arbitrage et surarbitrage dans les conflits collectifs du travail / par Paul Augier / Marseille : Société anonyme du Sémaphore de Marseille , 1937
Un nouvel aspect de l'assurance des frais de procès : l'assurance litiges / Jacques Pannier ; [sous la direction de Roger Picard] / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
De la condition légale des sociétés étrangères dans l'empire ottoman / par Périclès J. Polyvios,... / Paris : A. Rousseau , 1913
De la nécessité des partis organisés en régime parlementaire / Emile Veysset,... / Paris : Recueil Sirey , 1933
Les emprunts de l'État ottoman / par Grégoire Poulgy / Paris : Jouve , 1915
Relations économiques internationales : complement aux notes publiées en 1962-1963 : notes et cdocuments à l'appui du cours / de Jean Weiller / Paris : Cours de droit , 1963-1964
Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France , 1966-
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / M. Dubisson,... ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1957
La fonction pénitentielle des arrhes dans la vente sous Justinien / par Élie Popesco / Paris : A. Rousseau , 1925
De la Répression de la concurrence déloyale en matière commerciale (essai de synthèse des lois en vigueur sur la matière) / par Olivier Pichot,... / Paris : Rousseau , 1923
La Bourse de Bordeaux / par Pierre Pardes, dit Pardes de Péros Mandis / Paris : Domat-Montchrestien , 1933
La Main-d'oeuvre étrangère dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics en France / Jean Perrin / Paris : Presses universitaires de France , 1925
Les grands établissements de crédit français : avant, pendant et après la guerre / par André Théry,... / [Paris] : impr. E. Sagot , 1921
De l'Obligation alimentaire dans la famille romaine, en droit romain ; De la Déchéance et de la suspension de la puissance paternelle, en droit français / par Gaston Pomera,... / Soissons : impr. de l'institution Saint-Médard , 1887
La Révolution chinoise : Thèse pour le doctorat... / par Chen Fou-Choen,... / Paris : Librairie Félix Alcan , 1929
Les Gramont, souverains de Bidache, et l'histoire du droit / Jean Labrit ; Sous la direction du président O. Martin / Paris : L. Rodstein , 1939
L'Indicateur de l'étudiant en droit / Paris : A. Cotillon , 1864-1966
Cours de droit maritime : licence 4e année / rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. René Rodière / Paris : les Cours de droit , 1959
Le mandat de dépôt et le mandat d'arrêt, étude historique et critique / par Louis Poissonnier,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Du dépôt de titres au porteur dans les caisses de l'établissement émetteur / par René Pommier / Paris : L. Tenin , 1913
Conférences 1929-1930 / par René Maunier et A. Giffard,... / Paris : Editions Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1930
De la répression des délits commis dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés par actions / par Jacques Plocque,... / Paris : A. Rousseau , 1906
L'Albanie et la réunion d'ambassadeurs à Londres : (étude politique et économique) / par Périclès J. Polyvios,... / Paris : A. Rousseau , 1914
De la Condition juridique des sociétés étrangères en Roumanie / par Stefan Sbarcea Popp / Paris : L. Chauny et L. Quinsac , 1929
De l'Organisation communale en Albanie : loi du 1er avril 1929 / Fejzullah Seidini ; [sous la direction du président Rolland] / Paris : Jouve , 1941
Les Relations juridiques de travail à l'intérieur de la famille / Geneviève Tiret ; [sous la direction du président Rouast] / Paris : le Quotidien juridique , 1941
Faculté de droit de Paris / Thèse pour le doctorat. Droit romain : des Injures et du libelle diffamatoire. Droit français : de la Diffamation... ; par Pierre de Juvenel,... / Paris : impr. de E. Donnaud , 1880
Le risque de l'air / par Roger Prochasson / Paris : P. Bossuet , 1931
Section du droit public. Concours de 1899. De la Chambre des pairs sous la Restauration et la Monarchie de juillet. Composition... / par Nicolas Politis,... / Paris : A. Pedone , 1899
La participation aux bénéfices dans l'industrie et le commerce : Concours de 1906 : Composition d'économie politique / par Édouard Escarra,... / Paris : A. Rousseau , 1906
L'influence britannique dans la S.D.N : des origines de la S.D.N. jusqu'à 1937 / par Jean-Félix Charvet ; Université de Paris, faculté de droit / Paris : L. Rodstein , 1937
Les conventions collectives de travail en Angleterre / par Jeanne-Marie Merlin / Paris : M. Lavergne , 1938
La nature du droit du banquier sur l'effet contrepassé en compte courant / Jacques Deleau,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1941
De la condition d'entretenir une école dirigée par des congréganistes dans les libéralités faites aux communes : thèse présentée et soutenue le 31 mai 1900 / par Pierre Portefin,... / , 1900
Travaux de la Conférence de droit pénal de la Faculté de droit / Université de Paris / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1910-1926
Du Régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie / par Adrien Jacques,... / Paris : A. Chevalier-Marescq , 1901
Du consentement des futurs conjoints au mariage / par Robert Poitrineau,... / Paris : impr. de Lahure , 1906
Influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : arbitrage, sécurité, désarmement : cours de M. le prof. A. de La Pradelle, novembre 1931-mai 1932 / Aix : Aix-Marseille Université , 2023
La grande chancellerie de France, des origines à 1328 / par Lucien Perrichet,... / Paris : L. Larose et L. Tenin , 1912
Bulletin des chefs de travaux / Paris : Faculté de droit et des sciences économiques de Paris , 1962-1962
La situation du marché financier depuis l'armistice / Raymond Tellier ; [sous la direction de] M. H. Noyelle / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1943
L'option des indigènes en faveur de l'application de la loi française : (en A. O. F. et au Togo) / par Anani Santos / Paris : impr. de M. Lavergne , 1943
L'agriculture égyptienne et ses problèmes / par Pierre Fromont,... ; Université de Paris, Faculté de droit / [Paris] : Domat , [1955?]
L' adaptation des fondations aux nouvelles circonstances en droit comparé / par Tudor Popesco ; Sous la direction du président Cassin / Paris : L. Rodstein , 1940
L'impôt sur le chiffre d'affaires : Etude critique / par N. Gh. Popovici... / Paris : impr. E. Sagot , 1921
L'Ordre des médecins / M. Pinatel / Paris : F. Loviton , 1937
Les Ouvriers de l'agriculture anglaise depuis la guerre / par René Pleven / Paris : Jouve , 1924
Les oeuvres sociales dans la métallurgie française / par Jean Duporcq / Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence , 1936
L' État actionnaire et administrateur de sociétés / par Georges Platon / Marseille : Société anonyme du Sémaphore de Marseille , 1925
De l'extension de la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière pénale : étude historique / par André I. Catz / Paris : Jouve & Cie , 1934
Du rôle de la possession d'état d'époux légitimes / par Charles Pourreau / Tours : Impr. tourangelle , 1911
La monnaie à employer dans les paiements : (étude de quelques problèmes juridiques) / par P. Raoul Duval,... / Saumur : impr. Girouard et Richou , 1923
Du Contrôle de l'administration de l'enregistrement sur la qualification des actes soumis à la formalité / thèse pour le doctorat présentée... ; par Léon Morel-Frédel... / Bonneville (Haute-Savoie) : impr. de Plancher , 1937
La Réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle : Thèse pour le doctorat présentée... / par Lucienne Ripert,... / Paris : Dalloz , 1933
La réglementation des appellations d'origine / Jeanne Marcy / Paris : Impr. de la Presse française , 1927
La tradition monarchique : d'après l'ancien droit publc français / par Paul Watrin / Paris : Arthur Savaète , [1916]
Cours d'histoire des doctrines économiques rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. James : les grandes théories économiques à la lumière de la critique contemporaine / Émile James / Paris : les Cours de droit , 1952
La convention collective comme moyen de législation secondaire du travail / par Lucien Girod / Paris : Librairie sociale et économique , 1939
L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur / par Pierre Biney / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1934
Université de Paris. Faculté de droit. La Pensée politique et économique de Diderot , thèse de doctorat soutenue... par Jean Oestreicher... / Vincennes : impr. de Rosay , 1936
Des cautionnements en matière administrative : thèse présentée et soutenue le 25 mai 1899 / par Henri Plouvier,... / , 1899
Les pouvoirs de la mère en ce qui concerne les droits du patrimoine / par Hubert Pourny,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1905
Economie internationale : licence, 3ème année : 1965-1966 / notes et documents à l'appui du cours de M.Jean Weiller / Ed. 1965-1966 / Paris : Cours de droit , 1965
La vie et l'œuvre de Chaptal (1756-1832) / par Jean Pigeire / Paris : Domat-Montchrestien , 1931
L'exportation dirigée au Maroc : l'Office chérifien du commerce extérieur / Jacques Froissant ; [sous la direction de] Gaëtan Pirou / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1944
La conversion au christianisme de l'indigène musulman algérien et ses effets juridiques : un cas de conflit colonial / par André Bonnichon... / Paris : Libr. du 'Recueil Sirey , 1931
Essai sur les lois agraires sous la République romaine / Robert Dreyfus / Paris : Calmann Lévy , 1898
L'argent-métal et la question monétaire Indo-Chinoise / Jean-Henri Adam / Paris : Ed. de la "Vie Universitaire" , 1922
Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française / Paris : Dalloz , 1946-1963
Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française / Paris : Dalloz , 1965-
Distribution des prix (année scolaire 1930-1931) : concours de 1931 : Prix de la Fondation Ernest Beaumont : Prix de la ville de Paris : Prix du comte Rossi : Prix Goullencourt : Prix de l'État / République française, Université de Paris, Faculté de droit / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1870] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1810] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
L'université de Paris et la Sorbonne : vue prise sous la colonnade du Panthéon / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Les sciences sociales et la faculté de droit de Paris sous la Restauration : un texte précurseur, l'ordonnance du 24 mars 1819 / Madeleine Ventre-Denis / Paris : Aux amateurs de livres , 1985
L'université de Paris et la Sorbonne : salle de lecture (debout, Mr Rousselle) / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2019
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : salle de lecture / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2019
L'université de Paris et la Sorbonne : [la bibliothèque] / [S.l. , 1940]
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
L'université de Paris et la Sorbonne : [affiche annonçant les cours de la faculté de droit pour le second trimestre 1848] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République / Guillaume Richard ; préface de Jean-Louis Halpérin et Éric Millard / Paris : Dalloz , 2015
L'Ecole de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1870] / [S.l. , 1940]
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
La Bibliothèque et les archives de la Faculté de droit de Paris, quelques tableaux et bustes / par Paul Viollet / Paris : Société de l'histoire de Paris , 1912
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1810] / [S.l. , 1940]
Distribution des prix (année scolaire 1922-1923) : concours de 1923 : prix de la Fondation Ernest Beaumont, prix de la ville de Paris, prix du comte Rossi, prix Goullencourt, prix de l'État / République française, Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Impr. Chaix , 1924
L'université de Paris et la Sorbonne : vue prise sous la colonnade du Panthéon / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne / [Photo. Fréon] / [S.l. , s.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : [certificat de passage du premier examen pour le baccalauréat, délivré par la faculté de droit en 1814] / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1822] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
[Charles Léon Lyon-Caen à la Faculté de droit de Paris] / [S.l.] : [S.n.] , [S.d.]
Paris, capitale juridique : 1804-1950 : étude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris / sous la direction de Jean-Louis Halpérin / Paris : Éditions Rue d'Ulm , DL 2011, cop. 2011
Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République / Guillaume Richard ; sous la direction de Éric Millard et de Jean-Louis Halpérin / , 2013
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
L'université de Paris et la Sorbonne : [facture de libraire adressée à la bibliothèque de la faculté de droit, datée de 1848] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
La faculté de droit de Paris face à la vie politique : de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936 / recherche réalisée par Marc Milet ; sous la direction de Hugues Portelli / Paris : LGDJ , DL 1996
Les visages du droit : le programme décoratif de la faculté de droit de Paris (vers 1870-vers 1920) / Christian Hottin / Paris : Société de l'histoire de l'art français , 2008
L'université de Paris et la Sorbonne : vue prise sous la colonnade du Panthéon (entrée de la faculté) / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée (détail) / [S.l. , 1940]
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
La Faculté de droit de Paris face à la vie politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936 / recherche réalisée par Marc Milet ; sous la dir. d'Hugues Portelli / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , DL 1996
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne / [Photo. Fréon] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2019
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : salle de lecture (debout, Mr Rousselle) / [S.l. , s.d.]
L'université de Paris et la Sorbonne : [diplôme de licencié en droit daté de 1822] / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée / [S.l. , 1940]
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Répertoire des thèses de droit comparé soutenues à la Faculté de droit de Paris pendant les années 1900 à 1930 / Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Presses universitaires de France , [1931]
La Faculté de droit de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marie-Antoinette Lemasne-Desjobert ; [préf. de Gabriel Le Bras,...] / Paris : Cujas , 1966
Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République / Guillaume Richard ; préface de Jean-Louis Halpérin et Éric Millard / Paris : Dalloz , DL 2015
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée (détail) / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Faculté de droit / [S.l.] : ND Phot. , [S.d.]
Du Droit de prélèvement établi par l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 : étude de droit international privé / par Jules Ruffier-Lanche,... / Paris : impr. de H. Jouve , 1903
L'université de Paris et la Sorbonne : place du Panthéon (à gauche : entrée de la faculté, au fond : la bibliothèque Sainte-Geneviève) / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2019
L'Ecole de droit / [S.l.] : LL. , [S.d.]
Pour la Faculté de Droit / H. Berthélemy / Paris : [s.n.] , 1913
L'université de Paris et la Sorbonne : [affiche annonçant les cours de la faculté de droit pour le second trimestre 1848] / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : salle de lecture / [S.l. , s.d.]
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
Note sur le titre de cours de matières administratives proposé pour le nouveau cours de droit administratif à introduire dans les études de la licence en droit / Th. Ducrocq,... [et] Henry Michel,... / Paris : [s.n.] , 1889
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
L'université de Paris et la Sorbonne : [certificat de passage du premier examen pour le baccalauréat, délivré par la faculté de droit en 1814] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
L'université de Paris et la Sorbonne : [facture de libraire adressée à la bibliothèque de la faculté de droit, datée de 1848] / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : [entrée] / [S.l. , 1940]
Nos maîtres de la Faculté de droit de Paris / préf. de H. Berthélemy ; ill. de Mme Favrot-Houllevigue / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1932
L'université de Paris et la Sorbonne : [la bibliothèque] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
L'université de Paris et la Sorbonne : [entrée] / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017
Le Livre d'Or de la Faculté de droit de Paris : Guerre 1914-1918 / [Préface par F. Larnaude,...] / Paris : [Faculté de Droit] , 1925
Faculté de droit / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2016
L'université de Paris et la Sorbonne : place du Panthéon (à gauche : entrée de la faculté, au fond : la bibliothèque Sainte-Geneviève) / [S.l. , 1940]
L'université de Paris et la Sorbonne : entrée / [S.l. , 1940]
Essai critique sur les sanctions du dol entre futurs époux dans notre droit actuel / par Lucien Guénard / Nevers : impr. Tribune , 1910
L'université de Paris et la Sorbonne : vue prise sous la colonnade du Panthéon (entrée de la faculté) / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2019
Distribution des prix : Concours de fin d'année : Année scolaire 1948-1949. / Université de Paris. Faculté de Droit / Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1950
[1-MAI-68-1A1-D] Faculté de Droit et des Sciences Economiques (mai-octobre 1968)
[24/37] La Faculté de droit en décembre 1940 / 14 pièces
[Pièce 110] La Faculté de droit. Salle de lecture de la bibliothèque (debout, M. Rousselle) / 1 cliché
[Pièce 111] Vue intérieure de la nouvelle bibliothèque Paul Collinet installée à la Faculté de droit (Photo Fréon) / 1 cliché
[Pièce 109] La Faculté de droit. Salle de lecture de la bibliothèque / 1 cliché
[I-126] Cartes de visite de différents expéditeurs adressant leur soutien à Maurice Duverger suite à l'attentat dont il a été victime (Janvier 1962) / 8 cartes
Eléments d'histoire du magnétisme, contribution française et contexte international 1890-1960 = = Some aspects of a history of magnetism, french contribution and international context, 1890-1960 : / exposition de la conférence Internationale de Magnétisme, 25-29 Juillet 1988, Paris - an exhibition of the International Conference on Magnetism, July 25-29, 1988, Paris / [Paris] : [Centre National de la Recherche Scientifique] , [1988]
Jus romanum Ulpiani fragmenta de dotibus. Droit français : Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux / [Guillaume-Jules Gosse] / Paris : impr. Vinchon , 1842
La Détention préventive et le décret-loi du 18 Novembre 1939 : thèse pour le doctorat en droit / par Jean Bornecque / Paris : M.Lavigne , 1942
Faculté de droit de l'Université de Paris. Les donations par renonciation / Paul Bazille / Paris : A. Pédone , 1929
La situation faite au premier saisissant en droit français et étranger / par G. Plesnila,... / Paris : A. Rousseau , 1909
Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris / Paris : Presses universitaires de France , 1965-1971
La Communauté unie des marchands de Troyes (1696-1791) / Pierre Billion ; sous la direction du président Grandclaude / Troyes : J.-L. Paton , 1941
Étude sur les décisions notables de Gilles Le Maistre, président du Parlement de Paris au XVIe siècle / par J. Hachez / Paris : V. Giard & E. Brière , 1905
Faculté de droit de Paris. Salle de travail d'ethnologie juridique : Conférences 1929-1930 : Sociologie et droit romain / René Maunier ; et A. Giffard / Paris : Domat-Montchrestien, F. Loviton et Cie , 1930
L'instruction civique à l'école primaire : (dans l'enseignement public français) / par Georges Dupuis,... ; président du mémoire : Monsieur Duverger ; professeurs suffragants : MM. Chevallier, Capitant / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu]
L'Andorre : étude de droit public et international / par André Vilar / , 1904
La clause compromissoire et l'organisation de l'arbitrage / par Jean Robert / Paris : Recueil Sirey , 1929
L'économie du transport aérien : libertés de l'air et échanges de droits commerciaux / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 2 décembre 1966 par Jean Guillot ; Université de Paris, Faculté de droit & des sciences économiques / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
L'Andorre : étude de droit public et international / par André Vilar / Bordeaux : Université Bordeaux Montaigne , 2013
La crise de la viticulture française / par Adrien Pouriau / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2019
La crise de la viticulture française / par Adrien Pouriau / Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau, éditeur , 1901
Le dumping : (vente à l'exportation au-dessous du prix de revient de la part des trusts, cartels et syndicats) / Marc Meny / , 1909
La concession en droit international / par Philippe Develle,... / Paris : G. Enault , 1936
Le dumping : (vente à l'exportation au-dessous du prix de revient de la part des trusts, cartels et syndicats) / Marc Mény / , 1909
Discours prononcés le 10 mars 1907 à la Faculté de droit de l'Université de Paris / Louis Renault / Paris : A. Rousseau , 1907
Les transformations de la structure économique et sociale dans la Pologne contemporaine : de la Pologne nobiliaire à la Pologne "prolétarienne" / Tadeusz Wyrwa / , 1963
Les sociétés d'économie mixte dans les pays en voie de développement / par Marcel Surbiguet ; [sous la dir. de] M. Colliard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970