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Identifiant IdRef : 034956387Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Démembrement de propriété

Variantes de point d'accès

Démembrements du droit de propriété
[Nom commun]
Droits démembrés
[Nom commun]
Droits réels démembrés de la propriété
[Nom commun]
Nue-propriété
[Nom commun]
Propriété -- Démembrement
[Nom commun]

Source

Démembrement de propriété & société civile / R. Gentilhomme..., 1997

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125653202

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...