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Identifiant IdRef : 034956581
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Variantes de point d'accès

Alicante (Espagne) -- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de territoire ou nom géographique]
OHIM
[Nom de collectivité]
OHMI
[Nom de collectivité]
Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 20 -  12 -  1993
Date de mort : 2016

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Agence communautaire créée par le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil de l'Union européenne du 20.12.93, modifié par le règlement (CE) n° 3288/94 et complété par le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commision. A pour mission de recevoir, examiner et enregistrer les marques communautaires

Note sur la biographie et les activités : 
Avenida de Aguilera, 20, E-03080 Alicante

Forme parallele

Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs)
Oficina de armonización del mercado interior (marcas, dibujos y modelos)
Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)
Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli)

Source

Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996

Les Agences de l'Union européennes, 1996

Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034957626
Identifiant BNF : FRBNF125653405
Identifiant ISNI : 0000000121518683

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...