France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2002)

France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2002)

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Identifiant pérenne de la notice : 035019263

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035019263/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2002)

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 06 - 1997

Date de mort : 06 - 05 - 2002

Notes

Note publique d'information :

D. 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Notices d'autorité liées

Forme antérieure du nom France, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (Avant le 4 juin 1997, voir)

Forme antérieure du nom France, Ministère de l'environnement, 1991-1997 (Avant le 4 juin 1997, voir)

Forme antérieure du nom France, Ministère de l'écologie et du développement durable (Après le 6 mai 2002, voir)

Regroupé par France, Ministère de l'environnement (Regroupé par)

Source

IBGN, l'Indice Biologique Global Normalisé : un indicateur biologique de la qualité des milieux aquatiques/Agence de l'Eau Adour Garonnne;Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1999

JO 1997-06-12

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF125707205

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/201949444

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035019263

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 28-06-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 190732201

Date de dernière modification : 24-08-2020 à 15 h 03

... Références liées : ...