France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 035019336

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035019336/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'État à la santé

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 06 - 1997

Date de mort : 02 - 08 - 1999

Notes

Note publique d'information :

D. 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions délégués au Secrétaire d'État à la santé. Il exerce par délégation du Ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la santé

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997) (Avant le 4 juin 1997 voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale (1999-2000) (Après le 2 août 1999, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Source

JO 1997-06-17

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/172713832

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125707251

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035019336

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 28-06-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 29-09-2021 à 16 h 25

... Références liées : ...