France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 035019336

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035019336/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la santé (1997-1999)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'État à la santé

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 06 - 1997

Date de mort : 02 - 08 - 1999

Notes

Note publique d'information :

D. 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions délégués au Secrétaire d'État à la santé. Il exerce par délégation du Ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la santé

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997) (Avant le 4 juin 1997 voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale (1999-2000) (Après le 2 août 1999, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/172713832

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125707251

Source

JO 1997-06-17

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035019336

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 28-06-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 29-09-2021 à 16 h 25

... Références liées : ...