Identifiant pérenne de la notice : 035107243
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Chargée, à la Libération, de rechercher en Allemagne et dans les pays soumis à l'autorité
du Reich les oeuvres d'art et les livres obtenus par pillage des collections privées.
- Créée par le décret du 1944-11-24 (JO du 1945-01-23) ; organisée par le décret du
1945-08-28 (JO du 1945-08-30) ; dissoute par le décret du 1949-09-30 (JO du 1949-10-02)
Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique. Journal
officiel du 23/01/1945
Information trouvée : Date de naissance
Décret du 30 septembre 1949 relatif à la fin des opérations de la commissions de récupération
artistique fixé au 31 décembre 1950. Journal officiel du 02/10/1949
Information trouvée : Date de dissolution
La Sous-Commission des Livres et les spoliations allemandes pendant l'occupation de
1940-1944 / Jean-Claude Labracherie, La gazette des archives, n° 82, 1973. pp. 159-162
Manuscrits et livres précieux retrouvés en Allemagne, 1949