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Identifiant IdRef : 035185058
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Colloque de droit européen (25 ; 1995 ; Oxford, GB)

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 27 -  09 -  1995
Date de mort : 29 -  09 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
Colloque organisé conjointement par le Conseil de l'Europe et le Centre for socio-legal studies du Wolfson College, Université d'Oxford

Source

Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité : actes..., 1997

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131726605

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...