Le Code de la propriété intellectuelle / étude de l'Institut de recherche en propriété
intellectuelle Henri-Desbois pour le Ministère de la justice, Mission de recherche
droit et justice ; [réd.] par Valérie-Laure Benabou et Vincent Varet ; avec la collab.
de Marie-Gabrielle Merlin ; sous la dir. du Pr André Françon, 1997