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Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité d'Amsterdam (1997)

Variante de point d'accès

Treaty of Amsterdam (1997)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Traité issu des travaux de la CIG (mars 1996-juin 1997) réunie pour réformer les institutions européennes dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Adopté en juin 1997 par le Conseil européen d'Amsterdam et signé dans cette même ville le 2 octobre 1997

Note publique d'information : 
Le Traité d'Amsterdam complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il devra être revu avant le prochain élargissement. Approuvé par le Parlement européen (19-11-1997), il est entré en vigueur le 1er mai 1999, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France après révision constitutionnelle (loi n ° 99-229 du 23-03-1999) et publié par le décret n ° 99-438 du 28-05-1999

Source

JO, 1999-05-30 (décret n ° 99-438 du 28-05-1999 portant publication du Traité d'Amsterdam)

Monde, 1997-10-03

Monde, 1999-05-02/03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131783638
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/208713331

Utilisation dans Rameau

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