paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 035348615Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Codébiteurs

Variantes de point d'accès

Co-débiteurs
[Nom commun]
Coauteurs (droit civil)
[Nom commun]
Coobligés
[Nom commun]
Coresponsables
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz (Coobligé)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131834342

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Joint tortfeasors (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1996-09

... Références liées : ...