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URI de l'entité : http://www.idref.fr/035425512/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de retour à l'emploi

Variantes de point d'accès

Contrat de retour à l'emploi
[Nom commun]
CRE
[Nom commun]

Source

Loi n°° 89-905 du 19-12-1989
Monde, 1993-03-03
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb131886798

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035425512
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-03-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 11

... Références liées : ...