Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 035425865
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comitologie

Variante de point d'accès

Procédure de comités
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la pratique institutionnelle du système communautaire conduisant à instituer de nombreux comités pour assister Conseil et Commission dans l'exercice de leurs compétences. Composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, ils pallient l'imparfaite répartition des pouvoirs entre Conseil et Commission

Notices d'autorité liées

Source

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993

Eurovoc

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131887117

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...