Assistance
Identifiant IdRef : 035425865
Notice de type Rameau

Forme retenue

Comitologie

Forme rejetée

Procédure de comités
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la pratique institutionnelle du système communautaire conduisant à instituer de nombreux comités pour assister Conseil et Commission dans l'exercice de leurs compétences. Composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, ils pallient l'imparfaite répartition des pouvoirs entre Conseil et Commission

Notices d'autorité liées

Source

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993

Eurovoc

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131887117

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...