Observatoire des finances locales (France)

Observatoire des finances locales (France)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 035461500

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035461500/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Observatoire des finances locales (France)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Observatoire des finances locales

[Nom de collectivité]

France. Comité des finances locales. Observatoire des finances locales

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 02 - 1995

Notes

Note publique d'information :

Institué par l'art. L.1211-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Observatoire des finances locales a reçu de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 trois missions principales : fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales ; établir chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales ; réaliser des études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Il réunit des élus membres du Comité des finances locales, des universitaires et des présidents de chambre régionale des comptes

Note publique d'information :

2 pl. des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08. Tél. 01.40.07.21.41

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/923

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/125503995

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13190976b

Source

Les Finances des collectivités territoriales en 1996, 1997

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035461500

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-04-1998

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 29-06-2025 à 08 h 18

... Références liées : ...