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Identifiant IdRef : 035471867
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Syndicats mixtes

Variantes de point d'accès

Associations entre établissements publics
[Nom commun]
Associations mixtes
[Nom commun]
Groupements mixtes de personnes publiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les établissements publics de coopération intercommunale qui permettent d'associer plusieurs niveaux de collectivités locales et, plus généralement, des collectivités publiques de natures différentes en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun

Source

Code général des collectivités territoriales, articles L. 5711-1 et 5721-1 à 5722-6 (Décret n° 55-606 du 20-05-1955)

Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité / Étienne Faure, 1998

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131917877

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...