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Identifiant IdRef : 035472723Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inaptitude au travail -- Droit

Variante de point d'accès

Inaptitude (droit du travail)
[Nom commun]

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131918623

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...