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Identifiant pérenne de la notice : 035472723Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inaptitude au travail -- Droit

Variante de point d'accès

Inaptitude (droit du travail)
[Nom commun]

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Work capacity evaluation--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...