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Identifiant IdRef : 035517166Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés fermées

Variantes de point d'accès

Close corporations
[Nom commun]
Closely held corporations
[Nom commun]
Sociétés à nombre limité d'actionnaires
[Nom commun]
Sociétés exclusives
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés de capitaux qui ont un nombre limité d'actionnaires et connaissent dans les pays anglo-saxons un régime spécifique, assez proche de celui des SNC ou des SARL

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131940609

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...