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Identifiant IdRef : 035569131Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Suffrage censitaire

Variantes de point d'accès

Cens électoral
[Nom commun]
Suffrage restreint censitaire
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

GLU (art. Suffrage)

Lex. de politique Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133221434

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...