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Identifiant pérenne de la notice : 035569131Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Suffrage censitaire

Variantes de point d'accès

Cens électoral
[Nom commun]
Suffrage restreint censitaire
[Nom commun]


Termes génériques


Notices d'autorité liées

Autre   Impôt (Voir aussi)
Autre   Électeurs (Voir aussi)

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

GLU (art. Suffrage)

Lex. de politique Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02. - LCSH, 1997-03

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...