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Identifiant IdRef : 035572280
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dessins et modèles (droit européen)

Notices d'autorité liées

Source

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Propriété industrielle et commerciale)
Source consultée en vain : LCSH, 1997-12. - Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131970666

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...