035581093
1998-07-18
2016-01-16T06:13:51
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. fiscal Dalloz
13322494
Redressement fiscal
Déclarations d'impôt -- Rectification
Impôt -- Redressement
Procédure de redressement fiscal
Rectification de déclaration fiscale
Redressement (droit fiscal)
Amendes fiscales
Contrôle fiscal
Fraude fiscale
Impôt -- Administration et procédure
Quand le fisc vous contrôle : anticiper un contrôle fiscal, gérer la procédure et réagir en cas de redressement / Juris Défi / 2e éd. / Paris : Éd. d'Organisation , 2002
Quand le fisc vous contrôle : anticiper un contrôle fiscal, gérer la procédure et réagir en cas de redressement / Jean-Paul Tran Thiet,... Gilles Celimène,... Jacques Guénot,... [et al.] / Paris : les Éd. d'Organisation , impr. 1995
Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie / Jamel Ajroud ; sous la direction de Pierre Beltrame / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2008
Quand le fisc vous contrôle : Les modalités de contrôle, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours / Juris Défi / 3e édition / Paris : Éd. d'Organisation , impr. 2011
L'insuffisance d'évaluation immobilière en matière d'enregistrement / mémoire prés. pour l'obtention du diplôme supérieur de notariat par Nicolas Champault ; sous la dir. de Pierre Beltrame,..., Maître Pierre-Henry Bugnet,..., Maître Henri Aubin,... / [S.l.] : [s.n.] , 1998
Redressement fiscal / Thierry Lambert ; préf. de Paul Gaucher / Paris : Économica , 1985
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables / Patrick Philip,... ; [préface de Pierre Beltrame] / Paris : Economica , DL 2023
L'Acte anormal de gestion ou le Premier risque fiscal pour l'entreprise / Christian Bur / Paris : EFE , 1999
Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition / Jamel Ajroud ; réface de Pierre Beltrame ; avant-propos de Néji Baccouche
Die Rechtliche Natur des Berichtigungsanspruches ([Paragraph] 894 ff. B.G.B.) / von Ludwig Bernhardt / Jena : G. Neuenhahn , 1910
Das infrações fiscais à sua perseguição processual / Carlos Paiva / 2a ed. / Coimbra : Almedina , 2017
Redressement fiscal / Thierry Lambert ; préf. de Paul Gaucher / 2e éd. rev. et augm / Paris : Économica , 1988
Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie / Jamel Ajroud ; sous la direction de Pierre Beltrame / [S.l.] : [s.n.] , 2006
L'audit de la procédure de redressement : avec fiches d'audit / Pierre fernoux,... ; préf. de Jean-Pierre Casimir,... / Paris : EFE, Édition formation entreprise , 1996
Gli aspetti applicativi del sistema sanzionatorio amministrativo in materia tributaria / Dario Deotto, Gianfranco Ferranti, Francesco Magrini / Roma : De Agostini professionale , 2003
La traque fiscale / Vincent Nouzille / Paris : Albin Michel , 2000
Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie / Jamel Ajroud le 2006 [ Aix-Marseille 3 ]