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Identifiant IdRef : 035599561Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Caisse d'amortissement de la dette sociale (France)

Variantes de point d'accès

CADES
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Caisse d'amortissement de la dette sociale
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Caisse d'amortissement de la dette sociale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 24 -  01 -  1996

Notes

Note publique d'information : 
Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Economie et des Finances et du Ministère chargé de la Sécurité sociale

Note publique d'information : 
139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12. Tél. 01.40.04.04.04

Source

BA 1998

CADES info (English ed.), 1, 1997

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133236863

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...