paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 035621745Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Centre de recherche européen de droit des obligations (Créteil)

Variante de point d'accès

Université de Paris-Val-de-Marne. Centre de recherche européen de droit des obligations
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

Les Clauses abusives entre professionnels, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133251406

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...