Identifiant pérenne de la notice : 035641630
Notice de type
Personne
Droit des collectivités territoriales / Bertrand Faure, 2009
Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure,... ; préf. de
Jean-Claude Douence,..., 1998
Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales / Antoine Simon ; sous
la direction de Nicolas Kada. Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble Alpes :
2018
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