paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 035666935Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035666935/idCopier cet URI
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Communauté européenne. Convention de Rome

Variantes de point d'accès

Communauté européenne. Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. EEC Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations
[Auteur-Titre]
Communauté européenne. Rome Convention
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays inconnu
Date de parution :  19800619


Notice d'autorité liée

Autre   Contrats (droit européen)

Source

JOCE, n ° L 266, 1980
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1993

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF133281043
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/4790151304661749460006

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035666935
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-09-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 07-09-2020 à 23 h 21

... Références liées : ...