Principes généraux du droit

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Identifiant IdRef : 035669322

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Principes généraux du droit

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Principe général du droit

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Principes directeurs du droit

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Principes du droit

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Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de "Principes généraux", règles ou constructions diverses du droit positif qui, sans être strictement une espèce particulière de source du droit ou de norme juridique, servent de base au droit comme source de création, application ou interprétation. Correspondant, suivant les systèmes juridiques, à des réalités et à une force juridique variables, ils jouent un grand rôle en droit administratif où le juge les applique comme source non écrite de la légalité

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