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Identifiant IdRef : 035675462Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Montages juridiques

Variantes de point d'accès

Contrats couplés
[Nom commun]
Contrats de montage juridique
[Nom commun]
Ingénierie juridique
[Nom commun]
Montage juridique
[Nom commun]
Montages contractuels
[Nom commun]
Montages de sociétés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les combinaisons techniques d'actes juridiques imaginées par la pratique pour réaliser une opération juridique particulière

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 670 : Partenariats public-privé

Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? / S. Braconnier, S. Pignon [in] Contrats-Marchés publics, 2006, 1

Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / J.-P. Dom, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133287256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...