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Identifiant IdRef : 035675462
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Montages juridiques

Variantes de point d'accès

Contrats couplés
[Nom commun]
Contrats de montage juridique
[Nom commun]
Ingénierie juridique
[Nom commun]
Montage juridique
[Nom commun]
Montages contractuels
[Nom commun]
Montages de sociétés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les combinaisons techniques d'actes juridiques imaginées par la pratique pour réaliser une opération juridique particulière

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 670 : Partenariats public-privé

Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? / S. Braconnier, S. Pignon [in] Contrats-Marchés publics, 2006, 1

Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / J.-P. Dom, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133287256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...