Identifiant pérenne de la notice : 035679360
Notice de type Rameau
Droit des enquêtes publiques / R. Hostiou, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Enquête)
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Governmental investigations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH