paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 035755873Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fusion d'entreprises -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit des fusions
[Nom commun]
Droit des scissions
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13334411X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consolidation and merger of corporations -- Law and legislationRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2011-09-01

... Références liées : ...