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Identifiant IdRef : 050154672
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clauses de sécurité syndicale

Variantes de point d'accès

Atelier ouvert et fermé
[Nom commun]
Clause de sécurité syndicale
[Nom commun]
Clauses syndicales
[Nom commun]
Closed shop
[Nom commun]
Entreprises fermées aux non syndiqués
[Nom commun]
Union shop
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les clauses conventionnelles (prohibées en France) réservant aux ouvriers syndiqués un monopole d'emploi et limitant ainsi la liberté syndicale au profit du ou des seuls syndicats signataires

Source

Droit du travail / G. Lyon-Caen 1994 (in La liberté syndicale)

Termes juridiques Dalloz, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135053661

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...