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Identifiant pérenne : 050195700Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Études d'impact (administration publique)

Variantes de point d'accès

Étude d'impact (administration publique)
[Nom commun]
Études d'impact des politiques publiques
[Nom commun]
Évaluation ex ante des politiques publiques
[Nom commun]
Politique publique -- Études d'impact
[Nom commun]
Politique publique -- Évaluation ex ante
[Nom commun]
Social impact assessment
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les études d'impact dont l'objet est d'évaluer a priori les effets (sociaux, économiques, administratifs, juridiques et budgétaires) des mesures prises par les pouvoirs publics, afin d'éclairer la décision publique

Source

JO, 1998-02-06 (circulaire relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État)

Social impact assessment / H. Becker, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-09-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135061220

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...