Identifiant pérenne de la notice : 050356151
Notice de type
Personne
Not. portr. / Assem. ntl. 11e légis., 1997
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation
et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale
; présenté par M. Gaëtan Gorce, 1999
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