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Identifiant pérenne de la notice : 050396501Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Variantes de point d'accès

Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (France)
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Mission intermi600nistérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 15 -  07 -  1999

Notes

Note publique d'information : 
Créé par le D. 99-611 du 15-7-1999

Source

JO, 1999-07-18

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/159664465
Identifiant ISNI : 0000000106761714

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...