paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Export bibliographique
Exporter en XML
Exporter en RDF
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Identifiant IdRef : 050572997Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc

Notices d'autorité liées

Autre   Droit international privé
  Droit civil
  Droit commercial
  Droit du travail
  Droit social
  Rétroactivité des lois
  Droit

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126498491
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126498491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil lawRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2013-05-13

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572997
Dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 07

... Références liées : ...