Droit privé

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Identifiant pérenne de la notice : 050572997

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050572997/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé

Informations

Note publique d''information :

Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc

Notices d'autorité liées

Autre Droit public et droit privé - Voir aussi

Autre Droit international privé - Voir aussi

Rétroactivité des lois

Droit

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013

Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126498491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572997

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 02

... Références liées : ...