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Identifiant IdRef : 050572997Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc

Notices d'autorité liées

Autre   Droit public et droit privé - Voir aussi
Autre   Droit international privé - Voir aussi
  Droit civil
  Droit commercial
  Droit du travail
  Droit social
  Rétroactivité des lois
  Droit

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126498491
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126498491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572997
Créateur de la notice : 0004
Création : 21-12-1982
Dernier modificateur de la notice : 1999
Dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 02

... Références liées : ...