data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Exporter en XML
Exporter en RDF
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Identifiant IdRef : 050572997
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes privées), tels le droit commercial, le droit social, etc

Notices d'autorité liées

Droit international privé
Droit civil
Droit commercial
Droit du travail
Droit social
Rétroactivité des lois
Droit

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126498491
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126498491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572997
Dernière modification : 27-05-2013 à 17 h 23

... Références liées : ...