Identifiant pérenne de la notice : 050572997
Notice de type Rameau
Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Civil lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344Code du système ou de la classification utilisé : LCSH