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Identifiant pérenne de la notice : 050573063Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050573063/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit du travail

Variantes de point d'accès

Droit ouvrier
[Nom commun]
Législation du travail
[Nom commun]
Relations professionnelles -- Droit
[Nom commun]
Travail -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
L'une des deux branches du droit social qui représente l'ensemble des règles de droit régissant les relations interpersonnelles et collectives de travail ; l'autre étant constituée par le droit de la Sécurité sociale qui comprend l'ensemble des règles relatives à la protection des individus contre les risques sociaux

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statut juridique aux catégories de personnes, par ex. : Construction -- Industrie -- Personnel -- Statut juridique


Termes spécifiques

  Avantages acquis (droit du travail)
  Certificats de travail
  Droit au travail
  Emploi secondaire, Droit
  Employeur et employé (droit)
  Enfants, Travail, Droit
  Entreprises, Dimension, Droit
  Établissements, Droit
  Femmes, Travail, Droit
  Fonction publique, Relations de travail
  Grèves et lock-out, Droit
  Handicapés, Travail -- Droit
  Clause de conscience
  Horaires de travail, Droit
  Hygiène du travail, Droit
  Inaptitude au travail, Droit
  Inspection du travail
  Intérêt de l'entreprise (droit)
  Liberté du travail
  Libre circulation des personnes
  Mise en demeure (droit du travail)
  Participation aux résultats de l'entreprise, Droit
  Permis de travail
  Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Personnel, Droits
  Personnel, Sélection, Droit
  Piquet de grève
  Recrutement, Droit
  Référendum professionnel
  Règlement intérieur
  Repos dominical
  Salaires, Droit
  Syndicats, Droit
  Travail, Conflits
  Comités sociaux et économiques
  Normes du travail
  Travail, Pratiques déloyales
  Travail à domicile, Droit
  Travail à temps partiel, Droit
  Travail dissimulé, Droit
  Travail précaire, Droit
  Travail temporaire, Droit
  Tribunaux du travail
  Congés, Droit
  Congés payés, Droit
  Contrat de travail
  Discrimination dans l'emploi, Droit
  Discrimination sexuelle dans l'emploi, Droit

Source

Code du travail - http:www.legifrance.gouv.fr (2012-09-18)
Droit du travail / A. Coeuret, 2009
Le droit du travail / M. Bonnechère, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12649854m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Labor laws and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-04-05
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Travail -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-04-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050573063
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-01-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...