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Identifiant IdRef : 050575392
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale

Variantes de point d'accès

Droit pénal -- Procédure
[Nom commun]
Juridiction criminelle
[Nom commun]
Juridiction pénale
[Nom commun]
Procédure criminelle
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Officiers de police judiciaire
Droit pénal
Procédure d'audience
Tribunaux criminels
Jury
Exécutions en effigie
Arrestation
Chambre d'accusation
Chose jugée au pénal
Comparution (droit pénal)
Contumace
Défense (procédure pénale)
Dénonciations
Détention de personnes
Détention provisoire
Emprisonnement
Enquêtes criminelles
Exécutions capitales et exécuteurs
Extradition
Flagrant délit
Garde à vue
Immunité pénale
Inculpation
Instruction préparatoire
Jugements criminels
Juges de l'application des peines
Justice militaire
Justice réparatrice
Mise hors-la-loi
Nouveaux procès
Partie civile
Perquisitions et saisies
Plaintes (procédure pénale)
Poursuites judiciaires
Preuve (droit pénal)
Probation (droit)
Procédure pénale , Codes
Procédure sommaire
Procès-verbaux
Question préjudicielle
Saisie et confiscation (droit pénal)
Sentences (procédure pénale)
Système accusatoire et système inquisitoire
Transfèrement
Justice pénale , Administration
Procédure (droit)

Source

Code procédure pénale, 2012
Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133408843
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133408840

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050575392
Dernière modification : 22-02-2019 à 17 h 22

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