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Identifiant IdRef : 050575392Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale

Variantes de point d'accès

Droit pénal -- Procédure
[Nom commun]
Juridiction criminelle
[Nom commun]
Juridiction pénale
[Nom commun]
Procédure criminelle
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Officiers de police judiciaire - Voir aussi
Autre   Droit pénal - Voir aussi
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Autre   Tribunaux criminels - Voir aussi
  Jury
  Exécutions en effigie
  Arrestation
  Chambre d'accusation
  Chose jugée au pénal
  Comparution (droit pénal)
  Contumace
  Défense (procédure pénale)
  Dénonciations
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  Garde à vue
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  Nouveaux procès
  Partie civile
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  Procédure pénale , Codes
  Procédure sommaire
  Procès-verbaux
  Question préjudicielle
  Saisie et confiscation (droit pénal)
  Sentences (procédure pénale)
  Système accusatoire et système inquisitoire
  Transfèrement
  Justice pénale , Administration
  Procédure (droit)

Source

Code procédure pénale, 2012
Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133408843
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133408840

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034086Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénaleDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050575392
Créateur de la notice : 0004
Création : 21-12-1982
Dernier modificateur de la notice : 341720001
Dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 39

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