data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 050575392
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale

Variantes de point d'accès

Droit pénal -- Procédure
[Nom commun]
Juridiction criminelle
[Nom commun]
Juridiction pénale
[Nom commun]
Procédure criminelle
[Nom commun]

Source

Code procédure pénale, 2012

Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009

Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133408843

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...