Identifiant pérenne : 050594540
Notice de type Rameau
Décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine
public maritime en dehors des ports - http://www.Legifrance.gouv.fr (2006-04-04)
Résolution 1453 (XIV) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur l'étude du régime
juridique des eaux historiques y compris les baies historiques : Document A/CN4/126
du 26 février 1960 - http://www.un.org/law/french/ilc/index/htm (2008-03-14)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Mer )
Identifiant BNF : FRBNF12651474X
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Territorial watersDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134107Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Eaux territorialesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2008-03-17Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval