Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 050595490
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indemnisation

Variantes de point d'accès

Dédommagement
[Nom commun]
Indemnité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, ou sous la vedette Dommages-Intérêts, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126515574

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...