Assistance
Identifiant IdRef : 050595490
Notice de type Rameau

Forme retenue

Indemnisation

Forme rejetée

Dédommagement
[Nom commun]
Indemnité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, ou sous la vedette Dommages-Intérêts, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126515574

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...