Indemnisation

Indemnisation

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Identifiant pérenne de la notice : 050595490

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050595490/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indemnisation

Variantes de point d'accès

Dédommagement

[Nom commun]

Indemnité

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, ou sous la vedette Dommages-Intérêts, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation

Notices d'autorité liées

Autre Réparation intégrale (droit) - Voir aussi

Autre Compensation - Voir aussi

Autre Dommages-intérêts - Voir aussi

Esclavage, Abolition, Indemnisation des propriétaires

Juifs, Réclamations en restitution et indemnisation

Réparations des crimes de l'histoire

Mahones

Accidents de la route, Indemnisation

Assurance, Demandes de règlement

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

Maladies professionnelles, Indemnisation

Réparation (droit)

Réparations de guerre

Travail, Accidents, Indemnisation

Wergeld

Responsabilité (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126515573

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Compensation (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029322Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : IndemnityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064823Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : IndemnisationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-12-02Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050595490

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 47

... Références liées : ...