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Identifiant pérenne de la notice : 050615572Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050615572/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Traités -- Pouvoir de conclusion

Variantes de point d'accès

Droit de traiter
[Nom commun]
Pouvoir contractant
[Nom commun]
Pouvoir de contracter des traités
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12653259f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050615572
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 45

... Références liées : ...