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Identifiant IdRef : 050616161
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délits militaires

Variantes de point d'accès

Crimes militaires
[Nom commun]
Infractions a la loi militaire
[Nom commun]
Infractions militaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les délits de nature criminelle et relevant des cours martiales. Les documents sur le problème du maintien de la discipline, sur le pouvoir disciplinaire et sur les délits sujets à l'action disciplinaire se trouvent sous la vedette Discipline militaire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126533120

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...