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Identifiant pérenne de la notice : 050616196Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050616196/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommages-intérêts

Variantes de point d'accès

Compensation (dédommagement)
[Nom commun]
Dédommagement
[Nom commun]
Dommages et intérêts
[Nom commun]
Préjudice -- Réparation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, ou sous la vedette Indemnisation, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation


Notices d'autorité liées

Autre   Réparation intégrale (droit) (Voir aussi)
Autre   Contentieux de la concurrence (Voir aussi)
Autre   Compensation (Voir aussi)
Autre   Faute (droit) (Voir aussi)
Autre   Indemnisation (Voir aussi)
Autre   Peines privées (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126533153

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050616196
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 45

... Références liées : ...