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1985-06-20
2023-06-13T06:31:43
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Pensions alimentaires
Aliments (droit)
Droit aux aliments
Pension alimentaire
Abandon de famille
Entretien d'enfants -- Droit
Prestation compensatoire
Divorce -- Droit
Obligation alimentaire
Procès matrimoniaux
Séparation de corps
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Les pensions alimentaires : guide pratique des démarches et des solutions / [Emmanuel Ludot] ; avec la collab. de Pascale et Gérard Clavreuil / Paris : M.A. , 1990
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final / BETA, Bureau d'économie théorique et appliquée ; CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; Pôle d'évaluation de la justice civile ; coresponsables scientifiques Cécile Bourreau-Dubois,... [et] Isabelle Sayn,... ; [publié par la] Mission de recherche Droit et justice / [Paris] : GIP Mission de recherche Droit et justice , 2010
Handbuch des Scheidungsrechts / herausgegeben von Dieter Schwab ; bearbeitet von Helmut Borth, Meo-Micaela Hahne, Hans-Ulrich Maurer... [et al.] / 5., neubearbeitete Auflage / München : F. Vahlen , 2004
Euro-Einführung und IPR unter besonderer Berücksichtigung nachehelicher Unterhaltsverträge : eine Untersuchung mit Blick auf das deutsche, französische und schweizerische Recht / Jan Wilhelm Ritter / Frankfurt am Main : P. Lang , 2003
La méthode renard aux portes de la loi : actes du colloque du 11 décembre 2008 / sous la présidence de Christian Panier ; [avec la collaboration de] Jean-Claude Bardout, Philippe Claeys Bouuaert, Nathalie Dandoy,... [et al.] / Bruxelles : Larcier , 2009
La prise en charge de l'obligation d'entretien entre parents et enfants : un dispositif qui déplace la frontière entre les agents administratifs et les professionnels de justice / Luc-Henry Choquet ; [éd. par] Association pour le développement des recherches et études sociologiques statistiques et économiques / Paris : A.D.R.E.S.S.E , 1990
Recouvrement des pensions alimentaires dans l'Union : dossier / Paris : Dalloz , 2011
Rapports pécuniaires des époux à partir de l'instance en divorce ou en séparation de corps : pension alimentaire et régime matrimonial / Germain Laguette / S.l. : Libr. du recueil Sirey , 1938
Les pensions alimentaires / Muriel Rebourg,... / Paris : L'Harmattan , DL 2004
Maintenance after divorce / John Eekelaar and Mavis Maclean / Oxford [Oxfordshire] : Clarendon Press , 1986
Le divorce : Aspects civils, judiciaires et fiscaux / sous la coordination de Marie-Eve Materne ; [contributions de] Marie-Christine Bauche, Jean-Emmanuel Beernaert, Philippe De Page... [et al.] / Limal : Anthemis , DL 2018
Un barème pour les pensions alimentaires ? / Mission de recherche droit et justice ; sous la direction de Isabelle Sayn / Paris : la Documentation française , DL 2002
Le contentieux de l'exécution Vol. 1, le contentieux de l'exécution :conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte, l'avis à tiers détenteur, le paiement direct des pensions alimentaires, procédures diverses (vente des objets abandonnés, opposition à tiers détenteur, distribution des deniers) / [René Lauba,... François Ruellan,...] / 8e édition / Bordeaux : École nationale de la magistrature , DL 2001
Principles of European family law regarding divorce and maintenance between former spouses / Katharina Boele-Woelki, Frédérique Ferrand, Cristina González Beilfuss... [et al.] / Antwerp : Intersentia
Le Contentieux de l'exécution 1, Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte, l'avis à tiers détenteur, le paiement direct des pensions alimentaires, procédures diverses (vente des objets abandonnés, opposition à tiers détenteur, distribution des deniers) / [René Lauba,... François Ruellan,...] / 9e édition / Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature , 2004
Ehescheidungen und Geschiedenen-Unterhalt in Norwegen im Vergleich zum deutschen Recht / Gerrit Meincke / [Berlin] : Foris , 2001
Geschiedenenunterhalt in Deutschland im 19. Jahrhundert : Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Juristiuschen Fakultät dr Eberhard Karls Universität Tübingen / vorgelegt von Alexandra Karin Maier (aus Kronstadt) / Regenstauf : Rechtskultur , cop. 2013
Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'Association Famille & Droit, Liège, 10 février 2012 / sous la direction de Yves-Henri Leleu / Bruxelles : Bruylant , DL 2013, cop. 2013
Alimenty : komentarz / Jacek Ignaczewski ... [et al.] / 2. wyd. / Warszawa : C.H. Beck , 2011
Degli alimenti : art. 433-448 / Giuseppe Provera,... / Bologna : N. Zanichelli , 1972
Le petit guide juridique de la rupture conjugale / Patricia Premi,... / Paris : Ellipses , impr. 2015, cop. 2015
Scheidung und nachehelicher Unterhalt im europäischen Vergleich / herausgegeben von Sibylle Hofer, Dieter Henrich, Dieter Schwab / Bielefeld : Ernst und Werner Gieseking , 2003, cop. 2003
La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 / Philippe De Page, Isabelle De Stefani / Limal : Anthemis , DL 2018
Le recouvrement à l'étranger des créances alimentaires / Mario Matteucci / Rome : [Nom de l'éditeur inconnu] , 1961
Demotische Papyri A, Demotische Scheidebriefe B, Ein demotischer Alimentationsvertrag aus dem 4. vorchristl. Jahrhundert / herausgegeben und erläutert von Wilhelm Spiegelberg / Heidelberg : Carl Winter's Universitätsbuchhandlung , 1923
Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud. / [Toulouse ?] : [s.n.] , [Après 1723]
L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien / Stéphanie Ougier ; sous la direction de Gérard Champenois / [S.l.] : [s.n.] , 2015
El derecho de familia : novedades en dos perspectivas / Asociación española de abogados de familia (AEAFA) ; Carmen López-Rendo Rodríguez, Jesus Gutierrez Gutierrez, Emelina Santana Páez ... [et al.] / Madrid : Dykinson , DL 2010
The legal position in international law of heads of states, heads of governments and foreign ministers / by Sir Arthur Watts / by Dieter Martiny / by Julio Barboza / Dordrecht [etc.] : M. Nijhoff , 1995
Actualités de droit des personnes et des famille / sous la direction de Yves-Henri Leleu et Didier Pire / Bruxelles : Larcier , DL 2013, cop. 2013
Parts contributives : un jeu de hasard ? : actes du colloque du 26 avril 2018 / sous la coordination de la Commission Famille du barreau de Mons ; Jean-Emmanuel Beernaert, Nathalie Dandoy, Sophie Louis... [et al.] / Limal : Anthémis , DL 2018
The rights of spouses relating to the occupation of the family home and the use of the household contents : recommendation no. R (81) 15, adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 16 October 1981 and explanatory memorandum / Strasbourg : Council of Europe , 1982
Alimentatie, hoeveel? / [Deventer] : Kluwer , c1984
Mémoire en reponse pour dame Marie Gassaud de la ville de Forcalquier, intimée en appel de sentence rendue par le plus ancien, remplissant le siege de ladite ville, le 16 octobre 1760. contre sieur François Brun de la même ville, en la qualité qu'il procède, appellant.
البيان في مذهب الإمام الشافعي 11, العدد- الرضاع- النفقات- الحنايات- الديات / تأليف الشيخ الفقيه أبي الحسين يحيى بن أبي الخير بن سالم العمراني الشافعي اليمني ; قاسم محمد النوري / بيروت : دار المنهاج , 2000
Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle / Sabrina Bendahmane ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard / , 2014
Divorce : conséquences fiscales et sociales / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre] / À jour au 1er avril 2018 / Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2018
La contribution à l'entretien de l'enfant dans le cadre du divorce : mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies en droit privé / Le Moigne Dominique ; direction du mémoire Madame C. Geffroy,... / [S.l.] : [s.n.] , 1986
Unterhaltsrecht / Holger Paul, Anne-Kathrin Paul / Frankfurt am Main : Bund-Verl. , 2002
Analyse par approche socio-démographique et économique de la pension alimentaire en cas de divorce... / étude réalisée par l'Institut de recherche et d'études pour le traitement de l'information juridique de l'Université de Montpellier, équipe de recherche associée au C.N.R.S. n°96 ; [recherche effectuée pour le] Centre national de la recherche scientifique ; resp. scientifique Annie Mazel / Paris : Éditions du C.N.R.S , 1978
Barème des pensions alimentaires / Paris : Dalloz , 2010
Approcher le raisonnement juridique et la décision judiciaire : l'exemple des conséquences financières des ruptures familiales / ADRESSE, Association pour le développement des recherches et études sociologiques, statistiques et économiques ; convention [avec le Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice] ; [réd. par] Luc-Henry Choquet / Paris : ADRESSE , [1994]
Lois nouvelles II / par Paul-André Crépeau ... [et al.] / Montréal, Canada : Presses de l'Université de Montréal , 1970
Die Bedeutung ehebedingter Bedürfnislagen für das Recht des nachehelichen Unterhalts in der Bundesrepublik Deutschland und den Niederlanden / vorgelegt von Frank Schmitz / Göttingen : Cuvillier , 2001
La méthode Renard : questions spéciales / Roland Renard,... / Bruxelles : Larcier , 2008
Les ruptures familiales : état des lieux et propositions / Haut conseil de la famille / [Paris] : Haut conseil de la famille , 2014
Pensions alimentaires : faites respecter vos droits / Emmanuelle Vallas-Lenerz,... / 4e éd, 2004 / Issy-les-Moulineaux : Prat éd. , 2004
Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle / Sabrina Bendahmane ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux / synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre / À jour au 1er mars 2016 / Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2016, cop. 2016
Handbuch des Scheidungsrechts / herausgegeben von Dieter Schwab ; bearbeitet von Helmut Borth ... [et al.] / 4., neubearbeitete Aufl. / München : F. Vahlen , 2000
Evaluation de l'expérimentation de l'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : enquête d'opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d'appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009 / Brigitte Munoz Perez, Caroline Moreau, Isabelle Sayn / [Paris] : Ministère de la justice et des libertés. Direction des affaires civiles et du sceau , 2009
Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives) / Brigitte Munoz Perez, ... Caroline Moreau, ... Pacal Ancel,... |et al.] / Paris : Ministère de la Justice , 2000
Pensions alimentaires : faites respecter vos droits / Emmanuelle Vallas-Lenerz,... / 3e éd, 2003 / Issy-les-Moulineaux : Prat éd. , 2003
Les dispositions de sécurité sociale en cas de divorce : rapport d'une table ronde (Genève, 29 juin-1er juillet 1977) / Association internationale de la sécurité sociale / Genève : Association internationale de la sécurité sociale , 1978
Les clés des enjeux financiers du divorce / Patrice Rond ; [Préface de Laurent Hincker] / Paris : L'Harmattan
Staat - Familie - Individuum : eine rechtsvergleichende Betrachtung zu Unterhaltsverhältnissen und ihrer privatautonomen Gestaltbarkeit in Deutschland, England und Wales, Frankreich und Schweden / Katharina Hilbig-Lugani / Tübingen : Mohr Siebeck , 2014
Actualités de droit des famille / sous la direction de Didier Pire / Bruxelles : Larcier , DL 2016, cop. 2016
L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien / Stéphanie Ougier ; sous la direction de Gérard Champenois / , 2015
Le règlement des pensions alimentaires : étude sur la mise en œuvre de mesures judiciaires et sur les débiteurs défaillants / Marie-France Valetas ; collaboration de Dominique Paty ; collaboration technique Colette Plâtre ; [Edité par le] Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, division analyse sociale / Paris : Ministère de la Justice , 1978
Pensions alimentaires : faites respecter vos droits / Emmanuelle Vallas-Lenerz / Issy-les-Moulineaux : Prat , 2001
Precis pour la demoiselle Paul, contre les hoirs du sieur De Ferre [Colomb, avocat. Tassy, procureur. Mr. le conseiller De Franc, commissaire subrogé]
Türkisches Ehegatten- und Geschiedenenunterhaltsrecht / Renate Hahlen / Frankfurt am Main : P. Lang , 1996
La pension alimentaire au cas de divorce et de séparation de corps : comparaison - différences / Antoinette Blériot ; sous la dir. de Joseph Hamel / Paris : Maurice Lavergne, Impr. , 1939
Les pensions alimentaires à travers les frontières : étude de droit international privé comparé / Ethel Groffier / Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal , 1980
Les obligations alimentaires à caractère international / Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary ; sous la direction de Eric Kerckhove / , 2019
Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : Enfants et relations financières entre les époux / Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des ÉditionsFrancis Lefebvre / Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre , 2013, cop. 2013
Pensions alimentaires : quand une pomme égale deux oranges / Recherche et rédaction Lucie Desrochers ; Conseil du statut de la femme / Québec : Conseil du statut de la femme , 1996
La pensión alimenticia de los hijos / Carmen María Lázaro Palau / Cizur Menor : Aranzadi , 2008
La Pension alimentaire de la femme séparée de corps ou divorcée et les subrogations à l'hypothèque légale / Henri Gal / Montpellier : Société méridionale de publications périodiques , 1931
La méthode Renard : une méthode de calcul des contributions alimentaires / Roland Renard ; préface de Laurette Onkelinx ; avant-propos de Jean-Louis Franeau / Bruxelles : Larcier , 2005
Les aliments et la famille : un menu copieux / sous la coordination de Anne-Claire Dombret ; [avec les contributions de] Anne-Marie Boudart, Etienne Claes, Stéphanie Degrave... [et.al.] / Bruxelles : Larcier , DL 2023
O Direito a alimentos : a situação legal da mulher em Moçambique / Ana Pessoa Pinto / [Maputo : Universidade Eduardo Mondlane, Centro de estudos africanos , [1990]
Les conséquences patrimoniales du divorce / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée / Paris : Sénat , 2000
Les droits alimentaires de l'enfant adultérin : étude critique de jurisprudence / par Jacques Raffaelli / , 1950
Le droit du divorce / Alain Duelz ; préf. de François Rigaux / 2e éd / Bruxelles : De Boeck , 1996
L'évaluation des pensions entre époux : doctrine et pratique judiciaire / par Annie Mazel ; sous la direction de Pierre Catala / [S.l.] : [s.n.] , 1978
L'effet de la réforme du code de la famille au Maroc sur la participation des femmes mariées à faible revenu au marché du travail / Mohamed El Graa ; sous la direction de Carine Drapier et de Essaid Tarbalouti et de Christian Ben Lakhdar / , 2021
Le Droit du divorce / Raymond Lindon,... Alain Bénabent,... / Paris : Litec , DL 1984
Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires / François Auvigne, François Dumuis, Laurence Pecaut-Rivolier... [et al.] / [Paris] : Inspection générale des finances , 2016
Las obligaciones de los cónyuges tras el divorcio o la separación : hipoteca sobre la vivienda familiar, pensión alimenticia y pensión compensatoria / Ma. Eugenia Rodríguez Martínez, ... / Madrid : Tecnos , D.L. 2012, cop. 2012
Médiation familiale en caisse d'allocations familiales : une approche spécifique des impayés de pension alimentaire / Florence Gautheret / Lyon : Institut des Sciences de la Famille , 2005
Les droits alimentaires de l'enfant adultérin : étude critique de jurisprudence / par Jacques Raffaelli / Marseille : Aix-Marseille Université , 2022
L'intervention des caisses d'allocations familiales pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées / Rozenn Le Bohec ; sous la dir. de Patrick Chaumette / [S.l.] : [s.n.] , 1995
La indemnización entre cónyuges, excónyuges y parejas de hecho / Aurelia María Romero Coloma / Valencia : Tirant lo Blanch , 2008
Der Auskunftsanspruch im internationalen Unterhaltsrecht / Gabriele Mingers / Frankfurt am Main : Verlag für Standesamtswefen , 1998
Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? : actes du colloque du Haut conseil de la famille / [Paris] : Haut conseil de la famille , 2016
نفقه زوجه در حقوق ايران, انگليس و هند / على, يار ارشدى / تهران : انتشارات بوستان توحيد, , 1379 [2000]
Rechtsethische Prinzipien des nachehelichen Unterhalts : eine Kritik an der nachwirkenden ehelichen Solidarität / Bernhard Metz / Frankfurt am Main : P. Lang , 2005
Il diritto agli alimenti nella legislazione italiana / Antonio Martino / Roma : Pontificia Università Lateranense , 2002
Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs / [Council of Europe = Conseil de l'Europe] / Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1981
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit : rapport final / ADEPS, Analyse dynamique des effets des politiques sociales, CREDES, Centre de recherches et de documentation économiques ; [réd. par] Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban... [et al.] / [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2003
Gender inequality after divorce : the flip side of marital specialization evidence from a French administrative database = = Inégalités économiques entre hommes et femmes après le divorce : le revers de la spécialisation conjugale / Carole Bonnet, Bertrand Garbinti et Anne Solaz / Malakoff : INSEE, Direction des études et des synthèses économiques , 2016
Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle / Sabrina Bendahmane le 2014 [ Paris 2 ]
Les obligations alimentaires à caractère international / Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary le 2019 [ Université de Lille (2018-2021) ]
L’effet de la réforme du code de la famille au Maroc sur la participation des femmes mariées à faible revenu au marché du travail / Mohamed El Graa le 2021 [ Université de Lille (2018-2021) ]
L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien / Stéphanie Ougier le 2015 [ Paris 2 ]