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Identifiant pérenne de la notice : 050626469Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tarif douanier -- Droit

Variante de point d'accès

Tarif douanier -- Tableaux
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...