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Identifiant IdRef : 050681206
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage matériel

Variantes de point d'accès

Dommage économique
[Nom commun]
Dommage patrimonial
[Nom commun]
Indemnisation du dommage matériel
[Nom commun]
Indemnités pour dommage matériel
[Nom commun]
Préjudice économique
[Nom commun]
Préjudice matériel
[Nom commun]
Réparation du dommage matériel
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135378594

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...