Dommage matériel

Identifiant IdRef : 050681206

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage matériel

Variantes de point d'accès

Dommage économique

[Nom commun]

Dommage patrimonial

[Nom commun]

Indemnisation du dommage matériel

[Nom commun]

Indemnités pour dommage matériel

[Nom commun]

Préjudice économique

[Nom commun]

Préjudice matériel

[Nom commun]

Réparation du dommage matériel

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1998

Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135378594

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lost earnings damages (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1999-12

Terme équivalent dans un autre système : Lost profits damages (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1999-12

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050681206

Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 16

... Références liées : ...